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33 - 1997, DFAECG 16 - Fixation des taux des taxes directes locales pour 1997.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote sur le projet de d�lib�ration DFAECG 16 relatif � la fixation des taux des quatre taxes directes locales.
Je mets auparavant aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu pr�sent�e par le groupe du Mouvement des citoyens relatif � la fixation des quatre taxes locales pour 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
Ensuite, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre.
Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre. (1997, DFAECG 16).

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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