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13 - 1997, DLTI 10 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1997.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLTI 10 relatif au budget primitif de 1997 du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Je donne la parole � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avec ce budget annexe des T.A.M., les transports automobiles municipaux, vous nous proposez une section d'exploitation quasiment stable et une section d'investissement en diminution de pr�s de 4 %.
Pourtant, hormis une forte croissance des d�penses d'�quipement informatique, vous n'effectuez aucun choix volontaire qui traduirait une politique, notamment pour l'environnement, avec le parc automobile qui pourtant rel�ve directement de vous.
Nous le signalions d�j� pour le budget 96. Evidemment, on ne s'y reconna�t pas toujours entre vos priorit�s, vos priorit�s des priorit�s, vos priorit�s principales ou les autres priorit�s, je ne sais plus tr�s bien. Mais j'avais quand m�me cru comprendre que l'environnement en �tait une.
Nous vous sugg�rons donc un choix utile et exemplaire, qui pourrait pour une fois faire concorder vos actes budg�taires et vos paroles. Nous proposons que le Maire, les adjoints et les responsables de la Ville utilisent des v�hicules �lectriques ou au G.P.L. qui ne sont pas tr�s nombreux pour l'instant. Le symbole aurait un effet d'entra�nement.
Le Ministre de l'Environnement le fait, peut-�tre la suivrez-vous �galement. Si nous vous aidons � devenir plus utile pour les Parisiens, nous nous en f�liciterons.
Mais dans votre budget on ne trouve aujourd'hui qu'une r�gularisation vague pour les v�hicules �lectriques qui �taient pr�vus l'an dernier avec la subvention de l'A.D.E.M.E., une petite trentaine au total.
Nous ne pouvons donc que rejeter ce budget, tel qu'il est, sans choix ni perspective pour l'environnement.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MORELL.
Je donne la parole � M. SARRE, Pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget primitif du Service technique...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Si vous voulez bien, s'il vous pla�t, prendre place en silence par respect pour les orateurs qui sont en train de s'exprimer.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Vous avez cass� mes effets !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Recommencez tout � z�ro, on vous �coutera avec beaucoup plus d'attention.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux, T.A.M., pour 97 ne fait, pour ainsi dire, pas appara�tre d'�volution importante par rapport au budget primitif de ce service pour les exercice 96 et 95.
La section d'investissement arr�t� � 84 millions de francs est toutefois en diminution de 3,9 % par rapport au budget 96, la section d'exploitation restant quasi stable par rapport � l'ann�e derni�re.
Les structures de ces budgets d'investissement et de fonctionnement �voluent peu. Nous ne nous �tendrons pas sur ces aspects. Cependant, je voudrais faire observer un recul de la subvention de l'A.D.E.M.E. pour l'acquisition de v�hicules �lectriques non polluants puisque cette subvention de 600.000 F en 96 diminue de 345.000 F en 97, puisqu'elle ne sera que de 225.000 F, inf�rieure donc au montant de 95.
Nous voici donc revenus en arri�re et nous voyons l� une bien singuli�re fa�on de lutter contre la pollution atmosph�rique, ce qui est, compte tenu de l'importance du parc de la Ville, relativement peu grave mais qui va casser tout effet d'entra�nement par rapport aux autres collectivit�s territoriales, voire aux dispositions qui pourraient �tre prises au niveau national.
Au regard de cette subvention, somme toute modeste si on la compare au co�t d'un v�hicule, nous souhaiterions avoir des pr�cisions sur l'apport r�ellement consenti par la Ville de Paris en mati�re d'�quipement de ce parc automobile municipal en v�hicules peu polluants.
A l'�vidence, la loi sur l'air et les orientations du Gouvernement n'ont pas fourni de nouveaux moyens financiers pour lutter efficacement contre la pollution atmosph�rique.
Vous nous annoncez l'acquisition d'une trentaine de v�hicules pour 97 mais la pr�sentation de ce budget du Service des Transports automobiles municipaux ne nous permet pas d'appr�cier avec pr�cision les caract�ristiques des v�hicules concern�s ainsi que l'objectif vis� par la Municipalit� dans le domaine du d�veloppement des v�hicules peu polluants.
Si l'on consid�re la subvention de l'A.D.E.M.E., deux ou trois v�hicules �lectriques pourraient �tre acquis, gu�re plus, et ce d'autant plus que les cr�dits destin�s � l'acquisition de mat�riel de transport diminuent, passant de 44 millions de francs en 96 � 39,5 millions en 97.
Rien ne nous permet, � travers ces �l�ments financiers, de v�rifier que trente v�hicules �lectriques pourront r�ellement �tre acquis par la Ville de Paris, cette ann�e. Pourtant le parc des T.A.M. compte actuellement pr�s de 3.300 v�hicules dont 600 voitures. Sur ces 600 voitures, 97 seulement sont actuellement �quip�es d'un moteur �lectrique.
Un effort reste donc � faire dans ce domaine. Il n'est plus raisonnable de se contenter d'effet d'annonce pour lutter contre la pollution, il faut favoriser et soutenir activement le d�veloppement des v�hicules � moteur non polluant ou peu polluant. Les collectivit�s doivent, � l'�vidence, montrer l'exemple. Avec, � ma connaissance, une seule station de gaz naturel ville, un r�seau de bornes de rechargement pour les v�hicules �lectriques de 128 prises pour une agglom�ration de 2 millions d'habitants, cela montre qu'il s'agit d'une politique qui, dans ce domaine, s'apparente � l'hom�opathie.
Je doute que ces mesures soient suffisantes pour rivaliser avec la masse des v�hicules � moteur thermique. C'est pourquoi les �lus du groupe du Mouvement des citoyens, Monsieur le Maire, vous demandent d'engager dans les meilleurs d�lais un plan de promotion des v�hicules non polluants en y affectant les moyens financiers n�cessaires.
Voil� ce que je voulais dire en pr�ambule sur ce budget important.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget annexe du Service des transports automobiles municipaux, tel qu'il nous est pr�sent�, marque une �volution de comportement en mati�re budg�taire qui m�rite d'�tre relev�e. On constate, en effet, un r�el effort en vue de contenir le niveau des d�penses aussi bien de fonctionnement que d'investissement et cela sans r�duction qualitative des services rendus, ce dont je me r�jouis, en poursuivant en particulier les achats de v�hicules utilisant des �nergies moins polluantes.
Alors que sur les cinq derniers exercices on obtenait une progression de 12,8 % du budget global, il est � noter que la participation demand�e aux budgets municipaux conna�t une baisse de 0,14 % pour les d�penses d'exploitation tout en menant une am�lioration de la politique g�n�rale de lutte pour la qualit� de l'air.
Ainsi le service des T.A.M. a adh�r� � la charte Paris v�hicule propre, qui implique entre autres un renforcement du contr�le technique des v�hicules en vue de diminuer la pollution de l'air.
Par ailleurs, et je pense r�pondre ainsi � l'orateur pr�c�dent, la politique d'achat ou d'�quipement des v�hicules continuera de r�pondre aux n�cessit�s de cette lutte. C'est ainsi que le service des T.A.M., d'une part, n'acquiert plus de v�hicules l�gers de type diesel, d'autre part, poursuit ses acquisitions de v�hicules �lectriques, ce sont 15 v�hicules �lectriques que nous devons acqu�rir en 1997, pour un parc total de 116 unit�s. Enfin, la Ville recourt � l'utilisation de certains carburants moins polluants � base d'�thanol, ou � teneur r�duite en souffre.
Enfin, de nombreux v�hicules seront �quip�s pour pouvoir utiliser les diff�rents carburants gazeux propos�s sur le march�. En effet, le service des T.A.M. �quipera 15 v�hicules au G.P.L. d�s cette ann�e, en vu de tester ce type de fonctionnement et pr�voit d'en �quiper 60 � 80 par an dans le futur et 10 v�hicules �quip�s en G.N.V. Malheureusement le d�veloppement de ce parc reste limit� en raison des difficult�s d'approvisionnement actuelles. Je pense que ces pr�cisions sont de nature � r�pondre � l'intervention de M. MORELL et peut-�tre aux questions pos�es par M. SARRE.
Je pr�cise �galement que l'�quipement en bornes �lectriques se r�alise de mani�re continue, que ce soit en surface ou dans les parcs souterrains.
Le groupe " Paris-Libert�s ", qui demande des actions dans ce sens depuis le d�but de la mandature, ne peut donc que se r�jouir de cette �volution.
Je rel�verai cependant quelques points qui me semblent significatifs : tout d'abord il appara�t que les recettes budg�taires qui permettent � ce service de fonctionner proviennent, � pr�s de 70 %, des services municipaux. Alors que la situation du service des T.A.M. est dans les faits peu diff�rente de celle de n'importe lequel des services municipaux, ce budget annexe peut sembler par bien des c�t�s artificiel, et son utilit� actuelle r�duite.
Cette situation conduit � une pratique budg�taire, la constitution de r�serves, j'attire votre attention sur ce point mes chers coll�gues, � la section d'investissements. Et cette constitution de r�serves nous para�t devoir �tre examin�e de pr�s. L'exc�dent de d�but d'exercice s'�l�ve � 11 millions de francs et le montant des r�serves qui doit �tre constat� en fin d'exercice � 9,5 millions de francs. On note, malgr� une baisse de ces r�serves d'1,5 million de francs en cours d'ann�e la permanence d'un important matelas financier non utilis�. Or, sa n�cessit� n'est pas �vidente.
Justifier depuis plusieurs ann�es par un besoin de renouvellement de l'outil informatique de ce service, il appara�t en fait que les d�penses occasionn�es par cet investissement sont pr�vues sur un autre article et que l'appel aux r�serves est dans la pratique tout � fait restreint.
La constitution de r�serves sans r�el objet se r�v�le � mon sens une habitude n�faste de certains services ayant la possibilit� d'�tablir des budgets autonomes pour s'assurer en fait des tr�soreries de s�curit� importantes, alors qu'elles n'encourent en r�alit� que des risques limit�s.
La constitution de ces r�serves qui ne peut r�sulter bien s�r que d'une sur�l�vation des sommes demand�es � la Ville de Paris et autres collectivit�s recourant au service des T.A.M., a en fait pour cons�quence de fausser toute �valuation des co�ts r�els de ces services, et aussi d'augmenter artificiellement les prestations factur�es aux collectivit�s clientes.
C'est pour ces raisons, mes chers coll�gues, que le groupe " Paris-Libert�s " demande � ce qu'il soit mis fin dans le futur � cette pratique et d�pose aujourd'hui un amendement afin de diminuer le montant des r�serves du service des T.A.M. de fa�on significative, soit de 7 millions de francs en vue du reversement de cette somme au budget municipal pour des affectations plus utiles, au sein des directions municipales qui ne peuvent pour leur part constituer de r�serves m�me si elles parviennent � r�aliser des �conomies de gestion.
J'esp�re, Monsieur le Maire, que vous voudrez bien accepter d'examiner cette proposition, de soumettre cet amendement � l'approbation des conseillers.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.
L'amendement a �t� distribu�. Je donne la parole � M. CABANA pour r�pondre aux trois orateurs.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je dirai, Monsieur le Maire, qu'en ce qui concerne cet amendement, il a �t� vu et accept� par l'adjoint comp�tent, M. DESTREM ; la modalit� de restitution, si j'ose dire, du budget annexe des T.A.M. au budget de la Ville qui pouvait poser quelques probl�mes de proc�dure est renvoy�e � une d�cision modificative ult�rieure.
Pour ce qui me concerne je ne saurai �tre plus royaliste que le roi, M. DESTREM adjoint sectoriel comp�tent ayant �mis un avis favorable, je suis tout � fait d'accord pour accepter le principe de cet amendement.
Et nous r�glerons la modalit� de transfert du budget annexe des T.A.M. vers le budget de la Ville � l'occasion de la prochaine D.M.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CABANA.
Monsieur DESTREM, souhaite-t-il ajouter quelque chose sur cet amendement ?
Non, dans ce cas, je vais mettre aux voix la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe " Paris-Libert�s " sur le projet de d�lib�ration DLTI 97-10, ayant re�u un avis favorable de la 1�re Commission, un avis favorable de l'adjoint charg� des Finances et de M. DESTREM.
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien lever la main ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et communiste n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DLTI 10).

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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