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32- 1997, DAUC 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. " L'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire, 6, rue des Ardennes (19e).



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 68 : autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la soci�t� d'H.L.M. " l'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire, 6, rue des Ardennes (19e).
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Lors de l'examen de ce projet de d�lib�ration en Conseil d'arrondissement, nous avons li� le sort de cette demande de permis de construire, 6, rue des Ardennes, � un autre projet de d�lib�ration portant sur une demande de permis de construire au 8, bis rue de Nantes.
L'op�ration du 8, bis rue de Nantes intervient dans le cadre de la loi " VIVIEN ". Elle avait �t� enclench�e sous la pr�c�dente mandature.
Le probl�me qu'elle pose est celui de la nature du programme qui envisage la construction de 10 logements P.L.A-T.S.
Non pas que nous soyons oppos�s � ce type de logements puisqu'il est destin� aux plus d�munis, notamment aux "Rmistes", mais compte tenu de l'ensemble des habitations de cette rue de Nantes, qui comprend 4 autres immeubles vis�s par la loi " VIVIEN ", nous souhaitons, dans le cadre d'une relative diversit� de l'habitat, que les logements envisag�s ici soient des P.L.A. et non pas des P.L.A-T.S. Un voeu avait �t� ratifi� dans le conseil d'arrondissement demandant que les programmes de constructions du b�timent � usage d'habitation de 10 logements P.L.A.-T.S. sis 8, bis rue de Nantes, soient transform�s en un programme de 10 logements P.L.A.
Afin de r�tablir l'�quilibre par rapport � cette proposition, nous demandions que le projet de logements interm�diaires du 6, rue des Ardennes soit transform� en P.L.A-T.S.
En effet, l'environnement de cette rue est plus diversifi� que celle de la rue de Nantes. Il va y �tre construit, sur les anciens terrains de l'O.P.A.C., un ensemble �quilibr� en termes de diversifications de l'habitat. Y sont inclus des logements sociaux. Aussi nous avions fait adopter par le conseil d'arrondissement un voeu demandant que le programme de construction de deux b�timents � usage d'habitation de 21 logements P.L.I., 6 rue des Ardennes, soit transform� en un programme de 21 logements P.L.A-T.S. Ce voeu fut adopt� � l'unanimit�. Il n'a pas �t� transmis dans le cadre des mauvaises habitudes prises au Conseil de Paris, � ses membres.
Les propositions se voulaient �quilibr�es et elles prenaient en compte ces deux op�rations conjointement. Le projet relatif au 8 bis, rue de Nantes a �t� retir� de l'ordre du jour. Il semblerait que vous souhaitiez r�aliser notre voeu.
La logique veut que soit aussi ent�rin� son corollaire et que le programme du P.L.I. au 6, rue des Ardennes soit transform� en P.L.A-T.S., conform�ment au voeu unanime du Conseil du 19e arrondissement.
Veuillez nous le confirmer. Pourquoi cette demande de permis de construire soul�ve-t'elle de graves probl�mes ?
Un avis d�favorable avait �t� rendu par le Maire du 19e en date du 19 mars 1997, compte tenu notamment du fait que les constructions envisag�es servaient � 3 et 5 �tages avec deux niveaux de sous-sol alors que l'immeuble mitoyen est � R+1 ou R+2.
Cette configuration pose le probl�me des murs-pignons nus non trait�s et non d�cor�s qui, en termes de paysage urbain, d�structurent une rue.
Elle pose �galement le probl�me d'une densification syst�matique, tactique classique des promoteurs consistant � accaparer une petite parcelle, � y construire 4 ou 5 �tages, sachant qu'ensuite on fera tomber, tel un ch�teau de cartes, tous les petits immeubles voisins.
Cela est, pour le moins, irrespectueux du tissu urbain, ou de ce qu'il en subsiste apr�s toutes les op�rations d'urbanisation et de Z.A.C. qui ont malmen�, et m�me d�figur�, le 19e arrondissement.
Sur ce point, nous souhaiterions aussi que la sagesse puisse pr�valoir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � M. BLET.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Le projet de d�lib�ration concernant le 8 bis, rue de Nantes, suite au voeu propos� par le Conseil, a �t� retir� de l'ordre du jour pour examen, je le confirme.
En ce qui concerne celui-ci, la Ville de Paris avait d�sign� la S.A. d'H.L.M. " L'Habitation confortable " afin qu'elle r�alise sur le terrain situ� 6, rue des Ardennes, qu'elle a pr�empt�, un programme de 21 logements P.L.I., et un local associatif et 22 places de stationnement.
Les programmes P.L.A-T.S. que nous souhaitons r�aliser sur la Ville de Paris sont pour nous des programmes de petite dimension, et avoisinants plut�t 10 ou 12 logements, au plus 15.
Celui-ci comporte 21 logements, ce qui nous semblait lourd dans ce quartier.
Ce projet de logements interm�diaires participe d'ailleurs � des orientations municipales en faveur de la diversit� de l'habitat.
En effet, dans ce secteur, Monsieur BLET, je vous rappelle que nous avons recens� 1.040 logements sociaux, parmi ceux-ci pr�s de 810, soit 78 %, sont des H.L.M. ou des P.L.A., les logements interm�diaires sont au nombre de 230, environ 22 %. Le programme de 21 logements interm�diaires porterait cette part du logement interm�diaire uniquement � 23 %.
Le projet de d�lib�ration relatif au financement de ce programme sera bien entendu pr�sent�e au Conseil de Paris d�s que la S.A. d'H.L.M. " L'Habitation confortable " aura obtenu le permis de construire.
Je rappelle, comme au d�but de mon propos, qu'il convient de souligner que la Ville favorise pour les programmes de P.L.A.-T.S. des op�rations de taille modeste, c'est-�-dire environ une douzaine de logements, afin de permettre l'int�gration de ces programmes dans l'environnement et faciliter l'insertion des b�n�ficiaires.
Je vous remercie, mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 68.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mme SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN s'�tant abstenus. (1997, DAUC 68).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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