M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande d'approuver l'ensemble du projet de d�lib�ration concernant le budget primitif de fonctionnement de la Ville.
Tout d'abord, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens concernant le chapitre 936.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 936 (tri s�lectif).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. REVEAU ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 936 (cr�dit de 3 millions de francs).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. REVEAU ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement suivante d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 936 (cr�dit de 1 million de francs).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. REVEAU ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la derni�re proposition d'amendement d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 936.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU et MESMIN ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant nous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 23.472.875.772 F ;
- Recettes : 23.472.875.772 F.
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.
(Voir tableau en annexe page 495).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnels rendues n�cessaires notamment par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du pr�sent budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux, de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties est fix�, pour 1997, � 10.313.670.877 F. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAECG 10-1�.
Le groupe socialiste et apparent�s vote pour le sous-chapitre 934-12. Il s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote pour le sous-chapitre 934-12. Elle s'abstient sur les chapitres 931, 932, 934, 937, 938, 940, 942, 943, 944, 950, 955 et 957. Elle vote contre les chapitres 930, 936, 945, 951, 952, 961, 964, 965, 968, 969, 970, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent pour le sous-chapitre 934-12. Ils votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. MESMIN et DUMAIT, �lus ind�pendants, votent pour les chapitres 942, 951, 952 et 968. Ils s'abstiennent sur les chapitres 930, 932, 934, 936, 937, 938, 940, 943, 944, 945, 950, 955, 957, 965, 969, 970, 971 et 977. Ils votent contre les chapitres 931, 961 et 964 et contre l'ensemble du budget.
M. REVEAU, �lu du Front national, vote pour le chapitre 931. Il s'abstient sur les chapitres 930, 932, 934, 937, 938, 940, 942, 945, 950, 951, 952, 955, 957, 965 et 969. Il vote contre les chapitres 936, 943, 944, 961, 964, 968, 970, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.
(Il est proc�d� au vote du budget primitif de fonctionnement � main lev�e, chapitre par chapitre (le chapitre 934 faisant de surcro�t l'objet d'un vote par sous-chapitre), puis globalement).
Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de budget de fonctionnement DFAECG 10-1� est adopt� � la majorit�, chapitre par chapitre et en totalit�.