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51- 1996, P 2047 - Subvention à l'Association des commerçants Saint-Paul - Le Marais, 16, quai des Célestins (4e). - Montant : 40.000 F.



1997, P 1154 - Subvention au Groupement des commer�ants de la Chauss�e-d'Antin, 62, rue de la Chauss�e-d'Antin (9e). - Montant : 45.000 F.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration P 2047 concernant l'attribution d'une subvention � l'Association des commer�ants Saint-Paul-Le Marais, 16 quai des C�lestins (4e).
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire, si vous permettez j'aborderai aussi la d�lib�ration P 1154 sur laquelle devait intervenir M. BRAVO puisque nos interventions sont tr�s proches.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Vous pourriez intervenir �ventuellement au sujet du projet DFAECG 44, si vous voulez, puisque vous �tes inscrit aussi, mais c'est un autre sujet.
M. Alain LE GARREC. - Les projets de d�lib�ration sont diff�rents.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - D'accord. Merci.
M. Alain LE GARREC. - Mon intervention tr�s courte concerne la subvention de 40.000 F que vous souhaitez attribuer � cette association, j'y rajoute une deuxi�me association, le Groupement des commer�ants de la Chauss�e d'Antin, pour qui une subvention de 45.000 F est pr�vue. Mais, dans un cadre plus large, j'aimerais intervenir, comme je l'ai d�j� fait plusieurs fois, il y a quelques mois, sur l'ensemble des demandes de subventions �manant des associations de commer�ants.
Pour que les choses soient tr�s claires, mon propos n'est pas de m'inscrire contre les aides � accorder aux commer�ants qui animent nos quartiers. Bien au contraire, je regrette, ou plut�t je continue de regretter que les chiffres que vous annoncez tant en d�penses qu'en recettes ne soient que des pr�visions qui la plupart du temps ne sont jamais r�alis�s.
Je lis par exemple en ce qui concerne la demande de subvention de Saint-Paul-Le-Marais " d�penses 919.575 F, recettes 360.000 F ", on se demande o� est la diff�rence tant ces chiffres n'ont aucune r�alit� et ne correspondent en rien � la r�alit�.
Si je prends la deuxi�me subvention, d�penses 197.319 F, recettes 30.000 F, l� non plus ces chiffres n'ont aucune r�alit�. Alors je r�it�re ma demande qui date maintenant de janvier, je crois. Je d�sire au nom du groupe socialiste et apparent�s recevoir les vrais bilans financiers, association par association, les vraies d�penses, les vraies recettes, et par cons�quent les vraies subventions.
De plus, Monsieur le Maire, il faudrait que nous ayons votre engagement que d�s l'an prochain les projets de d�lib�ration de subventions soient modifi�s pour que nous puissions prendre connaissance des vrais chiffres.
Dans l'imm�diat nous nous abstiendrons donc sur ces deux d�lib�rations. Je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je vais donc passer la parole � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE pour r�pondre sur les P 2047 et P 1154.
Vous avez la parole, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, au lieu et place de M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne le projet P 2047, je voudrais pr�ciser � M. LE GARREC que dans le cadre de la campagne annuelle 1996-1997 d'illumination par les associations de commer�ants, l'association " Saint-Paul-Le Marais " a sollicit� une subvention sur la base de 919.575 F. Enqu�te faite, il s'est av�r� que le d�ficit semblait �tre de l'ordre de 569.575 F. Le caract�re effectivement insolite d'une telle pr�vision nous a amen�s � demander, en accord avec le maire du 4e arrondissement la pr�sentation non plus des devis mais des factures. Celles-ci sont parvenues tardivement, pour un montant total de 64.556 F. Sur la base d'un nouveau projet et en accord avec la mairie du 4e arrondissement, nous avons propos�, afin d'aider les commer�ants une subvention de 40.000 F
En ce qui concerne le projet P 1154, le Groupement des commer�ants de la Chauss�e d'Antin a sollicit� une subvention dans le m�me cadre. Le vote de cette subvention devant intervenir apr�s la r�alisation des illuminations elles-m�mes, nous avons exig� de l'association qu'elle fournisse non pas le devis mais les factures de cette op�ration, comme vous le demandez. Celles-ci nous sont parvenues tardivement pour un montant de 197.319 F. Quant au financement correspondant, il est constitu� de 30.000 F que l'association poss�dait en caisse, auxquels s'ajoute une cotisation de 1.500 F par adh�rent, ce qui repr�sente environ 175.000 F. Le reste est couvert par une participation des Galeries La Fayette qui prennent en charge les factures d'�lectricit� pour un montant qui peut aller jusqu'� 150.000 F, pour le surplus et dans le cadre des r�gles �dict�es, notre subvention intervient.
Sur un plan plus g�n�ral, vous savez tr�s bien qu'il est difficile de faire ces illuminations qui sont pourtant tout � fait n�cessaires � l'animation commerciale des rues de la Capitale, demand�es par les riverains et que ces derni�res se font sur la base de pr�visions, mais comme toujours en ce domaine, le comptable public ne paye qu'au regard de factures, c'est donc par rapport � des factures que ces subventions ont �t� accord�es.
Quant � la transmission des documents, M. G�rard LEBAN en a pris l'engagement en 7e Commission devant nous. Je ne vois pas pourquoi il reviendrait sur cette d�claration qu'il a faite � cette occasion et dont vous vous souvenez fort bien.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration P 2047.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, P 2047).
Je vais mettre �galement aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration P 1154.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, P 1154).
Merci, mes chers coll�gues.

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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