M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 103 : poursuite du dispositif d'aide compl�mentaire de la Ville de Paris au pr�t � taux z�ro de l'Etat mis en place en 1996.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - En ce qui concerne le doublement du pr�t � taux z�ro pour l'accession sociale � la propri�t�, je r�p�terai, comme je vous l'avais dit � l'�poque, que les effets sont forc�ment limit�s car, sur Paris, la personne qui pouvait en b�n�ficier avait un revenu au-dessus de la moyenne, avait un apport personnel non n�gligeable et envisageait de se loger petitement. Effectivement, les centaines de personnes - certes, ce n'est pas n�gligeable - qui ont b�n�fici� de ce pr�t correspondent aux crit�res que j'avais d�finis.
Alors, pourquoi ne pas continuer l'effort consenti par la Ville ?
Mais nous sommes vraisemblablement, vous et nous, d'accord pour consid�rer que ce n'est pas avec cela que nous b�tirons une v�ritable politique sociale d'accession � la propri�t�.
Sur ce sujet-l�, je dirai que vous nous faites beaucoup de promesses - vous en reparlez dans le projet de d�lib�ration qui nous est propos� - mais je vous poserai quelques questions : o�, quand, comment, combien ? Car en fait, c'est ce qui compte pour l'information des Parisiens et je suis s�r que c'est ce qu'ils attendent avec int�r�t.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, votre projet de d�lib�ration vise � prolonger le dispositif d'aide compl�mentaire de la Ville de Paris au pr�t � taux z�ro de l'Etat mis en place en 1996 pour les acc�dants � la propri�t� parisiens.
Il faut rappeler que ce double dispositif se mettait en place corr�lativement � la suppression des pr�ts en accession � la propri�t�.
Les �lus communistes, tout en ne s'�tant pas oppos�s au doublement par la Ville de Paris de ce pr�t � taux z�ro, avaient soulign� que cela ne concernerait que quelques centaines de Parisiens.
L'expos� des motifs de votre projet de d�lib�ration recense, au 30 avril 1997, 315 pr�ts r�ellement d�livr�s. Vous parlez vous-m�me d'ailleurs, Monsieur le Maire, de chiffres " limit�s ". Mais il serait n�cessaire que vous apportiez un certain nombre de pr�cisions, notamment quant au montant moyen de ces pr�ts ainsi qu'au niveau moyen des acquisitions et si celles-ci ont trait � des logements neufs ou anciens. Vous n'en parlez absolument pas.
Vous annoncez que le revenu annuel - et l� je ne suis pas tout � fait d'accord avec ce que vient de dire notre coll�gue M. MANO - de 85 % de ces acc�dants est inf�rieur � 145.000 F, soit 12.000 F par mois. Pas �tonnant que, dans ces conditions, l'on retrouve parmi les b�n�ficiaires une majorit� de c�libataires ! En effet, le jeune couple avec enfant, disposant de 6.000 F de salaire par mois chacun, tomberait sous le coup du surendettement. Pourtant, vous souhaitez, selon vos propres termes, viser les couches moyennes... Mais dans les conditions du march� sp�culatif parisien, que vous avez toujours encourag�, il leur est impossible, m�me � l'aide de ce double pr�t � taux z�ro, de se lancer dans un projet d'accession. Et l�, par contre, je rejoins M. MANO, � mon avis les pr�ts ne doivent largement concerner que les personnes seules se portant acqu�reurs de petits logements. Ce besoin n'est pas � n�gliger mais nous sommes tr�s loin de tarir le nombre de demandeurs de logements sociaux et de r�pondre � l'attente de dizaines de milliers de Parisiens, et surtout de familles, qui sont inscrits comme demandeurs de logements.
Je veux �galement souligner que les conventions que vous signez avec les �tablissements de cr�dit pour la distribution de ces pr�ts am�nent un " plus " � ces �tablissements par la solvabilisation de leur client�le et la diffusion de leurs propres pr�ts. L'�tablissement de cr�dit, pour un travail minimum, est loin d'�tre perdant dans cette op�ration, puisque de toute fa�on il est tenu par la loi " NEIERTZ " de s'assurer de la solvabilit� de l'emprunteur potentiel et il per�oit � court terme une subvention vers�e en deux fois sur un an, � titre de compensation pour l'absence d'int�r�t sur le pr�t consenti � taux z�ro.
Les �lus communistes pensent qu'il faut une v�ritable relance d'une politique du logement social. Le Ministre du Logement, en annon�ant une revalorisation sensible de l'A.P.L. au 1er juin et en d�clarant qu'il entamait une r�flexion sur deux probl�mes - le financement de la relance de la construction sociale neuve en liaison avec la Caisse des d�p�ts et consignations, et la n�cessit� de ne pas faire des H.L.M. des lieux d'exclusion - nous semble aller dans le bon sens.
En tout �tat de cause, nous persistons � demander pour Paris une v�ritable politique du logement social accessible tant aux Parisiens aux revenus les plus modestes qu'aux couches moyennes, notamment les jeunes couples avec enfants.
Ce projet de d�lib�ration auquel nous ne nous opposerons pas, n'est vraiment pas � la hauteur de la question du logement telle qu'elle est pos�e aujourd'hui dans la Capitale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des Citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BACHE mais je crois qu'elle n'est pas en s�ance. Donc, je la donne � Mme BRAQUY.
Mme Arlette BRAQUY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je n'aurai �videmment pas la m�me r�flexion sur ce sujet que mes coll�gues de l'opposition.
Je dirai qu'il est tr�s mal ais� de parler beaucoup sans dire quelque chose de trop. Je crois que c'�tait Louis XIV qui s'exprimait ainsi !
C'est en respectant cet aphorisme que je m'efforcerai d'�tre br�ve et concise, mais il me semble important de souligner l'int�r�t du d�veloppement de l'accession sociale � la propri�t� pour les Parisiens modestes.
Depuis d�j� deux ans, vous avez engag�, Monsieur le Maire, un certain nombre d'actions en faveur du logement, de l'habitat et de l'accession � la propri�t�. N'en d�plaise � nos coll�gues de l'opposition municipale qui avaient critiqu� en son temps le retard apport� � la mise en oeuvre du dispositif, l'aide compl�mentaire d�cid�e par la Ville et que vous avez l'intention de poursuivre, fonctionne bien. Le retard que je viens d'�voquer n'est pas imputable aux services de la Ville mais � la mise en place de la soci�t� de gestion du fonds de garantie � l'accession sociale.
Le bilan de cette mesure est, vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, tout � fait positif : 42 �tablissements ont d�j� accept� de distribuer l'aide compl�mentaire de la Ville au pr�t � taux z�ro de l'Etat.
Le nombre d'offres �mises par les �tablissements de cr�dits s'�l�verait � 456 au 28 mars 1997 pour les familles.
Ce qui m'importe avant tout, c'est que l'objectif social de cette disposition semble avoir �t� atteint puisque 85 % des b�n�ficiaires avaient un revenu annuel inf�rieur � 145.000 F. Il s'agit donc en l'esp�ce d'une aide compl�mentaire aux besoins de logement des Parisiens qui offre � tous ceux qui ont des revenus moyens (cette fameuse classe moyenne tant molest�e par l'opposition), une possibilit� d'accession � la propri�t�, cette aide compl�tant bien �videmment l'offre locative sociale P.L.A.-P.L.I. J'ai remarqu� tout � l'heure que le 11e refusait des P.L.I. or, je sais que la classe moyenne en r�clame ; de plus, cela fait marcher le commerce par la m�me occasion quand il s'�tablit des gens avec des revenus de l'ordre des revenus de cadres.
Voil� une mesure assur�ment simple et juste qui pr�sente le double m�rite de s'adresser aux Parisiens mais aussi de relancer le secteur de l'immobilier qui connut, ces derni�res ann�es, une s�v�re d�pression. N'oublions pas, � cet �gard, que les droits de mutation ont chut� entre 1992 et 1997 de 1,5 milliards de francs.
Je retiens enfin que cette aide compl�mentaire favorisera la mixit� sociale � travers l'enracinement des Parisiens dans notre ville. Elle compensera en outre le handicap affectant les familles � revenus modestes qui h�sitaient encore � acheter un logement, le prix de l'immobilier bien qu'en baisse depuis plusieurs ann�es �tant plus �lev� � Paris qu'en banlieue ou en province.
Voil� une mesure qui pr�sente le double avantage d'harmoniser le social et l'�conomie. C'est avec des actes ponctuels sans effet de manches mais avec des mesures au profit de tous, que Paris veut �tre gouvern�.
Le groupe " Paris-Libert�s " votera en faveur de la reconduction de la convention que la Ville doit signer avec la Soci�t� de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale � la propri�t� mais il esp�re aussi que le nouveau gouvernement saura reconduire les mesures permettant l'acquisition de logements du parc ancien repr�sentant, vous le savez, la majorit� des acquisitions effectu�es dans la capitale.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, en prenant la d�cision de doubler le pr�t � taux z�ro institu� par l'Etat dans le cadre du Plan " P�RISSOL ", la Ville entendait favoriser, selon elle, l'objectif de la mixit� sociale dans l'habitat de la Capitale.
Il est clair cependant, � la lecture du dispositif, que cette mesure devait rester marginale et qu'elle n'�tait en rien une r�ponse � la crise structurelle du logement qui s�vit � Paris o� les loyers et les prix, malgr� une l�g�re baisse, demeurent particuli�rement �lev�s, tant dans le neuf que dans l'ancien.
Il existe toujours 60.000 demandeurs de logements sociaux et l'une des raisons pour lesquelles l'attente d'une attribution est si longue est le faible taux de rotation dans le parc social de la Ville. Pour acc�l�rer celui-ci, il faut encourager les m�nages � revenus interm�diaires � se loger ailleurs et c'est ce vers quoi le m�canisme des pr�ts � taux z�ro devait tendre.
Le pr�t � taux z�ro institu� par l'Etat est � Paris une mesure inappropri�e en raison du co�t d'acquisition des logements neufs. Ce bonus financier va donc encourager l'urbanisation en t�che d'huile en grande banlieue parisienne, seule zone accessible pour des revenus modestes et encore au prix d'un endettement �lev� sur une p�riode longue.
La raison de cette situation est claire, avec 180.000 F pr�t�s par l'Etat au maximum et deux fois plus si l'on cumule cela avec le pr�t octroy� par la Ville, il existe dans la Capitale peu d'acc�dants potentiels parce que, compte tenu des prix dans l'ancien, le pr�t � taux z�ro n'est d'aucune utilit� si l'on ne dispose pas � la fois d'un apport personnel important et d'un pr�t compl�mentaire.
Le dispositif mis en place par la Ville est donc par sa nature m�me qui est de doubler celui instaur� par l'Etat, inadapt�. Nous en avons la preuve aujourd'hui. En effet, loin d'avoir eu les effets tr�s positifs, dont vous parlez, il n'a eu que des retomb�es tr�s marginales. 456 pr�ts sur neuf mois, soit sans doute un peu plus de 500 sur une ann�e.
Ce sont les Parisiens � revenus moyens que vous entendez aider, plus pr�cis�ment les occupants du parc social ; c'est bien l� que r�side le probl�me. En effet, il est assez facile de montrer que les locataires actuels des logements P.L.A. ne profiteront pas dans leur majorit� de ce nouveau pr�t, nous en avons la preuve. M�me avec des revenus de l'ordre de 100 � 145.000 F nets par an, un c�libataire n'a pas droit � un P.L.A.
Vous le confirmez, ce sont bien les c�libataires qui forment les gros bataillons des attributaires des pr�ts doubl�s. Les familles viennent seulement ensuite, alors que par la structure m�me du logement parisien qui comprend beaucoup de petits logements, elles sont les premi�res touch�es par la crise immobili�re.
La structure de la client�le semble diff�rente au plan national ; selon l'enqu�te effectu�e par l'Agence nationale d'information sur le logement, 75 � 80 % des attributaires du pr�t d'Etat ont des revenus inf�rieurs � 15.000 F par mois, ce qui veut dire qu'ils sont plus proches du profil d'un locataire P.L.A. que d'un occupant P.L.I. Pourtant, si l'on renvoie toujours les simulations financi�res r�alis�es par cette agence, il faut pour acheter dans un arrondissement de l'Est parisien un 3 pi�ces dans l'ancien d'une valeur de 750.000 F, des revenus nets de 21.000 F par mois. Avec un tel revenu, si le demandeur obtient un pr�t � taux z�ro de 300.000 F Etat-Ville confondus et qu'il souscrit un pr�t compl�mentaire de 450.000 F il devra rembourser une mensualit� de pr�s de 6.500 F par mois. De telles mensualit�s sont bien entendu hors de port�e d'un Parisiens modeste habitant en P.L.A. Il comporte m�me un risque important pour les revenus moyens.
Je vous rappelle que les pr�ts � taux z�ro sont remboursables sur une longue p�riode. Or, aujourd'hui dans la conjoncture actuelle, qui peut dire que l'on ne conna�tra pas le ch�mage dans les dix ou quinze ann�es � venir ?
M. Michel BULT�, adjoint. - Avec la gauche non !
Mme Marinette BACHE. - Avec la gauche, en effet, on esp�re que cela changera... c'est vous qui le dites.
Une autre question :si vous voulez que le pr�t Ville � taux z�ro permette � des locataires P.L.I. d'acc�der � la propri�t�, cela signifie que le nombre de logements P.L.I. vides va encore augmenter.
En r�alit�, je pense que la d�cision d'attribuer un pr�t Ville � taux z�ro poursuit un objectif tout � fait politique : ceux qui profiteront de ces pr�ts seront presque exclusivement � Paris des jeunes m�nages sans enfant ou des personnes seules ayant des revenus assez importants et un apport personnel cons�quent.
Au total, en d�cidant de reconduire le dispositif adopt� l'an dernier, vous d�cidez, Monsieur le Maire, de continuer d'utiliser la politique du logement pour modifier la composition sociologique de Paris. Evidemment, elle consiste � �vacuer les bas revenus de notre capitale.
Enfin, le fait m�me de r�server les pr�ts de la Ville aux personnes habitant la Capitale depuis trois ans est une erreur puisqu'elle emp�che les m�nages log�s en banlieue et d�sirant emm�nager � Paris de le faire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Donnez votre conclusion s'il vous pla�t !
Mme Marinette BACHE. - Je vous la donne tout de suite : c'est pourquoi les �lus du Mouvement des citoyens s'abstiendront de voter ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le doublement du pr�t � taux z�ro dans notre ville favorise l'acc�s � la propri�t� des m�nages � revenus modestes. Cette initiative est heureuse.
Mais � plusieurs reprises au cours des deux derni�res ann�es, je vous ai interpell� pour obtenir aussi la mise en place de pr�t � taux z�ro pour les travaux de r�habilitation dans le cadre des O.P.A.H., notamment le 13 mai 1996, au cours de deux interventions, et le 3 mars 1997 sous forme d'un amendement commun � 4 projets de d�lib�ration.
Ces deux modalit�s de pr�t � taux z�ro concourent � une m�me finalit� et devraient �tre indissociablement li�es.
En effet, favoriser la mixit� sociale par l'acc�s � la propri�t� ne suffit pas, car encore faut-il que ces m�nages soient en mesure d'entretenir leur logement, d'y faire les travaux n�cessaires pour la mise aux normes de confort, de participer aux travaux sur les parties communes.
Ces nouveaux propri�taires seront-ils en mesure d'assumer ces d�penses aujourd'hui, dans trois, cinq ou dix ans ?
C'est l� que le b�t blesse.
Cette absence de vision dans le temps a conduit de nombreux immeubles parisiens � une d�gradation importante et progressive ou � l'absence de confort.
Bien s�r, les subventions vers�es par l'A.N.A.H. et les collectivit�s avec ou sans O.P.A.H. permettent de r�pondre en partie � ces difficult�s.
Mais nous l'avons maintes fois soulign�, ces subventions ne couvrent qu'une partie des travaux et ne sont vers�es qu'une fois ceux-ci achev�s.
Or, de nombreux propri�taires modestes n'ont pas les ressources suffisantes pour couvrir la totalit� des travaux n�cessaires ni m�me pour avancer la somme �quivalente � la subvention accord�e. Le recours � un emprunt co�teux devient alors un obstacle r�el aux travaux de r�habilitation et bloque parfois les d�cisions de copropri�t�s.
C'est l�, vous le savez, l'une des raisons du peu de succ�s rencontr� jusqu'� pr�sent par les O.P.A.H. parisiennes.
Vous vous �tes r�cemment, lors du d�bat du 3 mars dernier, rang� � nos arguments en mettant enfin en place des O.P.A.H. cibl�es et complexes, en int�grant certaines de nos demandes au dispositif des nouvelles conventions. Nous saluons cette �volution.
Poursuivez cet effort avec un geste fort en accordant un pr�t � taux z�ro pour les travaux de r�habilitation r�alis�s dans le cadre des O.P.A.H.
Enfin, sur cette mesure d'accession sociale � la propri�t�, je rappellerai que son principe avait �t� soumis � notre assembl�e le 25 septembre 1996 et qu'� cette occasion j'avais propos� deux amendements : l'un concernant une clause antisp�culative, l'autre concernant une clause de lib�ration du logement social.
Votre r�ponse, en la personne de M. BULT�, avait �t� de rejeter momentan�ment ces amendements compte tenu du fait que chaque projet serait ensuite soumis en d�tail � notre Conseil. Vous vous engagiez � y int�grer alors les mesures propos�es.
Je tiens donc � rappeler vos engagements, et serai tr�s attentif � ce que les projets ult�rieurement soumis � notre assembl�e int�grent bel et bien nos propositions.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux diff�rents orateurs.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Avant d'examiner ce projet de d�lib�ration sur le fond, je voudrais rassurer M. LHOSTIS et lui dire que je vais lui faire parvenir - ce serait trop long et fastidieux dans le cadre de ce Conseil - le tableau pr�cisant exactement les quantit�s en ce qui concerne les logements neufs, les logements anciens, �galement le montant moyen de l'aide, le montant moyen de l'op�ration, de telle mani�re qu'il puisse avoir sous les yeux un petit tableau synoptique lui montrant l'ensemble des pr�ts accord�s ces derniers mois.
En ce qui concerne M. MANO, je le rassure tout � fait : nous allons proposer, d�s septembre, un certain nombre d'op�rations en accession sociale � la propri�t� dans diff�rents arrondissements de Paris dont nous pourrons examiner le contenu dans le d�tail lors de la pr�sentation des projets de d�lib�ration, comme l'a soulign� d'ailleurs M. BLET tout � l'heure.
En ce qui concerne Mme BACHE, je la rejoins dans une grande partie de son intervention. Il est vrai qu'il y a un probl�me de logement � Paris, et notamment pour les cat�gories moyennes pour permettre leur acc�s dans les logements H.L.M. et P.L.A., compte tenu des plafonds de ressources. Je crois qu'il est n�cessaire d'intervenir aupr�s du Gouvernement actuel pour remonter les plafonds de ressources, notamment en P.L.A. et en ce qui concerne les c�libataires.
Monsieur BLET, je vous rassure �galement : nous examinerons au cas par cas quand on proposera les programmes d'accession sociale � la propri�t�, les mesures que vous avez �voqu�es.
Je remercie Arlette BRAQUY de son excellente intervention, tr�s constructive et document�e. Elle a parfaitement compris la politique que souhaite mener le Maire de Paris dans le cadre de la mixit� sociale. Je l'en remercie.
En ce qui concerne le fonds du projet tel qu'il vous est pr�sent� aujourd'hui, je rappellerai que l'ann�e derni�re, en 1996, la Ville s'est associ�e � la politique d'accession sociale � la propri�t� mise en oeuvre par le gouvernement de l'�poque, en cr�ant une aide compl�mentaire au pr�t � taux z�ro de l'Etat, l'id�e �tant de compenser le handicap affectant les Parisiens d�sireux d'acqu�rir un logement � Paris, le prix des logements dans notre Capitale �tant beaucoup plus �lev� que sur le reste du territoire et dans la petite couronne.
Le m�canisme mis en place � partir du mois de mai 1996, en accord avec l'Etat, auquel concourent la Soci�t� de Gestion du Fonds � l'Accession Sociale � la propri�t�, ainsi qu'une quarantaine d'�tablissements bancaires, a fonctionn� de mani�re satisfaisante puisqu'au 21 mai 1997, plus de 400 offres avaient �t� �mises par les banques, 339 pr�ts ayant d�j� �t� distribu�s.
Devant ce succ�s, la Ville de Paris a souhait� poursuivre cette mesure et reconduire sur le plan juridique le dispositif op�rationnel qui avait �t� mis en place pour un an et qui est un succ�s incontestable dans la Capitale.
Il faut savoir que vous avez uniquement 500 � 600 logements neufs en vente � l'heure actuelle, sans compter les programmes qui sont en cours d'ach�vement mais en stock.
Cette reconduction ayant re�u l'accord de principe des diff�rents partenaires, des cr�dits ont �t� pr�vus dans le cadre du budget de 1998 actuellement en cours d'�laboration.
Cependant, cette reconduction ne portera r�ellement ses fruits que si l'Etat abaisse � nouveau � 20 % du montant global de l'op�ration, foncier et travaux bien entendu...
M. Alain LHOSTIS. - Cela va relancer le b�timent !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - ... la quotit� de travaux exigible dans le cadre des op�rations d'accession � la propri�t� dans l'ancien pour pouvoir obtenir un pr�t � taux z�ro et une aide compl�mentaire de la Ville de Paris, comme cela avait �t� le cas en 1996.
En effet, � Paris, 75 % des op�rations ayant b�n�fici� d'une aide compl�mentaire de la Ville ont concern� des acquisitions dans l'ancien. On verra � la rentr�e quand on proposera les programmes d'accession en neuf, si ces proportions �voluent.
La Ville avait demand� et obtenu de la part du gouvernement pr�c�dent l'engagement de revenir � une quotit� de travaux compatible avec les caract�ristiques du parc ancien de la Capitale pouvant donner lieu � une op�ration d'accession.
A mes yeux, il appartient au Gouvernement, nouvellement nomm� d'adopter cette indispensable mesure, et j'invite les diff�rents orateurs � soutenir l'initiative de la Municipalit� afin d'obtenir sans d�lai cette adaptation.
Monsieur LHOSTIS, je suis pr�t � vos c�t�s, aux c�t�s de M. MANO, aux c�t�s de Mme BACHE, aux c�t�s de M. BLET, � signer une lettre l� encore � M. GAYSSOT, � M. BESSON et � M. STRAUSS-KAHN pour qu'ils puissent mettre en place des dispositions pour que les Parisiennes et les Parisiens b�n�ficient de ces pr�ts � taux z�ro.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 103.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens, M. DUMAIT et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1997, DLH 103).