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10 - 1997, CAS 3 - Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Communication de M. le Maire de Paris relative au projet de budget de 1997.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant, comme convenu en conf�rence d'organisation, proc�der � l'examen des budgets sp�cifiques � commencer par la communication relative au projet de budget de 1997 du Centre d'action sociale.
Je donne la parole � Melle BACH.
Melle Marie-Chantal BACH. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la pr�sentation du budget de 1997 a fait clairement appara�tre l'importance toute particuli�re des d�penses sociales. Leur poids n'est pas seulement la cons�quence m�canique du jeu des mesures d'aides l�gales, il est aussi le r�sultat d'un effort substantiel de solidarit� ; c'est une sp�cificit� parisienne � souligner en ces temps de rigueur. Chacun en est conscient, mais, pour ma part, je voudrais revenir sur cette politique volontaire de la collectivit� parisienne, dont l'instrument irrempla�able est le Centre d'action sociale. Depuis maintenant pr�s de 30 ans, le Centre d'action sociale soutient les Parisiens qui ont le plus besoin d'�tre aid�s : les personnes �g�es d'abord, les familles aussi, que la Ville a toujours voulu encourager � rester � Paris et, plus largement, les plus modestes pour qu'ils puissent vivre � Paris d�cemment. C'est � cette fin, qu'un large �ventail de mesures a �t� �labor�, destin�es � am�liorer leur vie quotidienne, que ce soit leur sant�, leur logement, leurs transports ou encore leurs loisirs. Naturellement, le contexte social a �volu� et le Centre d'action sociale s'est toujours efforc� de s'adapter avec souplesse � ces mutations. Il y a eu ainsi de nettes am�liorations, comme par exemple, en faveur des personnes �g�es, une hausse de leur niveau de ressources, notamment pour les femmes qui ont travaill� et qui maintenant touchent une retraite. Mais il y a aussi de nouveaux d�fis avec la mont�e du ch�mage, de la pr�carit� et de l'exclusion : ce sont l� des ph�nom�nes relativement r�cents, qui ont suscit� en r�ponse la cr�ation du " SAMU social ", des centres d'h�bergement et de r�insertion sociale et d'une fa�on g�n�rale des mesures d'accompagnement social, d�j� longuement �voqu�es et � plusieurs reprises au cours des pr�c�dentes s�ances de cet hiver.
Parmi les nouvelles populations, qui vont n�cessiter une action sp�cifique de soutien, ce qui n'�tait pas le cas il y a quelques ann�es encore, on observe � la fois des jeunes et des personnes tr�s �g�es de plus de 85 ans.
Voil� toute une politique dynamique inventive et traditionnellement g�n�reuse qui conduit en permanence le Centre d'action sociale avec une remarquable efficacit�, puisqu'il re�oit plus de 10.000 personnes par jour et g�re quelques 800.000 dossiers d'aide facultative par an.
Cette politique vaut d'�tre signal�e.
C'est un organisme de proximit� tr�s connu et appr�ci� des Parisiens. En assurant par exemple la distribution de la carte " Paris-Sant� ", il agit comme un op�rateur et comme un gestionnaire, avec autant d'habilet� et d'imagination. C'est donc une politique ambitieuse qui est men�e avec comp�tence, sous la direction attentive de Mme Claire RECLUS.
Cette ann�e 1997 va marquer cependant une transition compte tenu des contraintes budg�taires qu'il n'est plus possible d'ignorer. Les recettes hors subventions de la Ville deviennent plus difficiles � mobiliser : le Fonds d'action sociale poursuit une diminution, moins 7,5 pour 1997. Quant aux forfaits soins accord�s par la S�curit� sociale pour les maisons d'accueil pour personnes �g�es et les r�sidences de cure m�dicale, leur progression qui �tait chaque ann�e significative, de l'ordre de 5 % jusqu'en 1996, n'atteint plus que 2,4 % en 1997. Et tout laisse � penser que cette tendance vers une progression plus contenue va se maintenir.
C'est donc pour la premi�re fois, un budget de rigueur qui nous est pr�sent�, sans que l'essentiel des prestations soit remis en cause. Le montant des aides et allocations qui est de 697,2 millions de francs pour 1997, enregistre une diminution de 2,74 % qui ne correspond en aucun cas � une baisse des prestations vers�es, mais � la diminution du co�t des cartes " Emeraude " et " Am�thyste " par le Syndicat des Transports parisiens.
La participation du Centre d'action sociale � l'effort financier malgr� la pression importante, se traduit par une gestion ma�tris�e de ses moyens. A cet �gard, Monsieur le Maire, nous tenons � vous faire part de notre d�termination � pr�server un outil si n�cessaire pour le bien des Parisiens modestes, tout en �tant conscient de la n�cessit� d'une gestion au plus juste des possibilit�s, car il serait irresponsable de poursuivre sur la voie trac�e dans un contexte �conomique plus favorable qui a consid�rablement chang�.
Le pr�sident de notre groupe " Paris-Libert�s " s'est d�j� fait l'�cho de cette pr�occupation fondamentale qui devra inspirer plus que jamais l'action du Centre d'action sociale dans ses propositions � venir. Mais quand je dis que nous entrons dans une phase de transition, je pense �galement � l'incidence de la nouvelle loi sur la prestation sp�cifique d�pendance. et de la loi sur la coh�sion sociale.
J'�voque encore la baisse des bar�mes de l'imp�t sur le revenu, r�forme pr�vue d�s cette ann�e par la loi des finances, qui a d'ores et d�j� n�cessit� un ajustement des plafonds d'imposition figurant au r�glement municipal par des prestations d'aide sociale facultative : il s'agit, en effet, d'�viter d'induire un accroissement m�canique des d�penses du fait de l'augmentation du nombre des b�n�ficiaires. C'est d'ailleurs l'objet d'un projet de d�lib�ration qui est pr�sent� � cette s�ance.
D'autres am�nagements du r�glement municipal seront vraisemblablement n�cessaires � l'avenir pour int�grer les nouveaux dispositifs pr�vus par l'Etat, notamment les dispositions relatives � la prestation sp�cifique d�pendance.
Par ailleurs, la tarification des �tablissements risque d'�tre profond�ment boulevers�e par la r�vision de certaines dispositions, comme les allocations de logement. Ces mises au point devront en effet non seulement �viter les d�rapages m�caniques des aides facultatives mais �galement supprimer les �ventuelles redondances.
La Ville n'a pas ou n'a plus les moyens de conforter comme elle a pu le faire jusqu'� pr�sent les aides l�gales par des prestations facultatives �quivalentes. C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, de veiller, sous ces contraintes, � conserver � la Ville la coh�rence de sa politique d'aide sociale volontaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Mademoiselle BACH.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si le budget du Centre d'action sociale pour 1997 peut donner satisfaction aux �lus du 11e arrondissement, sur un point qui concerne leur quartier, celui du regroupement des services sociaux aujourd'hui trop � l'�troit en mairie d'arrondissement dans les nouveaux locaux de l'avenue Ledru-Rollin, il ne pourrait nous satisfaire dans sa globalit�.
Naturellement, 40 postes ont �t� cr��s mais il ne s'agit pas de 40 postes suppl�mentaires. Pour ne parler que de ce que je peux constater tous les jours, il n'est pas admissible que les administr�s les plus en difficult�s attendent plus de deux semaines pour obtenir un rendez-vous aupr�s des services de la carte " Paris Sant� " ou du service des enqu�tes, par exemple.
Il n'est pas question de mettre en cause les personnels, qui font ce qu'ils peuvent pour g�rer une situation explosive et je veux ici d'ailleurs leur rendre hommage car ils font un travail difficile.
L'ensemble du budget qui nous est pr�sent� r�pond � la m�me logique que les choix gouvernementaux d�coulant des objectifs fix�s par Maastricht, � savoir une fr�n�sie de coupes budg�taires qui voient ce budget diminuer de 0,48 % alors m�me que vous proclamez votre volont� de lutter contre la fracture sociale. Il va donc falloir, Monsieur le Maire, nous expliquer ce paradoxe qui consiste, au plan parisien comme au plan national (nous le voyons avec le d�bat sur le projet de loi de coh�sion sociale), � vouloir augmenter l'offre d'insertion en diminuant les d�penses, ceci alors que, sur le terrain, les �lus charg�s de l'action sociale constatent une augmentation constante du nombre des personnes aid�es et du montant moyen des allocations exceptionnelles.
(M. G�rard LEBAN, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
La progression globale de ces cr�dits, qui se montent � plus de 6 millions de francs, est symptomatique d'une tendance � la pr�carisation de l'emploi qui ne peut que se poursuivre, h�las, et touche particuli�rement l'Est parisien o�, dans certains arrondissements, le versement de secours exceptionnels augmente, cette ann�e, de plus de 38 %.
Dans plusieurs domaines prioritaires, les cr�dits allou�s ne sont pas � la hauteur des besoins.
En mati�re de logement en particulier, je vous rappelle que sur la p�riode troisi�me trimestre 95-deuxi�me trimestre 96, seulement 155 m�nages ont �t� log�s au titre du P.O.P.S. et 15 dans des P.L.A. alors que la Ville a financ� 285 logements de ce type en 1994.
Le logement des personnes handicap�es, celui des malades du S.I.D.A. dans des appartements th�rapeutiques n'est pas suffisamment assur� non plus. De m�me en ce qui concerne le logement des personnes �g�es d�pendantes o� la Capitale accuse un retard consid�rable dans ce domaine.
C'est d'ailleurs maintenant l'�volution des interventions sociales dont le montant global est en baisse de 3 %.
J'ai l'impression, Monsieur le Maire, que nous avons deux conceptions diff�rentes sur le fond. Vous privil�giez de toute �vidence, parmi les publics en difficult�s, ceux qui sont les plus d�munis, les S.D.F. en particulier. Nul ne peut vous en bl�mer puisque l'hiver qui s'ach�ve a �t� particuli�rement meurtrier et que le nombre des exclus augmente sans cesse.
Mais justement, nous aimerions, pour notre part, qu'une attention �gale soit port�e aux personnes en voie d'exclusion car le plus important, c'est d'agir tr�s en amont, avant que la personne ne soit aspir�e par la spirale perte d'emploi - perte de logement - mise � la rue.
Or, que constatons-nous ? Que l'aide, en cas de chute brutale de ressources, est � un niveau inf�rieur � celui de 1994. Par deux fois j'avais souhait� attirer l'attention de notre Assembl�e sur le bien-fond� de cette prestation et, par deux fois, il m'a �t� r�pondu que les services �tudiaient la mani�re de la rendre plus efficace. Belle r�ponse en effet puisque je constate un montant allou� qui n'est pas augment� !
De m�me, les repas servis aux Parisiens en difficult�s sont en diminution ainsi que les cr�dits affect�s aux consultations juridiques et aux titres de transport.
Mais il faut �galement dire que de nouvelles tendances apparaissent, qui font pr�voir � court terme une augmentation tr�s lourde des d�penses sociales. Ainsi le nombre de jeunes de 18-25 ans ne disposant d'aucunes ressources explose. Ils n'ont pas acc�s au R.M.I., pas acc�s � la carte " Paris-Sant� " et sont souvent demandeurs de premier emploi ou au ch�mage d�j� de longue dur�e.
C'est un public � suivre particuli�rement pour �viter qu'il n'alimente la cohorte des personnes en situation de marginalit�.
Quelques remarques, pour finir, sur d'autres prestations.
Alors que le nombre de nos concitoyens �g�s augmente r�guli�rement, je constate une baisse importante des cr�dits affect�s aux cartes �meraude et am�thyste ainsi qu'aux travaux de s�curit� effectu�s au domicile de ces personnes. Ceci coupl� � la relative stagnation des cr�dits " allocation Ville de Paris " m�rite des explications. Pouvez-vous nous les donner ? Voulez-vous nous les donner ?
Quant � la carte " Paris-Famille ", les �lus du Mouvement des citoyens ont d�j� indiqu� que, sans la remettre en cause dans le principe, ils souhaitaient que sa distribution s'effectue sous condition de ressources afin d'�viter la progression continue de d�penses qui ne sont pas affect�es � des publics en grandes difficult�s.
L'importance et la qualit� de l'effort fourni par le Centre d'action sociale sont r�elles. Toutefois, les �lus du Mouvement des citoyens sont inquiets pour l'avenir. Ils constatent, en effet, prioritairement dans les arrondissements de l'Est, une d�gradation continue de la situation �conomique...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je vous demanderai de conclure.
Mme Liliane CAPELLE. - Je conclus... qui laisse pr�sager une envol�e du taux de ch�mage, en particulier chez les jeunes, et une hausse continue du nombre d'�ligibles au R.M.I. Rien que de tr�s logique � cela. Paris n'est pas une �le et la politique ultra-lib�rale men�e au plan national ne peut qu'engendrer les m�mes effets destructeurs que partout ailleurs.
Cependant, il ne sera pas possible ind�finiment de vouloir venir en aide � un public de plus en plus large et de nous pr�senter un budget d'aust�rit�. Des arbitrages sont donc n�cessaires en faveur de l'action sociale. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste, et communiste).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris repr�sente 2,5 milliards de francs, dont 1 milliard de francs de frais de personnel et 700.000 F d'interventions sociales.
La subvention de la Ville et du D�partement de Paris s'�l�ve � 1,3 milliard de francs. Cette participation diminue de 0,5 % tandis que la priorit� au social est toujours affich�e. Les Parisiens risquent de souffrir de nombreuses coupes sombres, cette ann�e.
En mati�re d'allocations tout d'abord. Les allocations vers�es vont se r�duire de 20 millions de francs. Les prestations pourraient �tre servies sur onze mois au lieu de douze. C'est d'autant plus choquant que le nombre de R.M.istes continue de cro�tre ainsi que le nombre de ch�meurs parisiens.
Les probl�mes de la pauvret� se posent toute l'ann�e et pas simplement pendant la p�riode d'hiver. L'activit� des centres de sant� baisse de 20 % ; signe des temps peut-�tre, le budget accord� � l'h�bergement des travailleurs migrants passe de 5 � 2 millions de francs. Pour un budget annonc� par Jacques CHIRAC de 8 millions de francs, l'allocation logement n'est vers�e aux R.M.istes que pour un million de francs. Les avantages tarifaires en mati�re E.D.F. vers�s aux personnes isol�es risquent d'�tre r�duits de moiti� et l'avenir demeure entach� de beaucoup d'incertitudes quant au maintien de cet effort social affich�. En effet, cette ann�e le budget est �quilibr� en partie par 46 millions de francs d'exc�dents constitu�s les ann�es pr�c�dentes.
On peut se demander pourquoi ils n'avaient pas �t� utilis�s pr�c�demment ; en tout cas le bas de laine est totalement consomm�.
En mati�re de personnel mis � la disposition des usagers parisiens le budget du personnel a augment� de 2,35 % ce qui tendrait � faire croire � un accroissement des services � destination des usagers. En fait, il s'agit pour une grande partie de prise en gestion directe de services existants, assur�s pr�alablement par d'autres institutions. A ce propos dans les arrondissements, la transition semble difficile. Nous sommes dans l'attente de l'�valuation de nouvelles mises en polyvalence de secteurs.
Par ailleurs, des emplois ont �t� supprim�s, 12 dans les maisons de retraite, 4 dans les permanences sociales d'accueil notamment.
D'autre part, le budget ne tient pas compte des besoins suppl�mentaires pour traiter les demandes de prestations sp�cifiques d�pendance que ce soit en �quipes m�dico-sociales, administratives ou aides m�nag�res. Contrairement � ce que vous pr�tendez, vous ne d�veloppez pas un soutien accru en faveur des plus d�favoris�s. En effet, de plus en plus d'agents administratifs sans formation sociale pr�alable, heureusement tr�s motiv�s par leur travail, accueillent ces personnes en grande pr�carit�.
Les d�lais pour obtenir un rendez-vous au service social peuvent atteindre jusqu'� 45 jours.
En mati�re de propositions, dans la mesure o� le budget social diminue et que le contexte social s'aggrave, le groupe des Conseillers de Paris socialistes et apparent�s vous propose d'entamer une r�flexion en profondeur pour red�ployer les d�penses autrement et les redistribuer dans d'autres conditions.
En voici quelques exemples : la carte " Paris-Famille " qui est vers�e pour 2.000 F � partir de 3 enfants repr�sente 43 millions de francs. Elle pourrait �tre attribu�e sous condition de ressources.
L'allocation " enfant seul - parent seul ", pourrait �tre revaloris�e � 500 F par mois, au lieu des 250 F actuels.
La carte orange pourrait �tre distribu�e plus largement aux R.M.istes.
Les conditions d'octroi des prestations d'aide sociale facultative devraient �tre limit�es � ceux dont l'imp�t sur le revenu n'exc�de pas 7.500 F.
La carte " Am�thyste " permet l'acc�s aux transports sur l'ensemble du r�seau R.A.T.P.-S.N.C.F., zones 1 � 8 ; son niveau d'utilisation reste � d�montrer, pourtant elle co�te 42 millions de francs � la collectivit� parisienne, alors que la carte " Vermeil " de la S.N.C.F. fait double emploi et qu'une autre carte encore, la carte " Emeraude ", zones 1 � 2, d�livr�e gratuitement, co�te 160 millions de francs � son tour. Les dossiers d'allocation exceptionnelle pourraient tous �tre instruits de la m�me fa�on par un travailleur social, comme c'est le cas pour le suivi des familles.
Les dossiers des personnes isol�es sont actuellement trait�s par des enqu�teurs et des administrateurs b�n�voles ; notre proposition permettrait d'envisager d'agir � moyen et long termes par un accompagnement et un suivi social soutenu.
Pour conclure, le budget d'investissement ne pr�voit pas de construction de foyers ou de maisons de retraite pour personnes �g�es � Paris, alors que les d�lais d'attente selon le type de r�sidence peuvent atteindre jusqu'� un an.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Vous avez d�pass� votre temps de parole d'une minute, Madame !
Mme Olga TROSTIANSKY. - Donc les propos de Mme BACH, il y a un instant, constituent un aveu fort pr�occupant puisqu'elle dit que le Centre d'action sociale ne pourrait plus assumer le volume des aides facultatives � la hauteur des besoins qui ne cessent de cro�tre. Nous pensons qu'il faut centrer les efforts au contraire vers les plus pauvres en tenant compte du rajeunissement et de la f�minisation de ces publics.
Par ailleurs, votre annonce en fanfare de la construction d'une nouvelle permanence sociale pour femmes n'est en fait qu'illusoire. Il s'agit d'un transfert de l'actuelle permanence de Joinville.
Le foyer Crim�e est en attente...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - L�, il faut conclure.
Mme Olga TROSTIANSKY. - ... de budget cons�quent ; en effet l'Etat et la Ville se renvoient la balle, l'un et l'autre, pour r�aliser ces investissements.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - On arr�te l� !
Mme Olga TROSTIANSKY. - Je conclus, Monsieur le Pr�sident.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Vous avez conclu depuis un moment ! C'est termin� ! Je suis d�sol�...
Mme Olga TROSTIANSKY. - Laissez-moi !
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Non, Madame. C'est cinq minutes par personne, on en est � 7 minutes, c'est trop !
Mme Olga TROSTIANSKY. - J'ai �t� interrompu plusieurs fois par...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Vous vous �tes interrompue tout seule, vous avez dit ce que vous aviez � dire.
La parole est � M. LHOSTIS.
Mme Gis�le STIEVENARD. - C'est scandaleux !
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, si je peux me permettre par courtoisie, je ne parlerai qu'une minute et je peux laisser une partie de mon temps de parole � Mme TROSTIANSKY.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, mais ce n'est pas dans le r�glement...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
...attendez, vous permettez, c'est moi qui pr�side, ce n'est pas vous ! C'est 5 minutes par orateur, j'ai laiss� six minutes � l'orateur pr�c�dent, j'en ai laiss� 7 l�.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole et vous seul.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Soyez magnanime !
M. Alain LHOSTIS. - Je trouvais que ce que Mme TROSTIANSKY disait �tait int�ressant, elle suit ces questions avec beaucoup d'�-propos.
Je ferai deux remarques : le Centre d'action sociale de la Ville e Paris n'�chappe pas � votre politique de r�duction de moyens. il y a baisse en francs courants de 0,48 %, soit en francs constants 2 � 2,5 %, soit non pas 6 millions en moins comme vous l'annoncez, mais l'�quivalent de 25 � 38 millions de francs qui ne seront pas engag�s. Cela se traduit par des baisses significatives des prestations de loisirs, moins 1,67 % et surtout la baisse de 2,47 % des aides et allocations. Et cela alors que les besoins sont de plus en plus criants avec les cons�quences de la politique que vous soutenez au plan national et l�, avec la diminution des aide et allocations ce sont les plus d�munis qui seront touch�s.
Le budget d'investissement d'autre part est essentiellement consacr� � la modernisation des maisons de retraite et � leur m�dicalisation, � l'informatisation des services, et aux transferts des bureaux d'une section du centre d'action sociale, tout cela est fort bien. Mais il n'y a pas pratiquement d'investissement pour la cr�ation de nouvelles maisons de retraite m�dicalis�es, cela a �t� soulign� par Mme TROSTIANSKY. Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes en avait pourtant soulign� l'insuffisance l'an dernier dans son rapport et votre manque de politique prospective � ce sujet.
Loin donc de confirmer vos affirmations et autosatisfactions quant � la part prise dans vos pr�occupations par l'action sociale, on en voit l� de nombreuses limites. Mon amie Gis�le MOREAU dira demain ce que nous pensons du budget de l'aide sociale qui rejoint les br�ves remarques que je viens de formuler.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme DECRESSAC-DESPUJOLS.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis de nombreuses ann�es, notre Municipalit� met tout en oeuvre pour permettre � ses a�n�s de participer � la vie de la cit�. Gr�ce � cet effort constant, une politique g�n�reuse a �t� mise en place, notamment avec l'allocation Ville de Paris et la cr�ation de structures de proximit� et d'accueil d'une grande diversit�.
Sous votre impulsion, Monsieur le Maire, notre Municipalit� a engag� une r�flexion destin�e � mieux conna�tre les �volutions de la population �g�e parisienne afin de pouvoir r�pondre convenablement aux besoins futurs.
La cr�ation de ce sch�ma g�rontologique n'est pas tr�s facile car il faut prendre en compte la prestation sp�cifique d�pendance, premier volet de la loi Prestation autonomie cr��e par la loi du 24 janvier dernier. Bien que les d�crets d'application ne soient pas encore publi�s, je sais que le D�partement et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris travaillent activement � la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ; tous les contacts n�cessaires ont �t� nou�s avec nos partenaires priv�s et publics, dont l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, ce qui permettra, je n'en doute pas, d'int�grer sans retard cette nouvelle l�gislation.
Personnellement, je me r�jouis de constater que la pr�paration du sch�ma g�rontologique a donn� lieu � une concertation approfondie qui va permettre de d�finir des objectifs r�alistes pour Paris.
Malgr� un contexte budg�taire difficile, je constate que vous veillez, Monsieur le Maire, au maintien d'une politique ambitieuse de la Municipalit� afin de r�pondre aux attentes des Parisiens �g�s.
Il me semble primordial que toute personne puisse choisir entre le maintien � domicile et l'h�bergement dans une structure m�dicalis�e ou non. Elle doit �galement pouvoir disposer de toute une s�rie de solutions interm�diaires, qu'il s'agisse d'accueil de jour, d'h�bergement temporaire, d'hospitalisation de jour ou � domicile.
En ce qui concerne le maintien � domicile, et en ma qualit� d'�lue du 12e arrondissement, je ne peux que me f�liciter de l'exp�rience men�e dans cet arrondissement depuis deux ans de coordination des services d'aide � domicile et j'ai pu mesurer � diff�rentes reprises son efficacit�.
Je constate aussi avec une certaine satisfaction que cette ann�e encore, avec vous, Monsieur le Maire, Paris met tout en oeuvre pour am�liorer son action en faveur de ses a�n�s de mani�re tr�s pragmatique et tr�s concr�te.
Je voudrais profiter de mon intervention pour adresser mes remerciements � toutes les personnes qui, chaque jour, donnent une partie d'elles-m�mes par une �coute attentive, par un sourire, pour permettre � nos a�n�s de continuer � participer activement � la vie de notre Capitale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme HERMANGE pour r�pondre aux intervenants.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier Mme BACH et Mme DECRESSAC-DESPUJOLS de leur intervention et m'associer � ce qu'elles ont dit en ce qui concerne l'action efficace qui est conduite par les �quipes du Centre d'action sociale, aussi bien au niveau central, sous la direction de Claire RECLUS, qu'au niveau de celles et de ceux qui agissent au sein des vingt sections de Paris.
Je voudrais dire � la majorit� comme � l'opposition que le social doit rimer effectivement avec rigueur. Mais, pour autant, ce n'est pas parce qu'on est en p�riode de rigueur que nous ne continuons pas � conduire des actions de solidarit�. C'est une priorit� du Maire et c'est en cela que nous devons �tre inventifs.
C'est dans cet esprit que nous avons conduit, depuis un an, en liaison avec le Directeur de la D.A.S.E.S. et le Directeur du Bureau d'aide sociale, un regroupement des services sociaux au niveau interne, au niveau des vingt arrondissements. C'est une action essentielle qui permet aux Parisiens de trouver en face d'eux un seul service, une seule �coute et une aide administrative rapide et efficace. Ce travail de regroupement des services sociaux, nous l'avons conduit depuis un an en liaison avec tous nos partenaires, que ce soit la Caisse primaire d'assurance maladie, la C.N.A.F., l'A.N.P.E., les ASSEDIC, etc. Nous avons mis la vingtaine de partenaires autour de la table afin de soumettre prochainement � notre Assembl�e un protocole social qui permette en tout cas d'�viter les redondances et, pour r�pondre � Mme CAPELLE, qui a pour objectif de bien �videmment mettre la personne au centre du dispositif d'insertion.
Je voudrais dire dans cet esprit � M. LHOSTIS qui nous dit que nous n'avons pas de budget d'investissement, que nous avons engag� un certain nombre...
M. Alain LHOSTIS. - ... Je n'ai pas dit cela.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Vous avez dit que le budget d'investissement avait permis uniquement d'engager un certain nombre d'actions qui �taient la r�organisation ou la modernisation d'un certain nombre de r�sidences, ce qui est exact. Mais nous tenons � en tenir compte.
Vous avez dit aussi que nous n'avions pas de vue prospective dans la mesure o� nous ne construisons pas de r�sidence de personnes �g�es.
Monsieur LHOSTIS, depuis un an, nous avons d� r�unir � peu pr�s 80 partenaires qui sont int�ress�s � l'�laboration de la politique en mati�re de personnes �g�es � Paris et tenir une cinquantaine de r�unions pour pr�senter prochainement � notre Assembl�e un sch�ma g�rontologique. Nous avons, pendant un an, �tudi� les besoins jusqu'� l'an 2000-2010 pour savoir ce qu'il convenait de proposer aux Parisiens. Nous sommes m�mes all�s visiter des exp�riences fran�aises et �trang�res ; nous tenons compte des nouveaut�s, notamment comme l'a dit Mme BACH, de la prestation d�pendance qui arrive, qui a �t� vot�e par le Parlement et qui va intervenir aussi bien pour les particuliers qu'en r�sidence.
Nous devons tenir compte �galement de la loi sur la coh�sion sociale.
Cette vue prospective, nous l'avons, et c'est dans ce cadre-l� que nous aurons � vous soumettre un sch�ma g�rontologique alliant tous les partenaires au b�n�fice, bien s�r, de la population parisienne.
Nous souhaitons faire une action de proximit� qui s'inscrit dans le cadre d'une r�flexion prospective.
A Mme CAPELLE, qui est intervenue sur la politique des logements, et des logements " P�RISSOL " notamment, je voudrais dire que sur Paris, 2.100 logements " P�RISSOL " ont �t� attribu�s, auxquels il faut ajouter les 400 logements attribu�s en 1985 � la demande du Maire de Paris qui portait notamment sur des immeubles r�quisitionn�s dans le 16e et dans le 14e arrondissement et sur des logements appartenant soit � la Ville de Paris, soit apport�s dans le cadre de conventions avec des organismes institutionnels.
A cela, il faut ajouter les h�tels sociaux et, bien s�r, les logements r�alis�s par C.A.S.V.P. pour les personnes �g�es.
Je voudrais �galement indiquer � Mme CAPELLE, en ce qui concerne les allocations exceptionnelles, qu'il s'agit d'une aide en esp�ce ponctuelle accord�e aux personnes devant faire face � des difficult�s financi�res temporaires et qu'elle ne peut donc �tre renouvel�e de fa�on r�guli�re, et je tiens � souligner qu'elle est consacr�e pour 40 % de son montant � la couverture de besoins de subsistance. Le reste est consacr� � des probl�mes tels que d�c�s, d�m�nagement, d�part, dettes E.D.F. et de loyer, maladie, sinistre, attente de ressources.
Ce pourcentage de 40 % n'est pas en augmentation par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
Quant aux modalit�s d'octroi de l'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources pr�vue au r�glement municipal, vous savez que cette aide avait �t� institu�e en 1986, qu'elle a connu une mont�e en charge en 1989, que le R.M.I. a modifi� un petit peu le dispositif et que, depuis 1996, on note, malgr� tout, une augmentation de la d�pense affect�e � cette prestation de pr�s de 5 %, notamment sur les 3e, 5e, 6e, 14e, 18e et 19e arrondissements.
Je voudrais vous signaler qu'une �tude est en cours pour ajuster cette prestation aux besoins exprim�s par les familles concern�es, mais nous devrons la pr�senter au regard de toutes les �volutions l�gislatives et r�glementaires susceptibles d'intervenir prochainement.
En ce qui concerne la carte " Paris-Famille ", je dirai � Mme CAPELLE et � Mme TROSTIANSKY que, si elle n'est pas soumise � un bar�me de ressources, c'est parce qu'elle suit une logique de politique familiale et non de politique sociale. Ceci �tant, nous sommes en train d'examiner actuellement une redistribution de toutes les prestations d'aides facultatives et peut-�tre que, dans ce cadre-l�, nous �tudierons les contours de notre politique familiale.
En ce qui concerne la suppression d'emplois que vous avez signal�e dans les permanences sociales d'accueil, je vous ai dit tout � l'heure que nous avions un regroupement des services sociaux, que nous avons redistribu� un certain nombre d'actions sur la Caisse primaire d'assurance maladie, et donc � cet effet, un certain nombre de dossiers sont instruits par la Caisse primaire d'assurance maladie. C'est dans ce cadre-l� que nous avons redistribu� un certain nombre d'emplois.
En ce qui concerne les �tablissements pour personnes �g�es, les variations d'effectifs pr�vues sont li�es soit � l'�volution du nombre de lits, soit � l'�tat de d�pendance des personnes �g�es, auquel cas nous attribuons dans ces �tablissements un certain nombre de moyens suppl�mentaires.
En ce qui concerne la baisse des cr�dits pour migrants, il n'y a pas de baisse de cr�dits concernant les foyers de migrants en 1997. En revanche, il y a depuis le 1er janvier 1996 un foyer de moins � g�rer qui est dans le 19e arrondissement. Sa gestion a �t� reprise par la SONACOTRA. C'est donc pour cela que vous avez cette baisse de cr�dits.
En ce qui concerne la baisse d'allocations, je dirai � Mme TROSTIANSKY et � M. LHOSTIS que le montant des allocations facultatives n'a pas diminu�, mais que, comme l'a dit Mme BACH tout � l'heure, il a seulement �t� tenu compte, par le Service des transports parisiens, de la r�duction sur le co�t des cartes de transport � la suite du sondage que nous avons effectu� aupr�s des usagers, soit plus de 25 millions de francs.
En ce qui concerne l'allocation logement compl�mentaire de la Ville de Paris, nous ne l'avons pas supprim�e puisque nous avons d�cid� de prolonger l'exp�rience jusqu'au 30 juin 1997, et qu'� cet effet un projet de d�lib�ration devrait �tre pr�sent� prochainement tendant � maintenir le dispositif en l'�tat, mais seulement une ann�e suppl�mentaire, apr�s quoi nous verrons si nous continuons cette exp�rience.
De fa�on g�n�rale, je voudrais dire � l'opposition que la progression de pr�s de 6 % des cr�dits inscrits au titre du programme d�partemental d'insertion, et ce alors que les reports de cr�dits constat�s ces derni�res ann�es sont en voie de disparition, montre, Madame CAPELLE, que nous ne nous occupons pas seulement des sans-domicile fixe, mais aussi des personnes qui sont en voie d'insertion. Vous savez que la distinction est quelquefois difficile � faire.
Enfin, en ce qui concerne le S.I.D.A., le maintien � hauteur de 33 millions de francs du fonds S.I.D.A. -toxicomanie, en conformit� avec la convention S.I.D.A. sign�e avec l'Etat le 19 mars 1996, montre l'effort que nous faisons pour cette pathologie. Mais je rappellerai � Mme CAPELLE que les appartements th�rapeutiques, � mon sens, ne doivent pas �tre seulement r�serv�s aux malades du S.I.D.A., qu'il y a d'autres pathologies tout aussi graves, et je pense notamment au cancer, puisqu'en France 147.000 personnes d�c�dent chaque ann�e du cancer et que, pour cette pathologie-l� aussi, nous ferions bien d'avoir un regard aussi attentif que pour les malades du S.I.D.A.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Voil�, Monsieur le Maire, rapidement dit, ce que je voulais indiquer sur le budget du Centre d'action sociale. Qu'il me soit permis � cette occasion de redire la gratitude du Maire et de la Municipalit� pour la qualit� du travail et le d�vouement des agents du Centre d'action sociale. Encore r�cemment, � la demande de Jean TIB�RI, ils se sont mobilis�s pour l'op�ration " Coeur de Paris ". Qu'ils en soient ici remerci�s.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HERMANGE.
Nous en avons termin� avec le C.A.S.
C'�tait une communication, il n'y a donc pas de vote.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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