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36 - 1997, DFAECG 25 - Choix du vote par nature du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de la Ville de Paris dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Il nous reste � nous prononcer sur le mode de vote des budgets dans le cadre de la nouvelle nomenclature M. 14.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1997, DFAECG 25).

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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