1997, CAS 2 - Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mme TROSTIANSKY qui semble-t-il �tait inscrite n'�tant pas pr�sente en s�ance, je vais mettre aux voix les projets CAS 1 et CAS 2.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 1 portant fixation pour 1997 de la participation financi�re r�clam�e aux b�n�ficiaires de la carte " Am�thyste ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� la majorit�, le groupe communiste ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, CAS 1).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 2 portant modification des annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, CAS 2).