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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture de barrières de sécurité destinées à protéger les bâtiments publics dans le cadre du plan "Vigipirate". MM. Philippe GOUJON, Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour la fourniture de barri�res de s�curit� destin�es � prot�ger les b�timents publics dans le cadre du plan "Vigipirate" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, et M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � l'article 104-1-4 du Code des march�s publics M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� avec mise en concurrence pour la fourniture de 25.000 barri�res de s�curit� destin�es � prot�ger les b�timents publics dans le cadre du plan "Vigipirate".
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie, tant au budget de fonctionnement qu'au budget d'investissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1643
Conseil municipal
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