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28 - 1997, PP 16 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1997. - Section de fonctionnement.



1997, PP 17 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997. - Section d'investissement.
1997, PP 27 - Choix du vote par fonction du budget sp�cial de la Pr�fecture de police dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous allons � pr�sent passer � l'examen et au vote du budget de la Pr�fecture de police.
Je donne tout de suite la parole � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, cette ann�e encore la d�linquance a fortement baiss� dans la Capitale : 6,26 % de crimes et d�lits de moins par rapport � 1995, c'est le chiffre le plus bas depuis 1979.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Il s'agit dor�navant d'une tendance lourde puisque, depuis 1992, les crimes et d�lits ont diminu� de 14,5 % et la d�linquance de voie publique de pr�s de 30 %, tendance qui se prolonge d'ailleurs depuis le d�but de cette ann�e.
On le doit, bien �videmment, aux r�formes engag�es depuis lors : r�tablissement des contr�les d'identit�, r�forme de la proc�dure p�nale, loi d'orientation et de programmation sur la s�curit�, r�organisation et modernisation des services de la Pr�fecture de police, sectorisation, g�n�ralisation et sp�cialisation de l'�lotage, cr�ation des Brigades anticriminalit� de jour et de nuit, cartographie informatis�e de la d�linquance, r�alisation de nouvelles salles op�rationnelles ultramodernes, d�veloppement de la police technique de proximit�.
On le doit aussi, mes chers coll�gues, � la volont� politique clairement affirm�e des gouvernements qui se sont succ�d�, � l'action desquels la Municipalit� tient � rendre hommage.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
18.000 crimes et d�lits de moins commis cette ann�e dans la Capitale, c'est par exemple 1.300 vols de v�hicules de moins que l'ann�e pr�c�dente, ce qui permet d'atteindre le chiffre le plus bas depuis 25 ans, 3.200 cambriolages, 3.500 vols � la tire, 6.000 vols � la roulotte de moins.
Si cette am�lioration est ind�niable, tous les �lus constatent n�anmoins la persistance ou parfois la progression du sentiment d'ins�curit�.
Les experts connaissent en effet cette situation de paradoxe o� l'on observe que l'insatisfaction marginale d'un individu cro�t alors m�me que la situation objective dans laquelle il est plac� s'am�liore. La d�linquance dont il est victime ou dont il a connaissance, parce qu'elle diminue, est ressentie avec plus d'acuit� encore, ce qui induit un d�veloppement du sentiment d'ins�curit�. C'est l� l'illustration du fameux paradoxe de Tocqueville : plus un ph�nom�ne d�sagr�able est r�duit, plus les probl�mes r�siduels sont per�us ou v�cus comme insupportables.
D'autre part, les �tudes statistiques, si compl�tes soient-elles, ne refl�tent que partiellement la d�linquance r�elle, celle enregistr�e par les services de police.
Le " chiffre noir " de la d�linquance peut parfois �tre �lev�, cela a �t� d�montr� d'ailleurs en Grande-Bretagne o� il existe depuis 1982 des enqu�tes de " victimisation ".
Aucun instrument de mesure ne restituera une image exacte. Seul le d�veloppement coordonn� de diff�rents mod�les et la mise en place d'une proc�dure globale d'�valuation de l'ins�curit� offriront un dispositif plus complet permettant un rep�rage pr�cis de l'�volution de la d�linquance urbaine et, par cons�quent, une meilleure adaptation de nos politiques de s�curit�, comme l'a d'ailleurs propos� le rapporteur du budget de l'Int�rieur � l'Assembl�e nationale.
Lutter contre l'ins�curit� et son corollaire in�vitable, le sentiment d'ins�curit�, suppose �galement la recherche constante d'un partenariat optimal, tant les comp�tences de chaque institution sont d�sormais interd�pendantes et compl�mentaires.
La s�curit�, mes chers coll�gues, en effet, est une coproduction et, � cet �gard, le Protocole d'accord relatif � la lutte contre les violences scolaires qui sera prochainement sign� entre tous les partenaires, Parquet, Pr�fecture de police, Rectorat et Mairie de Paris, constitue un bon exemple de ce qui doit devenir la r�gle : une collaboration sans faille dans le seul int�r�t public.
Nous devons tendre aujourd'hui...
M. Bertrand BRET. - Tondre !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... vers le d�veloppement de v�ritables coalitions locales au service de la s�curit� urbaine.
Si les braillards qui si�gent � la gauche de cette Assembl�e peuvent me laisser terminer, j'en serai heureux et je les laisserai parler � mon tour.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Je parle notamment de M. LE GUEN, pour que les choses soient bien pr�cises !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Allez, allez, Monsieur GOUJON...
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Plusieurs axes prioritaires peuvent �tre trac�s.
En mati�re de pr�vention de la d�linquance, les actions tr�s nombreuses engag�es par la Mairie sont, ann�e apr�s ann�e, diversifi�es. Je pourrais en multiplier les exemples dans des secteurs aussi importants que la pr�vention sp�cialis�e, pour laquelle d'ailleurs les sommes consacr�es cette ann�e demeurent aussi importantes que l'an pass� (80 millions de francs) - contrairement aux d�clarations de M. DELANO� hier, qui s'est livr� � une interpr�tation un peu h�tive et pour le moins erron�e des documents budg�taires - les campagnes d'information en milieu scolaire sur les conduites � risques et la toxicomanie, le d�veloppement d'Antennes Jeunes Information et d'un dispositif de surveillance dans les ensembles immobiliers sensibles, les initiatives prises contre l'absent�isme et les violences scolaires, etc.
Ces mesures sont de surcro�t amplifi�es dans certains secteurs plus sensibles de la Capitale dans le cadre de la politique de la ville mise en oeuvre par l'Etat, la Mairie et la R�gion.
Il convient de s'assurer que ces actions sont men�es de mani�re �quilibr�e et coh�rente dans l'ensemble des arrondissements, tous concern�s par une d�linquance mobile et mouvante. Ils doivent tous faire l'objet d'une attention �gale et pouvoir se pr�munir efficacement contre l'apparition de causes g�n�ratrices d'ins�curit�.
Le prochain Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance sera consacr� � la petite et moyenne d�linquance et aux diverses transgressions � l'ordre social. Un �tat des lieux pr�cis sera dress� � cette occasion, un bilan �tabli pour l'ensemble de la Capitale et des initiatives fortes seront prises par l'ensemble des participants.
Les organismes bailleurs, g�rants d'ensembles immobiliers sociaux parfois tr�s importants, prennent une part de plus en plus active dans ce cadre.
Le concept de pr�vention situationnelle, tel qu'il a �t� d�fini par la loi de janvier 1995, est d�sormais d�clin� dans de multiples domaines, �tudes d'impact s�curitaire lors des projets d'am�nagement ou des programmes de construction, exp�rimentation prochaine de gardes particuliers asserment�s dans les grands ensembles, adoption de r�glements int�rieurs interdisant la possession de chiens de type " pitbull ", programmes de requalification entrepris par l'O.P.A.C. dans quatre sites sensibles qui concernent 3.000 logements, repr�sentant 70 millions de francs de travaux et s'ajoutant aux actions d�j� engag�es sur deux autres �lots de plus de 3.000 logements.
Concernant la Pr�fecture de police, le r�le qu'elle joue au titre de la pr�vention, qui est d�j� grand, peut aujourd'hui �tre encore prolong� dans des secteurs essentiels, notamment depuis l'intervention du l�gislateur.
Ainsi, l'intervention pr�ventive des services de police dans les parties communes des immeubles est vivement souhait�e par nos concitoyens, qu'il s'agisse des halls d'entr�e ou des parkings immenses et peu fr�quent�s, trop souvent lieux de tous les trafics.
Il existe de m�me une attente forte des Parisiens et de leurs �lus pour une surveillance accrue et un �lotage sp�cifique aux abords des �tablissements scolaires et sportifs. C'est l� une priorit� d�finie d'ailleurs par le Pr�fet de police dans le Plan d�partemental de s�curit�.
Une politique de s�curit� efficace suppose une action �quilibr�e, alliant pr�vention et r�pression. Car ce n'est pas succomber au " vertige s�curitaire ", d�nonc� par certains, mais il est vrai que c'�tait en d'autres temps, que pr�venir les menaces ou r�primer les faits d�lictueux qui d�stabilisent l'ordre social d�mocratique.
La politique mise en oeuvre pour diminuer la d�linquance des mineurs dans la Capitale est � ce titre �loquente. Les actions de pr�vention men�es par le D�partement sont nombreuses, qui agissent sur les causes sociales, familiales ou �conomiques, soutien scolaire, aides � l'emploi et au logement, formation professionnelle, sans omettre �videmment les efforts que nous avons entrepris pour lutter contre les violences caus�es aux mineurs.
L'efficacit� de cette pr�vention, mes chers coll�gues, est d�multipli�e lorsqu'elle est conjugu�e � des rappels � la loi fermes, pr�cis et certains.
La proc�dure de comparution imm�diate des mineurs d�linquants, la syst�matisation des signalements des faits d�lictueux commis dans les �tablissements scolaires ou la cr�ation d'unit�s �ducatives renforc�es pour les mineurs multir�it�rants, engag�es r�cemment, en sont quelques exemples.
La r�pression des actes d�lictueux, quels qu'en soient les auteurs, mineurs ou majeurs, doit encore �tre renforc�e, et les exemples �trangers qui l'attestent sont tous concordants.
Ainsi dans certaines grandes villes am�ricaines, Houston, Boston et New York, cette derni�re, ancienne capitale du crime consid�r�e comme une ville coupe-gorge il y a quelques ann�es, est une des plus s�curitaires du continent am�ricain : 144e place pour le nombre de crimes et d�lits par habitant sur 189 villes de plus de 100.000 habitants.
Depuis cinq ans elle a enregistr� une baisse de 50 % des homicides, il est vrai que les chiffres �taient tr�s �lev�s. En 3 ans seulement, les vols de v�hicule ont baiss� de 47 %, les cambriolages de 38 % et les agressions sur la voie publique de 25 %.
Ces r�sultats spectaculaires sont dus � une politique de r�pression particuli�rement ferme et si la population carc�rale am�ricaine a doubl� en dix ans, il est int�ressant de noter que cette croissance s'est ralentie en 1996 alors que la d�linquance continuait de baisser, ce qui accr�dite assur�ment l'hypoth�se de l'efficacit� d'une politique de fermet�, ce dont nous �tions tous, sur ces bancs en tout cas, convaincus dans notre Assembl�e.
Aujourd'hui, notre situation se caract�rise d'une part par une tendance forte et continue de baisse de la d�linquance et, d'autre part, par une volont� commune de tout mettre en oeuvre pour combattre le sentiment d'ins�curit� et les diverses formes d'ins�curit� dans la Capitale.
Dans un contexte de rigueur budg�taire accept�e et compris par tous, il faut remercier le Pr�fet de police pour l'effort qu'il a accompli encore cette ann�e � ce titre. Je me r�jouis �galement que le Ministre de l'Int�rieur vienne annoncer une meilleure protection juridique, m�dicale et sociale des policiers parisiens dont le statut est en cours de modernisation, et qui �voluent trop souvent dans un climat de suspicion, de violences graves commises parfois � leur encontre, alors m�me que nous en sommes convaincus, ils font preuve d'un d�vouement exceptionnel et d'une disponibilit� remarquable.
Leur mobilisation maximale depuis plusieurs mois dans le cadre du plan " Vigipirate " le d�montre suffisamment.
En votant le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, nous leur porterons publiquement le t�moignage fort de satisfaction et de reconnaissance qu'ils m�ritent. Cela vaut autant pour les sapeurs pompiers de Paris dont il n'est nul besoin de souligner l'excellence du travail, tant celui-ci est reconnu et appr�ci� de nos concitoyens.
A l'approche de la mise en oeuvre des grandes r�formes d�cid�es par le Pr�sident de la R�publique, comme la suppression du service national, l'Etat doit cr�er les conditions indispensables pour permettre � ce corps d'�lite de conserver sa pleine capacit� op�rationnelle au service des Parisiens et des habitants de la petite couronne.
Je suis persuad� et je sais que le Pr�fet de police apportera dans un instant � notre Conseil tous les �l�ments d'information utiles.
Ce n'est pas, mes chers coll�gues, vous l'aurez compris, le vote d'un seul document comptable et financier qui vous est demand� aujourd'hui. Le vote du budget sp�cial de la Pr�fecture de police traduira aussi dans les actes les propos et les �loges unanimes que nous tenons � l'�gard des services de police et des pompiers de Paris, ainsi que notre profonde estime et notre confiance dans l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, merci.
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, merci.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous savez l'importance toute particuli�re que rev�t le vote par votre Assembl�e du budget de la Pr�fecture de police pour les 33.000 fonctionnaires, policiers, personnels administratifs et techniques, militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui y exercent leur mission de service public.
En mon nom et en leur nom, je souhaiterais, Monsieur l'adjoint au Maire charg� de la Pr�vention et de la S�curit�, vous exprimer des remerciements tr�s sinc�res pour les propos chaleureux et cordiaux que vous avez tenus � leur endroit, tout comme je souhaite exprimer des remerciements tr�s cordiaux � l'ensemble des �lus de Paris qui, unanimes, soutiennent la Pr�fecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, M. GOUJON vient de rappeler bri�vement les grandes lignes du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, qui a, par ailleurs, fait l'objet d'un examen tr�s approfondi en Commission.
Je n'y reviendrai pas en d�tail, mais je me tiens � votre disposition pour r�pondre aux questions que vous souhaiteriez me poser tout � l'heure.
Si vous le voulez bien, je soulignerai, comme il l'a fait lui-m�me, la part active que prend la Pr�fecture de police � l'effort de ma�trise budg�taire engag� par la Ville de Paris.
Pour la section de fonctionnement, la subvention de la Ville de Paris au budget sp�cial passe ainsi de 1.172 millions de francs en 1996, � 1.159 millions de francs en 1997, soit une baisse de 1,13 %.
A cet �gard, j'ai accept� la reconduction cette ann�e du pr�l�vement de 15 millions de francs sur la r�serve g�n�rale du budget sp�cial qui avait �t� d�j� op�r�e une premi�re fois en 1996.
Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, la participation de la Ville de Paris au budget sp�cial diminue en francs constants. Elle �tait de 47,9 % en 1995. Elle est ramen�e � 45,5 % en 1997.
La section d'investissement subit �galement une contraction. Les autorisations de programmes nouvelles, soit 294,8 millions de francs, enregistrent un recul de 12,5 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'examen par votre Assembl�e du budget sp�cial de la Pr�fecture de police m'offre traditionnellement l'occasion de vous pr�senter le bilan de l'ann�e �coul�e et de tracer les perspectives pour l'ann�e nouvelle.
Ainsi que je vous en ai fait part � plusieurs reprises, je suis personnellement tr�s attach� � l'�valuation permanente de l'activit� de la collectivit� humaine et professionnelle qui est plac�e sous mon autorit�.
C'est ainsi qu'en janvier 1995, un premier rapport d'�tape intitul� " la Pr�fecture de police en 20 mois " vous a �t� remis par mes soins.
Deux ans apr�s, il m'est apparu n�cessaire de faire un nouveau point pour compl�ter l'information des �lus de la Capitale, des m�dias, mais aussi des Parisiens eux-m�mes. C'est l'objet du rapport d'activit� dont j'ai voulu vous r�server la primeur en le faisant porter en fin de semaine au Conseil de Paris.
D�s ma prise de fonction, j'avais tenu � ce que quelques principes essentiels guident sans cesse l'action quotidienne des personnels de la Pr�fecture de police, principes qui me paraissent r�pondre aux l�gitimes exigences des usagers d'une administration moderne.
En premier lieu, la volont� d'�tre � l'�coute des Parisiens et de leurs repr�sentants m'a conduit � privil�gier la concertation avec les �lus ainsi qu'avec l'ensemble des responsables socio-�conomiques et associatifs.
La volont� de transparence, ensuite, m'a amen� � rechercher la simplification des proc�dures et des d�marches administratives, et � d�velopper une communication de proximit�, visant � favoriser le dialogue avec le public.
Le souci de pr�vention et de proximit� a, par ailleurs, fortement impr�gn� les actions men�es dans la lutte contre la d�linquance, notamment en mati�re de protection des populations.
Enfin, la Pr�fecture de police s'est attach�e d'une part � moderniser les structures et m�thodes de travail, d'autre part � anticiper les �volutions et les �v�nements.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous ayant fait part des principes que j'ai souhait� privil�gier dans la m�thode comme sur le fond, je voudrais maintenant vous exposer bri�vement les r�sultats de l'action conduite en 1996 par la Pr�fecture de police dans le cadre des trois orientations prioritaires que je lui avais assign�es :
- combattre l'ins�curit� et la d�linquance ;
- mettre en oeuvre une politique des d�placements volontariste ;
- renforcer la protection du public et de l'environnement.
Premier objectif : combattre l'ins�curit� et la d�linquance.
La s�curit� des personnes et des biens est l'un des fondements essentiels de la coh�sion sociale. Sans s�curit� il n'y a pas de libert�, il n'y a pas de justice, il n'y a pas de d�veloppement �conomique durable.
C'est pourquoi la Pr�fecture de police a engag� toutes ses forces dans la lutte contre la d�linquance.
Cette mobilisation de tous les instants a port� ses fruits, comme l'a rappel� M. GOUJON, il y a un instant. Les crimes et d�lits constat�s ont diminu� de 6,26 % en 1996 dans Paris, cette �volution faisant suite, d'ailleurs, � une baisse d�j� sensible de 6,21 % pour 1995.
Comme il l'a rappel� aussi, la d�linquance a ainsi atteint son plus bas niveau depuis 1979.
Deux points m�ritent d'�tre particuli�rement soulign�s : d'abord, tous les arrondissements de la Capitale ont b�n�fici� de ce recul de l'ins�curit�, comme cela �tait d�j� le cas en 1995.
Ensuite, c'est la d�linquance de voie publique, c'est-�-dire celle qui touche le plus grand nombre de nos concitoyens, qui a, une fois encore, connu la plus forte chute � hauteur de moins 10,74 %, et c'est ainsi qu'en quatre ans, les d�lits de voie publique ont diminu� de 29 %.
Ces r�sultats encourageants ont �t� obtenus gr�ce au travail quotidien et assidu de la Police de Paris au service de nos concitoyens.
A cet �gard, l'ann�e 1996 a �t� marqu�e par des avanc�es nouvelles et significatives tant en ce qui concerne le d�veloppement de la police de proximit� que la modernisation des moyens et l'adaptation des structures � l'�volution des diverses formes de la d�linquance.
Pour la Direction de la S�curit� publique, je citerai en particulier la cr�ation en avril 1996 des six Brigades anti-criminalit� de jour, cr�ation qui faisait suite � la mise en place r�ussie de la Brigade anti-criminalit� de nuit.
Je citerai aussi la r�organisation du Service de protection et de s�curit� du m�tropolitain, mais �galement la modulation de l'�lotage en fonction de la physionomie de chaque quartier.
De son c�t�, la Direction de la Police judiciaire a entrepris de mettre sur pied une v�ritable police technique de proximit� qui se traduit notamment par la d�concentration progressive de l'identit� judiciaire au niveau des divisions et des commissariats de quartier.
Je voudrais �galement citer quelques unes des nombreuses initiatives prises par la Pr�fecture de police dans le domaine de la pr�vention de la d�linquance et de l'information du public, relayant en cela ce que disait � l'instant M. GOUJON, puisque ces initiatives ont �t� prises en liaison �troite avec des partenaires nombreux, au premier rang desquels la Ville de Paris et l'Education nationale m�ritent d'�tre tout sp�cialement mentionn�s.
Je citerai ainsi l'action conduite au profit des jeunes des quartiers d�favoris�s dans le cadre de l'op�ration " Ville-Vie-Vacances ", op�ration qui prend d'ann�e en ann�e plus d'ampleur, ainsi que les relations fructueuses que les services de police entretiennent avec les �tablissements scolaires de la Capitale.
Enfin, je ne saurais achever ce rapide d�veloppement sans �voquer l'engagement r�solu de la Pr�fecture de police dans la lutte contre le terrorisme.
Le 3 d�cembre dernier, l'explosion d'une bombe dans une rame du R.E.R. B, � la station de Port-Royal, a fait 4 morts et 91 bless�s. Je voudrais, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que nous ayons aujourd'hui, en cet instant o� nous sommes r�unis, une pens�e particuli�re pour toutes les victimes de ce drame et pour leurs familles en les assurant une nouvelle fois de notre sympathie et de notre solidarit�.
Dans les minutes qui ont suivi l'attentat, M. le Premier Ministre prenait la d�cision de r�activer le plan " Vigipirate ". Qu'il me soit permis de souligner devant vous, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, combien la coop�ration exemplaire entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris, ainsi qu'avec tous les �lus de la Capitale a, en ce domaine comme en bien d'autres d'ailleurs, grandement facilit� notre t�che.
Les dispositifs de s�curit� aux abords des �tablissements scolaires, dans les transports en commun, sur la voie publique ont �t� remis en vigueur dans des d�lais exceptionnellement rapides. En outre, des renforts importants, qu'il s'agisse des compagnies r�publicaines de s�curit�, des escadrons de gendarmerie mobiles ou d'unit�s des forces arm�es, ont �t� mis � ma disposition pour contribuer � la s�curisation de la Capitale. Et � l'occasion de mes d�placements dans Paris, j'ai pu mesurer � quel point la vigilance, la comp�tence et le d�vouement de nos policiers, gendarmes et militaires, mais aussi des artificiers du Laboratoire central qui exposent leur vie � chacune de leurs interventions, sont appr�ci�s par nos concitoyens qui font preuve d'un sang-froid et d'un courage remarquable. Dans le combat que nous menons contre le terrorisme, comme dans la lutte contre la d�linquance, le concours qu'apportent les Parisiens � l'action de la police est particuli�rement pr�cieux, et je tiens aujourd'hui � les en remercier chaleureusement.
J'aborderai maintenant la seconde grande priorit� sur laquelle la Pr�fecture de police s'est mobilis�e en 1996 : je veux parler de l'am�lioration de la circulation et du stationnement dans la Capitale.
Il y a un an, dans cette enceinte, j'avais tenu � vous dire combien je partageais votre insatisfaction dans ce domaine, et je vous avais fait part de ma volont� d'inverser la tendance � la d�gradation que nous constations, h�las ! depuis plusieurs ann�es.
Ainsi que vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, lors du d�bat que vous aviez consacr� aux d�placements, le 25 novembre dernier, la Ville de Paris et la Pr�fecture de police ont conjugu� leurs efforts dans un climat de grande confiance et de concertations fructueuses pour atteindre les objectifs communs que nous nous �tions fix�s. J'ai aujourd'hui le sentiment que notre mobilisation conjointe commence � porter ses fruits, m�me si je suis bien conscient qu'il reste beaucoup � faire.
En premier lieu, il convenait de mieux organiser le stationnement des v�hicules qui constitue l'une des cl�s du succ�s de toute politique des d�placements. A cet �gard, la Pr�fecture de police s'est attach�e � rendre le contr�le du stationnement plus juste et plus performant.
Les agents de surveillance de Paris ont �t� recentr�s sur leur mission premi�re de contr�le du stationnement payant, et 236 d'entre eux ont �t� r�affect�s sur la voie publique. Les r�sultats de l'action engag�e commencent � �tre perceptibles. L'activit� contraventionnelle des A.S.P. s'est nettement redress�e depuis le mois de mars 1996. Elle a retrouv� les niveaux observ�s en 1994. L'an dernier, le nombre de proc�s-verbaux relatifs au stationnement a progress� de 8,3 % par rapport � 1995.
Il n'en reste pas moins, et je le reconnais bien volontiers, qu'une s�rieuse difficult� subsiste notamment en ce qui concerne le taux de recouvrement des amendes qui est li�, pour l'essentiel, au mauvais fonctionnement, au mauvais rendement du syst�me de poursuite. Afin de renverser l'�volution d�favorable constat�e depuis plusieurs ann�es, la Pr�fecture de police a soumis plusieurs propositions au groupe de travail interminist�riel constitu� � l'initiative de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et de M. le Ministre du Budget. Des mesures � caract�re l�gislatif et r�glementaire devraient d'ailleurs prochainement voir le jour et permettre un recouvrement plus ais� de amendes, ce qui sera b�n�fique, bien entendu, pour les finances de la collectivit� territoriale de Paris.
S'agissant des enl�vements de v�hicules, les disparit�s constat�es trop souvent d'un secteur � l'autre m'ont conduit � rationaliser les mises en fourri�re. C'est aujourd'hui chose faite avec la direction et le contr�le des v�hicules d'enl�vement depuis la salle sp�cialis�e de commandement de la Direction de la S�curit� publique. C'est une proc�dure nouvelle qui garantit une r�partition plus �quilibr�e des enl�vements sur l'ensemble de la Capitale.
Enfin, une attention particuli�re a �t� port�e aux autocars de tourisme avec la r�duction des autorisations de stationnement sur la voie publique et la cr�ation de zones touristiques par arr�t� pr�fectoral du 9 mai 1996, pris en concertation �troite avec la Mairie de Paris. Zones touristiques � l'int�rieur desquelles la surveillance des emplacements r�serv�s aux autocars a �t� renforc�e par la cr�ation d'une brigade motoris�e sp�cifiquement affect�e � cette mission. La mise en oeuvre de cette disposition nouvelle s'est accompagn�e, vous le savez, d'un important effort de sensibilisation des professionnels du tourisme. Il leur a �t� diffus� par dizaine de milliers une brochure d'information extr�mement d�taill�e et claire afin de permettre, en plusieurs langues, aux autocaristes qui viennent dans la Capitale de respecter la r�glementation que nous avons �dict�e avec M. le Maire de Paris.
En second lieu, la mise en oeuvre de cette politique volontariste des d�placements passe par un r��quilibrage du partage de la voie publique. Chacun, en effet, a conscience des inconv�nients multiples qui r�sultent d'une pression automobile excessive.
Je dirai � cet �gard que Paris et son agglom�ration ont la chance de disposer d'un r�seau de transports en commun qui sont parmi les plus denses et les plus performants du monde. Je dirai aussi que la Pr�fecture de police a un r�le important dans les efforts consentis pour rendre aux transports publics la place centrale qui leur revient dans l'organisation des d�placements en Ile-de-France. C'est ainsi qu'elle d�ploie des moyens tr�s importants pour assurer la s�curit� des usagers du bus, du m�tro et du R.E.R.
Dans les r�seaux souterrains, l'accroissement de la pr�sence polici�re et, je le souligne, un partenariat tout � fait exemplaire avec la R.A.T.P. ont permis de faire reculer la d�linquance de mani�re sensible. C'est ainsi qu'en 1995, le nombre des crimes et d�lits constat�s dans le m�tro avait chut� de 18,7 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. C'est ainsi qu'en 1996, une baisse nouvelle de pr�s de 7,5 % a �t� enregistr�e dans le m�me secteur.
Ce sont l� de bons r�sultats, je crois, qui contribuent d'une mani�re d�terminante � l'am�lioration de la qualit� du service rendu aux voyageurs.
Dans le m�me ordre d'id�e, la collaboration ancienne et cordiale qu'entretient la Pr�fecture de police avec les taxis parisiens a permis de r�aliser des progr�s significatifs en ce qui concerne leur s�curit�.
Il convenait �galement de garantir la possibilit�, pour chaque cat�gorie d'usagers, notamment les plus vuln�rables d'entre eux, de circuler sur la voie publique en toute tranquillit� et en toute s�curit�. A ce propos, je tiens � rappeler la contribution que la Pr�fecture de police a apport�e � la mise en place du plan " v�lo " dont vous avez pris l'initiative, Monsieur le Maire. Aussi s'est-elle donn� les moyens de le faire respecter. Un dispositif de surveillance sp�cifique a �t� d�ploy�, qui s'appuie sur des �quipes cyclomotoristes des compagnies de circulation, ainsi que sur les motos et v�hicules de patrouille, sur les �lotiers et bien entendu sur les agents de surveillance de Paris.
C'est un effort qui s'inscrit tout naturellement dans l'action conduite par la Pr�fecture de police pour am�liorer la s�curit� routi�re, s�curit� routi�re qui est une autre de nos pr�occupations majeures.
Je dirai que le bilan des accidents corporels survenus dans la Capitale en 1996 est � cet �gard encourageant puisqu'en recul de 7,86 % par rapport � 1995. Le nombre de tu�s est le plus bas que nous ayons jamais observ�.
Par rapport � 1995, le nombre des bless�s graves a baiss� de 13,4 % ; celui des bless�s l�gers de 4,28 %. Entre 1991 et 1996, il y aura eu 1.600 victimes d'accidents de la circulation en moins dans Paris.
La s�curit� des enfants fait, � cet �gard, l'objet d'une attention toute particuli�re et se traduit par la prise en charge, chaque jour, de 500 points d'�cole, assur�s par les gardiens de la paix, les agents de surveillance de Paris et les policiers auxiliaires.
Je terminerai ce bref bilan de l'ann�e �coul�e en �voquant l'action men�e par mes services pour renforcer la protection du public et de l'environnement. Avec 376.000 interventions en 1996, soit plus de 1.000 sorties par jour, la Brigade de sapeurs pompiers de Paris a connu une progression nouvelle de son activit�, tout en maintenant l'exceptionnelle disponibilit� op�rationnelle que nous lui connaissons.
Me faisant, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, l'interpr�te de votre Assembl�e et en mon nom personnel, je tiens ici � rendre un hommage appuy� � cette unit� magnifique et � ses 7.000 militaires auxquels les Parisiens vouent une profonde sympathie et une vive reconnaissance.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
La Pr�fecture de police consacre aussi une partie importante de son activit� pour am�liorer la s�curit� de la population contre les sinistres de toutes sortes. Au nombre de ces initiatives qui se sont concr�tis�es en 1996, je citerai la cr�ation d'un Centre d'information du public susceptible d'�tre activ� en cas d'attentats, de catastrophes, d'�v�nements graves.
La protection de l'environnement figure aujourd'hui au rang de nos pr�occupations majeures tout comme au rang des pr�occupations de nos concitoyens et je rappellerai bri�vement � cet �gard que depuis 1993, la Pr�fecture de police a jou� le r�le de pionnier dans la lutte contre la pollution atmosph�rique, qu'elle a �t� � l'origine en 1994 du premier dispositif fran�ais d'information et d'alerte en cas de pointe de pollution. J'indiquerai aussi que l'ann�e 1996 a permis de faire de nouveaux progr�s dans ce domaine. Je rappellerai �galement qu'en juin dernier, avec M. le Maire de Paris, nous avons mis en place une panoplie de mesures nouvelles visant � mieux pr�voir les �pisodes de pollution li�s � la circulation et � limiter les �missions polluantes. Ayant eu l'occasion de d�crire � cette tribune, � plusieurs reprises, ce dispositif je n'y reviendrai pas. J'ajouterai qu'en second lieu, l'exp�rience acquise par la Pr�fecture de police dans la lutte contre la pollution lui a valu d'�tre �troitement associ�e par Mme le Ministre de l'Environnement � l'�laboration du projet de loi sur l'air qui a �t� adopt� par le Parlement le 30 d�cembre dernier.
Tels sont, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, les principaux r�sultats enregistr�s en 1996 par la Pr�fecture de police et dont j'ai voulu vous faire part. Ils sont le fruit du travail assidu des hommes et des femmes qui composent cette collectivit� humaine et professionnelle importante et dont l'engagement personnel et la comp�tence permettent de former de solides esp�rances pour l'avenir.
En 1997, donc, la Pr�fecture de Police et l'ensemble de ses agents vont, en effet, avec la m�me �nergie, se mobiliser pour mieux r�pondre encore aux attentes des Parisiens et pour poursuivre l'effort d'adaptation que nous avons engag�. A cette fin, ils mettront en oeuvre trois objectifs prioritaires qui ont �t� approuv�s par le Ministre de l'Int�rieur et que je souhaite vous pr�senter bri�vement.
D'abord, ils vont poursuivre avec d�termination le combat contre l'ins�curit�. Les r�sultats encourageants obtenus depuis deux ans, loin de conduire � un rel�chement de l'effort, vont se traduire par une intensification de la lutte contre l'ins�curit� sous toutes ses formes, en particulier contre la d�linquance de voie publique et contre les incivilit�s. Le r��quilibrage que j'ai engag� entre les missions d'ordre public et les missions de police de proximit� va se poursuivre. A cet �gard, nous allons nous attacher � r�sorber les poches d'ins�curit� qui demeurent dans la Capitale, ce qui impose un renforcement et une modulation de l'�lotage en fonction de la physionomie propre � chaque quartier. J'ajouterai pour �tre plus pr�cis : � chaque cit�.
Ceci s'accompagnera naturellement d'une vigilance de tous les instants pour faire face � la menace terroriste. Les r�sultats que nous avons obtenus en janvier-f�vrier 1997 et qu'il m'est agr�able de vous communiquer ce matin, t�moignent de la constance de la mobilisation polici�re. En effet, par rapport � la m�me p�riode de l'ann�e pr�c�dente, le nombre des crimes et d�lits constat�s � Paris est en diminution de moins 9,50 % et la d�linquance de voie publique enregistre un nouveau recul de moins 14,58 %. Dans le m�tro, la baisse est de moins 14,28 %.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, rapprocher le service public de l'usager est le deuxi�me axe prioritaire que j'ai fix� � la Police de Paris, sous l'autorit� du Ministre de l'Int�rieur, pour l'ann�e 1997. Engag�e dans la r�forme de l'Etat voulue par M. le Pr�sident de la R�publique, la Pr�fecture de police fera porter l'effort sur l'am�lioration de l'accueil du public dans ses services, et notamment dans les commissariats parisiens.
Le 1er juin prochain, une r�forme profonde sera mise en oeuvre qui permettra � toute personne victime ou d�sirant signaler un fait d�lictueux de voir sa plainte ou sa d�claration enregistr�e dans la journ�e dans n'importe quel commissariat de la Capitale, quel que soit le lieu o� l'infraction aura �t� commise. Cette avanc�e sera r�alis�e gr�ce � trois innovations principales : une antenne de police judiciaire sera cr��e dans chaque commissariat de s�curit� publique. Dans chaque arrondissement, ce sera d�sormais toujours le m�me commissariat de police judiciaire qui sera ouvert les samedis, dimanches et jours f�ri�s.
Troisi�mement, toute personne d�sirant d�poser plainte sera entendue dans le premier service de police auquel elle se pr�sentera, quel que soit son domicile et quel que soit le lieu de commission des faits.
Il s'agit l�, est-il besoin de le souligner, d'une r�forme majeure qui permettra d'am�liorer et de simplifier d'une mani�re significative l'accueil du public dans les services de police parisiens.
Bien entendu, la mise en place d'une signal�tique nouvelle et d'un programme de formation � l'accueil seront le compl�ment n�cessaire des mesures que je viens de vous annoncer.
Je souhaiterais, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, attirer sp�cialement votre attention sur cet ensemble d'initiatives dans le domaine de l'accueil du public, qui constituent des r�formes consid�rables. Celles-ci vous sont d�crites en d�tail dans la brochure " bilan et perspectives " qui vous a �t� remise.
Promouvoir un partage harmonieux de l'espace public et plus respectueux de l'environnement constitue le troisi�me axe prioritaire de cette ann�e.
En �troite collaboration avec la Ville de Paris, mes services poursuivront les actions engag�es en 1996 dans le domaine de la circulation et du stationnement.
La r�forme du statut des agents de surveillance de Paris, que je soumettrai � l'approbation de votre Assembl�e avant l'�t�, permettra de franchir une �tape importante dans le sens d'un contr�le plus performant, d'un contr�le plus �quitable du stationnement.
Le 17 mars dernier, M. le Ministre de l'Int�rieur a inaugur� en votre pr�sence, Monsieur le Maire, la nouvelle salle d'information et de commandement de la Pr�fecture de police. Ce superbe �quipement, qui illustre de mani�re �clatante la qualit� du travail effectu� en commun par l'Etat et par la Ville de Paris, va contribuer, gr�ce � sa salle de circulation �quip�e de moyens d'information et de communication extr�mement modernes, � permettre une meilleure r�gulation du trafic routier dans la Capitale, dans de meilleures conditions pour les usagers et pour le personnel.
Je voudrais � cet �gard, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous renouveler ici mes tr�s vifs remerciements pour la contribution d�terminante que la collectivit� parisienne a apport� � cette r�alisation, r�alisation unique en France.
S'agissant toujours de la voie publique, le r��quilibrage qui commence � s'op�rer en faveur des pi�tons et des cyclistes doit s'amplifier.
Vous connaissez, Monsieur le Maire de Paris, le souci que nous avons d'accompagner les initiatives que vous prenez dans le domaine de la promotion de l'usage du v�lo.
Le 14 mars dernier, j'ai install� un groupe de travail qui doit permettre d'approfondir la concertation entre la Pr�fecture de police et les associations de cyclistes de mani�re � favoriser une meilleure insertion des utilisateurs du v�lo dans la circulation de la Capitale et, en particulier, une am�lioration de la s�curit� de leurs d�placements.
D'une mani�re g�n�rale, la lutte contre l'ins�curit� routi�re continuera donc d'�tre au premier rang de mes priorit�s et rien ne sera n�glig� pour faire reculer le nombre d'accidents corporels � Paris qui, bien qu'ayant diminu�, reste encore trop �lev�.
Dans le m�me esprit, j'indiquerai rapidement les d�cisions que je prends dans le prolongement de la premi�re f�te du v�lo que vous avez organis�e, Monsieur le Maire, et � laquelle la Pr�fecture de police a apport� une participation active.
J'indique ces dispositions.
Premi�rement, le dispositif de surveillance des pistes cyclables sera prochainement renforc� par la cr�ation d'une unit� nouvelle, qui sera dot�e de mat�riels et d'�quipements adapt�s � cette mission.
Deuxi�mement, la Pr�fecture de police d�ploiera dans les bois de la Capitale, notamment pendant les vacances scolaires, des �lotiers cyclistes qui participeront �galement � la surveillance de l'op�ration " Paris-Pi�ton-V�lo " et les actions de pr�vention en faveur des jeunes faisant appel � l'utilisation du v�lo seront amplifi�es.
Enfin, s'agissant, dans un domaine diff�rent cette fois-ci, de la protection de l'environnement, l'ann�e 1997 sera prioritairement consacr�e � la mise en oeuvre de la loi sur l'air du 30 d�cembre 1996 et �ventuellement, si la situation l'exigeait, � la mise en oeuvre sur le territoire de la Capitale de la circulation altern�e, sur laquelle j'avais appel�, en liaison avec le Maire de Paris, l'attention du Gouvernement dans le cadre d'une proposition que nous avions exprim�e.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je viens de vous pr�senter les principaux objectifs que j'ai fix�s � la Pr�fecture de police pour 1997. Bien d'autres chantiers sont ouverts : poursuivre la mise en oeuvre de la r�forme de la police nationale ; d�velopper l'action sociale en faveur des personnels ou encore cr�er une nouvelle direction de la logistique � la Pr�fecture de police. Longuement pr�par�e et concert�e, cette r�forme se concr�tisera cette ann�e et permettra de regrouper, dans un m�me ensemble, les services techniques, l'informatique et les t�l�communications.
La Pr�fecture de police s'attachera �galement � pr�ciser les conditions dans lesquelles la r�forme du service national s'appliquera aux policiers auxiliaires et aux appel�s de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Monsieur le Maire, nous avons eu l'occasion de nous en entretenir � plusieurs reprises et les pr�occupations qu'exprimait en ce domaine M. GOUJON dans son intervention sont, je le sais, partag�es par l'ensemble des �lus de la Capitale.
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, unit� militaire de l'arme du g�nie mise � la disposition du Pr�fet de police, est en effet concern�e par la r�forme du service national, et elle l'est � un double titre.
Tout d'abord, les d�crets des 7 et 21 mars 1997 ont modifi� au sein de la Brigade, comme dans les autres unit�s militaires, le r�gime des soldes des engag�s. Ils ont, vous le savez, supprim� la solde forfaitaire qui est per�ue durant les dix premiers mois de l'engagement pour la remplacer par une solde mensuelle. Le surco�t financier induit par cette r�forme, soit 68 millions de francs pour la seule Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sera int�gralement pris en charge par l'Etat en 1997.
En second lieu, le principe m�me du remplacement des 1.200 appel�s, qui dispara�tront d�finitivement en 2002 seulement, a �t� adopt� afin de maintenir la capacit� op�rationnelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Des travaux approfondis sont �galement conduits avec les minist�res concern�s pour pr�ciser les modalit�s de remplacement des appel�s, remplacement qui sera r�alis� pour partie par des engag�s, pour partie par des volontaires.
D�s qu'ils auront abouti, une concertation �troite sera bien entendu men�e avec les collectivit�s concern�es et, en premier lieu, avec la Ville de Paris, cela est naturel.
S'agissant des 1.400 policiers auxiliaires affect�s � la Pr�fecture de police, les informations fournies par la Direction centrale du service national font appara�tre que, jusqu'� la disparition du service national, en 2002, la ressource en appel�s ne devrait pas se trouver modifi�e de mani�re significative.
Le Minist�re de l'Int�rieur s'attache toutefois, avec beaucoup d'attention et de diligence, � �tudier les conditions de remplacement des appel�s de la Police nationale, soit par des volontaires, soit par des gardiens de la paix. C'est un dossier, vous l'imaginez, que je suis avec la plus grande attention et qui fait l'objet de contacts tr�s r�guliers entre mes services et les minist�res concern�s.
Enfin, presque pour conclure, j'indiquerai que nous nous attacherons, en 1997, � la pr�paration de deux grands �v�nements de port�e internationale qui vont attirer � Paris des centaines de milliers de visiteurs, je veux parler des journ�es mondiales de la jeunesse, en ao�t 1997, et de la Coupe du monde de football en juin-juillet 1998.
Ces deux �v�nements vont mobiliser, tout au long de cette ann�e, l'ensemble des personnels plac�s sous mon autorit�.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, comme vous le voyez, nous ne manquons ni d'ambition ni de projets pour am�liorer la qualit� du service rendu aux Parisiens et pour contribuer � asseoir le d�veloppement �quilibr� et le prestige de notre Capitale, dans le cadre d'une concertation de tous les instants avec les �lus et avec les services de la Ville de Paris.
Les moyens que vous mettez � la disposition de la Pr�fecture de police, dans le cadre du budget sp�cial, sont une illustration nouvelle de la force des liens qui unissent la Ville de Paris � la Pr�fecture de police.
Si vous le permettez, je concluerai, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, mon intervention par un double hommage.
Je souhaite saluer � cette tribune la valeur et le d�vouement exemplaires des 33.000 hommes et femmes de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui servent la R�publique avec fiert� et abn�gation.
Avec vous, j'aurai une pens�e particuli�re pour les 119 fonctionnaires de police et les 427 sapeurs-pompiers de Paris qui ont �t� bless�s en service dans la Capitale en 1996.
Je voudrais aussi vous exprimer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ainsi qu'� l'ensemble des fonctionnaires de la Ville de Paris, en mon nom personnel et au nom de l'ensemble de mes collaborateurs, notre reconnaissance profonde pour la sympathie que vous nous manifestez et pour le soutien constant que vous nous apportez . Ils sont pour nous le plus pr�cieux des encouragements.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est aux orateurs inscrits, et tout d'abord � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, je voudrais en premier lieu vous entretenir des nu�es qui s'amoncellent sur les moyens � venir de la police r�publicaine � Paris.
Elles sont de trois ordres.
Je voudrais tout d'abord constater que les concours de la Ville � la Pr�fecture de police sont de plus en plus chichement compt�s. Le budget sp�cial progressera en francs courants de 0,89 %. C'est une diminution l�g�re en francs constants.
Les autorisations de programme nouvelles baisseront de 12,5 %, la subvention de la Ville aux investissements de la Brigade de sapeurs-pompiers baissera de 5 %. Vous aviez raison de le dire, Monsieur l'Adjoint au Maire charg� de la S�curit� et de la Pr�vention : il faut traduire dans les actes les discours que nous pronon�ons ici si volontiers.
J'observe sur une p�riode un peu plus grande, de 1995 � aujourd'hui, que la part de la Ville dans le budget sp�cial a recul� de 47 % � 45 %.
Deuxi�me nu�e qui se pr�sente : l'abolition de la conscription r�publicaine va avoir des cons�quences tr�s graves sur la s�curit� des Parisiens. Pr�s de 1.200 appel�s sont affect�s � la Brigade de sapeurs-pompiers, 1.400 appel�s sont des policiers auxiliaires dans la Capitale Que vont-ils devenir ? On nous dit - je parle de la Brigade de sapeurs-pompiers - professionnalisation totale. Qui va payer ?
Croyez-vous que l'Etat, tout engag� qu'il est dans un processus de r�duction des d�penses budg�taires, tout inspir� qu'il est par les contraintes qui p�sent sur les budgets, le seuil de 3 % du P.I.B., les crit�res de convergence, le pacte de Dublin, va si facilement trouver les 300 millions au moins n�cessaires pour une professionnalisation ?
Un volontaire, c'est un jeune � 2.000 F par mois ! Quel rapport avec la qualit� de recrutement qu'offre la conscription au sein des Brigades de sapeurs-pompiers ? M�decins, ing�nieurs, �lectroniciens, sp�cialistes de toutes les qualifications acceptent, parce que c'est le service national obligatoire, de faire leur temps de service dans la Brigade ; c'est int�ressant d'ailleurs. Vous aurez au contraire des gens qui n'auront pas trouv� d'emploi ailleurs.
Ce sera une chute terrible de la qualification car vous n'aurez pas les moyens de professionnaliser. L� aussi, la fin du service militaire, c'est, comme au niveau de la D�fense, plus de d�penses pour moins de d�fense, des coupes budg�taires pour une efficacit� m�diocre.
Vous me direz que pour la d�fense, cela ne compte pas, il y a le texte de Nuremberg, et on rejoint l'OTAN ! Mais pour la Brigade de sapeurs-pompiers, ce n'est pas l'OTAN qui viendra �teindre nos incendies !
Dans la police aussi, les policiers auxiliaires, les 1.400 appel�s de qualit� motiv�s, vont �tre remplac�s par quoi ? Des volontaires � 2.000 F par mois ? L� encore, les m�mes causes produiront les m�mes effets. Vous remplacerez un recrutement de qualit� et motiv� par des gens qui s'engageront l� parce qu'ils n'auront pas trouv� autre chose qu'un salaire de volontaire � 2.000 F par mois.
Je crains qu'� l'issue de ce processus, la Pr�fecture ne se voit affaiblie dans ses moyens. Je crains aussi qu'� l'issue de ce processus, la Brigade de sapeurs-pompiers affaiblie dans la qualit� de son recrutement, ou dans l'ampleur de son recrutement, ne voit h�las refleurir les vieilles tentations que nous combattions, ici m�me, il y a un an ou deux : revenir � la normale, cr�er des services d�partementaux d'incendie et de secours, fragmenter la Brigade en autant de services d�partementaux qu'on en compte dans l'ancien D�partement de la Seine. Et � ce moment, cela en sera fini de la qualit� de la Brigade, de ses capacit�s d'unit� d'intervention, des exemples qu'elle pouvait donner � l'�tranger, lors des tremblements de terre, etc. C'est donc un nuage pr�occupant.
J'y ajoute, mais tr�s rapidement naturellement, que, comme si ces risques ne suffisaient pas, nous entendrons ici naturellement remettre en cause l'unit� de la Pr�fecture de police, au nom du transfert des pouvoirs de police vers le Maire de Paris.
Je vous redis mon sentiment : m�me dans sa version la plus mod�r�e, le transfert des pouvoirs de police vers le Maire, ne concernerait-il que la r�glementation de salubrit�, d'hygi�ne, est mauvais, parce qu'entre la r�glementation et l'application, le lien s'appelle " efficacit� ". Que vous le vouliez ou non, quand vous aurez transf�r� la r�glementation de la salubrit� des march�s publics, de l'hygi�ne, vous vous plaindrez de ce que ces arr�t�s municipaux seront mal appliqu�s. Vous voudrez vous-m�mes appliquer ces arr�t�s municipaux. D�j� nous avons des agents pour les march�s, la salubrit�, le domaine, les parcs et jardins, et vous voudrez regrouper tout cela. Nous aurons une police municipale en uniforme municipal, � c�t� d'une police nationale et ainsi vous aurez divis� et affaibli la Pr�fecture de police, ignorant, puisque c'est la mode, que Paris est la capitale d'une R�publique, le si�ge des institutions de la R�publique, et la capitale pour tous les Parisiens et les Fran�ais.
C'est encore un nuage qui p�sera et qui affaiblira une fois encore l'unit�, la comp�tence dont disposent les instruments au service de la s�curit� des Parisiens.
Je voudrais en second lieu �voquer les r�formes que M. le Pr�fet a abord�es dans son intervention et que le pr�sident de notre groupe du Mouvement des citoyens, Georges SARRE, avait �voqu�es il y a quelque temps dans un courrier au Pr�fet de police pour lui faire valoir les pr�occupations qui �taient les n�tres pour l'exercice qui vient.
La premi�re, c'est la r�forme n�cessaire, capable de rapprocher les services de police judiciaire de la s�curit� publique. Nous souhaitons qu'� terme, on puisse trouver dans tout commissariat tous les services de la police. La r�forme que vous venez d'annoncer, Monsieur le Pr�fet, est tr�s importante. Le fait que des antennes de Police judiciaire se tiennent dans des commissariats de s�curit� publique est une r�forme que j'aurais mauvaise gr�ce � ne pas saluer, tant nous l'avons appel�e de nos voeux pendant si longtemps !
Il est tr�s difficile � faire comprendre aux citoyens lorsqu'ils �taient touch�s par une agression dans leur vie, qu'ils soient repouss�s d'un commissariat vers un autre. Cette sorte d'indiff�rence de la puissance publique � la d�tresse priv�e �tait insupportable, et la r�forme que vous nous annoncez, est pour nous d'un grand prix, je ne vous le cache pas, parce que j'esp�re qu'elle pr�lude � un rapprochement plus profond entre police judiciaire et s�curit� publique qui permette que Paris voit � terme des commissariats qui soient tous mixtes. On n'en est pas l�, mais le pas que vous franchissez est � nos yeux tout � fait important, et nous souhaitons qu'il se poursuive.
Le temps m'emp�che d'�voquer la r�forme des fourri�res si n�cessaire ; il est n�cessaire de mettre un peu d'ordre dans ces services.
Le deuxi�me point que M. SARRE �voquait lorsqu'il vous rappelait au moment de pr�parer le budget les pr�occupations qui �taient les n�tres, c'est la police de proximit�.
La police de proximit�, cela tient en trois choses. D'abord les effectifs, la r�partition des effectifs. Celle-ci est aujourd'hui encore trop contrainte par les exigences de s�curit� de la Capitale et pas assez par les exigences de s�curit� de proximit� des habitants.
Lorsqu'on regarde le tableau des effectifs attach�s au commissariat d'arrondissement, on constate qu'il y a plus de policiers dans le 1er arrondissement que dans le 20e ou dans le 11e. Ce n'est pas normal lorsque l'on conna�t les situations.
Vous nous dites naturellement qu'il faut tenir compte des effectifs mobiles qui peuvent se d�placer et �tre mis � disposition ; oui, mais enfin, je crois que cette r�forme est encore � engager.
Police de proximit�, cela suppose des �quipements en commissariats, en postes de vigie. Dans le 11e arrondissement, un projet de commissariat �tait en cours rue Oberkampf. Il n'est pas men� � bien. D'autres propositions ont �t� faites. C'est un projet auquel nous sommes tr�s attach�s parce qu'il faudrait que les commissariats aient des moyens modernes et qu'ils soient install�s � proximit� des situations difficiles. Ce serait donc tout � fait n�cessaire.
Les postes de vigie de quartier, quand ils existent, montrent leur int�r�t et leur utilit�. Dans la cit� des Hauts-de-Belleville, rue Fr�d�rick-Lema�tre, une vigie de quartier serait un bienfait consid�rable, et je vous demande � nouveau d'examiner ce projet qu'un temps vos services avaient accept� dans son principe.
Vous avez �voqu� l'�lotage. Nous avons effectivement, dans les grands ensembles de logements sociaux de Paris des difficult�s particuli�res : petite d�linquance, vente de drogue, constitution de bandes � l'attitude hostile, agressive.
La r�ponse est un �lotage de proximit� � l'int�rieur de ces ensembles de logements.
La r�ponse, ce sont des fonctionnaires sp�cialement affect�s � ces cit�s, connaissant les concierges, les gardiens, entretenant des relations confiantes avec les associations de locataires, les associations de jeunes. Il y en a. C'est la meilleure r�ponse, et je vais vous donner des exemples tir�s des quartiers dont je suis �lu.
La cit� des Hauts-de-Belleville, rue Fr�d�rick-Lema�tre, dans le quartier Saint-Blaise, autour du square de la Salamandre, le quartier Piat, rue des Envierges. Voil� trois �lots qui n�cessiteraient vraiment un �lotage de proximit� qui rendrait imm�diatement des services aux Parisiens pour leur s�curit�.
Telles sont, Monsieur le Pr�fet de police, Monsieur le Maire, les remarques que je souhaitais formuler au moment de l'examen de ce budget sp�cial.
Des nu�es s'amoncellent sur les moyens de la police r�publicaine, et je ne veux pas oublier pour autant les r�formes que vous avez annonc�es, le d�veloppement de la police de proximit� et surtout, ce qui est vraiment tout � fait d�cisif, le premier pas vers un rapprochement des services de Police judiciaire et de S�curit� publique. Ceci, malgr� les inqui�tudes qui s'amoncellent � l'horizon, repr�sente un facteur tout � fait positif que j'aurais mauvaise gr�ce � ne pas saluer, tant nous l'avions appel� de nos voeux depuis longtemps.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, il y a tr�s exactement vingt ans, le 25 mars 1977, Jacques CHIRAC �tait �lu Maire de Paris par notre Assembl�e municipale. Entrait ainsi en application la loi du 31 d�cembre 1975, qui portait modification du statut de Paris et donnait la possibilit� aux Parisiens d'�lire leur maire, et cela pour la premi�re fois depuis un si�cle.
Cette r�forme de nos institutions, voulue par quelques fervents d�fenseurs des int�r�ts des Parisiens, dont certains, parmi lesquels Jacques DOMINATI, si�gent toujours dans cette enceinte, �tait consid�r�e il y a vingt ans comme une petite r�volution. Elle mettait fin � plus d'un si�cle de suspicion de la part d'un �tat jacobin, jaloux de ses pr�rogatives et soucieux de pr�venir toute volont� de soul�vement des Parisiens contre le pouvoir central.
Cette r�forme est depuis lors entr�e dans les habitudes de chacun de nos concitoyens, et nul ne songerait � revenir en arri�re et � redonner � l'Etat le pouvoir d'exercer par l'interm�diaire du Pr�fet sa tutelle sur le peuple de Paris. Le bref rappel historique que je viens de faire n'est pas, vous l'imaginez bien, totalement innocent. Il n'a pas pour unique objet de c�l�brer un anniversaire, somme toute modeste, au regard des vingt si�cles qui nous s�parent de la naissance de cette cit� que l'on nommait Lut�ce. Non, ce rappel historique doit �tre l'occasion pour nous de mesurer le chemin parcouru en vingt ann�es d'application d'une loi essentielle pour la d�mocratie locale et de r�fl�chir � la mani�re dont nous pourrions parachever la r�forme du statut de Paris de 1975.
Le groupe " Paris-Libert�s " se fait depuis un certain nombre d'ann�es le d�fenseur d'id�es originales, et je ne voudrais pas maintenant retenir un suspens insupportable pour beaucoup d'entre vous ; j'irai donc � l'essentiel.
Il est grand temps de vous donner, Monsieur le Maire, l'ensemble des pr�rogatives exerc�es par vos coll�gues en charge de commune : la police d'Etat, c'est-�-dire les pouvoirs en mati�re de ma�trise de la circulation, le respect du stationnement et le contr�le de l'hygi�ne publique. Ces pouvoirs, Monsieur le Maire, doivent vous revenir de plein droit; de m�me que la s�curit� des Parisiens doit �tre reconnue comme seul et unique domaine de comp�tence de M. le Pr�fet de police.
Je voudrais d'ailleurs lever toute ambigu�t� sur ce point. On entend souvent dire que les Parisiens participent financi�rement � leur propre s�curit� par le biais de la subvention municipale au budget de la Pr�fecture de police. C'est faux. Le budget qui nous est pr�sent� aujourd'hui n'est pas celui de la police, encore moins celui de la s�curit� des Parisiens. L'Etat, et c'est bien normal, participe directement au financement des services actifs de police, qui s'�l�ve chaque ann�e � environ 4 milliards 200 millions de francs pour la Capitale uniquement. Ces cr�dits qui �manent du budget de l'Etat sont d�l�gu�s par le Ministre de l'Int�rieur � la Pr�fecture de police et sont utilis�s pour r�mun�rer le personnel de la police nationale et financer les moyens mat�riels n�cessaires � l'accomplissement des missions assign�es � ces personnels.
Dans ce domaine de la s�curit�, nous n'avons aucun pouvoir et nous n'en r�clamons pas, contrairement � ce que tendent de faire croire certaines bonnes �mes plus soucieuses de la d�fense de leurs int�r�ts corporatistes que de la d�fense des Parisiens.
La s�curit� doit rester � Paris du seul ressort de l'Etat.
Je voudrais d'ailleurs profiter de l'occasion qui m'est donn�e pour saluer le d�vouement, la comp�tence et l'efficacit� des personnels de la police nationale qui ont, au cours de l'ann�e �coul�e, permis � la d�linquance de reculer � Paris. En diminuant de 6,26 % le chiffre des crimes et d�lits, elle a atteint son niveau le plus bas depuis 1979. Il confirme �galement les bons r�sultats d�j� obtenus en 1995 et t�moigne des efforts consid�rables accomplis par le Minist�re de l'Int�rieur et la Pr�fecture de police depuis un certain nombre d'ann�es dans la mission essentielle qui est la leur, � savoir assurer la s�curit� des Parisiens.
Malgr� les tr�s bons r�sultats que je viens de rappeler, il convient de ne pas oublier que plus de 250.000 crimes et d�lits ont �t� commis dans notre ville l'ann�e derni�re, ce qui entretient bien entendu un climat de relative ins�curit� dans lequel vivent quotidiennement nos concitoyens.
M�me si des progr�s notables ont �t� accomplis, il reste cependant de nombreuses am�liorations � apporter dans ce domaine, mais le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, qui nous concerne plus directement en tant qu'�lus municipaux, est quant � lui aliment� entre autres sources par la contribution de la Ville de Paris et sert � financer les missions dites de police municipale.
La contribution de la Ville s'�l�ve pour 1997 � 1 milliard 159 millions de francs contre 1 milliard 172 millions de francs l'ann�e derni�re, ce qui repr�sente une baisse modeste mais appr�ciable en cette p�riode d'aust�rit� de l'ordre de 8 %. Cette baisse n'est pas le fait d'un effort remarquable de gestion, mais la r�sultante quasi m�canique du rel�vement des tarifs des frais de fourri�re.
Si je me permets d'apporter ces pr�cisions, c'est que j'ai observ� cette ann�e comme les ann�es pr�c�dentes, que nos coll�gues de tous les groupes politiques avaient une certaine tendance � consid�rer le vote du budget sp�cial de la Pr�fecture de police comme une occasion de condamner, pour les uns, ou d'encenser, pour les autres, l'action men�e par le Minist�re de l'Int�rieur dans le domaine de la s�curit�.
Ce m�lange des genres me semble un peu abusif puisque je rappelle que ce budget sp�cial ne concerne aucunement les missions de s�curit� conduites par l'Etat, mais se limite, si l'on peut dire, � retracer les d�penses consacr�es, d'une part, � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et, d'autre part, aux services communs � l'administration g�n�rale et � des missions de police municipale, au premier rang desquelles figure le service du contr�le du stationnement.
Les 7.326 sapeurs-pompiers mis � la disposition du Pr�fet de police par le Ministre de la D�fense entrent naturellement dans les missions de s�curit� et de protection des personnes et des biens assum�es par l'Etat et ne sauraient faire l'objet d'une quelconque observation. Bien au contraire, je souhaite, au nom de mes coll�gues du groupe " Paris-Libert�s ", leur rendre un hommage appuy� pour le travail remarquable qu'ils accomplissent quotidiennement au p�ril de leur vie.
Les autres postes budg�taires pour lesquels la Ville de Paris verse une contribution importante sont, pour leur part, beaucoup plus discutables.
Ainsi en est-il du poste " administration g�n�rale " derri�re lequel se cache en fait le financement par la Ville de Paris de plus de 3.200 personnes attach�es aux services administratifs et op�rationnels de police administrative, pour un montant annuel de quelque 512 millions de francs. Il s'agit l�, pour partie, de charges indues qui sont impos�es � la collectivit� parisienne. C'est pourquoi nous souhaitons que l'Etat en assume la responsabilit� financi�re.
J'ajoute � ces charges indues un certain nombre d'initiatives municipales destin�es � assurer la s�curit� de nos concitoyens. Je pense en particulier aux 60 millions de francs destin�s � assurer le gardiennage des 200 ensembles immobiliers de l'Est parisien, repr�sentant 45.000 logements, ou aux 380 inspecteurs de s�curit� charg�s de faire respecter la tranquillit� dans les parcs et jardins, d'assurer la salubrit� sur la voie publique et la surveillance des b�timents municipaux, le tout pour une d�pense annuelle, mes chers coll�gues, d'environ 74 millions de francs. Il convient d'ajouter le financement � hauteur de 184 millions de francs des 985 agents de surveillance sp�cialis�es, charg�s des mus�es municipaux, de certaines mairies d'arrondissement et autres b�timents administratifs. Ces d�penses atteignent, vous en conviendrez, mes chers coll�gues, des montants plus que respectables.
Permettez-moi de m'attarder quelques instants sur le service du contr�le du stationnement.
Vous avez d�cid�, en novembre dernier, Monsieur le Maire, de mener une politique des d�placements r�solument novatrice, sous l'autorit� de notre coll�gue Bernard PLASAIT. Le souci essentiel de notre majorit� municipale est de limiter l'utilisation de la voiture � Paris, de baisser la circulation automobile de 5 � 10 % d'ici la fin de la mandature, afin de r�duire les embouteillages dont les effets sanitaires et �conomiques sont d�sastreux.
Les outils principaux dont nous disposons sont, d'une part, l'am�lioration de l'offre qualitative et quantitative des transports en commun et, d'autre part, une politique du stationnement qui soit rationnelle, coh�rente et incitative.
Tout cela pourrait �tre parfait. Le seul probl�me, et il est de taille, c'est que nous n'avons, c'est que vous n'avez, Monsieur le Maire, aucune ma�trise de l'espace public de la Capitale ! C'est vrai dans le domaine de l'am�nagement de la voirie, c'est vrai �galement dans l'application de la r�glementation li�e au contr�le du stationnement, qui est plac� sous l'autorit� du Pr�fet de police mais qui est financ� par la Ville de Paris sans que nous n'ayons jamais, de pr�s ou de loin, aucun droit de regard.
Cela est-il normal ?
Non. Car les Parisiens doivent le savoir, la Ville de Paris - donc le contribuable - d�pense chaque ann�e des sommes consid�rables - 310 millions de francs cette ann�e, soit pr�s d'un tiers du montant global de notre subvention au budget sp�cial de la Pr�fecture de police - pour financer ce que l'on appelle les agents de surveillance de Paris, qui ont pour mission de v�rifier le respect du stationnement payant.
Or, dans ce domaine, le syst�me mis en place par la Pr�fecture de police est d'abord co�teux pour le contribuable parisien. En effet, il devrait y avoir une ad�quation entre le nombre de places de stationnement � surveiller et le nombre de contractuels, ce qui n'est pas le cas. Il suffit de comparer les effectifs au nombre de places de stationnement � surveiller pour constater des disparit�s �normes, sur lesquelles nous devons nous interroger.
Si l'on effectue une comparaison avec les grandes villes de France, cette comparaison n'est pas flatteuse pour nous. A Lyon, par exemple, les 15.000 places de stationnement payant sont surveill�es par 108 agents. A Paris, un nombre �quivalent de places situ�es dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 6e arrondissements mobilisent pr�s de trois fois plus de fonctionnaires ! Ces chiffres parlent d'eux-m�mes.
Co�teux, ce syst�me est �galement peu efficace. Ainsi, le taux de respect du stationnement, qui est le rapport entre le nombre de v�hicules en stationnement r�gulier et le nombre total de v�hicules devant th�oriquement s'acquitter d'un droit de stationnement, qui �tait de 64 % il y a dix ans, est tomb� � 37 % en 1995. C'est-�-dire qu'actuellement plus de 6 automobilistes sur 10 n'acquittent pas leur droit de stationnement !
Cette fois encore, les comparaisons avec les villes voisines de la Capitale et d'autres grandes villes fran�aises ne sont pas flatteuses, puisque le taux de respect est toujours sup�rieur � 50, voire m�me � 60 %.
Si nous ne r�agissons pas face � cette d�t�rioration, vous ne pourrez pas mener, Monsieur le Maire, la politique ambitieuse de lutte contre la pollution dans laquelle vous vous �tes engag� l'ann�e derni�re. Sans inflexion de cette tendance, il sera difficile, voire impossible, d'atteindre l'objectif fix� pour les recettes issues du stationnement payant, qui s'�l�ve pour 1997 � 560 millions de francs, lequel est d�j� en recul d'environ 100 millions de francs par rapport aux pr�visions du budget 1996.
Je voudrais, par ailleurs, savoir si vous avez l'intention, Monsieur le Pr�fet de police, de rembourser � la Ville de Paris les cr�dits qui ont �t�, des ann�es durant, affect�s aux 236 A.S.P. que vous avez remis sur la voie publique en octobre dernier et qui �taient affect�s � des t�ches purement administratives, sans aucun rapport avec les missions pour lesquelles nous �tions cens�s assurer leur traitement ?
Je souhaiterais �galement que vous puissiez nous communiquer le chiffre pr�cis des A.S.P. qui n'auraient pas encore regagn� la voie publique et qui seraient encore affect�s � des t�ches administratives.
Ce laxisme en mati�re de contr�le du stationnement menace gravement la politique des d�placements que vous avez, Monsieur le Maire, annonc�e en novembre dernier. Notre souci n'est pas tant de verbaliser les v�hicules en infraction que de faire respecter le stationnement payant, seul outil pour lutter efficacement contre la pollution atmosph�rique. Lorsqu'un automobiliste sait qu'il n'a qu'une chance sur 13 d'�tre verbalis�, il n'est pas encourag� � laisser sa voiture au garage, donc il circule, donc il pollue. Il n'est pas tent� non plus de garer son v�hicule dans les parcs souterrains construits par la collectivit� parisienne justement pour lib�rer l'espace public de surface. Si nous avions la ma�trise des A.S.P., nous pourrions mener une politique du stationnement beaucoup plus efficace et lutter contre la pollution qui devient, nous le voyons chaque jour un peu plus, une des principales pr�occupations de nos concitoyens, et cela tr�s l�gitimement.
Vous avez d�pos�, Monsieur le Maire, un amendement � la loi sur l'air destin� � classer voies � stationnement r�sidentiel un certain nombre de rues situ�es dans les arrondissements p�riph�riques, afin de dissuader les riverains qui ne disposent pas de garage de se rendre � leur travail avec leur voiture. L'id�e est, bien entendu, tr�s s�duisante, mais comment pourrez-vous faire respecter cette r�glementation alors m�me que le stationnement payant n'est pas, nous venons de le voir, lui-m�me contr�l� comme il devrait l'�tre ?
C'est pourquoi je demande tr�s solennellement, au nom de l'ensemble du groupe " Paris-Libert�s ", que le Maire de Pais dispose des pouvoirs r�glementaires li�s au stationnement, � la circulation et � l'hygi�ne publique. Au-del� d'un r�el souci d'efficacit�, cette �volution aurait pour avantage de pr�ciser les comp�tences de chacun des acteurs concern�s et de sortir du flou juridique auquel les Parisiens ne comprennent rien.
Nous rendons responsables, nous, �lus, les probl�mes de circulation et de pollution sur lesquels nous n'avons pas l'ombre d'une responsabilit�.
Ce constat, mes chers coll�gues, nous sommes nombreux � le faire.
De l'actuel Pr�sident de la R�publique qui d�clarait en 1993 ne pas �tre oppos� � un transfert de comp�tences au profit du Maire de Paris, � la gauche parisienne qui semble ces derniers jours �voluer vers des positions que l'U.D.F. d�fend depuis 20 ans, en passant par vous-m�me, Monsieur le Maire, vous avez dit � l'automne dernier, que vous acceptiez le principe d'un �largissement de vos comp�tences.
Cette quasi unanimit� devrait nous conduire aujourd'hui � demander de nouveau au Gouvernement d'inscrire � l'ordre du jour de l'Assembl�e nationale, les diff�rentes propositions de la loi allant dans ce sens, comme les �lus U.D.F.-R.P.R. l'ont d�j� fait en d�cembre 1993 dans cet h�micycle.
L'Etat ne peut pas refuser aux Parisiens de sortir du r�gime d'exception dans lequel il se trouve depuis 1800. Ce qui �tait certainement justifi�, il y a pr�s de 200 ans, ne l'est plus aujourd'hui. Sauf � consid�rer les Parisiens comme des citoyens de seconde zone, qui pourrait aujourd'hui affirmer, dans cette Assembl�e repr�sentative du peuple de Paris, qu'un danger p�serait sur l'Etat ?
Peut-on accepter deux cat�gories de citoyens ? Ceux qui b�n�ficient des lois de d�centralisation de 1992 et ceux qui en sont encore � un r�gime d'exception h�rit� de l'histoire ?
Les Parisiens ne comprendraient pas, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que l'on s'obstine � leur refuser une modification l�gitime, somme toute modeste, de l'avanc�e consid�rable et incontestable que constitue la modification du statut de Paris vot� le 31 d�cembre 1975 ?
Pour cette raison, ajout� aux critiques sur le contr�le du stationnement, notre groupe demandera un vote chapitre par chapitre avant de se prononcer d�finitivement sur la section de fonctionnement du budget de la Pr�fecture de police.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
La parole est � M. VAILLANT.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, examinant aujourd'hui le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, sommes-nous en capacit� de conna�tre les moyens consacr�s en 1997 � la s�curit� parisienne des Parisiens ?
C'est ce qui est important pour nos concitoyens et pour les �lus que nous sommes, j'imagine, sur tous les bancs.
Je dois vous dire, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, qu'� la lecture de votre document budg�taire, cela s'av�re impossible.
En effet, les 2.546 millions de francs en cr�dits de fonctionnement et les 371 millions de francs en cr�dits d'investissement ne traduisent pas de mani�re lisible la r�alit� des moyens consacr�s � la police nationale parisienne et � ses diff�rentes missions.
Je regrette que vous n'ayez pas r�pondu � la demande que j'avais formul�e, il y a un an, � savoir la pr�paration d'un rapport pr�cis sur les moyens consacr�s � la s�curit� � Paris, faisant appara�tre tous les financements engag�s pour la police nationale, quelle que soit leur origine, Etat, D�partement, Ville, par nature de d�pense, par grande mission, et par r�partition g�ographique entre les 20 arrondissements. Je renouvelle donc ma demande.
La s�curit� des personnes et des biens est un droit pour les citoyens. C'est un devoir pour l'Etat. La s�curit� n'est l'apanage d'aucun parti politique. Elle est une valeur r�publicaine.
En mati�re de s�curit�, comme sur d'autres sujets, je pense qu'il y a des diff�rences fondamentales entre l'approche du Minist�re de l'Int�rieur et l'approche des �lus socialistes pour la s�curit� � Paris.
Au regard des orientations budg�taires nationales, et de ses cons�quences sur l'organisation du dispositif de s�curit� � Paris, on comprend mieux la politique de s�curit� mise en oeuvre depuis 4 ans par les diff�rents gouvernements de la majorit� actuelle.
Ces incoh�rences, face � la situation parisienne, alors que les besoins de s�curit� sont r�els, font que nous n'enregistrons aucune cr�ation de poste de policier et ce, pour la quatri�me ann�e cons�cutive.
Il y a m�me des r�ductions des effectifs. Cela veut dire moins de policiers sur la voie publique, moins de policiers dans les commissariats, moins de policiers, pour les missions d'investigations et de r�pression.
Cela est d'autant plus grave � Paris qu'il vous manque, Monsieur le Pr�fet, pr�s de 1.000 fonctionnaires.
Moins nombreuse, la police est aussi moins bien form�e. Pour 1997, on enregistre une r�duction des cr�dits de formation de 17,5 millions de francs.
D�professionnaliser la police, c'est non seulement la rendre vuln�rable, mais c'est aussi un moyen de ne pas assurer la s�curit� des Parisiens.
Si cette approche fait peu de cas des hommes, elle est tout aussi insuffisante quant � leurs moyens d'action, leurs conditions de travail et de vie.
Alors qu'il existe un v�ritable d�ficit de service public de proximit�, notamment en mati�re de s�curit�, les cr�dits immobiliers sont diminu�s de fa�on significative.
Pour les locaux de police, dans le cadre de la v�tust� des locaux existants et dans le 18e, apr�s que Roger CHINAUD ait pris l'initiative en tant qu'ancien Maire du 18e d'installer une vigie d'�lotiers, dans les locaux de la mairie du 18e, c'est moi, le Maire d'arrondissement qui, sur les modestes cr�dits allou�s par la Mairie de Paris, aux Maires d'arrondissement en mati�re d'investissements, vais faire la r�alisation avec un partenariat, avec l'Etat, les parlementaires notamment, de locaux ou les �lotiers seront bas�s.
Ce qui est vrai pour les commissariats l'est aussi pour les logements des policiers : logements insuffisants, trop �loign�s de leur lieu de travail, ou trop chers.
Les policiers se trouvent confront�s � des situations dramatiques. Comment peut-on accepter qu'un policier, rencontrant des difficult�s personnelles, soit oblig�, en 1997, de dormir dans sa voiture durant plusieurs jours, faute de structures d'h�bergement, faute de recours aupr�s d'un service social ?
Cet exemple douloureux est la r�alit� pour trop de policiers. Elle indique, � l'�vidence, un d�ficit total de politique social au sein du Minist�re de l'Int�rieur et j'en profite pour remercier moi aussi les policiers de leur d�vouement, dans le cadre de leurs missions difficiles, effectu�es dans des conditions souvent inacceptables !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Quant � la loi d'orientation sur la s�curit� de M. PASQUA, le budget national pour 1997 montre � l'�vidence qu'elle n'est pas et ne sera pas appliqu�e. Je prends un seul exemple : il �tait pr�vu, en 5 ans, le recrutement de 5.000 agents administratifs, donc le retour sur la R�publique de 5.000 policiers. Sur les 3 ans d'application de la loi dite " LOPS ", on compte seulement 1.152 cr�ations effectives, soit l'ex�cution de ce qui �tait pr�vu pour une seule ann�e.
A l'Assembl�e nationale, j'ai qualifi� d'archa�que l'approche du Gouvernement et de la majorit�. J'ajouterai aujourd'hui ici qu'elle est dangereusement d�cal�e par rapport aux r�alit�s parisiennes, par rapport aux attentes de nos concitoyens, par rapport aux besoins r�els de s�curit�, notamment dans les arrondissements les plus en difficult�.
Elle est d'autant plus d�cal�e que l'on nous annonce, � grands renforts m�diatiques, une baisse de la d�linquance et de la criminalit� � Paris de 15 % en 4 ans.
Les socialistes, comme les Parisiens, ne doivent pas avoir la m�me analyse des statistiques, ni la m�me perception que le Ministre de l'Int�rieur, adjoint au Maire de Paris charg� de la Vie locale.
La r�alit�, chacun peut la ressentir, lorsqu'il est charg� de ce probl�me dans son arrondissement. C'est l'aggravation de la d�linquance, notamment des agressions sur la voie publique, de plus en plus violentes contre les personnes. C'est l'augmentation des trafics � l'usage de stup�fiants avec les drames humains qui en d�coulent. C'est la mise en place d'une v�ritable �conomie souterraine, c'est la perte de rep�res sociaux, particuli�rement pour les jeunes.
C'est au bout de ce processus des quartiers o� les conditions de vie des habitants se d�gradent, c'est souvent la lassitude, parfois la col�re, et il arrive que ce soit le d�part d'un quartier auquel on est pourtant attach�.
Face � cette situation, les autorit�s politiques comp�tentes, j'ai bien dit politiques, restent sourdes aux attentes de nos concitoyens et demeurent volontairement aveugles face aux besoins r�els de s�curisation.
Elles diminuent les moyens, elles se trompent sur les affectations entre les diff�rentes missions. Elles se trompent tout simplement de mission prioritaire dans sa politique. L'Etat persiste dans la tradition fran�aise qui veut que la police ait plus fait pour l'Etat que pour les citoyens.
Des moyens consid�rables sont affect�s dans les missions d'ordre public : service d'ordre, grandes manifestations politiques ou sportives, garde des institutions, au d�triment des missions prioritaires de police de proximit�. Et le Pr�fet de police, avec beaucoup d'honn�tet�, disait lui-m�me tout � l'heure que pour la Coupe du monde de football en 1998 par rapport au Rassemblement mondial de la jeunesse l'�t� prochain � Paris, il �tait oblig� de faire des �tudes extr�mement pr�cises et qu'il y aurait manifestement des ponctions fortes d'effectifs de police au d�triment de la s�curit� de proximit�. La mise en place d'une v�ritable police de proximit� pour assurer la s�curit� quotidienne des Parisiennes et des Parisiens est aujourd'hui une urgence, une urgence pour les policiers eux-m�mes d'ailleurs.
Un ensemble de mesures concernant notamment l'am�lioration des conditions d'accueil dans les commissariats et de d�p�t des plaintes ont �t� d�cid�es par le Ministre le l'Int�rieur et vous-m�me, Monsieur le Pr�fet de police. Je constate avec plaisir que le Ministre de l'Int�rieur s'est enfin d�cid� � lire le rapport du Commissaire JANSIAL, comme je lui avais conseill� en 1995, cela fait deux ans, puis en 1996 � l'Assembl�e nationale.
Ces mesures, longtemps exig�es par les �lus socialistes vont effectivement dans le sens d'un rapprochement de la police et de la population et peuvent mettre un terme � des situations aberrantes auxquelles ont �t� confront�s les Parisiens depuis bien longtemps.
Mais des inqui�tudes demeurent : en effet, il est pr�vu l'affectation de 100 gardiens de la s�curit� suppl�mentaires � la police judiciaire alors qu'il manque 1.000 fonctionnaires de police � Paris, que les policiers notamment dans les quartiers difficiles, sont r�guli�rement ponctionn�s pour des missions de service d'ordre dans la Capitale. Sur quel effectif allez-vous pr�lever ces 100 policiers ?
La police de proximit� est un concept qui ne peut se satisfaire de quelques mesures, m�me si elles vont dans le bon sens et qu'elles auraient pu �tre mises en place depuis longtemps, mais c'est vrai que nos sommes � quelques mois d'�ch�ances d�mocratiques et ce n'est pas un hasard si elles sont pr�sent�es avec effet d'annonce aujourd'hui. Je salue n�anmoins l'effort qui est fait.
La police de proximit� demande, avant tout, la red�finition des missions prioritaires, une autre r�partition des effectifs entre les arrondissements, un autre red�ploiement des policiers notamment sur la voie publique au contact des r�alit�s de la population.
La politique de l'Etat en mati�re de s�curit� des Parisiens ne r�pond pas aujourd'hui � cette n�cessit�. Elle est de plus inappropri�e quand j'entends, et c'est juste pour d�tendre un peu l'atmosph�re, la proposition de M. Laurent DOMINATI � l'Assembl�e nationale, qui sugg�re la mise en place d'une police urbaine � cheval � Paris, et que la r�ponse du Ministre de l'Int�rieur est de dire qu'il n'est pas a priori oppos� � cette proposition et qu'elle n�cessite une expertise fine !
Non, Monsieur le Pr�fet, la priorit� pour la s�curit� des Parisiens n'est pas la mise en place d'une police urbaine � cheval, pas davantage que la cr�ation d'une police municipale souhait�e par certains des �lus, mais � laquelle les socialistes s'opposeront avec force, s'agissant des missions de s�curit� et du r�le de l'Etat, dont c'est la seule mission, c'est la mission exclusive, que ce soit bien clair dans notre bouche, cela n'exclut pas des �volutions partenariales sur d'autres missions concernant notamment un certain nombre de sujets qui ont �t� �voqu�s ici, mais que je n'�voquerai pas � nouveau car le temps me manquerait.
La priorit�, c'est la mise en place d'une police de proximit�, d'une police plus efficace, d'une police mieux form�e, d'une police plus pr�sente sur la voie publique, plus ouverte sur son environnement social � la population, aux acteurs locaux, et ce dans le cadre d'une politique partenariale. Elle est refus�e. Or, pour nous, la s�curit� doit �tre assur�e en partenariat et nos propositions concr�tes vont dans ce sens.
Ce partenariat est l'une des conditions essentielles en mati�re d'efficacit�. Ainsi, des contrats pourraient faire l'objet d'une collaboration partenariale au sein d'un comit� local de s�curit� pr�sid� par le Maire et aid� par le Commissaire de police ou, � Paris, par le Pr�fet de police. Il associerait la police, le repr�sentant des services de l'Etat, justice, action sanitaire et sociale, �ducation, les �lus et � Paris les Maires d'arrondissement, les associations et les acteurs �conomiques.
Ces contrats seraient sign�s conjointement par le Maire et par le Pr�fet, � Paris, le Pr�fet de police. Ils seraient ex�cut�s sur instruction du Pr�fet, et � Paris, du Pr�fet de police, par les fonctionnaires de police exclusivement.
V�ritable charte locale de s�curit�, ils auraient pour fonction de mettre en place des actions de pr�vention, de m�diation sociale, d'�laborer une politique locale de s�curit� au plus pr�s des besoins et des attentes, une vraie politique de s�curit� au service de tous, pour tous.
Confront�s peut-�tre plus qu'ailleurs aux probl�mes d'ins�curit�, aux trafics de stup�fiants et � la d�linquance qu'ils g�n�rent, les six maires de gauche ont d'ailleurs relanc� les comit�s de pr�vention de la d�linquance, et notamment dans le 18e je peux vous dire que sous l'impulsion de Georges FREYS et de M. LE RAY, Conseiller de Paris, on a sorti du sommeil ces comit�s, et avec nos faibles moyens, nous avons r�ussi � les r�activer. Des r�sultats peuvent �tre vus, je pense par exemple � la capacit� qui a �t� la n�tre d'�radiquer les probl�mes qu'il y avait boulevard Ney, vous le savez, dans un quartier extr�mement difficile, gr�ce � un vrai partenariat et une action concr�te.
Pour les �lus socialistes, il existe une autre politique pour r�pondre de fa�on efficace aux n�cessit�s d'une meilleure s�curit�. Elle passe par un autre fonctionnement de la police, moins centralis�, moins bureaucratis�. Elle passe par une mobilisation, une responsabilisation des forces de la police nationale. Elle passe par la red�finition des missions prioritaires, c'est-�-dire une police d'ordre et une police de proximit�. Elle passe par le d�veloppement d'une politique partenariale. Elle passe aussi par le respect des r�gles qui doivent s'imposer � une police r�publicaine.
Elle passe enfin par le respect d'une �thique dans la responsabilit� politique, dans la gestion des femmes et des hommes. Comment peut-on accepter qu'un haut fonctionnaire de l'Etat, en l'occurrence le Directeur de la Police judiciaire � Paris, M. Olivier FOLL, puisse �tre maintenu dans ses fonctions par sa hi�rarchie alors qu'il est reconnu comme l'auteur d'une bavure volontaire de non assistance � juge d'instruction lors d'une perquisition, peut-�tre sur ordre, durement sanctionn�e par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris pour avoir failli � ses devoirs, sanction confirm�e par la Cour de cassation ? M. FOLL est f�licit� par les plus hautes autorit�s de l'Etat, pr�sent� comme un d�fenseur des r�gles de droits. Comment peut-on accepter que, dans un �tat de droit, le r�gles ne soient pas les m�mes pour tout le monde, que les plus hautes autorit�s se refusent � tirer les cons�quences d'une d�cision de justice ? A l'�vidence, il y a deux poids deux mesures : l'une pour ceux que l'on prot�ge, l'autre pour les citoyens que l'on consid�re ordinaires, sans int�r�t pour le pouvoir en place.
En conclusion, Monsieur le Pr�fet, ce budget qui vous est allou� n'est pas satisfaisant. L'investissement baisse de 12 % par rapport � 1996, il est insuffisant sur les moyens, il est inadapt�. Quant aux missions prioritaires, il n'est pas � la hauteur des besoins de s�curit�, ni des attentes des Parisiennes et des Parisiens.
La contribution de la Ville de Paris � la s�curit� des habitants diminue de plus de 13 millions, pr�s de 2 %. Les ann�es passent, les probl�mes demeurent. Le groupe socialiste votera contre ce budget marqu� par l'immobilisme. Bernard DELEPLACE et Jean-Marie LE GUEN auront l'occasion, dans leur intervention, de donner les arguments compl�mentaires pour justifier ce vote.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, la crise de notre soci�t� a de rudes cons�quences. Elle engendre des d�g�ts consid�rables, provoque le d�sarroi, tue l'espoir, fait dispara�tre les rep�res et rejette ainsi � la marge toute une partie du peuple dont une grande partie de la jeunesse.
Elle rend aussi parfois enrag�. Disant cela, je ne justifie rien, mais on ne peut ignorer les cons�quences de la politique mise en oeuvre dans notre pays.
Combattre l'ins�curit� � la source n�cessite et ce sont des donn�es premi�res, de d�gager des moyens pour l'emploi, la formation, le logement, la sant�, la pr�vention. Ce n'est pas la voie choisie par le Gouvernement ni d'ailleurs par la Ville qui compresse toutes les d�penses utiles.
Mais si la police ne peut r�parer les d�g�ts produits par la soci�t�, la question de la s�curit� a aussi une dimension qui concerne la police. Celle-ci passe par le d�veloppement, le renforcement de la politique de pr�vention et notamment l'�lotage comme �l�ment central pour r�pondre � l'ins�curit�. La priorit� doit �tre donn�e au d�veloppement de la police de proximit� de quartier, avec un renforcement des personnels. En avez-vous les moyens, Monsieur le Pr�fet ?
J'en doute car d�j� en 1992 il y avait besoin de 3.800 fonctionnaires de police pour assurer cette s�curit� et l'�lotage dans les grandes villes.
Il y a un an, Monsieur le Pr�fet, vous aviez indiqu� que l'�lotage � Paris serait modul� en fonction des quartiers. Vous venez aujourd'hui de le r�affirmer. S'agit-il d'une simple politique de red�ploiement pour pallier le manque de personnel, d'un �lotage � la carte ? Qu'en est-il des effectifs dans chaque arrondissement ? Qu'en sera-t-il demain ? Qu'en est-il des horaires ? Je vous pose ces questions.
Si la pr�sence d'�lotiers contribue � un changement de climat, le r�le des gardiens d'immeuble, des animateurs de rue, des travailleurs sociaux, des surveillants dans les �tablissements scolaires, de tout ce qui unit et solidarise est �galement d�cisif pour la s�curit�. Mais combien en manque-t-il ? Quand seront mis � jour les besoins et quand la Ville y r�pondra-t-elle ?
Tout ce qui peut donner plus de chance aux individus, intervenir de fa�on positive sur les rapports entre les gens et contre l'ins�curit� doit �tre favoris�.
Quant � la r�forme que vous annoncez, Monsieur le Pr�fet, elle sera certes utile, mais l� aussi de quels moyens humains suppl�mentaires allez-vous disposer ?
Je veux dire un mot sur la question des polices municipales.
La discussion, lors de la s�ance consacr�e aux d�placements l'a montr�, c'est, Monsieur le Maire, un d�bat latent dans votre majorit�. Le d�sengagement de la force publique d'Etat dans les missions de proximit�, surtout dans le domaine de la pr�vention et de la dissuasion, a entra�n� un transfert de charges en mati�re de s�curit� publique sur les collectivit�s locales et par l�-m�me l'�mergence de polices municipales, de soci�t�s de gardiennage et de vigiles.
La s�curit� ne peut d�pendre des moyens financiers des communes et nous ne saurions admettre que ce soit des entreprises priv�es de surveillance qui prennent en charge la s�curit� des citoyens, pas plus d'ailleurs qu'une police municipale. Nous ne voulons pas d'une soci�t� o� chacun tendrait � cr�er des organismes de s�curit� priv�s. La s�curit� est une pr�rogative incontestable de l'Etat qu'il ne peut pas, ne doit pas d�l�guer. Il ne doit y avoir ni transfert de responsabilit� de sa part, ni transfert de charges ni d�rive des missions. Nous n'accepterons aucune mesure, si petite soit-elle, allant vers la cr�ation � terme d'une police municipale et nous n'accepterons pas plus la demande que vient de formuler M. BURRIEZ il y a quelques instants.
Concernant la lutte contre la drogue. Le trafic de drogue entra�ne de v�ritables drames humains. Combien de vies bris�es et broy�es ? La drogue est un fl�au national, l'une des principales causes de la mortalit� dans la jeunesse. Elle ne tue pas seulement d'overdose, mais aussi par le S.I.D.A., l'h�patite C, les suicides, la violence. Le nombre de toxicomanes a �t� multipli� par vingt en vingt ans : 1 jeune sur 4 dit avoir touch� � la drogue. Ils n'�taient que 10 % en 1978.
Au-del� de ces chiffres, combien de souffrances... La drogue d�truit les valeurs, la relation humaine et les familles. Elle tisse les fils d'une v�ritable �conomie parall�le qui repr�sente un danger pour la d�mocratie et quand l'avenir des jeunes est sacrifi�, c'est la porte ouverte � de nouveaux ravages.
Beaucoup de quartiers de Paris sont gangren�s par la drogue et ses cons�quences. Des lieux, � la vue de tout le monde, sont le rendez vous des revendeurs ou d'acheteurs. Une pr�sence polici�re est n�cessaire pour dissuader, arr�ter les leaders, frapper les gros bonnets, mais la seule r�pression ne peut tout r�soudre.
La d�pendance envers la drogue dure parfois des ann�es. Un toxicomane qui veut �tre soign� doit attendre plusieurs mois pour obtenir une place en postcure.
Les places en h�bergement th�rapeutique, celles de traitement au m�thadone restent insuffisantes. Il y a urgence � augmenter le nombre des centres d'accueil de traitement de r�insertion sociale. Sans cette double action, les probl�mes ne peuvent que se d�placer.
J'en viens, Monsieur le Pr�fet, � la Brigade de sapeurs-pompiers.
Les sapeurs-pompiers ont la charge de veiller sur les 6 millions d'habitants de la Capitale et de la petite couronne. Ils jouent un r�le consid�rable et leur charge de travail est �norme. En 1967 ils r�alisaient 42.000 interventions par an ; celles-ci se montent aujourd'hui � 376.000. Ainsi, d�sormais, les sapeurs-pompiers sont appel�s de plus en plus souvent � accomplir des t�ches li�es � l'aggravation de tous les probl�mes sociaux. Ce sont ceux que l'on appelle quand manque un maillon � la cha�ne sociale. Il faut leur donner beaucoup plus de moyens en mati�re d'�quipements et de financements.
Or, qu'en est-il ? Depuis des ann�es, la part de l'Etat dans le budget de fonctionnement de la Brigade de sapeurs-pompiers est en chute libre. Quant aux autorisations de programme, elles baissent cette ann�e de 14,7 % et les grosses r�parations de 7 %. Cette diminution des investissements s'ajoute � celle de 9,9 % d�j� op�r�e en 1996.
Comment pouvez-vous d�fendre une telle �volution ?
Enfin, une autre question se pose : il s'agit des cons�quences sur la Brigade de la suppression du service national. Celle-ci compte plus de 7.000 hommes, dont environ 1.000 appel�s du contingent, soit presque 16 %. Tous les engag�s qui jusqu'alors �taient pay�s en tant qu'appel�s pour leurs dix premiers mois de pr�sence au sein de la Brigade devront maintenant l'�tre en tant qu'engag�s � part enti�re. Entre les 740 F par mois de solde d'un appel� et les 8.300 F pour un engag�, il y a l�, c'est manifeste, une grande diff�rence.
Quel sera le co�t financier pour la Brigade ? Aucune estimation ne figure dans votre budget Vous venez certes de r�pondre pour cette ann�e mais pour les ann�es suivantes qu'en sera-t-il ? Qui va payer ? L'Etat ? La Ville ? Les collectivit�s locales ? Quelles hypoth�ses sont envisag�es pour l'avenir au niveau des effectifs, des r�mun�rations, de la formation ? Il ne peut y avoir de nouveaux transferts de charges ni d'emplois au rabais � 2.000 F par mois. Et rien ne doit �tre fait qui puisse porter atteinte aux capacit�s d'intervention et � l'unit� de la Brigade, d'autant plus que celle-ci agit dans un environnement qui ajoute � ces difficult�s.
C'est par exemple le cas quand on porte des coups aux services publics de proximit� en supprimant des services d'urgence dans les h�pitaux ou le poste s�curit�-gaz qui existe � Paris. Je veux � ce propos faire une remarque : la s�curit�-gaz � Paris est bas�e sur l'existence d'un poste de secours permanent implant� sur deux sites. Cette structure fonctionne 24 heures sur 24 sur le m�me mode que celui des pompiers avec cinq agents pouvant intervenir sur un incident de toute nature, dans un d�lai de 15 minutes. Or, la Direction d'E.D.F.-G.D.F. persiste � vouloir supprimer ce poste de secours au 1er juillet 1997, au profit d'un syst�me d'astreintes effectu�es par des agents employ�s � d'autres t�ches qui, de ce fait, se traduirait par un allongement du temps d'intervention.
Monsieur le Pr�fet, vous avez en charge la s�curit� des Parisiens. Je souhaite qu'une concertation soit engag�e avec tous les int�ress�s, y compris �videmment les personnels.
Vous avez dit, Monsieur le Pr�fet, un mot sur la circulation automobile, et plus particuli�rement sur la pollution. Je veux �galement en dire un mot.
La circulation automobile est responsable � 80 % de la pollution. Plusieurs mesures ponctuelles ont �t� annonc�es d�s que le seuil 3 serait atteint dans la Capitale. Pourquoi pas ?
Mais ces mesures, qu'il s'agisse de la circulation altern�e des automobiles comme de la limitation de leur entr�e sur le p�riph�rique, ne sont malheureusement pas des dispositions innovantes. Elles risquent d'�tre sources de confusion et leur application sera sans nul doute rendue complexe par le manque de personnels de police.
Mais surtout que fera-t-on les autres jours ?
Des moyens doivent �tre mis en oeuvre pour diminuer, tout au long de l'ann�e, la pollution � Paris et s'attaquer aux graves probl�mes de sant� publique ainsi pos�s. Cela suppose :
- la multiplication des contr�les des v�hicules avec, � la clef, une obligation de r�glage des moteurs ;
- le d�gagement des couloirs destin�s � la circulation des autobus, avec des personnels de police en nombre suffisant ;
- l'embauche des machinistes n�cessaires pour que les 100 voitures de la R.A.T.P. immobilis�es chaque jour, faute de conducteur, puissent rouler ;
- l'abaissement des tarifs des transports en commun pour ramener les usagers vers ces modes de d�placement. La gratuit� des transports, les jours de forte pollution, ne saurait en effet suffire ;
- le d�tournement bien plus loin de Paris des camions qui empruntent les routes proches de la Capitale, voire le p�riph�rique ;
- l'arr�t de toute r�duction des places de stationnement et de l'extension du stationnement payant qui force au d�placement des voitures ;
- la construction de parkings aux portes de Paris.
Ces mesures permettraient de diminuer la circulation automobile � Paris. Aucune solution ne sera apport�e aux probl�mes de circulation et de pollution pos�s � la Capitale et � l'Ile-de-France en dehors d'un renversement des choix qui continuent, tant au niveau de la Ville que de la R�gion, � favoriser la route.
En un mot, il faut proc�der � une v�ritable r�volution en mati�re de transports en commun.
J'ai presque termin�.
Monsieur le Pr�fet, le budget que vous nous pr�sentez, outre qu'il n'est gu�re lisible, et je m'associe � ce qu'a dit mon coll�gue Daniel VAILLANT � ce sujet, n'est plus, comme vous l'indiquiez pour celui de 96, un budget de reconduction. C'est un budget de r�gression. Nous voterons donc contre celui-ci.
Ma derni�re remarque portera sur la reprise des expulsions. Il ne doit plus y avoir d'expulsion sans relogement et tout doit �tre fait pour les �viter. Or, tout continue et tout va reprendre.
Un seul exemple : pour quatre mois d'arri�r�s de loyers, soit 7.300 F, je viens d'apprendre qu'une famille est sous le coup d'une proc�dure d'expulsion avec, en prime, une amende de 2.500 F. Cela, � la demande de la R.I.V.P., et pour quelle raison ? Du fait de deux mois de salaire non vers�s par l'employeur. Cette femme est seule avec deux enfants. Jusqu'o� va-t-on aller ainsi ?
Enfin pour terminer, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, un an apr�s l'�vacuation de l'�glise Saint-Ambroise, je tiens, au nom des �lus communistes, � rendre un hommage � des hommes et des femmes dont toute la France conna�t, depuis, le nom, je veux parler des sans-papiers.
Depuis un an, ils ont eu la force de r�sister et la volont� d'exister. Ils ont forc� le coeur et la raison. Leur lutte est venue rappeler les principes m�me de la R�publique, issus de la R�volution fran�aise. Elle a pos� en des termes nouveaux les donn�es d'un vaste d�bat, conforme au progr�s humain et de civilisation. Ce d�bat grandit dans notre pays et c'est un bien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. ROUSSIN.
M. Michel ROUSSIN, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, il est honorable d'�tre sapeur-pompier � Paris ! Une fois par an, nous sommes tous l� � nous relayer pour dire que vraiment cette unit� est remarquable et que les sapeurs-pompiers sont tr�s performants ! Une fois par an nous nous occupons d'eux. Ce que je souhaiterais, et je sais que bon nombre d'�lus ici, autour de moi, sont toujours tr�s attentifs � ce qui se passe � la Brigade, c'est que l'on s'en occupe davantage.
Vous me permettrez de m'associer � ce qui a d�j� �t� dit � ce sujet par un certain nombre de mes coll�gues du Conseil, depuis ce matin.
Je suis, moi, tout particuli�rement attentif aux cons�quences de la r�forme de notre service national, et je souhaite faire part de mes pr�occupations partag�es, comme je le disais � l'instant, par beaucoup d'entre nous, sur l'avenir de la Brigade.
Ce corps, on va le rappeler, est indispensable. Il assure la s�curit� de dix millions de personnes qui vivent dans l'agglom�ration parisienne et dans l'agglom�ration �largie, je pense aux D�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Je soulignerai les remarquables capacit�s op�rationnelles de la Brigade.
Mais les moyens qui sont mis en oeuvre, la qualit� des personnels, tout cela, c'est un tout. Il faut que l'ensemble reste coh�rent. Il faut donc que nous respections les uns et les autres certains engagements � l'�gard de cet organisme.
Aujourd'hui, cette unit� se trouve confront�e � deux probl�mes majeurs.
D'abord, l'augmentation constante du nombre des interventions, rappel�e successivement par le Pr�fet de police � l'instant et par d'autres coll�gues de cette Assembl�e.
Je vous rappelle que les 6.851 agents sont intervenus 376.000 fois, c'est-�-dire plus de 1.000 fois par jour, durant l'ann�e qui vient de s'�couler.
D'autre part, la r�forme du service national, que j'�voquais � l'instant, est importante vis-�-vis des effectifs et du co�t de fonctionnement de la Brigade.
Auparavant, le personnel �tait constitu� par 20 % d'appel�s, soit 1.200 hommes. La restructuration en cours entra�ne un nouveau mode de recrutement qui, lui, pr�voit leur remplacement par deux tiers d'engag�s et un tiers de volontaires et ce, d�s cette ann�e, ce qui n'est pas un probl�me mineur pour le commandement de la Brigade.
Parall�lement, la solde forfaitaire - d'autres l'ont signal� - vers�e aux militaires du rang pendant la dur�e l�gale des dix mois de service national doit laisser tr�s bient�t place � la solde sp�ciale progressive attribu�e aux caporaux et aux sapeurs servant au-del� de la p�riode l�gale, d'un co�t nettement sup�rieur. Le surco�t global de cette mesure est estim� � plus de 60 millions de francs pour 1997.
Qui va l'assumer ?
A la suite d'interventions multiples des �lus de cette Assembl�e, il est finalement pris en compte dans le budget d�volu � la Pr�fecture de police qui s'�l�ve, vous le savez, � plus d'un milliard de francs auquel la Ville contribue d�j� pour 50 %.
Je me r�jouis de l'annonce qui a �t� faite tout � l'heure par le Pr�fet de police. Il nous a entendus. Il est vrai que nous avons �t� tr�s v�h�ments, ces derniers temps, et convaincants ! Enfin, il nous a �cout�s.
Mais restons vigilants, parce que cette mesure ne concerne que le budget 1997. Il faudra donc que les uns et les autres, nous puissions maintenir nos exigences car on ne peut continuer � essayer, jusqu'� l'ultime moment d'�pres n�gociations, de sous-traiter � la collectivit� le financement de mesures qui sont du seul ressort de l'Etat. C'est l'Etat qui doit prendre en charge les moyens n�cessaires pour que la Brigade poursuive sa mission et qu'elle puisse la r�ussir dans d'aussi bonnes conditions pour le plus grand bien des habitants de l'agglom�ration parisienne.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ROUSSIN.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Pr�fet, nous devons nous prononcer sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Sp�cial est bien le mot, compte tenu de la complexit� engendr�e par " l'h�t�rog�n�it� des services concern�s " et " les nombreuses participations financi�res ".
C'est ainsi que vous voulez justifier le vote de ce budget par fonction ; tout en pr�cisant qu'il doit " s'accompagner d'une pr�sentation des d�penses et des recettes par nature qui permettra, lorsque cela sera n�cessaire, une lecture transversale du budget sp�cial ".
Quand le jugerez-vous " n�cessaire " ?
Je voterai le projet de d�lib�ration PP 97-27, si cette pr�sentation du budget par fonction s'accompagne syst�matiquement d'une pr�sentation par nature afin d'en avoir une lecture transversale.
Cet imbroglio des services et de leur financement r�sulte de cette obstination � vouloir maintenir Paris et sa R�gion dans un statut particulier. Les �cologistes sont d'ardents d�fenseurs du principe de subsidiarit�. Les d�cisions doivent �tre prises au niveau adapt�. De plus, c'est � celui qui paye de d�cider, et � celui qui d�cide de payer.
Il est invraisemblable de voir le Maire de Paris incapable de prendre une quelconque d�cision concernant la circulation et d'�tre contraint d'aller chercher le soutien du Ministre de l'Environnement pour qu'enfin des mesures soient prises, bien modestes compte tenu de l'enjeu, afin de limiter la circulation en cas de pic de pollution.
Le Maire de Paris doit avoir pouvoir de police en mati�re de circulation et de stationnement, comme en mati�re d'hygi�ne, et en assumer pleinement le co�t.
Cette mesure est d'autant plus d'actualit� que la situation ne cesse de se d�grader : les couloirs de bus, les passages pi�tons, les espaces livraison, les trottoirs, les rues pi�tonnes et m�me vos chers axes rouges sont envahis par les voitures en stationnement, sans r�action de la Pr�fecture � la hauteur du probl�me.
Les camions bloquent les rues ; les habitants, notamment du Sentier, sont exasp�r�s par votre laxisme, Monsieur le Pr�fet, en mati�re de r�pression du stationnement illicite et du non-respect des heures de livraison.
Je m'�tonne de la r�action de la Pr�fecture qui, au lieu de faciliter la circulation des cyclistes et la mise en place du plan " v�lo ", semble privil�gier leur verbalisation - il est vrai plus facile que des automobilistes - lorsqu'ils sont en infraction, notamment en d�passant les feux rouges. Certes les policiers sont accapar�s par le plan " Vigipirate " et les t�ches de maintien de l'ordre, la s�curit�, la lutte contre la drogue, le vandalisme, la d�linquance... Ce sont les fonctions de l'Etat par excellence, contrairement � la circulation et au stationnement.
Par ailleurs, un gros effort devrait �tre mis sur le d�veloppement de l'�lotage qui ne se con�oit qu'� pied, mais pourquoi pas en v�lo, dois-je le rappeler, et qui ne semble pas �tre une priorit� ?
Quant � l'id�e d'une police urbaine � cheval pourquoi pas, mais je me suis dit, face au probl�me de pollution de l'air, " vraiment pauvres chevaux " ! Au moins les bicyclettes et les voitures ne respirent pas, elles ! Nous respirons, effectivement de l'air pollu� mais � qui la faute ?
L'�tude sur le bruit, dans le cadre de la loi du 31 d�cembre 1992, n'est apparemment toujours pas publi�e. Elle rel�ve pourtant de la comp�tence de la Pr�fecture pour le classement acoustique des voies. Le laboratoire de la Pr�fecture de police avait fait en 1985 une �tude sur le zonage acoustique du Sud de Paris qui montrait que le seuil tol�rable du bruit �tait largement d�pass� sur les quais, les boulevards des Mar�chaux , les p�riph�riques, et pire encore � Montparnasse et boulevard Raspail.
Quelles mesures pratiques comptez-vous prendre pour lutter contre le bruit ? Je parle du bruit de la circulation. La carte du bruit, que nous n'avons d'ailleurs toujours pas, devra �tre ent�rin�e par vous avant d'�tre annex�e au P.O.S. Monsieur le Pr�fet, qu'en est-il ?
Je ne peux que me r�jouir � la pens�e que vous entamez une r�forme de simplification de vos services, mais il �tait temps. L'organisation de bien des services d�pendant de la Pr�fecture est une survivance de l'ancien D�partement de la Seine, comme si on n'avait pas pu s'adapter depuis plus de trente ans aux nouveaux d�coupages administratifs. Ainsi la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris b�n�ficie d'un financement complexe entre l'Etat, les quatre d�partements de Paris et de la petite couronne et les communes.
Si le financement est partag�, le pouvoir de d�cision ne l'est pas. La responsabilit� de la Brigade de sapeurs-pompiers, qu'il est hors de question de d�manteler, pourrait �tre confi�e � la R�gion.
Enfin, la Brigade de sapeurs-pompiers et la police nationale b�n�ficient de nombreux appel�s. Qu'adviendra-t-il de ces postes apr�s la disparition du service national obligatoire ?
Seront-ils remplac�s ? Comment seront-ils financ�s ? Trop de probl�mes s�rieux ne sont toujours pas r�gl�s : s�curit� des pi�tons, signalisations renforc�es aux feux, stationnement, circulation, pas de v�ritables mesures en cas de pic de pollution qui devraient �tre prises d'ailleurs d�s le seuil 1 d'alerte.
Je voterai contre ces projets de budget.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur DELEPLACE, vous avez la parole.
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, mon intervention ira � contre courant du discours dominant. Il s'efforcera de d�jouer les fausses �vidences dont on alimente quotidiennement l'opinion.
En effet, je suis de ceux qui pensent que l'on ne saurait aborder les questions de la s�curit� � travers une simple lecture myope de la page des faits divers.
Pass�s les traditionnels �changes de satisfecit, ce qui importe, c'est de nous interroger sur la mani�re dont est organis�e la s�curit� des Parisiens. Je reste convaincu qu'elle implique des choix politiques sp�cifiques, beaucoup plus ambitieux que ceux que vous venez de nous pr�senter.
Ma critique ne s'adresse pas aux hommes, c'est clair, mais aux modes de fonctionnement. La comp�tence et la conscience professionnelles des policiers parisiens est reconnue de nous tous et appr�ci�e. Quant � ma d�termination � d�fendre leur institution, je ne vois pas qui pourrait la mettre en doute.
Ce qui est v�ritablement en cause, c'est la mani�re dont on traite la question de la s�curit� de Paris dans son ensemble. De ce point de vue, mes chers coll�gues, je m'autoriserai � formuler une double critique fond�e � partir d'un double constat de d�ficit : un d�ficit de moyens qui se traduit par un budget en r�gression et un d�ficit de m�thode, plus pr�occupant encore.
Voyons d'abord pour le d�ficit des moyens. La pr�sentation des chiffres rend plus difficile l'appr�ciation des efforts de la Ville en mati�re de pr�vention notamment. L'absence de donn�es sur la r�alit� de l'effort de l'Etat, interdit d'avoir une vision globale de ce qui est d�pens� pour la police nationale, � Paris dan une ann�e.
Cette opacit� est d'abord le r�sultat de la confusion qui r�gne � Paris en mati�re budg�taire. En effet, plus de quatorze ans apr�s la d�centralisation, Paris est le seul endroit de France o� n'est pas appliqu� le principe simple qui fait qu'� comp�tences d'Etat, il y ait financement de l'Etat avec inscription sur le budget de l'Etat et, sym�triquement, qu'� comp�tences communales il y ait financement communal et inscription dans le budget communal.
L'an dernier, mon coll�gue Daniel VAILLANT vous avait demand� de clarifier cette situation qui est une injure aux principes de base de la d�mocratie.
Cette ann�e, vous avez adopt� une pr�sentation des chiffres par fonction, il y a certes une progression, mais celle-ci ne permet toujours pas une lisibilit� suffisante pour appr�cier ce qui est r�ellement d�pens� pour la s�curit�.
Nous vous demandons une fois encore, Monsieur le Pr�fet de police, que vos services fassent en sorte que nous puissions conna�tre quel est le montant de l'engagement des d�penses de l'Etat et quel est le montant de l'engagement des d�penses de la Ville, � quoi ces sommes servent-elles pour quelles missions, pour quels services, pour quelles d�penses ces cr�dits sont-ils pr�vus ?
Ainsi les 60 millions de francs consacr�s au financement de la surveillance des grands ensembles par les vigiles ne seraient-ils pas plus utiles, s'ils �taient consacr�s au financement d'emplois de proximit� qui eux, tout en apportant une meilleure s�curit�, contribueraient � favoriser la coh�sion sociale.
En second lieu, nous constatons que les cr�dits de paiement destin�s aux investissements immobiliers sont en baisse, eux, de 14,84%, c'est tr�s pr�occupant. Le chapitre consacr� aux grosses r�parations et au mat�riel est en baisse, lui, de 14,65 %, sur l'ensemble de la Pr�fecture de police et de 9,18 % pour le sous-chapitre concernant la police.
Ce que les chiffres ne disent pas, les Parisiens et les policiers, eux, le ressentent.
La police de proximit�, celle qui est � m�me d'intervenir sur les d�lits dont souffrent quotidiennement nos concitoyens est compromise, car les effectifs sont en priorit� orient�s vers des charges d'ordre public, comme la surveillance des b�timents ou les services d'honneur.
De plus, les Parisiens doivent savoir que cette situation risque de s'aggraver. Avec la r�forme des arm�es, que vont devenir les 1.400 policiers auxiliaires qui font actuellement leur service national dans la police de la Capitale ? Vont-ils �tre remplac�s nombre pour nombre par des policiers � part enti�re, comme ce sera le cas dans la gendarmerie pour leurs gendarmes auxiliaires ?
En mati�re immobili�re, je continue et je continuerai � plaider en faveur d'un v�ritable plan pluriannuel, qui fait actuellement d�faut et qui emp�che que des locaux de travail et d'accueil indispensables soient fournis dans plusieurs arrondissements, je pense aux 2e, 11e et 12e. Pouvez-vous � ce propos, Monsieur le Pr�fet, me confirmer l'engagement des d�penses pour la r�alisation de l'h�tel de police du 19e arrondissement ?
Toutefois, en mati�re d'accueil du public, nous nous f�licitons, Monsieur le Pr�fet, que vous ayez retenu nos propositions permettant de faciliter la prise des plaintes dans tous les commissariats. Cette disposition va dans le bon sens, nous esp�rons simplement que vous disposerez de moyens suffisants pour la concr�tiser.
Enfin, nous ne dirons jamais assez que la capacit� de travail des policiers � Paris est directement li�e � leur insertion sociale.
Le plan de modernisation de la police de 1986 avait permis d'engager des efforts de logement pour les fonctionnaires. L� encore, le march� de l'immobilier pourrait permettre � la Ville de poursuivre l'effort entrepris en s'engageant plus loin. Ainsi, par exemple, si l'on veut que les policiers soient int�gr�s dans la vie de nos quartiers, ne faudrait-il pas envisager des mesures sp�cifiques d'accession � la propri�t� ? Ce n'est pas le cas actuellement, comme chacun le voit bien.
D'une mani�re globale, la baisse de la participation financi�re de la Ville en faveur de la s�curit� est regrettable, elle se traduira dans la pratique par un affaiblissement des moyens avec, in�vitablement, un effet n�gatif sur le service rendu � nos concitoyens.
Le second d�ficit est encore plus pr�occupant, puisqu'il touche aux principes m�mes de ce que devrait �tre l'exercice d'une d�mocratie locale constructive.
Lors de ma premi�re intervention, l'an pass�, j'avais cru, bien na�vement je l'avoue, qu'une certaine concertation pouvait s'instaurer entre le Maire de Paris, ou son adjoint charg� de la S�curit�, le Pr�fet de police et les �lus d'opposition, afin de travailler ensemble de fa�on raisonnable, pour faire �voluer la politique de la Ville dans le sens d'une meilleure prise en compte des attentes de nos concitoyens en mati�re de tranquillit� publique.
Depuis, j'ai constat� que la majorit� municipale continuait sur sa ligne traditionnelle. Oh, certes, alors m�me qu'on condamne la technocratie, qu'on se pla�t � venter les m�rites de l'initiative locale, le mode de gestion de la Ville de Paris appara�t comme l'exemple type de ce centralisme, install� dans ses habitudes que je n'oserais qualifier de conservatrices.
Manifestement, il n'est pas dans la culture politique de la majorit� municipale de concevoir les questions de pr�vention et s�curit� en terme de d�centralisation des pouvoirs, de co-responsabilit� et de participation des citoyens � la prise de d�cision.
Ne vous m�prenez pas sur nos intentions, ce ne sont pas des pouvoirs de police que nous demandons. La fonction r�pressive doit rester du ressort de l'Etat. Par contre, l� o� la Ville a un r�le essentiel � jouer, c'est en mati�re de pr�vention et de maintien de la coh�sion sociale.
Aussi, vous comprendrez que lorsque j'entends ici et l� certains �lus de la majorit� s'empresser de toucher les dividendes des effets du dispositif " Vigipirate " sur les chiffres de la d�linquance, je sois pouss� � r�agir.
" Vigipirate ", par le poids de moyens mis en oeuvre, repr�sente un co�t important. En particulier en terme de fatigue pour les personnels dont il faut saluer la disponibilit� et que j'assure de ma solidarit� personnelle.
Je redoute en effet que, dans les mois qui viennent, " Vigipirate " produise sur vos statistiques, sensiblement le m�me effet que produisit la prime " JUPP� " sur le march� de l'automobile. Car on ne peut se satisfaire durablement de cette image qui fait de Paris une capitale sous surveillance. Le d�ploiement ostentatoire de la force, s'il est parfois n�cessaire, ne doit pas devenir une habitude. Il ne saurait, en tout cas, constituer une solution durable en mati�re de police de proximit�.
Les Parisiens, tout comme les touristes, aspirent � une s�curit� moins massive et moins statique.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, les probl�mes de s�curit� ne trouveront de solutions durables que s'ils sortent de ces �changes institutionnellement corrects, entre gens avertis, pour devenir un objet permanent d'�tude et de r�flexion avec tous les acteurs concern�s.
Nous entendons, pour notre part, promouvoir un large d�bat sur ces questions et ceci sans chercher � exploiter les angoisses sociales ni exacerber les r�flexes de peur.
Parce qu'une politique de tranquillit� publique a un lien direct avec la mani�re de vivre avec son voisinage et dans son quartier, elle doit s'inscrire dans un travail de fond bas� sur le renforcement du lien social. La qualit� de vie au quotidien ne doit pas se limiter � une surveillance muscl�e, comme celle pratiqu�e par vos vigiles.
Vous comprendrez, dans ces conditions, que le groupe socialiste et apparent�s, malgr� sa bonne volont�, vote non pas contre l'action de la police parisienne, mais contre ce budget doublement d�ficitaire qui traduit � la fois un d�sengagement de l'Etat et un d�sint�r�t de la Ville en faveur d'une v�ritable police de proximit�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, nous avons pris connaissance des statistiques et du rapport de M. le Pr�fet de police. Je salue d'ailleurs au nom du groupe R.P.P. l'ensemble des services de police qui, sous l'autorit� du Ministre de l'Int�rieur, ont permis de ramener le nombre des crimes et d�lits commis � Paris � son chiffre le plus bas depuis 1979.
Concernant le chapitre qui nous int�resse aujourd'hui, j'observe dans ce rapport que les infractions li�es aux stup�fiants ont diminu� de 11,60 % passant de 4.683 en 1995 � 4.140 en 1996 alors m�me que ces infractions avaient enregistr� une hausse de 4,67 % en 1995.
Loin de pouvoir �tre interpr�t�e comme le r�sultat d'une moindre pr�sence des services de police dans la lutte contre le trafic de drogue - le rapport mentionne d'ailleurs � cet �gard que les affaires du trafic ont augment� de plus de 30 % -, ce bon r�sultat est imputable � la diminution des d�lits constat�s aux seuls cas d'usage de stup�fiants, moins 15,34 %, et aux activit�s d'usage-revente, moins 9,5 %.
L'interpr�tation qui s'impose alors rel�ve presque de l'�vidence : si les bons r�sultats dans la lutte contre la toxicomanie � Paris sont le fruit d'un travail r�pressif efficace et n�cessaire de la part des services de police, et il convient d'en f�liciter Philippe MASSONI, Pr�fet de police, ils r�sultent �galement, en amont, d'un remarquable effort de pr�vention et d'assistance entam� avec Jacques CHIRAC et poursuivis depuis avec Jean TIB�RI.
Ceci m�rite d'autant plus d'�tre soulign� que, comme vous le savez certainement, les collectivit�s locales n'ont pas de responsabilit�s directes dans l'organisation, la prise en charge et la pr�vention de la toxicomanie. La Ville de Paris ne pouvait cependant pas rester indiff�rente devant ce fl�au social.
La pr�vention s'adresse bien �videmment aux cibles potentielles que constituent, pour les trafiquants, la jeunesse.
Le Maire de Paris a souhait� que la Direction des Affaires sociales, la Direction des Affaires culturelles, la Direction de la Jeunesse et des Sports, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, multiplient tous les efforts pour �viter le premier contact avec l'usage de la drogue.
Pour ce faire, leurs actions se concentrent vers la r�duction de ce facteur d�terminant qu'est le d�soeuvrement. Je ne citerai pas ici l'ensemble des actions men�es en la mati�re, mais permettez-moi de mentionner simplement le travail exemplaire accompli notamment par l'ensemble des centres d'animation de la Capitale.
La pr�vention passe aussi, bien �videmment, par la sensibilisation des jeunes en milieu scolaire. De ce point de vue �galement, le panel des interventions couvre la totalit� des publics concern�s. Le partenariat de la Ville de Paris avec l'Education nationale, le Rectorat et les diverses associations engag�es dans la lutte contre la toxicomanie, se traduit en effet par la conduite d'actions pr�ventives aussi bien dans les �coles �l�mentaires que les coll�ges ou les lyc�es.
Enfin, s'ajoutent � cela des initiatives d'envergure plus large destin�es � toucher le grand public. La Ville de Paris multiplie les aides aux associations, relaye les campagnes d'information nationales, participe aux diff�rentes journ�es internationales ou europ�ennes contre les drogues - je pense, par exemple, � l'op�ration " Maires du monde contre les drogues " con�ue et conduite par la Mairie de Paris et l'U.N.E.S.C.O. - d�veloppe les coop�rations avec les grandes villes �trang�res qui se refusent � l�galiser l'usage des drogues pr�tendument douces, accueille les colloques m�dicaux et scientifiques comme la 8e conf�rence internationale sur la r�duction des risques li�s � l'usage des drogues, qui se tient � la Mutualit� du 23 au 27 mars.
Il ne fait aucun doute qu'� des degr�s divers ce dispositif multi-sectoriel permet de mieux comprendre la baisse sensible de l'usage de stup�fiants dans notre Capitale.
Mais le dispositif en question serait incomplet s'il ne s'accompagnait pas d'un effort tout particulier d'assistance aux personnes tomb�es dans le pi�ge de la toxicomanie. Il s'agit en l'occurrence d'�viter la r�cidive et cela passe par la r�insertion sociale de ceux qui ont choisi de sortir du cercle vicieux.
Dans cette optique, la Ville de Paris articule ses actions autour de deux axes :
- l'aide aux associations qui favorisent la r�insertion des toxicomanes par l'accompagnement social, la fourniture de logement et d'emploi ;
- et il faut le souligner, l'accueil au sein des services techniques de la Ville d'un certain nombre d'anciens toxicomanes en phase de r�insertion. Il en va ainsi dans la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
L'assistance, c'est enfin la conjugaison de la lutte contre la toxicomanie et du combat men� contre l'�pid�mie de S.I.D.A. M�me si l'usager poursuit sa consommation, il doit pouvoir pr�server sa sant�. Peut-�tre plus que dans n'importe quel autre domaine, l'information est ici primordiale.
C'est pour r�pondre � ce besoin qu'a �t� �dit�e la plaquette " Paris contre le S.I.D.A. ", qu'ont �t� d�velopp�es des actions plus cibl�es : �quipes m�dico-sociales scolaires, �quipes mobiles d'intervention et de pr�vention du S.I.D.A., les kiosques Info-S.I.D.A.-toxicomanie.
Le Service municipal des actions de salubrit� et d'hygi�ne proc�de �galement � la collecte et au ramassage des seringues en association avec " M�decins du monde " qui met en oeuvre un programme d'�change de seringues itin�rant. J'ajoute qu'un nouveau pas a �t� franchi en ce domaine avec l'ouverture des lieux d'�change et l'installation de distributeurs-�changeurs de seringues.
En r�alit�, mes chers coll�gues, je crois que ce rapide survol des initiatives men�es par la Ville de Paris en mati�re de pr�vention et d'assistance dans la lutte contre la toxicomanie d�montre, si besoin �tait, que ces actions contribuent parall�lement avec les mesures r�pressives � faire reculer le mal.
Mais, au-del�, elles illustrent aussi la conception de l'homme qui est la n�tre et qui motive la majorit� municipale de Jean TIB�RI. Qu'il s'agisse de pr�venir le risque ou d'assister les toxicomanes, c'est toujours le m�me but que nous poursuivons : prot�ger la dignit� de l'homme. Dans le premier cas, nous cherchons � le mettre � l'abri des atteintes port�es � son int�grit� physique, dans le second, en consid�rant l'usager comme un citoyen � part �gale, nous lui �vitons l'exclusion.
C'est l� la force de notre politique et l'honneur de notre Municipalit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AURELLI.
La parole est � M. MESMIN.
M. Georges MESMIN. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, je limiterai mon intervention au probl�me du stationnement, compte tenu du temps limit� dont je dispose.
Je voulais dire � M. le Pr�fet de police que j'ai �t� un peu �tonn� de l'optimisme qu'il a affich� en ce qui concerne ce probl�me et je suis contraint de dire que j'ai �t� plus proche de notre coll�gue BURRIEZ, qui a fait un expos� assez magistral de cette question.
Donc, je vais limiter mon propos, car je crois que la r�alit� que nous pouvons observer lorsque nous circulons dans Paris, soit � pied, soit en voiture, donne plut�t l'impression que c'est lui qui est dans le vrai dans sa description.
Monsieur le Pr�fet, vous avez dit que la situation s'am�liorait. Nous avons un peu l'impression, j'ai l'impression, qu'au contraire elle se d�grade.
Vous avez donn� un chiffre d'augmentation des P.V., en 1996 par rapport � 1995, de 8,3 %, je crois, chiffre qui para�t en opposition avec celui qui vient d'�tre publi� le 17 mars par " Le Parisien ", qui faisait �tat d'une diminution de 10 % du nombre de ces P.V. sur le premier semestre. Comme les chiffres du " Parisien " paraissaient �tre tir�s de vos propres statistiques, cela montrerait que le 2e semestre de 1996 a �t� particuli�rement actif pour arriver � votre chiffre global.
Cela est un d�tail.
Je voulais vous dire seulement qu'il nous semble que les contractuelles sont assez mal encadr�es. On voit souvent plusieurs contractuelles en train de verbaliser, mais on voit assez rarement des sup�rieurs hi�rarchiques qui contr�lent un peu ce qu'elles font, et les chiffres de notre coll�gue BURRIEZ montrent bien qu'il y a vraiment un probl�me dans la mani�re dont ce travail est fait.
Si le chiffre qu'il a cit� - c'est-�-dire 1 chance sur 13 d'�tre verbalis� - est exact, on comprend tr�s bien que le spectacle de la rue parisienne devienne synonyme d'anarchie et de pagaille. Il y a les places autoris�es, payantes, il y a les places autoris�es non payantes, mais il y a aussi toutes les places o� l'on peut se garer et qui sont interdites en principe ! Or, on a un peu l'impression que les " pervenches " ou les contractuelles s'occupent davantage des d�passements de temps que des stationnements dans des endroits totalement interdits et qui sont beaucoup plus g�nants pour la circulation ; je veux parler, par exemple, du stationnement en double file, du stationnement sur les trottoirs, du stationnement sur les passages de pi�tons ou sur les arr�ts d'autobus, ou m�me dans les couloirs d'autobus ! On voit assez rarement les contractuelles verbaliser ce genre d'infractions. N'y a-t-il pas la possibilit� pour �viter la brutalit� de l'enl�vement, de faire une simple verbalisation dans ces cas-l� ? On ne voit pas pourquoi les contractuelles seraient plus attentives aux d�passements de temps de stationnement qu'� ce type d'infractions, qui sont vraiment la plaie de la circulation parisienne.
Voil� mes observations en tant qu'utilisateur de la voirie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MESMIN.
Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, je voulais me f�liciter de ce que le cri d'alarme que j'ai lanc� sur l'avenir de la Brigade de sapeurs-pompiers ait trouv� ce matin l'esquisse d'un d�but de r�ponse.
Vous avez annonc�, Monsieur le Pr�fet, que le Gouvernement avait d�bloqu� les moyens financiers n�cessaires pour 1997, malgr� le fait que, jusqu'ici, et y compris dans les Commissions de travail de la Ville de Paris, nous n'ayons pu obtenir de r�ponse sur ce sujet. Je constate d'ailleurs que vous �tes encore dans l'impossibilit� aujourd'hui, avec vos services, de dire si ces cr�dits, qui n'ont pas �t� budg�t�s en 1997 au budget de l'Etat, seront pris sur le budget du Minist�re de la D�fense ou du Minist�re de l'Int�rieur.
Il y a donc eu, enfin, la prise en compte d'un besoin imp�rieux que j'avais soulign� dans mon interpellation � M. JUPP� et � vous-m�me, Monsieur le Maire.
Je ne rappellerai que tr�s bri�vement ici les liens profonds qui unissent historiquement et fonctionnellement la Brigade de sapeurs-pompiers et le Service national.
Votre Gouvernement a pris la responsabilit� de tourner cette page d'histoire. Malheureusement, il n'a pas �t� capable jusqu'� pr�sent de donner clairement les moyens et la philosophie d'action pour les ann�es qui viennent � la Brigade de sapeurs-pompiers lorsqu'elle sera amen�e � remplacer � la fois l'ensemble des appel�s, et les engag�s qui font la richesse aussi de cette Brigade.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, et bien au-del� de vous, je le dis au Gouvernement, il n'est pas possible de se satisfaire d'un engagement pour 1997. Nous savons que dans les ann�es qui viennent et jusqu'en 2001, la fin du service national aura pour cons�quence une augmentation budg�taire que nous pouvons chiffrer d'un flux annuel de 300 millions de francs.
M. JUPP� doit dire clairement, puisqu'il a pris l'engagement de cette r�forme, puisqu'il s'est engag� devant l'Assembl�e nationale...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Mes chers coll�gues, calmez-vous... Vous seriez aujourd'hui bien inspir�s de vous rallier � mes propositions car sinon c'est le Conseil de Paris, ce qui est �videmment bien pr�visible, qui sera amen� demain � payer la facture d'une r�forme que le Gouvernement refuse d'assumer financi�rement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Voil� la r�alit� !
Nous voulons des engagements, nous voulons des engagements au nom des contribuables parisiens, nous voulons des engagements au nom de la qualit� du fonctionnement de la Brigade. Nous voulons des engagements pour que, dans les ann�es qui viennent, soit assum� dans la clart� et dans l'efficacit�, le fonctionnement de la Brigade de sapeurs-pompiers.
Voil� la r�alit� et le sens profond de l'interpellation que nous faisons aujourd'hui.
Je vois, mes chers coll�gues, que ce genre de sujet vous fait rire. Est-ce que vous croyez franchement que la s�curit� des Parisiens m�rite...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
... le cynisme de vos r�actions, votre incapacit� � assumer les responsabilit�s qui sont les v�tres.
Je constate que votre impr�voyance a d�j� �t� sanctionn�e et qu'enfin vous avez �t� oblig� de donner un certain nombre de r�ponses. Nous attendons, pour la suite, et pour les ann�es qui viennent, un engagement clair du Gouvernement et donc une interpellation que, j'imagine, Monsieur le Maire, vous ferez vous-m�me pour qu'enfin les choses soient clarifi�es et que les conditions d'un fonctionnement efficace de la Brigade soient assur�es. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LE GUEN.
La parole est � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - A l'occasion de l'examen du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, j'ai souhait�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, revenir quelques instants, sur les actions de terrain entreprises par les clubs et �quipes de pr�vention conventionn�es, subventionn�es par la Ville, et agissant dans le contexte d�licat de la pr�vention de la d�linquance.
Chers coll�gues, mon intervention d�butera par des remerciements chaleureux adress�s aux �lus, �ducateurs-animateurs qui agissent quotidiennement au service des jeunes et des adolescents parisiens, ayant besoin d'un suivi.
L'exp�rience et souvent l'anciennet� de ces associations, leurs connaissances approfondies du terrain et des quartiers parisiens, leur conf�rent un r�le de premier plan et de partenaires incontournables de la Municipalit� parisienne.
Pr�venir la d�linquance par la pr�vention, par la pratique du sport, dialoguer avec les jeunes, afin de les aider � retrouver des rep�res, des guides, que la rupture avec leur milieu familial a gravement compromis, tels sont les objectifs de ces associations qui ont, en fonction de leur histoire et de la nature des quartiers dans lesquels elles interviennent, b�ti des projets qui leur sont souvent propres.
A cet �gard, il est important de souligner que contrairement � ce qui figure dans les documents - une erreur mat�rielle s'est gliss�e - c'est bien 81 millions de francs qui figurent au budget 1997 au titre de l'aide financi�re apport�e par la Ville � ces clubs et �quipes de pr�vention.
Dans le contexte budg�taire actuel cette somme reste inchang�e par rapport � l'ann�e derni�re et t�moigne de l'importance que la Ville attache � ses actions et de l'efficacit� des actions diligent�es par mon coll�gue et ami Philippe GOUJON, dans le cadre des arbitrages financiers.
Contrairement � ce que disent et pensent nombre de nos coll�gues de l'opposition, la Ville n'a pas � rougir de son action, qui se compare tr�s avantageusement � ce qui est fait dans chaque grande ville fran�aise.
En effet, l'aide apport�e aux �quipes de pr�vention sp�cialis�e, n'est qu'un �l�ment du vaste dispositif mis en oeuvre dans la Capitale et qui mobilise de nombreux partenaires associatifs, des services de l'Etat, du D�partement, ou d'associations sp�cifiques r�unissant, en leur sein, certains des partenaires pr�cit�s, comme le rappellera tout � l'heure pr�cis�ment ma coll�gue Dani�le BOUVELOT.
Ces actions originales compl�tent utilement l'action des services de police dans notre soci�t� actuelle, min�e par des d�s�quilibres sociaux et familiaux. Elles sont une composante essentielle de l'action municipale que vous conduisez, Monsieur le Maire, et qui nous am�ne � vous t�moigner notre soutien et notre confiance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme Dani�le BOUVELOT.
Mme Dani�le BOUVELOT. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, l'examen du budget sp�cial de la Pr�fecture de police me permet, � nouveau, de mettre l'accent sur la s�curit� des plus faibles et des plus vuln�rables : les jeunes.
Ces jeunes, de plus en plus jeunes - des enfants de 10 ans -, ont souvent un sentiment flou entre le virtuel et le r�el ; c'est aussi le tout, tout de suite. Ils confondent l'autorit� et la violence, ils manquent souvent de p�res et de rep�res, car personne ne leur explique la loi et les limites � ne pas d�passer.
Dans le cadre de la politique de la ville, l'Etat et la Ville de Paris ont d�cid� de conclure une convention qui a mis en oeuvre un programme global d'action de lutte contre l'exclusion urbaine pendant la dur�e du plan (1994-1998).
Parmi les axes d'intervention retenus par cette convention, figure celui qui m'int�resse plus particuli�rement aujourd'hui : la pr�vention de la d�linquance.
Les actions de pr�vention en faveur des jeunes en difficult� sont nombreuses : dans le cadre de l'accueil, de l'orientation et de la formation.
Nous connaissons le succ�s des A.J.I. (Antennes Jeunes Information), structures de proximit� qui n'existent qu'� Paris, dont la mission est d'�couter les jeunes des grands ensembles sociaux, de les informer, de les conseiller et de les orienter vers des structures associatives ou institutionnelles.
Ces A.J.I., au nombre de 17, d�veloppent des actions comme :
- le soutien scolaire ;
- l'action de pr�vention de la toxicomanie et du S.I.D.A. ;
- la pratiques de sports dans le cadre de tournois sportifs sur les sites de proximit� ;
- l'aide au d�part en vacances de fa�on plus autonome des moins favoris�s et notamment dans le cadre de l'op�ration " Ville, Vie, Vacances " ;
- les ateliers de recherche d'emploi, de formation, de jobs d'�t� ;
- la mise en ?uvre d'une permanence sociale afin de r�pondre aux nombreux et difficiles cas sociaux qui se pr�sentent.
Ces A.J.I., qui fonctionnent sous la responsabilit� d'un animateur second� par des appel�s du contingent, sont ouvertes tous les jours de la semaine.
Au titre de l'emploi des jeunes, les missions locales assurent un r�le essentiel et connaissent un d�veloppement r�gulier de leurs activit�s.
Autre structure unique � Paris, le P.A.J. (Permanences Accueil Jeunes), qui se veut �tre une passerelle entre l'urgence sociale et l'action �ducative.
Le P.A.J. est ouvert du mardi au samedi (14 heures - 20 heures). Deux �ducateurs sp�cialis�s accueillent les jeunes librement, anonymement et gratuitement.
Un exemple encore : le passeport d'attache. C'est un dispositif interpartenarial mis en place par la Protection judiciaire de la jeunesse en concertation avec le Fonds d'action sociale.
Les missions de passeport d'attache tournent autour de 3 axes prioritaires :
- l'information administrative et juridique ;
- le soutien socio-�ducatif en liaison avec le dispositif de droit connu existant ;
- l'�valuation de la situation des jeunes �trangers en France.
On peut citer :
- l'Antenne de d�fense des mineurs.
L'Antenne de d�fense des mineurs d�pend de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris. Elle accueille tous les jours des mineurs ayant besoin d'�tre conseill�s juridiquement et/ou d�fendus sur des sujets aussi vari�s que la drogue, la violence, le racket, les conflits familiaux, les abus sexuels, les mauvais traitements, la d�linquance.
On peut citer �galement :
- le Centre d'information et d'orientation pr�s du Tribunal pour enfants de Paris qui est un service de l'Education nationale et dont la comp�tence s'�tend � l'ensemble des arrondissements de Paris. Ses objectifs sont : l'accueil, l'orientation et le suivi des jeunes pris en charge par des services �ducatifs.
Chaque jeune est accueilli individuellement par un conseiller d'orientation psychologique qui propose un bilan des acquis scolaires, une �valuation du potentiel intellectuel, un travail de r�flexion sur le projet professionnel et une aide administrative pour faciliter la recherche d'un emploi.
Sous votre impulsion, Monsieur le Maire, 45 �quipes d'�ducateurs de rue agissent sur Paris, essentiellement sur le Nord et l'Est ainsi que sur les secteurs p�riph�riques, tels que le 15e, le 14e ou le 13e arrondissements.
L'�ducateur de rue s'appuie autant que possible sur le groupe de jeunes constitu�s m�me si son objectif a pour but d'aider chacune des jeunes.
Je n'ai parl� que de quelques-unes des actions men�es en ce domaine car elles me sont apparues comme particuli�rement dignes d'int�r�t.
La politique de pr�vention de la d�linquance, men�e depuis tr�s longtemps par notre Municipalit�, est exemplaire et il ne faut pas craindre de l'affirmer haut et fort.
Beaucoup de grandes villes et de capitales �trang�res s'int�ressent de tr�s pr�s � certaines de nos actions, quelle que soit d'ailleurs leur couleur politique.
Je m'adresse l� � nos coll�gues socialistes qui, cette ann�e encore, ont entonn� le chant d�sormais rituel de la critique syst�matique et fallacieuse.
L'on ne peut que regretter, une nouvelle fois, que des domaines aussi essentiels que la s�curit� et la pr�vention de la d�linquance donnent lieu � une exploitation politicienne contraire � l'int�r�t social.
Sur ce point comme sur d'autres, nous n'avons pas de le�on � recevoir des moralistes professionnels qui se trouvent sur les bancs de l'opposition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, toutes ces actions en faveur de la pr�vention de la d�linquance doivent �tre maintenues et accentu�es, c'est notre devoir d'�lu et de citoyen que d'aider ces jeunes en d�sh�rence, car les jeunes d'aujourd'hui seront les hommes de demain, ceux qui feront la France du prochain mill�naire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'ai suivi avec une grande attention les interventions des repr�sentants des groupes de votre Assembl�e � propos du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, et je remercie chacun des orateurs des questions qu'il m'a pos�es. Dans le temps qui m'est imparti, je vais m'efforcer de r�pondre aux interventions que ces diff�rents orateurs ont faites.
D'embl�e, je r�pondrai � trois questions qui me paraissent susciter l�gitimement l'int�r�t de plusieurs orateurs. Il s'agit de la situation des effectifs de police dans la Capitale qui a �t� �voqu�e notamment par M. VAILLANT, M. TUROMAN, M. DELEPLACE, des cons�quences de la mise en oeuvre de la r�forme du service national � la B.S.P.P. et � la Pr�fecture de police, sujet �voqu� notamment par M. GOUJON, M. AUTEXIER, M. BURRIEZ, M. TUROMAN, M. ROUSSIN et M. LE GUEN ; du stationnement et de la circulation ainsi que du produit des amendes, probl�me que j'�voquerai avant de traiter de l'�volution des modes de travail des A.S.P., question importante qui a �t� trait�e notamment par M. BURRIEZ.
Je r�pondrai ensuite aux autres questions qui m'ont �t� pos�es. Elles ne sont pas moins importantes que celles que je viens d'�noncer, mais je dirai qu'elles pr�sentent un caract�re moins transversal et qu'elles peuvent donc �tre trait�es � part.
La situation des effectifs de police � Paris : l'examen de la situation des effectifs de policiers affect�s � la Pr�fecture de police fait appara�tre une variation � la hausse, aussi surprenant que cela puisse para�tre � certains, en comparant deux dates : le 1er janvier 1996, il y avait un effectif de 18.054 agents et le 1er janvier 1997, nous constatons un effectif de 18.291 agents. Cela repr�sente une augmentation de 237 agents, la totalit� de cette majoration d'effectif concernant d'ailleurs les agents du corps de ma�trise et d'application, c'est-�-dire les gardiens de la paix et les grad�s.
Je souligne que le souci du Ministre de l'Int�rieur est de poursuivre le renforcement des effectifs de policiers � Paris et que cela va se concr�tiser lors des affectations de gardiens de la paix stagiaires qui vont sortir prochainement des �coles puisque la Pr�fecture de police se voit attribuer en moyenne 40 % de l'effectif national lors des sorties d'�cole depuis le 1er janvier 1996 et 50 % de ce m�me effectif depuis le 1er janvier 1997.
J'ajoute, mais vous le savez bien, qu'aux effectifs de police que je viens d'indiquer, il faut ajouter les 1.400 policiers auxiliaires qui sont affect�s � la Pr�fecture de police.
Vous me permettrez �galement de souligner que l'action conduite par les fonctionnaires affect�s � la Pr�fecture de police est largement compl�t�e et soutenue par les forces mobiles de gendarmerie et des compagnies r�publicaines de s�curit� qui sont mises � la disposition du Pr�fet de police par le Ministre de l'Int�rieur, afin pr�cis�ment de renforcer l'action polici�re. Je vais vous livrer un certain nombre de chiffres qui sont, � mes yeux, tout � fait impressionnants.
En 1997, ce sont 2.619 compagnies r�publicaines de s�curit� et 2.209 escadrons de gendarmerie mobile qui ont particip� � la s�curisation de Paris. Cela repr�sentait un apport quotidien suppl�mentaire de 1.000 hommes.
J'ajouterai que la r�activation du plan " Vigipirate " s'est traduite, depuis le 1er janvier 1997, par l'emploi de 859 C.R.S., de 739 escadrons et de 47.400 militaires qui, tous, ont �t� d�ploy�s dans la Capitale, ce qui repr�sente un renfort quotidien de 2.200 hommes environ.
Voil� ce que je voulais dire sur l'effectif de la Pr�fecture de police.
Il y a un deuxi�me sujet qui est important et que vous �voquiez, c'est la mise en oeuvre de la r�forme du service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Je me suis exprim� sur ce sujet tout � l'heure. Je rappellerai, mais les choses vous sont famili�res, qu'il y a 1.200 appel�s � la Brigade, repr�sentant 16 % de l'effectif. Les dispositions qui ont �t� prises, par voie r�glementaire notamment, ont conduit � la modification des soldes des militaires du rang engag�s. Le surco�t financier induit par cette r�forme de 1997, qui s'�l�ve � 68 millions de francs, sera pris en charge uniquement par l'Etat. Je ne suis pas en mesure de vous dire sur quel budget, sur quel d�partement minist�riel il sera pris, mais ce qu'il est important de consid�rer, c'est qu'il sera pris en charge uniquement par l'Etat.
Deuxi�me point, le remplacement des appel�s qui effectuent au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers leur service national a �t� adopt� afin de maintenir la capacit� op�rationnelle de la B.S.P.P. Il faudra d�finir, dans les prochains mois, les modalit�s pratiques de ce remplacement, d�s que les orientations g�n�rales auront �t�, dans ce domaine, d�finies. Une concertation �troite sera, bien entendu, men�e avec les collectivit�s locales, et au premier rang desquelles la Ville de Paris.
L'application de la r�forme du service national aux policiers auxiliaires affect�s � la Pr�fecture de police retient �galement notre plus vive attention. Selon les informations qui me sont fournies par la Direction centrale du service national, il appara�t que jusqu'� la disparition du service national dans sa forme actuelle en 2002, la ressource en appel�s devrait conduire � ne pas voir modifi� de mani�re significative le niveau actuel d'effectifs des policiers auxiliaires. Toutefois, je souligne que le Ministre de l'Int�rieur s'attache � �tudier les modalit�s pratiques du remplacement des appel�s en effectuant cela, soit par voie d'appel au volontariat, soit par le recrutement par concours de gardiens de la paix.
Le stationnement payant et le produit des amendes repr�sentent un aspect tr�s important, et je remercie M. BURRIEZ de son intervention et des questions qu'il m'a pos�es. Je crois pouvoir lui apporter deux s�ries de pr�cisions qui portent respectivement sur l'�volution de la verbalisation et sur le bilan du stationnement payant.
L'�volution de la verbalisation d'abord. Les ann�es 1995 et 1996 ont �t�, je le souligne, particuli�rement atypiques en mati�re de r�pression du stationnement illicite puisque les verbalisations ont �t� tr�s sensiblement diminu�es au cours de la p�riode de novembre 1995 et jusqu'� f�vrier 1996 en raison des conflits sociaux.
Le cumul des proc�s-verbaux relatifs au stationnement payant pour les mois de janvier et f�vrier 1996 a accus� un d�ficit de pr�s de 300.000 unit�s, soit - 44 % par rapport au cumul enregistr� sur le m�me bimestre en 1995 qui �tait tout � fait important. Mais au 31 d�cembre 1996, le nombre de proc�s-verbaux dress�s pour infraction � stationnement payant peut �tre �valu� � 3.790.000, ce qui marque une progression de 10 % par rapport � 1995.
L'analyse tendancielle sur une longue p�riode montre que le niveau de l'activit� contraventionnelle des A.S.P. est redevenue comparable au niveau que nous connaissions en 1994 gr�ce aux mesures qui ont �t� prises pour r�organiser l'emploi des A.S.P. et qui vont �tre, je vous l'indiquais, et j'en prends l'engagement, poursuivis en 1997 dans le cadre de la r�forme du statut des A.S.P.
Voil� ce que je souhaitais vous dire sur le premier point qui est l'�volution de la verbalisation. Je me tiens � votre compl�te disposition pour vous apporter par �crit, ult�rieurement, toute autre pr�cision compl�mentaire que vous souhaiteriez.
En ce qui concerne le bilan budg�taire du stationnement payant, il ne saurait se faire par le seul rapprochement du co�t budg�taire des A.S.P., d'une part, avec le produit des amendes qui est inscrit au budget de la Ville de Paris, d'autre part, et cela pour deux raisons essentielles : s'agissant du produit des amendes, je note que seuls 17 % du produit total sont revers�s � la Ville et inscrits � ce titre au budget de la Ville de Paris. Mais, en r�alit�, le produit total qui r�sulte du travail des A.S.P. s'�l�ve � environ 715 millions de francs, et je saisis cette occasion de rappeler que le produit de ces amendes se r�partit de la mani�re suivante.
Pour la R�gion Ile-de-France, en effet, la cl� de r�partition provient d'un certain nombre de textes r�glementaires, et cela donne 50 % au b�n�fice du syndicat des transports parisiens, 25 % au b�n�fice de la R�gion Ile-de-France, 25 % r�partis entre Paris et les autres collectivit�s, les communes, les groupes de communes.
Au terme de cette r�partition, la Ville de Paris ne b�n�ficie directement que de la part que je viens de rappeler et qu'�voquait hier M. Jacques DOMINATI : 121,5 millions de francs.
J'ajouterai bien s�r pour tenter d'�tre complet que, de fa�on indirecte, la Ville b�n�ficie par ailleurs du produit des amendes qui sont vers�es au S.T.P. ainsi qu'� la R�gion en particulier, sous forme d'�quipements.
Vous me permettrez, sur ce point particulier, de conclure provisoirement puisque j'ajouterai que non seulement les A.S.P. contribuent � r�primer les infractions, et elles sont recrut�es pour cela, � permettre le versement � la Ville et aux Parisiens du produit des amendes dans les conditions que je viens d'indiquer mais leur travail quotidien permet aussi de b�n�ficier des recettes annuelles du stationnement payant de surface qui s'est �lev� en 1996 � 441,3 millions de francs.
Je pr�ciserai que sans la pr�sence permanente des A.S.P. qui ont un r�le, permettez-moi de le dire, �minemment incitatif, le montant des recettes annuelles du stationnement de surface per�ues par la Ville serait certainement bien moindre.
Au vu de l'ensemble des ces �l�ments, il appara�t que les recettes directes et indirectes g�n�r�es par l'activit� des A.S.P. sont bien sup�rieures au co�t de fonctionnement du corps qui est �valu�, comme on l'indiquait, � 310 millions de francs. Je ne parle pas �videmment du r�le que les A.S.P. jouent dans d'autres domaines qui est �galement important : la fluidit� de la circulation, la pr�sence et la surveillance sur les points d'�cole, mais je conviendrai volontiers avec vous que tout ceci n'exclut pas que des adaptations importantes soient rapidement entreprises pour am�liorer l'efficacit� du service rendu. C'est d'ailleurs l'objet m�me de la r�forme du statut des A.S.P. qui est actuellement soumise � une large concertation et qui sera pr�sent�e � votre Assembl�e le plus prochainement possible.
Voil� sur ce point particulier ce que je pouvais vous indiquer.
Ensuite, un certain nombre de questions m'ont �t� pos�es d'une mani�re plus ponctuelle. En particulier M. AUTEXIER, au nom du Mouvement des citoyens, m'a interrog� sur un certain nombre de sujets et le premier d'entre eux est la s�curit� dans certains quartiers de la Capitale.
Je conviens avec lui d'abord et avec tous les Conseillers de Paris qui m'en ont entretenu que la situation d'un certain nombre de grands ensembles sociaux dans la Capitale peut parfois appara�tre pr�occupante.
Pour r�pondre � l'intervention du repr�sentant du Mouvement des citoyens, j'indiquerai que c'est tout sp�cialement le cas dans le 11e pour les secteurs Belleville-Orillon et dans le 20e, pour les cit�s des Hauts-de-Belleville, Piat-Faucheur-Envierges, ainsi que Saint-Blaise.
Ces diff�rents sites font l'objet d'op�rations de requalification urbaine qui sont conduites par les organismes H.L.M. auxquelles la Ville et la Pr�fecture de police apportent un concours actif.
Cet effort, j'en prends l'engagement, et cela est valable pour toutes les cit�s sensibles de la Capitale, va s'accentuer en 1997. Il va porter prioritairement sur les points suivants : renforcement de la pr�sence polici�re dans les cit�s qui sera accrue par le biais du renforcement de l'�lotage notamment dans l'apr�s-midi et en soir�e. Cette pr�sence renforc�e d'�lotiers �tant conjugu�e avec des op�rations de s�curisation plus fr�quentes et, parall�lement bien s�r, la Pr�fecture de police s'attachera � d�velopper des actions de pr�vention au profit des jeunes dans le cadre des op�rations " Ville-Vie-Vacances " que M. GOUJON �voquait tout � l'heure dans son intervention.
Deuxi�me question : le futur h�tel de police du 11e arrondissement. Est-il besoin de souligner, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, les conditions tout � fait insatisfaisantes dans lesquelles travaille le personnel de la s�curit� publique dans le 11e ? Il avait �t� envisag�, vous vous en souvenez tous, dans un premier temps de r�aliser une nouvelle op�ration immobili�re sur une parcelle situ�e 91-93, rue Oberkampf, mais il est tr�s rapidement apparu que cette op�ration, en raison de contraintes techniques diverses, ne pourrait pas se faire avant l'an 2000.
Le Ministre de l'Int�rieur a donc d�cid� de privil�gier une formule diff�rente qui est celle du cr�dit-bail, et nous avons actuellement en perspectives un immeuble qui est situ� dans le 11e, qui nous para�t tout � fait convenir, sous r�serve �videmment que le propri�taire de cet immeuble veuille bien faire un effort dans le domaine des propositions que nous lui exprimons.
Tout ceci concernait le projet de transfert du commissariat de voie publique du 11e.
Il y a je crois une question qui m'a �t� pos�e sur le centre de secours de la B.S.P.P. dans le 11e. Je dirai d'un mot que le choix de l'attributaire du march� en ce domaine interviendra � l'issue de la Commission d'appels d'offres du 27 mars prochain.
M. VAILLANT a �voqu� la baisse de la d�linquance. Il a indiqu� qu'elle ne se traduisait pas dans les esprits. Il n'est un secret pour personne, et je suis le premier � le reconna�tre, qu'il y a une diff�rence importante entre l'�valuation chiffr�e des choses et la perception intuitive, instinctive - M. GOUJON le rappelait - que l'on peut avoir de la d�linquance dans la mani�re dont on la ressent soi-m�me.
C'est donc quelque chose que je ne conteste en aucune fa�on. Il me demandait o� l'on allait pr�lever les 100 fonctionnaires qui vont constituer les antennes de police judiciaire des commissariats. Je lui dirai � cet �gard deux ou trois choses : la r�forme des corps de la police nationale se traduit par une fusion des corps. Vous connaissez le probl�me, je ne l'�voquerai pas. Cette fusion des corps se traduit par la diminution du nombre des commissaires de police, �galement par la valorisation du r�le des officiers et aussi par la valorisation du r�le des gardiens de la paix et du corps des agents de ma�trise et d'application.
Dans le cadre de cette r�forme voulue par le Gouvernement et par le Ministre de l'Int�rieur, il est tout � fait normal que l'on offre, dans le cadre d'une r�partition des missions, des t�ches nouvelles plus int�ressantes correspondant mieux dans certains cas � l'inclination de chacun, � des officiers d'une part, � des membres du corps de ma�trise et d'application, c'est-�-dire des gardiens et des grad�s, d'autre part. Cela se fera � effectif �gal, c'est �vident puisque la masse des affaires � traiter est � peu pr�s constante. Cela se fera � effectif �gal dans le souci accru et affirm� de renforcer le r�le de chacun et la valeur de l'intervention de chacun.
Je dirai simplement un mot, puisque je m'en �tais d�j� expliqu� devant votre Assembl�e, du cas d'Olivier FOLL. Je ne commenterai pas une d�cision de justice. J'indiquerai simplement qu'il est directeur d'administration centrale et qu'� ce titre, tout comme le directeur de la surveillance du territoire, le directeur central des renseignements g�n�raux, le directeur de la s�curit� publique de Paris qui commande 18.000 hommes, et le directeur des renseignements g�n�raux de la Pr�fecture de police, il n'a nul besoin d'�tre officier du police judiciaire pour assumer sa mission de directeur d'administration centrale et il est nomm� par le pouvoir ex�cutif, ce qui permet � celui-ci, s'il le d�cide et c'est le cas, de le maintenir dans ses fonctions.
M. TUROMAN a parl� de l'�lotage. Le principe de l'�lotage, Monsieur le Conseiller, est �videmment de cadrer avec les circonstances locales de la d�linquance. Cela implique une �valuation permanente, cela implique une modulation permanente en fonction des �valuations que l'on fait. Cela implique aussi des renforcements et, depuis que j'ai pris mes fonctions, je me permets de vous indiquer que le nombre des �lotiers dans la Capitale a cru d'une fa�on importante puisqu'il est actuellement de plus de 1.000. Et nous ne nous arr�terons pas dans ce domaine-l�.
Le reprise des expulsions.
Je voudrais traduire �galement toute l'attention que nous portons � ce probl�me. Dans un souci humain tr�s marqu� nous accordons, et je sais que les conseillers de Paris l'accordent �galement, une vive attention aux aspects sociaux, et je remercie le Maire de Paris de l'appui qu'il m'apporte pour faire en sorte que, dans l'immense majorit� des cas possibles, toute expulsion �ventuelle soit pr�c�d�e par un relogement.
Mme SCHNEITER a parl� du budget. Je me permettrai de lui indiquer que la pr�sentation par nature accompagne obligatoirement, et non pas si on le juge n�cessaire, le vote par fonction.
M. AURELLI a trait� du probl�me angoissant pour notre soci�t� que constitue le probl�me de la drogue et je partage, tout comme vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, ses pr�occupations en ce domaine.
Je veux saluer ici la forte implication de la Ville dans l'action de pr�vention qui est men�e dans ce domaine.
M. LECOQ a parl�, tout comme Mme BOUVELOT, de la pr�vention et de la d�linquance, et je me rallie tr�s volontiers � cette analyse qu'ils ont faite et qui vise � s�curiser les plus faibles et donc les plus vuln�rables, en particulier les jeunes.
Monsieur le Maire, j'en ai termin�. Je regrette vivement de ne pouvoir, dans le d�tail, en raison du temps qui m'est imparti, r�pondre d'une mani�re extr�mement pr�cise � toutes les questions qui m'ont �t� pos�es. Comme � l'habitude, je le ferai dans les tout prochains jours, par �crit, de mani�re � apporter une compl�te information � ceux qui, ce matin, m'ont interrog�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Quelques observations, Monsieur le Maire. Puisque M. le Pr�fet de police a pu r�pondre aux orateurs de fa�on principale, je n'�voquerai que quelques sujets.
Tout d'abord, je voudrais dire que, quand des progr�s significatifs apparaissent, et c'est le cas notamment avec la baisse tr�s forte de la d�linquance � Paris depuis ces derni�res ann�es, certains, et certains si�geant bien s�r � gauche, qui ne peuvent pas se baser sur des faits objectifs, essaient de faire na�tre des inqui�tudes.
Ils n'ont pas beaucoup de critiques � formuler, donc ils font des proc�s d'intention. Ce sont la plupart du temps des manoeuvres � caract�re �lectoraliste, comme l'a soulign� Dani�le BOUVELOT � l'instant.
Si l'on n'a pas critiqu� la politique de la ville en mati�re de pr�vention sp�cialis�e, �voqu�e par exemple par notre coll�gue Jean-Pierre LECOQ, ou toutes les actions men�es par la Ville dans les domaines de la pr�vention, de la r�insertion et de l'aide sociale, par contre, on a essay� de cr�er des inqui�tudes, notamment dans un certain nombre de domaines, dont un, tout � fait important, celui concernant la protection de notre Capitale en mati�re d'incendie et de secours aux victimes. Je veux parler, bien s�r, de la Brigade de sapeurs-pompiers.
Je ne reviendrai pas de fa�on trop d�taill�e sur le probl�me, le Pr�fet de police a �voqu� de fa�on tr�s large ce sujet. Je veux dire simplement qu'il y a des d�penses in�luctables qui sont amen�es par la professionnalisation des arm�es et la modification du r�gime des soldes, pour un co�t de 68 millions dont le Pr�fet a annonc� � l'instant - et cela doit rassurer l'ensemble de nos coll�gues ainsi que la population parisienne qu'on a essay� d'inqui�ter abusivement - qu'il serait pris en charge par l'Etat. Ce premier point est donc pr�cis� et r�gl� de fa�on pr�cise.
Deuxi�mement, il y a la suppression du service national. Il y a 1.200 appel�s dans la Brigade. Je pr�cise d'ailleurs que la Brigade ne fonctionnait pas plus mal quand, autrefois, elle n'�tait compos�e que d'engag�s parce qu'il y a eu une �poque, mes chers coll�gues, o� � la Brigade il n'y avait que des engag�s, il n'y avait pas d'appel�s. La critique que vous formulez ne tient donc pas, � mon avis.
La Brigade a toujours bien fonctionn�. D'autant plus que l�, on envisage une r�partition entre 70 % d'engag�s et 30 % d'appel�s.
Mais surtout, nous avons cinq ans pour mettre cette mesure en oeuvre. Donc les appels comminatoires, les ultimatum de M. LE GUEN sont compl�tement d�plac�s. La mesure ne va pas s'appliquer aujourd'hui, ni m�me demain. Nous avons cinq ans pour la mettre en oeuvre et, pour rassurer notre coll�gue LE GUEN et ceux qui ont pris la parole, M. TUROMAN notamment ainsi que les autres, je dois vous dire que depuis d�j� plusieurs mois, des discussions tr�s approfondies - comme c'est naturel pour des collectivit�s qui �voquent un sujet important - des n�gociations sont engag�es entre la Ville et la Pr�fecture de police, et l'Etat, Minist�res de la D�fense et de l'Int�rieur.
Il n'y a donc pas � s'inqui�ter abusivement et l�, on nous fait un proc�s d'intention. Je crois que c'est assez d�plac�.
En ce qui concerne la Brigade, je suis heureux qu'on s'y int�resse aujourd'hui, juste un jour, comme l'a rappel� notre coll�gue Michel ROUSSIN, je suis heureux qu'on s'y int�resse parce que la Brigade de sapeurs-pompiers fait un travail remarquable, il n'est pas besoin de le souligner.
L'effort de la Ville concernant la Brigade ne consiste pas simplement � l'encenser, un jour de Conseil. Nous avons une tr�s forte augmentation des d�penses de la Ville de Paris, financ�es par la Ville concernant la Brigade de sapeurs-pompiers.
Depuis 1992, les d�penses de fonctionnement ont augment� de 18 % et la charge de la Ville de 34 %, soit pr�s du double. Voil� l'effort important fourni par notre collectivit�.
De plus, l'effort budg�taire de la Ville de Paris a doubl� en investissement pour la Brigade, � peu pr�s depuis le lancement, en 1988, du plan de r�novation des installations de la Brigade, du plan de quinze ans. Nous avons doubl� notre effort d'investissement.
Dois-je rappeler, quitte � �tre cruel, que c'est quand m�me en 1984 - je le rappelle pour les donneurs de le�ons - que l'Etat s'est totalement d�sengag� de l'investissement de la Brigade de sapeurs-pompiers, rejetant les charges sur les collectivit�s locales ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Je pense qu'on fera le rapport de ma r�ponse � M. LE GUEN, qui est dans la salle voisine en ce moment.
Pour ce qui concerne le budget global, l� aussi, on inqui�te les Parisiens pour leur s�curit� alors que les faits objectifs prouvent que la d�linquance a baiss�.
Devrai-je rappeler, l� aussi, que la participation de la Ville au budget sp�cial a presque doubl�, depuis pas tr�s longtemps, depuis que je suis adjoint au Maire de Paris. La participation de la Ville est pass�e de 693 millions � 1.159 millions entre 1988 et 1997. C'est un effort consid�rable de la collectivit� parisienne qu'ont impuls� les deux maires qui se sont succ�d�s � la t�te de la Capitale, et je crois qu'il n'y a pas de caract�re in�luctable de hausse en ce qui concerne les budgets � partir du moment o� un effort de cette ampleur a �t� fourni par la collectivit� parisienne, je tenais � le rappeler aujourd'hui.
De m�me je regrette, une fois encore que, malgr� les nombreuses explications que les hauts fonctionnaires de la Pr�fecture de police et moi-m�me nous �vertuons � donner � chaque r�union de la 3e Commission, certains feignent de ne pas comprendre encore la pr�sentation de ce budget, en laissant entendre qu'il y a confusion entre l'Etat et la Ville.
Il n'y a aucune confusion. Nous avons d'ailleurs fait une pr�sentation tr�s didactique, avec des " camemberts ", des dessins tr�s, tr�s clairs pour montrer qu'il y a une participation de la Ville pour des d�penses d'ordre municipal et une participation de l'Etat pour des d�penses d'ordre �tatique, quasiment au franc pr�s.
La Ville paie des d�penses d'ordre municipal, depuis, d'ailleurs, que les deux gouvernements qui se sont succ�d�s ont mis un terme � la plupart des charges indues qui pesaient sur ce budget sp�cial, comme le financement d'un certain nombre de services d'Etat qui, depuis quelques ann�es, sont refinanc�s par l'Etat, ainsi que le transfert des r�mun�rations des personnels du S.G.A.P. qui pesaient sur la collectivit� parisienne et qui, maintenant, sont pay�es par l'Etat.
Je crois qu'� l'�poque les gouvernements, ceux que vous avez soutenus, Messieurs qui si�gez sur les bancs de gauche de cette Assembl�e, n'avaient pas modifi� cette pr�sentation, ni ces charges indues ; c'est nous qui les avons fait transf�rer au budget de l'Etat.
Je voudrais �galement dire � ceux qui ont �voqu� l'�lotage de proximit� que la Pr�fecture de police a fait des efforts consid�rables et que la police de proximit�, si vous, vous en parlez, nous, nous la faisons non seulement par l'interm�diaire de la Pr�fecture de police mais aussi par la cr�ation de ce que l'on pourrait qualifier de nouveaux m�tiers, m�tiers de " m�diateurs de cit�s ", o� " d'�lotiers civils ".
Il s'agit des agents de surveillance qui patrouillent dans les ensembles immobiliers sociaux qui ont une mission de dissuasion dont la pr�sence contrarie l'action des auteurs de nuisances et aussi une mission de persuasion o� le dialogue leur est recommand� pour emp�cher les troubles dus aux attroupements de jeunes. Il y a une tr�s forte compl�mentarit� entre la mission de ces �lotiers civils, si je peux les qualifier ainsi, et la mission des forces de police. Ils interviennent en premier �chelon et l'action de la police est rendue plus efficace par la possibilit� pour elle de p�n�trer dor�navant dans les parties communes des lieux priv�s.
La police d'ailleurs intervient quasi automatiquement � leur demande car ils savent que dans un premier temps ils peuvent r�gler les petits probl�mes de voisinage sans appel aux forces de l'ordre, ils sont parfois m�me requis par la police. D'ailleurs, leur bilan est tout � fait �loquent, puisqu'il y a une forte baisse du nombre de seringues retrouv�es dans les 200 ensembles immobiliers sociaux o� ils sont pr�sents, puisqu'ils ont ramass� 5.000 seringues en 1992 et 1.000 en 1996, baisse aussi des cas de toxicomanie qui sont constat�s. Nous rejoignons l� le d�bat sur la drogue, et je remercie Paul AURELLI pour avoir soulign� l'effort de la Municipalit� en mati�re de pr�vention de la toxicomanie et des comportements � risques, notamment dans le domaine scolaire, o� selon une organisation internationale " European cities against Drug ", l'E.C.A.D., nous sommes la ville qui, en Europe, fait le plus d'efforts et les syst�matise dans le domaine scolaire, C.M. 2, coll�ges, et lyc�es.
Le Pr�fet de police a aussi rappel� que cette politique a entra�n� une baisse de 40 % des faits pour trafic � Paris et qu'il y a aussi une division par deux des overdoses depuis 1992 dans notre Capitale.
Je ne voudrais pas allonger les d�bats mais simplement rappeler, pour terminer, qu'en mati�re de logements, apr�s le plan de modernisation qui a permis la r�alisation de 2.500 logements affect�s aux fonctionnaires de la Pr�fecture de police � Paris, gr�ce notamment � l'abandon par la Ville d'un quart de ses contingents de r�servation et la tr�s forte augmentation depuis du nombre de logements mis � disposition des policiers, pr�s de 10.000 logements leur sont r�serv�s, dont plus de 9.000 logements sociaux. Les cr�dits permettent la r�servation de 200 � 300 logements suppl�mentaires chaque ann�e, c'est un effort important de la collectivit�, essentiellement de l'Etat.
Pour conclure, puisqu'on m'y incite vivement et - je suis bien conscient de n'avoir pas r�pondu � tous les orateurs, je les prie de bien vouloir m'excuser - je voudrais simplement dire que les chiffres de la d�linquance, et je crois que c'est ce qu'il faut retenir de notre d�bat, baissent consid�rablement et ce depuis plusieurs ann�es. Tous devraient s'en r�jouir au lieu de critiquer et de faire des proc�s d'intention, notamment de ceux qui, lorsqu'ils �taient au pouvoir, ont quand m�me fait progresser la d�linquance de 60 % dans notre pays. Les chiffres parlent d'eux-m�mes et sont t�tus, comme disait un des auteurs qui leur est cher !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais faire une demande et vous poser une question.
La demande c'est de permettre � mon groupe de se r�unir, et donc c'est une demande de suspension de s�ance.
Le d�bat a fait appara�tre clairement, en quelques mots, que le Pr�fet de police est la survivance de l'arr�t� de Messidor, qui est le responsable du stationnement de la circulation et de la population.
Il fait appara�tre clairement que des probl�mes de proximit� restaient � r�soudre, qu'il y a 3.000 agents de la Ville qui sont A.S.P., agents de surveillance, inspecteurs des parcs et jardins qui suppl�ent � la carence des forces de police en quelque sorte et l� on ne le souligne pas suffisamment.
Il y a, c'est l� ma demande, ma question, en ce qui vous concerne, une proposition de loi qui est en souffrance � l'Assembl�e nationale qui porte les signatures les plus prestigieuses que je ne citerai m�me pas. Je voudrais savoir, Monsieur le Maire, en conclusion de ce d�bat quel est votre sentiment avant que nous ne passions au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, chers coll�gues, nous arrivons au terme de ce d�bat particuli�rement important pour les Parisiennes et les Parisiens, qui concerne leur s�curit�, leur qualit� de vie.
Monsieur le Premier adjoint, je vais dire deux mots ; d'abord je voudrais personnellement, et au nom des Parisiennes et Parisiens, rendre hommage aux forces de police qui ont rempli leur mission avec d�vouement, efficacit� et comp�tence � tous les niveaux.
Je remercie tout sp�cialement M. le Pr�fet de police, et je lui demande de transmettre nos remerciements sinc�res et profonds � toutes les forces de police.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Ce constat n'est pas seulement une parole g�n�rale encore qu'elle aurait sa signification, mais elle est �tay�e par l'effort exceptionnel qui a �t� fait et les r�sultats exceptionnels.
J'ai pu constater, �tant pr�sent sur le terrain, la qualit� du d�vouement des forces de police, et des pompiers, et bien entendu du S.A.M.U., lors de l'attentat l�che, terroriste qui a eu lieu, l'organisation remarquable et l'effort depuis, organis� sous l'autorit� du ministre de l'int�rieur, du plan " Vigipirate ".
L'autre �l�ment c'est que cet effort n'est pas seulement th�orique, cela vient d'�tre rappel� � l'instant ; des r�sultats remarquables ont �t� obtenus en ce qui concerne la d�linquance ; jamais un tel r�sultat n'avait �t� obtenu, je crois que l�-dessus au moins il pourrait y avoir une constatation objective, et je tenais publiquement � les remercier.
Cela est le r�sultat d'une volont� d'une organisation des moyens et de la politique voulue par le Pr�sident de la R�publique, et le Gouvernement, et notamment le Ministre de l'Int�rieur et je tiens � les en remercier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Les Parisiens ont constat� ces r�sultats qui ne sont pas th�oriques, mais r�els ; lorsqu'il y a une baisse de la d�linquance � ce niveau l�, ce n'est pas l'effet du hasard, c'est la cons�quence d'une priorit� voulue par le Gouvernement et le Ministre de l'Int�rieur. Je tenais � le dire d'une mani�re claire et nette.
Deuxi�me observation, Mesdames et Messieurs, pour que les choses soient claires, le vote du budget de la Pr�fecture de police est un �l�ment important en soit, un �l�ment juridiquement n�cessaire mais c'est aussi un signe politique du soutien � la Pr�fecture de police, et c'est une occasion importante parmi d'autres de la manifestation de l'unit� de la majorit�.
Troisi�me �l�ment : cela a �t� �voqu� � plusieurs reprises, et notamment par le Premier adjoint, ce sont les pouvoirs de r�glementation en ce qui concerne la Pr�fecture de police.
C'est vrai que la majorit� sur ce point est unanime. Il y a eu des voeux vot�s, il y a eu des propositions adopt�es et m�me un vote obtenu par la majorit� au S�nat. Cela a m�me �t� un �l�ment du programme qui a �t� soumis aux Parisiens et Parisiennes, ai-je besoin de dire que je ne suis pas homme � changer d'avis, ni aucun groupe de cette majorit�.
Donc, sur le fond, il y a accord total. Il peut y avoir simplement nuance dans l'adaptation et dans les priorit�s. Je suis de ceux qui pensent que tout en �tant d'accord sur cela, ce n'est pas une super priorit�, voil� la nuance, et que le Gouvernement, pour des raisons diverses, ne consid�re pas que c'est un sujet de priorit�.
Je n'ai donc pas l'intention, soutenant inconditionnellement le Gouvernement et le Ministre de l'Int�rieur, d'engager un combat sur ce sujet.
La priorit�, tout en maintenant notre position pour que les choses soient claires, c'est de soutenir le Gouvernement et le Ministre de l'Int�rieur dans la lutte contre l'ins�curit�, et c'est cette priorit� qui fait que nous verrons plus tard, lorsque les choses seront apais�es le moment opportun pour le faire.
Maintenant, nos positions de principe, ni de pr�s ni de loin dans cette hypoth�se future, ne touchent aux comp�tences sur la s�curit� et bien entendu pas la police municipale. Pour qu'il n'y ait aucune ambigu�t�, il faudrait qu'� l'occasion, lorsque le probl�me se posera, que dans la loi, soit inscrit un texte clair, pour interdire la cr�ation d'une police municipale � Paris.
Voil�, Mesdames, Messieurs, ce que je souhaitais indiquer sur les principes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Sur les modalit�s, ne revenons pas sur nos engagements maintenus, mais il y a des priorit�s. Il y a le soutien du Gouvernement dans sa lutte contre la d�linquance et contre l'ins�curit�. Je suis persuad� que notre majorit�, je lance un appel aussi � l'opposition, soutiendra cette police qui fait tant pour Paris, les Parisiennes, les Parisiens, et je les en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, apr�s votre r�ponse concernant la proposition de loi et l'accord profond qu'il y a au sein de la majorit� sur cette proposition et apr�s avoir consult� les responsables des groupes, je retire ma demande de suspension de s�ance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je vois une grande d�ception sur les bancs de l'opposition.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mesdames, Messieurs, pas de passion, c'est le vote qui va �tre important, le soutien ou pas � la Pr�fecture de police et aux forces de police. Nous allons voir au vote la r�alit� des choses.
Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration relatif au budget de la Pr�fecture de police.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Attendez ! Mes chers coll�gues, ce d�bat en principe est termin�. Si vous avez une information nouvelle de derni�re minute � nous communiquer, pour nous �clairer, je veux bien que vous la donniez, mais en 30 secondes.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - 30 secondes pour expliquer le vote. Vous ne donnez pas un signe de s�r�nit� � la fin de cette s�ance !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de passion, mes chers coll�gues.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Suite � vos propos, il va de soi, et M. le Pr�fet de police peut en t�moigner, que le soutien aux forces de police est total � partir du moment o� l'on est dans le cadre d'une police r�publicaine et respectueuse des lois.
Nous allons donc voter contre le budget, mais je ne voudrais donc pas qu'� la faveur d'un vote o� j'ai clairement expliqu� que je n'�tais pas d'accord - que les �lus socialistes ne partageaient pas le budget tel qu'il est pr�sent�, tel qu'il est allou� � M. le Pr�fet de police pour que la police m�ne son action en faveur de la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, qu'il n'y avait pas une conception des forces de police que nous partagions - vous laissiez dire que nous n'apporterions pas notre soutien aux gardiens de la paix qui font leur travail dans des conditions extr�mement difficiles.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous sommes dans un syst�me repr�sentatif o� le vote est quand m�me un �l�ment fondamental. Alors, bien entendu, chacun est libre de son vote ; il y a des observations orales, des approbations, des suggestions et des critiques, mais au moment du vote fondamental et essentiel, il s'agit d'un signe, en dehors de l'aspect juridique, de soutien clair et net aux forces de police qui ont obtenu des r�sultats remarquables...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Les Parisiens et les Parisiennes appr�cieront !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Nous votons � main lev�e.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Vous avez fr�quemment vot� contre le budget de la Pr�fecture de police, � Paris, Monsieur TIB�RI.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 16 concernant la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, PP 16).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 17 concernant la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, PP 17).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 27 concernant le choix du vote par fonction du budget sp�cial de la Pr�fecture de police dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU ayant vot� contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1997, PP 27).
Mes chers coll�gues, je tiens � vous remercier de votre participation � ce d�bat tr�s important.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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