D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Les enfants de Passy" (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� de la Jeunesse, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 95.000 F est attribu�e � l'association "Les enfants de Passy", 4, rue de l'Annonciation (16e), pour r�aliser la 3e tranche des travaux de mise en conformit� aux normes de s�curit� de son centre de vacances de Saint-L�onard du Bois.
Art. 2.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.