Libell� de la question :
" M. Yves OG� souhaite appeler l'attention de M. le Pr�fet de police sur les probl�mes provoqu�s par l'augmentation tr�s sensible du nombre des cyclistes et motocyclistes circulant sur les trottoirs du 14e arrondissement, plus sp�cialement avenues du G�n�ral-Leclerc et du Maine.
Il souhaite conna�tre le nombre de proc�s-verbaux dress�s pour ces infractions. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Ainsi que j'ai d�j� eu l'occasion de le pr�ciser � la tribune de cette Assembl�e, la circulation des deux-roues sur les trottoirs constitue une infraction aux dispositions de l'article 43 du Code de la route qui fait obligation � chaque usager de la voie publique d'emprunter, sauf cas de n�cessit� absolue, le type d'am�nagement correspondant � la cat�gorie � laquelle il appartient.
Les infractions commises en ce domaine sont passibles d'une contravention de 2e classe soumise � l'amende forfaitaire major�e de 230 F.
Il convient par ailleurs de souligner le danger que ce type de comportement fait courir aux pi�tons, notamment aux plus vuln�rables d'entre eux que sont les femmes avec enfants, les personnes �g�es et les personnes handicap�es.
Les services de police ont �tabli 690 proc�s-verbaux pour circulation de deux-roues sur les trottoirs en 1996 et 268 pour les quatre premiers mois de l'ann�e 1997.
Les statistiques disponibles ne permettent malheureusement pas de donner la r�partition des chiffres par arrondissement.
A la demande, notamment, des �lus et des pi�tons, je puis vous assurer que mes services demeurent particuli�rement vigilants � l'�gard de ce type d'infractions, qui sont de plus en plus mal ressenties par les pi�tons. "