M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous propose maintenant de passer au vote global sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, AU 66 - Zone d'am�nagement concert� "Bercy" (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession sign� avec la S.E.M.A.-EST pour la r�alisation de cette Z.A.C.
1997, DLH 62 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
1997, DLH 64 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 10, rue Fran�ois-Miron (4e).
1997, DLH 65 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 66 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 67 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 68 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 70 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
1997, DLH 71 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 23, rue Jacob (6e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, ASES 17 - Subvention � l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatri�s et spoli�s d'Outre-Mer" (4e). - Montant : 250.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DASCO 3 - Subvention d'investissement � "l'O.G.E.C. E.N.S.T.A.", 7, rue Perronet (7e). - Montant : 20.000 F.
1997, DASCO 5 - Subvention d'investissement � "l'O.G.E.C. Saint-Honor�-d'Eylau", 66, avenue Raymond-Poincar� (16e). - Montant : 80.000 F.
1997, AU 66 - Zone d'am�nagement concert� "Bercy" (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession sign� avec la S.E.M.A.-EST pour la r�alisation de cette Z.A.C.
1997, DFAECG 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 conventions, l'une avec la soci�t� "Cegetel Entreprises", l'autre avec la soci�t� "Colt T�l�communications France" en vue de fixer les conditions d'occupation par lesdites soci�t�s d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris.
1997, DLH 62 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
1997, DLH 64 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 10, rue Fran�ois-Miron (4e).
1997, DLH 65 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 66 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 67 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 68 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 70 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
1997, DLH 71 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 23, rue Jacob (6e).
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DAUC 27 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'h�liport de Paris - Issy-les-Moulineaux (15e et 16e).
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DLTI 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la r�alisation et � la mise en service du nouveau syst�me informatique du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DASCO 3 - Subvention d'investissement � "l'O.G.E.C. E.N.S.T.A.", 7, rue Perronet (7e). - Montant : 20.000 F.
1997, DLH 62 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
1997, DLH 64 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 10, rue Fran�ois-Miron (4e).
1997, DLH 65 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 66 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 67 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 68 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 70 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e).
1997, DLH 71 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 23, rue Jacob (6e).
1997, DAUC 27 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'h�liport de Paris - Issy-les-Moulineaux (15e et 16e).
Ils s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, ASES 17 - Subvention � l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatri�s et spoli�s d'Outre-Mer" (4e). - Montant : 250.000 F.
M. KOLLITSCH ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, P. 2511 - Subvention au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants du 7e, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
1997, P. 139 - Subvention au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1996, P. 2511, 1997, P. 139, 1997, ASES 17, AU 66, DASCO 3, DASCO 5, DAUC 27, DFAECG 24, DLH 62, DLH 64, DLH 65, DLH 66, DLH 67, DLH 68, DLH 70, DLH 71, DLTI 5).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.