M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous avons � pr�sent � nous prononcer sur une demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
La parole est � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous rappelle que la 7e Commission a �mis un avis d�favorable � la demande de d�rogation � l'obligation du repos dominical pr�sent�e par l'entreprise suivante :
- Literie Roso pour sa boutique de vente de sommiers et de matelas, 56, avenue du Professeur-Andr�-Lemierre (20e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBAN.
Je vous invite donc � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DFAECG 19, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration, assorti de ces pr�cisions, est adopt� � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DFAECG 19).