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6- 1997, DFAECG 34 - Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le premier orateur inscrit est M. BRAVO. Je lui donne la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire. Je n'interviendrai qu'� cette occasion et je traiterai des comptes consolid�s de la Ville et du D�partement, sachant que mes coll�gues Mireille FLAM et Gis�le STIEVENARD interviendront sur les autres comptes figurant � l'ordre du jour.
Je tiens d'abord � saluer le travail des services financiers de la Ville dans l'immensit� des t�ches qui sont les leurs. Comme l'ann�e derni�re, je crois qu'il ne faut pas oublier tout ce que nos fonctionnaires font pour que nous puissions travailler le mieux possible.
Dans le m�me temps, je salue l'initiative heureuse de la publication, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, du rapport financier, arriv�, certes, avec trois mois de retard, mais qui est une mine d'informations tout � fait int�ressantes.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens � redire � M. l'Adjoint charg� des Finances les trois suggestions que j'avais formul�es lors de la r�union de la 1�re Commission, vendredi dernier, � savoir :
1�) la livraison de cette masse des documents est trop tardive ; m�me si le d�lai l�gal est respect�, travailler sur plus de 3.000 pages de comptes en trois ou quatre jours ouvrables pour les membres de la 1�re commission, ce n'est pas tr�s r�aliste, et je pense que nous pouvons progresser sur ce point-l�.
2�) Nous escamotons, Monsieur le Maire, deux d�bats de fond dans le d�roulement de nos op�rations. Nous consacrons deux jours de travail au vote du budget primitif, mais deux mois plus t�t, s'agissant des orientations budg�taires, et un petit peu plus tard, sur le compte administratif, il n'y a que quelques dizaines de minutes pour traiter du sujet. Je crois qu'il faudrait revoir, dans la pond�ration des priorit�s, la mani�re de mieux traiter la strat�gie � l'amont, d'une part, et de mieux analyser la r�alisation du budget tel qu'il a �t� ex�cut�, d'autre part.
3�) Enfin je rel�ve - et l� encore ce n'est pas une remarque juridique, c'est un voeu - que nous aurions voulu travailler sur une premi�re simulation, m�me indicative, de la nouvelle nomenclature M. 14 sur ces comptes-l�. J'insiste sur le fait que nous sommes en train de perdre du temps, depuis d'ailleurs pr�s d'un an, quant � la prise en compte de ces nouvelles dispositions comptables.
Sur le fond, Monsieur le Maire, dans la balance g�n�rale des comptes administratifs, pour la Ville comme pour le D�partement, la tendance des derni�res ann�es pour la section de fonctionnement est d'avoir des d�penses qui progressent plus vite que les recettes. Il en r�sulte un double probl�me de d�sinvestissement et d'endettement qui plombe toute dynamique. C'est l� une donn�e majeure de votre gestion de Paris.
Premier point, s'agissant des recettes r�elles de fonctionnement, je rel�ve que les imp�ts directs locaux ont beaucoup augment� depuis quatre ans, exactement + 43 % de 1992 � 1996. Une telle augmentation de 9,4 % par an en moyenne r�sulte de l'augmentation des taux de pression fiscale et de l'accroissement des bases, notamment apr�s revalorisation des bases individuelles par l'Etat.
Ind�pendamment des imp�ts locaux, le consommateur de services municipaux paye lui aussi, � travers les tarifs de la Ville, de plus en plus : + 50 % en cinq ans.
Dans le m�me temps, les produits du domaine r�gressent. Ils sont plus faibles en francs courants dans le compte de 1996 qu'ils ne l'�taient en 1992. Ceci veut dire que la Ville exploite vraiment mal ses possibilit�s de recettes. A croire que la majorit� parisienne n'est toujours pas soucieuse d'accro�tre les revenus de location et autres produits domaniaux !
Enfin, la baisse de la collecte des imp�ts indirects ne fait que t�moigner de la d�gradation de la situation �conomique de Paris.
Donc, situation contrast�e sur les recettes r�elles de fonctionnement, avec cette progression des imp�ts directs locaux et des tarifs par rapport aux deux autres points que j'ai signal�s.
Concernant les d�penses r�elles de fonctionnement, je rel�ve qu'elles augmentent globalement de 22 % en quatre ans, toujours sur la m�me p�riode, de 1992 � 1996, que j'ai prise comme r�f�rence et davantage encore pour la seule Ville de Paris puisque c'est 27 % en quatre ans.
Deuxi�me point : les d�penses de personnel s'accroissent de 16 % sur la p�riode, et je sais que cela recouvre notamment les mesures de revalorisation indiciaire.
Mais c'est surtout le d�veloppement des transferts, participations, allocations et subventions vers�es qui fait exploser les d�penses.
Monsieur le Maire, je sais que nous y sommes tous attentifs, mais nous attendons toujours la d�finition et la mise en oeuvre d'une politique plus rigoureuse et plus s�lective d'attribution de subventions de la Ville. Nous sommes au coeur du sujet de la ma�trise des d�penses.
En troisi�me lieu, sur la balance g�n�rale du compte administratif, j'observe que la forte croissance des d�penses r�elles de fonctionnement - exactement 21,6 % en quatre ans - n'est pas compens�e par la progression sensible des recettes r�elles. Il en r�sulte un tassement de moiti� de l'�pargne brute d�gag�e par la section de fonctionnement pour financer la section d'investissement. Cette �pargne brute n'est plus que de 1,75 milliard de francs dans le compte de 1996 alors qu'elle �tait de 3,5 � 4 milliards de francs en 1990, 1991 et 1992.
De fait, dans les comptes consolid�s de la Ville et du D�partement, le volume des d�penses directes d'acquisition et travaux a diminu� de pr�s de moiti� dans les trois derni�res ann�es. En mati�re de d�sinvestissement, je crois que Paris est au plancher. Il n'est pas possible d'aller plus bas, ne serait-ce que pour ne pas compromettre l'entretien du patrimoine existant.
A terme, au sein de la section de fonctionnement, cette tendance � une augmentation des d�penses plus rapide que celle des recettes n'est pas tenable car les besoins de financement pour l'investissement ne sont pas et ne pourront plus �tre couverts. Dans ce contexte d�j� n�gatif, l'alourdissement de la dette �crase les capacit�s d'autofinancement. L'�pargne disponible dans vos propres comptes, Monsieur le Maire, et tous les chiffres que j'ai cit�s en proviennent, s'effondre de 3 milliards en 1991 et en 1992 � moins de 1 milliard dans le compte de 1996.
En conclusion, je trouve que les gestions futures sont lourdement hypoth�qu�es.
Il faudra ma�triser la progression des d�penses de fonctionnement par rapport � l'�volution r�elle des recettes de fonctionnement, et donc suivre particuli�rement les comptes de transfert et les d�penses de personnel. Mais les recettes du domaine ne peuvent pas rester aussi faibles. Il faut expliquer leur r�gression de 1992 � 1996, ne serait-ce que pour des raisons morales.
Il est indispensable de contenir la dette en remettant en cause les effets d�vastateurs des reports " in fine " du remboursement de la dette en capital. Pour tous les soldes financiers, les clignotants sont pass�s � l'orange, plusieurs sont au rouge.
Monsieur le Maire, la dynamique de ces comptes de la Ville et du D�partement nous para�t accablante. O� en sera-t-on dans deux, dans trois, voire dans quatre ans ?
Notre sentiment est que votre gestion financi�re conduit droit dans le mur. Les Parisiennes et Parisiens ont de plus en plus de s�rieuses raisons de s'en inqui�ter.
Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration, Monsieur le Maire.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - La parole est � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, le cumul des soldes des budgets principaux ou annexes de fonctionnement et d'investissement des deux collectivit�s parisiennes fait ressortir un d�ficit consolid� de pr�s de 42 millions de francs. La perte de la section de fonctionnement de la Ville atteint 44 millions de francs, celle du D�partement, 93. Au total, l'ensemble des op�rations ordinaires aboutit � un d�ficit de plus de 100 millions de francs en tenant compte des budgets annexes.
Le r�sultat cumul� des sections d'investissement est, � l'inverse, positif, � concurrence de 60 millions de francs environ, et cette somme est � peu de choses pr�s �gale � l'exc�dent du budget principal des op�rations extraordinaires du D�partement.
A ma connaissance et sous r�serve d'inventaire, une situation aussi catastrophique est in�dite � Paris.
Cette contre-performance a �t� r�alis�e en d�pit d'une r�duction sans pr�c�dent des d�penses d'investissement sans laquelle la perte limit�e d'aujourd'hui aurait �t� un v�ritable gouffre.
D�j� sacrifi�s pour �quilibrer le B.P.96, ces cr�dits ont �t� proprement d�laiss�s en cours d'exercice. Ouverts au total pour les deux collectivit�s parisiennes pour un montant de 9,7 milliards, dans le dernier �tat des ajustements budg�taires intervenus en cours d'ann�e 96, ils n'ont �t� consomm�s qu'� hauteur de 7,1 milliards.
Faut-il voir dans cette gestion apparemment fort �conome du dernier public, l'indice que les besoins des Parisiens seraient en d�finitive satisfaits ? Naturellement non, vous le savez bien.
La cause de la situation est � rechercher ailleurs. Les recettes de fonctionnement de la Ville et du D�partement ont �t� pour certaines d'entre elles nettement en de�� des produits escompt�s.
La Municipalit� a �t� contrainte de r�duire de pr�s de 60 %, soit au total 572 millions de francs le montant des dotations pr�vues pour l'autofinancement des investissements. Cela a eu pour effet de repousser le d�marrage de certaines op�rations, de sorte que, par exemple, les emprunts effectivement contract�s en 1996 n'ont atteint que 2,7 milliards au lieu des 3,7 milliards inscrits pour la Ville et le D�partement.
Deux ressources pour l'essentiel ont manqu� : le rendement des droits de mutation � titre on�reux et de la taxe additionnelle a �t� sensiblement moindre ; le produit des droits en cause a pratiquement �t� divis� par deux en cinq ans.
D'autre part, les revenus du domaine et les produits d'exploitation de la Ville ont accus� une baisse sensible de 7,6 %.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je crois le moment venu de la lucidit� d'une part et de l'imagination d'autre part. Il n'est pas possible d'augmenter sans cesse comme aujourd'hui les imp�ts directs qui ont subi une hausse de 50 % en cinq ans, d'amputer pour des montants de plus en plus �lev�s les d�penses d'investissement et, dans le m�me temps, de continuer � alourdir l'encours de la dette en capital, sans que cela ne se traduise, � aucun moment, par une am�lioration des �quipements publics mis � la disposition des Parisiens.
La rigueur et l'accroissement des pr�l�vements aboutissent � des d�ficits alors que la vie des Parisiens ne s'am�liore pas. Nous avons la conviction qu'� poursuivre cette politique, la majorit� municipale entra�nerait les collectivit�s parisiennes dans une spirale r�cessive dont, depuis plusieurs ann�es, nous observons le d�roulement, et l'exemple des ann�es 80 est encore tr�s pesant aujourd'hui.
Les �lus du Mouvement des citoyens pr�conisent trois axes pour sortir de cette impasse :
- D'abord, s'ils d�plorent la baisse de l'investissement, ils ne sont pas ennemis de mesures d'�conomies cibl�es ; dans un contexte de ressources rares, le propre de l'action publique est de faire des choix judicieux. Un exemple : le projet de passerelle, au co�t estim� de 90 millions de francs, que vous envisagez de construire pour enjamber la Seine et relier la Z.A.C. " Bercy " � " Paris-Rive gauche " nous para�t inopportun dans le contexte budg�taire actuel, m�me si le charme des ponts � l'ancienne, couverts d'�choppes, peut s�duire.
En revanche, un tramway financ� par les collectivit�s, l'Etat et la R.A.T.P. m�riterait peut-�tre d'�tre plus s�rieusement envisag�.
- En second lieu, nous sommes convaincus qu'un travail opini�tre et suivi de r�vision des baux, des contrats de d�l�gations de services publics, des conventions d'occupation du domaine public, devrait rapidement se traduire par une am�lioration r�elle du rendement des produits de l'exploitation du domaine. En outre, une action r�solue pour faire respecter le stationnement payant doit �tre conduite � chaque fois pour d�courager certains automobilistes d'utiliser leur v�hicule, ce qui � la fois d�sengorgerait un peu Paris et enrayerait la perte de recettes observ�e depuis plusieurs ann�es sur ce chapitre. L'asphyxie de Paris et la perte de recettes cumul�es ne sont pas acceptables.
- Enfin, et surtout, je voudrais conclure sur ce point, il n'y a pas d'autre issue que dans un r��quilibrage de la fiscalit� directe. Il est n�cessaire de cesser l'augmentation des taxes pesant sur les m�nages - la taxe d'habitation - donc sur la consommation, ou des taxes pesant sur les entreprises et sur l'emploi, je pense � la taxe professionnelle. Des mesures fiscales sont indispensables pour accompagner une politique de relance dont Paris a besoin. Pour combler la perte de ressources cons�cutive � l'effondrement des droits de mutation, la solution r�side dans la mobilisation d'un des potentiels fiscaux jusqu'� ce jour sous-exploit� : c'est la taxe sur le foncier b�ti qui doit �tre mise � contribution. Il n'y a pas d'autre issue. La taxe sur le foncier b�ti � Paris est pr�lev�e � un taux infiniment plus faible qu'en moyenne nationale. Il faut progressivement doubler ce produit ; c'est une n�cessit� �conomique, c'est une mesure de justice sociale. Il n'y a pas d'autre issue pour sortie de la seringue.
C'est un gisement de recettes, le seul qui demeure aujourd'hui en grande partie inexploit�, et qui pourrait repr�senter rapidement une ressource de l'ordre de plusieurs centaines de millions de francs. Il n'y a pas d'autre issue parce qu'� couper l'investissement, augmenter les recettes de fonctionnement et laisser les demandes des Parisiens sans r�ponse, on va droit dans le mur !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - La parole est � M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si vous le voulez bien, je m'exprimerai � la fois sur les comptes administratifs de la Ville et du D�partement, � l'instar de mes coll�gues.
Le premier commentaire que m'inspire ces comptes est que nous nous trouvons face � une ex�cution budg�taire conforme aux pr�visions des budgets primitifs.
Le d�ficit du compte de la Ville s'�tablit � 44 millions de francs sur une masse budg�taire de 22,4 milliards de francs. Au niveau des d�penses, cela constitue un abandon de 3,63 %.
Les principaux postes d'abandon n'ont rien d'exceptionnel et sont plut�t de nature � nous satisfaire. Je vous citerai le plus important � hauteur de 150 millions de francs r�alis� en mati�re de frais financiers, d'une part parce que l'�volution des taux d'int�r�t a connu un niveau de d�crue qui ne pouvait �tre anticip�, ce dont on ne peut malgr� tout que se f�liciter, d'autre part parce qu'une meilleure ad�quation des flux de recettes et d�penses a permis de mobiliser nos lignes de tr�sorerie par de plus faibles tirages, ce qui confirme nos efforts de rigueur et de vigilance constants dans la gestion de cette tr�sorerie.
En termes de recettes, l'ex�cution est tr�s largement conforme aux pr�visions avec un taux de recouvrement de 98,3 %. A noter une moins-value de 78 millions de francs sur la TADE qui r�sulte de la situation immobili�re d�grad�e, ce qui ne constitue pas une nouveaut�. Mais, surtout, un r�sultat franchement d�cevant sur le stationnement payant, avec une r�alisation de 445 millions de francs pour une inscription de 660 millions de francs au budget primitif d�j� ramen�e � 594 millions de francs au budget collectif.
Nous avons manifestement un probl�me de civisme de ce c�t�-l�, et nous souhaiterions, Monsieur le Maire, avoir quelques informations sur la mani�re dont nous entendons renforcer les contr�les.
J'en viens aux comptes de fonctionnement du D�partement qui font ressortir un taux de consommation de 95,5 %, ce qui est, comme pour la Ville, tout � fait satisfaisant. Le d�ficit de 96 millions de francs de ces comptes vient principalement du c�t� des recettes qui, en mati�re de droits de mutation, n'ont pu atteindre le r�sultat escompt� de 1 milliard 657 millions de francs. Il s'en faut effectivement de pr�s de 200 millions de francs car la baisse du taux des droits de mutation sur le logement n'a pas eu, il faut le reconna�tre, les effets escompt�s au regard du volume des transactions.
Ceci reste pr�occupant pour l'avenir car les bonnes nouvelles que nous avions enregistr�es, marqu�es par un fr�missement assez net du march� immobilier � la fin de 1996 et au premier trimestre de cette ann�e semblent s�rieusement remises en cause au cours des derniers mois.
J'esp�re que les �lus socialistes parisiens sauront convaincre le nouveau gouvernement de ne pas, par des lois nouvelles de la veine de celles que nous avons connues du temps de M. QUILLOT, faire replonger durablement un march� immobilier que la politique d'ouverture de Pierre-Andr� P�RISSOL avait su r�veiller.
En investissement, le compte de la Ville fait appara�tre un exc�dent de 7 millions de francs et celui du D�partement, de 61 millions de francs.
Leurs taux de r�alisation, inf�rieurs aux exercices pr�c�dents, rel�vent d'une double explication.
La premi�re r�side dans la volont� de la Ville, clairement expos�e, de r�duire ses autorisations de programme afin de privil�gier le maintien de notre sant� financi�re. C'est un choix politique.
La seconde est subie, elle r�sulte de la d�cision de la R�gion Ile-de-France de se d�sengager � hauteur de 60 % de son budget de travaux consacr� aux ensembles immobiliers, qui s'est tr�s directement r�percut�e sur le budget du D�partement de Paris.
Pour ce qui est de notre collectivit�, il est �vident que la baisse de nos budgets d'investissement depuis trois ans se traduit par une diminution m�canique des mandatements. C'est un choix politique que nous assumons, et il n'y a pas lieu d'y revenir, nous n'allons pas refaire le d�bat budg�taire aujourd'hui.
Sur l'exercice de 1996, le ph�nom�ne s'est amplifi� pour une raison purement technique, le vote du budget diff�r� en mars ayant lui-m�me introduit un d�calage dans le d�roulement des op�rations, et notamment dans le lancement des march�s de travaux.
J'ajouterai, parall�lement, que sur les grosses r�parations, le taux de mandatement est proche de 90 %, ce qui confirme, s'il en �tait besoin, que notre collectivit� entend envers et contre tout, assurer l'entretien de notre patrimoine, quels que soient les paliers et les arbitrages que nous avons voulus par ailleurs.
La cons�quence de tout ceci est que notre collectivit� n'aura emprunt� sur les march�s que 2,5 milliards de francs pour la Ville et 230 millions de francs pour le D�partement contre une pr�vision de 3,550 milliards de francs.
Je ne tire pas du tout les m�mes cons�quences que M. BRAVO de cette situation, et je me f�licite que l'encours de la dette au 1er janvier 1997 ait pu �tre ramen� � 14,5 milliards de francs. Ce chiffre brut n'a d'ailleurs, en tant que tel, aucune signification. Juger du niveau d'endettement de la collectivit� suppose de rapporter cet encours � un certain nombre d'indicateurs.
De ce point de vue, la dette de Paris est, au 1er janvier 1997, de 6.693 F par habitant contre 8.307 F en moyenne pour les communes et d�partements au 1er janvier 1996, c'est-�-dire un an plus t�t, alors que chacun sait que la situation s'est encore d�grad�e dans la plupart des grandes villes de province.
Deuxi�me indicateur, par rapport � nos recettes courantes, l'encours de notre dette s'�tablit � 60 % alors que ce ratio est en moyenne sup�rieur � 107 % pour les grandes villes de France.
Quant � notre capacit� de d�sendettement, rapport entre l'encours de dette et l'�pargne brute, la Ville aurait besoin de 8,3 ann�es pour rembourser sa dette, l� o� la moyenne des grandes villes atteindrait 11,9 ann�es.
J'ajoute enfin que la dur�e de vie r�siduelle de la dette parisienne n'est que de 6,4 ans, ce qui est tr�s court.
Je pense que ces quelques �l�ments statistiques font justice des arguments sans cesse mis en avant par M. BRAVO qui ne se console pas d'�tre d�menti par les chiffres apr�s nous avoir annonc� bien imprudemment un d�rapage de notre dette par habitant vers les 12.000 ou 15.000 F, chiffre qui bien s�r confine � la caricature tant on en est loin, comme vous pouvez le constater.
La v�rit� est que notre Capitale, malgr� un recours � l'emprunt plus important depuis 1993, dispose d'une marge d'endettement toujours tr�s importante dont elle use avec beaucoup de sagesse.
De plus, l'endettement accru des derni�res ann�es s'est op�r� � un moment o� les taux baissaient pour atteindre des niveaux dits " historiquement " bas. Il s'est op�r� selon des modalit�s d'emprunt d'autant plus favorables que la Ville dispose en la mati�re d'une longue tradition d'emprunteuse sur les march�s publics, tant domestiques qu'�trangers. Il n'y a pas de secret, la notation triple A de l'Agence Standard et Poors depuis 1992, que nous envie la plupart des capitales du monde, joue � cet �gard un r�le d�terminant.
Enfin, la sagesse de notre Direction des Finances, sous l'impulsion d'Alain JUPP� il y a quelques ann�es, a conduit notre encours vers une r�partition tr�s �quilibr�e entre taux variables et taux fixes, qui nous pr�munit d�sormais contre tout d�rapage, quel que soit le sens de l'�volution des taux d'int�r�t demain, et nous assure un niveau optimal de frais financiers.
Voil�, mes chers coll�gues, les quelques remarques que m'inspirent ces comptes administratifs et qui confirment, une fois de plus, que l'esprit de responsabilit� est dans notre camp.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - La parole est � Jean-Fran�ois LEGARET pour r�pondre aux orateurs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je voulais tout d'abord remercier notre coll�gue RIVRON qui a r�pondu, je crois, en des termes tr�s clairs et tr�s objectifs � la plupart des arguments qui avaient �t� d�velopp�s par M. BRAVO et par M. AUTEXIER.
Je voulais, comme M. BRAVO, f�liciter les services d'avoir pour la deuxi�me ann�e �tabli ce rapport financier dont vous avez tous �t� destinataires, et qui est un document clair et simplifi� dont la lecture est facile.
Je voulais dire � M. BRAVO qui a soulev� un certain nombre de probl�mes, un peu r�p�titifs d'ailleurs : les observations sur la M. 14, la distribution trop tardive des documents, etc., qu'il est �vident que l'on peut faire mieux, mais que M. BRAVO reconnaisse que beaucoup d'efforts ont �t� faits, � condition qu'il soit pr�sent, ce qui pose un probl�me !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Pour le reste, M. BRAVO nous parle de dynamique accablante. Ce qui est accablant, peut-�tre, c'est la s�v�rit� de ses commentaires sur la section de fonctionnement, dont le taux de r�alisation est tout de m�me tout � fait excellent, tout � fait conforme d'ailleurs � la tradition de la Ville.
Pour ce qui concerne les produits des domaines, il a beaucoup insist� sur le mauvais rendement du domaine. Il a m�me dit que cela posait une question morale.
Je voulais d'abord r�pondre � M. BRAVO : le produit des domaines, ce n'est pas seulement le rendement locatif du domaine priv�, question qui d'ailleurs, comme vous le savez, n'a plus qu'un caract�re presque de reconstitution historique puisque ce domaine priv� est appel� � dispara�tre en �tant vendu ou transf�r� ; nous sommes d�j� dans un �tat de quasi-survivance de ce patrimoine.
Mais le produit du domaine, ce n'est pas seulement le rendement du domaine immobilier, c'est aussi le produit du stationnement payant, de la taxe sur l'�nergie �lectrique qui baisse effectivement, ce qui est d� � la d�sindustrialisation de Paris, aux �conomies d'�nergie �galement, � l'am�lioration de certains �quipements qui sont moins consommateurs en �lectricit�, ce qui entra�ne, il est vrai, une diminution tr�s sensible de cette recette.
En ce qui concerne les subventions de la Ville, M. BRAVO a souhait� une meilleure lisibilit�. Cela rejoint tout � fait les propositions faites par M. CABANA, et que je ne peux que r�p�ter, � savoir que des informations plus compl�tes et moins tardives soient donn�es, notamment � l'ensemble des membres de la 1�re Commission. On s'efforcera de le faire.
En ce qui concerne, la dette, M. BRAVO a �galement proc�d� � une lecture tr�s accablante de la situation. En r�alit�, je voudrais vous dire que la dette, qui atteint � l'heure actuelle un montant de 14,5 milliards, correspond � 60 % des recettes de fonctionnement r�el. La comparaison est tout � fait � l'avantage de la Ville de Paris puisque dans la plupart des grandes villes fran�aises, ce taux atteint 107 %. Et comme le disait M. RIVRON, la dette par habitant repr�sente 6.693 F � Paris contre une moyenne nationale de 8.307 F. Je ne vois pas tr�s bien ce qu'il y a d'accablant dans les termes de cette comparaison.
Ce sont des �l�ments qui figurent � la page 14 du rapport, donc M. BRAVO aurait peut-�tre d� aller jusqu'au bout de la lecture et peut-�tre jusqu'au bout des r�ponses en s�ance d'ailleurs !
Je r�pondrai aussi � M. AUTEXIER qui pronostique que nous allons droit dans le mur, qu'il illustre son propos en faisant �tat de nombreux besoins qui sont insatisfaits.
Je crois que l� aussi, Monsieur AUTEXIER, il ne faut pas rester dans des g�n�ralit�s.
Si des besoins sont insatisfaits, il faut nous dire lesquels.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Les cr�ches, les �coles, le tramway....
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Pr�cis�ment, Monsieur AUTEXIER, vous savez parfaitement qu'il n'y a pas eu de r�duction op�r�e sur les �quipements de proximit�.
Au contraire la Ville a inscrit plus de 2.000 F par habitant et par an, pendant toute la p�riode 1990-1996.
Je ne vois donc pas en quoi ces r�ductions de cr�dits se sont traduites par une insuffisances au niveau des �quipements de proximit�.
M. AUTEXIER a �galement �voqu� les droits de mutation qui figurent effectivement au compte pour un montant de 1.450 milliard de francs.
Vous savez, Monsieur AUTEXIER, que c'est un produit relativement faible qui comprend le premier acompte de la compensation due par l'Etat � hauteur de 619 millions de francs.
Cela r�sulte naturellement des difficult�s qui sont li�es � la crise immobili�re. L'abaissement du droit de mutation n'a malheureusement pas produit tous les effets positifs que nous en avions escompt�s et n'a pas produit de ph�nom�ne de dynamisation du march� immobilier � Paris.
Vous savez d'ailleurs que la Ville en a tir� les conclusions, puisque le produit inscrit pour 1997 a �t� limit� � 1,5 milliard.
Les �l�ments des premiers mois de l'ann�e 1997 semblent d�montrer que cet objectif devrait pouvoir �tre atteint tr�s raisonnablement d'ici la fin de cette ann�e.
Voil� donc les r�ponses que je voulais apporter � M. BRAVO et � M. AUTEXIER en remerciant � nouveau M. RIVRON pour la pr�cision et la qualit� de son intervention.
Je vous remercie.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 34.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus, M. le Maire de Paris n'�tant pas pr�sent en s�ance. (1997, DFAECG 34).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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