M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons au dossier DFAECG 33, relatif au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations des �tats sp�ciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1996. Il y a un premier inscrit qui est Madame SCHNEITER. Vous avez la parole Madame.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le bref temps de parole qui m'est imparti ne m'a pas permis, lors de la discussion du budget, de vous faire part de notre position sur les �tats sp�ciaux des arrondissements, via loi P.M.L. La loi P.M.L. a marqu� un l�ger progr�s par rapport au statut de Paris de 1977. Qui pourrait croire aujourd'hui que de 1977 � 1983 les s�ances des commissions d'arrondissements �taient interdites au public ?
La loi P.M.L. est arriv�e en 1983 ; il n'emp�che que depuis je d�sapprouve l'interpr�tation qui en a �t� faite. On ne peut pas parler de non application de la loi mais de son flou qui permet de priver depuis des ann�es les maires d'arrondissements d'un vrai budget leur permettant de g�rer directement des arrondissements �quivalant chacun � une grande ville fran�aise.
Il ne s'agit pas pour moi de savoir si les maires sont de droite ou de gauche, c'est une question de principe. Il y a des �lus locaux de droite et de gauche qui sont responsables devant les �lecteurs. La loi P.M.L. ne va pas assez loin, les op�rations d'am�nagement exceptionnels, le n�cessaire �quilibre et l'exigence de la solidarit� mises � part, il faudrait que nous puissions r�ellement prendre des d�cisions pour g�rer les affaires locales de nos arrondissements. C'est dans le sens de la d�concentration des pouvoirs, du partage des responsabilit� qu'il faut aller et non dans le sens contraire. Ainsi tous les maires d'arrondissements, avec leurs conseils d'arrondissements, auraient presque les m�mes pouvoirs que le maire et le conseil de la plus petite commune de France.
Tant qu'il n'en sera pas ainsi, je m'abstiendrai sur le sujet, comme je le fais dans le 15e depuis des ann�es.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. LEGARET qui va vous r�pondre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je dirai � Mme SCHNEITER qui a indiqu� elle-m�me qu'elle avait pris pr�texte de cette inscription sur un rapport qui ne permet pas de refaire tout le d�bat que nous avons eu lors de la discussion budg�taire sur les dotations des arrondissements.
Je dirai � Mme SCHNEITER que nous n'avons aujourd'hui pas d'autre solution que d'appliquer la loi. Ce que vous remettez en cause, Madame SCHNEITER, en r�alit�, c'est la loi P.M.L. elle-m�me. Vous dites qu'il n'y a pas suffisamment de pouvoirs des arrondissements, c'est votre droit. Ce que nous nous effor�ons de faire nous c'est d'appliquer la loi P.M.L., ce qui n'est pas toujours tr�s facile d'ailleurs, parce que tout le monde est d'accord pour consid�rer que c'est une loi qui pose des probl�mes d'interpr�tation, et vous savez qu'un effort consid�rable a �t� accompli puisque les dotations des arrondissements ont �t� augment�es selon un multiplicateur de 4,5, alors reconnaissez qu'il y a tout de m�me un effort consid�rable qui a �t� accompli en la mati�re. Voil� ce que je voulais me borner � dire � Mme SCHNEITER.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Alors je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 33.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DFAECG 33).