M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.
1997, JS 113 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'occupation du local sis 20, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 61.371 F.
1997, JS 114 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'occupation du local sis 36, rue R�beval (19e). - Montant : 35.094 F.
1997, DLH 93 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 39 logements P.L.I. situ� dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot n� 12 - nord (12e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DPE 120 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1996 (sections d'investissement et d'exploitation).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DAUC 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants � 3 trait�s de concession en vue de substituer la S.E.M.E.A.-XV � la S.E.M.I.R.E.P. en qualit� de concessionnaire des Z.A.C. " Guilleminot-Vercing�torix ", " Pasteur-Montparnasse " et " Didot " (14e).
1997, JS 79 - Subvention, au titre de 1997, � une association de jeunesse du 5e arrondissement. - Montant : 60.000 F.
1996, P 2524 - Subvention au " C.E.P. Entraide �tudiants ", 5, rue de l'Abbaye (6e). - Montant : 50.000 F.
1997, DLH 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant 2 b�timents � usage d'habitation et d'entrep�ts commerciaux situ�s 10, rue Ernestine, 13, rue Emile-Duploy� (18e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, PP 46 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " Clichy d�pannage " pour l'enl�vement de la voie publique des deux-roues, des voiturettes, des v�hicules de tourisme, des v�hicules utilitaires et des v�hicules lourds d�sign�s par l'Administration et des op�rations de transfert (lot n� 2 Pantin, lot n� 8 Foch).
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, SGCP 3 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur " Saint-Blaise " (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise).
1997, SGCP 4 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
1997, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.
1997, DLH 93 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 39 logements P.L.I. situ� dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot n� 12 - nord (12e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 94 - R�habilitation " PALULOS " du groupe " Carolus-Duran " situ� 4, rue Carolus-Duran (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DPE 120 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1996 (sections d'investissement et d'exploitation).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DFAECG 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e le 7 d�cembre 1984 avec le D�partement de Paris, en vue de la construction d'une �cole de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e).
1997, DAUC 7 - Vente du domaine de la Ville de Paris. - D�classement du domaine public de voirie d'une parcelle situ�e au droit des nos 28 et 30 bis, rue de la Victoire (9e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de ladite parcelle.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, JS 113 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'occupation du local sis 20, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 61.371 F.
1997, JS 114 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'occupation du local sis 36, rue R�beval (19e). - Montant : 35.094 F.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DFAECG 32 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1996.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DAUC 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants � 3 trait�s de concession en vue de substituer la S.E.M.E.A.-XV � la S.E.M.I.R.E.P. en qualit� de concessionnaire des Z.A.C. " Guilleminot-Vercing�torix ", " Pasteur-Montparnasse " et " Didot " (14e).
1997, SGCP 2 - Mise � jour des d�lib�rations prises depuis le d�but de la mandature et relatives au reversement d'�cr�tement d'indemnit�s.
1997, SGCP 3 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur " Saint-Blaise " (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise).
1997, SGCP 4 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
Elle ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DLTI 34 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1996.
1997, DLTI 47 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du Service municipal des Pompes fun�bres au titre de l'exercice 1996.
1997, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.
1997, PP 43 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget sp�cial de la Pr�fecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1996.
1997, DVD 99 - D�signation des repr�sentants de la Ville de Paris (fonctionnaires titulaires et suppl�ants) au comit� administrant le Syndicat intercommunal pour l'am�nagement et la gestion de la rivi�re d'Ourcq.
Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET, �lus de " Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet� " votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DFAECG 32 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1996.
1997, SGCP 2 - Mise � jour des d�lib�rations prises depuis le d�but de la mandature et relatives au reversement d'�cr�tement d'indemnit�s.
1997, SGCP 3 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur " Saint-Blaise " (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise).
1997, SGCP 4 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
1997, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.
1996, P 966 - Subvention � l'O.G.E.C. Sainte-Marie - Saint-Vincent, 8, rue Championnet (18e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 700 - Subvention � l'O.G.E.C. Notre-Dame-de-la-Gare, 20, rue de Domr�my (13e). - Montant : 5.000 F.
1997, DLH 93 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 39 logements P.L.I. situ� dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot n� 12 - nord (12e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DPE 120 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1996 (sections d'investissement et d'exploitation).
Ils s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DVD 48 - Programme 1997 d'exploitation du r�seau. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres pour l'�quipement du corridor p�riph�rique en panneaux � messages variables (14e tranche).
Ils ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DLTI 34 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1996.
1997, DLTI 47 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du Service municipal des Pompes fun�bres au titre de l'exercice 1996.
1997, PP 43 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget sp�cial de la Pr�fecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1996.
Mme BILLARD et M. BLET, �lus de " Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet� " s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DASCO 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture en 11 lots de produits de papeterie scolaire destin�s aux �tablissements scolaires et aux services administratifs de la Mairie de Paris pour les ann�es 1998 et 1999.
Mme SCHERER, �lue de " Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet� " vote contre le projet de d�lib�ration suivant
1997, PJEV 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien courant, le nettoyage et les r�parations urgentes des fontaines g�r�es par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Elle s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, PJEV 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� " Minimes loisirs " une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter une location de barques sur le lac des Minimes du bois de Vincennes (12e).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�rations sont adopt�s � la majorit�. (1996, P 966, P 2524, 1997, DASCO 24, DAUC 7, DAUC 112, DFEACG 26, DFAECG 32, DLH 93, DLH 94, DLH 143, DLTI 34, DLTI 47, DPE 120, DVD 48, DVD 99, JS 79, JS 113, JS 114, P 700, PJEV 17, PJEV 28, PP 42, PP 43, PP 46, SGCP 2, SGCP 3, SGCP 4).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.