M. LE MAIRE DE PARIS. - La s�ance est reprise.
Chers coll�gues, je voudrais dire que nous avons un d�bat budg�taire important sur le fond o� la majorit� expose ses vues ainsi que l'opposition, ce qui est bien naturel. Je souhaiterais que l'on conserve � ce d�bat sa dignit�. Je souhaite qu'il y ait le plus de pr�sents possible en s�ance sur tous les bancs, bien entendu, mais enfin je souhaiterais qu'on �vite de trouver un pr�texte � incident pour �viter de parler du fond des choses.
Je voulais dire que j'ai �t� choqu�, je ne l'ai pas relev� justement pour ne pas cr�er d'incident, par l'attaque fielleuse � l'�gard de l'adjoint charg� des Finances. Je souhaiterais qu'on garde raison dans ce genre de d�bat et qu'on �vite d'en rajouter, si vous me permettez cette expression.
Enfin, pour l'absence de certains, je voudrais tout de m�me signaler, m�me si je n'ai pas voulu le faire ostensiblement, qu'un certain nombre d'�lus ont cru devoir, et ils ont eu raison, assister aux obs�ques d'une personnalit� importante qui a marqu� la Ve R�publique, M. Foccart. Je n'ai pas voulu le signaler avant, car je pensais que certains l'auraient compris.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, un mot seulement, je ne vais pas recommencer au d�but naturellement, je ne fais pas de " cin�ma ". Je veux vous dire que nous avons eu un vendredi soir la quasi totalit� des documents. Vous tenez une conf�rence de presse le lundi pr�c�dent. Comme nous sommes des gens s�rieux, nous travaillons beaucoup, y compris le week-end. On ne peut pas dire qu'on vienne ici avec des mouvements de manche, on parle devant une salle vide. Enfin, vous voyez qu'il y a quand m�me de quoi mettre en col�re !
Voil�, je reprends mon intervention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous me permettez, concernant la distribution des documents, je vous rappelle que la loi pr�voit...
M. Henri MALBERG. - Je sais.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faut pas essayer de biaiser en ne rappelant pas la loi.
Pour le Conseil g�n�ral : 12 jours francs avant la s�ance, le 12 mars. Les documents budg�taires du D�partement ont �t� distribu�s le 10 mars, soit 14 jours francs avant la s�ance.
Pour le Conseil municipal : 5 jours francs avant la s�ance, le 18 mars. L'ensemble des documents budg�taires de la Ville ont �t� distribu�s le 14 mars, soit 9 jours francs avant la s�ance.
Laisser planer un doute sur la r�gularit� des conditions de diffusion de ces documents, je vous le dis, ce n'est pas convenable, et ce n'est pas conforme � la v�rit�. C'est un peu trop facile, je me contenterai - j'ai l� des informations sur les d�lais qui sont utilis�s dans d'autres communes - de rappeler que pour Paris la loi a �t� totalement appliqu�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Ce que vous dites est vrai, mais est-ce que vous admettrez quand m�me qu'un budget de 33 milliards sur lequel des centaines de fonctionnaires dont quelques dizaines sont des gens de tr�s haut niveau, viennent de plancher pendant des mois, et sur lequel une opposition qui, en une semaine - c'est la loi d'accord - se donne quand m�me un peu de mal pour avoir une r�flexion, cela peut amener un Pr�sident de groupe, quand il se trouve dans les conditions de tout � l'heure, � ne pas �tre content qu'on ne respecte pas son travail ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel non respect du travail ?
M. Henri MALBERG. - Pas un adjoint !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me suis expliqu� l�-dessus, c'est une d�viation pour �viter le fond des choses.
Quant au reste, Monsieur MALBERG, calmement mais fermement, vous ne pouvez pas dire que vous n'aviez pas les �l�ments n�cessaires : il y a eu un budget vot� l'ann�e derni�re, il a �t� bien pr�par�, il y a eu ici, il y a deux mois, un d�bat d'orientations budg�taires o� les choses ont �t� expos�es, il y a eu la conf�rence de programmation, et puis il y a eu le respect total des d�lais.
Essayer de biaiser sur cette proc�dure ne para�t pas, je vous le dis, convenable. C'est un moyen d�tourn� pour ne pas r�pondre sur le fond des choses.
M. MALBERG a la parole.
M. Henri MALBERG. - Je parlais de trois contraintes qui commandent le budget, qui sont, � mon avis, le fond. Je ne reviens pas sur le co�t social de la crise et ses responsables.
Le deuxi�me fait qui p�se sur le budget � notre sens, c'est que l'Etat rejette sur les communes une part croissante des d�penses qui devraient �tre les siennes.
Avec 10 % des imp�ts collect�s, les communes de France assument 70 % des investissements. Des maires de toutes couleurs politiques parlent d'un " racket ". A Paris, les concours de l'Etat qui repr�sentaient 30 % des recettes en 1990 n'en constituent plus que 22 % en 1997. Cela fait beaucoup d'argent. C'est un tour de passe-passe du Gouvernement que de dire " je diminue les imp�ts nationaux " et d'obliger de fait les communes � augmenter les leurs. En v�rit� le Gouvernement place ainsi les collectivit�s locales devant le dilemme de restreindre le service � la population ou d'augmenter les imp�ts locaux, c'est le cas de Paris.
Ainsi, le pouvoir et les Gouvernements successifs ont retir� aux communes d'importantes recettes ; ils ont d�grev� les entreprises de 16 points de la taxe professionnelle et op�r� un abattement sur la r�duction pour embauche et investissement. On n'en voit d'ailleurs pas les effets en terme d'emplois. Mais alors qu'ils l'avaient promis, ils ne compensent que tr�s partiellement ces revenus pour la Ville. Ces baisses de recettes repr�sentent cette ann�e pour Paris un manque � gagner de 732 millions, qui devrait �tre compens�, ce qui m'am�ne � dire quelques mots des interventions tout � l'heure de M. CABANA et de M. DOMINATI.
Je constate d'abord que M. CABANA ne parle pas de ces 732 millions.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - J'en parlerai.
M. Henri MALBERG. - Je constate donc qu'il prend � partie des d�penses que je consid�re comme utiles : l'eau, les transports, et certaines des d�penses sociales. J 'ai lu ce matin la d�claration de M. GOASGUEN qui s'en prend, dans le " Parisien Lib�r� ", � des d�penses sociales qui selon lui vont au-del� des obligations l�gales, ce qui est exact. Ce sont des acquis dans la Capitale. Il s'en prend aussi au personnel et que veut dire M. DOMINATI quand il parle de mettre � plat les d�penses sociales et le budget de fonctionnement ? Est-ce qu'on souhaite une diminution du personnel de la Ville de Paris dont tout le monde sait qu'� l'heure actuelle, le travail est positif ? Tout le monde sait par ailleurs que le passage au priv� de certains secteurs n'est ni possible, ni bon march�. Je me permets, je vais reprendre le fil de mon intervention, de poser une question : au lieu de manifester cette arrogance, cette excessive confiance, ne pensez-vous pas qu'apr�s les Municipales, vous devriez, quand il s'agit de d�penses sociales et de choses de ce type, �tre un peu plus " cool " et un peu plus peut-�tre � l'�coute des objections qui montent ? Je crois que ce serait bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Arr�tez de donner des le�ons.
M. Bertrand DELANO�. - Il dit ce qu'il veut.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette le�on de morale que vous donnez sans arr�t... enfin, Monsieur, faites vos critiques...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - O� est l'arrogance ? Qui a �t� arrogant ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui a �t� arrogant ce matin ?
M. Bertrand DELANO�. - M. CABANA.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Un discours outrancier, excessif...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. MALBERG a la parole, seul.
M. Henri MALBERG. - Le troisi�me fait qui p�se � notre sens sur le budget de la Ville, c'est qu'au fil des ann�es, toutes les pr�visions budg�taires avaient �t� �labor�es sur l'id�e que la mont�e des prix des terrains, de la construction, �tait irr�versible. En bref, la sp�culation immobili�re et la vague des bureaux allait alimenter un flux de recettes fiscales vers la Ville. La poule aux oeufs d'or, cela montait tout seul ... C'est d'ailleurs ce que M. CABANA a dit en d�clarant " nous avons quitt� les temps (je ne sais pas quel est son terme) de la facilit� ". C'�tait pendant des ann�es, toutes proportions gard�es, comme pour le Cr�dit Lyonnais, un quitte ou double. Or, il se termine mal. Les droits de mutation et les taxes li�es � la vie �conomique s'effondrent. Les recettes li�es aux bureaux ne sont pas au rendez-vous et les Parisiens aujourd'hui trinquent pour les choix faits par la majorit�, par les classes dominantes de Paris depuis vingt ans. Ce sont toujours les m�mes qui paient.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Pourtant, Monsieur le Maire, au moins sur les bancs communistes et ensuite sur les bancs de toute la Gauche, on vous avait pr�venu. En v�rit� c'est toute votre politique qui a �chou�.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Et la v�tre ?
M. Henri MALBERG. - Vote id�e de base c'�tait : Paris, ville des affaires, m�tropole des affaires, ville de bureaux sans production, capitale des �tats-majors des multinationales. Le budget aujourd'hui en paie les pots cass�s. G�chis ces milliards de francs immobilis�s dans des bureaux vides et qui mettent � genoux les plus grandes banques fran�aises. G�chis pour la Ville des op�rations urbaines qui devaient �tre �quilibr�es par la rentabilit� suppos�e des bureaux et des logements de la propri�t� priv�e. Probablement catastrophe aussi l'op�ration " Paris-Seine-Rive gauche " dont la rentabilit� est b�tie sur 900.000 m�tres carr�s de bureaux.
Voici � mon sens ce qui vous tire vers le bas. Mais quelles sont vos r�ponses ? Quels sont vos choix ? Pas vos choix techniques, vos choix politiques ?
Je pense, le groupe communiste pense que ces choix sont mauvais.
Premi�rement, on ne peut m�me plus dire que vous " serrez les boulons " comme vous l'avez fait. Maintenant on tranche dans le vif. Globalement, les investissements vont diminuer de 13 %. Le secteur de la voirie et des d�placements subit une baisse de 23,5 % pour les programmes, 15,7 % pour les r�parations, logements moins 6 et moins 27 %, environnement moins 69,7 % pour les autorisations de programmes et seulement plus 2,9 % pour les grosses r�parations, culture : moins 20 et 18;5 % jeunesse et sports - ce sont vos chiffres - moins 30,1 et moins 16,3 %, affaires scolaires, moins 2,2 et moins 7,8 %. De tels choix compromettent l'avenir de la Capitale.
A cet �gard, quelques mots sur l'urbanisme. Aujourd'hui, vous dites qu'il faut arr�ter les acquisitions fonci�res. Au nom d'un urbanisme � dimension humaine, il ne faudrait pas selon les communistes, renoncer ou affaiblir le logement social, P.L.A. et P.L.A.-T.S. et les �quipements que les Z.A.C. pr�voyaient. Il ne faudrait pas renoncer � toute ambition d'avenir.
Deuxi�me �l�ment, vous augmentez les imp�ts. Il ressort du d�bat interne entre vous que vous consid�rez comme raisonnable une augmentation de 4,5 %. Permettez, c'est deux fois et demi l'inflation pour une population de salari�s et retrait�s dont les revenus stagnent, quand ils ne s'effondrent pas. Cela vient apr�s 50 % d'augmentation des imp�ts en 5 ans.
J'ajoute que la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res va augmenter de 10 % et que celle-l� est pay�e par les Parisiens trop modestes pour payer l'imp�t local.
Vous devriez afficher un nouveau slogan : � Paris tout bouge : moins de services rendus, plus d'imp�ts.
Enfin, troisi�mement, vous avez l'emprunt. Il y a un d�bat public sur la politique d'emprunt de la Ville. C'est un d�bat sain parce que cette question doit �tre discut�e dans la transparence.
Un chiffre de base fait r�fl�chir : l'endettement de la Ville est pass� de 3 � 13 milliards de francs en quelques ann�es. Cette mont�e de l'emprunt provient de la situation que j'ai d�crite pr�c�demment. Les besoins sociaux et collectifs grandissent, les rentr�es diminuent. Or, vous aviez tout bas� sur la mont�e des recettes li�es � la sp�culation fonci�re et immobili�re. Vous avez donc tir� des traites sur l'avenir.
Mais les r�sultats ne seront pas au rendez-vous et cet �chec sanglant met Paris dans une situation p�rilleuse.
En soi, les communistes ne sont pas contre une politique d'emprunt, je l'ai d�fendue ici face � M. JUPP� pendant de longues ann�es. Mais quel emprunt ? Des emprunts pour une politique de d�veloppement, pour �taler dans le temps le co�t des �quipements durables, pour construire des logements sociaux, des �coles, des biblioth�ques, des emprunts bonifi�s � long terme issus d'un secteur bancaire de service public ? Oui !
Au lieu de cela, chose aberrante, vous mettez en place ce que j'ai appel�, au nom des �lus communistes, une bombe � retardement. On choisit en effet des emprunts in fine c'est-�-dire supportables au d�but, effrayants en fin de parcours puisque le capital n'est rembours� qu'� la fin et en une seule fois.
Par exemple, l'ann�e prochaine, le budget 1998 est d�j� ob�r� de 1,609 million de francs et il en sera de m�me, et peut-�tre pire, jusqu'� 2005, et ceci sans parler des nouveaux emprunts n�cessaires.
Permettez une remarque pour conclure cette partie de mon intervention. Est-ce qu'au moins tout cela peut d�boucher sur quelque chose de positif ? Aucune chance qu'il en soit ainsi.
En effet, cette politique est non seulement injuste et g�n�ratrice de difficult�s ult�rieures (moins d'investissements, une ponction fiscale plus grande) mais ce sera demain, du fait d'un moindre investissement des entreprises, des milliers de salari�s qui auront moins de travail. C'est le cycle infernal : aust�rit�, stagnation �conomique, baisse des rentr�es dans les caisses publiques et ainsi de suite.
J'en viens, et ce sera la fin de mon intervention, � quelques propositions du groupe communiste qui, d'ailleurs, justifieront le d�p�t d'une proposition de voeu et d'une proposition d'amendement en fin d'intervention.
Naturellement, nous savons que le redressement des affaires de la Ville d�pend du redressement du pays et d'une autre politique nationale que celle pratiqu�e aujourd'hui.
Nous avons formul�, lors de la discussion du budget pr�c�dent, un certain nombre de propositions pour assurer de nouvelles recettes pour les collectivit�s locales. Ces propositions demeurent d'actualit�, je les rappelle.
Il faut que l'Etat renonce � reporter sur les communes une part croissante et si �norme des investissements.
La taxe professionnelle doit �tre r�form�e pour qu'y soient int�gr�s les actifs financiers ce qui, au plan national, triplerait le produit de cette taxe et permettrait de moduler son poids pour les commer�ants, les artisans, les P.M.E., les P.M.I. et ceux qui cr�ent des emplois qualifi�s et stables. Une telle d�cision p�serait sur la bulle financi�re qui �trangle la soci�t� et n'enrichit qu'une infime caste de privil�gi�s.
Il faut taxer les logements et bureaux vides appartenant aux promoteurs, banques et assurances et il faut que les grandes entreprises, banques et magasins, qui font de l'argent avec le prestige de la Ville et de ses investissements contribuent aux d�penses.
Mais sans attendre, nous faisons une proposition. Elle devrait, selon nous, �tre appliqu�e d�s cette ann�e. Nous proposons que la Ville de Paris r�clame clairement le versement int�gral par l'Etat des compensations qu'il avait promis et que j'�voquais tout � l'heure, et qui se montent, je le rappelle, pour cette seule ann�e, � 732 millions de francs.
Avec cette somme, qui est due, nous demandons que la hausse des imp�ts locaux et de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res soit limit�e � l'�quivalent de l'inflation soit 1,7 %. Le manque � gagner d�coulant d'une telle limitation, sur laquelle nous allons demander un vote, ne repr�sente que la moiti� des 732 millions. Il restera donc de l'argent, environ 300 millions, qui servirait � r�tablir les subventions aux associations � hauteur de ce qu'elles �taient l'an dernier et � embaucher les fonctionnaires n�cessaires pour garantir la qualit� du service public dans la Capitale.
Je d�pose donc une proposition d'amendement visant � limiter � 1,7 % la hausse des imp�ts et une proposition de voeu, que j'esp�re unanime, de l'Assembl�e demandant au Gouvernement de proc�der au versement des compensations.
Je souhaite que ces textes soient l'objet d'un d�bat et d'un vote de l'Assembl�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA va r�pondre. Je dois dire que vos propositions concernant l'�quilibre financier ne m'apparaissent pas tr�s clairement. Sauf, si j'ai bien compris, que vous entendez diminuer l'augmentation des taxes et que vous demandez � l'Etat d'en assumer la contrepartie.
M. Henri MALBERG. - L'Etat, vous le savez, Monsieur le Maire, a diminu� de 16 % la taxe professionnelle.
Or, il avait promis de le compenser.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher coll�gue, si vous vous engagez dans cette voie, je veux vous rappeler que vous n'avez pas eu cette r�action au moment o� les gouvernements que vous souteniez ont fait un pr�l�vement de 1.200 millions sur la Ville. Je ne vous ai pas entendu � ce moment-l�. Pourquoi ?
M. Henri MALBERG. - Je vais vous le dire. Nous avons consid�r� que Paris contribuait au d�veloppement des villes en difficult�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne pouvez vouloir � la fois une chose et son contraire.
M. Henri MALBERG. - Cela ne compense pas la taxe professionnelle, nous ne sommes pas d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est d'une facilit� un peu surprenante.
M. Henri MALBERG. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - A ce moment-l�, il faut dire la v�rit�.
La parole est � M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, je ne voudrais pas appara�tre comme quelque peu agressif en vous invitant � revenir sur terre apr�s ce que nous venons d'entendre de la part des repr�sentants de l'opposition, mais il faut bien avouer que, eu �gard au r�le d�terminant qu'ont jou� les gouvernements socialistes dans la d�gradation de l'�conomie fran�aise en g�n�ral et des finances parisiennes en particulier, ce sont plut�t les propos de M. DELANO� qui me semblent parfaitement d�cal�s et d�connect�s des r�alit�s.
En ce qui nous concerne, notre premier constat est de dire que le budget qui nous est pr�sent� par le Maire de Paris respecte en totalit� les orientations d�finies par notre Assembl�e, il y a deux mois. Les priorit�s sur lesquelles vous vous �tes engag�, et nous avec vous, Monsieur le Maire, depuis le d�but de cette mandature, sont assum�es, chiffr�es, explicit�es, qu'il s'agisse de l'emploi, de la solidarit�, du logement social, de l'environnement ou des investissements de proximit�, qui tous b�n�ficient de moyens accrus.
Nous vous remercions tout d'abord d'avoir tenu bon, face � toutes les pressions, tant�t d�magogiques, tant�t malthusiennes, qui se sont exprim�es depuis plusieurs semaines dans la pr�paration du budget et d'avoir honor� votre engagement de contenir l'augmentation des taux en dessous de 5 %.
Nous nous f�licitons que l'ensemble de votre majorit� se rejoigne sur ce chiffre de 3,45 % qui est un bon chiffre pour les Parisiens.
Nous constatons enfin que, face � la d�gradation des recettes de taxe professionnelle enregistr�es l'an dernier, vous avez repris l'initiative en vous battant pied � pied pour maintenir l'activit� �conomique, et notamment les si�ges sociaux des entreprises dans Paris et que cette politique commence � porter ses fruits. Le redressement enregistr� dans les recettes de taxe professionnelle serait, s'il �tait confirm� dans les prochains mois, plus qu'encourageant, comme serait encourageante l'inversion de tendance qu'a mentionn�e Camille CABANA, qui semble se dessiner dans les transactions immobili�res depuis quatre mois et qui pourrait g�n�rer cette remont�e des recettes de droits de mutation dont nous avons bien besoin.
Ce budget est donc tout d'abord celui des engagements tenus. Cela ne s'est pas fait d'un coup de baguette magique. Un tel r�sultat dans la conjoncture actuelle est la combinaison d'efforts partag�s par tous.
Efforts de la collectivit� parisienne tout d'abord qui confirme, ann�e apr�s ann�e, sa capacit� � ma�triser sa masse budg�taire de fonctionnement qui ne progressera que de 1,4 % en 1997, et ce, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, en int�grant un accroissement des d�penses d'aide sociale de 4,4 % et la revalorisation automatique des traitements des personnels qui constitue une d�pense totalement subie.
La baisse de 1 % du fonctionnement courant des services illustre une fois de plus l'effort d'imagination assur� depuis plusieurs ann�es par votre administration pour d�gager des marges de productivit� qui sont red�ploy�es dans le fonctionnement des seuls �quipements de proximit� nouveaux.
Effort parall�le de l'Etat qui a enfin concr�tis� ce pacte de stabilit� financi�re avec les collectivit�s locales en garantissant d�sormais une �volution de ses concours �gale ou sup�rieure � l'inflation, marquant ainsi un coup d'arr�t � une d�gradation qui s'�tait amplifi�e au d�but des ann�es 1990. Nous savons par ailleurs, Monsieur le Maire, la d�marche que vous conduisez aupr�s du Premier Ministre en vue de la restitution de nos recettes de P.M.U. confisqu�es dans les conditions scandaleuses que chacun ici conna�t et que M. DOMINATI a rappel�es, ce dont nous le remercions. Vous avez par ailleurs souhait�, � juste titre, Monsieur le Maire, que les partenaires de la Ville participent � l'effort de rigueur. C'est ainsi que le Centre d'action sociale et les Caisses des �coles verront leur dotation de fonctionnement diminuer chacun d'un demi point cette ann�e, ce qui n'alt�re en rien les prestations fournies aux Parisiens par ces �tablissements.
La Pr�fecture de police elle-m�me verra la contribution municipale baisser pour la premi�re fois d'1 %. C'est une rupture qu'il convenait de signaler.
Enfin, vous avez r�pondu � la demande de nombreux �lus, Monsieur le Maire, afin que le tissu associatif soit �galement concern� par la m�me d�marche. Nous avons dit lors du d�bat r�cent sur les orientations budg�taires l'importance que rev�tent � nos yeux nos partenaires associatifs dans l'accompagnement de la politique municipale et d�partementale dans le domaine social, culturel et sportif notamment.
Le caract�re, la plupart du temps, r�current des subventions justifie que nos associations ne se reposent pas sur leurs lauriers. Etant le reflet de notre soci�t�, elles ne sont pas toutes parfaites dans leur gestion, et il n'�tait pas anormal de leur demander � elles aussi un effort de r�duction de leurs frais de structures. Cet effort qui devra �tre poursuivi, est d�j� significatif au niveau de 4,6 % d'�conomies, mais n'a rien � voir �videmment avec la chasse aux sorci�res associatives annonc�e par certains m�dias de mani�re totalement caricaturale.
Dans ce contexte d'efforts partag�s, un point noir vient une fois de plus perturber notre paysage budg�taire : l'indemnit� compensatrice vers�e au Syndicat des Transports parisiens, qui plus encore que les ann�es pr�c�dentes, au niveau d'1 milliard 648 millions de francs, d�rape de 108 millions de francs et repr�sente donc � elle seule un point de fiscalit�. C'est la plus grosse progression de d�penses de notre budget.
Cette situation est de moins en moins acceptable, car elle est de moins en moins ma�tris�e.
Le d�ficit de la R.A.T.P. s'�tablit � 6,9 milliards de francs, soit 32 % de son budget, celui de la S.N.C.F.-banlieue, � 1,4 milliards, soit 13,5 % de son budget. Les deux entreprises ont � nouveau connu une d�saffection du public et une baisse de trafic en 1996. Les hypoth�ses volontaristes qui nous avaient �t� communiqu�es en d�but d'exercice n'ont pas �t� tenues : gr�ves, attentats, report de la hausse tarifaire, mille bonnes raisons viennent une fois de plus alimenter l'argumentaire des justifications. Notre sentiment est que la fraude, qui repr�sente un manque � gagner de 800 millions de francs, n'est pas trait�e � son juste niveau d'efficacit�. La multiplication des partenariats et des tutelles , la superposition de comp�tences de gestion, les financements crois�s font qu'il n'y a plus aucune visibilit� sur la responsabilit� de chacun. A quoi bon se compliquer la vie puisque l'indemnit� compensatrice est l� pour s�curiser le dispositif, notamment en servant de plus en plus de mode de financement naturel des investissements dont on ne voit pas la fin, puisqu'apr�s " EOLE " et " METEOR ", on parle d�j� d'" Orbitel ".
Il est �vident qu'aucune entreprise priv�e ne pourrait tenir longtemps avec ce mode de fonctionnement.
Outre le fait, qu'�tant minoritaires au S.T.P., nous n'avons aucun moyen de contr�ler la facture qui nous est pr�sent�e et qui , je le rappelle, constitue aujourd'hui pr�s du quart du budget d�partemental, il est choquant de voir que cet organisme ait d�cid� finalement de ne pas participer aux efforts de rigueur de son fonctionnement et de mod�ration de ses investissements auxquels nous nous astreignons tous.
J'en viens � l'analyse de nos d�penses, mes chers coll�gues, pour souligner que ce budget, s'il est sans doute le plus difficile que notre collectivit� ait eu � conna�tre depuis vingt ans, a l'immense m�rite de canaliser tous les efforts de productivit� consentis vers plus de justice sociale, plus de proximit�, plus de s�curit� pour les Parisiens.
C'est l'honneur de notre Municipalit� que de consacrer 28 % de sa masse budg�taire � la solidarit�, au niveau de 7,5 milliards de francs destin�s aux Parisiens les plus d�favoris�s, aux personnes �g�es, aux handicap�s, aux jeunes en difficult�, aux ch�meurs.
C'est aussi l'honneur de notre Municipalit� que d'avoir jou� en permanence le r�le de pionnier en mati�re sociale. Je le r�p�te, on ne compte plus les initiatives parisiennes - allocation parentale, carte " Paris-Sant� ", " SAMU social " - qui ont fait des �mules en province et � l'�tranger ou qui ont �t� g�n�ralis�es par des textes de loi. Je n'insiste pas car plusieurs de nos coll�gues d�velopperont cette grande politique sociale de Paris qui comporte en outre son volet logement avec une dotation importante de l'ordre de 1,3 milliard de francs de subventions et avances.
Dans ce dispositif, la famille est particuli�rement concern�e, car au-del� des prestations sp�cifiques qui lui sont destin�es au titre de l'aide sociale, notre politique fiscale par un syst�me d'abattements tr�s favorable, voire d'exon�ration qui concerne 190.000 foyers, apporte un effort financier compl�mentaire de 1 milliard de francs qui, par d�finition, n'appara�t pas dans notre budget, mais qui est consid�rable.
C'est aussi l'honneur de notre Municipalit� que de consacrer la lutte en faveur de l'emploi comme priorit� absolue. M�me si en th�orie rien ne l'y oblige puisque l'emploi ne fait pas partie des missions traditionnelles de notre collectivit�. Vous avez voulu, � juste titre, Monsieur le Maire, relayer � Paris la mobilisation g�n�rale initi�e par le Chef de l'Etat et le Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes.
M. DELANO� fait la fine bouche sur les 305 millions de cr�dits , en progression de 18 %, que notre collectivit� affectera � l'emploi en rapportant ce chiffre � l'ensemble du budget.
M. DELANO� aurait pu faire l'�conomie de ce sarcasme, car ce rapprochement statistique n'a aucun sens s'agissant de l'emploi. En effet sauf � vouloir cr�er � l'instar du Mitterrand de 1981 des milliers de postes de fonctionnaires ou d'agents publics qui ont creus� les d�ficits au niveau que l'on sait...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
... il ne s'agit pas de financer des emplois mais d'accompagner, comme nous le faisons, � travers 5 missions locales, chaque ann�e pr�s de 20.000 jeunes, dont un sur deux b�n�ficiera d'une formation et un sur trois signera un contrat de travail � dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
A ce dispositif s'ajoutent les 380 contrats d'apprentissage, les 1.500 contrats emploi-solidarit�, les 100 emplois de ville inscrits � notre budget, sans oublier la contribution de 224 millions de francs � l'insertion de nos 57.000 R.M.istes. Cela fait une vraie politique de l'emploi, n'en d�plaise � M. DELANO�, politique qui commence � porter ses fruits, si j'en juge par deux statistiques encourageantes enregistr�es en 1996 : la progression du nombre de demandeurs d'emploi a �t� � Paris limit�e � 2,2 % contre 5,7 % au plan national. Le taux de ch�mage des moins de 25 ans � Paris est par ailleurs inf�rieur de moiti� � ce qu'il est au plan national.
J'en viens � la s�curit�, mes chers coll�gues, non pas pour �voquer le budget de la Pr�fecture de police, ce que plusieurs de mes coll�gues feront mieux que moi demain, mais pour saluer avec beaucoup de satisfaction l'excellence des r�sultats obtenus sous l'impulsion du Pr�fet de police, puisque la d�linquance revient cette ann�e au chiffre le plus bas depuis 1979, avec une diminution des crimes et d�lits de 6,3 %, et ce pour la deuxi�me ann�e cons�cutive.
La baisse simultan�e des vols � main arm�e, du prox�n�tisme et de la drogue, et ce parall�lement dans tous les arrondissements de la Capitale, prouve que tout cela n'est pas le fait du hasard, mais bien la cons�quence d'une politique volontariste et orchestr�e dont personne ici ne pourra douter, connaissant la d�termination de notre coll�gue Ministre de l'Int�rieur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Nous ne pouvons, mes chers coll�gues, que nous f�liciter de l'excellent retour sur les investissements que nos budgets de ces r�centes ann�es avaient consacr�s � la modernisation et � l'adaptation de nos forces de police, et saluer une fois de plus la contribution de la Pr�fecture � l'effort g�n�ral de productivit� et d'�conomie sur des d�penses courantes.
Je voudrais maintenant m'adresser � nos coll�gues de l'opposition municipale qui se livrent depuis une semaine � des tirs tellement crois�s qu'on devrait en r�alit� parler des " oppositions municipales ", tant l'incoh�rence de leurs propos est grande.
J'avoue que je suis un peu d��u par M. DELANO�. Je pensais que, comme il l'avait fait il y a deux ans, il nous proposerait " son plaidoyer pour une autre politique ", aujourd'hui tr�s � la mode dans son parti. C'eut �t� int�ressant pour le d�bat d�mocratique. En fait, il ne nous propose rien. En dehors de ses consid�rations habituelles sur l'invasion des bureaux et d'une proposition de taxe professionnelle d'agglom�ration en vigueur � Lyon, mais totalement inapplicable � Paris tant les distorsions sont importantes avec nos villes de banlieue, en dehors d'une chamaillerie sur la M 14, dont notre adjoint aux Finances a d�j� fait justice durant ce d�bat. M. DELANO� en contradiction avec lui-m�me pour nous avoir vendu pendant des ann�es la panac�e de son grand emprunt contrat avec les g�n�rations futures, se fait aujourd'hui, flanqu� de M. BRAVO, expert du Parti socialiste, le chevalier blanc de la lutte contre l'endettement de notre collectivit�. Leur logiciel personnel les conduit r�guli�rement sur la base des hypoth�ses math�matiques qui les arrangent, � voir cette dette grimper vers les 12.000 ou les 15.000 F par habitant selon les jours, et � nous voir, nous, aller directement dans le mur.
Sans �tre expert, et avec je le crois du bon sens, je leur r�pondrai deux choses. Premi�rement, en diminuant le besoin d'emprunt, nous prenons l'initiative d'amorcer la d�crue ; deuxi�mement, au jour d'aujourd'hui, la dette parisienne est de 6.109,53 F par habitant, inf�rieure de plus de 30 % � la moyenne des grandes villes qui se situe autour de 10.000 F.
La mairie de Lille a eu la courtoisie de nous indiquer que sa dette s'�tablissait � 9.500 F par habitant. Je rappelle que Marseille, Nantes et Nice sont dans le peloton de queue avec des niveaux de dette qui s'�talent de 10.000 � 15.000 F.
Outre le fait que M. BRAVO pourrait exercer son talent d'expert dans d'autres municipalit�s d�tenues par son parti, je me permets de souligner que M. DELANO� est deux fois d�menti dans cette affaire : une premi�re fois par son coll�gue M. SARRE qui, lui, reconna�t le caract�re mod�r� de la dette parisienne et va jusqu'� pr�ner le recours accru � l'emprunt ; il est surtout d�menti par l'analyse tr�s professionnelle des grandes agences de notation internationales qui confirment r�guli�rement la cotation triple A de notre Capitale, tout simplement parce que, � 58 %, notre ratio d'endettement par rapport � nos recettes de fonctionnement reste raisonnable, � la diff�rence de beaucoup de capitales du monde et parce que la qualit� de la gestion de notre Direction des Finances nous a permis, en se positionnant il y a d�j� plusieurs ann�es sur les taux variables, de faire b�n�ficier notre encours � plein de la baisse des taux d'int�r�t et de ramener la charge de ceux-ci � 3 % de nos recettes � comparer � 8 % pour l'ensemble des communes m�tropolitaines.
De ce fait, Paris peut figurer parmi les �metteurs r�guliers sur les march�s internationaux � des taux particuli�rement comp�titifs, voire privil�gi�s.
Sur le plan de la fiscalit�, M. SARRE se livre � un exercice tout aussi p�rilleux que M. DELANO� sur la dette. Apr�s avoir donn� acte � la Ville de Paris du fait que la taxe sur le foncier b�ti est inf�rieure de 75 % � la moyenne nationale, il pr�conise son augmentation massive oubliant que c'est le co�t du foncier qui, il y a quelques ann�es, a vid� Paris d'une partie de ses activit�s �conomiques et que cette mesure pourrait faire replonger le march� immobilier convalescent avec des cons�quences incalculables sur les droits de mutation, ce qui nous referait perdre d'une main ce que nous aurions gagn� de l'autre.
Sur la taxe professionnelle, M. SARRE soutient " qu'il faut cesser de dire qu'elle est comp�titive ". " Elle est, au contraire, trop �lev�e pour attirer les entreprises, notamment internationales qui lui pr�f�rent Londres, par exemple ", ajoute-t-il.
Sur la non-comp�titivit� de notre taxe, M. SARRE est totalement d�savou� par les statistiques nationales qui �tablissent que Paris � 12,19 % �tait au troisi�me rang derri�re Courbevoie et Neuilly, dont chacun sait qu'elles sont loin d'avoir � financer les m�mes d�penses sociales que notre Capitale et largement devant Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille et Nantes.
J'engage M. SARRE � orienter ses commentaires vers la Mairie de Belfort de son ami Jean-Pierre CHEV�NEMENT, dont la taxe professionnelle, Ville et Territoire, atteint les 32 % et figure parmi les lanternes rouges de la France en la mati�re.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Ce n'est pas bien, cela !
M. Eric FERRAND. - C'est un tr�s bon Maire !
M. Alain RIVRON, adjoint. - Sur la comparaison avec Londres, M. SARRE est tr�s fort dans ses affirmations puisque, renseignement pris aupr�s d'Eurostat, aucune �tude s�rieuse de fiscalit� comparative entre les capitales europ�ennes n'a pu �tre men�e � bien � ce jour, tant les donn�e sont complexes. Il n'y a d'ailleurs pas de taxe professionnelle en Angleterre.
En v�rit�, la d�cision d'investir dans une capitale ou une autre est fond�e sur la combinaison de plusieurs param�tres : qualit� de vie, infrastructures a�roportuaires, co�t du foncier, fiscalit� locale, imp�ts sur les soci�t�s. Si Londres a b�n�fici� dans le pass� de la facilit� linguistique et de la pr��minence financi�re de la City, Paris se trouve aujourd'hui renforc� par sa position g�ographique au coeur de l'Europe. Et l'affirmation p�remptoire de M. SARRE risque elle aussi d'�tre d�mentie par les faits.
Enfin, mes chers coll�gues, l'opposition fait bien entendu couler beaucoup d'encre sur la diminution de 13 % de notre budget d'investissement. " Immobilisme ", " Aucun dessein pour l'an 2000 ", entend-on ici ou l�, en contradiction totale avec le discours ant�rieur sur la dette.
C'est un choix, et nous l'assumons avec vous, Monsieur le Maire. Mais c'est un choix que nous avions le droit et le pouvoir de faire parce qu'� la diff�rence de beaucoup de grandes villes fran�aises, nous avons r�alis� depuis dix ans un fantastique effort d'�quipement et de r��quilibrage de la Capitale sans oublier l'entretien permanent de son patrimoine, y compris celui que les lois de d�centralisation scolaires socialistes nous ont transf�r� dans des conditions abusives sans les recettes correspondantes.
Apr�s avoir parachev� un formidable travail de modernisation des grandes zones autrefois insalubres, notre collectivit� peut aujourd'hui s'autoriser une respiration qui permet de faire porter tous nos efforts sur les �quipements de proximit� et de nous consacrer � cet urbanisme de qualit� de vie qui ne passe plus par les grands projets co�teux et qui est au coeur de la politique de Jean TIB�RI que les Parisiens comprennent bien.
Tout ce qui a �t� fait depuis deux ans dans le domaine de l'environnement s'inscrit dans cette politique : d�veloppement des pistes cyclables, lutte contre la pollution atmosph�rique, am�lioration de la collecte et du traitement des ordures m�nag�res, encouragement du v�hicule �lectrique, d�veloppement des quartiers tranquilles et demain mise en valeur des berges de la Seine, d�s qu'elles seront lib�r�es de leurs activit�s industrielles.
Tout cela fait une grande politique de l'environnement et de la qualit� de vie, et cela fait du Maire de Paris le premier des �cologistes de la Capitale, n'en d�plaise � Mme BILLARD.
J'ajoute que sur les �quipements de proximit�, nous nous f�licitons de la part pr�pond�rante des investissements localis�s qui re�oivent 73 % des dotations et de la priorit� donn�e � la petite enfance et aux affaires scolaires ; mais comment ne pas �tre irrit� sinon d��u par la gu�rilla et la politique de la chaise vide des maires d'opposition au moment m�me o� le Maire de Paris a multipli� par quatre la dotation des �tats sp�ciaux d'arrondissement et leur offre avec beaucoup de constance une main tendue ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
En conclusion, mes chers coll�gues, ce budget est un budget de transition qui prend en compte la fragilisation de la situation �conomique de la France qui perdure depuis 1992, mais qui en m�me temps, parce qu'il n'est que de transition, fait un acte de foi dans le redressement en cours de notre pays.
Ce budget substitue la rigueur et l'imagination � la facilit� des ann�es 80 pour mieux pr�parer l'avenir. Rien de ce qui est assum� aujourd'hui n'est perdu pour Paris. L'exercice salutaire d'assainissement de nos d�penses courantes, d'am�lioration de notre productivit�, de ma�trise de notre fiscalit� et de notre dette, ouvre la voie � un avenir moins aust�re et sans doute � des effets de levier prometteurs d�s que la tendance � l'atonie de nos recettes se retournera, ce que nous esp�rons tous conna�tre dans un avenir proche.
Le courage en politique comme ailleurs est une vertu qui, sur le long terme, trouve toujours ses dividendes. C'est la raison pour laquelle le groupe " Rassemblement pour Paris " apporte son soutien � ce budget courageux qui pr�serve et pr�pare l'avenir des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais faire observer que, tout � l'heure, M. MALBERG et M. DELANO� se sont associ�s pour une demande de suspension de s�ance, pr�textant que les adjoints �taient en nombre insuffisant.
Pendant la tr�s remarquable intervention de notre coll�gue RIVRON, orateur principal du groupe " Rassemblement Pour Paris ", M. DELANO� a �t� absent durant la plus grande partie et M. MALBERG �tait absent.
Je tenais � le faire remarquer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Observation justifi�e, h�las. Il faut faire attention, lorsqu'on engage un d�bat, � �tre s�r de soi.
M. SARRE a la parole.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, � quelques jours seulement de la date-limite, le Conseil de Paris est appel� � voter aujourd'hui les budgets de la Ville et du D�partement de Paris et � fixer les taux des quatre taxes locales pour 1997.
Les propositions qui nous sont faites, Monsieur le Maire, appellent de ma part trois r�flexions.
D'abord, il est vain de nier les difficult�s financi�res de Paris.
Il est tout aussi vain de nier que la politique budg�taire de la Municipalit� est marqu�e par une rigueur sans pr�c�dent, aggrav�e cette ann�e par des consid�rations li�es aux prochaines �ch�ances �lectorales.
Les �lus du Mouvement des citoyens sont profond�ment convaincus qu'il est possible d'�chapper en partie � ces contraintes, moyennant une inflexion sensible de la politique fiscale, une optimisation de la gestion du domaine et la s�lection de quelques priorit�s essentielles pour les Parisiens.
En dernier lieu, ils croient, Monsieur le Maire, qu'il ne sert � rien de retarder plus longtemps l'application de la loi P.M.L. de 1982 dans toutes ses dispositions. Il est vrai, Monsieur le Maire, que vous avez toujours un peu de mal � vous conformer � la loi, puisque le budget de 1997 n'est pas pr�sent� selon la nouvelle nomenclature M 14, qui n'excuse en rien le retard.
Monsieur le Maire, il faut rendre hommage � l'effort de sinc�rit� budg�taire que vous avez partiellement accompli cette ann�e. Contrairement � l'ann�e derni�re, le produit des droits de mutation � titre on�reux qui abondent le budget d�partemental est pr�vu en diminution de 21 %, passant de 1 milliard 900 millions de francs � 1 milliard 500 millions, m�me si, de mon point de vue, c'est encore tr�s optimiste.
Les d�penses d'aide sociale, qui repr�sentent 51 % des charges du D�partement, sont en hausse de 4,4 %, ce qui est pour le moins justifi�.
Certaines taxes indirectes, en raison des difficult�s �conomiques et sociales, sont estim�es � la baisse, comme l'imp�t sur les spectacles ou la taxe sur l'�lectricit�.
En d�finitive, vous vous approchez vraisemblablement au mieux des r�alit�s en inscrivant une subvention d'�quilibre de la Ville au D�partement en augmentation de 14,5 %, en �valuant � moins de 1 % l'�largissement des bases des quatre taxes et en retenant des concours de l'Etat en stagnation comme les ann�es pr�c�dentes, crit�res de convergence du trait� de Maastricht et politique d'aust�rit� qui en d�coule obligent.
Il est, en revanche, regrettable, Monsieur le Maire, que vous n'ayez pas fait cet examen de conscience dans tous les domaines lors de votre prise de fonctions. Au contraire, vous assumez totalement la politique de votre pr�d�cesseur, qui est d�sastreuse pour les Parisiens.
Pendant vingt ans, l'urbanisme � Paris a repos� sur l'am�nagement de quartiers comprenant des surfaces consid�rables de bureaux et de logements priv�s � prix �lev�.
La bulle immobili�re s'est enfl�e. Elle pr�sentait trois avantages :
- la r�alisation au moindre co�t de maigres �quipements publics dans les arrondissements o� il y avait des Z.A.C. ; ailleurs, c'�tait la ceinture ! ;
- une rentr�e de droits de mutation tr�s importante, ce qui permettait d'all�ger artificiellement la fiscalit� directe ;
- une modification de la composition du corps �lectoral.
Or, les temps ont chang� avec le retournement du march� immobilier, et vous n'en avez pas tir� les cons�quences, parce que vous vivez - �tes-vous tout � fait sinc�re d'ailleurs, je ne sais... - avec l'espoir secret d'une reprise de la sp�culation.
Ainsi, � votre arriv�e, vous n'avez pas reconsid�r� la totalit� du projet de Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", qui reste fond�e, contre toute logique, sur un programme de construction de 900.000 m�tres carr�s de bureaux, alors que les surfaces invendues s'�l�vent d�j� � 2 millions de m�tres carr�s dans Paris et � plus de 4 millions dans l'ensemble de l'agglom�ration parisienne ! La derni�re cession, Monsieur le Maire, de droits � construire au profit de MK2, qui est intervenue au prix de 2.600 F le m�tre carr�, pour un niveau d'�quilibre pour l'ensemble de la Z.A.C. qui est fix� � 22.500 F, si l'on se r�f�re aux documents ant�rieurs � juillet 1996, en est l'illustration.
Compte tenu de ces �l�ments et des garanties d'emprunt consenties � la S.E.M.A.P.A. (3 milliards 100 millions garantis � 80 % par la Ville de Paris), cette affaire, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, est une bombe � retardement pour les Parisiennes et les Parisiens.
Il n'est que temps d'arr�ter cette �volution qui sera naturellement lourde de cons�quences.
Face � cette situation, comment r�agissez-vous ?
Tr�s simplement.
D'un c�t�, comme la Municipalit� le fait depuis trois ans, vous proc�dez � des coupes sombres dans les cr�dits d'investissement. En 1997, les autorisations de programme de la Ville diminueront de 14,7 % et les cr�dits de paiement de 12 %. Tous les chapitres ou � peu pr�s seront concern�s :
- 6 % pour les espaces verts ;
- 19 % pour la jeunesse et les sports ;
- 30 % pour l'architecture ;
- 34 % pour la culture.
Et le budget du D�partement subit les m�mes restrictions.
Les cr�dits de paiement reculent de 14,5 % et les autorisations de programme, en valeur nette, de 565 millions de francs.
La nouveaut� du budget 1997 r�side dans le fait que les d�penses de fonctionnement feront �galement l'objet de coupes sombres :
- r�duction des sommes r�mun�rant les concessions de service public : - 3,2 % ;
- diminution de l'auto-financement en liaison avec la chute de l'investissement : - 14,4 % (pr�s de 200 millions de francs) ;
- baisse des contributions vers�es aux Caisses des �coles : - 3,3 % (7 millions) ;
- et � la Pr�fecture de police : - 1,1 % (12 millions).
Toutefois, la dotation traditionnelle au fonds de roulement, bien que r�duite de 24 millions de francs, demeure inscrite pour une somme de 280 millions de francs.
Monsieur le Maire, Monsieur CABANA, en conscience, pouvez-vous me dire pourquoi, aujourd'hui, vous ne cassez pas cette cagnotte qui est dans le budget de la Ville de Paris et du D�partement, seule collectivit� territoriale � avoir cette r�serve qui ne sert pas, alors que nous sommes exsangues ?
De l'autre c�t�, vous continuez d'augmenter la fiscalit� directe qui aura progress� de plus de 50 % en 5 ans ? Pour des raisons politiques, tenant � l'approche des prochaines �ch�ances �lectorales, et aux �quilibres internes de votre majorit�, vous limitez cette hausse � 4,5 % seulement en 1997. C'est d'ailleurs pr�cis�ment � cause de cette mod�ration que vous �tes contraint, faute de r�flexions sur une refonte de la structure des pr�l�vements fiscaux � Paris, d'amputer largement les cr�dits d'investissement et de fonctionnement ?
A nos yeux, cette politique est mauvaise pour Paris et ses habitants.
Votre budget, Monsieur le Maire, est r�cessif et �lectoral.
Toutefois, si nous sommes critiques, nous avons aussi l'ambition d'�tre une force de propositions. C'est le sens de ma deuxi�me s�rie de r�flexions.
Si les contraintes �conomiques p�sent incontestablement sur les comptes des collectivit�s parisiennes comme sur ceux de toutes les autres collectivit�s territoriales qui subissent notamment les rigueurs du budget de l'Etat, elles ne sont pas, selon nous, in�luctables.
Au contraire, il faut s'employer � les desserrer. Or, de ce point de vue, Paris se trouve dans une situation exceptionnelle.
Le produit de la fiscalit� directe y atteint 10 milliards de francs et constitue un puissant levier d'actions �conomiques qu'il faut utiliser. Comment ?
D'abord, il faut cesser d'accro�tre la pression fiscale sur les entreprises et les m�nages : 50 % en 5 ans, c'est infiniment trop !
A ce rythme, la Ville alimente la spirale r�cessive.
Le taux de ch�mage � Paris est d�sormais sup�rieur � la moyenne nationale, de plus de 3 points au-dessus de la moyenne r�gionale.
Dire que la taxe professionnelle reste dans ces conditions comp�titives dans la Capitale, en d�pit des hausses qu'elle subit, est donc une assertion d�nu�e de fondements.
M. RIVRON, il y a quelques minutes, disait : " mais, on se trouve avec des erreurs d'appr�ciation � travers les propositions du groupement du Mouvement des Citoyens mais quand je compare Paris, je ne compare pas Paris aux autres villes de notre pays, je compare Paris � Londres et Berlin qui sont naturellement les deux villes avec lesquelles la Capitale est en concurrence directe "... mais qui voit cela, ne comprend pas ce qui se passe � l'�chelle de notre Continent !
La vraie politique de l'emploi r�side dans le gel des taux, pour �viter d'�largir la cohorte des 100.000 emplois perdus au cours des derni�res ann�es.
Quant � la taxe d'habitation, elle devient un frein � la consommation.
Ensuite il faut compenser le manque � gagner, qui est susceptible d'en r�sulter par une augmentation de la fiscalit� sur le foncier b�ti.
A cet �gard, Paris pr�sente deux caract�ristiques. Il n'y a qu'un tiers de propri�taires occupants pour 2/3 de locataires.
Par cons�quent, augmenter la taxe fonci�re sur le foncier b�ti alourdira principalement les charges des investissements institutionnels qui b�n�ficient, - c'est une singularit� - d'une v�ritable rente de situation.
Le taux de la taxe fonci�re � Paris est trois fois plus faible que le taux moyen national.
S'agissant du cas particulier des propri�taires occupants, ils devraient au total, compte tenu du gel puis de la baisse relative de la taxe d'habitation y trouver leur compte d'autant que, vous le savez, il y a de nombreuses exon�rations pour les retrait�s de plus de 65 ans, pour les gens qui sont inscrits au Fonds national de solidarit� ou pour ceux qui per�oivent l'allocation adulte handicap�.
Monsieur le Maire, en d�finitive, nous proposons un doublement de taux de la taxe fonci�re sur le b�ti en 5 ans, de sorte que son produit repr�sente, � terme, 40 % au moins, au lieu de 20 % actuellement, des ressources tir�es de la fiscalit� directe.
Cette inflexion de la politique fiscale tendant � plus de justice devant l'imp�t, et � plus d'efficacit� �conomique pour la d�fense de l'emploi, doit �tre accompagn�e d'une optimisation de la gestion du domaine de la Ville.
Au lieu de nous atteler � cette t�che, j'observe qu'en 1997, vous anticipez une baisse des revenus dans ce domaine de 9,7 %, environ moins 40 millions et misez sur une quasi stagnation des produits d'exploitation : + 1,4 %.
C'est tr�s exactement le contraire, Monsieur CABANA, de mon point de vue, qu'il faut faire.
En dernier lieu, il faut d�finir des priorit�s et non pas multiplier des super-priorit�s.
Les superlatifs n'ajoutent pas un logement de plus, pas un centime de plus, � telle ou telle orientation.
Pour 1997, le Mouvement des �lus des citoyens en voient au moins deux :
- la premi�re concerne le logement.
Les effets de cette fracture sociale que vous entretenez aux c�t�s du Gouvernement sont que chaque jour, la situation devient plus dramatique pour une partie de la population.
A la question du plan de construction de logements sociaux, � laquelle, il ne peut �tre r�pondu que dans la dur�e, par la r�alisation de 6.000 � 8.000 logements par an, pendant 5 ans, s'ajoute celle, imm�diate, de la remise sur le march� tr�s rapidement d'un nombre significatif d'appartements, aujourd'hui vacants souvent depuis longtemps.
Pour satisfaire ce besoin, il faut redonner confiance aux propri�taires - c'est une proposition originale, mes chers coll�gues, que je formule - des 117.000 appartements vides � Paris qui g�lent leurs actifs de peur d'�tre embarrass�s par des occupants imp�cunieux.
Il suffit pour cela que la Ville, selon des modalit�s qui resteraient � d�finir, se porte caution pour les demandeurs en attente dans la limite d'un loyer raisonnable, repr�sentant environ 5 % de la valeur des biens lou�s.
Selon une premi�re approximation, et sur le fondement des r�sultats de quelques exp�riences conduites sur une �chelle limit�e par des associations ou des administrations, la constitution d'un fonds de solvabilisation, d'une garantie de 100 millions de francs, permettrait de d�bloquer environ 10.000 logements aujourd'hui vacants.
Cet appel d'air aurait un effet mod�rateur sur les loyers du secteur libre � Paris et permettrait de loger sans doute entre 25.000 et 30.000 personnes.
La deuxi�me concerne l'investissement. Monsieur le Maire, de gr�ce, arr�tez de le r�duire chaque ann�e au d�triment des g�n�rations futures ! Les chiffres sont ici plus qu'�loquents. Alors que vous annonciez, Monsieur le Maire, lors de la pr�sentation des orientations budg�taires une priorit� pour les investissements de proximit�, que peut-on constater ?
Entre 1993 et 1997, le budget d'investissement, dans les arrondissements, pour le seul chapitre de programme, sera pass� de 3 milliards 986 millions de francs � 2 milliards 436 millions de francs, soit une baisse de plus de 1,5 milliard de francs.
Pour les seules op�rations localis�es, le budget sera pass� de 1 milliard 660 millions de francs � 1 milliard 22 millions de francs. Pensez-vous, Monsieur TIB�RI, que cela soit la bonne m�thode pour satisfaire les besoins des Parisiens ?
Pour notre part, nous ne le pensons pas. Il faut au contraire relancer ces investissements de proximit� qui touchent directement la vie quotidienne des quartiers de notre Capitale, plut�t que de mettre en oeuvre des projets grandioses.
La Ville a un atout : elle demeure mod�r�ment endett�e. Elle peut donc encore recourir � l'emprunt, mais en ayant besoin de maintenir ses capacit�s d'autofinancement, ce qui implique de maintenir le pr�l�vement sur recettes ordinaires.
Or, actuellement, en d�pit d'un accroissement de l'encours de la dette qui n'est pas critiquable en lui-m�me, l'autofinancement d�cro�t de mani�re vertigineuse par souci d'�conomie � courte vue. De 1 milliard 500 millions en 1992-1993, il n'est plus que de 500 millions. En supprimant, j'y reviens, un fonds de roulement inutile de 280 millions de francs en 1997, vous l'augmenteriez imm�diatement d'autant.
Les �lus du Mouvement des citoyens ont le souci, comme vous Monsieur le Maire, de privil�gier, mais r�ellement, les investissements de proximit�.
Toutefois, ils proposent aussi un grand chantier qui n'est pas l'expression d'intuitions m�galomaniaques. En raison des probl�mes de pollution de l'air, il faut d�velopper les transports en commun. La construction d'un tramway en site propre en liaison avec les collectivit�s territoriales engag�es dans ce type d'exp�rience, avec la R�gion Ile-de-France, en partenariat avec le S.T.P., la R.A.T.P. et la S.N.C.F. devient indispensable. Il en co�terait de 2 � 2,5 milliards en cinq ans � la Ville.
En r�sum� et pour conclure, mes chers coll�gues, ce budget d'immobilisme montre que la Ville est entr�e dans une aire de glaciation.
D'une part la Municipalit� est oblig�e de g�rer l'h�ritage de 18 ans d'une gestion hasardeuse, notamment marqu�e par la multiplication des Z.A.C. aujourd'hui plomb�es par la crise immobili�re face � laquelle vous �tes contraints, Monsieur le Maire, de feindre de croire � une hypoth�tique reprise.
D'autre part, elle poursuit une politique malthusienne, une gestion de P�re Grandet, genre fonds de roulement qui va � l'encontre des int�r�t des Parisiens en limitant les investissements de proximit� de sorte que c'est contre les g�n�rations futures que vous travaillez aujourd'hui.
Une seule r�ponse : avoir de l'audace, ne pas c�der au dogme ultralib�ral de l'�quilibre budg�taire � tout prix.
La focalisation sur l'endettement de la Ville est une faute. Paris peut et doit investir sauf � �tre demain une ville que d�serteront un grand nombre d'habitants.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA va r�pondre aux premiers orateurs qui sont intervenus, et nous reprendrons ensuite le cours du d�bat.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Au cours de ce d�bat, on a dit que j'�tais arrogant, mais je crois que ce sont les chiffres qui sont arrogants et qui le sont avec pers�v�rance. Ils le sont tellement du reste que les orateurs de l'opposition, - mais je fais une exception pour M. SARRE car M. SARRE a une attitude coh�rente : il d�fend l'investissement mais il ne critique pas l'endettement - qui se sont exprim�s, je parle tout particuli�rement de M. DELANO� et de M. MALBERG, nageant dans une confusion et dans une contradiction totale.
Je pose la question, Monsieur le Maire, vous l'avez pos�e vous-m�me dans votre propos initial, Alain RIVRON l'a r�it�r�e dans son intervention : comment peut-on tout � la fois �tre pour l'investissement et contre l'endettement ?
Or, MM. MALBERG et DELANO�, imperturbablement, continuent � dire que certes ils ne sont pas contre l'endettement, mais qu'ils sont pour...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
C'est parfaitement incoh�rent, et comme de surcro�t vous �tes oppos�s � l'augmentation fiscale, vous �tes oblig�s de vous livrer � un funambulisme qui, vraiment, n'est pas quelque chose de s�rieux.
Si j'�tais gentil, Monsieur MALBERG et Monsieur DELANO�, je vous dirais que c'est de la confusion mentale...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
... Mais comme je ne suis pas gentil et j'appelle un chat, un chat, je dis que c'est de la pure et simple d�magogie irresponsable.
Voil� ce que je dis sur ce point.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
J'essaierai ensuite de r�pondre plus pr�cis�ment � M. MALBERG.
Monsieur MALBERG, je n'ai pas r�ussi � savoir o� vous �tiez all� p�cher ces 732 millions que vous avancez en permanence sur le probl�me de la compensation de la taxe professionnelle. Mais je suis tout � fait demandeur, j'aimerais que vous me disiez comment vous �tes arriv� � ce chiffre, je n'y arrive pas !
Ceci �tant, Monsieur MALBERG, je vous donne acte que la compensation effectivement n'est pas une compensation int�grale, totale. Sur ce point, je vais tout � fait dans votre sens.
Sur la critique que vous faites de l'emprunt in fine, je dois dire que v�ritablement je voudrais que vous m'expliquiez. Apparemment, quand je dis devant ce conseil que notre taux moyen pond�r� de dette est de 5,41 %, normalement il faudrait que je d�clenche sur tous les bancs de cette Assembl�e des salves d'applaudissements nourries. Il faudrait que tout le monde soit fier qu'on puisse avoir un tel r�sultat parce que, croyez-moi, ce r�sultat n'est pas � la port�e du premier venu !
Or j'entends des critiques, et celle notamment, qui est �tonnante, de M. MALBERG. Il n'aime pas les emprunts in fine, c'est son droit le plus absolu du reste, mais j'aimerais, Monsieur MALBERG, que vous m'expliquiez quelque chose.
Supposons que j'aie un besoin d'emprunt de 1 milliard de francs, j'ai deux possibilit�s : ou bien j'emprunte avec un emprunt amortissable sur dix ans, un milliard de Francs, et dans ce cas-l� tous les ans, pendant dix ans, je vais rembourser 100 millions de capital ; ou bien je contracte, chaque ann�e, pendant dix ans, 100 millions d'emprunt, et je rembourse tous les ans 100 millions d'emprunt.
Si vous arrivez � m'expliquer la diff�rence qui existe entre l'un et l'autre, je suis tout � fait curieux de voir quels sont les avantages que pourrait avoir un emprunt amortissable par rapport � un emprunt in fine d'autant, et je vous prie de m'excuser si l'on entre dans la technique, que ce sont des emprunts particuliers : cela conf�re � la gestion de notre dette une souplesse et une adaptabilit� que ne permet pas un emprunt amortissable quand il est obligataire ou m�me bancaire. Je ne mets pas en doute votre bonne foi dans cette affaire, Monsieur MALBERG, mais votre r�flexion a besoin d'�tre pouss�e, je crois. Vous avez invoqu� en d�but de votre propos le peu de temps que vous aviez pour �tudier les probl�mes budg�taires ; donnez-vous en un peu plus pour pousser la r�flexion sur ce point. Votre critique ne tient pas la route, cela ne va pas du tout.
Je reviens aux propos de M. DELANO� : M. DELANO� s'est demand� pourquoi ne figuraient pas les 90 millions de " METEOR ". Ils ne sont pas pr�vus pour l'exercice 1997. Ne vous inqui�tez pas, le Maire s'est engag� � apporter 90 millions de francs � la r�alisation de " METEOR ", c'est un engagement qui sera tenu.
M. Bertrand DELANO�. - Quand ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Quand la R.A.T.P. en aura besoin ; pourquoi apporter 90 millions de francs � la R.A.T.P. pr�matur�ment ? Nous sommes des gestionnaires financiers s�rieux, encore une fois, ne mobilisons pas l'argent plus t�t que n�cessaire, ce dont la R.A.T.P. a besoin maintenant, c'est d'avoir l'assurance qu'elle aura nos 90 millions de francs, c'est de cela qu'elle a besoin, pas des 90 millions de francs. Ensuite, il faut passer des projets, faire des march�s ...
M. Bertrand DELANO�. - Elle en a besoin maintenant.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Quand vous aurez des arguments s�rieux � opposer, vous les opposerez.
M. DELANO� nous a fait la confidence qu'il allait saisir le Pr�fet d'un recours gracieux � propos de la mise en application de la M 14 ; ce n'est pas tellement mon probl�me, mais toute la difficult� va �tre de savoir ce que vous demanderez au Pr�fet ! Mais c'est surtout pour lui que cela va �tre ardu pour vous r�pondre. Je ne vois pas tr�s bien o� vous voulez en venir.
M. Bertrand DELANO�. - C'est ill�gal.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Avez-vous bien compris, Monsieur DELANO� ?
M. Bertrand DELANO�. - Oui, Monsieur, nous sommes moins b�tes que vous le croyez.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Nous n'allons pas utiliser autre chose que le plan comptable M 12 en 1997, ce fait est incontournable et tout dossier incontournable pour nous l'est pour vous, l'est pour le Pr�fet, l'est pour l'Etat, et l'est pour tout le monde. C'est un fait incontournable. Avez-vous bien compris cela ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Alors, si vous avez bien compris cela, que croyez-vous que le Pr�fet va faire ?
M. Bertrand DELANO�. - Je veux bien r�pondre, c'est comme il veut !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Quant � l'emprunt, M. DELANO� nous a promis un doublement par t�te, c'est-�-dire 12.000 F par t�te � la fin du mandat.
M. Bertrand DELANO�. - Vous n'avez pas �cout�, je n'ai pas cit� de chiffre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez terminer M. CABANA, s'il vous pla�t.
M. Bertrand DELANO�. - M. CABANA invente.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - 2.175.000 habitants, chiffre officiel de la population parisienne, cela ferait 26 milliards de francs ; nous sommes � 14 milliards et quelques aujourd'hui ; je crois comprendre comment il est arriv� � ce chiffre : il a multipli� par 4, qui sont les 4 exercices � couvrir avant la fin du mandat, les besoins pour 1997. C'est ainsi qu'il a d� parvenir � ce chiffre de 26 milliards de francs qui est, je m'empresse de le dire, totalement faux, bien entendu. En plus, si c'est bien comme cela que vous avez fait, vous vous en expliquerez peut-�tre, permettez-moi de vous dire que vous �tes �tourdi, car il y a une chose que vous avez oubli�e dans ces calculs, c'est qu'en 1998...
M. Bertrand DELANO�. - Enfin, Monsieur CABANA !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - En 1998, 1999, 2000, 2001, nous allons certes avoir de nouveaux besoins d'emprunts, mais aussi rembourser les emprunts venus � �ch�ance. Si vous additionnez l'�tat de la dette plus les emprunts � venir, sans soustraire ce que nous avons rembours�, cela fait 26 milliards, mais c'est tout � fait faux, je suis d�sol�. En tout cas, si je me suis tromp�, vous nous l'expliquerez et direz ce qu'il en est.
Je veux simplement revenir � quelque chose que j'ai d�j� abord� tout � l'heure � propos de la taxe professionnelle, car non content de parler de taxe professionnelle, on me parle maintenant de structure d'agglom�ration et je note que M. DELANO� rejoint l� M. SARRE, un peu comme un coucou qui vient coucher dans le nid de M. SARRE.
(Rires).
Il y a longtemps que M. SARRE...
N'est-ce pas vrai, Monsieur SARRE ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est la m�nagerie !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Donc, nous avons l� un th�me qui revient de mani�re cyclique mais que je consid�re comme d�pourvu de pertinence ; je veux rappeler d�j� qu'il existait une structure d'agglom�ration qui �tait l'ancien D�partement de la Seine ; il est mort de vieillesse, condamn� par son gigantisme, par son impuissance � g�rer les affaires ; c'�tait trop difficile. Vous manquez un peu de m�moire, mais ne manquez-vous pas aussi de lucidit� dans l'avenir, car vous ne pouvez ignorer qu'il existe d�j� une structure d'agglom�ration, c'est le Conseil r�gional d'Ile de France ?
M. Bertrand DELANO�. - Non, non, c'est beaucoup trop grand.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Laissez-moi parler...
La R�gion Ile-de-France est une agglom�ration urbaine et ce n'est pas l'existence de quelques dizaines de communes rurales de Seine-et-Marne ou du Val-d'Oise qui change quoi que ce soit � cette r�alit� �conomique et sociologique.
M. Bertrand DELANO�. - Qui est majoritaire ? Pourquoi vous ne l'avez pas fait si c'�tait les structures adapt�es, vous pouviez le faire.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Le Conseil r�gional d'Ile-de-France est une structure d'agglom�ration. Il ma�trise les sch�mas directeurs d'am�nagement, oriente les grandes infrastructures structurantes, dispose d'un pouvoir financier p�r�quateur et redistributeur, bref, il a toutes les comp�tences, tous les attributs, tous les moyens d'une structure classique de type communaut� urbaine ou district. Vous pouvez crier, mais cela ne changera rien � la r�alit�.
Mme Yvette DAVANT. - C'est faux !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - C'est une �tape suppl�mentaire pour ajouter un peu plus de confusion et quelques d�penses inutiles suppl�mentaires ; nous avons d�j� � g�rer un d�partement fant�me, vous voulez ajouter une communaut� urbaine bidon ! Je pense qu'il vaudrait mieux que l'on concentre nos �nergies � essayer d'am�liorer ce qui existe, car h�las, il y a mati�re � am�liorer ce qui existe, plut�t que chevaucher ce genre de chim�re. Ce n'est pas avec des formules vides de contenu, avec des slogans que l'on fait avancer ces choses ; il y a des choses qui servent, qui ont leur utilit� pour battre les estrades, mais ce ne sont pas n�cessairement celles qui peuvent nourrir un d�bat s�rieux comme celui qu'on a aujourd'hui.
M. Bertrand DELANO�. - A part cela, il n'est pas arrogant !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je suis arrogant ? Monsieur SARRE, vous avez retrouv� cette fois-ci certaines de vos antiennes relatives notamment � la mise en cause de ce fonds de roulement. Je sais que cela fait longtemps que vous l'avez dans votre collimateur, je dois au moins vous reconna�tre le m�rite d'une grande continuit� dans votre pens�e sur ce sujet mais, Monsieur SARRE, ne dites surtout pas que le fonds de roulement est inutile, ne dites surtout pas cela, c'est une contrev�rit�. Ce fonds de roulement est un moyen pr�cieux pour la gestion de la tr�sorerie de la Ville, c'est un moyen irrempla�able. En 1996, les emprunts que le Conseil de Paris nous avait autoris�s � mobiliser, nous avons pu ne les utiliser que dans le courant de l'hiver et si nous avons pu ne les mobiliser qu'au mois de d�cembre, c'est parce que ce fonds de roulement nous a permis de tenir pendant onze mois.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est trop tard pour les emprunts. Si vous aviez demand� vos emprunts plus t�t, si de 1986 � 1990 vous aviez emprunt� au lieu de ne rien faire, vous ne seriez pas dans cette situation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous f�chez pas, Monsieur SARRE.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - La diff�rence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez calme.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - La diff�rence, Monsieur SARRE...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Du calme, pas de passion.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... c'est que, m�me avec le taux mod�r� que je vous ai dit, un emprunt cela co�te 5,41 % pendant un an et que le fonds de roulement, il co�te z�ro. C'est cela, la diff�rence, et je crois qu'elle n'est quand m�me pas totalement n�gligeable.
Le second th�me qui vous a mobilis� est celui du souci qui est le v�tre de voir augmenter le taux de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties.
L� aussi, Monsieur SARRE, c'est un sujet que vous avez repris et c'est un sujet sur lequel j'ai toujours eu, en ce qui me concerne, et je crois que c'est la position de la majorit� de cette Assembl�e, une position nuanc�e.
Je veux dire par l� que nous n'avons pas dit que la mesure que vous proposiez �tait une mauvaise mesure. Mais vous avez invoqu� un mauvais argument. Vous avez dit que le taux �tait tr�s inf�rieur aux taux nationaux.
Mais c'est vrai de toutes nos taxes, Monsieur SARRE ! Toutes nos taxes ont un taux moyen sensiblement inf�rieur au taux national et vous en savez les raisons, c'est parce que nos bases sont des bases sensiblement plus �lev�es que les bases de la moyenne nationale et qu'il est donc normal, et qu'il est donc logique qu'� des bases �lev�es correspondent des taux faibles, et je dirais vice versa. Je ne cesserai jamais de r�p�ter cette v�rit� de La Palisse, d'�vidence.
Ce n'est donc pas le bon argument. Le bon argument, Monsieur SARRE, et c'est celui qui d�termine notre position, celle de la majorit� - qui n'est pas d'�carter totalement votre suggestion -, c'est de dire : est-ce bien le moment ?
Est-ce bien le moment ?
Au moment o� le march� immobilier semble vouloir retrouver quelques couleurs, est-ce bien le moment de lui adresser un signe n�gatif comme celui-l� ?
Du reste, je vous pose la question d'autant plus � vous-m�me que vous avez tout � l'heure, parlant de l'occupation des logements vacants, dit qu'il fallait faire un geste � l'�gard des propri�taires. C'est vous-m�me qui l'avez dit. Donc, dans le m�me propos, vous avez tout � la fois dit qu'il fallait faire un geste...
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Je peux l'expliquer.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... et vous proposez de leur donner un signe n�gatif en termes de march�.
Donc, jusqu'ici, nous avons attendu, mais - je pense que c'est un sujet sur lequel M. le Maire ne me contredira pas - si la situation du march� immobilier, comme nous pouvons l'esp�rer, se stabilise, je crois effectivement que nous aurons une r�flexion � conduire dans le sens de ce que vous dites, Monsieur SARRE. Mais je crois simplement que le moment n'est pas opportun.
En ce qui concerne enfin votre critique de la r�duction des cr�dits d'investissement, je vous dirai, Monsieur SARRE, que l� encore, je ne crois pas que vous utilisez le bon argument.
Ce n'est pas l'�quipement de la Ville qui est d�ficient, ne dites pas cela. Nous sommes �quip�s comme il convient dans tous les domaines. Il n'y a pas un enfant qui soit � la rue. Les enfants sont re�us � l'�cole. En mati�re de garde de petite enfance, nous sommes le premier d�partement de France en termes d'�quipements pour ce qui concerne les cr�ches collectives...
M. Bertrand DELANO�. - Ce n'est pas vrai.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Il existe une �tude. Elle n'a pas �t� r�alis�e par nous mais par la Caisse nationale des allocations familiales.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de passion. En mati�re de cr�ches, une �tude publique reconna�t que Paris est la premi�re, vous ne pouvez pas nier cette r�alit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Ne nous flagellons pas sur ce th�me, qui n'est pas un bon th�me. Je crois que la Ville est suffisamment �quip�e pour pouvoir se permettre une pause relative dans le temps en ce qui concerne les �quipements.
L� o� vous auriez eu raison de critiquer, Monsieur SARRE, c'est que nous n'accompagnons pas �conomiquement les possibilit�s de reprise... Il n'�coute pas ce que je lui r�ponds !
Vous n'�coutez pas...
M. Bertrand DELANO�. - Mais si, on �coute.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... alors que je suis en train de vous flatter, en plus !
Je dirai, pour finir de r�pondre � M. SARRE, que l'�quilibre budg�taire, Monsieur SARRE, pour nous, ce n'est pas un dogme. C'est une obligation l�gale. Je crois qu'il y a une grande diff�rence. La question n'est pas de savoir ce que nous pensons de l'�quilibre budg�taire. La question est que nous devons le respecter, point � la ligne. Il n'y a pas d'autre d�bat l�-dessus.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais r�pondre aux premi�res interventions. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA, de ces pr�cisions tr�s int�ressantes.
Nous allons poursuivre la discussion budg�taire g�n�rale avec l'audition des orateurs inscrits. Je demande � chacune et � chacun, dans l'int�r�t du d�bat et l'efficacit�, de respecter son temps de parole. Nous avons pris un peu de retard et si nous voulons travailler dans de bonnes conditions, je souhaite que chacun fasse un effort.
Madame BRAQUY, vous �tes la premi�re � qui je demande avec insistance de respecter ce temps.
Mme Arlette BRAQUY. - Je suis toujours br�ve. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe " Paris-Libert�s " approuve la politique municipale volontariste en faveur du logement social � Paris.
Nul ne peut contester que le niveau de l'effort en ce domaine est tr�s significatif, puisqu'il repr�sente 1,5 milliard de francs en 1997. Depuis dix ans, plus de 7 milliards ont �t� budg�t�s en faveur des logements de type P.L.A. Quoiqu'en disent ses d�tracteurs, M. MALBERG, M. SARRE, cette politique est ambitieuse : plus de 3.500 logements ont �t� financ�s en 1995, plus de 4.000 en 1996 auxquels s'ajoutent plus de 1.000 logements en pr�ts locatifs aid�s tr�s sociaux, dits P.L.A.-T.S.
Je rappelle qu'� ce titre, la Ville a d�pass� l'obligation l�gale fix�e par la loi d'orientation sur le logement de 21 % de logements sociaux pour la totalit� des logements parisiens. Ce chiffre est aujourd'hui de 22 %.
Aucun ville ne peut pr�tendre satisfaire toutes les demandes, de plus en plus nombreuses, de logement social, et pourtant la Ville de Paris, sous l'impulsion de son Maire, mobilise des ressources toujours aussi importantes malgr� les pressions qui s'exercent sur l'ensemble de son budget.
Le groupe " Paris-Libert�s " est particuli�rement sensible � la volont� affich�e de maintenir un �quilibre entre les deux cat�gories de logements, P.L.A. et P.L.I., logements interm�diaires r�serv�s � la classe moyenne. Deux tiers des logements sociaux sont des pr�ts locatifs aid�s.
Il est � noter qu'en plus des aides financi�res directes aux organismes constructeurs qui repr�sentent 1,3 milliard, la Ville met l'accent sur la r�habilitation dans le cadre de la diversification de sa politique urbaine.
Ce souci de prendre en compte toutes les situations sociales se traduit par une attention particuli�re envers les dossiers de relogement d'urgence. C'est ainsi que l'O.P.A.C., sous votre pr�sidence, Monsieur le Maire, a pris l'initiative de r�server 10 % des logements lib�r�s pour les dossiers dits P.O.P.S. en P.LA.
Je me dois de vous pr�ciser ce qu'est le P.O.P.S. Il s'agit d'un pr�l�vement de logements P.L.A. consistant � reloger les plus d�munis ayant d�montr� leur volont� de s'int�grer, lesquels b�n�ficiaires auront alors un encadrement social pendant toute une dur�e d'un an.
Par ailleurs, je crois qu'il faut le pr�ciser, le relogement des occupants sans titre est une pr�occupation r�elle pour les organismes sociaux parisiens, en coordination avec la Pr�fecture de Paris et l'Etat, et je me pose toujours la question de savoir s'il faut donner une priorit� aux squatters. Faut-il toujours c�der � la pression m�diatique, aux fausses bonnes consciences ? Je n'en suis pas certaine.
Il n'est pas ais� de reloger une famille bigame dans un 5 pi�ces, en particulier lorsqu'il y a 12 ou 13 enfants. La suroccupation est alors �vidente.
Il y a aussi un sentiment d'injustice de la part de jeunes couples attendant d'�tre log�s d�cemment pour avoir eux leur premier enfant.
Les P.L.I. repr�sentent 37 % du parc locatif social. Ils r�pondent � un r�el besoin d'une cat�gorie de Parisiens dont les revenus les contraignent � quitter Paris, pour se loger car les loyers sont trop �lev�s dans le priv�.
Ils repr�sentent 50 % de la population parisienne, mais cette proportion diminue d'ann�e en ann�e pour les raisons que je viens d'�voquer. Or, si nous mettons int�gralement en oeuvre le plan triennal sur le logement social tel qu'il nous a �t� pr�sent� en novembre dernier, les logements P.L.I. ne devraient plus repr�senter que 33 % du parc social. Cette tendance n'est pas bonne car elle va � l'encontre de la n�cessaire diversit� de la population parisienne. Le groupe " Paris-Libert�s " demande donc, Monsieur le Maire, qu'une r�elle r�flexion approfondie soit entreprise sur ce sujet.
Certes, on ne peut ignorer que certains programmes P.L.I. ont une dur�e de mise en location sup�rieure aux P.L.A. et ce surtout dans les anciens prix P.L.I. mais le nouveau prix au m�tre carr� que vous souhaitez, Monsieur le Maire, facilite des locations rapides. Et je pense aussi que cette classe moyenne ignore peut-�tre que la Ville de Paris peut l'aider encore dans son relogement.
A notre avis, il existe un autre obstacle : le d�p�t de garantie pour certains organismes s'�levant parfois � deux ou trois fois le montant du loyer... quatre fois si vous voulez, mais pas syst�matiquement. Je connais bien le probl�me.
Le groupe " Paris-Libert�s " pr�conise qu'une concertation s'instaure entre les organismes bailleurs et la Ville pour limiter le d�p�t de garantie � un mois de loyer.
La gestion des demandeurs de logement � Paris appelle �galement des remarques : depuis plusieurs ann�es, la crise �conomique a accentu� les mouvements de population en grande pr�carit� vers les grandes villes, et en particulier notre bonne ville de Paris.
De plus, les baisses brutales de revenus dues au ch�mage, ou � l'essor de familles monoparentales entra�ne une augmentation chaque ann�e plus importante des demandes prioritaires.
Afin de permettre une s�lection plus efficiente, le groupe " Paris-Libert�s " pr�conise qu'un crit�re de r�sidence soit exig� lors du d�p�t d'une demande de logement social, et que ce crit�re soit pris en consid�ration et actualis� lors des attributions. Je reconnais que cela existe d�j� en partie, je le dis toujours, � l'O.P.A.C. On peut effectivement s'interroger sur la port�e des textes qui r�glementent ces crit�res prioritaires car dans de nombreux cas le relogement des occupants sans titre, quel que soit leur lieu de r�sidence ant�rieure, est consid�r� comme ultra prioritaire. Le groupe " Paris-Libert�s " souhaite qu'une priorit� soit accord�e aux contribuables parisiens.
Paris est ville ouverte, contrairement � certaines villes de banlieue, qui exigeait parfois plus de 5 ans de r�sidence avant d'accepter de d�livrer un num�ro de demandeur de logement qui ne sera donc pas le relogement.
Il nous appara�t �galement n�cessaire d'inclure les reprises des appartements par le propri�taire dans les crit�res de priorit�, au m�me titre que les expulsions pour non-paiement de loyer. Si l'examen du dossier le justifie, un relogement imm�diat devrait pouvoir �tre propos� alors que trop souvent des familles doivent quitter Paris pour ce m�me motif, et ce bien qu'elles puissent s'acquitter d'un loyer. Jugez de leur angoisse pendant cette p�riode de recherche n'exc�dant pas parfois juridiquement un an.
Il faut aussi une priorit� pour les jeunes � la recherche d'un premier logement.
Le deuxi�me p�le de la politique municipale en faveur du logement social est l'accession sociale � la propri�t�. Tout d'abord, l'aide compl�mentaire � un pr�t � taux z�ro accord� par l'Etat est maintenue en 1997. Certes, le bilan est positif puisque 350 offres de pr�ts ont �t� �mises en 1996. L'aide compl�mentaire d'un montant moyen de 115.000 F a surtout b�n�fici� � des c�libataires, � des familles de moins de trois enfants, ces deux cat�gories ayant des revenus modestes repr�sentent 77 % des dossiers trait�s.
Cette mesure doit �tre poursuivie et d�velopp�e car elle permet de diversifier l'offre de logement pour une cat�gorie de population exclue jusqu'� pr�sent de l'accession � la propri�t� .
Le groupe " Paris-Libert�s " approuve le doublement de l'inscription 1996, ce qui porte le volume des cr�dits � 28 millions de francs.
Par ailleurs, l'exp�rience de construction de logements accessibles aux b�n�ficiaires du pr�t � taux z�ro d�montre �galement que des solutions originales et durables peuvent �tre trouv�es pour favoriser l'accession � la propri�t� en secteur social, ainsi 300 logements principalement situ�s en Z.A.C. seront offerts � ces futurs acqu�reurs.
Il faut enfin mentionner la mise en vente par les offices de 400 logements, le produit de leur vente permettant ainsi le financement des op�rations de r�habilitation. C'est donc au total une offre d'achat de plus de 1.200 logements qui est propos�e aux Parisiens aux revenus modestes.
Ces nouvelles mesures constituent � nos yeux un compl�ment indispensable � la construction de logements P.L.A. car ils contribuent � la fluidit� du parc social, soit en lib�rant des appartements, soit en d�tournant des demandes du parc social locatif vers l'accession � la propri�t�.
Il faut donc les d�velopper et rechercher avec des partenaires les moyens de reculer les limites des bar�mes pour l'acc�s aux pr�ts � taux z�ro, car sinon ce dispositif sera vite satur�.
Le groupe " Paris-Libert�s " est par ailleurs enti�rement d'accord sur le surloyer. Il est anormal en effet que des familles ayant b�n�fici� d'un P.L.A., il y a dix ou vingt ans, et dont la situation au fil des ann�es a �volu� consid�rablement, occupent encore un logement P.L.A. et rechignent � payer ce surloyer. Il est vrai que nous devons prendre en consid�ration la mixit� sociale, mais souvent je me demande, et le groupe " Paris-Libert�s " �galement, si nous ne devrions pas envisager l'obligation pour ces familles de rentrer dans un loyer interm�diaire afin de permettre une redistribution des appartements P.L.A. plus logique.
Le troisi�me p�le de la politique de logement social � Paris est la poursuite de la transformation de bureaux en logements entreprise, � titre exp�rimental en 1993, et d�velopp�e depuis ; 100.000 m�tres carr�s de bureaux ont �t� ainsi am�nag�s depuis et les propri�taires priv�s ont pris le relais de l'action municipale ce qui est une excellente chose.
Le groupe " Paris-Libert�s " consid�re que cette synergie doit �tre encore plus marqu�e et que de nouveaux outils doivent �tre trouv�s pour accentuer nettement ce mouvement afin d'inciter les propri�taires priv�s � accompagner la politique municipale.
En conclusion, Monsieur le Maire, comme votre pr�d�cesseur, vous avez toujours privil�gi� la politique du logement social � Paris, malgr� les dires de l'opposition qui est toujours contre notre action, mais les Parisiens le savent, car lorsqu'un immeuble de logement social se monte, il se voit.
La combinaison des constructions et des r�habilitations va dans le bon sens et nous assigne cette ann�e � un effort financier tr�s important. On peut s'interroger sur l'avenir d'une politique uniquement orient�e vers la construction de logements sociaux dont la gestion est de plus en plus difficile et co�teuse pour la collectivit� locale.
La F�d�ration des H.L.M., � laquelle je participais derni�rement, est arriv�e �galement � cette conclusion.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe " Paris-Libert�s " approuve votre d�marche constante en souhaitant quand m�me que les Parisiens, les contribuables soient les b�n�ficiaires de cet effort. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Mes chers coll�gues, je constate que le probl�me de la dette est au coeur de nos d�bats ce matin, et je m'en f�licite parce que cela fait deux ans que j'insiste sur ce sujet.
Depuis 1992, en effet, la dette consolid�e de la Ville et du D�partement de Paris a compl�tement explos�. Elle a �t� multipli�e par 4 en cinq ans, atteignant aujourd'hui 14 milliards 558 millions de francs. Plus que le montant brut, c'est cet emballement de l'endettement parisien qui devient une pr�occupation majeure ; c'est toujours mauvais signe de laisser filer une dette.
Certes, en pr�sentant un ratio d'endettement effarant de 6.700 F par habitant, en 1997, Paris semble a priori moins endett� que la moyenne des grandes communes fran�aises. Mais ce m�me ratio �tait encore inf�rieur � 2.000 F par habitant en 1993.
Il y a donc une d�gradation acc�l�r�e de la situation en quatre ans, conduisant les finances parisiennes vers une zone p�rilleuse avant la fin de cette mandature. Et surtout, la traduction de la dette parisienne dans les budgets successifs a �t� d�cal�e dans le temps par le recours syst�matique � l'amortissement diff�r� in fine dont nous ne cessons de d�noncer les dangereuses facilit�s. La forme dans laquelle vous pr�sentez vos comptes pour la derni�re fois cette ann�e, masque et sous-�value largement les probl�mes d'endettement car les annuit�s actuelles ne couvrent pas l'amortissement du capital emprunt�.
Je rel�ve avec int�r�t et satisfaction la demande d'audit formul�e en la mati�re ce matin par le Pr�sident DOMINATI. Dans ces domaines de la transparence et de la rigueur, bienvenue au club !
Pour �tre plus pr�cis et en regrettant l'absence de la plaquette que vous aviez diffus�e l'an dernier sur le rapport financier, Monsieur le Maire, initiative que j'avais trouv� positive, l'annexe relative � l'�tat r�capitulatif de la dette, remise tardivement en mars 1996, livre trois enseignements int�ressants.
Le premier concerne l'�volution des emprunts contract�s par la Ville de Paris. Pendant les quinze ann�es qui ont pr�c�d� 1992, c'est-�-dire depuis 1977, le volume des emprunts nouveaux �tait en moyenne de 550 millions de francs par an. A partir de 1993, il y a changement d'�tiage et ce volume est port� chaque ann�e autour de 3 milliards de francs. Ce simple rappel fait ressortir que par rapport � la d�cennie pr�c�dente, la Ville a contract� 12 � 13 milliards d'emprunts suppl�mentaires au cours des cinq derniers exercices.
Ce diff�rentiel cumul� est tr�s largement sup�rieur � ce que vous nommez souvent le manque � gagner r�sultant de la mise en place des nouveaux m�canismes de compensation et de solidarit� intercommunale. L'ampleur d'un tel �cart d�truit l'un de vos rares arguments explicatifs du d�rapage de la dette parisienne depuis 1992.
Le deuxi�me enseignement pr�cise les responsabilit�s de cet �norme d�rapage. Les dates des contrats des emprunts sont sans ambigu�t�. Les emprunts post�rieurs � mai 1995 repr�sentent moins de la moiti� des volumes en cause. L'essentiel a �t� initi� et s'est jou� auparavant, entre 1992 et 1995.
L'histoire qui est toujours simplificatrice rattachera � la gestion de M. CABANA tous ces records de d�ficit et d'endettement des budgets parisiens. Mais je dis tr�s directement qu'il serait plus juste d'y associer M. JUPP� comme premier et principal responsable.
Le troisi�me �clairage qui est capital tient au report d�lib�r� du remboursement du capital emprunt�. Si l'on reconstitue, et je l'ai fait, la chronique de tous les emprunts cumul�s qui courent depuis 1992 et dont l'amortissement en capital a �t� diff�r� in fine - en clair, cela veut dire sans �tre actuellement budg�t� - un amortissement lin�aire r�tablirait la r�alit� des dettes de la Ville en majorant les annuit�s actuelles de plus d'un milliard de francs dans chaque budget.
Ainsi, en syst�matisant l'amortissement in fine � haute dose � la fin de la mandature pr�c�dente, M. Alain JUPP� a en quelque sorte " chloroform� " les d�s�quilibres naissants et croissants des finances parisiennes en 1993 et 1994. Puisqu'il s'agissait de faire pour la France ce que l'on avait fait pour Paris, il fallait bien masquer encore un peu que le temps des difficult� avait commenc� � Paris. Bref, on devait rester sur l'illusion que la p�riode de l'argent facile � Paris n'�tait pas tout � fait r�volue. La technique retenue constitue, je le r�p�te dans notre Assembl�e, une v�ritable bombe � retardement pour les budgets de la Ville et du D�partement, dont les effets vont s'aggraver � moyen terme. Et le comble pour votre majorit� municipale, Monsieur le Maire, c'est que consciemment ou pas, vous avez vous-m�me ou votre pr�d�cesseur fait en sorte que les contrats d'emprunt �tablis cumulent � partir de l'an 2000 le plein r�gime des remboursements en capital. L'an 2000, c'est-�-dire � la veille des prochaines �lections municipales. Comment comptez-vous y faire face ?
Cette explosion de l'endettement de Paris se conjugue avec un double paradoxe au regard des �volutions contrast�es de la fiscalit� et de l'investissement.
Les relations entre ces trois variables cl�s : la dette, la fiscalit� et l'investissement, forment aujourd'hui un v�ritable triangle des Bermudes dans lequel se perd la ma�trise des finances parisiennes. D'une part, les imp�ts directs augmentent � Paris en m�me temps que la dette depuis 1993. D'autre part, plus la dette augmente, moins la Ville investit.
Le retournement de tendance � Paris date l� encore de 1993. Et c'est tr�s pr�cis�ment en 1994 que se croisent les deux courbes d'�volution de l'encours de la dette et des d�penses d'�quipement brutes de la Ville, si on les exprime toutes deux en pourcentage des recettes r�elles de fonctionnement. Dans les deux cas, la responsabilit� de M. JUPP� est enti�rement engag�e avant d'�tre relay�e par Camille CABANA.
C'est dans ce contexte qu'�tait fix� au 1er janvier 19997 le rendez-vous d�cisif de la r�forme de la comptabilit� des communes et l'application g�n�ralis�e de la nouvelle instruction M 14. L'enjeu en a �t� rappel� par la Direction g�n�rale des collectivit�s locales, dont le ministre est membre de notre Assembl�e. Je cite : " Il s'agit de viser l'appr�ciation raisonnable des faits afin d'�viter le risque de transfert sur l'avenir d'incertitudes pr�sentes, susceptibles de grever le patrimoine ou l'�quilibre de la gestion de la Commune. Cette notion est renforc�e par la g�n�ralisation de l'amortissement et la mise en place du principe de provisionnement pour les risques, notamment toute dette financi�re faisant l'objet d'un diff�r� d'amortissement, et les garanties d'emprunt. " On ne saurait �tre plus clair. Ce commentaire et ces objectifs vont au coeur des probl�mes financiers de Paris. Aujourd'hui. M. DOMINATI semble rejoindre cette analyse.
D�s lors, pourquoi avoir rat� l'�preuve de v�rit� marqu�e par ce rendez-vous du 1er janvier 1997 ? Comment interpr�ter le fait que nos comptes ne soient pas pr�sent�s dans les formes et d�lais requis par le l�gislateur ? Pourquoi n'�tre pas capable de faire � Paris ce que 37.000 communes fran�aises moins Paris sont d�j� arriv�es � faire ?
Pourquoi avoir attendu le 7 mars, Monsieur CABANA, pour tenir une tr�s int�ressante r�union de travail de la 1�re Commission sur ce sujet, alors qu'une telle initiative �tait n�cessaire d�s septembre dernier ? Pourquoi accr�diter de la sorte le sentiment d'un H�tel de Ville au-dessus des lois ? Quand seront adopt�es par notre Assembl�e les r�gles comptables qui restent � fixer ?
Enfin, pourrons-nous disposer avant mars 1998, je veux dire avant l'�ch�ance du prochain budget primitif, d'une version compl�te des comptes de la Ville et du D�partement qui soit conforme � la l�galit� ?
Monsieur le Maire, nous exprimons ici notre conviction que les finances de Paris vont mal. Leur gestion actuelle nous conduit droit dans le mur, je le r�p�te, et annonce des perspectives de plus en plus difficiles pour les Parisiens. Or, tout budget est l'expression d'une politique. S'il y a crise budg�taire, c'est qu'il y a crise politique. Il est temps de redresser les d�rapages initi�s par M. JUPP� � la fin de la mandature pr�c�dente et poursuivis par M. CABANA. C'est en effet au temps de M. JUPP� que Paris, ville riche, s'est mise � vivre � cr�dit en reportant le paiement de ses emprunts. Il est grand temps d'appliquer strictement la loi, de lutter contre l'opacit� de nos comptes et de mettre tout simplement en oeuvre les principes majeurs de la r�forme M 14, � savoir (je cite encore) prudence, ind�pendance des exercices, sinc�rit�, transparence.
C'est dans cet esprit, et avec l'exp�rience de l'�norme erreur d'�valuation que vous avez faite l'an dernier sur les droits de mutation, que je d�pose au nom du groupe socialiste et apparent�s, pour le Conseil g�n�ral, une proposition d'amendement dont le seul objet est de retenir une pr�vision des droits de mutation plus r�aliste. Il tient en une ligne :
" Les recettes des droits de mutation sont fix�es � 1 milliard 300 millions de francs ".
En effet, la pr�vision budg�taire portant les recettes des droits de mutation � 1,900 milliard dans le budget primitif de l'an dernier comportait une telle erreur d'�valuation qu'elle a fait l'objet d'un r�ajustement embarrass� en novembre 1996 pour la ramener � 1 milliard 38 millions hors compensation.
Il me semble, tant sur le produit de la mesure que sur la compensation attendue, que le chiffre de 1,500 milliard propos� dans le budget primitif de 1997 est sur�valu�.
La sinc�rit� du budget primitif n�cessite une inscription plus r�aliste.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je respecte tout � fait votre intervention, mais je dis que la mise en cause d'un ancien adjoint aux Finances (c'est votre droit) ne me para�t pas convenable. C'est mon interpr�tation. Je n'ai pas � vous critiquer sur ce point, mais je trouve que ce n'est pas juste car les finances de la Ville ont �t� bien g�r�es.
Encore une fois, vous n'aimez pas entendre la v�rit�, mais j'aurais aim� entendre des r�actions lorsque les Gouvernements que vous souteniez ont pr�lev� des sommes consid�rables au d�triment de la Ville ! C'est justice de le rappeler. Mais je ne vous ai pas entendu, � l'�poque, les critiquer, et cela, il faut que les Parisiennes et les Parisiens le sachent, il faut le leur r�p�ter sans arr�t : c'est votre politique qui a abouti aux probl�mes actuels.
La Ville, quant � elle, a �t� bien g�r�e avec M. JUPP�, elle l'est avec M. CABANA.
Quant � la somme (M. CABANA r�pondra tout � l'heure), vous affirmez que 1,5 milliard, ce n'est pas la bonne somme et qu'il faut pr�voir une recette, si j'ai bien compris, de 1,3 milliard. C'est cela ?
Mais, sur quoi vous basez-vous pour le dire ? C'est une impression ? C'est une intuition ? Ou c'est une �tude technique que vous avez effectu�e ?
M. Jacques BRAVO. - C'est l'exp�rience de votre erreur de l'ann�e derni�re.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais cela, c'est une g�n�ralit�. J'aimerais bien savoir en quoi cette somme de 1,5 milliard n'est pas bonne et en quoi celle de 1,3 milliard est bonne ? Sur quoi vous basez-vous ? C'est peut-�tre vrai... Je ne le pense pas, mais peut-�tre avez-vous une information que notre Assembl�e aimerait bien conna�tre.
M. CABANA a la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je r�pondrai effectivement, n'ayez crainte, point par point, aux arguments de M. BRAVO.
Si j'ai demand� � intervenir maintenant de mani�re tr�s br�ve, c'est pour me f�liciter que, notamment, les organes de notation et les places financi�res ne pr�tent qu'un int�r�t tr�s limit� aux propos qui sont tenus � l'int�rieur de cette Assembl�e, car � entendre ce que vient de dire M. BRAVO sur l'�tat des finances de la Ville et la mani�re dont est g�r�e sa dette, je me dis que l'opposant qu'il est y trouve peut-�tre son compte, mais que l'�lu parisien qu'il est devrait quand m�me r�fl�chir et se demander s'il n'est pas honteux de pr�senter ainsi l'image de la gestion des finances de la Ville qu'il repr�sente, qu'il le veuille ou non, m�me dans l'opposition ! C'est honteux !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Henri MALBERG. - On n'a m�me pas le droit de critiquer ! C'est invraisemblable !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mme SCHNEITER a la parole.
M. Henri MALBERG. - Il faut vous " cirer les pompes " ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Remarquez que ce ne serait pas mal ! Ce serait sympathique ! Voil� une bonne observation !
Allons, d�tendons-nous... Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je ne sais si la nouvelle nomenclature comptable M 14 facilitera la lisibilit� des budgets qui en ont grand besoin, mais je note avec amusement que vous �tes optimiste puisque l'outil unique de gestion dont va se doter la Direction des Finances et du Contr�le de gestion s'appelle " SYSIF " ! La complexit� de la t�che et un premier appel d'offres infructueux ont retard� l'op�ration. Cela n'est pas �tonnant d'avoir du mal � tenir le calendrier : quand on appelle un syst�me " SYSIF ", on n'est pas pr�s d'en voir le bout !
Vous nous proposez un budget de rigueur, Monsieur le Maire, un budget de transition, nous dites-vous pour cette ann�e, o� les marges de manoeuvre sont tr�s faibles, pour r�orienter diff�remment les d�penses.
Hormis le domaine social, les attentes des Parisiens sont pourtant claires : ils veulent une meilleure qualit� de vie dans les domaines de l'urbanisme, du logement, des transports, de la qualit� de l'air et de la protection de l'environnement.
Depuis deux ans, vous avez accept� des inflexions correspondant aux voeux d'un certain nombre de Parisiens et modifi� certains am�nagements dans le sens qu'ils souhaitaient. Mais ces changements, au coup par coup, sont demeur�s bien timides et ne constituent pas la nouvelle politique dont Paris a besoin.
Il est vrai que l'on ne peut effacer d'un trait de plume les m�faits engendr�s pendant plus de vingt ans d'une politique que je consid�re comme d�sastreuse dans les domaines touchant au plus pr�s la vie quotidienne des Parisiens. Voil� pourquoi il serait d'autant plus important d'amorcer un virage � 180 degr�s pour tourner r�solument le dos aux erreurs du pass�.
C'est ce que vous ne faites pas, c'est que nous vous reprochons.
Je prendrai deux exemples.
Les acquisitions fonci�res repr�sentent 900 millions de francs alors que les recettes escompt�es sont de 400 millions de francs.
Nous sommes en train d'assister � la fin d'une politique, d'un urbanisme ruineux et d�vastateur, qui avait pu se maintenir gr�ce � d'importantes ventes de m�tres carr�s de bureaux et de logements de luxe. Ces temps sont r�volus. La dette augmente encore cette ann�e, avec 15 % d'augmentation par habitant.
Il faut arr�ter les Z.A.C. et leurs co�teuses infrastructures programm�es sur des terrains pourris et pollu�s et d�velopper un urbanisme � taille humaine, sans densification suppl�mentaire, privil�gier la r�habilitation qui est aussi le meilleur logement social de fait, faire des �conomies d'�nergie. Un urbanisme �cologique, en quelque sorte, qui apporterait les seules solutions compatibles d'ailleurs avec la crise immobili�re.
Vous ne savez pas o� trouver de l'argent pour lancer une ligne de tramway. Je vous sugg�re, pour trouver des recettes dont vous d�plorez la baisse, de vous int�resser � la taxe sur le foncier b�ti. Elle ne rapporte, � l'heure actuelle, que 2 milliards et son taux est inf�rieur de 70 % � la moyenne nationale. Il serait normal que les propri�taires, et notamment les institutionnels et les soci�t�s, payent une taxe fonci�re correspondant � la qualit� de leurs immeubles, � leur situation bien souvent privil�gi�e. En �galisant le taux de la taxe fonci�re au niveau de la taxe d'habitation per�ue par la Ville et le D�partement, soit 10,85 %, 1 milliard de recettes suppl�mentaires seraient cr��es et l'on serait encore loin de ce que rapporterait une taxe fonci�re correspondant � la moyenne nationale de 24 %, soit plus de trois fois le produit actuel. Cette somme pourrait financer l'installation d'une ligne de tramway , par exemple 20 des 34 kilom�tres du site de la petite ceinture ferroviaire. Avec des autobus en site propre, ce sont les am�nagements les plus utiles que vous puissiez offrir aux Parisiens.
Nous d�plorons que le budget de l'environnement qui �tait d�risoire en 1996 ait encore diminu� de moiti�. Je ne vois pas comment vous pouvez le pr�senter s�rieusement comme une priorit�. Mais je saisirai cette occasion pour rappeler � ma coll�gue des Verts, Mme BILLARD, que les amendements, pr�sent�s et obtenus par les �cologistes ind�pendants d'Ile-de-France au Conseil r�gional, pour l'am�lioration et la protection des espaces naturels et de l'environnement sont devenus caduques gr�ce aux jeux politiciens des Verts qui ont favoris� la manoeuvre en ciseau de la gauche et du Front national, obligeant M. GIRAUD � renoncer � son budget.
Je cite pour exemple la protection de la r�serve ornithologique du plateau de Saclay menac�e par une autoroute. Pour les m�mes raisons, des retards emp�cheront la r�novation de trois lyc�es � Paris, l'am�nagement de voirie pour de nombreuses lignes d'autobus, les travaux de mise en accessibilit� de la gare R.E.R. Denfert-Rochereau. On ne peut � la fois d�noncer dans une Assembl�e le peu de cas que l'on fait de l'environnement et dans une autre laisser sciemment saccager ce qui pourrait �tre prot�g�. Cela prouve bien que le vrai combat �cologique n'a rien � voir avec les combinaisons politiques partisanes.
L'air de Paris est bien plus pollu� qu'on ne le dit. Faut-il encore pouvoir mesurer convenablement cette pollution. Je vous demande d'ouvrir un cr�dit de 3 et non de 1,2 million de francs pour aider " AIRPARIF " � mettre rapidement en place des capteurs de proximit� dans tous les quartiers de Paris et de contribuer � l'achat des co�teux d�tecteurs de particules fines dont il ne dispose pas. Ces particules de moins de 10 microns �mises par les moteurs diesel sont encore plus dangereuses pour la sant� que les autres sources de pollution.
Je ne reviendrai pas sur le fait que vous ne voulez toujours pas accorder la priorit� aux transports en commun, mais je d�poserai deux propositions d'amendement allant en ce sens. C'est seulement quand les autobus rouleront � 15 kilom�tres par heure que vous aurez presque gagn� la lutte contre la pollution de l'air. Zones pi�tonnes et semi-pi�tonnes, r�seau vert, couloir bus-v�lo en site propre pour les cyclistes, rien n'est pr�vu de mani�re significative.
Quant aux 5 millions de francs pour l'abaissement des trottoirs en faveur des personnes � mobilit� r�duite, nous vous rappelons qu'il faudrait �galement pr�voir dans ces travaux de voirie de remonter de 20 centim�tres les trottoirs au niveau des arr�ts de lignes de bus qui doivent devenir accessibles.
Vous parlez des quartiers tranquilles mais aucune disposition financi�re n'est mise en place pour la lutte contre le bruit, alors qu'un Parisien sur deux en souffre r�ellement. Trois ans de retard pour la publication de la carte du bruit qui existe, para�t-il, mais que l'on ne voit toujours pas !
Quant au tri s�lectif des d�chets, il stagne depuis 7 ans � 3 %. Vous consacrez 14,6 millions � la collecte s�lective du papier, 6,9 millions � celle du verre et 459 millions au SYCTOM pour le traitement des ordures m�nag�res, alors que la solution du " tout incin�ration " est la solution de facilit�, le mauvais choix �conomique et met fin � toutes les exp�rimentations possibles en mati�re de recyclage. C'est d'autant plus absurde qu'en recyclant, ne serait-ce que les emballages, la Ville pourrait vendre ces mati�res pour 80 millions de francs par an dans le cadre d'un contrat " �co-emballage ".
J'en finirai avec le budget consacr� aux espaces verts qui continue, lui aussi, � diminuer alors que 7 arrondissements de Paris manquent cruellement de jardins de proximit� : 14 centim�tres carr�s par habitant dans le 11e, par exemple, et la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", elle, aurait besoin d'un grand parc et non de deux petits jardins.
Ceux que vous r�alisez depuis des ann�es sont co�teux et min�raux, l� o� nous n'avons besoin que d'arbres et de pelouses, 500 m�tres carr�s de pelouses sont pr�vus sur les 7.450 m�tres carr�s du futur jardin de la Z.A.C. " Dupleix ". 1 million sera d�pens� pour le square Alleray-Procession o� la Ville am�nage un parvis et non un jardin devant l'�glise qui se construit � la place du square. 4,5 millions de francs pour installer des sols souples sur les terrains de jeu au lieu d'y faire pousser du gazon qui, correctement drain�, s�che tout aussi vite s'il a plu.
Je me r�jouis de vous voir multiplier les cr�ches dans Paris mais pourquoi pas dans le 15e o� les listes d'attente font qu'il n'y aura de places au compte-gouttes qu'en septembre 1997.
J'ai pr�sent� 5 propositions d'amendement qui pourraient changer de fa�on significative les orientations de ce budget : tri s�lectif, lutte contre la pollution de l'air, priorit� aux transports en commun et cr�ation d'une ligne de tramway.
J'esp�re vous convaincre de leur utilit� ; leur adoption me permettrait de voter un budget, qu'en l'�tat, je ne peux que rejeter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La s�ance est suspendue. Nous reprenons � 15 heures.