Libell� de la question :
" Le Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la r�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) s'est d�clar� r�cemment favorable � une nouvelle r�partition de son patrimoine, ses responsables estimant notamment que les activit�s de la S.E.M.I.D.E.P. situ�es en dehors du territoire parisien devaient �tre " plus �troitement li�es � ses partenaires ext�rieurs et contr�l�es par eux ".
Or, la S.E.M.I.D.E.P. g�re actuellement plus de 7.000 logements, dont 5.300 en banlieue, situ�s en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine, parmi lesquels, semble-t-il, 1.500 logements sont en tr�s mauvais �tat, notamment � Pantin et Stains. Il appara�t en effet l�gitime que les collectivit�s concern�es souhaitent disposer d'un " droit de regard " sur les immeubles situ�s dans leurs communes.
Toutefois, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient avoir des pr�cisions sur la nature du parc de logements appartenant � la S.E.M.I.D.E.P. et sur les modalit�s selon lesquelles il est envisag� par la Municipalit� parisienne de mettre en oeuvre cette " nouvelle r�partition ".
Ils rappellent � M. le Maire de Paris qu'avant toute modification des modalit�s de gestion de ce parc ou de sa structure, il convient avant tout d'envisager un accroissement rapide du parc de logements P.L.A. et P.L.A.-T.S. dans Paris sur lesquels portent l'essentiel des besoins. Il serait en effet regrettable de r�duire sans discernement les possibilit�s d'attributions de logements sociaux alors que l'on recense 60.000 demandeurs prioritaires de logements sociaux dans Paris et qu'au rythme actuel de construction de logements sociaux P.L.A. dans Paris (pr�s de 2.400 par an), plus de 20 ans seraient n�cessaires pour r�pondre aux besoins.
En tout �tat de cause, l'accroissement du nombre de logements sociaux dans Paris para�t un pr�alable ou une d�marche parall�le indispensable � conduire avant toute modification portant sur la gestion ou la structure du parc de la S.E.M.I.D.E.P.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient donc conna�tre la position de M. le Maire de Paris sur ce dossier. "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" La Soci�t� anonyme d'�conomie mixte interd�partementale de la r�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) a �t� cr��e en 1955, � une �poque o� le D�partement de la Seine souhaitait que cette soci�t� d�veloppe, en compl�ment de son patrimoine parisien, un parc de logements situ� en banlieue afin de r�sorber, gr�ce � des logements d'urgence, des zones d'habitat pr�caire et insalubre.
Aujourd'hui, plus de 20 ans apr�s, et post�rieurement aux lois de d�centralisation, la question du devenir de ce patrimoine de banlieue se trouve pos�e.
C'est pourquoi le Maire de Paris prendra prochainement contact avec les Maires des communes concern�es et le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis pour leur proposer une r�flexion commune sur le devenir de ces ensembles et �tudier avec eux les �volutions possibles, y compris domaniales.
Concernant l'ensemble du patrimoine de la S.E.M.I.D.E.P., il appara�t qu'� terme, les activit�s parisiennes de la soci�t� peuvent rejoindre celles d'autres soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville tandis que ses activit�s situ�es en dehors du territoire parisien devraient �tre plus �troitement li�es et contr�l�es par les partenaires ext�rieurs � la Ville.
La S.E.M.I.D.E.P. g�re aujourd'hui 6.329 logements, dont 3.684 au profit de la Ville de Paris. Sur ces 3684 logements, d'une part, au titre de la convention de 1995, 441 sont implant�s � Massy (Essonne), 791 � Pantin (Seine-Saint-Denis) 621 � Stains (Seine-Saint-Denis) et enfin 162 � Bondy (Seine-Saint-Denis), d'autre part au titre de diff�rentes autres conventions, 1.082 sont implant�s � Paris intra-muros, 209 � Bagnolet (Seine-Saint-Denis), 198 � Fresnes (Val-de-Marne) et 180 � Cr�teil (Val-de-Marne).
Le parc des 3.684 logements cit� ci-dessus comprend 6 % de logements tr�s sociaux, 90 % de logements P.L.A. ou assimil�s et 4 % de logements interm�diaires ou assimil�s.
Ces chiffres sont � rapprocher de l'effort de la Ville de Paris en mati�re de production de nouveaux logements sociaux.
Depuis 1990, la Ville offre annuellement environ 2.200 logements P.L.A. suppl�mentaires et 300 logements PL.A.-T.S. suppl�mentaires. La politique municipale vise � favoriser au maximum l'insertion sociale des foyers h�berg�s d'o� un effort en faveur des petits programmes (20 logements au maximum � chaque fois) ou en faveur de programmes mixtes P.L.A.-P.L.A.-T.S. De m�me, afin de promouvoir la mixit� sociale, la Ville r�serve ses financements aux programmes localis�s dans des secteurs ne comportant pas ou peu de logements tr�s sociaux.
Cet effort municipal en faveur du logement social se heurte n�anmoins � l'attitude de certains �lus, s'opposant � la construction de logements sociaux dans leur arrondissement ; c'est ainsi que dans le 11e arrondissement, le programme de la cit� Prost a �t� r�duit de 100 logements, celui de Frot-Phalsbourg de 40 et que l'op�ration Basfroi-Dallery conduit � perdre une soixantaine de logements.
Il va sans dire que quel que soit l'avenir du patrimoine social de la S.E.M.I.D.E.P. situ� en banlieue, lequel garde sa vocation � h�berger des foyers � ressources modestes, la Ville de Paris s'emploie de son c�t� � accro�tre de mani�re substantielle le parc des logements P.L.A. et P.L.A.-T.S. situ�s sur son territoire.
Concernant le nombre de demandeurs de logements P.L.A. mentionn� dans la question, l'analyse du fichier parisien fait appara�tre une demande tr�s segment�e et des cat�gories de demandeurs de logement r�pondant � des motivations extr�mement diverses.
En effet, si l'on ne tient pas compte des demandeurs d�j� propri�taires de leurs logements, de ceux qui sont d�j� log�s dans le parc social parisien, des �tudiants et des personnes �g�s pour lesquels des solutions de logements plus adapt�es existent par ailleurs, ainsi que des demandeurs n'habitant pas r�ellement Paris, le nombre de demandeurs de logement inscrits effectivement domicili�s dans un logement priv� de la capitale �tait au 31 mars 1997 de 34.153. Ce chiffre repr�sente l'approche la plus r�aliste de la demande de logement de type H.L.M. � Paris. "