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32 - 1997, DFAECG 10-2° - Budget de la Ville de Paris de 1997 : fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote sur le projet de d�lib�ration DFAECG 10-2� relatif � la fixation de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
D'abord, il y a l'amendement d�pos� par le groupe communiste relatif � la progression, d'une part de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, et d'autre part de la taxe d'habitation.
Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 10-2�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre. (1997, DFAECG 10-2�).

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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