M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DLTI 11 relatif au budget primitif de 1997 du Service municipal des Pompes fun�bres.
M. DESTREM souhaite nous faire une pr�sentation de ce budget. Vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais attirer l'attention des services de la Questure sur l'organisation mat�rielle des s�ances du Conseil et tout particuli�rement, en cas de s�ance de nuit, sur les repas du soir.
Mon souhait est que l'ensemble des �lus, de leurs collaborateurs et des fonctionnaires, indispensables au bon d�roulement de ces s�ances, puissent avoir acc�s � ces repas.
Par avance, je vous en remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. DESTREM. Je n'ai pas saisi le lien entre son intervention et le budget municipal des Pompes fun�bres.
(Rires sur les bancs de l'Assembl�e).
Je donne la parole � M. SARRE sur le budget du Service municipal des Pompes fun�bres. Est-ce que vous voulez bien �couter les orateurs inscrits, faire le silence, s'il vous pla�t, mes chers coll�gues ? Nous avons encore une longue soir�e. Si vous voulez bien accepter de vous discipliner et �couter les orateurs inscrits.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais vous faire part de mon �motion car, apr�s avoir, comme vous tous, �cout� avec int�r�t le cri d'un exclu ce soir, dans notre h�micycle, je me dis que la mis�re gagne...
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
... dans des proportions inattendues.
Et c'est pourquoi, Monsieur le Maire, je voudrais, si vous �tes d'accord, en application du r�glement, une suspension de s�ance d'une minute pour permettre � chacun de se remettre devant une telle d�tresse !
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Elle est accord�e.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur SARRE, si vous voulez bien reprendre votre propos.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Mes chers coll�gues, l'examen du budget du Service municipal des Pompes fun�bres a lieu, cette ann�e, dans un contexte tr�s particulier...
(Rires sur les bancs de l'Assembl�e).
Est-ce l'approche de l'an 2000 ?
(Rires sur les bancs de l'Assembl�e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Poursuivez, Monsieur SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Contexte tr�s particulier, celui de sa disparition programm�e dans sa forme actuelle puisque la loi oblige notre Municipalit� � abandonner le monopole qu'elle d�tient dans ce domaine.
Cette r�forme, vous le savez tous, ne va ni dans l'int�r�t de la Ville ni dans celui des personnels ni dans celui des familles qui voient s'installer la loi du march� et le mercantilisme dans un domaine �minemment sensible d'o� il devrait �tre absent.
La question essentielle aujourd'hui est donc de savoir sous quelle forme fonctionnera ce service apr�s le 1er janvier 1998. Il semblerait que sera mis en place une soci�t� d'�conomie mixte, alors que les personnels souhaitent, � juste titre, une r�gie municipale avec personnalit� juridique.
Monsieur le Maire, je souhaiterais que l'Assembl�e soit �clair�e sur ce point. Les �lus du Mouvement des citoyens n'ont aucune raison de ne pas approuver ce budget, mais s'opposeront en revanche � toute �volution du service qui ne respecterait pas l'int�r�t des personnels et des familles, la notion de service public, et qui d�boucherait sur une v�ritable envol�e des tarifs.
Si le service municipal dispara�t au profit d'une S.E.M. qui absorbe les P.M.E. existantes, il est pr�visible que d'autres soci�t�s mieux dot�es en capitaux priv�s se retrouveront seules sur ce march� avec une S.E.M. qui n'aura pas les moyens de faire face � la concurrence. C'est tr�s exactement ce qu'il faut �viter.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous sommes tr�s attentifs � la r�ponse que vous nous ferez.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Vous nous proposez un dernier budget du Service municipal des Pompes fun�bres. Nous avons d�j� exprim� nos r�serves sur la politique tarifaire qui privil�gie les prestations les plus co�teuses et qui constitue la traduction concr�te pour les Parisiens de choix budg�taires qui ne sont pas bons. Mais, sur ce budget 1997, le dernier donc du Service municipal, il y a peu � ajouter, sauf sur un point caract�ristique de votre gestion de la Ville de Paris : � la fois l'absence de transparence et le retard pris pour adapter la Ville aux obligations r�glementaires impos�es par la loi.
En effet, vous n'apportez aucune indication pr�cise pour la mise en place, obligatoire depuis la loi de 1993, de la cessation du monopole � la fin de cette ann�e. D�j�, l'an dernier, nous vous invitions � pr�voir � temps cette �volution et vous n'aviez provisionn� que 10.000 F pour les �tudes, alors qu'une vraie r�flexion est indispensable. La situation actuelle et l'accueil qui est fait au projet le montrent bien.
Aujourd'hui, alors que votre projet est r�dig�, en fait, depuis le mois d'octobre, vous proposez de provisionner 600.000 F pour des �tudes futures.
Voici un nouveau concept invent� par votre gestion, les �tudes pr�alables a posteriori !Bien que j'aie, comme tous les Parisiens, quelques difficult�s � me retrouver parmi vos priorit�s, vos super-priorit�s, vos priorit�s des priorit�s, j'en d�couvre une nouvelle, la priorit� de remettre au lendemain ce qu'il aurait �t� urgent de faire � temps et au pr�alable.
Chacun aura compris que face � une telle situation, face � une telle incons�quence et une telle d�sinvolture, nous ne pouvons que voter contre ce budget tel qu'il se pr�sente.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, ce budget, comme l'indique le projet de d�lib�ration, sera le dernier budget � part enti�re du Service municipal des Pompes fun�bres avec l'abandon du monopole de service ext�rieur qui doit intervenir d�but 1998.
Vous soulignez que cette contrainte se manifeste pas trois cons�quences.
La r�gie doit :
- fonctionner jusqu'� cette date dans le cadre du monopole ;
- faire face � une situation d�grad�e ;
- et mettre en place des moyens techniques et humains n�cessaires � sa transformation impos�e par le contexte concurrentiel.
Avant d'en venir au budget proprement dit que vous nous proposez, je veux revenir un peu en arri�re.
Depuis des ann�es, des coups ont �t� port�s au Service municipal des Pompes fun�bres, d'abord avec la suppression de la fabrication des cercueils, puis avec la suppression des r�gleurs en mairie.
De 800 employ�s en 1983, il ne reste plus que 160 postes.
Aujourd'hui, l'application de la loi de 1993 va se traduire par l'abandon du monopole fun�raire communal � Paris.
S'il existe un secteur o� la loi du profit doit �tre exclue, c'est bien celui qui touche � la mort. Il ne peut y avoir de " march� fun�raire ", comme certains osent l'appeler, et dans ce domaine on ne peut renforcer l'emprise de la concurrence et de la logique du profit.
Le service public fun�raire en r�gie municipale est le seul qui puisse permettre et garantir des obs�ques dignes pour tous, sans consid�ration de fortune. Il doit �tre pr�serv� et d�velopp�.
C'est possible, � condition de lui en donner les moyens, notamment avec le d�veloppement d'un v�ritable partenariat avec les petites et moyennes entreprises fun�raires, celles-ci conservant leur autonomie, et par une articulation avec l'organisation des convois, en r�tablissant des antennes de proximit� de la r�gie municipale dans des locaux proches des mairies d'arrondissement.
Pour en revenir au budget, il ne contient rien de significatif, sinon une augmentation des frais d'�tudes qui passent de 10.000 F en 1996 � 610.000 F pour 1997.
Ces �tudes ont pour but, dites-vous, de financer les transformations structurelles du service et de l'adapter � la concurrence dans quatre domaines : management, programmation, marketing, image.
Mais de quel projet pr�cis et de quelles transformations est-il question ? Et pour quel but ? Nous n'en savons rien, et rien de la d�lib�ration ne nous le dit. S'agit-il de la cr�ation annonc�e d'une soci�t� d'�conomie mixte qui, d'apr�s ce que j'en sais, semble bien compromise ou, en tout cas, a bien du mal � voir le jour ? S'agit-il d'une version remani�e de celle-ci ? Ou bien tout simplement d'un autre projet ?
Vous avouerez, Monsieur le Maire, que voter un tel budget sans savoir ce qu'il sous-tend est pour le moins vous donner un ch�que en blanc. Nous ne le ferons pas et nous voterons contre.
J'ajoute que le projet de soci�t� d'�conomie mixte a cr�� une vive �motion parmi le personnel qui demeure attach� � l'existence d'un service public municipal d�gag� des contraintes de la loi du march� et repr�sentant le seul garde-fou aux tentations mercantiles.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. GABORIAU.
M. Pierre GABORIAU, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous pr�sentez, Monsieur le Maire, pour 1997, un budget primitif du Service municipal des Pompes fun�bres de la Ville de Paris arr�t� � 37,4 millions de francs pour la section d'investissement et 76,4 millions de francs pour la section de fonctionnement.
Si cette r�gie municipale doit conna�tre une �volution importante en 1998, il me para�t utile de rappeler � notre Assembl�e les �l�ments essentiels de sa mission.
En effet, la r�gie municipale parisienne, dans le cadre du monopole communal institu� par la loi, se devait de r�pondre aux principes politiques suivants :
- maintenir � Paris une �thique dans le domaine fun�raire ;
- assurer l'hygi�ne et la s�curit� dans ce secteur ;
- enfin, proposer des tarifs et une qualit� du service permettant � la population parisienne de trouver, lorsqu'elle rencontrerait la n�cessit� d'avoir recours � ce service, un acc�s facilit�.
Nous pouvons tr�s clairement estimer que notre r�gie municipale a su r�pondre de mani�re adapt�e et tr�s satisfaisante � cette attente des Parisiens.
1997 se trouve �tre une ann�e de transition avec, en cons�quence, un budget de transition �tabli sur la base des r�gles suivantes :
- la r�gie municipale continue � fonctionner dans le cadre du monopole jusqu'en janvier 1998 ;
- la r�gie municipale fait face � un contexte commercial en pleine �volution du fait de la loi r�cente abrogeant le monopole communal. Ce texte entra�ne d�s maintenant un accroissement des violations du monopole, ces manquements au droit ayant directement pour cons�quence une baisse des recettes du service public ;
- enfin, la Ville doit affirmer sa volont� d'exister sur ce march� dans l'avenir, notamment au titre des grands principes que j'ai rappel�s pr�c�demment. Ceci doit l'obliger � provisionner les moyens financiers destin�s � mettre en place moyens en ressources humaines et moyens techniques pour faire �voluer la r�gie.
Le budget de 1997 du Service municipal des Pompes fun�bres traduit clairement que la Ville pr�pare l'avenir � travers cet acte politique majeur qu'est l'acte budg�taire.
Aujourd'hui, sans pr�juger de l'avenir, je crois pouvoir affirmer que, vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens, il est de la responsabilit� des �lus parisiens, il est de la responsabilit� de la Ville de Paris, il est enfin de la responsabilit� des personnels eux-m�mes de pr�voir, pour l'ensemble de la population de la Capitale, quels que soient son revenu ou ses ressources, la possibilit� d'organiser des obs�ques � un moindre co�t dans des conditions d�centes.
Pour nous particuli�rement, �lus parisiens, il est de notre devoir � la fois vis-�-vis de cette population, mais aussi vis-�-vis de nos personnels, d'affirmer notre volont� de maintenir la pr�sence de notre collectivit� dans le secteur du fun�raire.
Je prendrai pour seul exemple l'examen des tarifs pratiqu�s par le service sur les prestations propos�es aux Parisiens. Ceux-ci font clairement appara�tre que les difficult�s �conomiques et sociales ressenties par certaines parties de la population parisienne ont bien �t� prises en compte.
C'est pourquoi, tout en proc�dant � de nombreux r�ajustements de tarifs pour certaines prestations, la r�gie n'a pas perdu de vue les objectifs de qualit�, d'�thique et de mise � disposition d'un service au moindre co�t pour les habitants les plus d�favoris�s.
Aussi, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Maire, de bien vouloir nous indiquer clairement votre orientation dans ce domaine et les d�cisions qui en d�coulent.
Je ne doute pas que, parmi les solutions qui se pr�sentent � nous, vous �carterez toutes celles qui, � terme, conduiraient � la disparition de la pr�sence de la Ville dans le secteur du fun�raire, notamment � cause de la concurrence sauvage qui est en train de se mettre en place dans ce secteur.
Vous ne retiendrez pas les solutions consistant � confier l'int�gralit� du service � tel ou tel op�rateur, recr�ant ainsi un nouveau monopole, m�me s'il est de statut de droit priv�, et qui ferait ainsi dispara�tre P.M.E. et P.M.I. de ce secteur.
Vous retiendrez les solutions permettant d'associer la collectivit� publique, les op�rateurs priv�s et l'ensemble du tissu �conomique des P.M.E.-P.M.I. intervenant dans ce secteur � travers un projet �conomique solide et performant, conciliant l'int�r�t de la population parisienne, l'int�r�t de la collectivit� publique au regard de ces missions, enfin les int�r�ts des P.M.E. -P.M.I. que nous souhaiterions voir continuer � exister et � se d�velopper dans notre Capitale.
Tels sont, au nom du groupe " Paris-Libert�s ", les �l�ments, Monsieur le Maire, que je souhaitais souligner � propos de ce budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Alain DESTREM pour r�pondre aux intervenants.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, il me para�t normal qu'� l'occasion de ce budget soit �voqu�, quel que soit le groupe politique, le devenir du Service municipal des Pompes fun�bres.
En pr�ambule j'aimerais que chacun se souvienne : qui a voulu transformer ce qui, � Paris, marchait bien, � savoir une activit� dans le cadre d'un monopole public, mes chers coll�gues ?
La majorit� municipale a combattu � l'Assembl�e nationale ce changement pour maintenir le Service municipal des Pompes fun�bres dans le cadre de ces activit�s.
C'est donc vers mes coll�gues de l'opposition que je me tourne !
M. SUEUR et la majorit� au Parlement de l'�poque, ont voulu faire �voluer la l�gislation dans le domaine du fun�raire � Paris. C'est ainsi que M. GABORIAU a pos� les bonnes questions.
M. MORELL, M. SARRE ou M. TUROMAN nous disent : " que va-t-il se passer au mois de janvier de l'ann�e prochaine ? "
Vous le savez mieux que les autres : vous avez soutenu cette loi. Elle a �t� vot�e.
M. Michel TUROMAN. - Pas par nous !
M. Alain DESTREM, adjoint, rapporteur. - Il s'est trouv� une majorit� socialiste qui � l'Assembl�e nationale a vot� cette loi, qui a fait en sorte qu'� partir du 1er janvier de l'ann�e prochaine, nous soyons oblig�s de nous adapter.
Alors mes chers coll�gues, il est vrai que la Ville de Paris, comme toute autre collectivit�, doit s'adapter � la loi. Nous devrons donc quitter la situation qui est la n�tre : celle du monopole. Cette situation �tait plut�t favorable pour la Ville, Monsieur le Maire.
Elle �tait favorable parce qu'il y avait obligation pour nos partenaires sur le march� de faire appel � nous pour un certain nombre de prestations.
Finalement, l'un dans l'autre, m�me si il y avait quelques attitudes un peu nuisibles de la part de certains partenaires sur le march�, nous avions des obs�ques qui �taient organis�es de fa�on satisfaisante sur Paris. Maintenant, nous avons des devoirs.
1�) C'est ainsi que nous prenons le probl�me : nous avons d'abord des devoirs � l'�gard de nos employ�s.
Nous avons supprim�, il est vrai, Monsieur TUROMAN, quelques services, parce qu'ils n'�taient plus adapt�s � l'�volution du march� et, ainsi, nous avons red�ploy� les personnels, conserv� les services de base n�cessaires � notre activit�.
Ce service comprend plus de 160 employ�s qui ont une vraie responsabilit� dans leur m�tier, m�tier difficile, m�tier fatigant, m�tier qui n�cessite des qualit�s particuli�res. Tout le monde comprendra bien que notre premier devoir, c'est de veiller � ce que nous puissions penser � ces employ�s, � leur exp�rience, � leur professionnalisme.
2�) Notre deuxi�me devoir, comme l'ont rappel� MM. GABORIAU et SARRE, c'est de veiller � ce que nous apprenions nos responsabilit�s vis-�-vis des Parisiens.
Que devons-nous faire demain ?
Monsieur le Maire, nous avons voulu prendre le temps de la r�flexion sur ce dossier. Depuis deux ans, notre r�flexion existe sur le devenir de ce service, sur la mani�re dont la Ville doit appr�hender le mois de janvier 1998.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Nous ferons conna�tre nos propositions au moment o� cela para�tra opportun.
Qu'a dit le Maire de Paris ? Que souhaite-t-il en ce domaine ?
Que la Ville maintienne ses responsabilit�s et les renforce !
Voyons ce que nous faisons aujourd'hui sur Paris. Voyons ce qui se passe dans d'autres capitales du monde ?
Nous nous sommes rendu compte que nous avions parfois, dans certains domaines, du retard.
Au niveau de certains investissements lourds, la demande aujourd'hui des familles en termes de fun�rarium, qui impose la d�cence pour accueillir les d�funts, en termes de cr�matorium, est fortement croissante, puisqu'en 10 ans, nous sommes pass�s d'une demande de 3 ou 4 % � Paris, � plus de 18 % aujourd'hui.
Nous sommes dans une situation o� nous nous sommes aper�u qu'il est n�cessaire d'investir et que la Ville de Paris se doit de r�pondre � ces attentes des familles.
Voici les premiers principes qui vont diriger et orienter notre r�flexion conformes � la demande du Maire : la qualit�, avoir un impact sur les prix en mati�re d'hygi�ne, en mati�re d'�thique, voire m�me renforcer ces aspects par rapport � aujourd'hui.
Il faut �galement faire face aux investissements n�cessaires pour r�pondre � la demande des familles.
Dans quel environnement serons-nous en 1998 ?
L'environnement, mes chers coll�gues, d� � la loi que nous avons combattu sera concurrentiel.
Quand on passe du monopole � la concurrence, il doit y avoir changement d'attitude des personnels et changement des m�thodes de travail.
C'est ainsi qu'il y a une n�cessit� d'investir, Monsieur MORELL, pour former les personnels � de nouvelles approches, d'investir pour nous adapter, notamment en fun�rarium et cr�matorium.
C'est pourquoi nous avons augment� le budget d'�tudes et le budget d'investissement.
Quelles solutions avons-nous ? Examinons les bri�vement.
1�) Certains disent vouloir conserver le service municipal. Conserver le service municipal dans un environnement concurrentiel, est-ce bien raisonnable ?
2�) Autre possibilit� : la d�l�gation de service public. Mais d�l�guer � qui ? Comment ? Alors que nous souhaitons veiller � ce que la qualit�, les prix, l'�thique et l'hygi�ne soient respect�s.
Comment peser sur le march� sans avoir v�ritablement le contr�le, quels que soient les contrats pass�s dans le cadre d'une d�l�gation ?
3�) Enfin, il y a une autre possibilit� de rester sur le march�, en utilisant les qualit�s de nos personnels, en utilisant leurs qualit�s professionnelles, en essayant de capitaliser sur eux, de veiller � ce qu'ils puissent continuer � faire passer leur savoir dans ce domaine, puisque les Parisiens sont satisfaits de leurs services.
C'est ce que nous serons amen�s � vous proposer dans les semaines qui viennent en veillant, comme l'a dit M. GABORIAU � ce que l'on ne nuise pas � l'organisation actuelle du march� du fun�raire sur Paris, � la fois dans le respect des entreprises et du tissu des petites et moyennes entreprises.
Ne confondons pas le budget qui vous est pr�sent� aujourd'hui, qui est un budget �tabli au titre d'un service titulaire d'un monopole et les propositions que le Maire sera amen� � faire dans les semaines � venir en fonction de la nouvelle situation concurrentielle, c'est-�-dire celle de janvier 1998.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DESTREM.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 11.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DLTI 11).