M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, le projet de budget que je vous pr�sente aujourd'hui est conforme aux engagements que j'ai pris lors du d�bat sur les orientations budg�taires :
1�) des �conomies ont �t� d�gag�es, en particulier sur le fonctionnement courant des services pour recentrer notre effort sur les secteurs prioritaires ;
2�) la fiscalit� pour 1997 restera mod�r�e : l'augmentation de la cotisation du contribuable parisien, � situation inchang�e, ne sera que de 4,49 %. Je vous rappelle que cette augmentation �tait de 6,9 % l'an dernier. Nous avons donc diminu� de 2,5 points, c'est-�-dire de mani�re tr�s significative, le rythme de cette augmentation. Je souhaitais le souligner tout sp�cialement � notre Assembl�e.
Le projet de budget pour 1997 traduit ces engagements, malgr�, mes chers coll�gues, l'essoufflement de nos recettes.
Cet essoufflement des recettes r�sulte de la conjoncture �conomique nationale, avant tout, qui a peut-�tre, dans ses effets, plus durement touch� notre Capitale.
Les mauvaises performances du march� immobilier conduiront � retenir une inscription prudente en termes de droits de mutation. Le produit attendu de 1,5 milliard de francs est en nette r�gression par rapport � l'an pass�.
Les produits d'exploitation et du domaine seront �galement en l�g�re diminution (- 2,5 %). Les principales recettes de la Ville sont, en la mati�re, essentiellement d�pendantes soit d'indexations qui nous sont ext�rieures, soit du comportement des agents �conomiques.
Seule bonne nouvelle : les bases de taxe professionnelle progresseront cette ann�e de 0,87 %. Je vous rappelle qu'elles avaient pour la premi�re fois r�gress� l'an pass� de 0,5 %. L� encore, il convient, mes chers coll�gues, de rester prudent. Les bases de 1997 ont pour r�f�rence la situation �conomique des entreprises en 1995.
La politique de d�veloppement �conomique que nous mettons en oeuvre ne produira ses effets qu'� terme et, compte tenu du d�calage que je viens d'�voquer, ne sera sensible que sur la taxe professionnelle des ann�es futures.
Voyons maintenant la ma�trise des d�penses.
Face � ces contraintes, l'�quilibre du budget n�cessitait une ma�trise des d�penses de fonctionnement et d'investissement.
Les d�penses de fonctionnement consolid�es de la Ville et du D�partement ne progresseront en 1997 que de 1,4 % contre 4 % l'ann�e derni�re. Les autorisations de programme nouvelles seront r�duites de 15 %. L'endettement sera ma�tris� puisque le besoin d'emprunt de la Ville sera diminu� de 11 % pour s'�tablir � 3,15 milliards de francs (contre 3,55 milliards en 1996) et celui du D�partement de 32 %, pour �tre fix� � 155 millions de francs (contre 230 millions de francs en 1996).
Ces mesures �taient �videmment totalement n�cessaires pour limiter au maximum l'effort demand� � nos concitoyens.
J'ai veill� personnellement � ce que la qualit� des services offerts aux Parisiens ne soit pas diminu�e : les �conomies r�alis�es portent essentiellement sur ce que l'on peut assimiler aux frais g�n�raux des services.
Je souhaite d'ailleurs profiter de cette occasion pour remercier l'ensemble des agents municipaux. Leur mobilisation a �t�, je le sais, totale pour d�gager des �conomies et r�pondre aux objectifs que j'avais d�termin�s.
En second lieu, sur notre politique d'investissement, dont certains affirment que sa d�croissance serait un frein � la reprise �conomique, je voudrais r�pondre d'abord, qu'on ne peut pas, � la fois d�noncer avec des cris d'orfraie la croissance de l'encours de la dette et plaider, la main sur le coeur, pour une croissance des dotations d'investissement.
Au cas o� certains l'auraient oubli�, nous devons voter un budget en �quilibre.
Ensuite la r�duction des autorisations de programme nouvelles doit �tre observ�e au regard de la r�orientation de la politique que je conduis et qui s'exprime selon deux grands axes.
D'abord, une priorit� aux investissements de proximit� qui correspondent aux besoins des Parisiens. Cela signifie que nous ne pouvons plus continuer � faire autant de grands investissements. Le nombre des op�rations ne diminue pas n�cessairement, mais elles changent de nature.
L'autre axe concerne la politique de l'urbanisme qui est d�sormais orient�e au profit d'actions de dimension plus faible. Les dotations destin�es aux acquisitions fonci�res, conform�ment � cette nouvelle orientation, sont donc en r�duction.
L'emploi et le d�veloppement �conomique, j'ai eu l'occasion de le rappeler devant vous, sont une priorit� essentielle du budget de 1997. Ce seront plus de 305 millions de francs qui y seront d�volus, en augmentation de plus de 18 % par rapport � l'an pass�.
Cette action vise avant tout, en renfor�ant le tissu �conomique parisien, � relancer les cr�ations d'emplois � Paris, qui a perdu plus de 100.000 emplois ces derni�res ann�es.
Je compte beaucoup sur le Comit� d'expansion �conomique que nous avons cr�� avec la Chambre de commerce et d'industrie pour insuffler cette nouvelle dynamique.
La collectivit� parisienne, en tant qu'employeur, ne restera pas non plus � l'�cart de cet effort, et au-del� de la politique men�e au regard de l'apprentissage, ou des C.E.S., j'ai d�cid� un premier plan de recrutement direct de 100 emplois de ville.
Les actions seront intensifi�es aussi en mati�re de lutte contre la pollution. Cette pr�occupation n'est pas nouvelle pour la Ville, surtout lorsqu'on recense les efforts r�alis�s pour le traitement des ordures m�nag�res, la qualit� de l'air et de l'eau, ou l'am�lioration des r�seaux d'assainissement.
Soucieux des aspirations de nos concitoyens � une meilleure qualit� de vie, � une r�partition plus harmonieuse de l'espace public, j'ai d�cid�, l'an pass�, de cr�er un r�seau de pistes cyclables et j'ai d�cid� d'acc�l�rer la politique de cr�ations de quartiers tranquilles. Pour 1997, 53 millions seront mobilis�s � cet effet.
L'action en faveur du logement et de l'urbanisme restera en 1997 un des axes majeurs de notre budget. Ce seront plus de 3 milliards de francs qui seront consacr�s � ce secteur dans l'esprit, je vous le disais, d'un urbanisme � visage plus humain.
Les aides directes au logement social seront, quant � elles, � un moment o� la plupart des acteurs se d�sengagent, je tiens � le dire, maintenues � un niveau de 1,3 milliard de francs.
La solidarit� demeure �videmment plus que jamais l'une des priorit�s de ce budget. Elle mobilisera plus de 7,5 milliards de francs, soit plus de 28 % du fonctionnement de la collectivit� parisienne.
Ces d�penses ont connu une forte croissance qui r�sulte avant tout de l'aggravation des situations de d�pendance, qu'il s'agisse des personnes �g�es, des jeunes ou encore des handicap�s. Les structures d'accueil sont de plus en plus lourdes, exigeant un taux d'encadrement �lev� dont les frais de fonctionnement s'imputent directement sur le budget de notre collectivit�.
Il va de soi que ces situations de fragilit� exigent une solidarit� renforc�e de la part de notre collectivit�, y compris et surtout au travers des actions d'insertion qui sont men�es, chacun le sait, � tous les niveaux.
Enfin, et ce n'est pas la moindre des priorit�s, celle consacr�e � l'investissement de proximit�. Elle est, et je l'ai d�j� indiqu� en pr�ambule, une des composantes � part enti�re de la qualit� de vie que je veux pour les Parisiens. Elle permet de leur assurer, dans leur quartier, des �quipements et services de qualit�, et je pense notamment aux cr�ches et haltes-garderies que nous cr�ons ou restructurons, ainsi qu'aux �tablissements scolaires dont la construction et la modernisation se poursuivent.
Cette ann�e, encore plus de 70 % du budget sera consacr� � des op�rations de proximit�, dont 42 % sont localis�es d�s cette premi�re �tape.
Deux secteurs seront particuli�rement privil�gi�es : le secteur de la petite enfance o� les autorisations de programme nouvelles progresseront de 12 % ; les �tablissements scolaires du 1er degr�, pour lesquels les dotations mobilis�es augmenteront de presque 34 %.
Quel sera, mes chers coll�gues, en conclusion, pour le contribuable, le r�sultat de cet �quilibre entre la ma�trise de la d�pense et le financement n�cessaire des priorit�s ?
Je l'ai indiqu� en introduction : la cotisation du contribuable parisien progressera, � situation inchang�e, de 4,49 %. Cela correspond � une augmentation des taux de seulement 3,46 %.
Cette hausse ai-je d�j� indiqu� est mod�r�e, et elle ne modifie en rien la situation des familles que Paris a toujours entendu privil�gier.
En effet, Paris a choisi des abattements, j'insiste sur ce point, en valeur absolue, qui sont sup�rieurs, nettement sup�rieurs, aux abattements maxima du r�gime de droit commun. Cela aura permis � 15 % des contribuables parisiens en 1996 (soit � 190.000 foyers) d'�tre exon�r�s de la taxe d'habitation.
Enfin, dernier point des d�lib�rations budg�taires et fiscales qui vous sont soumises, lors de cette s�ance, celle relative � la vignette.
Je vous propose d'augmenter celle-ci de 4,17 %. L� encore, la hausse reste raisonnable et conduit Paris � figurer parmi les dix d�partements - je dis bien parmi les dix d�partements - les plus mod�r�s de France.
Ce projet de budget n'est pas pr�sent� selon la nomenclature M 14. Les raisons en sont expos�es dans le projet de d�lib�ration sp�cifique.
Quant � ceux qui pensent que cela nuirait pour une part � la transparence, c'est � la fois bien mal conna�tre les textes et bien mal conna�tre la structure du budget de la Ville.
En lisant les d�crets parus, pour certains d'entre eux seulement en d�cembre, on peut en conclure sans ambigu�t� que le provisionnement sur les diff�r�s d'emprunts ne s'applique pas compte tenu de la structure de la dette de la Ville et qu'il n'y a donc aucun manque de transparence. Le principe d'amortissement s'appliquera, quant � lui, � certains biens renouvelables et non pas � tous, alors que la Ville autofinance la totalit� de ses grosses r�parations.
Les textes sur ce point sont donc en de�� des r�gles prudentielles que s'impose la Ville depuis de longues ann�es et qu'elle n'a cess� de respecter, m�me quand la conjoncture est devenue moins favorable.
Conclure qu'il y a en l'occurrence un manque de transparence constitue une erreur d'interpr�tation fondamentale. Je vous le signale, mes chers coll�gues.
Tel est, mes chers coll�gues, notre projet de budget pour 1997. Il a souvent exig� des choix difficiles en mati�re tant de fonctionnement que d'investissement. Il nous faut pr�server nos marges de manoeuvre pour l'avenir et c'est le sens de la rigueur adopt�e au travers de la ma�trise de notre fonctionnement courant.
Voil� un budget qui, je crois, est un bon budget pour la Ville.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Merci, mes chers coll�gues.
La parole est � M. CABANA.