M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous n'avons pas d'autres inscriptions mais je me dois de vous signaler un amendement que j'ai d�pos� et que j'ai fait distribuer sur le dossier DLH 75. Il s'agit d'une d�lib�ration qui porte sur le devenir de l'ensemble immobilier communal du 9-11, rue de la Perle.
Le Conseil du 3e arrondissement a donn� un avis d�favorable � l'unanimit� sur ce projet de d�lib�ration qui comportait deux aspects : le principe de vente de l'immeuble, en tout cas des parties de cet immeuble qui sont r�serv�es aux habitations et, deuxi�mement, un cong� pour vendre sur un de ces logements.
Si nous laissions passer la date d'aujourd'hui en ce qui concerne le cong� pour vendre, ce cong� deviendrait caduc. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'on maintienne, ce soir, la partie du projet de d�lib�ration qui concerne le cong� pour vendre et que, par contre, en accord avec le premier adjoint, on puisse se laisser un petit peu de temps pour ouvrir une concertation avec les �lus du 3e arrondissement de mani�re � ce que l'on puisse discuter et recevoir tous les arguments en ce qui concerne le devenir de cet immeuble, soit son transfert � un bailleur social, soit, comme cela avait donn� lieu � un avis favorable du conseil du patrimoine, une proc�dure de vente des appartements au fur et � mesure de leur lib�ration.
Je vous propose donc un amendement qui supprime les articles premier, 2, 3, 4 et 5 du projet de d�lib�ration qui portaient sur le principe de vente et qui maintient par contre les articles suivants, qui portaient sur le cong� pour vendre, qui sont donc renum�rot�s.
Vous avez, joint � cet amendement, le texte du projet de d�lib�ration ainsi amend�.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 75 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DLH 75).