M. Alain DESTREM, adjoint pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration PP 41 : compte administratif de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police.
Monsieur DELEPLACE, vous avez la parole.
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, l'ordre du jour de cette s�ance porte sur un sujet assez aust�re : l'approbation des comptes administratifs du budget sp�cial de fonctionnement et d'investissement de la Pr�fecture de police, pour l'exercice 96.
Mais, en d�butant cette intervention, je voudrais si vous me le permettez, �voquer un sujet qui me tient � coeur.
En effet, je voudrais, au nom de notre Assembl�e et par l'interm�diaire de M. le Pr�fet de Police, adresser un message de f�licitations � Mme le Chef de la Brigade criminelle, ainsi qu'� l'ensemble de l'�quipe plac�e sous ses ordres pour la t�nacit� et le professionnalisme dont ils ont su faire preuve dans la conduite de l'enqu�te qui vient de leur permettre d'interpeller la semaine derni�re l'assassin pr�sum� de Mme Catherine Choukroun, fonctionnaire de police, m�re d'un enfant de quelques mois seulement, au moment o� elle fut assassin�e.
Mme Choukroun assurait un contr�le de vitesse sur le boulevard p�riph�rique une nuit de f�vrier 1991... Je sais que cela ne passionne pas toute l'Assembl�e, mais je souhaiterais, au nom de la m�moire de cette coll�gue, qu'on fasse un peu de silence !
Elle fut victime de coups de feu mortels, tir�s d'une voiture, sans mobile apparent, si ce n'�tait l'envie ignoble de tuer un policier.
Je me souviens parfaitement de la juste �motion qu'avait, � ce moment-l�, soulev� ce geste criminel inqualifiable.
Je consid�re aujourd'hui qu'il est l�gitime en tant qu'�lu de la Capitale de se souvenir un instant de cette femme policier, tomb�e victime du devoir, et cela en t�moignant toute notre reconnaissance � l'ensemble de ses coll�gues de la brigade criminelle qui, avec pers�v�rance, ont men� pendant plus de six ann�es, cette enqu�te qui vient enfin d'aboutir.
Je demande donc � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police de bien vouloir porter notre message � la connaissance des personnels concern�s.
En second lieu, puisque notre s�ance porte sur les conditions d'ex�cution du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, j'en profite, moins d'une semaine apr�s le discours de politique g�n�rale prononc� par le Premier Ministre, Lionel JOSPIN, pour rappeler un des points majeurs de son intervention en mati�re de s�curit� int�rieure, puisqu'il aura des effets directs au niveau de la Capitale o�, est-il n�cessaire de le rappeler ?, l'organisation et l'emploi des forces de police ainsi que l'animation et la coordination de la pr�vention, rel�vent de la comp�tence du Pr�fet de police.
Gr�ce aux orientations d�finies par le nouveau Premier Ministre, c'est une conception diff�rente de la s�curit� et la tranquillit� publique qui va enfin pouvoir se mettre en place � Paris.
Bien entendu, pour sa part, la police nationale devra poursuivre son action coercitive, sans faiblesse, chaque fois que celle-ci s'av�rera n�cessaire. Respectueuse de la l�galit� r�publicaine et des r�gles d�ontologiques, son r�le doit consister � pr�venir les actes d�lictueux et � d�f�rer les auteurs pr�sum�s devant les autorit�s judiciaires.
Toutefois, pour esp�rer redonner � la police la pleine capacit� de ses moyens dans les missions qui sont les siennes, il appara�t aujourd'hui indispensable de la soulager d'un certain nombre de t�ches qui encombrent son potentiel d'action en les confiant � de nouveaux acteurs.
Pour cela, le Premier Ministre est d�cid� � proposer une d�marche novatrice reposant sur la mise en place de ce que nous appellerons les nouveaux m�tiers de s�curit� urbaine.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Il vous reste une minute.
M. Bernard DELEPLACE. - Cette cr�ation s'inscrit dans un double objectif permettant � la fois d'am�liorer la tranquillit� de nos concitoyens tout en favorisant le renforcement de la coh�sion sociale.
Ces nouveaux m�tiers de s�curit� viendront s'ajouter � l'action de la police de proximit�, afin de mieux r�pondre � une demande sociale de plus en plus pr�gnante, notamment en luttant de mani�re compl�mentaire et dans la concertation contre les diff�rentes formes d'incivilit�s qui constituent un trouble croissant � la tranquillit� publique.
Dans cette perspective, nous sommes d�termin�s � tout mettre en oeuvre afin que Paris soit � la pointe dans la mise en place de ce nouveau dispositif. Car trop souvent, l'ins�curit� a �t� exploit�e pour justifier une politique conservatrice, nous pr�f�rons quant � nous la traiter sans a priori id�ologique, car la modernit�, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, dans ce domaine, ce sera une conception de l'ordre public fond�e sur la responsabilisation citoyenne et l'int�gration sociale.
Par ailleurs, ayant vot� contre le budget primitif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, parce qu'il ne correspondait pas � l'attente des Parisiens en mati�re de s�curit�, nous voterons �galement contre le compte administratif de 1996.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais d'abord �videmment m'associer � l'hommage rendu par notre coll�gue � la m�moire de Catherine Choukroun, ce policier sauvagement assassin� sur le boulevard p�riph�rique et aux obs�ques de laquelle je devais accompagn� le Maire de Paris.
Je demande �galement au Pr�fet de police de transmettre nos f�licitations aux personnels de la Brigade criminelle dont les efforts ont permis de faire aboutir l'enqu�te et de mettre sous les verrous le prox�n�te auteur pr�sum� des faits.
Mais si je comprends bien l'intervention de M. DELEPLACE, il semble relayer le discours du Ministre de l'Int�rieur de ce matin � Saint-Cyr au Mont-d'Or, en se trompant un peu, comme le faisait remarquer le Pr�sident de s�ance, de sujet puisque cela n'a qu'un rapport lointain avec le compte administratif.
Je voudrais �voquer par quelques observations mon opinion sur le sujet qu'il a �voqu�, m�me si cela nous �loigne du compte administratif.
Permettez-moi une seule comparaison : depuis 1993, nous avons enregistr� 15 % de baisse de la d�linquance � Paris et 30 % de baisse de la d�linquance de voie publique et m�me si, �videmment, beaucoup de probl�mes de s�curit� demeurent, nous sommes n�anmoins sur la bonne voie ; alors que dans les ann�es 1980-1990, nous avons enregistr�, au moment o� les amis de M. DELEPLACE �taient au pouvoir, une augmentation de 60 % de la d�linquance !
Alors, bien s�r, les choses peuvent changer, et j'observe les tentatives d'amendement des socialistes sur les probl�mes de s�curit�. Simplement, je demande, et les Parisiens aussi, � voir...
Je rappelerai simplement quelques questions que nous pourrions �galement transmettre au Ministre de l'Int�rieur, peut-�tre par l'interm�diaire de son repr�sentant.
Ces derni�res ann�es, nous avons pu obtenir une remobilisation des pouvoirs publics dans le domaine de la s�curit� gr�ce � la mise en place d'un nouveau cadre juridique tel que la r�forme du Code de proc�dure p�nale qui a permis de faciliter les investigations polici�res et judiciaires. Reviendra-t-on en arri�re ou maintiendra-t-on ces avanc�es ?
Une loi a �t� vot�e �largissant les possibilit�s de contr�le d'identit� assorti de la d�livrance d'une carte infalsifiable que les gouvernements pr�c�dents avaient supprim�. Va-t-on maintenir ces contr�les d'identit� et m�me les �largir, comme cela est souhaitable ?
Il y a �galement les lois bien connues restreignant l'immigration clandestine. On a annonc� l'abrogation de ces lois. Par quoi va-t-on les remplacer ? J'apprends ainsi que les centres de r�tention des �trangers sont d�j� parfaitement �quip�s pour accueillir, dans quelques jours, les milliers d'immigr�s clandestins qui vont souhaiter se faire r�gulariser dans notre Capitale, et je le regrette.
Je rappelle quand m�me le rapport �vident existant entre l'immigration clandestine et l'ins�curit� puisqu'en 1982, juste apr�s la r�gularisation de 130.000 immigr�s clandestins, nous avons enregistr� 27 % de hausse de la d�linquance dans notre Capitale.
Maintiendra-t-on les effectifs suppl�mentaires de police � Paris ? Et je soutiens M. DELEPLACE dans ses affirmations, dans ses propositions qui consistent � nous annoncer un renforcement des effectifs charg�s de la s�curit� dans notre Capitale. Alors l�, nous serons tr�s vigilants �videmment, et nous en acceptons l'augure.
Il a �voqu� surtout les emplois de proximit�. Evidemment, cela peut �tre la meilleure ou la pire des choses. Je souhaite que ce soit la meilleure des choses pour notre Ville et pour notre pays, et je pose quelques questions : quel financement va-t-on demander ? Un financement des collectivit�s locales, comme c'est souvent le cas quand les socialistes sont au pouvoir ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Quelles conditions de recrutement ? Quelles garanties sur la qualit� de ces personnes qui seront affect�es � des t�ches de s�curit� ? On sait qu'il faut que ces garanties soient parfaites et formelles. S'agira-t-il de remplacer les fonctionnaires de police dont les effectifs diminueront par des personnels sous-r�mun�r�s ? S'agira-t-il d'une milice sans contr�le, ce que je ne souhaite pas, ou d'emplois entre le gardien d'immeuble et l'agent de surveillance ? Ou s'agira-t-il de v�ritables emplois de proximit� tels que chacun peut le souhaiter ici ?
Par qui remplacera-t-on �galement les policiers auxiliaires apr�s la suppression du service national et les militaires servant la brigade de sapeurs pompiers ?
Je me souviens de l'intervention de M. LE GUEN et nous verrons l'artisan au pied du mur !
Voil� un certain nombre d'observations que je voulais faire. Mais �galement, sans vouloir intervenir sur d'autres sujets, puisque M. DELEPLACE a form� des voeux, permettez-moi d'en former �galement pour un renforcement par exemple des moyens de la brigade des mineurs qui est confront�e � des faits de plus en plus nombreux de p�dophilie tels qu'on a pu le constater dans un proc�s important qui a lieu ce jour, et de violences exerc�es aussi bien contre les mineurs que par les mineurs.
Quels moyens nouveaux seront-ils mis en place �galement dans les �tablissements scolaires ? Cela a �t� annonc� r�cemment et nous attendons maintenant des mesures pr�cises et concr�tes.
Pour terminer, je voudrais �galement poser cette derni�re question concernant la lutte contre la toxicomanie. Vous savez qu'un plan gouvernemental a �t� mis en oeuvre depuis quelques ann�es et que la r�pression a �t� renforc�e concernant le trafic. Je voudrais savoir la position de M. DELEPLACE et de ses amis sur la d�p�nalisation de l'usage des stup�fiants. Je constate qu'une certaine ambigu�t� peut r�gner en ce qui concerne cette position, et je voudrais bien qu'on nous la rappelle.
Je pose une question �galement au Pr�fet de police : comment se fait-il qu'une manifestation interdite d'un comit� d'information sur la recherche canabique et d'une association appel�e aussi " Appel du 18 joints " - je vous laisse juge de l'int�r�t de cette d�nomination - qui pr�sentent sous un jour particuli�rement favorable l'usage de stup�fiants, ait pu avoir lieu impun�ment dimanche o� plus de 1.000 personnes se sont r�unies alors que la manifestation �tait interdite, sans qu'elle soit dispers�e par la police, en pr�sence d'une de nos coll�gues qui avait rev�tu son �charpe et qui est pr�sente, Mme BILLARD pour ne pas la nommer ?
Je m'�loigne du compte administratif.
Je voudrais simplement terminer sur un incident qui a eu lieu r�cemment o� deux fr�res qui �taient pr�venus de coups et violences volontaires sur agents de la force publique et de r�bellion, lors d'un contr�le d'identit�, ont �t� remis en libert� par le tribunal correctionnel. Il s'agissait d'un contr�le qui avait �t� effectu� � une heure du matin dans une cit�. Trois policiers, un brigadier, s'�taient port�s partie civile puisque l'un d'entre eux a attest� d'une interruption de travail de cinq jours. La r�ponses des deux fr�res d�linquants a �t� : " Maintenant que c'est JOSPIN au pouvoir, on peut faire ce qu'on veut ! "
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est au repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, merci.
J'ai not� scrupuleusement les pr�occupations exprim�es par M. DELEPLACE et M. GOUJON sur des questions qui n'ont pas trait directement � l'objet m�me de la d�lib�ration. Donc, j'en rendrai compte au Pr�fet de police.
Je voudrais en revanche leur dire, au nom du Pr�fet de police et au nom de l'ensemble des fonctionnaires de la Pr�fecture de police, combien j'ai �t� sensible � l'hommage qu'ils ont bien voulu rendre � la remarquable enqu�te men�e par la brigade criminelle de la police judiciaire sous la direction du commissaire divisionnaire Martine MONTEIL, qui a permis effectivement, � la fin de la semaine derni�re, d'appr�hender le meurtrier pr�sum� du gardien de la paix, Catherine Choukroun, assassin�e en f�vrier 1991 dans des conditions qui �taient rest�es, jusqu'� il y a quelques jours, myst�rieuses, ainsi que sa complice.
Bien entendu, je ne manquerai pas de faire part au Pr�fet de police de votre message de f�licitations et de sympathie aux fonctionnaires de la police judiciaire, le Pr�fet de police ayant eu l'occasion, la semaine derni�re, d'exprimer ses f�licitations personnelles � Mme MONTEIL ainsi qu'� tous ses collaborateurs.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Mme Martine BILLARD. - J'ai �t� mise en cause.
M. Alain DESTREM. - Vous n'avez pas �t� cit�e. Nous sommes heureux de savoir que c'est vous...
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... pour avoir particip� � une manifestation interdite par le Pr�fet police.
Mme Martine BILLARD. - J'ai �t� mise en cause. Je pense que Monsieur GOUJON, vous avez oubli� de d�noncer d'autres �lus. Il y avait d'autres �lus " Verts " dans cette manifestation !
Effectivement nous avons pris nos responsabilit�s en tant qu'�lus, en participant � cette manifestation interdite par M. le Pr�fet de police et par le Ministre de l'Int�rieur, parce que nous pensons qu'il faut arr�ter l'hypocrisie r�gnante sur ce sujet. Il faut engager un d�bat sur la question.
En effet, nombre de scientifiques ont d�montr� qu'il n'y avait pas plus d'effets n�fastes du cannabis, que de l'alcool, des psychotropes ou du tabac.
Il y a beaucoup plus de morts en France par l'alcool et par le tabac que par le cannabis. Il serait donc peut-�tre temps d'arr�ter cette hypocrisie.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - J'ai bien compris, Madame BILLARD.
Vous pouvez continuer, je vous ai coup� la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Rendez-lui imm�diatement la parole ! C'est scandaleux. Redonnez-lui le micro, Monsieur le Maire !
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - L'essentiel a �t� dit.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - C'est ind�cent.
Les socialistes et les Verts veulent d�p�naliser l'usage des stup�fiants.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous avons �norm�ment d�vi� par rapport � l'objet de ce dossier qui concernait le compte administratif de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
Nous aurons l'occasion d'avoir d'autres d�bats sur ces sujets.
Mes chers coll�gues, je mets au voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 41.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote. (1997, PP 41).
Je vous remercie.