M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Mes chers coll�gues, la 7e Commission a �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
" Les antiquaires du Louvre ", galerie d'antiquit� et de brocante, 2, place du Palais-Royal (1er) (renouvellement - zone touristique) :
- LEFRAN-WUILLOT
- L'HERMINETTE
- A.V.O.A.
- LES ARMES DU CHEVALIER (Jean-Robert-de-Lavergne)
- PLANETE-COLLECTIONS
- GALERIE MANIC
- J.P. BLANC ANSELME
- SLIM BOUCHOUCHA
- PATRICE REBOUL
- THEOREME S.A.R.L.
- S.A.R.L. DANENBERG
- ART ET COLLECTIONS "DEJONCKHEERE"
- CASCIELLO DOMENICO
- GALERIE DES ARTS
- TOBOGAN ANTIQUES
- BRUNO PEPIN S.A.R.L.
- GALERIE COUR CARREE
- S.A.R.L. DE MAYO
- GALERIE SAINT-IRENEE
- GALERIE FOURNIER
- S.A.R.L. GALERIE TOURBILLON
- JACQUEY MIREILLE
- S.A.R.L. GASTIGLIONE
- S.A.R.L. MOON STONE GALLERY
- S.A.R.L. BRUNO VENON.
- " Chantiers modernes " - Direction Ile-de-France, 37, rue Marceau 94853 Ivry-sur-Seine (hors zone touristique - travaux publics) ;
- A.S.P.P. (Service du personnel - gestion des restaurants administratifs r�serv�s aux fonctionnaires de la Mairie et du D�partement de Paris), 2, rue de Lobau 75196 PARIS R.P. ;
- S.A. Photo Service pour son magasin de vente de pellicules photos et d�veloppement (zone touristique), 63, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- Soci�t� " S.E.D. Paris Mus�e Carnavalet " pour sa boutique de vente d'objets et de publication des mus�es de la Ville de Paris " Paris-Mus�es ", 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
Soci�t� " NOUVETRA ", 20-24, rue Paul-C�zanne 69882 MEYZIEU Cedex
(hors zone touristique - travaux publics) ;
- S.A.R.L. " Marais Plus " pour son salon de th�, librairie, articles de Paris et jouets, 20, rue des Francs-Bourgeois (3e) (Renouvellement - zone touristique).
Enfin, la 7e Commission a �mis un avis d�favorable � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la soci�t� suivante :
- S.A.R.L. Val�rie STERN " House Of Carli Gry-Jackpot " pour son magasin de pr�t-�-porter, 33, rue des Francs-Bourgeois (4e) (Renouvellement - zone touristique).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 50, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s ayant vot� contre les avis favorables, le groupe communiste et Mme SCHERER ayant vot� contre, Mme BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 50).