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31 - 1997, DFAECG 23 - Délégation donnée aux Conseils d'arrondissement pour traiter sur mémoires et sur factures, en application de l'article L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 23, portant d�l�gation aux Conseils d'arrondissement pour traiter sur m�moires et sur factures.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DFAECG 23).
Débat
Conseil municipal