Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, DFAECG 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour assurer l'�volution et la maintenance du syst�me informatique d�di� � la gestion des droits de voirie (SAVOI).
1997, DLTI 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien syst�matique, pr�ventif, ainsi que le d�pannage et diverses op�rations connexes requises sur des �quipements informatiques "grands syst�mes" de marque "Hitachi".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, DAUC 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'h�pital des Gardiens-de-la-Paix d'une demande de permis de construire visant un b�timent situ� 35, boulevard Saint-Marcel (13e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997, JS 55 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances d'hiver 1997. - Montant total : 125.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P. 2461 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 13e, 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 2.500 F.
1996, P. 2544 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 19e, 73, rue Curial (19e). - Montant : 2.500 F.
1997, P. 62 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 17e, 80, rue Boursault (17e). - Montant : 2.500 F.
1997, P. 65 - Subvention � l'Union nationale des combattants - 3e Section, mairie du 3e arrondissement. - Montant : 1.550 F.
1997, P. 216 - Subvention � la F�d�ration des associations de fonctionnaires anciens combattants, 9, rue Patrice-de-La-Tour-du-Pin (20e). - Montant : 5.500 F.
1997, P. 220 - Subvention � l'Association des combattants de la R.A.T.P., 18, rue de V�zelay (8e). - Montant : 5.000 F.
1997, P. 224 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants r�sidant hors de France, 23, rue de Vienne (8e). - Montant : 5.000 F.
1997, P. 226 - Subvention � l'Amicale des anciens combattants de la 1�re Division marocaine 1935-1945, 5, square du Mont-Blanc (16e). - Montant : 2.000 F.
1997, P. 265 - Subvention au Comit� local de Lib�ration du 17e, 80, rue Boursault (17e). - Montant : 3.000 F.
1997, P. 266 - Subvention � l'Amicale des r�seaux action de la France combattante, H�tel des Invalides, 129, rue de Grenelle (7e). - Montant : 4.500 F.
1997, P. 268 - Subvention � l'Association des r�sistants du 11 novembre 1940, 5, rue Th�odore-de-Banville (17e). - Montant : 6.000 F.
1997, P. 330 - Subvention � l'Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d'orient, 18, rue de V�zelay (8e). - Montant : 5.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, P. 31 - Subvention � l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais Paris" (19e), c/o M. Firmin JOCK, 11, rue Amp�re, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). - Montant : 7.000 F.
1997, DPA 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�novation du centre sportif "L�on Biancotto" (17e).
1997, JS 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection des sols sportifs de 6 courts de tennis � la Falu�re, route de la Pyramide (12e).
1997, JS 37 - Subvention exceptionnelle au Club athl�tique du 14e (14e). - Montant : 40.000 F.
1997, JS 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activit�s physiques et sportives une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention (15e). - Subvention correspondante � ladite association. - Montant : 200.000 F.
1997, JS 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fine club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention (19e). - Subvention correspondante � ladite association. - Montant : 400.000 F.
1997, JS 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�habilitation int�rieure du gymnase L�on-Mottot (12e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, AG 3 - Cr�ation d'une indemnit� de suj�tions sp�ciales en faveur des professeurs de la Ville de Paris affect�s en zone d'�ducation prioritaire.
1997, DASCO 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, DRH 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation � l'hygi�ne et � la s�curit� destin�s aux agents de la Ville de Paris.
1997, DRH 8 - Instauration de comit�s d'hygi�ne et de s�curit� aupr�s des comit�s techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris.
1997, DRH 12 - Instauration d'un comit� technique paritaire de la Commune de Paris, ainsi que de comit�s techniques paritaires de direction et de service.
1997, DRH 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, une convention fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�ves-ing�nieurs de la Ville de Paris pour 1997.
1997, PP 21 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PP 22 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPE 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'enl�vement et l'�limination des r�sidus provenant du r�seau d'assainissement parisien pour l'ann�e 1997.
1997, DPE 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la reconnaissance de sols, l'auscultation et le diagnostic d'ouvrages visitables du r�seau d'assainissement de Paris pour l'ann�e 1997.
1997, DVD 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l'Ourcq en 1996.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, P. 1224 - Subvention � l'Universit� juive europ�enne, 52, rue des Vignes (16e). - Montant : 50.000 F.
1996, P. 2437 - Subvention � l'O.C.C.E. - Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 87, rue Brillat-Savarin (13e). - Montant : 2.000 F.
1996, P. 2438 - Subvention au Foyer socio-�ducatif du coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). - Montant : 5.000 F.
1996, P. 2439 - Subvention � l'Association du coll�ge Charles-P�guy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e). - Montant : 3.000 F.
1996, P. 2543 - Subvention � l'A.S.M. 13 Institutions et centres - Paris, 13, rue Albert-Bayet (13e). - Montant : 5.000 F.
1997, P. 14 - Subvention � l'O.C.C.E. - Coop�rative scolaire de l'�cole mixte A, 53, rue Baudricourt (13e). - Montant : 2.000 F.
1997, P. 16 - Subvention � l'Institut Saint-Pierre-Fourier, 13, rue de Prague (12e). - Montant : 3.000 F.
1997, P. 25 - Subvention � l'O.C.C.E. Seine - Coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire, 35, rue de l'Amiral-Roussin (15e). - Montant : 3.000 F.
1997, P. 162 - Subvention � l'O.C.C.E. - Coop�rative scolaire de l'�cole mixte A, 53, rue Baudricourt (13e). - Montant : 2.000 F.
1997, DASCO 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour le transport des enfants fr�quentant les centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris.
1997, DASCO 10 - Cr�ation d'un prix municipal de th�se de droit.
1997, DASCO 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec "Radio-France" une convention relative � la concession de locaux scolaires dans l'�cole, 8, rue Robert-Estienne (8e).
1997, DPA 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures et des parquets dans les locaux du groupe scolaire Ave Maria - Fauconnier, 22, rue de l'Ave Maria (4e).
1997, DPA 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des sols au coll�ge municipal, 199, quai de Valmy (10e).
1997, DPA 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture � l'�cole maternelle, 5, rue Boy-Zelenski (10e).
1997, DPA 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relative � la r�fection de corniches en pierre de taille � la Facult� de m�decine Descartes (6e).
1997, DPA 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relative � la r�fection d'une corniche en pierre de taille et de travaux de couverture � la Facult� de la Sorbonne (5e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 18 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 300.000 F pour financer la 5e et derni�re annuit� de l'acquisition de 8 emplacements de stationnement destin�s au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Saint-Honor�" (1er).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, DAUC 4 - Op�ration "Moulin-de-la-Pointe" (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de l'O.P.A.C. de Paris d'un volume � usage de cr�che situ� 18, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1997, DAC 3 - Subvention � l'association "Allegra" (5e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 7 - Subvention d'investissement au "18 th��tre, compagnie Macqueron-Djaoui" (18e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 8 - Subvention d'investissement � la Compagnie du Lierre (13e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en valeur de la statue du Mar�chal Leclerc (14e).
1997, DPA 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire en vue du r�am�nagement et de la mise en conformit�, au plan de la s�curit� contre l'incendie, de l'acc�s des locaux administratifs du Th��tre musical de Paris (1er).
1997, DVLR 8 - Acceptation du legs consenti � la Ville de Paris par M. Henry CLARKE.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1997, PJEV 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux march�s de fourniture et de maintenance de jeux situ�s dans des squares parisiens sign�s avec la soci�t� "Plastic Omnium S.A." au profit de la soci�t� "Ludoparc S.A.".
1997, PJEV 30 - Fixation du prix de vente en r�gie d'un nouveau livre d'identification d'oiseaux.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DVD 9 - " Projets europ�ens de recherche et d�veloppement Capitals, Daccord et In-Response ". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat Capitals avec la Commission europ�enne, les contrats avec les partenaires associ�s du projet Capitals et le contrat Daccord de partenariat associ� avec l'Inrets.
1997, VO 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux mince 0/6 sur diverses voies parisiennes.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :
1997, AJ 1 - Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaid�es par d�l�gation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales).
1997, AJ 2 - Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaid�es par d�l�gation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales) (suite).
M. Alain DESTREM, rapporteur.