I - Question d'actualit� de M. Fran�ois DAGNAUD, au nom du groupe socialiste et apparent�s, � M. le Maire de Paris sur l'avenir des terrains de la S.F.P.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des questions d'actualit�., et tout d'abord, celle pos�e par M. Fran�ois DAGNAUD au nom du groupe socialiste et apparent�s concernant l'avenir des terrains de la S.F.P.
La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
L'am�nagement des terrains de la S.F.P. des Buttes-Chaumont a d�j� donn� lieu � des �changes passionn�s, pour ne pas dire mouvement�s, au sein de notre assembl�e.
En effet, en d�cembre 1995, apr�s le r�f�rendum organis� par la Mairie du 19e arrondissement ou plut�t malgr� ce r�f�rendum, la majorit� du Conseil de Paris avait valid� le bilan de la concertation et adopt� le plan d'am�nagement d'ensemble du lotissement contre l'avis des habitants, contre celui des associations et de la Mairie d'arrondissement.
En d�pit des avanc�es r�elles alors obtenues en mati�re, notamment, d'�quipements de proximit� et de diversification des cat�gories de logements, le projet propos� par Stimb�tir, filiale du groupe Bouygues, et de fait valid� par la Mairie de Paris, ne satisfait pas la population. Surtout, il n'est pas � la hauteur de l'opportunit� que repr�sente l'am�nagement de cette emprise de deux hectares au coeur du Nord-Est parisien.
Quant � la fa�on dont les choix retenus ont �t� impos�s, c'est peu de dire qu'elle a peu � voir avec cet " urbanisme � visage humain fond� sur la concertation " que vous n'avez cess�, depuis, d'appeler de vos voeux.
Vous aviez, � l'�poque, refus� d'exercer le droit de pr�emption de la Ville au pr�texte du co�t de l'acquisition. Il est vrai qu'une transaction de quelques 400 millions de francs �tait � l'�poque �voqu�e.
Le premier compromis de vente a �t� pass� � 253 millions de francs. Or, il appara�t aujourd'hui que le compromis d�finitif se conclura � hauteur de 150 millions de francs. L'argument du co�t a donc perdu beaucoup de sa force.
Que reste-t-il alors pour justifier un refus de pr�empter sinon une philosophie du laisser-faire en mati�re d'am�nagement urbain et une politique de d�sengagement qui conduisent, l'une et l'autre, � une impasse, d�s lors qu'elles ne permettent, ni l'une ni l'autre, de r�pondre aux aspirations des Parisiens � une meilleure qualit� de vie ni au souci de favoriser un nouvel �quilibre urbain.
C'est pourquoi, au nom du groupe socialiste et apparent�s et en association avec les �lus communistes et �cologistes du 19e arrondissement, je vous demande d'exercer, dans le cadre du d�lai ouvert par la d�claration d'intention d'ali�ner, le droit de pr�emption de la Ville sur le lotissement S.F.P. des Buttes-Chaumont.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupe socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - M. BULT� a la parole pour r�pondre � l'orateur.
M. Michel BULT�, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La question concerne les terrains de la S.F.P. Il s'agit sans doute du terrain qui accueillait, il y a encore quelques ann�es, les locaux de la Soci�t� fran�aise de production aux Buttes-Chaumont dans le 19e arrondissement.
Le transfert de la soci�t� � Bry-sur-Marne a �t� d�cid� il y a plusieurs ann�es. Il est maintenant effectif. Je rappellerai bri�vement que ce transfert a �t� d�cid� par le gouvernement socialiste de l'�poque contre l'avis de la majorit� municipale. Nous �tions, nous, majorit� municipale du 19e arrondissement, farouchement oppos�s � ce transfert sp�culatif, d'ailleurs aux c�t�s de nos coll�gues du parti communiste, compte tenu que les travailleurs de l'�poque avaient �t� transf�r�s sans concertation � Bry-sur-Marne.
Alors, Monsieur DAGNAUD, aujourd'hui, vis-�-vis de ce terrain de la S.F.P., vos amis sont au Gouvernement. Je crois que vous avez certainement beaucoup plus mati�re � discuter avec eux qu'avec nous.
En ce qui concerne l'hypoth�se d'une �ventuelle pr�emption du terrain par la Ville, elle a effectivement �t� �cart�e � l'�poque en raison de la charge fonci�re qu'une telle acquisition aurait repr�sent�e.
Il s'agit donc d'un projet priv�, instruit dans le cadre des r�gles du Plan d'occupation des sols. La Ville de Paris a cependant tenu � ce que soit conduite une concertation locale sur ce projet d'am�nagement. Le Conseil de Paris, par d�lib�ration du 18 d�cembre 1995 d'une part, a pris acte du bilan de la concertation, d'autre part a approuv� un programme d'am�nagement d'ensemble au sens du Code de l'urbanisme comprenant une participation de l'op�rateur aux �quipements publics sous forme de la remise gratuite d'un terrain d'assiette pour la construction d'une �cole maternelle, d'une emprise de voirie et d'un local brut de d�coffrage destin� � l'accueil d'un �quipement de petite enfance.
Par ailleurs, le Conseil de Paris a approuv� le principe de la r�alisation d'un local associatif sportif, culturel et artistique.
Le Maire de Paris a insist� tr�s fortement, malgr� le caract�re, je le rappelle, priv� de l'am�nagement, pour qu'une part importante de logements soit affect�e � des logements sociaux. C'est ainsi qu'environ 200 logements P.L.A. et P.L.I. sont pr�vus par l'arr�t� de lotir. Il est �galement envisag� de r�aliser des logements en accession � la propri�t�.
Une autorisation de lotir a �t� d�pos�e le 25 janvier 1996. Les permis de construire ont �t� d�livr�s en mars et juin 1996. Ils concernent environ 700 logements et divers autres locaux.
Selon les informations recueillies aupr�s de l'op�rateur, des accords d�finitifs auraient �t� sign�s entre cet op�rateur et la S.F.P. Une d�claration d'intention d'ali�ner a �t� d�pos�e le 21 mai pour le compte de la S.F.P. Cette d�claration est d'ailleurs en cours d'instruction.
La Ville confirmera rapidement sa d�cision de ne pas exercer son droit de pr�emption compte tenu du montant encore �lev� de ce terrain. Cette d�cision devrait �tre suivie de la signature de l'acte de vente d�finitif du terrain. Il appartiendra ensuite � l'op�rateur d'engager au plus vite les travaux.
La Ville veillera, dans la limite bien entendu de ses comp�tences, � ce que cette op�ration se d�roule dans les meilleures conditions possibles.
Je rappellerai que compte tenu maintenant de la position du Gouvernement de M. Lionel JOSPIN sur lequel, Monsieur DAGNAUD, vous avez beaucoup plus de prise que moi, nous sommes pr�ts � examiner, � nous concerter, � dialoguer pour qu'une solution, �ventuellement plus int�ressante pour les administr�s du 19e arrondissement, soit trouv�e.
Nous verrons bien ce que vous �tes capable de nous proposer dans les jours ou les semaines qui viennent.
Merci, mes chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.