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16 - 1997, DFAECG 14 - Communication de M. le Maire de Paris concernant le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la communication relative � la situation financi�re du Cr�dit municipal de Paris.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, concernant les activit�s du Cr�dit municipal de Paris, je vois que le secteur des pr�ts sur gage a encore augment� en 1995, 289 millions de francs contre 272 millions de francs l'ann�e pr�c�dente, alors qu'il serait temps de modifier un syst�me de pr�ts qui n'est plus adapt� � notre �poque. Rien ne change et de ce fait le Cr�dit municipal de Paris ne me para�t pas remplir sa mission de pr�t social.
Vous savez que beaucoup des particuliers qui ont recours au Cr�dit municipal sont souvent des personnes d'origine modeste sans aucune formation juridique ou �conomique, qui sont de surcro�t �trangl�es financi�rement.
Surtout elles sous-estiment le difficile engrenage des int�r�ts qui se mettent � courir.
En confiant des biens en d�p�ts qui sont estim�s � moins de la moiti� de leur valeur r�elle, elles affectent les int�r�ts qui courent, combien d'entre elles r�cup�rent leur bien en fin de parcours ?
Par ailleurs, le syst�me du Cr�dit municipal laisse dormir les gens qui ne sont pas � jour jusqu'au moment o� on leur annonce qu'ils n'ont pas acquitt� les int�r�ts et qu'il faut vendre. Ils ne savent pas � un mois pr�s quand leurs objets seront vendus, on ne les pr�vient qu'une fois sans leur pr�ciser la date de vente et m�me s'ils le voulaient, ces personnes ne peuvent aller retirer les objets avant la vente, je le suppose, pour ne pas casser les ventes.
Tous les r�glements doivent se faire en esp�ce, et non en ch�ques, ce qui est aberrant pour toutes les personnes ne souhaitant pas n�cessairement garder l'anonymat.
Le Cr�dit municipal met en avant cette sacro-sainte r�gle de l'anonymat qui ne devrait exister que si les gens le d�sirent.
Pour les autres, une op�ration de paiement par ch�que pouvant pr�c�der le retrait du d�p�t disons dix jours avant la date de ce retrait devrait �tre possible.
Ce serait un changement capital � apporter � ce secteur. L'engrenage, sinon, est terrible. Des personnes qui travaillent et n'ont pas de facilit� pour d�gager du temps libre en pleine journ�e doivent patienter dans d'interminables files d'attente et au bout de trois ou quatre heures, ne pouvant passer, doivent repartir sans avoir pu r�gler leurs int�r�ts tout en m�contentant leur employeur.
Il faut absolument moderniser et humaniser ce syst�me. Il faudrait que le Cr�dit municipal aide ces personnes � g�rer leurs difficult�s, et surtout � �tablir avec elles un plan de remboursement, au besoin par ch�que. Au lieu de cela, on les laisse se d�brouiller ; ce n'est pas faire oeuvre sociale et pourtant ce devrait �tre une de ses fonctions.
A part les professionnels, notamment les bijoutiers qui savent g�rer leur affaire, le simple particulier fait en r�gle g�n�rale de tr�s mauvaises affaires.
J'aimerais savoir combien parmi les particuliers - je ne parle donc pas des professionnels - qui mettent des biens en d�p�ts arrivent � les r�cup�rer au bout du compte ?
M. DOMINATI, l'ann�e derni�re, m'avait promis de m'envoyer une note sur ce point pr�cis. Je n'ai toujours rien re�u. J'aimerais une r�ponse pr�cise cette ann�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, dans le pass�, le groupe du Mouvement des citoyens a eu l'occasion de proposer un r��quilibrage de l'activit� du Cr�dit municipal pour accro�tre les encours des pr�ts personnels et des pr�ts immobiliers, moyennant une action volontariste de r�duction des taux d'int�r�ts pratiqu�s, allant au-del� de ce qui se fait jusqu'� pr�sent, c'est-�-dire la simple r�percussion des diminutions constat�es sur le march�.
Il s'agit pour nous de rendre au Cr�dit municipal une vocation sociale, de l'utiliser comme un instrument de relance pour la consommation, pour l'investissement immobilier � Paris.
Or, � lire les documents qui nous sont transmis nous constatons aujourd'hui une r�gression des encours de pr�ts immobiliers en 1996, et un immobilisme avou� qui maintient le Cr�dit municipal tr�s strictement dans ses missions traditionnelles. Nous le regrettons.
Par exemple, et vous devriez le regretter si vous �tiez coh�rents avec ce que vous �criviez auparavant, un fait nouveau est intervenu : la possibilit� donn�e au Cr�dit municipal de distribuer les pr�ts � taux z�ro du plan " P�RISSOL ". C'est vous qui l'avez d�cid� et pas nous. Que ne le mettez vous en oeuvre ! Pouvez-vous nous dire quelles ont �t� les r�percussions de ces nouvelles possibilit�s sur l'activit� du Cr�dit municipal ?
Voil� un terrain o� il gagnerait � s'illustrer. Nous ne contestons certainement pas la prudence manifest�e dans l'�valuation des recettes, ni la volont� de contenir les d�penses de fonctionnement, mais que cela soit au service d'un projet.
Il n'est pas dans la vocation du Cr�dit municipal de d�gager chaque ann�e des b�n�fices pour n'en rien faire. C'est pourquoi nous souhaitons, comme nous l'avons d�j� dit plusieurs fois dans cette Assembl�e, que le Cr�dit municipal m�ne une action plus volontariste, par exemple en direction des associations auxquelles il pourrait pr�ter � taux pr�f�rentiel, et ce, bien au-del� du champ de comp�tence que nous avons d�fini par un vote en janvier dernier.
Je rappelle �galement que la loi du 15 juin 1992 autorise le Cr�dit municipal � participer au capital de soci�t�s ou � cr�er des associations, disposition qui, � nos yeux, pourrait �tre utilis�e pour venir en aide � la recherche-d�veloppement, au transfert des acquis de la recherche dans la production et aux P.M.E. comme aux commer�ants et aux artisans.
C'est une des conditions par laquelle le Cr�dit municipal pourrait devenir un instrument au service du d�veloppement �conomique de notre Capitale.
Voil� les propositions que nous souhaitons formuler.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - La situation financi�re du Cr�dit municipal est tout � fait satisfaisante : 15 millions de b�n�fice en 1995, apr�s paiement de l'imp�t sur les soci�t�s � hauteur de 13,4 millions ; les r�sultats de l'exercice 1996 devraient �tre sensiblement les m�mes.
Mais le Cr�dit municipal n'est pas une entreprise commerciale. L'�quilibre financier est certes satisfaisant, mais la vocation du Cr�dit municipal n'est pas de d�gager des b�n�fices, comme cela vient d'�tre dit.
La Ville de Paris est actionnaire unique du Cr�dit municipal qui est un �tablissement de cr�dit et d'aide sociale au service des Parisiens, et plus particuli�rement au service des Parisiens les plus d�favoris�s. Le Cr�dit municipal, c'est l'ancien Mont-de-Pi�t� ; il a �t� cr�� il y a plus de deux cents ans pour lutter contre l'usure, il accorde toujours des pr�ts en �change de gages qui sont le plus souvent des bijoux ou des oeuvres d'art.
Le montant total des pr�ts sur gage accord�s en 1995 s'�l�ve � 151 millions de francs ; il repr�sente 26 % des pr�ts accord�s par le Cr�dit municipal. C'est une activit� importante pour cet �tablissement.
Les autres pr�ts sont des pr�ts de tr�sorerie qui regroupent les pr�ts personnels, pr�ts � l'habitat et pr�ts sociaux.
Le montant total de ces pr�ts de tr�sorerie s'est �lev� � 580 millions en 1995. L'encours des pr�ts sur gage est en constante progression depuis 1992, il s'�l�ve � 319 millions de francs � la fin de l'ann�e 1996.
Cette �volution s'explique par la crise �conomique actuelle, par le caract�re social marqu� de ces pr�ts dont le montant moyen s'�l�ve � 3.500 F.
Ces pr�ts sont donc de faible montant : 20 % des contrats correspondent � des pr�ts de moins de 1.000 F, 51 % � des pr�ts compris entre 1.000 et 4.000 F, 17 % � des pr�ts compris entre 4.000 et 10.000 F, 71 % des pr�ts sur gage sont donc des pr�ts dont le montant est inf�rieur � 4.000 F.
L'origine g�ographique des personnes qui s'adressent au Cr�dit municipal est un autre �l�ment d'appr�ciation ; cette origine est la suivante : 38 % viennent de Paris, 17 % de Seine-Saint-Denis, 11 % des Hauts-de-Seine, 10 % du Val-de-Marne, 10 % du Val-d'Oise et 4 % de Seine-et-Marne.
A Paris, les arrondissements les plus repr�sent�s sont, par ordre d�croissant les 18e, 20e, 19e et 11e arrondissements.
De toute �vidence, les personnes qui s'adressent au Cr�dit municipal pour demander un pr�t sur gage ne font pas partie des Parisiens les plus d�favoris�s.
Ces informations sont importantes pour comprendre l'activit� de pr�teur sur gage du Cr�dit municipal et pour d�cider des conditions d'octroi de ces pr�ts.
Les conditions applicables aux pr�ts sur gage ont �t� revues en ao�t 1994. La tarification appliqu�e pr�c�demment combinait un taux nominal de 14,5 %, un droit fixe de 1% per�u � chaque prolongation ou renouvellement de contrat, et des frais de garde dont le montant varie en fonction de la dur�e du pr�t.
Cette mani�re de proc�der aboutissait souvent � un taux effectif �lev� et m�me parfois un d�passement du taux de l'usure...
Cela ne semble pas �mouvoir notre Assembl�e.
En octobre 1994, le taux nominal des pr�ts sur gage, inf�rieur � 10.000 F, est pass� � 12,37 %, et au-del� de 10.000 F � 12,97 %.
En novembre 1996, c'est-�-dire il y a quatre mois, ces taux nominaux �taient encore de 9,51 % en dessous de 10.000 F et de 11,9 % au-dessus de 10.000 F, auquel s'ajoutait un droit de garde forfaitaire dont le montant d�pendait de l'importance du pr�t. Le taux effectif global de ces pr�ts, dont le montant est, pour la plupart, inf�rieur � 4.000 F, s'�l�ve � plus de 15 %.
Jusqu'au 1er janvier 1997, le Cr�dit municipal ne mentionnait ni dans le contrat de pr�t ni � ses guichets le taux effectif global. Cette omission est contraire au code de la consommation.
Le Cr�dit municipal invoquait la sp�cificit� du r�gime des pr�ts sur gage. Il est vrai que cette activit� est sp�cifique � cet �tablissement, mais cette sp�cificit� ne doit pas servir de pr�texte pour ne pas informer le public des conditions r�elles d'octroi des pr�ts. Le public doit �tre � m�me de comparer les conditions des pr�ts propos�s par le Cr�dit municipal et les conditions des autres cr�dits de tr�sorerie propos�es par la concurrence.
Il �tait totalement paradoxal, de la part d'un �tablissement dont la vocation premi�re est la lutte contre l'usure, de ne pas informer le public sur les taux r�ellement pratiqu�s. Il a �t� pr�vu que le taux effectif global soit mentionn� sur le contrat � partir du 1er janvier 1998.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame, peut-on vous demander votre conclusion ?
Mme Mireille FLAM. - S'agissant de l'activit� sociale du Cr�dit municipal, j'ai demand� que l'analyse du co�t d'activit� des pr�ts sur gage soit communiqu�e aux membres du Conseil d'orientation et de surveillance du Cr�dit ; elle ne doit pas �tre d�ficitaire, mais elle ne doit pas permettre de d�gager des exc�dents. L'analyse de la structure de l'encours doit permettre de chiffrer la gestion de cette activit�, et de savoir si les taux de cr�dit de faible montant doivent �tre r�duits.
Le Cr�dit municipal a d�gag� en 1995 un exc�dent brut de 28 millions de francs. Les personnes qui viennent apporter un objet au Cr�dit municipal en �change de 1.000, 2.000, 3.000 F, ne doivent pas continuer � payer � cet �tablissement � vocation sociale, dont l'unique actionnaire est la Ville de Paris, des taux dont le taux effectifs exc�de plus de 15 %.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BOUCHARA.
Mme Annick BOUCHARA. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la communication relative � l'activit� du Cr�dit municipal est l'occasion de souligner la r�ussite de la politique de redressement de cet �tablissement souhait�e par le Maire de Paris. Cette action �nergique, salu�e dans un rapport de la Commission bancaire il y a quelques mois, a permis � l'�tablissement d'enregistrer un b�n�fice apr�s imp�t de 15 millions de francs.
Je rappelle que la strat�gie d�velopp�e ces derni�res ann�es a favoris� le recentrage des activit�s de la Caisse sur ses m�tiers traditionnels.
Cela signifie tout d'abord que l'�tablissement a apport� un soin tout particulier aux conditions de d�veloppement de son activit� historique la plus connue, je veux parler du pr�t sur gages. Soulignons � cette occasion que ce mode d'intervention conserve toute son utilit� puisque les guichets de l'�tablissement re�oivent en moyenne 800 � 1.000 personnes par jour.
Les conditions d'accueil de sa client�le ont �t� grandement am�lior�es gr�ce � d'importants travaux de r�novation. C'est actuellement un portefeuille de 100.000 pr�ts qui sont ainsi g�r�s au sein du D�partement des pr�ts sur gages.
Autre volet de l'activit� sociale du Cr�dit municipal, le secteur des pr�ts sociaux a �t� relanc� notamment en faveur des agents de l'Assistance publique et de la Ville de Paris. A ce titre, il convient de mentionner les effets particuli�rement b�n�fiques du rel�vement du plafond des ressources des allocataires qui permet d�sormais de distribuer plus de 4.000 pr�ts par an.
Par ailleurs et toujours avec le souci d'affirmer sa vocation sociale, le Cr�dit municipal a su d�velopper les pr�ts dits de substitution dont l'objet est de regrouper en un seul l'ensemble des cr�dits d'un m�me client afin de r�duire sensiblement les charges mensuelles de remboursement. Ainsi, 12.000 pr�ts de tr�sorerie sont distribu�s chaque ann�e.
En dernier lieu, le Cr�dit municipal a mis en place un nouveau produit qui consiste � consentir aux agents du secteur public des pr�ts � taux bonifi�s. Des conventions sont propos�es aux administrations aux termes desquelles ces derni�res bonifient le taux d'int�r�t d� par leurs agents dans le cadre d'un cr�dit consenti par le Cr�dit municipal. La premi�re convention de ce type a �t� sign�e avec le Minist�re de la D�fense et a g�n�r� une production compl�mentaire de 150 millions de francs. Cet accord a �t� renouvel� pour l'ann�e 1997 et d'autres conventions devraient �tre sign�es prochainement.
Compl�ment indispensable de cette strat�gie de recentrage, une gestion rigoureuse a �t� mise en place avec un suivi tr�s strict des frais g�n�raux, ce qui a permis de r�duire de pr�s de 7 millions de francs en un an les charges g�n�rales d'exploitation.
L'ensemble des r�sultats ainsi obtenus tant sur le plan commercial que sur celui de la gestion ont �t� mis � profit pour accentuer la politique de baisse des taux d'int�r�t en faveur de la client�le et ceci dans tous les secteurs.
En conclusion, le groupe " Paris-Libert�s " prend acte de la communication sur la situation du Cr�dit municipal et se f�licite des choix strat�giques de l'�tablissement, dont les premiers r�sultats positifs sont d'ores et d�j� importants. Ils doivent �tre maintenus et d�velopp�s pour faire du Cr�dit municipal un partenaire privil�gi� au service des actions d�finies par la Municipalit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Philippe DOMINATI pour r�pondre aux diff�rents intervenants.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je vais essayer de donner quelques pr�cisions aux diff�rents intervenants sur l'activit� du Cr�dit municipal, mais tout d'abord je voudrais rappeler que cet �tablissement financier d�pend de la Ville au titre de l'article 52 de la loi bancaire, � la suite d'une r�forme engag�e par M. B�r�govoy et qui date de 1993.
A la suite de cette r�forme, qui a �t� provoqu�e par une crise de liquidit�s du Cr�dit municipal de Paris, mais surtout des caisses de province, le Gouvernement de l'�poque a finalement souhait� rendre la collectivit� publique, et en l'occurrence la Ville de Paris, responsable financi�rement de cet �tablissement.
Depuis cette date, le Cr�dit municipal s'est tout d'abord attach� � rassurer la communaut� financi�re sur la cr�dibilit� et la viabilit� de l'�tablissement. Et si effectivement, le r�le du Cr�dit municipal n'est pas de d�gager des b�n�fices, il doit n�anmoins avoir les relations bancaires n�cessaires pour obtenir des fonds sur le march� financier afin de les pr�ter et remplir ainsi sa mission.
Ce premier objectif, je pense, a �t� atteint et je remercie la plupart des intervenants de prendre acte de la bonne sant� de cet �tablissement qui a une vocation sociale mais qui, financi�rement, se porte bien. Je crois que dans le contexte trouble et particuli�rement mouvement� du secteur bancaire au cours des derni�res ann�es, c'est plut�t une bonne chose et une chance pour notre Municipalit� de ne pas avoir un souci inh�rent � certains �tablissements qui ont �t� g�r�s par l'Etat � d'autres moments. Donc, sur ce plan-l�, au moins, l'�tablissement qui d�pend de la Ville de Paris se porte bien.
En ce qui concerne la mission de l'�tablissement, c'est �videmment une mission sociale et je crois que tous les orateurs ont mis en valeur le renouveau de l'activit� ancestrale du Cr�dit municipal, qui est celle de pr�t sur gages.
Effectivement, la premi�re pr�occupation que nous avons eue a �t� de d�velopper l'activit� de pr�t sur gages, qui est une activit� normalement marginale, puisqu'elle ne repr�sente que 15 % de l'activit� de l'�tablissement.
Pour ce faire, des investissements importants ont �t� r�alis�s d'abord pour am�liorer l'accueil. Apr�s, des efforts particuliers ont �t� faits pour essayer d'adapter les taux et faire en sorte que des pr�ts, qui sont des pr�ts quand m�me relativement faibles, des pr�ts sociaux d'un montant moyen de 1.000 et 1.500 F en fonction des gages donn�s, puissent progressivement b�n�ficier de la baisse des taux des autres secteurs de l'�tablissement : c'est-�-dire qu'� partir du moment o� cette activit� �tait structurellement d�ficitaire, nous avons fait en sorte de faire une politique globale. Au fur et � mesure, nous avons port� l'essentiel des efforts commerciaux de l'�tablissement sur l'activit� du pr�t sur gages et je crois que Mme FLAM a soulign� les �tapes techniques successives par lesquelles nous sommes pass�s. Il y a eu, effectivement, une baisse r�guli�re des taux, une suppression des droits fixes avec un certain nombre de paliers, en fonction des niveaux des pr�ts sur gages. C'est donc dans ce sens, que nous am�liorons la comp�titivit� de cette activit� sociale.
En ce qui concerne les autres secteurs d'activit� de l'�tablissement, 75 % de la client�le de l'�tablissement sont des fonctionnaires de la collectivit� parisienne ou de l'Assistance publique.
Donc pour l'instant, le Cr�dit municipal r�pond essentiellement � une demande des agents de la Ville et, � ce titre, je peux dire � M. AUTEXIER qu'il y a une am�lioration puisque nous avons augment� le nombre de pr�ts sociaux en application de conventions, � tel point que les administrations de l'Etat prennent maintenant cet �tablissement pour r�f�rence afin de g�rer leurs propres conventions et, ainsi que l'a soulign� Mme BOUCHARA, le Minist�re de la D�fense d�veloppe depuis deux ans une convention avec l'�tablissement de cr�dit pour ses propres agents. D'autres collectivit�s, telle que la R�gion Ile-de-France, s'adressent au Cr�dit Municipal pour g�rer leurs propres conventions.
Pour ma part, je note que, malgr� un rapport de la Commission bancaire qui vient d'avoir lieu et qui d�montre la bonne sant� de l'�tablissement financier, il reste un certain nombre d'am�liorations et je crois que tous les orateurs ont mentionn� que ces am�liorations allaient dans le bon sens, que le Cr�dit municipal n'est pas un �tablissement financier qui a pour vocation de r�aliser des b�n�fices mais simplement d'accompagner la politique d�finie par le Conseil de Paris, et d'accompagner cette politique vis-�-vis des commer�ants, vis-�-vis des associations, vis-�-vis des plus d�munis, et nous ne pouvons que plus difficilement intervenir en ce qui concerne le domaine commercial ou l'emploi, puisque le Cr�dit municipal n'a pas pour vocation de financer les personnes morales, c'est-�-dire les petites entreprises, les S.A.R.L. ou S.A. Nous avons l� plus de difficult�s.
Dans d'autres domaines, d�finis par le Conseil de Paris, le Cr�dit municipal essaie de r�pondre au mieux � cette mission.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. Philippe DOMINATI. S'agissant d'une communication, elle ne donne pas lieu � un vote.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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