M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DPE 111 relatif au budget primitif de l'Assainissement.
La parole est � Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, � l'occasion de ce vote sur le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, je souhaite, au nom des �lus du Mouvement des citoyens, formuler un certain nombre d'observations concernant la gestion de l'eau et le prix de cette ressource vitale, les redevances pour l'assainissement constituant une partie du tarif pay� par l'usager.
Nous observons tout d'abord, � propos du budget d'assainissement, une augmentation du montant des d�penses en autorisation de programme qui s'�l�veront � 339 millions de francs en 1997 contre 310 millions de francs en 1996.
Le montant de la section d'investissement s'�l�ve quant � lui � 250 millions de francs, restant stable pour ainsi dire par rapport � l'ann�e 1996.
La modernisation du r�seau est une priorit�, et ce budget s'inscrit d'ailleurs dans la continuit� du plan de modernisation de l'assainissement engag� par la Ville de Paris en 1991 qui vise notamment � renforcer la s�curit� du r�seau, � am�liorer son fonctionnement, � prot�ger l'environnement en luttant contre les d�versements d'eaux pluviales en Seine, et � am�liorer les conditions de travail du personnel.
Nous adh�rons � ces objectifs d'une part parce que Paris comprend de nombreux ouvrages anciens datant quelquefois du XIXe si�cle, et d'autre part parce que les r�seaux d'assainissement doivent r�pondre � des exigences nouvelles li�es � l'environnement.
En effet, depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et la r�glementation ult�rieure, la France a entendu mettre en place un politique globale de l'eau qui r�ponde aux nouveaux objectifs de quantit� et de qualit� sur les normes de potabilit� des eaux distribu�es et sur le traitement des eaux us�es urbaines.
Si le plan de modernisation du r�seau parisien avait �t� engag� plus t�t, les d�penses auraient d'ailleurs pu �tre �tal�es dans le temps.
Ce plan, qui doit s'�taler sur au moins deux p�riodes de cinq ans a donc n�cessit� une revalorisation de 5,9 % par rapport � 1996 de la redevance d'assainissement pour l'ann�e 1997. Cette revalorisation intervenant apr�s une hausse de 7 % de la m�me redevance entre 1995 et 1996. Nous sommes d'ailleurs surpris de constater qu'en section d'autorisation de programme, au titre de recettes, aucune subvention de la R�gion Ile-de-France ne soit attendue pour cette ann�e !
Ainsi, selon les termes du contrat R�gion-Agence " Rivi�res propres " d'Ile-de-France, la R�gion ne subventionnera plus les travaux r�alis�s dans le r�seau d'assainissement. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous apporter des pr�cisions sur ce d�sengagement de la R�gion ? R�sulte-t-il des difficult�s r�centes survenues dans le cadre du vote du budget de cette collectivit� ?
La modernisation du r�seau d'assainissement et l'implication des collectivit�s sont n�cessaires. De ce point de vue, nous comprenons l'�volution rapide des redevances li�es � l'assainissement, mais les �lus du Mouvement des citoyens souhaitent faire observer que le prix de l'eau, autrement dit celui pay� par les Parisiens, a augment� tr�s rapidement depuis la concession de ce service en 1984 � la Compagnie des Eaux de Paris, filiale de la C.G.E. pour la Rive droite, et � la soci�t� " Eau et Force ", filiale de la Lyonnaise des Eaux, pour la Rive gauche.
Je rappelle que le tarif abonn�, hors taxe et redevances, a pratiquement doubl� en douze ans, c'est-�-dire depuis la concession du service de distribution publique de l'eau passant de 2,5 F le m�tre cube en 1985 � 4,91 F le m�tre cube aujourd'hui. C'est pourquoi je pose � nouveau la question : cette concession se justifie-t-elle encore ? Une �tude sur cette question devrait �tre engag�e dans les meilleurs d�lais.
Je vous rappelle une nouvelle fois que plus g�n�ralement le rapport r�cent de la Direction g�n�rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des Fraudes, relatif � l'�tude du prix de l'eau portant sur la p�riode 1991-1996 a fait appara�tre qu'en fonction du mode de gestion du service public de l'eau, la gestion d�l�gu�e � une entreprise priv�e ou � une S.E.M. est plus ch�re d'environ 16 % qu'un fonctionnement en r�gie.
C'est pourquoi il nous semble n�cessaire d'envisager un retour � un fonctionnement en r�gie municipale du service de l'eau de fa�on � am�liorer le dispositif actuel et surtout ma�triser l'�volution du prix de l'eau.
Cette d�marche nous semble urgente et faute d'engagements de votre part, Monsieur le Maire, en faveur d'une r�forme de la gestion du service public de l'eau � Paris, nous ne voterons pas ce budget annexe d'Assainissement de la Ville de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARCOVITCH, voulez-vous intervenir ?
M. Daniel MARCOVITCH. - Merci beaucoup.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon intervention ne portera pas sur les indispensables d�penses de r�habilitation et grands travaux n�cessaires pour les 2.200 kilom�tres du r�seau des �gouts, ni de la modernisation des usines.
Nul ne peut en contester la n�cessit�.
Par contre, je tiens � �voquer quelques points qui font de ce budget annexe un budget en trompe l'oeil.
Tout d'abord et tout simplement en votant � la fin du mois de mars, un budget dont les principaux investissements sont li�s � des travaux qui n�cessitent des appels d'offre et dont les r�alisations ne pourront se faire avant la fin de l'ann�e, nous ne savons pas au fond sur quoi nous voterons.
On nous propose de voter pour 340 millions de francs d'autorisations de programme, mais uniquement 250 millions de cr�dits de paiement dont les deux tiers correspondent � des reports de 1996.
Ensuite, la section d'exploitation voit son budget augmenter de 2 %. Or, il y a deux mois, cette Assembl�e, contre notre vote d'ailleurs, a augment� de 5,9 % la contribution des Parisiens : plus d'imp�ts et moins de services.
Ensuite, depuis 1994, la section d'assainissement est charg�e financi�rement des am�nagements de voiries qui relevaient auparavant du budget g�n�ral de la Ville. Mais surtout, depuis quelques mois, la charge des travaux dans les Z.A.C. passe des am�nageurs au budget annexe. Ces deux points, dont le montant d�passe 100 millions de francs sur les 250 millions du budget d'investissement repr�sente le tiers des autorisations de programme.
En ce qui concerne les recettes, nous nous sommes d�j� prononc�s sur l'augmentation de la redevance pay�e par les Parisiens qui, d'un c�t� �pargnent l'eau en r�duisant leur consommation et qui, de l'autre c�t�, voient leur facture s'�lever par l'augmentation des taxes et redevances.
Je voudrais surtout �voquer un point pr�cis.
Parmi les recettes qui figurent au budget annexe de l'Assainissement, je vois not� 33 millions de francs pour l'occupation du r�seau par diff�rents intervenants.
Au-del� de la l�galit� de cette redevance au regard des lois du 29 janvier 1993 et du 8 f�vrier 1995 et que la Cour des comptes a d�j� contest�, il est int�ressant de noter, Monsieur le Maire, que sur les multiples soci�t�s qui utilisent les �gouts, la S.A.G.E.P. � elle seule paie 27 millions de redevances sur les 33, soit 85 % du montant total, alors qu'elle ne transporte que pour 141 millions de m�tres cubes d'eau non potable et que les deux grands distributeurs priv�s qui, eux, transportent plus de 250 millions de m�tres cubes et ont des canalisations dans tous les r�seaux, hors des redevances des t�l�communications, du gaz comprim� et du chauffage urbain, n'ont plus que 6 millions de francs � payer.
Est-ce que ces deux soci�t�s priv�es, la Compagnie des Eaux de Paris, filiale de la G�n�rale et Eau et Force, filiale de la Lyonnaise b�n�ficieraient de tarifs pr�f�rentiels et tout � fait exorbitants au regard de ce qui est pratiqu� envers une Soci�t� d'�conomie mixte ?
Quatri�me point, sur les 250 millions de francs d'investissements, l'autofinancement repr�sente 160 millions, soit plus de 60 %, alors que manifestement il s'agit d'investissements � tr�s long terme.
Un recours partiel � l'emprunt aurait �t� amplement justifi� alors que nous observons qu'il s'agit de l'inverse. Nous passons d'un emprunt de 8,9 millions � 8 millions, pour l'ann�e derni�re, ce qui repr�sente moins de 2,5 % du budget. L'encours �tant de 16 millions de francs au 1er janvier 1997 c'est � dire infime par rapport aux investissements qui sont faits.
Je rappelle que le recours � l'emprunt �tait d'autant plus justifi� que l'Agence de bassin Seine-Normandie donne aux ma�tres d'ouvrage des emprunts � taux z�ro sur douze ans.
Cela aurait pu, en tout cas pour un recours mod�r�, limiter au moins la hausse de la redevance d'assainissement � l'�l�vation du co�t de la vie. Les Parisiens m�ritaient bien cela.
Au total, budget vot� trop tard, charges indues pour le budget annexe, bizarreries de redevances sur l'occupation des �gouts, augmentation des charges sans v�ritable service suppl�mentaire, voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, suffisamment de raisons pour le groupe socialiste et apparent�s de refuser ce budget annexe de l'Assainissement.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.
M. Jean-Michel MICHAUX. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le service d'assainissement sous l'impulsion de notre coll�gue Lucien FINEL met en oeuvre depuis six ans un vaste plan de modernisation. Ce plan est n�cessaire � la pr�servation de l'environnement et je dirai que partout, il entra�ne une augmentation importante des d�penses et des investissements.
A Paris, il y a une ma�trise de ces d�penses.
J'aimerais tout d'abord rappeler rapidement pourquoi et quels sont les investissements. 3 grands domaines sont vis�s par ce projet.
Tout d'abord, il est devenu indispensable de r�habiliter une partie importante des 2.200 kilom�tres d'�gout qui constituent le r�seau d'assainissement parisien.
Au d�but des ann�es 90, le r�seau pr�sentait des signes de vieillissement et les risques d'effondrement devenaient inacceptables pour certains ouvrages.
Cette t�che, entam�e en 1991, se poursuit � un rythme �lev� et c'est ainsi en particulier que tout le secteur de la Butte-Montmartre, quartier parisien � la stabilit� � combien fragile, est en cours de consolidation.
90 millions seront consacr�s en 1997 � ces travaux. Ils permettront aux Parisiens de b�n�ficier d'un r�seau d'assainissement renforc� tout particuli�rement dans les quartiers construits sur d'anciennes carri�res.
Ensuite, une meilleure protection du milieu naturel en limitant, lors des orages importants, les rejets polluants dans la Seine sera obtenue. Cet objectif qui n�cessite des actions en totale collaboration avec la politique men�e par le S.I.A.A.P. se concr�tise progressivement. Les syst�mes de r�gulation des flux et la gestion automatis�e du r�seau compl�t�s par la mise en service de volumes de stockages permettront dans les mois prochains, de r�duire les risques de d�versement en Seine.
En juillet, le premier bassin de stockage construit dans le jardin du nouveau quartier de Bercy sera mis en service ; il permettra de retenir 17.000 m�tres cubes d'eau lors d'orages importants. 53 millions d'autorisations de programme permettront de poursuivre l'effort d'investissement dans ce domaine, en particulier le lancement de la proc�dure de r�alisation du poste central de pilotage du r�seau d'assainissement sera engag� cette ann�e.
Enfin, le personnel qui travaille dans le r�seau exerce un m�tier difficile, les conditions de travail sont souvent p�nibles. Un plan de modernisation du service a permis d'am�liorer les conditions, tant par l'arriv�e de mat�riels plus modernes que par l'am�lioration des r�gles d'hygi�ne et de s�curit�. Ce sont 17 millions qui seront consacr�s � ce poste.
Des progr�s tr�s importants ont �t� accomplis dans un domaine qui appartient au vaste secteur de la protection de l'environnement auquel les Parisiens sont, � juste titre, de plus en plus sensibles. Et malgr� l'importance de ces d�penses, malgr� le co�t important qui est dot� dans l'ensemble des budgets, nous observons que cette ann�e ils n'augmentent que de 2 % dans le budget parisien. C'est un effort de ma�trise de d�penses que l'on peut appr�cier.
Le budget d'investissement � ce titre est tout � fait int�ressant � regarder puisqu'on augmente la part de l'autofinancement, c'est � dire qu'apr�s avoir entendu les critiques ce matin sur le taux d'endettement de la Ville, on s'aper�oit que ce secteur n'entra�ne pas d'augmentation.
M. Daniel MARCOVITCH. - Et les emprunts � taux z�ro ?
M. Jean-Michel MICHAUX. - Cette politique me parait indispensable car � Paris comme dans toutes les villes fran�aises, dans les dix ou quinze ans qui viennent, conform�ment aux objectifs de la loi sur l'eau, on doit r�ussir � capter, transporter et �purer l'ensemble de ces eaux tant domestiques que fluviales sans porter atteinte � l'environnement et qu'� Paris encore le prix de l'eau reste 10 � 20 % moins �lev� que dans tous les d�partements limitrophes et on peut s'en f�liciter.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, n'en d�plaise � certains, l'action men�e par la Ville de Paris dans le domaine de l'assainissement et plus largement dans celui de l'eau est, vous l'avez dit mon cher coll�gue, je vous en remercie, exemplaire.
Notre ville qui avait �t� � l'avant-garde des grandes cit�s au XIXe si�cle, en r�alisant des r�seaux d'eau et d'assainissement r�volutionnaires pour l'�poque, s'est trouv�e dans les ann�es 90 confront�e aux besoins imp�ratifs de r�habiliter et de moderniser ses r�seaux vieux d'un si�cle. Elle a su � cette �poque trouver des solutions originales tant sur le plan de la technique que de l'organisation, pour r�pondre aux besoins des Parisiens et elle a eu le courage, il faut lui reconna�tre, de se lancer dans des programmes tr�s ambitieux.
La modernisation de l'assainissement, je vous le rappelle, s'inscrit dans un programme de vingt ans lanc� par Jacques CHIRAC en 1990. Nous sommes aujourd'hui au tiers du chemin, nous venons de commencer la seconde tranche qui va durer jusqu'en l'an 2000 et tous les objectifs bien �videmment ne peuvent donc �tre encore atteints.
Mais, et c'est cela qui est important pour les Parisiens qui sauront reconna�tre la r�alit�, les actions pour les atteindre sont engag�es et notamment, je regrette de ne pas l'avoir entendu dans vos bouches, celles qui visent � l'am�lioration des conditions de travail des personnels �goutiers.
Ce vaste chantier n�cessite, et chacun le comprendra, des investissements extr�mement importants. Les choix municipaux ont permis, tout en s'engageant avec beaucoup de conviction dans les projets de modernisation, d'en mod�rer l'impact financier pour les Parisiens car, il faut le rappeler, dans la redevance de l'assainissement, le prix de l'eau, dont elle est une composante, reste mod�r� � Paris par rapport � ceux pratiqu�s dans les grandes villes fran�aises.
En 94, et les choses n'ont gu�re boug�, je rappelle que Paris occupait le 27e rang des grandes villes fran�aises, sur 40, pour le prix de l'eau.
Je me permets d'ailleurs, chers coll�gues, de vous conseiller la relecture du rapport d'Ambroise GUELLEC, qui constate qu'entre 1985 et 1994, la part de l'assainissement dans le prix de l'eau est pass�e de 26 � 35 % et que cette progression devra s'amplifier d'ici � 2005, �ch�ance de la mise aux normes europ�ennes maintenant transpos�es dans le droit fran�ais.
Nous le savons bien, chacun en conviendra sur ces bancs, il est n�cessaire d'am�liorer encore l'assainissement sur lequel nous avons du retard afin que plus aucune atteinte � l'environnement ne soit induite par la fili�re de l'eau, et cela a un prix, nul ne peut le contester.
La Ville de Paris qui est confront�e au double challenge de la modernisation d'un r�seau ancien et au respect de contraintes tr�s lourdes, m�me si elles sont justifi�es et souhaitables, de la loi sur l'eau, a r�ussi dans ce domaine � offrir aux Parisiens un service de grande qualit�, et je tiens � rendre hommage � Lucien FINEL, dont chacun sur ces bancs conna�t la contribution � la modernisation, ces derni�res ann�es, de notre service de l'eau.
Je vous remercie, mes chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur FINEL, vous avez la parole.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais tout d'abord remercier mes coll�gues MICHAUX et BOULENGER de HAUTECLOCQUE pour leur �loge du service de l'assainissement, mais cet �loge revient surtout aux diff�rents personnels qui le font fonctionner.
Je voudrais �galement les f�liciter pour leur connaissance approfondie de ce service et de son action.
Mme BACHE voudrait que l'on remette en cause le dispositif de d�l�gation du service de l'eau potable en place depuis maintenant dix ans.
Cela n'est manifestement pas l'objet du budget annexe de l'Assainissement. Je me contenterai de lui rappeler que ce syst�me a permis de renouveler une partie importante du r�seau, de r�duire de fa�on tr�s significative les fuites dans les canalisations, de moderniser trois usines gigantesques, d'am�liorer la qualit� et la s�curit� du service de l'eau � Paris.
Par ailleurs, Mme BACHE regrette que les subventions de la R�gion aux travaux d'assainissement diminuent et que nous ne b�n�ficiions plus de nouveaux engagements de la R�gion.
Je le regrette et le d�plore comme elle. Nous ne pouvons, sur ce point, que constater les difficult�s financi�res de la R�gion et prendre acte du choix qu'elle a fait de consacrer en priorit� � l'�puration des eaux, les sommes qu'elle est en mesure d'affecter � l'assainissement de l'agglom�ration parisienne.
L'assainissement est une responsabilit� d'abord communale et la R�gion n'a pas de comp�tences particuli�res dans ce domaine l'obligeant � contribuer au financement des travaux. Il ne nous reste qu'� tirer les cons�quences dans le budget annexe d'une d�cision qui ne nous appartient pas.
M. MARCOVITCH a formul�, pour sa part, diff�rentes observations � l'encontre du budget annexe de l'Assainissement, qui le conduiront avec son groupe politique � voter contre.
Il serait anormal, selon M. MARCOVITCH, de financer sur ce budget les travaux de modification et d'extension du r�seau d'�gout au lieu de les faire payer aux am�nageurs. L'ensemble des travaux li�s � des op�rations d'urbanisme repr�sente moins du cinqui�me des autorisations de programmes de ce budget et leur prise en charge n'a rien d'anormal.
L'�poque o� l'on pouvait tout demander aux am�nageurs est r�volue et la loi " SAPIN " a limit� strictement ce qu'il est d�sormais possible de leur demander. Le fait que l'ensemble des usagers payent le d�veloppement des r�seaux nous choque lorsqu'il s'agit de l'eau et de l'assainissement alors que cela semble tout � fait normal pour l'�lectricit�, le gaz ou le t�l�phone.
Lors de sa s�ance du 22 juillet 1996, le Conseil de Paris a fort logiquement choisi de reporter cette charge sur l'usager, comme cela se fait pour tous les autres r�seaux de distribution.
Notre coll�gue MARCOVITCH trouve aussi que le budget annexe ne fait pas assez appel � l'emprunt pour son �quilibre.
Compte tenu de l'effort d'investissement que nous devrons continuer � faire longtemps encore dans le domaine de l'assainissement, il ne serait pas de bonne gestion de trop vivre � cr�dit. On ne peut appr�cier sur un seul exercice les parts relatives de l'autofinancement et des emprunts. En rapprochant le montant des autorisations de programmes, 339 millions de francs, de celui des d�penses de la section d'investissement en 1997, soit 250 millions, on voit bien que nous aurons � faire face en 98 et au cours des ann�es suivantes � des d�penses croissantes.
L'augmentation mod�r�e de la redevance d'assainissement d�cid�e cette ann�e nous �vite de trop nous endetter aujourd'hui et nous permettra un recours raisonnable � l'emprunt, demain.
Vous vous �tonnez aussi de voir inscrits en recettes � ce budget 33 millions de francs de redevance pay�e pour l'occupation des �gouts, dont 27 millions par la S.A.G.E.P.
Ce poste budg�taire n'est pas nouveau. Il est normal que les services rendus par la galerie technique que constituent les �gouts parisiens soient r�mun�r�s par une redevance pay�e par ceux qui en b�n�ficient. La S.A.G.E.P. paie ainsi pour le service de l'eau, tr�s normalement, une redevance au budget du service de l'assainissement. Que cela se r�percute sur le prix de l'eau est une �vidence mais je peux vous assurer que, si nous posions des canalisations d'eau en dehors des �gouts, cela co�terait infiniment plus cher.
M. Daniel MARCOVITCH. - Ils sont bien pay�s, les distributeurs !
M. Lucien FINEL, adjoint, rapporteur. - Par ailleurs, je voudrais profiter, si vous me le permettez, Monsieur le Maire, de mon intervention pour �voquer le recours d�pos� aupr�s du Tribunal administratif de Paris contre notre d�lib�ration du 20 janvier dernier, relative � un avenant au contrat de concession de la S.A.G.E.P., recours dont j'ai pris connaissance, comme vous tous d'ailleurs, par la presse.
A ce jour, le Maire de Paris n'a �t� saisi par le Tribunal administratif d'aucun recours en ce domaine. C'est donc en ma qualit� de pr�sident de la S.A.G.E.P. que je r�ponds.
Il est �videmment bien tentant de saisir l'occasion de cette d�lib�ration, autorisant la signature d'un avenant dont l'effet, je le pr�cise, est d'augmenter de 13 centimes par m�tre cube le prix de l'eau potable, soit de 1 % du prix pay� par m�tre cube consomm�, pour faire publiquement, � travers les m�dias, le proc�s de la politique suivie par le Maire de Paris dans ce domaine.
Que l'eau � Paris co�te au consommateur 2 F de moins par m�tre cube que la moyenne fran�aise, qu'elle soit d'excellente qualit�, qu'elle ne subisse aucune restriction, que ce soit pendant les plus graves s�cheresses ou lors de pollutions accidentelles, tout cela importe peu � nos coll�gues socialistes.
Que l'essentiel de l'augmentation du prix de l'eau au cours des derni�res ann�es soit d� � l'effort entrepris dans le domaine de l'assainissement et soit imputable, non � des d�cisions de la Ville, mais de l'Etat, de l'Agence de l'Eau et du S.I.A.A.P., n'appara�t gu�re dans le recours communiqu� � la presse. Mais peut-�tre l� aussi est-il plus facile de d�plorer le montant de la facture d'eau que de contester les am�liorations qu'elle recouvre. Nos coll�gues socialistes estimeraient-ils injustifi� l'effort entrepris pour que la Seine soit plus propre, pour que nos �gouts ne s'effondrent pas, pour que les d�versoirs d'orages prot�gent la sant� des Parisiens et sauvegardent des tonnes de poissons ?
Le capital de la S.A.G.E.P., faut-il le rappeler, est d�tenu � 70 % par la Ville de Paris. L'adjoint au Maire charg� de l'Eau et de l'Assainissement pr�side son Conseil d'administration, o� si�ge �galement l'opposition municipale. La gestion de la S.A.G.E.P. est aussi transparente que l'eau qu'elle produit.
Par ailleurs, les travaux qu'elle r�alise sont confi�s � des entreprises, apr�s des appels d'offre les mettant en concurrence. Quant � la garantie de recettes en cas de baisse de volumes vendus, c'est pure invention, aussi bien pour la S.A.G.E.P. que pour les distributeurs. Les contrats pr�voient naturellement un r�examen des conditions financi�res si leur �conomie se trouvait remise en cause, au-del� des risques que doivent assumer les exploitants. Cette possibilit� n'a pas jou� � ce jour.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire sur ce recours. Le Tribunal administratif appr�ciera, les Parisiens aussi !
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. G�rard REY. - Il y eu un recours devant le Tribunal administratif qui a �t� d�pos� par le groupe socialiste.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons appris cela par la presse.
M. G�rard REY. - M. FINEL vient de l'�voquer pendant un quart d'heure, je ne demande pas un quart d'heure pour r�pondre, mais j'ai besoin de dire...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Un point d'ordre ! Je crois que c'est de droit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas du tout ! En vertu de quoi ?
M. G�rard REY. - En vertu du fait que s'il y a un recours devant le Tribunal administratif, c'est le Tribunal administratif qui jugera, et je pense qu'aujourd'hui il n'y avait pas lieu de faire ce discours, parce que cela ouvre une discussion qui n'a pas lieu d'�tre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher coll�gue, ce n'est pas nous qui avons cr�� le probl�me, c'est vous qui l'avez cr�� !
M. G�rard REY. - Cela n'a pas lieu d'�tre trait� ici, ce n'est pas ici que l'on traitera le probl�me.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Personne n'a envisag� de trancher le probl�me ici ! Simplement, on a appris d'une fa�on indirecte qu'il y avait ce recours. On aurait peut-�tre pu �tre inform� autrement.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 111.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DPE 111).