M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 11, il s'agit de la garantie d'emprunt octroy�e pour la r�habilitation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " France Habitation " d'un immeuble comprenant des logements, des locaux commerciaux et d'activit�s situ� 25, rue Lucien-Sampaix.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration que bien �videmment nous voterons, est l'occasion pour moi d'aborder un sujet qui fait l'actualit� bien souvent des Parisiennes et des Parisiens, � savoir que s'il est normal de financer des logements, encore faut-il savoir � qui nous les attribuons, et les candidats sont en droit d'attendre de la part de la Ville �quit�, transparence, reconnaissance de l'urgence, auxquelles je rajouterai l'anciennet� de la demande. Tels devraient �tre les �l�ments pris en compte dans l'attribution des logements, telle devrait �tre la r�gle.
Or, une action r�cente d'une organisation rassemblant les familles dont le d�p�t des candidatures pour l'attribution de logements datait depuis plus de 10 ans, est venue mettre en lumi�re les dysfonctionnements... dans les pratiques d'attribution de la Ville de Paris.
Les logements sont attribu�s soit par les Maires d'arrondissement dans le cadre de leur contingent, soit par le Pr�fet, soit par la Ville � travers l'O.P.A.C. ou les S.E.M.
Les Maires responsables d'arrondissements de gauche ont mis en place des commissions d'attribution int�grant diff�rents intervenants (services sociaux, repr�sentation pluraliste des courants politiques, associations...). Ces commissions garantissent la lecture plurielle des dossiers et l'attribution transparente des appartements. A ma connaissance, ces pratiques sont appliqu�es par les seuls maires de gauche ; Mesdames, Messieurs les responsables de Paris : encore un effort !
Le contingent de logements attribu�s par le Pr�fet r�pond � des crit�res pr�cis et l'attribution se fait en fonction des situations sociales et d'urgence. Il y aurait lieu de rajouter la prise en compte de l'ant�riorit� de la demande.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, nous avons beaucoup d'inscriptions. Vous �tes en train de faire une intervention qui n'a rien � voir avec le projet de d�lib�ration.
Mme Arlette BRAQUY. - Aucune transparence chez aucun conseiller de Paris d'opposition !
M. Jean-Yves MANO. - Le probl�me essentiel demeure dans les attributions de logements �mises par les organismes g�r�s par la Ville ou par les S.E.M.
L'O.P.A.C. a effectivement mis en place une commission d'attribution et envisage d'�laborer une charte " d'attribution ", ce qui constitue une am�lioration par rapport � des pratiques pr�c�dentes, mais il faut �tre vigilant sur le contenu de la charte.
Le manque total de transparence, de structure plurielle dans les soci�t�s d'�conomie mixte sont intol�rables. Le fait du prince dans les choix des locataires ne doit plus exister.
C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, que la Ville de Paris propose aux S.E.M., � qui elle confie la gestion de dizaines de milliers de logements, d'�laborer une charte d'attribution et de mettre en place des structures auxquelles participeront des �lus, des responsables sociaux, des repr�sentants de locataires. Cette charte devrait pouvoir �tre �labor�e par la Ville et soumise � notre Assembl�e pour en d�battre.
C'est ainsi qu'aux yeux des Parisiennes et des Parisiens une certaine cr�dibilit� sera reconnue aux organismes dans le choix qu'ils font, en respectant des crit�res sociaux, de mixit� sociale, d'ant�riorit� de la demande.
Reste le probl�me urgent de ces familles en attente de logements depuis plus de 10 ans, pour lesquelles il est indispensable de trouver une solution acceptable.
Je vous demande, Monsieur le Maire, d'examiner les dossiers de ces familles, de r�unir les services comp�tents afin que ces personnes qui ne r�vent que de se loger dignement dans la Capitale donnent encore un sens au mot " prioritaire ".
(Applaudissements sur les bancs des groupe socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � M. MANO.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne peux que m'�lever contre ce d�tournement. Il s'agit d'un projet de d�lib�ration concernant une affaire particuli�re et notre coll�gue M. MANO nous parle de la politique d'attribution de logements � Paris.
En l'occurrence il s'agit, dans ce projet de d�lib�ration, de logements P.L.A.-T.S. o�, bien souvent, le Pr�fet attribue des logements sans pr�venir et sans concertation avec la Ville de Paris.
Alors, je suis pr�t, Monsieur MANO, � signer une lettre avec vous aux ministres concern�s, � M. GAYSSOT et M. BESSON, pour qu'il y ait un peu plus de transparence dans l'attribution des logements P.L.A-T.S.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le projet de d�lib�ration.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Je signe !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Retrouvons notre calme. Je rappelle simplement que les inscriptions sur les projets de d�lib�ration doivent avoir un lien direct avec la d�lib�ration en question sinon cela pose le probl�me du passage en commission, de la conf�rence d'organisation. On peut naturellement parler de tout et de n'importe quoi au sujet de n'importe quel projet de d�lib�ration, ce n'est pas notre mode de fonctionnement.
Je me permets de le rappeler � tous les orateurs.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. DUMAIT et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DLH 11).