M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DFAECG 10-3� concernant le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997
Nous avons tout d'abord � nous prononcer sur des propositions d'amendement.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. CASTAGNOU concernant le chapitre 901.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme SCHNEITER et M. REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. MANO concernant le chapitre 922.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 922.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la consultation de la Conf�rence de programmation des �quipements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 44.072.317.360 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 7.770.062.590 F en recettes et en d�penses, en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.
(Voir tableau en annexe page 497).
Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 1997, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois sur le march� national ou international, un emprunt de 3.150.000.000 F.
Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes relatives � la dur�e, au taux d'int�r�t appliqu� et � la structure d'amortissement de l'emprunt :
- dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, TEC 10, OAT ou TME et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de r�f�rence valable sur les march�s �trangers. En cas d'application de taux variables, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Maire de Paris est, en outre, autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1997 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance des ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie de la Ville de Paris, M. le Maire de Paris est autoris� � contracter en une ou plusieurs fois une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 1.500.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an � compter de la date d'ouverture ;
- taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 1997 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion de la Ville de Paris.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t� conform�ment au rapport de pr�sentation du budget de 1997.
Art. 5 - D�s que le budget aura acquis force ex�cutoire, M. le Maire de Paris signera des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme adopt�es par le Conseil de Paris, conform�ment au rapport mentionn� � l'article 4. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAECG 10-3�.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote pour le chapitre 909. Elle s'abstient sur les chapitres 900, 902, 904, 912 et 914. Elle vote contre les chapitres 901, 903, 905, 908, 922, 925 et 927 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, �lus ind�pendants, votent pour les chapitres 900 et 902. Ils s'abstiennent sur les chapitres 901, 903, 904, 905, 909, 912, 914, 922, 925 et 927. Ils votent contre le chapitre 908 et contre l'ensemble du budget.
M. REVEAU, �lu du Front national, s'abstient sur les chapitres 900, 901, 902, 903, 904, 905, 909, 912 et 914. Il vote contre les chapitres 908, 922, 925 et 927 et contre l'ensemble du budget.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, du projet de budget d'investissement de 1997, chapitre par chapitre, puis globalement).
Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de budget d'investissement DFAECG 10-3� est adopt� � la majorit�, chapitre par chapitre et en totalit�.