M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le projet de budget que nous pr�sentons porte la marque de l'�tat de crise dont notre pays n'est pas sorti.
Le march� immobilier reste encore fragile, m�me s'il a connu et m�me s'il continue de conna�tre des �volutions positives et salutaires, comme par exemple une baisse des prix qui situe aujourd'hui les valeurs fonci�res � leur niveau de 1986, c'est-�-dire � leur niveau d'avant la folie sp�culative qui a perturb� les march�s.
De leur c�t�, les banques et organismes de d�faisance sortent progressivement de la longue p�riode de glaciation qui a immobilis� ce march�. Les transactions reprennent dans le neuf comme dans l'ancien.
Pour l'immobilier d'entreprise, des voix de plus en plus nombreuses s'�l�vent pour affirmer que le stock des surfaces de qualit� est en �tat de p�nurie virtuelle, confirmant le point de vue que je soutiens ici depuis des ann�es dans l'indiff�rence dans le meilleur des cas, dans l'hostilit� dans le pire...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
... selon lequel il faut s'habituer � cette id�e que peuvent coexister un march� de bureaux obsol�tes et probablement difficilement r�utilisables et parall�lement une insuffisance de locaux adapt�s aux exigences de la demande. C'est sans doute paradoxal, par l� m�me difficile � comprendre et � admettre, mais c'est une r�alit� qu'il serait d�raisonnable de ne pas prendre en compte.
J'ai not�, et je pense que je ne suis pas le seul, avec un grand int�r�t que le Gouvernement se propose d'�tendre l'avantage de l'amendement P�RISSOL � la conversion des bureaux en logements. Cette mesure devrait avoir, selon moi, des effets absolument d�cisifs en quelques mois.
Il est donc indiscutable qu'il s'est pass� des choses sur le march� immobilier � la fin de 1996.
S'agit-il d'un fr�missement sans lendemain ou d'un r�el r�veil ?
Je me garderai de tout pronostic hasardeux.
Car nous avons longuement attendu les signes de cette �volution sur nos recettes, qu'il s'agisse des droits de mutation ou de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement. Janvier et f�vrier nous ont beaucoup d��us : alors m�me que tous les professionnels �voquaient ouvertement la reprise, nos recettes gardaient, elles, le profil d'un �lectroenc�phalogramme plat ; mais mars est heureusement venu nous apporter une petite lueur d'esp�rance.
Nous n'aurons garde d'oublier que ce mouvement est li� � des incitations fiscales temporaires qui ont cess� d'exister � la fin du mois de janvier dernier. Notre espoir, d�sormais, est que la baisse conjugu�e des prix et des taux d'int�r�ts assure le relais de ces incitations fiscales.
N'oublions pas que m�me fortement revue � la baisse, notre pr�vision de recettes en termes de droits de mutation reste encore tr�s ambitieuse � hauteur de 1.500 millions de francs.
Un autre signe d'espoir est venu des bases de notre taxe professionnelle, vous l'avez signal�, Monsieur le Maire. Il est certes faible, on pourrait m�me dire minuscule, 0,87 %, mais affect� du signe + cette ann�e, et c'est ce signe qui, lui, est d�cisif.
Nous sommes assur�ment encore tr�s loin des 9,75 % de 1990 ou des 10,68 % de 1991. Et rien ne prouve que cette inversion de signe soit l'indice annonciateur d'un retournement de conjoncture. Les bases que nous utilisons pour notre budget sont, vous le savez, fond�es sur l'activit� �conomique de 1995. Il serait hasardeux de pr�tendre en tirer des conclusions p�remptoires.
D�s lors, il n'est pas surprenant que notre projet de budget reste marqu� du sceau du pragmatisme et de la rigueur.
Je voudrais rappeler qu'� elle seule l'addition des d�penses d'aides sociales, de l'indemnit� compensatrice de transport, des charges de personnel et des charges de dette repr�sente 60 % de la masse budg�taire de fonctionnement.
Or, ce sont sur ces quatre rubriques incompressibles et obligatoires en droit ou en fait que nous enregistrons les taux de progression les plus �lev�s : + 8 % pour la dette, + 7 % pour l'indemnit� compensatrice de transport, + 4 % pour le social, + 2,75 % pour le personnel. Ces quatre postes consomment � eux seuls 684 millions de cr�dit suppl�mentaires, chiffre qu'il convient de mettre en regard de l'augmentation de nos ressources qui est de 380 millions. 304 millions devront donc �tre retrouv�s sur les autres rubriques.
Je crois que cela donne la mesure de l'�troitesse de nos marges de manoeuvre. Hors le bloc des quatre d�penses que je viens de mentionner, les autres rubriques non seulement ne conna�tront pas la moindre progression, mais devront subir une amputation de 2,7 % pour respecter l'�quilibre global du budget. Elles devront �galement assumer l'incidence de l'inflation.
En termes de pouvoir d'achat, c'est donc une amputation de l'ordre de 5 %, inflation comprise, sur les rubriques pour lesquelles la Municipalit� garde une certaine marge de manoeuvre.
Voil� ce qu'est notre r�alit� budg�taire de 1997.
Ces contraintes sont lourdes, elles ob�rent gravement nos possibilit�s de manoeuvre pour le pr�sent et pour le futur. Je crois que certains de ces m�canismes dont les collectivit�s se sont, vaille que vaille, accommod�es en p�riode de prosp�rit� deviennent en temps de crise de plus en plus difficilement supportables.
Comment peut-on exiger d'une collectivit�, fut-elle de grande taille, comme Paris ou fut-elle r�put�e riche comme on nous le r�p�te abondamment, collectivit� pourvue par nature d'une fiscalit� peu �volutive (et nous avons m�me vu qu'elle peut parfois �tre r�gressive) comment peut-on lui demander d'assurer une croissance aussi forte d'une telle masse de d�penses ?
Telle est bien selon moi la grande question qui se pose � nous, certes, au premier chef, mais qui se pose aussi au pouvoir central, car toutes les grandes collectivit�s connaissent les m�mes difficult�s.
Alors m�me que nous contraignons nos propres services � des restrictions s�v�res, est-il normal que l'on nous impose du dehors des progressions de d�penses sans aucun rapport avec l'�volution de nos propres d�penses et moins encore avec celle de nos ressources ?
Ainsi en va-t-il du Syndicat des transports parisiens qui, � hauteur de 1.672 millions nous pr�sente une ardoise en progression de 6,9 % par rapport � 1996. Ainsi en va-t-il de nos d�penses d'aide sociale � l'enfance d�cid�es dans des cabinets de magistrats ou de l'aide sociale aux handicap�s. 680 millions de francs d�cid�s par un organisme coll�gial dont on peut pr�sumer que le souci dominant n'est certainement pas l'�quilibre de nos finances. Il n'est du reste pas fait pour cela. Il faut bien le reconna�tre.
Je songe aussi � des foisonnements d'organismes de toutes sortes, Agence de l'eau, Agence d'�limination des d�chets, Voies navigables de France, etc., auxquels au fil des ans le l�gislateur a donn� la facult� de pr�senter des factures qui s'imposent au contribuable ou � l'usager, mais qui pour avoir leur plein effet, requi�rent bien le vote local ; le n�tre !
Ces habitudes de paiement � guichet ouvert ne sont plus compatibles avec l'�tat de nos finances, mais je ne voudrais pas qu'on se m�prenne sur le sens de mon propos. Ce propos n'est pas celui d'un financier classique, farouchement assis sur son magot ; en tout cas, il n'est pas seulement celui-l� ; je n'entends nullement mettre en cause la l�gitimit� de telle ou telle finalit� �conomique, �cologique et culturelle ou sociale. L� n'est pas l'essentiel de mon propos. Ce que je vise est plus �lev� et touchent aux principes m�me de la d�mocratie et du mandat repr�sentatif.
Du train o� vont les choses, le vote des budgets locaux va bient�t se r�duire � un " donner acte " pur et simple ; nous n'aurons plus qu'� enregistrer et � additionner des d�penses dont le principe et le montant se d�cideront hors de nos assembl�es.
La crise que nous connaissons aura, je crois, au moins eu ce seul m�rite de mettre en pleine lumi�re une �volution qui appelle une r�action salutaire, car cette d�rive est d'autant plus pr�occupante qu'elle est rampante, qu'elle se nourrit de pr�c�dents et d'habitudes acquises, qu'elle est en quelque sorte insidieusement entr�e dans les moeurs de tous, et nous savons mes chers coll�gues, que le meilleur des m�dicaments peut tr�s vite devenir un poison mortel, c'est une simple question de dosage.
Sans doute m'opposera-t-on les exigences de la solidarit� : au dedans, tout d'abord, et c'est notre budget social, j'ai d�j� dit ce que je pensais de certaines proc�dures assur�ment conformes � nos id�aux de g�n�rosit�, mais dont l'impact financier est en passe de sortir du cadre de nos possibilit�s r�elles. Solidarit� externe ensuite, et je veux parler de ce que notre collectivit� supporte en terme de p�r�quation : Paris, 4 % de la population nationale fournit 15 % des ressources au budget de l'Etat ; avec 20 % de la population d'Ile-de-France, Paris fournit la moiti� des ressources de l'�chelon r�gional.
Il serait grand temps de faire un bilan global de ces cascades de p�r�quations qui tour � tour aggravent nos d�penses et pr�l�vent sur notre recette, aboutissant au final � un magma dont nul ne peut affirmer qu'il soit �quitable, mais dont il est certain en revanche qu'il p�nalise tr�s lourdement nos finances.
Nul d'entre nous, bien s�r, ne peut oublier la part de responsabilit� qui incombe au gouvernement socialiste dans cet h�ritage. Tel ne semble pas �tre le cas du Pr�sident du groupe socialiste, M. DELANO�.
M. DELANO� qui, dans la presse de la semaine derni�re, nous faisait le grief de ne pas nous occuper suffisamment de la richesse �conomique de Paris. A en juger par le talent que lui et ses amis ont d�ploy� pour appauvrir notre Capitale, on pourrait croire qu'il y a l� l'expression d'un remords un peu tardif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
Mais je serais tent�, Monsieur le Maire, plut�t d'y percevoir le signe d'un aplomb qui d�passe � mon sens les r�gles de la moindre d�cence.
Je dirai aussi un mot du fond car M. DELANO� a, semble-t-il, �t� touch� par un �tat de gr�ce, il a trouv� la solution, c'est la r�habilitation des rez-de-chauss�e des immeubles communaux en faveur des petites et moyennes entreprises qui va r�g�n�rer l'�conomie parisienne. C'est � hurler de rire !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mais, Monsieur DELANO� va plus loin : il avance aussi une autre proposition, instaurer une taxe professionnelle d'agglom�ration et l�, Monsieur le Maire, je ne ris plus du tout. L�, je ne ris plus du tout !
Car � quoi peut aboutir une taxe professionnelle d'agglom�ration sinon � alourdir encore le fardeau qui p�se sur Paris ?
Trouvez-vous, Monsieur DELANO�, que les 1.548 million que nous supportons au titre de ces p�r�quations en 1997, ou les quelques 3.400 millions perdus depuis 1991 du seul fait de la p�r�quation de la dotation globale de fonctionnement, trouvez-vous qu'il ne s'agit pas d'une ponction suffisante ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Si tel est bien le cas, vous aurez l'occasion de le dire, il faudra vous en expliquer aupr�s de l'opinion parisienne et ce jour-l�, croyez-moi, ce n'est pas en balan�ant � la presse quelques aphorismes de comptoir que vous convaincrez les contribuables parisiens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
Je vous souhaite bien du plaisir, mais ne comptez pas sur notre complaisance quand vous vous laisserez �garer sur des chemins aussi aventureux.
Je voudrais aussi faire un commentaire g�n�ral sur le recours � l'emprunt et la gestion de notre dette.
Voil� encore un domaine o� les faiseurs de miracles et les inventeurs d'eau ti�de se rencontrent. Que de sottises n'avons-nous pu lire ou entendre au cours de ces derniers jours !
Premi�re question : recourons-nous suffisamment ou pas � l'emprunt ? Question qui bien �videmment en recouvre une autre : comment r�partir �quitablement la charge entre l'imp�t et l'emprunt ? L'id�e implicite �tant que la d�pense publique peut indiff�remment faire appel � l'un ou � l'autre.
Or, cette id�e est une id�e fausse, malgr� son apparente logique, tout d'abord, cela va sans dire, mais peut-�tre encore mieux en le disant, parce qu'on ne finance pas par l'emprunt la d�pense de fonctionnement. Ni non plus le remboursement de la dette ant�rieure. On ne comble pas les trous du pass�, comme je l'ai entendu dire, ou d�clarer dans la presse. Le d�bat s'ouvre un peu avec l'investissement ; l� au contraire, le recours � l'emprunt en tant qu'il reporte sur l'avenir le financement d'�quipements durables est jug� non seulement l�gitime mais justifi�. Le seul garde-fou tient � l'adage bien connu selon lequel l'emprunt d'aujourd'hui, ce sont les imp�ts de demain, aphorisme dont j'ai d�j� eu plusieurs fois l'occasion de dire qu'il ne rendait compte que tr�s imparfaitement de la r�alit� �conomique et financi�re.
D�s lors qu'une collectivit�, et c'est le cas de la n�tre, s'astreint � des disciplines prudentielles en terme d'autofinancement de ses investissements, l'emprunt n'est pas seulement l'imp�t de demain, il est aussi l'imp�t d'aujourd'hui. En clair, nous ne pourrions d�cider d'ajouter un milliard � notre programme d'investissement qu'en d�gageant 300 millions suppl�mentaires de ressources propres.
Il n'est donc pas vrai qu'on peut demander plus � l'emprunt et moins � l'imp�t. Le syst�me nous condamne � demander plus � l'un et � demander plus � l'autre.
J'observe, du reste, et je crois que cette notion est int�ressante, que la mise en place g�n�ralis�e du plan comptable M 14 aboutit � ce que cette particularit� parisienne va d�sormais devenir le droit commun national.
Par les contraintes qu'il impose en terme d'amortissement et de provision, M 14 cr�e en effet une obligation d'autofinancement incontournable pour toutes les villes de plus de 10.000 habitants. La n�cessit� de jumeler le recours � l'imp�t au recours � l'emprunt devient d�sormais la r�gle g�n�rale pour tout le monde.
La Ville n'en �prouvera aucune g�ne, je reviendrai sur ce point, du fait de la politique vertueuse qu'elle applique depuis plus de 40 ans. Je rappelle que cette attitude lui vaut une notation 3 A sur les march�s financiers et je tiens � pr�ciser qu'en f�vrier 1997, le taux moyen pond�r� de notre dette s'�tablit � 5,42 %. Il �tait de 6,31 % l'an dernier. Je crois que ces chiffres se passent de commentaires.
Je dirai seulement que ceux qui se refusent � �tablir une relation de causalit� entre nos disciplines financi�res, la notation 3 A et notre performance en terme de taux pond�r� font preuve soit d'une incroyable c�cit�, soit d'une insondable mauvaise foi.
Mais si ce contexte d'ensemble est favorable, je crois aussi qu'une part de ce bon r�sultat revient � la qualit� de notre gestion. J'entends, l� encore, prof�rer de ci de l� qu'il vaudrait mieux recourir aux emprunts obligataires ou alors aux emprunts bancaires, aux taux fixes plut�t qu'aux taux variables, aux emprunts amortissables plut�t qu'aux emprunts in fine, j'�coute tout cela - j'y r�pondrai plus pr�cis�ment - avec un int�r�t un peu amus� car je n'ai, � vrai dire, que deux mis�rables r�ponses � apporter � ces suggestions, parfaitement contradictoires entre elles du reste.
La premi�re est que le bon paysan que je m'efforce de rester s'attache � ne pas mettre tous ses oeufs dans le m�me panier.
M. Alain HUBERT. - Cela, c'est bien dit !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- La seconde est tout de m�me la joie ineffable de pouvoir afficher ce taux pond�r� de 5,42 %. Comme je crois qu'on ne pourra gu�re m'opposer une meilleure performance (mais j'attends de pied ferme, le cas �ch�ant), j'ai tendance � croire que le simplisme un peu rustique dont je fais ma ligne de conduite vaut bien, finalement, les savantes sp�culations des pseudo-experts qui ont men� les finances du Cr�dit Lyonnais et du Cr�dit Foncier, de la Barings ou de la New Westminster Bank l� o� elles sont.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Je me dois, bien entendu, de dire aussi quelques mots du plan comptable M 14 car je sais qu'on s'appr�te � en parler surabondamment.
Nous n'avons pas pu le mettre en oeuvre le 1er janvier 1997 pour des raisons techniques dont les fonctionnaires de la Ville, le cabinet-conseil qui nous a assist�s et moi-m�me, nous sommes longuement expliqu�s, le 7 mars dernier, devant la 1�re Commission.
Cette situation nous contraint � ex�cuter le budget selon l'actuel plan comptable M 12. On peut le regretter.
M. Alain HUBERT. - Oui.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- On peut s'en offusquer.
M. Alain HUBERT. - Oui.
M. Bertrand DELANO�. - Oui.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - On peut s'en indigner.
M. Bertrand DELANO�. - Oui.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Cela ne change rien � ce constat...
M. Alain HUBERT. - C'est ill�gal.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... aussi contraignant que celui qui consiste � constater qu'il fait jour � midi, Messieurs.
Mais cela ne rendrait certes pas impossible la pr�sentation du budget 1997 selon le plan M 14.
Nous n'avons pas fait ce choix car nous consid�rons qu'une pr�sentation en M 14 suivie d'une ex�cution en M 12, c'est porter la confusion � son comble, non seulement au moment de l'�tablissement du compte administratif mais � chaque stade de l'ex�cution et du contr�le du budget par les services et par le Conseil de Paris.
Mais je dirai que la seule question qui vaille, celle qui, � mon sens, devrait accaparer l'essentiel de notre d�bat, me semble �tre celle de savoir si cette situation emporte des cons�quences de fond.
Il m'est arriv� d'entendre ou de lire que cette situation avait �t� d�lib�r�ment voulue car permettant � la Municipalit� d'�chapper � un certain nombre de contraintes et m�me de rendre plus facile le bouclage de notre projet de budget.
Ces assertions sont � l'�vidence totalement fantaisistes et ne reposent sur aucun fondement s�rieux. M 12 ou M 14 ne sont que des pr�sentations diff�rentes d'une r�alit� budg�taire qui reste strictement, et je dirais m�me cruellement, la m�me, notamment quant � ses exigences de sinc�rit� et d'�quilibre et le d�bat que d'aucuns s'appr�tent � ouvrir sur ce sujet me rappelle ce proverbe chinois qui dit que rien n'est plus malais� que de chercher un chat noir dans une chambre sombre surtout quand il ne s'y trouve pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Essayons, je vous prie, mes chers coll�gues, de ne pas gaspiller notre temps et notre �nergie � la traque d'un f�lin imaginaire.
Essayons d'une mani�re g�n�rale, mes chers coll�gues, de nous en tenir � des analyses s�rieuses car le sujet est lui-m�me un sujet s�rieux.
J'en appelle, bien s�r, � la solidarit� de la majorit�. Je sais pouvoir y compter car le budget que nous vous pr�sentons aujourd'hui est le r�sultat d'un travail collectif soutenu depuis plusieurs mois.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
La parole est � M. DOMINATI.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Intervenant au nom du groupe " Paris-Libert�s ", qui est une composante essentielle de la majorit� municipale, je serai clair et sans d�tours, sans surprise, je vous dirai, que nous voterons le projet de budget de 1997.
Le vote du budget est un acte politique par excellence, c'est celui qui distingue la majorit� et l'opposition et au niveau municipal comme au plan national, nous sommes dans la majorit�, nous sommes la majorit�.
Et tout d'abord, nous sommes satisfaits, Monsieur le Maire, que vous ayez diminu� la pression fiscale au dessous de ces 5 % que nous avions d�cid�s ensemble ; ce ne fut certes pas facile, mais mes amis sont persuad�s que c'�tait, pour cette ann�e, la limite extr�me du tol�rable, soucieux comme nous le sommes de participer � l'effort gouvernemental d'une baisse sensible des imp�ts.
Prot�ger Paris, d�fendre les Parisiennes et les Parisiens, c'est continuer � �tre les meilleurs pour les services que doit fournir une collectivit� locale, en g�rant d'une mani�re exigeante la contribution financi�re de nos concitoyens.
Nous savons tous que notre cit� n'a plus les m�mes ressources financi�res que nagu�re, que la crise nous atteint durement, qu'elle risque de durer, et donc, nous devons avoir le courage de rompre avec les ambitions euphoriques des budgets pass�s, dans lesquelles Paris prenait g�n�reusement en charge des secteurs qui ne rel�vent pas de sa seule responsabilit�.
Pour le groupe que je pr�side, Monsieur le Maire, le vote du budget est l'acte le plus important d'une assembl�e d�lib�rative et donc, il est l'occasion de marquer des priorit�s, d'envisager des infl�chissements que nous estimons utiles de pr�voir, ne serait-ce que pour imaginer un budget de 1998 moins contraint par les rigidit�s administratives qui sous-estiment trop, � mon sens, les �volutions politiques et les exigences de la concertation.
Oui, vous avez eu raison de passer sous la barre des 5 % !
Ne pourrait-on pas faire mieux encore en acceptant de mettre � plat certaines d�penses tenues trop facilement pour in�luctables - aussi le groupe " Paris-Libert�s " propose de substituer � la traditionnelle recherche d'�conomie - par " �chenillage budg�taire " - des mesures fond�es sur les conclusions d'analyses approfondies et d'audits pratiqu�s pour toutes les grandes cat�gories de d�penses ?
Ainsi, pour les charges de personnel, nous consid�rons que la progression - si mod�r�e soit-elle avec 2,75 % - r�v�le cependant une ma�trise insuffisante des effectifs et des co�ts.
Il est anormal que les investissements consid�rables en �quipement les plus modernes n'aient pas accru la productivit� et r�duit les effectifs.
Nous voulons une plus grande rigueur dans la politique de recrutement, suivant l'exemple d'autres grandes structures administratives et en particulier de la premi�re d'entre elles, l'Etat.
Faut-il rappeler qu'environ 1.000 agents partent chaque ann�e en retraite - ce qui repr�sente un potentiel de 200 millions de francs - faut-il syst�matiquement les remplacer ? Bien s�r que non : il faut donner la priorit� aux agents de proximit� dont l'�nergie et la comp�tence sont exemplaires et ma�triser, c'est-�-dire diminuer les effectifs dans certains services administratifs.
Nous proposons pour cela qu'un audit sur la politique du personnel soit conduit avant la pr�paration du budget de 1998.
Nous avons la m�me proposition � formuler pour la dette et sa gestion. C'est une m�me volont� de rigueur et de transparence qui guide notre r�flexion.
Pour ma part, je suis persuad� que, sous l'autorit� de notre coll�gue Camille CABANA, adjoint aux Finances, nos services dont je salue la comp�tence, arrivent � maintenir l'�volution, mais nous ne pouvons pas laisser sans r�ponse certaines attaques partisanes qui peuvent nuire � notre cr�dibilit� financi�re : les Parisiennes et les Parisiens ont le droit de savoir si la gestion de leurs imp�ts locaux permettra � la Ville de r�gler ses dettes dans l'avenir. Il nous faut les rassurer sans tarder, d�montrer que toutes les opportunit�s des march�s financiers sont exploit�es pour r�duire le co�t de la dette et profiter des conditions d'emprunts les plus favorables.
A d�faut de disposer du rapport annuel de notation de l'agence " Stander's and Poor " sur la sant� financi�re de la Ville, je propose qu'un organisme ext�rieur apporte � ceux qui s'interrogent des r�ponses au-del� de la pol�mique partisane.
C'est pourquoi nous demandons qu'un audit sur la dette et sa gestion soit conduit au plus t�t.
Permettez-moi d'aborder rapidement certaines participations de la Ville qui am�neront des membres du groupe " Paris-Libert�s " � intervenir dans ce d�bat budg�taire parce qu'elles appellent de notre part certaines observations.
Prenons notre participation au budget de la Pr�fecture de police. Le budget global augmente de 60 millions de francs. Si notre participation appara�t moins �lev�e, cela est d� au rel�vement des tarifs de frais de fourri�re. Nous n'avons aucun enthousiasme pour le voter en sachant que ces pr�visions pourraient �tre d�menties en cours d'ann�e car certains risques ne sont pas mis en compte, et notamment ceux li�s � la r�forme du service national.
Au demeurant, je suis de ceux qui consid�re comme anachronique et insupportable que les Parisiens payent deux fois pour le m�me service.
Et qui plus est pour un service dont le rendement est faible et dont l'organisation nous para�t ne plus correspondre aux exigences de la d�centralisation et de la subsidiarit�.
Les Parisiens doivent savoir qu'ils vont d�bourser en 1997 environ 311 millions de francs pour le contr�le du stationnement alors que le produit des amendes de stationnement revers� � la Ville ne d�passera pas 121 millions de francs.
Cette situation continuera-t-elle encore longtemps ? Je laisserai � notre coll�gue Jean-Pierre BURRIEZ le soin de d�velopper ce sujet.
Continuons sur la contribution au Centre d'Action sociale de la Ville qui augmentera de 1,2 % pour s'�tablir � 1 milliard 265 millions de francs.
Allons-nous accepter, mes chers coll�gues, de mettre en p�ril dans un proche avenir le r�sultat de vingt ann�es d'une politique sociale dynamique en refusant d'affronter les r�alit�s, qui nous imposent une ma�trise accrue des d�penses sociales ?
Nous nous sommes toujours montr�s exemplaires en innovant dans les dispositifs de solidarit�, nous ne pourrons demeurer exemplaires qu'en conduisant une r�flexion sur le rythme d'�volution des d�penses sociales.
L'�volution de la contribution de la Ville au D�partement dans les d�penses l�gales : 552 millions de francs en plus en 1997, et au total plus de 4 milliards 352 millions est assez significative.
Je laisserai le soin � Marie-Chantal BACH de nourrir notre r�flexion et de d�velopper ce sujet.
Notre coll�gue Arlette BRAQUY aura l'opportunit� d'intervenir sur le logement social plus en d�tail.
Si j'aborde par ce propos le budget d'investissement, c'est pour souligner face � nos d�tracteurs que nous n'avons pas � rougir de notre action parce que la Ville a fait face � ses obligations l�gales, et bien au-del�.
Entre 1990 et 1996, nous avons investi pr�s de 7 milliards de francs dans la construction de logements sociaux, et plusieurs autres milliards dans les acquisitions fonci�res destin�es au logement social.
Quelle municipalit� de France peut se vanter d'un effort aussi important en si peu d'ann�es ?
En novembre 1995, nous avions d�cid� de nous fixer un objectif triennal en mati�re de construction de logements sociaux.
Notre groupe propose un r��quilibrage entre les logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et une meilleure prise en compte des difficult�s de logements des �tudiants, ainsi que le renforcement de la politique d'accession sociale � la propri�t�.
Est-il interdit dans ce domaine o� tant reste � faire de s'interroger sur nos capacit�s financi�res et sur des orientations qui correspondent aux voeux des Parisiennes et des Parisiens d�s lors qu'il s'agit de leur contribution financi�re ?
Le secr�taire g�n�ral de notre groupe, Richard KUBICZ, a d�j� eu l'occasion d'aborder dans le pass� une autre contribution g�n�reuse de la Ville, qui est celle des subventions vers�es aux associations. C'est ce m�me souci de rigueur et de transparence qui nous am�ne � demander qu'avant le vote du budget primitif les �lus puissent disposer des principales informations concernant les associations qui figurent � l'�tat d�taill� des subventions, et celles qui b�n�ficient r�guli�rement de l'aide de la Ville.
Ces informations pourraient consister en un r�sum� des rapports d'activit�, des objectifs propos�s par les associations, ainsi que des �l�ments r�cents sur leur situation financi�re.
Rassurez-vous, mes chers coll�gues, � l'occasion du d�bat budg�taire, je n'ai pas l'intention de passer en revue au nom du groupe " Paris-Libert�s " tout ce qui suscite r�flexion de notre part d�s lors qu'il est question de mieux g�rer les finances de nos concitoyens.
Je ne crois pas au caract�re in�luctable des d�penses, et nous pouvons multiplier les propositions d'�conomies sans porter atteinte au mieux-�tre de la vie de notre cit�.
C'est une t�che exaltante, Monsieur le Maire, que celle d'assurer le prestige d'une capitale et le bien-�tre de ceux qui y vivent et y travaillent.
C'est une t�che difficile quand les recettes diminuent et que l'Etat - quel que soit le gouvernement - op�re des pr�l�vements sur tous les fronts : le Fonds de solidarit� de la R�gion Ile-de-France, la dotation globale de fonctionnement, la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
Nagu�re, nous avons d�nonc� en son temps " un coup de force ", un hold-up ! Ce n'est pas moi qui criait le plus fort !
Aujourd'hui comme hier, notre seule ambition est de d�fendre Paris, et en 1997, ce fameux coup de force privera Paris de plus de 1 milliard 600 millions de francs de recettes, sans compter les 300 millions de francs de recettes du P.M.U.
Les gouvernements passent mais le contentieux demeure, au pr�judice des Parisiennes et Parisiens.
C'est pourquoi nous demandons qu'apr�s le vote de ce budget vous conduisiez une d�l�gation de la majorit� municipale pour informer le Premier Ministre, que nous souhaitons r�gler pour le budget de 1998 le contentieux Etat-Ville, nous demandons que l'Etat soit saisi officiellement afin que des dispositions soient prises pour :
1�) r�duire notre participation au Fonds de solidarit� de la R�gion Ile-de-France, que nous alimentons � plus de 70 %, soit 467 millions de francs ;
2�) augmenter la garantie minimale de progression de la dotation globale de fonctionnement pour r�cup�rer les 630 millions de francs, qui ne nous sont pas vers�s.
Et puis, nous pourrions aborder, Monsieur le Maire, avec l'Etat, bien d'autres questions qui m�riteraient d'�tre trait�es en toute clart� par les Parisiens, qui ont le droit d'�tre des citoyens � part enti�re pour r�gler les probl�mes de leur cit�.
Vous avez constat� que je me suis exprim� tr�s librement � l'�gard de notre majorit�, sans me soucier des ricanements, des clameurs ou des incantations d'une opposition, qui oublie que nous avons de la m�moire et nos concitoyens aussi.
Une opposition qui critique notre action, c'est son droit, mais qui d�nigre les missions que vous assignez � la majorit� et auxquelles vous l'associez, une opposition qui a �t� si longtemps aux commandes de l'Etat que nous n'avons pas fini de combler dans tous les secteurs - industries, banques, secteurs publics - les gouffres financiers g�n�r�s par les camarades-pr�sidents, ce qui m'am�ne � penser qu'elle n'est pas pr�te d'�tre, demain, aux commandes de la Ville comme du pays parce que les illusions socialistes ne trompent gu�re que ceux qui veulent bien �tre bern�s.
D'ailleurs ne s'y sont pas tromp�s les JOSPIN, LANG et QUIL�S qui nous ont pr�c�d� sur ces bancs avant de partir vers d'autres cieux plus cl�ments pour eux.
Je dis cela sans passion parce que nous en avons assez de ces moralistes, de ces donneurs de conseils et de le�ons, que nous avons vu � l'oeuvre et malgr� toute notre indulgence, nous n'avons pas vu leurs prouesses.
Pour Paris et les Parisiennes et les Parisiens, il faut poursuivre notre action sans faiblesse, notre majorit� est solide, elle demeurera forte si elle demeure d�termin�e � agir dans l'int�r�t de Paris, des Parisiennes et des Parisiens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DOMINATI.
La parole est � M. DELANO�.
M. Pierre CASTAGNOU. - La messe est dite, tous � la buvette ! Cela augmentera la recette !
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce d�bat budg�taire de notre collectivit� devait �tre plac� sous le signe d'un changement notable.
Non, Monsieur le Maire, je ne me faisais pas d'illusion quant � cette rupture �conomique et culturelle tant attendue par les Parisiens, mais je fais allusion � l'entr�e en vigueur d'une nouvelle nomenclature comptable baptis�e M 14, qui garantit notamment une plus grande transparence, en particulier sur les risques li�s � l'endettement. Adopt�e il y a trois ans par la majorit� parlementaire, donc la m�me que la majorit� municipale, elle devait s'appliquer imp�rativement, Monsieur DOMINATI, � partir du 1er janvier 1997, et pourtant, une fois encore, Paris se dispense d'appliquer la loi. La Capitale va �tre ainsi la seule collectivit� fran�aise � ignorer cette nouvelle disposition. D�cid�ment, vous semblez �prouver des difficult�s � rompre avec certains r�flexes qui consistent � vous placer au-dessus des obligations l�gales sauf bien s�r quand une pression continue et massive finit par vous y contraindre.
En d�pit de nos avertissements maintes fois r�it�r�s, vous inscrivez donc en toute connaissance de cause notre d�bat budg�taire dans un cadre objectivement ill�gal. C'est pourquoi, au nom du groupe socialiste et apparent�s, je d�poserai un recours gracieux aupr�s du Pr�fet afin que celui-ci tire toutes les cons�quences d'une telle situation dommageable � notre collectivit�.
Quant au fond, quels enseignements ce budget livre-t-il ?
Je constate tout d'abord qu'il r�v�le une v�rit� bien diff�rente de celle que vous avez tent� de d�crire dans les m�dias et ce matin dans vos interventions. Vous n'avez eu de cesse de proclamer un maintien de l'effort en direction de vos pr�tendues super-priorit�s, mais que reste-t-il de vos proclamations face � la brutalit� des chiffres ?
L'emploi, tout d'abord, mobilise royalement 0,88 % du budget global de la collectivit�, ce qui, vous le comprendrez, relativise bien des rodomontades.
Surtout, j'ai constat� avec stup�faction que la 5e mission locale ainsi que les trois missions pour l'emploi �taient cit�es comme objectifs centraux pour 1997. Mais, chers coll�gues, elles l'�taient d�j� d�but 1996 ! Manifestement, nous ne donnons pas le m�me sens au mot " priorit� " !
Autre super-priorit� : l'investissement de proximit�.
L� aussi, les chiffres sont t�tus : de 5 milliards inscrits au budget primitif de 1993, � 3,1 milliards en 1997, les investissements de proximit� ont diminu� de 38,3 % en quatre ans et, par rapport � 1996, ils baissent dans notre budget de 13,3 %, ce qui contredit bien entendu tous vos commentaires sur ce sujet.
Enfin, autre super-priorit�, dans votre discours tout au moins (et celle-l�, les Parisiens aimeraient bien la voir inscrite dans les actes), l'environnement.
C'est un traitement hom�opathique que vous appliquez. Les " pics " de pollution auxquels notre ville est d�sormais abonn�e semblent, h�las, promis � un bel avenir. 25 millions de francs pour la mise en site propre des couloirs de bus, 53 millions de francs pour les quartiers tranquilles et les pistes cyclables... 53 millions de francs, 25 millions de francs, sur un budget global de la voirie de 835 millions de francs... Ce n'est m�me plus de la modestie, c'est du symbolisme !
De plus, je m'interroge, Monsieur le Maire. Je n'ai pas trouv� dans le budget les 90 millions de francs que vous annonciez en novembre pour le prolongement de " METEOR ". Nous les trouvions insuffisants, j'esp�re que, n'apparaissant pas dans le budget, ils y figurent tout de m�me, et j'attends des apaisements sur ce point dans le d�bat budg�taire.
En mati�re de lutte contre la pollution phonique, vous ne proposez strictement rien, et c'est pourquoi notre groupe d�posera aujourd'hui une proposition d'amendement visant au lancement d'un plan pour la couverture du p�riph�rique sur ses portions les plus sensibles. Cela va sans doute rassurer M. GOASGUEN qui craint que notre Assembl�e ne soit pas assez constructive, propositionnelle, et ce sont peut-�tre les interventions d'orateurs qui m'ont pr�c�d� qui lui feront penser qu'on s'est un petit peu �loign� des sujets qui concernent directement les Parisiens.
Emploi, investissements de proximit�, environnement, ces quelques points confirment, on le voit, une tendance au double langage.
Mais celle-ci ne constitue pas la seule caract�ristique du budget que vous nous pr�sentez.
Il semble, en effet, que vous ayez mis en oeuvre ce que l'on pourrait appeler l'anachronisme budg�taire.
Vous donnez en effet � cet exercice un contenu totalement d�cal� par rapport � la r�alit� �conomique et sociale � laquelle il est cens� r�pondre.
De ce point de vue-l�, je voudrais �tre tr�s clair.
Sur l'emprunt, je r�p�te ici, comme je l'ai dit dans un certain nombre de journaux, Monsieur CABANA, que nous ne sommes pas d�favorables � l'emprunt. Nous sommes favorables � l'emprunt � condition qu'il finance des investissements d'avenir et pas au moment o� le d�sinvestissement est la r�gle de votre budget !
Deuxi�me mise au point, Monsieur CABANA, vous avez brocard� tout � l'heure sur la taxe d'agglom�ration que j'ai effectivement propos�e de substituer � la taxe professionnelle actuelle, mais je vous signale que :
1�) c'est appliqu� � Lyon ;
2�) cela va dans le sens de la p�r�quation souhait�e par M. JUPP� ;
3�) cela aurait le m�rite d'�viter cette comp�tition imb�cile entre communes de l'agglom�ration parisienne, qui conduit pour le moment � l'appauvrissement de Paris.
Mais je voudrais aussi vous remercier, Monsieur CABANA. Citant des auteurs, des proverbes chinois, vous donnez du sel � notre d�bat et, puisque vous avez cit� un proverbe chinois, je voudrais vous en citer un autre : " Ce n'est pas parce qu'un chien aboie beaucoup qu'il est un bon chien "...
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Merci ! C'est d'une parfaite courtoisie !
M. Bertrand DELANO�. - Qui est �gale � la v�tre !
Il faut des investissements pour l'avenir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Et l� aussi, je prendrai trois exemples : la culture , le sport et la pr�vention.
Sur le premier point, je soulignerai que les cr�dits d'investissement de la culture, Monsieur le Maire, chutent cette ann�e de 20 %, et ce sont les �quipements culturels de proximit� qui p�tissent, pour l'essentiel, d'une telle �volution.
En fait, seul est pr�serv� l'effort en faveur du patrimoine, avec un budget total de 187,5 millions de francs. Soit.
Mais est-ce l� la traduction par les chiffres de l'engagement que vous aviez pris en mai 1996 � l'occasion d'un d�bat consacr� � la politique culturelle de la Ville ? Monsieur le Maire, vous proclamiez alors, je vous cite : " La politique culturelle que j'entends conduire s'inspirera de cette vision humaniste en faisant siens les deux imp�ratifs conjoints de l'excellence et du partage par le plus grand nombre ". Je vous avoue qu'� l'�poque, Monsieur le Maire, l'ironie du propos m'avait �chapp� !
Deuxi�me exemple : le sport.
La dotation �tait de 95,3 millions de francs en 1996 et elle passe � 92 millions de francs en 1997, soit une diminution de 3,5 %. Si l'on entre un peu plus dans le d�tail, on constate des disparit�s tr�s importantes dans le traitement des diff�rents acteurs concern�s.
Ainsi les associations sportives de proximit� voient leurs subventions baisser de pr�s de 10 % cette ann�e, et lorsqu'on conna�t l'importance du sport dans le mode de vie des Parisiens ainsi que son r�le �vident dans le processus d'int�gration sociale, on mesure tout le danger de vos choix budg�taires.
L'exemple de la pr�vention, enfin, est tout aussi �difiant.
Dans le budget que vous nous pr�sentez, les cr�dits affect�s aux clubs et �quipes de pr�vention passent de 88 � 81 millions de francs. Si vous pr�tendez, Monsieur le Maire, agir au service de la s�curit� des Parisiens en adoptant de telles d�cisions, il est clair que vous faites fausse route. Nous ne partageons pas le parti-pris id�ologique que r�v�lent de tels arbitrages, car un budget, au-del� des analyses techniques qu'il engendre, traduit bien des choix politiques et je dirai m�me des choix de soci�t�, il a vocation � donner une traduction chiffr�e aux besoins qui s'expriment et � affirmer une volont� politique forte en faisant �merger des priorit�s.
Dans l'exercice 1997, vos priorit�s proclam�es n'en sont pas et vos choix consistent � reprendre pour l'essentiel les m�mes options que l'an dernier.
Mais le temps passe, Monsieur le Maire, ce temps synonyme de souffrances accrues chez tant de nos concitoyens, ce temps dont l'empreinte s'affirme au rythme des logements qui tardent � se construire, des places en cr�ches qui manquent et des dispensaires qui disparaissent.
A mesure que le temps d�file, Paris s'enfonce un peu plus dans la crise, les effets pervers de votre politique devenant de plus en plus difficiles � juguler.
Le budget ne peut donc se r�sumer � un exercice oblig�, ponctu� par un d�bat qui ne serait qu'un mauvais moment � passer. C'est l'avenir de notre collectivit�.
Les conditions de vie de nos concitoyens se jouent. C'est la place de Paris dans la comp�tition internationale qui est en jeu, c'est aussi la capacit� de la ville-capitale � relever le d�fi urbain du XXIe si�cle en cr�ant les conditions d'une qualit� de vie restaur�e et d'un mod�le �conomique renouvel�.
Avec les �lus du groupe socialiste et apparent�s, j'ai pr�sent� un certain nombre de propositions concr�tes, ces derni�res heures, et mes coll�gues, dans ce d�bat, vont les illustrer.
Monsieur le Maire, o� sont vos r�ponses ?
Ce budget pr�tend-il d�crire les contours d'un projet ou bien marque-t-il simplement une transition ? Et dans cette hypoth�se, pour tendre vers quel but ?
A ces questions centrales, vous n'apportez pour le moment aucun �l�ment de r�ponse. J'ai lu r�cemment que vous vous �tiez replong� dans l'�tude de la philosophie sto�cienne. Sage lecture, sans aucun doute, � une �poque o� les hommes n�gligent trop souvent les vertus de la contemplation.
Il serait regrettable que vous fassiez de cette derni�re, la contemplation, le moteur, si j'ose dire, de votre action !
Monsieur le Maire, le suffrage universel vous a donn� la l�gitimit� et le pouvoir de faire bouger les choses. Quoi de plus exigeant mais quoi de plus stimulant que d'investir son �nergie dans l'�criture d'un destin collectif ?
Si vous le voulez bien, laissez quelques instants Marc Aur�le et �coutez cette pens�e �clair�e du grand Epict�te : " Est-ce que tous les chevaux sont rapides ou tous les chiens habiles � suivre la piste ? Et apr�s ? Parce que je ne suis pas dou� - pr�cisait Epict�te parlant de lui-m�me bien s�r - devrais-je, pour autant, renoncer � faire de mon mieux ? "
Loin d'appliquer un tel principe, vous nous pr�sentez un budget d�pourvu de toute ambition et de tout dessein.
D'un pas h�sitant, vous et votre majorit�, vous avancez vers un avenir que vous compromettez � force de l'ignorer.
Vous comprendrez donc notre refus de participer � une telle d�marche car voter contre votre budget, c'est exprimer clairement la certitude que rien n'est in�luctable et surtout pas le d�clin de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, le d�bat budg�taire que nous avons aujourd'hui est important. Il exprime des choix durables propos�s par le Maire et sa majorit�.
Ces choix, le groupe communiste les rejette.
D'abord, il faut noter qu'il s'agit du premier budget enti�rement construit autour de la politique choisie par M. TIB�RI.
Ainsi pouvons-nous le mettre en rapport avec ce que ce dernier indiquait, il y a deux ans, comme �tant ses quatre priorit�s : emploi, urbanisme, environnement et sant�, le tout, disait-il, dans un esprit de dialogue et de concertation.
On n'y est pas. J'ai l'intention de le d�montrer.
Ce budget marque une aggravation, � certains �gards, une rupture avec la p�riode pr�c�dente. Vous confirmez ainsi l'appr�ciation port�e par Jean WLOS lors du d�bat pr�alable de janvier.
C'est le cas avec le recul consid�rable des investissements et grands travaux � l'�chelle de la Ville.
Tous les chapitres du budget, sauf les d�penses obligatoires, sont en recul ou stagnent. La majorit� des Parisiens va en faire les frais.
De fait, la seule chose qui augmente, ce sont les frais financiers pour rembourser la dette. Peut-�tre est-ce la vraie raison de l'op�ration m�diatique, a laquelle vous vous �tes livr�, Monsieur le Maire, et que le groupe communiste a d�nonc�.
Vous avez avanc� de presque une semaine votre conf�rence de presse habituelle. Les groupes d'opposition n'avaient eu les documents que le vendredi soir.
C'est une fa�on de devancer toute r�flexion critique, c'est faire peu de cas de l'assembl�e �lue.
J'ajoute que nous nous interrogeons sur la sinc�rit� du budget. Par exemple, il m�lange taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res et taxe de balayage, ce qui permet de sous-estimer l'augmentation.
Il calcule les recettes � attendre de la D.G.F., sur la base d'un taux, qui n'est pas celui d�cid� par le Gouvernement.
De plus, l'anticipation des rentr�es au titre des droits de mutation est contestable. Ceci �tant dit, voici quelques r�flexions sur le projet de budget qui nous est tous soumis, tenant compte que dans le cadre du temps de parole imparti, il y aura d'autres intervention des �lus communistes.
En v�rit�, Monsieur le Maire, trois contraintes commandent ce budget.
Le ch�mage s'�tend inexorablement avec un cort�ge de pauvres et de S.D.F., d'exclusions, de d�gradation des rapports sociaux, et tout aussi inexorablement, cela montre le besoin de d�penser plus en mati�re d'aide sociale, de logements � loyers abordables, d'investissements pour l'enfance et la jeunesse.
Les d�penses incompressibles montent. Mais, et ce constat scandalise, le m�me mouvement qui accumule les richesses et alimente les flux financiers en faveur des personnes priv�es et riches, rejette sur les collectivit�s le co�t humain de cette situation.
Ce sont les communes, comme le syst�me de s�curit� sociale, ou les budgets sociaux qui payent le prix de ce que le Pr�sident de la R�publique avait appel� " la fracture sociale ".
Aux uns la Bourse, aux autres le co�t des d�g�ts.
Deuxi�me contrainte - on le dit moins et on le sait moins - l'Etat rejette sur les communes une part croissante des d�penses qui devraient �tre les siennes.
On en est l�, car avec 10 % des imp�ts collect�s , les communes de France assument 70 % des investissements. Des maires, de toutes les couleurs politiques, parlent de gaspillage.
A Paris les concours de l'Etat qui repr�sentaient 30 % des recettes, il y a 7 ans, n'en repr�sentent plus que 22 %. Cela fait beaucoup de milliards.
C'est un tour de passe-passe du Gouvernement que de dire : je diminue les imp�ts nationaux - et d'obliger en fait les communes � augmenter les leurs.
En v�rit�, le Gouvernement place ainsi les collectivit�s locales et la n�tre devant le dilemme de restreindre les services � la population, ou d'augmenter les imp�ts locaux.
M. Bertrand BRET. - O� sont pass�s vos adjoints, Monsieur TIB�RI ?
M. Henri MALBERG. - Je demande une suspension de s�ance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, du Mouvement des citoyens et des �lus �cologistes - Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Monsieur le Maire, M. CABANA n'est pas l�, j'arr�te donc de parler moi aussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, c'est trop facile. Dans la mesure o� vos critiques sur le budget paraissent faibles, il est trop facile d'essayer de compenser cela par des incidents de s�ance. Cela me para�t d�risoire.
M. Bertrand DELANO�. - Suspension de s�ance !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pr�side moi-m�me la s�ance du d�but � la fin, je ne vois donc pas pourquoi on mettrait en cause tel ou tel �lu en s�ance, je vous en prie.
Je trouve ces attaques inacceptables.
M. CABANA s'est absent� dix secondes, ces attaques personnelles sont mis�rables.
Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, permettez-moi de m'indigner de la fa�on de proc�der de l'opposition, surtout apr�s que M. DELANO� a cru devoir traiter M. CABANA de " chien " !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM, adjoint. - Rappel au r�glement ! On va suspendre une journ�e si cela continue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La s�ance est suspendue cinq minutes. Ces recherches d'incidents, ce n'est pas tr�s bon, c'est mis�rable, vous n'avez pas grand chose � dire en r�ponse.
M. Henri MALBERG. - Je reprendrai mon intervention quand les adjoints au Maire seront pr�sents en s�ance.