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19- 1997, DLTI 29 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1996.



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DLTI 29 : service technique des transports automobiles municipaux, approbation du compte administratif de 1996.
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, s'agissant d'un compte administratif, je ne vais pas refaire tout un d�bat qui a eu lieu sur le budget et ses orientations, mais uniquement sur son ex�cution. Celle-ci fait ressortir les �l�ments qui font de ce budget, comme d'autres souvent � Paris, un exercice insuffisamment clair entre l'adoption du budget primitif, du budget modificatif et leur ex�cution.
Il souligne notamment des effets d'annonce qui sont g�n�ralement non suivis d'actes, c'est le cas par exemple pour des v�hicules donn�s � des pays en voie de d�veloppement. Ce don a �t� annonc�, mais les v�hicules n'ont pas �t� achemin�s, donc ce qui a �t� annonc� n'a pas �t� ex�cut� ; c'est le cas �galement pour les v�hicules �lectriques et l'utilisation des subventions de l'A.D.E.M.E. C'est le cas pour les �tudes et les mat�riels de transport, o� l'on voit que les �carts entre les cr�dits ouverts et les d�penses mandat�es sont de plus de 40 %, ce qui est tout de m�me un peu surprenant.
Nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration. Merci de votre attention.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur MORELL, je souhaite vous r�pondre sur le compte administratif des Transports automobiles municipaux. Les documents qui nous ont �t� transmis refl�tent clairement l'activit� du service dans le cadre de son budget autonome.
Les diff�rences retrac�es au compte administratif sont essentiellement dues � des factures de fournisseurs qui ne sont pas arriv�es � temps, alors qu'il faut clore les comptes au 31 d�cembre. Ces comptes, une fois clos, ne tiennent pas compte de certaines provisions que l'on pourrait reprendre dans une gestion de type priv�, mais qui ne peuvent l'�tre dans le cadre d'une gestion publique. C'est ainsi qu'il y a un d�calage, mais ce d�calage se retrouve dans les trois mois qui suivent au niveau de l'ex�cution du budget puisqu'en fait les factures de fournisseurs une fois arriv�es sont r�gularis�es. Les �carts constat�s dans la gestion du budget des Transports automobiles municipaux sont ainsi inf�rieurs � 5 %.
Enfin, la Ville est exemplaire au niveau de ses relations avec l'A.D.E.M.E. Elle est exemplaire au niveau de ses relations avec les fournisseurs de v�hicules �lectriques, et au niveau de sa politique d'utilisation des carburants de substitution. La Ville, par exemple, pour elle-m�me comme pour les Parisiennes et les Parisiens, essaie d'utiliser au mieux les �nergies de substitution, notamment au niveau de la pollution de l'air.
Voil� ce que je voulais apporter comme �l�ments de r�ponse � notre coll�gue.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre, le groupe communiste s'�tant abstenu, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote. (1997, DLTI 29).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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