(La s�ance, suspendue � treize heures, est reprise � quinze heures quinze minutes sous la pr�sidence de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise. Nous poursuivons la discussion budg�taire g�n�rale.
Je donne la parole � M. Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, arr�ter le budget d'une collectivit� publique est certes un acte de gestion, mais c'est d'abord et avant tout un choix politique de la majorit� municipale.
Or, Monsieur le Maire, le budget 1997 de la Ville de Paris que vous proposez aujourd'hui � notre examen traduit sans �quivoque cette double exigence dans le respect est non seulement r�v�lateur d'une bonne administration, mais surtout de priorit�s clairement affich�es qui tiennent compte des attentes des Parisiens.
Certes, nous avons entendu et nous allons entendre, de la part de l'opposition municipale, de vives critiques dont nous voyons bien qu'elles s'inscrivent, non sans arri�re-pens�es d'ailleurs, dans une perspective pr��lectorale.
Elles traduisent, il faut bien l'admettre, une certaine mauvaise foi d'une opposition trop souvent d�magogique, et je ne m'y arr�terai pas, pr�f�rant plagier Talleyrand en affirmant que tout ce qui est excessif est insignifiant.
De surcro�t, certaines de ces critiques ne brillaient pas par leur coh�rence. En effet, je suis toujours surpris, lorsque j'entends certains de nos coll�gues r�clamer plus de d�penses, exiger moins d'imp�ts, et s'�tonner du niveau de l'endettement. Je ne suis, pour ma part, pas encore parvenu � r�aliser cette quadrature du cercle, et je crains qu'au-del� des apparences, la logique de la gauche ne soit sempiternellement la m�me, celle du toujours plus, plus de d�penses, plus de d�ficits, plus de dettes et � terme plus d'imp�ts.
J'ai �galement lu ou entendu que certains de nos coll�gues socialistes pr�conisaient une diminution de la fiscalit� sur les entreprises et sur les personnes, compens�e par un rel�vement des imp�ts sur le foncier b�ti.
Peut-�tre ont-ils oubli� que l'imp�t foncier est tr�s largement pay� par les m�nages et que l'augmentation de la fiscalit� sur le foncier b�ti se traduirait in�vitablement, t�t ou tard, par un rench�rissement des loyers.
Comment, dans ces conditions, peut-on r�clamer l'augmentation des taxes fonci�res b�ties et regretter, ensuite, les difficult�s que rencontrent les classes moyennes pour se loger � Paris ?
Ce sont l� des donn�es concr�tes qu'il ne faut pas oublier surtout lorsque l'on pr�tend vouloir que la r�alit� �conomique de Paris soit assum�e pleinement dans le budget de la collectivit� parisienne.
Mais il est vrai, Monsieur le Maire, que l'efficacit� ne se mesure pas aux d�cibels, et nous savons que vous connaissez parfaitement les besoins de Paris et de ses habitants, que vous mesurez pleinement leurs attentes, et que pour autant, vous ne m�connaissez nullement les r�alit�s �conomiques et financi�res de la Capitale.
Vous saviez, donc, qu'il �tait n�cessaire de limiter au strict minimum la progression de notre fiscalit� locale, m�me si les taux parisiens demeurent tr�s nettement inf�rieurs aux moyennes nationales et aux taux pratiqu�s par les grandes m�tropoles fran�aises : le rapport n'est-il pas de 1 � 2 voire de 1 � 3 entre les taux de taxe professionnelle ou de taxe d'habitation appliqu�s � Paris et ceux vot�s, par exemple, � Strasbourg, Nantes, Montpellier ou Rennes ; le taux de la taxe d'habitation acquitt�e par les Parisiens ne demeure-t-il pas inf�rieur de 40 % � la moyenne nationale et 190.000 foyers les plus modestes ne sont-ils pas exon�r�s de taxe d'habitation, sans omettre les abattements de base d'imposition pratiqu�s de fa�on d�rogatoire au droit commun par la Ville et qui b�n�ficient � 253.000 familles parisiennes.
Cette position favorable est le r�sultat des efforts constants de la collectivit� parisienne pour ne pas d�penser plus que n�cessaire et pour respecter les int�r�ts des familles pr�sentes et futures.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Je pourrai, Monsieur le Maire, prendre d'autres exemples de votre bonne gestion : qu'il s'agisse, par exemple, du taux d'int�r�t moyen des emprunts de la Ville s'�levant seulement � 5,42 % et qui se traduit par un ratio charges d'int�r�ts/d�penses de fonctionnement �gal � la moiti� du ratio moyen pour les villes de plus de 300.000 habitants.
Ou encore, l'�volution des frais de fonctionnement des services de la Ville qui n'ont cr� depuis 1994 que de 1 % par an en moyenne et qui diminueront, cette ann�e, de 0,75 %.
Je crois qu'il n'est pas n�cessaire de multiplier les exemples quant � la pertinence du budget que vous proposez, aujourd'hui, � nos suffrages et qui fut, pourtant, si difficile � �laborer dans une conjoncture �conomique dont nous connaissons tous la difficult�.
Les diverses pertes de recettes auxquelles vous avez �t� confront�, ont constitu� autant d'obstacles qu'il vous a fallu d�passer pour parvenir � mettre en oeuvre les priorit�s auxquelles les Parisiens sont l�gitimement attach�s : favoriser l'emploi et encourager le d�veloppement �conomique, pr�server le cadre de vie et l'environnement, maintenir un urbanisme � visage humain tout en menant une ambitieuse politique de logement social, renforcer la solidarit� entre les g�n�rations et aider les plus d�munis, enfin d�velopper les investissements de proximit� dont les Parisiens ont besoin.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de m'arr�ter un court instant sur deux de vos priorit�s qui m'apparaissent essentielles : l'emploi et la solidarit�.
A trop r�p�ter que Paris �tait une ville riche, qu'il convenait donc de taxer plus, les socialistes ont jou� avec le feu. Aujourd'hui, ils ont beau jeu de demander des efforts nouveaux en faveur notamment de l'emploi, mais les mesures qu'ils ont propos�es et fait adopter au Parlement voici quelques ann�es, privent d�sormais Paris, au bas mot, d'environ 1,6 milliard de francs par an.
Une somme substantielle qui aurait pu venir renforcer l'enveloppe destin�e au d�veloppement de l'emploi. Celle-ci est, toutefois, d�j� en progression de 18,1 % par rapport au budget de 1996 et traduit la d�termination de notre majorit� pour pr�server l'emploi dans la Capitale et revitaliser son tissu �conomique.
Des r�sultats significatifs ont d�j� �t� obtenus et la perte des entreprises parisiennes est d�sormais endigu�e.
L'autre priorit� de votre budget que je souhaite aborder concerne la solidarit�. Paris, Ville et D�partement, s'est toujours montr�e g�n�reuse envers ses habitants. Sur de nombreux points, en mati�re d'aide sociale l�gale ou facultative, nous avons �t� tr�s novateurs : la carte " Paris Sant� ", l'aide au maintien � domicile des personnes �g�es, l'allocation " Ville de Paris ", ou bien encore le " SAMU social ".
L'effort social de la collectivit� parisienne progressera encore de 3,8 % en 1997 pour s'�lever � plus de 7 milliards de francs, soit plus de 28 % de budget de fonctionnement consolid�.
Parall�lement, comment ne pas souligner les efforts de gestion consentis par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris au cours de l'ann�e �coul�e, qui ont permis de stabiliser la subvention dont il b�n�ficie.
Mais il convient de consolider ce succ�s comme ceux obtenus par l'ensemble du personnel municipal � qui je veux rendre un hommage sinc�re.
Aussi, Monsieur le Maire, pour accompagner les efforts de chaque agent et les renforcer, peut-�tre conviendrait-il d'envisager la mise en oeuvre d'un plan de participation et d'int�ressement qui permettrait de toujours mieux associer celles et ceux qui font de Paris, une capitale dynamique et o� il fait bon vivre ?
Certes, je n'ignore pas les obstacles notamment l�gislatifs, mais pourquoi ne pas tirer profit de nouveaux d�fis que nous devons relever pour les d�passer et g�n�raliser les relations de partenariat que vous avez d�j� su d�velopper notamment au sommet de l'administration parisienne.
Nous pourrions, ainsi, traduire la mission d'int�r�t g�n�ral de la collectivit� parisienne dans le cadre d'un grand projet d'entreprise.
L'administration parisienne est remarquable et nous en sommes l�gitimement fiers. Je suis donc convaincu qu'elle saurait s'attacher � la mise en oeuvre d'une telle ambition avec l'entrain et l'imagination qui la caract�risent, et je suis certain que les Parisiens seraient sensibles au suppl�ment d'�me que le d�veloppement de la participation apporterait � la gestion de notre Ville. Ils ont d�j� pu appr�cier et soutenir les innovations de votre mandature, Monsieur le Maire, et en particulier votre volont� de renforcer la concertation. Le nouveau dialogue, que vous avez engag�, par exemple en mati�re d'urbanisme, et que votre budget d'investissement traduit en accordant une part essentielle aux �quipements de proximit�, est un succ�s. Progressivement, les nouvelles relations que vous vous attachez � cr�er entre les Parisiens et leur administration dans le domaine de l'urbanisme devront �tre g�n�ralis�es dans les diff�rents domaines de l'action municipale. C'est une nouvelle attente de nos concitoyens, et je sais, Monsieur le Maire, que vous y �tes particuli�rement attentif. En d�finitive, Monsieur le Maire, la pertinence de vos choix, la qualit� de votre gestion, le soutien unanime de votre majorit�, le d�vouement constant de votre administration, sont autant d'atouts que vous savez faire fructifier pour qu'� l'aube du 3e mill�naire, Paris demeure le symbole de l'excellence qu'elle a toujours �t�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, avant d'intervenir sur le fond de la question que je veux traiter, je voudrais dire quelques mots pour r�pondre � deux questions pos�es par M. CABANA � mon ami Henri MALBERG. A propos des emprunts in fine, tout d'abord, il ne s'agit pas pour moi de reprendre ici la d�monstration de notre coll�gue BRAVO ; je voudrais simplement dire que ces emprunts � remboursement in fine peuvent effectivement co�ter beaucoup plus cher, car les conditions ne sont pas �quivalentes dans ce cas, mais surtout, ce que nous disons c'est qu'ils engagent l'avenir sans aucune garantie ; c'est ce que vous avez fait, vous comptiez sur des revenus plus forts, ils s'amenuisent d'ann�e en ann�e. Or, si l'on regarde l'�tat qui nous a �t� distribu� pour ces emprunts, sans compter les emprunts � venir qui ne manqueront pas, les remboursements des engagements actuels augmenteront de plus de 300 millions d'ici � 2005.
Sur la deuxi�me question � propos des non remboursement de ce que doit l'Etat, que nous avons �valu� � 732 millions, le calcul est simple : en partant de ce que devrait toucher la Ville au titre de la taxe professionnelle et des remboursements effectu�s par l'Etat, le manque � gagner sur les d�ductions de taxe professionnelle est de 526 millions ; sur les d�ductions pour embauches et investissements, l'Etat rembourse 600.000 F, il manque 206 millions ; vous dites vous-m�me dans un des documents que cette somme �tait de 300 millions voici six ans, soit un total (526 + 206) de 732 millions. Mais ce que je voudrais dire surtout, c'est qu'au-del� des divergences que nous pouvons avoir sur les chiffres, je propose � M. CABANA de confronter ses chiffres avec les miens pour que nous r�clamions ensemble le remboursement � l'Etat de ce qui est d� � la Ville de Paris ; c'est le but de la proposition de voeu que nous allons d�poser.
Mon intervention portera sur les nouvelles modalit�s de r�partition des �tats sp�ciaux d'arrondissement et sur les investissements localis�s. Les propositions inscrites dans le projet de d�lib�ration confirment tout � fait nos appr�hensions formul�es lors de la s�ance du 28 octobre 1996 � l'annonce de votre projet. Je dirais qu'il est plus le r�sultat d'un artifice de proc�dure que d'une v�ritable r�forme. Certes, il est incontestable que la dotation globale de fonctionnement aux arrondissements augmente sensiblement. Nous l'interpr�tons comme la reconnaissance de votre part de la v�racit� des critiques port�es par l'opposition de gauche sur la non application correcte et compl�te de la loi P.M.L. depuis son entr�e en fonction � Paris. Nous devrions donc nous en r�jouir si, par ces mesures, les Maires et conseils d'arrondissement disposaient enfin des moyens de ma�trise de fonctionnement des �quipements de proximit� et de possibilit�s d'initiatives pour leur arrondissement. Mais je constate que ce n'est malheureusement pas le cas. Je le regrette, car j'esp�rais une r�elle volont� de d�concentration qui, loin de nuire � l'unit� de la Capitale aurait permis l'�panouissement de la vie locale.
La r�forme propos�e se r�sume en fait pour l'essentiel � un jeu d'�critures qui affecte aux �tats sp�ciaux des sommes inscrites auparavant au budget de la Ville et qui correspondent � des d�penses oblig�es qui ne peuvent �tre modifi�es. Elle ne donne en r�alit� aucune responsabilit� financi�re nouvelle aux conseils d'arrondissement. Ainsi sur les 72 millions allou�s cette ann�e, 57 millions sont affect�s aux cr�ches. Sur les 57 millions, plus de 23 concernent les fournitures d'alimentation, de couches et autres produits qui d�pendent de march�s pass�s par la Ville, et 25 millions repr�sentent les loyers et charges locatives. Certes, le Maire d'arrondissement visera les factures, mais o� sont les nouveaux pouvoirs de d�cision ?
Ce qui est d'ailleurs caract�ristique des limites et de la timidit� de ce projet, c'est le maintien en l'�tat, � hauteur de 6 millions de francs comme en 1996, du seul poste sur lequel le Maire d'arrondissement a, pour une petite part, quelques pouvoirs de d�cision, c'est-�-dire celui du chapitre " mairie ". Il continue de repr�senter, par exemple, pour mon arrondissement, la somme d�risoire de 2 F par habitant. C'est dire que les Conseils d'arrondissement n'auront aucune marge de manoeuvre suppl�mentaire pour engager des initiatives en faveur de la vie locale, comme le r�clame avec insistance et � juste titre la population de nos arrondissements, et tout particuli�rement l'ensemble des associations locales. J'ajoute qu'il n'est envisag� aucune modification quant � la mise � la disposition du Maire d'arrondissement de certains personnels, je pense par exemple aux services de voirie et d'architecture, afin de lui permettre d'exercer pleinement les attributions fix�es par la loi. Cette mesure de co-responsabilit� du Maire de Paris et du Maire d'arrondissement est parfaitement possible en vertu de l'article 36 de la loi P.M.L. et en maintenant naturellement de fa�on int�grale le statut unique du personnel de la Ville.
Enfin, je renouvelle notre protestation contre la non-prise en compte dans la r�partition de la dotation des caract�ristiques sociales des divers arrondissements, notamment du ch�mage, du nombre de familles en difficult�, de la situation scolaire. A ce propos, et cela concerne le deuxi�me point de mon intervention, je veux souligner que le budget d'investissement concernant les �quipements de proximit� illustre de fa�on toujours plus accentu�e une politique de r�gression sociale. Les autorisations de programme nouvelles pour les op�rations localis�es et localisables sont en recul de 12,5 %, soit 255 millions par rapport � l'an pass�. Les coupes sombres concernent tous les arrondissements, y compris ceux de l'Est parisien d�j� d�favoris�s, dont les budgets d'investissement hors d�penses pour des Z.A.C. sont en nette diminution. Cette politique va se traduire par de nouveaux reports pour des �quipements jug�s indispensables et urgents, notamment en ce qui concerne les �tablissements scolaires, les cr�ches, les �quipements pour la jeunesse ou la culture. Je terminerai en soulignant qu'aucune mesure n'est envisag�e pour la mise en place dans la Capitale de structures d'accueil souhait�es par les associations, maisons d'associations, maisons de quartiers qui font cruellement d�faut pour le d�veloppement de la vie associative et pour permettre le plein exercice de la citoyennet� des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je voudrais d'abord protester contre votre refus de transmettre le formulaire des bases d'imposition des ann�es pr�c�dentes, m'obligeant ainsi � faire appel � la C.A.D.A.
Concernant les taxes, tous les ans, vous �crivez deux pages de lamentation sur le vilain Etat qui ponctionne trop fortement les finances de Paris. Mais qu'attendez-vous pour d�poser un projet de loi � l'Assembl�e pour modifier cette situation si vous la trouvez insupportable ? Il y a suffisamment d'�lus dans cet h�micycle qui cumulent avec un mandat de d�put� pour effectuer cette d�marche.
L'ann�e derni�re, je vous avais propos� un amendement pour modifier le poids de la fiscalit� entre taxe d'habitation et taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties. En effet, les comparaisons entre ces deux taux entre 1995 et 1997 d�montrent la m�me chose : la taxe d'habitation pay�e par les locataires augmente plus vite que celle sur le foncier b�ti.
Cette taxe sur les propri�t�s b�ties est tr�s inf�rieure � la moyenne nationale, comme il a �t� d�j� et beaucoup dit.
S'il y a des petits propri�taires en situation difficile, les conditions d'exon�ration existent.
Je proposerai donc un amendement au vote sur ces taux.
Nous voterons contre le projet de d�lib�ration concernant la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res. En effet, son montant est ind�pendant du volume des d�chets produits par les redevables, ce qui est contraire � la loi.
Les amendes : les recettes attendues pour le stationnement payant sont en baisse de 15 %. Vous expliquez cette situation par la difficult� de modifier la mentalit� des automobilistes. Ce qui m'�tonne, c'est la diff�rence de traitement entre automobilistes et usagers des transports en commun.
Un automobiliste qui ne paye pas son stationnement risque une contravention de 75 F, port�e � 220 F en cas de non paiement dans le mois. Un usager de la R.A.T.P. qui ne paye pas de ticket risque une contravention de 150 F, port�e � 300 F en cas de non-paiement dans les 48 heures. Mais surtout, la R.A.T.P. se donne les moyens de faire payer ses contraventions. De votre c�t�, je tiens � souligner de nouveau votre peu de volont� politique sur cette question.
Concernant vos priorit�s pour l'emploi, j'en parlerai demain lors du d�bat sur le budget du D�partement.
Sur l'environnement, le budget est globalement � la baisse.
Les autorisations de programme sont en baisse de 54,2 % ce qui repr�sente la plus forte baisse de tout le budget.
Les cr�dits de fonctionnement, hors personnels, sont en baisse de 2,5 %.
La soi-disant priorit� affich�e pour la lutte contre la pollution se r�duit � la reconduction de la subvention � AIRPARIF car au collectif budg�taire de 1996, il y avait d�j� 1,2 million de francs.
Le budget pr�vu pour les quartiers tranquilles et les pistes cyclables est de 53 millions de francs, dont une partie rembours�e par les subventions de la R�gion. Mais si l'on ajoute en 1996 le budget du plan " V�lo ", 35 millions, et celui des quartiers tranquilles, 20 millions, les cr�dits �taient de 55 millions. Ce budget est donc en baisse de 3,63 %, et vous avez promis dix quartiers tranquilles pour 1997.
La lutte contre la pollution passe aussi par la priorit� aux transports en commun. Vous nous annoncez 25 millions de francs pour les couloirs d'autobus, c'est-�-dire la m�me somme depuis 1995.
Ainsi aucune mesure budg�taire s�rieuse n'existe. Cela remet � leur place vos grandes d�clarations sur votre volont� politique de lutte contre la pollution.
Pendant ce temps, 37,9 millions, enti�rement � la charge de la Ville, vont encore �tre consacr�s � l'am�lioration des conditions de circulation. Or, des ann�es d'�tudes et d'exp�riences ont d�montr� que les quelques am�liorations apport�es n'avaient comme seule cons�quence que d'augmenter le trafic automobile.
Des �tudes de mise en oeuvre de solutions concr�tes contre la pollution atmosph�rique sont annonc�es sans financement pr�cis. Mais surtout, il serait temps de passer des �tudes aux r�alisations concr�tes.
Quant au bruit, votre politique se signale surtout par son silence.
Lors du d�bat budg�taire de l'an derni�re, vous indiquiez " les collectes s�lectives ou sp�cialis�es seront renforc�es ".
Lors du d�bat sur le Plan d�partemental d�chets du Val-de-Marne, M. TR�M�GE s'engageait � intensifier la politique de la Ville concernant la collecte s�lective des journaux. Cette d�claration n'aura dur� que le temps d'un d�bat. Le budget ne propose que le maintien de la politique actuelle. Cela est d'autant plus inqui�tant que je vous rappelle que le SYCTOM a fix� un taux de collecte s�lective de 20 % pour 2002.
Or, la seule augmentation de ce budget propret� concerne la contribution au SYCTOM pour 459 millions. Voici la premi�re concr�tisation pour les contribuables parisiens de vos choix aberrants du tout incin�ration, puisque cette augmentation est pr�vue en 1997 pour d�marrer la construction de l'usine d'incin�ration de Vitry.
D'ailleurs, vous �tes bien press� puisque l'enqu�te publique n'a pas encore commenc�.
On pourrait d'ailleurs faire une �conomie sur ce budget en supprimant les 460.000 F de jetons de pr�sence vers�s aux conseillers de Paris.
Par contre, il y a des chiffres qui d�montrent que vous avez oubli� de nous parler de deux de vos priorit�s.
La premi�re : les f�tes et c�r�monies.
Leur budget augmente globalement de 7,867 %, dont 9,17 % pour le budget f�tes et c�r�monies du Conseil de Paris, 30 % pour celui du chapitre des mairies et 4,82 % au chapitre charges et produits non affect�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois qu'il y a une erreur, l�. Reportez-vous � la lettre rectificative.
Mme Martine BILLARD. - Ah bon ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le budget est en diminution. Eh oui, eh oui !
Mme Martine BILLARD. - Il faudrait qu'on ait la lettre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voyez, il faut toujours faire attention. On n'est jamais s�r de rien.
Mme Martine BILLARD. - On intervient sur les dossiers que vous remettez. Si entre temps vous les modifiez de sorte qu'on ne dispose pas des textes modificatifs, on ne peut pas intervenir sur ce qu'on n'a pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle figure dans le dossier. La lettre modificative, vous l'avez.
Mme Martine BILLARD. - Non.
La deuxi�me de vos priorit�s, ce sont les relations publiques avec au chapitre voirie, un nouvel article " communication " pour un montant total de 1.575.000 F, dont 630.000 F pour la communication parcs de stationnement. Plus de la moiti� de l'augmentation du budget de la voirie est donc consacr�e � la communication.
Au budget de la D.G.I.C., une ligne " impressions, reliures et autres prestations de services " passe de plus de 17 millions de francs � 24 millions de francs, soit pr�s de 40 %.
Finalement, ces super-priorit�s sont compr�hensibles en ann�e pr��lectorale.
La comptabilit� M 14 fait aussi appara�tre des choses surprenantes. Le compte 667 par exemple : frais de mission de mairie, adjoints et conseillers, 1.192.000 F en M 12, plus de 5 millions dans le compte 6532 de la M 14.
Au gr� des lignes budg�taires, d'autres augmentations peuvent sembler �tonnantes sans explications.
Le forfait E.D.F. de la voirie augmente de pr�s de 4 % et l'entretien de la signalisation augmente de 62 %.
Au chapitre " gestion du domaine ", en 1996 l'entretien des murages co�tait un peu plus de 5.200.000 F et l'entretien des b�timents 6.200.000 F. En 1997, les chiffres sont invers�s. Ainsi, nous arrivons � une situation o� l'entretien des murages co�te plus cher que l'entretien des immeubles.
La consommation d'�lectricit� des parcs et jardins augmente de 34 %.
L'acquisition de petit mat�riel du Service de contr�le des eaux augmente de plus de 52 %, alors que pour l'ensemble du budget, ce poste diminue de plus de 11 %. Ces variations auraient m�rit� quelques commentaires dans votre rapport.
Pendant ce temps, certains secteurs sont durement touch�s par la baisse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez d�pass� sensiblement votre temps de parole. C'est important pour la suite du d�bat.
Mme Martine BILLARD. - Je vais conclure assez vite.
Concernant les cr�ches, plus de 8 millions de subventions de fonctionnement disparaissent avec des transferts au priv�.
Les moyens de centres a�r�s publics : m�me situation, transferts au priv�.
Jeunesse et sports : la majorit� des investissements iront � la mise en conformit� du Parc-des-princes.
Caisse des �coles : le rapport annonce une baisse, mais par contre, l'affermage de la restauration scolaire du 18e arrondissement � la G�n�rale de restauration augmente de 5 millions, soit 15 % d'augmentation.
En conclusion, encore une fois la hausse de la fiscalit� et des divers tarifs en vigueur va se traduire par une d�gradation des prestations offertes aux habitants. En m�me temps, la Ville m�ne une politique de privatisation des services au moyen de subventions ou de concession de services dont la rentabilit� n'est pas prouv�e.
(Applaudissements sur les bancs des �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, la vie associative constitue � la fois un moyen de pression sur la collectivit� et un outil � la disposition du Maire pour la mise en oeuvre du principe d'�galit� des citoyens dans la commune.
La subvention que notre Ville vote au profit du Centre d'action sociale en est un bon exemple parce qu'elle r�oriente au profit des plus d�favoris�s 1,3 milliard de francs et r�tablit ainsi une forme d'�galit� entre les Parisiens devant le logement, la maladie, l'ins�curit� financi�re et la vieillesse.
Les subventions municipales sont en constante augmentation en France depuis le d�but des ann�es 80. Les citoyens r�clament davantage de confort collectif, de prestations de services et toujours plus d'opportunit�s culturelles. La Ville de Paris qui subventionne plus de 3.000 associations est rest�e tr�s � l'avant-garde de ce mouvement national, jusqu'au jour o� elle aussi a �t� oblig�e de se restreindre.
Lors de la s�ance du 3 f�vrier dernier, nous avons �t� appel�s � voter un montant de 855 millions de francs d'avoirs sur subventions, soit 50 % du budget total consacr� � la vie associative. Nous avions exprim� � cette occasion notre souhait de r�examiner totalement la proc�dure d'attribution des subventions dans un souci de transparence, mais �galement notre volont� de voir proc�der en cours d'ann�e � un examen de la qualit� et de la permanence des prestations fournies par les b�n�ficiaires de ces subventions.
En effet, il nous semble logique que les retomb�es de chaque franc investi puissent �tre appr�ci�es � tout moment et non une fois par an avec retard, quand les associations d�posent en mairie une copie de leur budget ant�rieur.
C'est pourquoi nous proposons, d'une part, d'am�liorer les proc�dures d'examen des demandes et d'autre part de mieux contr�ler l'activit� et l'utilisation des fonds publics par les associations.
En ce qui concerne les proc�dures et tout d'abord au sein des directions, nous pr�conisons l'abandon du principe de reconduction syst�matique ; le d�veloppement de contrats d'objectifs avec les associations b�n�ficiant d'importantes subventions ; la simplification des formulaires pour les petites associations de quartiers, ou pour les manifestations dont le montant de la subvention n'exc�de pas 5.000 F.
Toujours en mati�re de proc�dure, nous sugg�rons de solliciter l'avis �crit des �lus locaux d'arrondissement avant la d�cision de financement et non au moment de l'examen du projet par le Conseil d'arrondissement, et par ailleurs de limiter le recours d�rogatoire aux p�titions.
Enfin, aucune subvention ne doit �chapper aux �lus, c'est ainsi que le fait de voter le budget des Maisons de l'emploi ne signifie pas leur confier un blanc seing pour attribuer des subventions aux associations de leur choix.
Comment mieux contr�ler l'utilisation des fonds publics ?
En am�liorant la proc�dure, c'est-�-dire en conditionnant le renouvellement de la subvention � la remise des rapports d'activit� et des rapports financiers, ce qui permettra d'appr�cier la validit� et l'importance de l'action exerc�e au profit des Parisiens.
Jusqu'� ce jour il est tr�s difficile � un �lu de base de demander � la direction concern�e ces rapports d'activit� sans que cela apparaisse comme un caprice li� � une actualit� �ph�m�re ; d'ailleurs l'�lu finit par se lasser.
Or, on demande � ce m�me �lu de voter � chaque s�ance des projets de d�lib�ration pour des sommes plus ou moins consid�rables avec quelquefois en guise d'explication 10 lignes de synth�se tr�s pauvres en information et certainement pas susceptibles de donner un �clairage sur la r�elle activit� et le v�ritable �quilibre financier de l'association qui demande la subvention.
Je propose donc l'�tablissement d'une banque de donn�es informatiques sur laquelle appara�traient les budgets et les rapports d'activit� des 3.000 associations subventionn�es par la Ville et accessibles aux �lus parisiens afin de leur permettre d'exercer en toute s�r�nit� leur responsabilit�.
Je propose �galement que d�s la prochaine s�ance les m�moires qui nous sont pr�sent�s soient enrichis de donn�es financi�res et de d�tails retra�ant les actions conduites par les candidats � la subvention, afin que soit am�lior� le travail en commission et partant notre capacit� � voter ou non ces subventions.
Je propose enfin que figure dans chacun de ces projets un rappel du montant d�j� distribu� aux associations op�rant dans le m�me secteur d'activit� afin d'�viter le chevauchement des interventions.
Enfin, dans la mesure o� nous serions appel�s � examiner le budget en mars 1998, et afin d'�viter de tron�onner le d�bat sur les subventions entre les avances de f�vrier et le solde de mars, nous demandons qu'en d�cembre de cette ann�e ait lieu un d�bat exposant la politique de la Ville dans le domaine des associations afin que nous puissions avoir une id�e claire de la politique que vous conduisez en la mati�re.
C'est par cette exigence de transparence, par cette possibilit� de contr�le permanent des deniers publics investis que la Ville pourra continuer d'offrir au travers des associations des services sociaux, culturels et sportifs adapt�s aux besoins sans cesse renouvel�s des Parisiens et aussi d'anticiper les futures demandes de services, comme par exemple ceux li�s � la d�pendance des personnes �g�es sans pour autant augmenter dangereusement l'enveloppe budg�taire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. FERRAND a la parole.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, je voudrais ici aborder uniquement la question des affaires scolaires, en vous disant qu'en examinant les documents budg�taires, on aurait pu �tre heureusement surpris en constatant l'augmentation de pr�s de 34 % des cr�dits consacr�s aux op�rations des �tablissements du premier degr�, mais on en vient vite � d�chanter en examinant le reste du budget.
S'agissant des autorisations de programme, vous affirmez que la r�duction des autorisations de programme a �t� faite pour �pargner le secteur scolaire et de la petite enfance. Mais toutefois ces autorisations sont en baisse de 2,2 % par rapport � 1996, et je rappelle � cet �gard, comme l'a fait M. WLOS tout � l'heure, que le budget de 1996 avait accus� une baisse de 12,5 % des autorisations par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
C'est un chapitre encore une fois sacrifi�. Il faut pour le comprendre se placer dans la dur�e, la diminution relativement faible cette ann�e vient aggraver encore la tendance adopt�e au d�but de la pr�c�dente mandature.
Il en va de m�me pour le chapitre " grosses r�parations ", celui-ci est en baisse, il faut le souligner, de pr�s 17 %. Je pose la question : nos �coles sont-elles en si bon �tat pour nous permettre une telle diminution ?
Il n'y a qu'� venir visiter bon nombre d'�coles souvent plus que centenaires dans nos arrondissements de l'Est parisien notamment, pour se persuader du contraire. J'ai not� que l'accent est mis sur la capacit� d'accueil des �coles maternelles et �l�mentaires. Ne s'agit-il pas d'un discours d'intention ? Je ne m'explique pas que dans mon arrondissement, le 11e, il n'y ait pas de traduction concr�te de cette volont� de r�am�nagement. Certes, si je prends le groupe scolaire Saint-Bernard, la cr�ation de salles de classes suppl�mentaires est envisag�e pour le budget de 1998, c'est un pas tr�s important, et je remercie M. GOASGUEN d'avoir bien voulu �tre aussi attentif et r�pondre positivement aux pr�occupations exprim�es sur ce dossier, mais tout de m�me nous n'avons de cesse d'alerter les services tant de la Ville que du Rectorat sur les �volutions d�mographiques, et donc l'augmentation pr�visible des effectifs scolaires, et il faut encore attendre pour autant.
Je m'interroge d'autant plus que vous affirmez avoir comme priorit� les �coles situ�es en Z.E.P. L'�cole que je viens de citer est en Z.E.P., et je ne vois rien pour la Z.E.P. " Fontaine-au-Roi " situ�e en plein D.S.U.
Dans le domaine des travaux, je note que le programme de mise aux normes des machines-outils dans les lyc�es techniques municipaux co�te 16 millions de francs sur deux exercices. C'est lourd. Et franchement ces sommes auraient pu �tre engag�es plus t�t pour donner aux �l�ves de meilleures conditions de s�curit�. Il aura fallu les mouvements de la fin de l'ann�e derni�re pour d�cider la Ville � agir.
Au budget de fonctionnement, dans le chapitre enseignement, tous les postes sont en baisse, dans des proportions souvent tr�s sensibles. Tous les postes, sauf celui consacr� � l'enseignement priv� qui augmente de pr�s de 4 millions de francs, ceci m�rite explication, alors que le budget consacr� aux oeuvres scolaires est en baisse de 9,5 millions de francs, celui de l'enseignement de pr�s de 3 millions de francs.
A l'int�rieur du chapitre oeuvres sociales scolaires, tous les postes sont en baisse, les centres a�r�s moins 6 millions, les classes de d�couverte moins 1 million, la restauration moins 1 million, l'enseignement artistique moins 2 millions, bref ces choix sont dangereux et p�seront lourd sur l'avenir de l'�cole et la qualit� du service public. O� voulez-vous nous emmener ? Je vous pose la question.
Nous sommes ind�niablement dans une phase r�gressive qui n'est pas acceptable.
J'en viens maintenant aux concours de la Ville pour les Caisses des �coles. C'est une question tr�s sensible, car ces organismes sont de v�ritables services de proximit� dont l'objet, dois-je le rappeler, est d'organiser, de g�rer les cantines, les s�jours de vacances, les actions sociales et de solidarit� et de soutien � l'�cole de la R�publique.
Un coup dur leur est port� dans le cadre du budget propos�. Ainsi le chapitre subventions pour le fonctionnement des classes de neige et de nature organis�es par les caisses des �coles est purement et simplement supprim�. L'aide au fonctionnement des restaurants scolaires, elle, diminue de plus de 5 millions de francs, et ne nous y trompons pas, la faible baisse mise en avant de 0,58 % de l'aide aux caisses des �coles tient compte d'une augmentation de cr�dits bien r�elle, celle de l'affermage et de la restauration scolaire du 18e arrondissement.
Voil� ce que co�te la privatisation des cantines.
J'ajoute que sans pour autant contester une relative diminution de la fr�quentation des cantines observ�e ici ou l�, elle n'est pas av�r�e dans l'Est de Paris, bien au contraire.
Et puis il faut encourager cette fr�quentation et l'action des Caisses des �coles en ce sens.
Par vos choix, vous menacez gravement ces initiatives et les priorit�s municipales parisiennes qu'au nom du groupe du Mouvement des citoyens, j'avais d�j� d�nonc�es l'ann�e derni�re, ne sont malheureusement pas encore invers�es cette ann�e.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
Mme TAFFIN a la parole.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, j'interviens au nom des �lus ind�pendants non inscrits, Alain DUMAIT, Georges MESMIN et moi-m�me.
Ce qui caract�rise le budget de notre collectivit� pour 1997, c'est assur�ment la continuit� avec � la clef, pour les Parisiens, une nouvelle augmentation des imp�ts locaux de l'ordre de 5%.
Comme nous pensons qu'il eut fallu au contraire un budget de rupture, qui rompe avec la socialisation municipale engag�e � Paris, les �lus non inscrits ind�pendants ne pourront pas voter ce budget municipal, ni pour le fonctionnement ni pour l'investissement.
Certes, nous reconnaissons les efforts effectu�s pour trouver un peu partout des �conomies de gestion, ce que M. DOMINATI appelait ce matin " un �chenillage " et nous ne m�connaissons ni les difficult�s de la conjoncture, ce que M. CABANA appelait " l'essoufflement des recettes ", ni les d�penses que nous subissons, impos�es qu'elles sont par la loi, notamment s'agissant des d�penses sociales du D�partement, mais nous en tirons d'autres cons�quences que vous.
Puisqu'il est injuste d'augmenter le fardeau des Parisiens quand leurs revenus diminuent, comme diminuent les valeurs locatives et fonci�res du march�, il n'y a pas d'autre solution que de remettre en cause carr�ment plusieurs orientations volontaires de la Municipalit�, orientations maintenues ou accentu�es dans ce projet de budget 1997.
Les �lus ind�pendants rappellent qu'ils sont favorables � une pause concernant le logement social et l'acquisition par la Ville de terrains ou d'immeubles pour engager de nouvelles op�rations.
Nous proposons de stabiliser le parc de logements sociaux � Paris au niveau actuel et, comme ils le font d�j� depuis plusieurs mois, les �lus ind�pendants voteront contre toute nouvelle op�ration y compris celles qui prennent la forme de transformation de bureaux en logement.
Les �lus ind�pendants demandent une stabilisation du budget social, principalement celui du D�partement, quitte � rendre plus restrictive l'attribution d'un certain nombre d'aides, en particulier la carte " Paris-Sant� ", qui fait l'objet d'abus, voire m�me de trafics.
Les �lus ind�pendants ne croient pas du tout qu'en consacrant plus de 300 millions de francs aux missions pour l'emploi, on va faire quoi que ce soit de positif pour l'emploi parce qu'un franc d'argent public est toujours un franc qui est pris dans la poche de quelqu'un qui en ferait un meilleur usage.
Les �lus ind�pendants demandent une mise en cause compl�te des subventions aux associations et ils consid�rent que les plus scandaleuses de toutes sont celles aux associations d'�lus.
Nous avons par exemple �t� choqu�s de recevoir, post� et affranchi par le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis, une invitation pour la 20e journ�e du MNEL, qui s'est tenue � l'H�tel-de-Ville, � l'occasion de laquelle ne sont intervenus que des �lus R.P.R. et U.D.F. et o� figurait une invitation � d�jeuner par M. TIB�RI, donc pay�e par les contribuables parisiens.
La bonne gestion doit commencer par la suppression des d�penses les plus offensantes que sont les subventions et aides directes ou indirectes aux partis politiques car, Monsieur le Maire, les Parisiens attendent de nous aujourd'hui que nous all�gions leur fardeau fiscal, le fardeau qui p�se sur eux, y compris sur ceux qui sont exon�r�s de la taxe d'habitation, car les imp�ts p�sent globalement sur la collectivit�. Ils attendent de nous une r�duction de la dette qui continue d'augmenter et non pas un simple ralentissement, d'ailleurs faible, du recours � l'emprunt.
Ils attendent de nous une diminution des d�penses et non pas seulement un ralentissement de l'augmentation de celles-ci.
Dans ces conditions, une hausse des imp�ts aussi faible soit-elle est tout � fait excessive. Il faut dire la v�rit� aux Parisiens, notamment concernant le nombre de fonctionnaires municipaux. Les �lus ind�pendants ont depuis plusieurs ann�es propos� de ne remplacer que la moiti� des d�parts � la retraite, soit 500 fonctionnaires sur 1.000, non pas pour r�duire l'emploi, mais au contraire pour le favoriser car un emploi public en moins, c'est toujours un ou plusieurs emplois priv�s en plus, ces emplois du secteur marchand qui sont en d�finitive les seuls cr�ateurs de richesse.
Mon coll�gue MESMIN s'exprimera sur le budget de la Pr�fecture de police, Alain DUMAIT reviendra sur celui du D�partement en prenant comme th�me la contribution de la Ville � la R.A.T.P. et nous interviendrons tout � l'heure sur les investissements localis�s dans les arrondissements.
Je conclurai, Monsieur le Maire, cette petite intervention g�n�rale, n�cessairement sommaire, compte tenu du temps qui nous est imparti, en vous disant que les Parisiens ont �t� litt�ralement touch�s par l'augmentation de la fiscalit� depuis six ans. Dans leur immense majorit� et � l'exception de ceux qui s'imaginent en profiter personnellement, ils la contestent, comme ils contestent votre politique de logement social et les exc�s de l'aide sociale telle qu'elle est pratiqu�e � Paris.
Ils attendent un changement de cap vers moins de socialisation municipale.
C'est ce choix que les �lus ind�pendants de ce Conseil proposent aux Parisiens, et continueront � leur proposer, bient�t dans tous les arrondissements de Paris, � l'occasion de chacune des prochaines �ch�ances �lectorales.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
M. CABANA r�pondra, mais je voudrais quand m�me vous apporter deux pr�cisions.
Ce n'est pas en faisant de la solidarit� et du social une priorit� que l'on fait preuve de socialisme municipal.
Dans une p�riode difficile, notre devoir est quand m�me, avec toute la rigueur n�cessaire indispensable pour faire des �conomies dans ce secteur, de ne pas oublier ceux qui sont des exclus.
Je crois qu'il y a l� un devoir moral et politique de toute collectivit�.
Deuxi�me observation, sans entrer dans le d�tail : vous avez parl� de 300 millions pour les maisons de l'emploi. Je ne vois pas � quoi vous faites allusion.
Je n'ai pas le souvenir d'avoir dans le budget 300 millions pour les maisons de l'emploi ; les chiffres sont importants !
M. Bertrand BRET. - 300.000 F !
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je ne sais plus quels chiffres je vous ai donn�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dit 300 millions !
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Il est fort possible que ce soit inexact.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, c'est tr�s important. 300 millions, 30 millions ou 3 millions, c'est quand m�me tr�s diff�rent !
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Permettez-moi juste de vous dire qu'il me semble que toute d�pense d'aide � l'emploi ne cr�e pas d'emploi et qu'il vaudrait mieux laisser l'argent aux entrepreneurs qui, eux, peuvent en cr�er . Excusez-moi pour l'erreur de chiffre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai bien compris votre philosophie ; vous ne voulez pas que la collectivit� s'int�resse... J'ai bien compris cela, c'est votre droit et votre interpr�tation. Je ne la partage pas. Il ne s'agit pas de se substituer au priv�. Nous avons cr�� un Comit� d'expansion �conomique justement pour favoriser l'implantation d'entreprises ; cela devrait vous satisfaire ! Or, je n'en ai pas entendu mention dans votre expos�.
Il y a aussi parall�lement � cette action globale prioritaire d'aide � l'emploi, les activit�s priv�es qui sont n�cessaires en elles-m�mes et qui en m�me temps apportent des ressources � la Ville. Vous n'en avez pas fait mention.
Parall�lement, il y a aussi les probl�mes pour inciter et favoriser, non pas se substituer, les activit�s priv�es mais de mani�re compl�mentaire, comme les maisons de l'emploi.
Madame, l� aussi, il y a un probl�me car cela ne co�te pas 300 millions. C'est une erreur fondamentale quant � la pr�sentation de cette mesure ; nos coll�gues et la presse pourraient faire une confusion qui para�t importante.
Il y a l'aide � la recherche d'emploi pour 23 millions de francs, la formation et l'apprentissage pour 78 millions de francs, la cr�ation d'emplois sociaux-insertion de R.M.istes... Qu'est-ce qu'il faut faire ?
Et le d�veloppement �conomique ? Vous n'en faites pas mention : 50 millions de francs ! Voyez-vous, tout cela n'est pas si simple...
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - On arrive bien aux 300 millions de francs. En tout cas, il me semble que la seule chose qui importe, c'est de baisser les charges des entrepreneurs qui embauchent !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais attendez... Il peut y avoir une erreur, vous laissez entendre que 300 millions de francs...
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Si, c'est le total de toutes les aides.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah ! Mais vous avez dit " Maisons de l'emploi " ! C'est tout � fait diff�rent ! Eh oui !
Il y a 50 millions de francs pour le d�veloppement �conomique...
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2 arrondissement. - 300 millions de francs pour les d�penses d'emploi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'une mani�re g�n�rale, mais ce ne sont pas les " Maisons de l'emploi " !
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je n'ai pas dit " Maisons ", j'ai dit " Missions ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, oui, enfin...
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - En tout cas, sur la philosophie, je pense que les aides � l'emploi ne cr�ent pas les emplois et que c'est la baisse des pr�l�vements qui peut les cr�er.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a trois Maisons, � 1 million de francs par an, c'est tout � fait diff�rent.
M. Bertrand BRET. - C'est 0,8 % du budget, c'est nul !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur ! Ne dites pas que c'est nul !
M. Bertrand BRET. - Si, je le dis !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous �nervez pas ! Patience !
Nous sommes attaqu�s des deux c�t�s, l�...
(Rires).
Donc, je fonce !
(Rires).
Si vous augmentez les pourcentages, on va arriver � 1.000 % ! Il faut �tre s�rieux !
Vous oubliez, Madame, et j'en aurai termin� pour ce qui me concerne, le d�veloppement �conomique que vous appelez de vos voeux et qui compte pour 50 millions de francs, et les Maisons de l'emploi, pour 3 millions de francs.
Voyez-vous, tout cela m�rite r�flexion.
M. VIVIEN a la parole.
M. Pascal VIVIEN. - Monsieur le Maire, le budget des affaires culturelles sera l'objet de mon intervention.
Le contexte �conomique g�n�ral et les contraintes qu'il fait subir aux finances de la Ville de Paris depuis quelques ann�es conditionnent et n�cessitent des choix que vous avez arr�t�s dans le domaine de l'action culturelle.
Deux id�es forces sous-tendent mon intervention.
Malgr� les difficult�s, les priorit�s confirment la volont� r�it�r�e de mener une politique culturelle dynamique et brillante.
Depuis votre �lection, vous r�p�tez � juste titre que Paris doit rester une grande capitale �conomique, universitaire et culturelle.
Oui, notre Ville doit rester la grande capitale culturelle qu'elle a �t�, qu'elle est et qu'elle sera gr�ce � votre politique et vos orientations.
Le budget que vous nous pr�sentez t�moigne de cette volont�, de votre volont�.
J'entends dire de ci, de l�, que le budget culturel serait inf�rieur en pourcentage � celui d'autres collectivit�s. Un seul chiffre, Monsieur le Maire : depuis 1978, le budget est pass� de 165 millions de francs � 1 milliard 225 millions. Ces chiffres parlent d'eux-m�mes. Ces chiffres sont en r�alit� inf�rieurs � la r�alit� car de nombreuses directions de la Ville organisent des activit�s � caract�re culturel. N'est-ce pas la meilleure r�ponse � apporter � ceux qui disent " il n'y a qu'� " ?
Vous, vous dites et vous faites.
Votre pr�d�cesseur, Jacques CHIRAC, a install� Paris en t�te des grandes Capitales de la culture. Vous poursuivez cette oeuvre d'excellence.
Je me f�licite en second lieu que, dans la conjoncture actuelle, confront� au probl�me de la baisse des recettes et � votre souci de limiter de fa�on courageuse la hausse des imp�ts, vous nous pr�sentiez un budget qui pr�serve l'essentiel de sa mission, respectant les grands �quilibres entre le budget d'investissement et le budget de fonctionnement ainsi que la politique de subventions.
Le budget d'investissement, c'est vrai, subit en apparence une l�g�re baisse...
M. Patrick BLOCHE. - Pas en apparence !
M. Pascal VIVIEN. - ... qu'il convient de relativiser car elle r�sulte de l'ach�vement de nombreuses r�alisations telles que le Conservatoire sup�rieur de Paris, la Maison de la danse, avec le financement de projets comme le transfert de la biblioth�que Maine dans le 14e, dont je me f�licite, et celle de la Goutte-d'Or.
Dans ce budget, vous avez maintenu les cr�dits allou�s au plan �glises. 45 millions de francs sont pr�vus. Il s'agit d'un effort important mais je souhaite attirer votre attention sur la n�cessit� de le renforcer dans l'avenir. 95 �difices cultuels sont propri�t� de la Ville de Paris, ils sont de v�ritables mus�es connus de par le monde, attirant des milliers de visiteurs dans notre Ville. Des travaux importants seront r�alis�s dans des �difices cultuels situ�s dans les 20 arrondissements de la Capitale. Monsieur le Maire, vous l'aviez annonc� dans votre communication sur la culture. Vous, vous dites et vous faites !
Le programme d'am�lioration de la s�curit� dans les mus�es sera d�velopp�, de m�me que les cr�dits consacr�s � la restauration d'oeuvres d'art. C'est la suite logique de votre communication sur les m�tiers d'art du mois dernier.
Vous, vous dites, Monsieur le Maire, et vous faites.
Je note que le projet admirable du Mus�e d'histoire et d'art du juda�sme dans l'H�tel-de-Saint-Aignan sera r�alis� dans les d�lais pr�vus. 59 millions de francs y seront consacr�s.
D'autres projets lourds mais n�cessaires et indispensables au retentissement international devront �tre envisag�s au cours de cette mandature. Je pense � l'am�nagement de la place de la Concorde (une de vos priorit�s) et au r�am�nagement du mus�e du Petit Palais.
S'agissant de cr�dits de fonctionnement des services centraux de la direction et des �quipements, comme les mus�es, les biblioth�ques et les conservatoires, je me f�licite de leur stabilit�. D'aucuns vont dire qu'ils baissent, mais ils oublient d'indiquer que ce budget n'a plus � supporter les charges locatives du Conservatoire sup�rieur de Paris.
Les cr�dits consacr�s � la r�mun�ration du personnel connaissent une hausse d'environ 2 %.
Monsieur le Maire, je souhaite aborder l'un des postes essentiels du budget des affaires culturelles : les subventions.
Elles s'�l�vent � 445 millions de francs, soit plus d'un tiers du budget g�n�ral. Ces subventions sont destin�es � de grandes institutions municipales g�r�es sous forme associative, � des partenaires culturels ext�rieurs, � de nombreuses associations, compagnies...
Leur l�g�re diminution doit �tre relativis�e. Je rappelle que, de 1989 � 1996, elles ont augment� de 30 %. Je pourrais constater et je constate que 8,2 millions de francs sont consacr�s aux enseignements artistiques, 104 millions de francs aux th��tres, 175 millions de francs � la musique... les chiffres parlent d'eux-m�mes. Le Th��tre de la Ville, dont la valeur m�rite l'hommage et l'admiration de tous, b�n�ficie d'une augmentation de 8 % et je vous f�licite de l'ouverture d'une deuxi�me salle au th��tre des Abbesses.
Le th��tre musical de Paris-Ch�telet b�n�ficiera d'aides afin d'assurer la p�rennit� de cette institution � la programmation prestigieuse, de m�me que les th��tres d'arrondissement, v�ritables animations culturelles de qualit� dans les quartiers.
Enfin, et cela m�rite d'�tre soulign� compte tenu des difficult�s des th��tres priv�s parisiens, vous avez d�cid� un effort suppl�mentaire en faveur du Fonds de soutien au th��tre priv�.
Vous dites et vous faites, Monsieur le Maire.
La Ville confirme son soutien � des festivals comme le Festival de Paris Quartiers d'Et�, le Festival d'Art sacr�, le Festival d'automne et d'autres.
Enfin, je me r�jouis que la Ville consacre 16 millions de francs aux invitations de Paris qui permettent � de nombreux Parisiens de red�couvrir les cin�mas, les th��tres et les concerts.
Monsieur le Maire, le budget que vous proposez permet, dans une conjoncture difficile, de renforcer l'activit� culturelle au service des Parisiennes et des Parisiens. A cet �gard, je tiens � rendre hommage � votre adjointe, Mme MAC� de L�PINAY qui, depuis bient�t deux ans, applique avec talent, sous votre autorit�, la politique culturelle d'une grande capitale et lui donne un grand rayonnement. Dans cette t�che, elle est aid�e par Jean GAUTHIER et l'ensemble du personnel de la direction, qu'il serait injuste de ne pas remercier pour le travail qu'il accomplit � leurs c�t�s.
Monsieur le Maire, les �lus du groupe R.P.P. soutiennent avec enthousiasme vos choix et ils voteront le budget que vous proposez � notre Assembl�e.
Convenons que nous ne sommes pas sur la voie du d�clin, comme le disait dans un journal du soir le Pr�sident du groupe socialiste. Convenons que vous �tes sur la voie du s�rieux, du responsable, de l'efficacit�, de la qualit�. Bref, nous sommes avec vous et ensemble sur la voie de l'esp�rance et donc du succ�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je crains de ne pas pouvoir �lever le d�bat, comme l'a fait mon pr�d�cesseur.
Je vais me contenter d'intervenir sur les �tats sp�ciaux d'arrondissements, �tats sp�ciaux profond�ment r�form�s selon M. TIB�RI, qui augmentent puisqu'ils passent de 20 millions de francs � 60 millions de francs, ce qui permet � l'H�tel-de-Ville, de faire croire que les mairies d'arrondissement auraient plus de moyens.
En r�alit� cette progression est un faux-semblant. Il s'agit d'un transfert comptable de charges qui m�conna�t un principe fondamental de la d�centralisation, � savoir " que tout transfert de charges s'accompagne d'un transfert de ressources et de moyens ".
Ce principe n'a pas �t� respect�, ce qui est condamnable au regard de l'esprit de la d�centralisation. La loi P.L.M. non plus n'a pas �t� respect�e dans ses articles 10 et 30, ce qui est juridiquement contestable car aucun moyen ne sera transf�r� pour faire face aux charges nouvelles.
A ces coups de force m�diatico-comptables, s'ajoute une s�rie d'incoh�rences.
Premi�re incoh�rence : la r�partition des charges entre la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement, qui laisse beaucoup � d�sirer.
En mati�re de gestion des fluides, par exemple, les mairies g�rent l'eau, le gaz, l'�lectricit� des cr�ches et des �quipements sportifs et seulement l'�lectricit� des espaces verts et pas l'eau de l'arrosage.
Deuxi�me incoh�rence : un mode de calcul des �tats sp�ciaux opaque, et unilat�ral, avec des dotations dont nous savons d�j� qu'elles seront insuffisantes et des modalit�s de calcul qui n'ont pas �t� pr�cis�es.
Dans quelques instants, mon coll�gue Pierre AIDENBAUM d�veloppera ce point.
Troisi�me incoh�rence : la non prise en compte des caract�ristiques sociales des arrondissements alors que la loi pr�voit que la dotation doit �tre calcul�e en int�grant des crit�res sociaux : le taux de ch�mage, le nombre de jeunes de plus de 15 ans, l'importance du parc des logements sociaux.
Enfin quatri�me incoh�rence : elle concerne le chapitre " Mairie ", chapitre 940, qui permet le fonctionnement au quotidien de la mairie d'arrondissement.
Ce chapitre 940 est le seul chapitre qui n'augmente pas. Il est m�me en retrait par rapport aux premi�res propositions du Maire de Paris. En effet, pour l'arrondissement dont je suis l'�lu, M. TIB�RI m'�crivait le 31 octobre en m'indiquant que le chapitre 940 �tait provisionn� � hauteur de 491.000 F.
12 jours plus tard, M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris me pr�cisait que notre dotation n '�tait plus que de 393.000 F.
Tout ceci m'a �t� confirm� par le Premier adjoint � l'une des r�unions le 11 f�vrier dernier. M. DOMINATI regrettant, comme moi, qu'une d�cision d'un fonctionnaire puisse r�former celle du Maire de Paris sans tenir compte du primat du politique.
La r�forme des �tats sp�ciaux, mes chers coll�gues, pourrait avoir un sens si des crit�res objectifs avaient pr�sid� � son �laboration.
M. Roger MADEC, le 24 f�vrier, au nom de 5 Maires de l'Est parisien vous a fait des propositions de principe et de m�thode pour r�partir s�rieusement les �tats sp�ciaux. Nous attendons toujours une r�ponse.
Monsieur le Maire, aujourd'hui, vous nous demandez d'approuver des propositions budg�taires �tablies par l'Administration sans concertation avec les Maires d'arrondissement, ni semble-t-il, avec vos propres adjoints.
Cela illustre la paralysie qui bloque la gestion municipale et met en �vidence la n�cessit� de faire �voluer, selon nous, la loi P.L.M. comme le souhaitent - je le remarque d'ailleurs - deux de vos principaux adjoints.
Il faudra un jour trouver un �quilibre entre une meilleure prise en compte des aspirations de la population dont les mairies d'arrondissement sont les porte-paroles sans pour autant d�manteler Paris.
Ces propositions, Monsieur le Maire, passez-moi l'expression, quelque peu b�cl�e, par vos services, sont vides de port�e pratique car d�voy�es par l'absence de transfert de moyens n�cessaires.
Donnez-leur du sens et des moyens et vous nous trouverez � vos c�t�s. Continuez � mystifier en prenant des libert�s avec la loi et nous nous opposerons alors.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'Administration ne d�cide pas d'un budget, mon cher coll�gue. Elle ne d�cide rien. Elle fait des propositions, ex�cute, fait des observations sur telle chose, mais ce sont les �lus qui d�cident. Il ne faut pas, je crois, m�langer les genres.
Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues. Vous vous en souvenez peut-�tre, j'�tais intervenu lors de la s�ance du Conseil de Paris le 20 janvier dernier pour annoncer que le groupe " Rassemblement pour Paris " ferait preuve d'une vigilance exemplaire dans le suivi des dispositions concr�tes mises en place dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air.
Aujourd'hui le groupe " Rassemblement pour Paris " se f�licite de l'initiative annonc�e ces jours derniers.
Certains commentateurs, mal intentionn�s, ou mal inform�s, avaient mis en doute l'efficacit� des mesures pr�vues par la loi sur la " pollution de l'air " � Paris, adopt�e en d�cembre 1996. On a cru bon, � l'�poque, de d�noncer l'absence de mesures coercitives.
Je crois utile, pour ma part, de souligner la souplesse d'un m�canisme qui, comme je le rappelais ici m�me au d�but de l'ann�e, pr�sente l'avantage de la souplesse.
Cette loi faisait le pari de la responsabilit� entre les �lus locaux et responsables de l'Etat, et c'est ce pari qui est aujourd'hui en train d'�tre gagn�.
En effet, prenant en consid�ration les particularit�s inh�rentes � chaque situation, l'application du texte de d�cembre 1996 impliquait qu'une collaboration mutuelle s'�tablisse entre les divers acteurs de la lutte contre la pollution pour d�finir au mieux, en fonction des n�cessit�s, et des contraintes propres � chaque grande agglom�ration urbaine, les mesures � prendre.
N'est-ce pas pr�cis�ment, mes chers coll�gues, ce � quoi nous aboutissons aujourd'hui ?
Elabor� conjointement par les services du Minist�re de l'Environnement, de la Pr�fecture de police, et de la Direction r�gionale de l'Environnement, appuy� par le Premier Ministre, encourag� par Jean TIB�RI, le dispositif de r�duction de la circulation automobile � Paris, en cas d'alerte de niveau 3 (ou de niveau 2 avec tendance � l'aggravation), d�montre l'efficacit� du texte l�gislatif adopt� en 1996.
Permettez-moi d'ailleurs de dire, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " que cela ne m'�tonne gu�re. Connaissant le r�le d�terminant qu'a jou� Jean TIB�RI � l'Assembl�e nationale, lors de l'adoption en d�cembre 1996 de la loi pr�sent�e par Corinne LEPAGE, il allait pour ainsi dire de soi que la Ville de Paris se situe � la pointe de cette action pour la protection de l'environnement.
Il me faut saluer aussi l'action efficace de Patrick TR�M�GE, D�put� de Paris, tant au niveau de son action parlementaire, qu'en sa qualit� d'adjoint au Maire charg� de la protection de l'environnement.
Dois-je rappeler que, l'information et la surveillance de la qualit� de l'air, atouts majeurs de cette lutte contre la pollution de l'air, la gratuit� du stationnement r�sidentiel et des transports en commun, lors des pics de pollution, sont des mesures que l'on doit directement au Maire de Paris ?
On discute beaucoup � pr�sent de la circulation altern�e, syst�me qui interdirait la circulation des v�hicules � Paris en fonction de leurs plaques d'immatriculation les jours d'alerte de niveau 3, mais on oublie, � mon avis, de dire pr�alablement deux choses : en premier lieu que les mesures classiques - comme la limitation de vitesse sur les berges et le p�riph�rique, seront maintenues et, deuxi�mement, que la circulation altern�e n'est que provisoire, appel�e qu'elle est � �tre remplac�e par la pastille verte identifiant les v�hicules propres.
En attendant qu'il soit perfectionn�, le syst�me de circulation altern�e bas� sur l'immatriculation des v�hicules semble bien la meilleure solution pour parer aux urgences.
On pourra toujours s'interroger sur le pourcentage exact de la baisse du niveau de pollution qu'il engendrera, de m�me que l'on pourra se poser la question de savoir s'il convient de pr�voir un m�canisme de sanction.
Il rel�ve, selon moi, de l'�vidence que moins de voitures dans Paris, c'est moins de pollution dans Paris.
Quant aux probl�mes des sanctions, je pr�f�re faire confiance � la responsabilit� et au civisme des Parisiens, plut�t que de r�primer sans cesse. Toutefois, s'il faut en passer par l�, alors oui, mettons-le en place !
Ce que je sais, et ce que je retiens, c'est que conform�ment aux voeux qu'exprimait le groupe " Rassemblement pour Paris ", les autorit�s responsables se sont mobilis�es et que leurs initiatives vont dans le bon sens.
Ce que je regrette, en revanche, c'est que devant un probl�me majeur mettant en cause la sant� publique des Parisiens, que face � une question d'int�r�t g�n�ral, la mobilisation ne soit pas elle aussi importante qu'on pourrait le souhaiter.
Entendre certains critiquer une mesure qu'ils ont autrefois d�fendue me laisse perplexe et me fait douter de leur volont� r�elle d'am�liorer la qualit� de vie de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame DURLACH, vous avez la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, des dizaines de milliers de personnes ont d�fil� hier dans les rues de la Capitale contre les fermetures de classes, les restrictions budg�taires, pour une formation de qualit� r�pondant aux exigences de notre temps.
Dans ce beau cort�ge, des enseignants, des parents, et bien s�r des jeunes gens et des jeunes filles, puisque leur propre avenir �tait au coeur de la manifestation. On voit bien le lien intime qui unit � propos de l'�cole les angoisses personnelles et celles qui concernent l'avenir de la soci�t�.
Cette manifestation fait suite � d'autres plus amples ou plus modestes. Dans tous les quartiers de Paris, on se rassemble pour l'�cole, pour une construction, une extension, une ouverture de classe.
Il faut �couter les Parisiennes et les Parisiens. Leur mobilisation grandissante est n�cessaire, je dirai salutaire.
Pour le groupe communiste, le budget qui nous est propos� est tr�s loin de r�pondre � ces attentes, puisqu'en fait il est en r�gression sur toute la ligne. Lorsque tant de difficult�s sont concentr�es � l'�cole, quand il y a tant de besoins exprim�s pour la formation, l'�veil, l'accueil... Tant de souffrances pour la jeunesse, un g�chis si terrible, nous ne pouvons l'accepter.
Venons-en aux chiffres :
Le budget de fonctionnement passe de 2.131 millions de francs en 1996 � 2.139 en 1997. D�risoire, excusez-moi ! Plus 0,25 %, c'est-�-dire r�gression puisque l'inflation s'�l�ve � 1,7 %.
L'an dernier, il y avait eu une augmentation de 1,1 %. En deux ans, rien, rien du tout.
Le Gouvernement, la Mairie continuent de disserter avec inqui�tude sur le drame de la violence � l'�cole, mais quel personnel qualifi�, quels animateurs suppl�mentaires dans les �coles et les coll�ges ?
Autorisation de programme : moins 2,2 %. Eh oui, 191.533 millions de francs en 1996 et 187.284 en 1997. C'est la r�alit� des chiffres d'investissement que vous fournissez dans vos documents. Et ce n'est pas l'artifice que vous employez qui peut occulter cette baisse r�elle. De quoi s'agit-il ? Vous avez localis� plus rapidement un certain nombre de programmes, et de ce fait vous mettez en avant une pr�tendue augmentation de 33,7 % du chapitre programme de construction.
Or, l'ensemble des programmes pour 1997 comprend les op�rations localis�es, les localisables et les non localisables. Ces deux derniers chapitres sont en forte diminution, ce qui explique une baisse globale d'investissement grave pour l'ensemble de l'ann�e 19977 et que ne dissimule pas ce que j'appellerai un jeu d'�critures.
C'est grave donc, car il y a vraiment besoin de constructions d'�coles dans cette ville. Un besoin criant au-del� des �quipements scolaires indispensables aux nouvelles constructions, notamment en Z.A.C.
A ce sujet, je m'�tonne de ne pas voir figurer au premier chapitre des localis�es l'�cole de la Z.A.C. " Villette " sur laquelle vous vous �tes vous m�me engag�, Monsieur le Maire.
Au-del�, comparons l'effort aux besoins quand il y a 168 C.P. � plus de 25 �l�ves par classe, dont 23 en Z.E.P. On voit � Paris des C.P. avec 30 et 32 �l�ves !
Quant au plan pour 25 �l�ves maximum par classe en Z.E.P., il faudrait actuellement 37 classes suppl�mentaires pour le mettre en oeuvre. On en est loin, tr�s loin.
Quant aux �coles maternelles, elles sont encore beaucoup trop remplies et n'accueillent quasiment plus du tout les enfants de moins de trois ans !
Certes, il faut davantage de ma�tres, et nous, les communistes, sommes avec tous ceux qui agissent en ce sens, mais la question des locaux est primordiale, elle d�pend de vous, et la r�ponse que vous donnez est pour le moins insuffisante.
Concernant les grosses r�parations, la r�gression sur ce poste est franche et massive. On passe de 116.664 millions � 97.023 millions de francs, c'est-�-dire moins 16,8 %. Or, c'est un domaine qui int�resse et inqui�te parents et enseignants.
De nombreux rassemblements ont lieu pour obtenir les r�parations de cours reconnues comme dangereuses par les associations ; l'am�nagement de pr�aux, la r�novation de r�fectoires, ou bien une extension, une r�novation souhait�e et possible des locaux. Et c'est dur, toujours tr�s dur.
Les locaux manquent, sont souvent v�tustes. Les parents manifestent. R�ponse : r�duction, diminution, r�gression.
Activit�s p�riscolaires : 224 millions en 1995, 206 millions en 1996, 196,9 millions de francs en 1997. Baisse encore sur toutes les lignes : centres a�r�s : - 6 millions ; classes de d�couverte : - 1 million ; vie �ducative : - 1,3 million.
On conna�t le r�le que peuvent jouer les activit�s p�riscolaires pour l'�veil, la culture, notamment des enfants le plus d�favoris�s, pour am�liorer la vie ensemble dans les quartiers. Ces chiffres sont donc alarmants.
Je voudrais ajouter une remarque que j'avais d�j� formul�e lors du dernier budget concernant les sommes allou�es au priv�. Alors que l'on vient de parler de r�gression d'ensemble et sur tous les chapitres, c'est le mouvement inverse pour ce qui concerne le priv� : 79 millions en 1995, 95 millions en 1996 et 99 millions en 1997. Encore 4 millions de plus ! O� va-t-on, quelle logique est-on en train de d�velopper ?
Comme je l'ai dit, lors du dernier budget, les communistes ne sont pas " born�s " concernant le priv�, mais il se cr�e une situation qui le favorise largement et de plus en plus par rapport au public. Ce n'est pas acceptable, et nous allons examiner si cette �volution est raisonnable, si elle correspond � l'esprit et � la lettre de la loi.
Monsieur le Maire, dans une communication en juillet de cette ann�e, vous aviez admis que la Ville avait pris du retard dans le domaine de l'�cole, l�gitimant a posteriori la col�re et l'action des familles et des enseignants, notamment lors du printemps 1996. Vous aviez parl� de l'ampleur des moyens � mettre en oeuvre, d'une priorit� budg�taire, du poids des investissements scolaires dans les budgets � venir.
Le compte n'y est pas. Les Parisiennes et les Parisiens sauront vous dire leurs inqui�tudes, leurs m�contentements, leurs exigences.
Pour ce qui nous concerne, nous serons � leurs c�t�s, pour l'�cole publique � Paris et contre ce budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA r�pondra tout � l'heure, mais la mani�re alarmiste avec laquelle vous avez pr�sent� votre intervention est inqui�tante. J'ai regard� les chiffres.
La priorit� donn�e aux �tablissements scolaires a �t� reconnue par vous tous. Il peut y avoir une critique globale sur le budget, mais c'est la premi�re fois qu'est mise en cause la priorit� donn�e aux �tablissements de proximit� pour les affaires scolaires. C'est une augmentation extr�mement sensible que l'adjoint aux Finances indiquera tout � l'heure, et cet effort a �t� fait exclusivement dans l'Est parisien. Ce sont deux �l�ments extr�mement importants. Je regrette que vous ne les ayez pas signal�s.
Chacun s'est exprim�.
M. AIDENBAUM a la parole.
Mme Martine DURLACH. - Pourquoi le budget est-il en r�gression ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai expliqu�, Madame, c'est vrai pour l'Est parisien et tout le monde l'a reconnu. C'est la premi�re fois qu'on conteste ces chiffres.
Mme Martine DURLACH. - Ce n'est pas la derni�re !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. AIDENBAUM.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous aviez annonc� d�s l'�t� 1996 que les conditions budg�taires r�serv�es aux arrondissements pour 1997 conna�traient une �volution significative.
Votre pr�sentation des chiffres en valeur absolue pourrait le laisser supposer. Toutefois, il importe de ne pas se laisser d�tourner d'une pr�sentation qui ne trompe plus personne ; de fait, selon cette pr�sentation, on aurait pu l�gitimement supposer que les Maires d'arrondissement disposeraient de moyens budg�taires suppl�mentaires souhait�s par les habitants, autorisant ainsi une politique locale d�concentr�e, active et cr�atrice. Or, cela n'est malheureusement pas la r�alit�. Les chiffres annonc�s par le Maire de Paris ne sont que la cons�quence m�canique et automatique de l'application de la loi P.M.L. pr�cisant les modalit�s de gestion des cr�dits d'�quipement de proximit� dont les Conseils d'arrondissement assurent de par la loi la gestion. En un mot, c'est un effort juridique, de respect de l'application de la loi. Il n'y a donc rien l� de novateur.
De plus l'accroissement des cr�dits d�concentr�s rel�ve du seul transfert des charges de gestion sans l'octroi de capacit�s suppl�mentaires d'initiatives locales. Cela d'autant que pour r�aliser ce transfert, Monsieur le Maire, vous avez comme � l'accoutum�e agi seul. Les Maires d'arrondissement n'ont �t�, � aucun moment, et sous aucune forme, associ�s ou concert�s pour d�finir ces nouvelles modalit�s de gestion, et donc, aucunement int�ress�s � la d�finition arrondissement par arrondissement des conditions d'application.
Le rappel du calendrier est significatif. Le 6 juillet 1996, nous voyons M. CABANA, nous lui remettons notre copie, aucun dialogue, aucune discussion.
Sept mois plus tard, nous voyons M. DOMINATI qui nous fait part des d�cisions que vous avez prises vous-m�me. Quelques jours plus tard vous r�unissez les Maires d'arrondissement dans cette conf�rence de programmation, mais comme cela a �t� dit plusieurs fois aujourd'hui, " la messe �tait dite ". D'ailleurs, il semblerait d'apr�s certaines d�clarations que, m�me entre vous, la concertation n'ait pas v�ritablement eu lieu. De plus, r�server � la seule gestion des cr�dits d�concentr�s des arrondissements cette nouvelle proc�dure ne manifeste aucun progr�s d'�coute � l'exemple de votre refus de reconna�tre nos comp�tence � g�rer les �quipements de proximit� du ressort de l'arrondissement, en particulier le gymnase Michel-Lecomte ou le Carreau-du-Temple dans le 3e arrondissement. Aussi serait-il, et, il est abusif d'imaginer que notre capacit� d'action locale est accrue dans les m�mes proportions : en effet, les cr�dits de l'�tat sp�cial du 3e arrondissement, chapitre mairies, passent de 1996 � 1997 de 179.735 F � 130.287 F, soit une r�duction de 48.248 F. La r�gle du rapport par habitant est bas�e sur le recensement publi� en 1992 ; depuis 1992 et jusqu'en 1996, l'augmentation des cr�dits avait �t� constante et raisonnable. Alors, pourquoi en 1997 le 3e arrondissement enregistre-t-il moins 23,61 % ? Ce sont des �conomies de bout de chandelle, je vous en donnerai un qui pourrait faire sourire, mais qui donne quelques inqui�tudes sur les conditions d'hygi�ne de la mairie du 3e arrondissement. Si l'on analyse le chapitre 940, produits d'entretien, vous allouez g�n�reusement pour le 3e arrondissement 35 F pour l'ann�e 1997 ! Je vous demande, Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint aux Finances, de r�fl�chir ; peut-�tre y a-t-il une erreur de transcription ? Mais ce ne sont pas les millions que l'on annon�ait tout � l'heure. Je vous demanderai de bien regarder les montants du chapitre 940 compar� aux ann�es pr�c�dentes. J'illustre mon indignation : en 1997, le montant de 137.287 F est inf�rieur � celui de 1990 ! Et je ne sais pas si vous avez vu les chiffres de pr�s, si je compare aux autres arrondissements, simplement du centre de Paris, vous constaterez que le 3e arrondissement, qui est le plus peupl� des quatre premiers, se voit �tre celui qui est le moins dot�, puisque le 4e par exemple, avec 3.000 habitants de moins, se voit dot� de 50.000 F de plus, tout comme le 1er ou le 2e arrondissement dont la population est quasi inf�rieure de 50 %..
Par ailleurs, je constate qu'il y a un arrondissement qui se trouve particuli�rement bien trait� ; c'est le 13e arrondissement qui se voit dot� d'une augmentation de 175.839 F.
Le m�me contexte pr�side au programme d'investissements du 3e qui est plus et, toujours davantage " parisien " que local ; cela d'autant que son �laboration est toujours aussi centralis�e et ignorante de toutes les propositions formul�es par le Conseil d'arrondissement.
Certes, le programme d'investissements localis�s du 3e conna�t une progression de 4,12 % par rapport � 1996. Cependant, l� aussi, il convient de regarder les chiffres avec un peu plus de pr�cision. En effet, sur 65.795.000 F, plus de 60.750.000 F sont affect�s aux affaires culturelles au titre, d'une part, de l'entretien des �tablissements cultuels, pour 2.050.000 F et d'autre part, du mus�e de Saint-Aignan pour 58.700.000 F. Le v�ritable montant du programme d'investissements du 3e arrondissement se limite donc � 5.045.000 F, soit seulement 7 % des 65.795.000 F annonc�s.
D�s lors, l'effort d'investissement par rapport � la population du 3e arrondissement n'est pas de 2.046 F par habitant selon vos affirmations, mais seulement de 181 F, soit une diff�rence de moins 1.865 F par habitant en direction du 3e arrondissement.
Pour corriger cette distorsion entre affichage et r�alit� j'ai, d�s l'an dernier propos� une piste de r�flexion que je r�it�re cette ann�e encore.
La m�thode actuelle est � l'oppos� d'une telle ambition. Elle impose � l'arrondissement des charges indues, souvent produites par l'application de conventions Etat-Ville pour des r�alisations d'�quipements d'int�r�t g�n�ral, souvent national, voire � vocation internationale. Je pense en particulier au mus�e Carnavalet ou au mus�e Saint-Aignan.
Aussi, il importe d'admettre, par une p�r�quation de ces co�ts particuliers, selon un principe de solidarit� parisienne (arrondissement/Ville de Paris) qui l�verait l'hypoth�que patrimoniale pesant actuellement sur les budgets des arrondissements, notamment des arrondissements du Centre de Paris (1er, 2e, 3e et 4e) et redonnerait aux arrondissements la possibilit� de b�n�ficier d'investissements localis�s au b�n�fice des habitants. Le syst�me actuel est donc un leurre pour les habitants ; vous avez une fois de plus, Monsieur le Maire, proc�d� par effet d'annonce, mais le contenu r�el est insignifiant pour ne pas dire, en ce qui nous concerne, inexistant.
Le Conseil du 3e arrondissement a d'ailleurs rejet� � l'unanimit� vos propositions et, en son nom ,je demande � l'adjoint charg� des Finances de r�tablir au moins les cr�dits du Maire du 3e arrondissement au niveau de 1996 soit 179.735 F, augment� d'environ 5 %, ce qui est la moyenne des autres arrondissements.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous connaissons tous les contraintes incontournables auxquelles, Monsieur le Maire, avec votre adjoint Camille CABANA, vous avez du faire face pour la constitution de ce budget de 1997. Vous les avez surmont�es avec habilet� et d�termination.
Malgr� elles, et en respectant une progression mod�r�e de la fiscalit�, vous avez fait le choix d'un budget r�solument tourn� vers l'avenir. Vous n'avez pas c�d� � la facilit� qui aurait pu conduire soit � une d�rive inconsid�r�e des d�penses, soit par une d�magogie inverse � un objectif purement �lectoral de croissance z�ro de la fiscalit�. Celui-ci aurait �t� lourd de cons�quences politiques et sociales particuli�rement n�fastes.
Monsieur le Maire, vous avez refus� le budget en trompe-l'oeil que trop de d�fenseurs d'int�r�ts � court terme vous proposaient. Vous n'avez pas �cout� les conseilleurs, qui sont du reste rarement les payeurs, et je consid�re que vous avez bien fait.
Vous avez ainsi choisi la voie de la responsabilit� et du courage, sur laquelle votre majorit� unanime, j'en suis persuad�, va vous suivre.
En quoi ce budget est-il un budget de progr�s et d'avenir ?
Permettez-moi, mes chers coll�gues, d'essayer d'en faire ici la d�monstration, non point sur un plan technique, mais avec les arguments politiques dignes d'une assembl�e �lue et responsable telle que la n�tre.
Le premier arbitrage essentiel qui a �t� fait dans ce budget-l� est, c'est une �vidence, en faveur de l'effort social au sens large. Le second, et ce malgr� la baisse de l'investissement, est en faveur du maintien de l'effort pour l'Est parisien, dans la ligne de l'action entreprise jusqu'en 1995 par Jacques CHIRAC et fid�lement poursuivie par vous.
Casser l'effort social ou p�naliser les arrondissements de l'Est, dont certains leaders, il faut bien en convenir, Monsieur le Maire, se comportent bien mal avec vous, voil� la tentation � laquelle vous n'avez pas succomb�. C'est l� le coeur de la strat�gie que vous avez choisie d'un combat intelligent pour la d�fense des Parisiennes et des Parisiens.
Mes chers coll�gues, � l'oppos� des attitudes doctrinaires ou sectaires il s'agit l� d'un budget anti-fracture sociale et anti-fracture Est-Ouest. C'est l'unit� de Paris et l'unit� des Parisiens qu'� travers ce budget nous voulons atteindre.
Alors �videmment, mes chers coll�gues, tout ceci a un co�t, et je comprends ceux d'entre vous qui plaidaient pour une plus grande rigueur, une orthodoxie financi�re qui, en soi, a ses m�rites, mais est-il besoin de rappeler que le budget n'est pas un simple exercice comptable mais un acte politique majeur, traduisant nos choix fondamentaux ?
Mes chers coll�gues, je vous invite � bien r�fl�chir notamment sur le co�t politique qu'aurait entra�n� la r�duction de notre budget dans ces domaines essentiels de l'action sociale, du logement et de la solidarit�.
Monsieur le Maire, en digne successeur de Jacques CHIRAC, vous avez compris que le v�ritable rempart contre l'extr�misme, c'est l'action quotidienne, patiente et obstin�e de soutien � nos concitoyens les plus faibles et les plus d�munis.
Oui, le " SAMU social ", la carte " Paris-Sant� ", l'aide aux familles, la politique du logement, la pr�vention dans les cit�s sont l'h�ritage que nous a l�gu� Jacques CHIRAC et que nous devons imp�rativement conserver et d�velopper.
Dans le domaine du combat politique contre l'extr�misme, il y a plusieurs m�thodes.
On peut brandir l'invective et le b�ton, comme certains, et lutter contre lui avec ses propres armes, c'est-�-dire la violence et l'intol�rance. Nous ne faisons pas ce choix.
On peut aussi d�filer, p�titionner, se faire plaisir dans les cercles m�diatico-intellectuels du tout Paris sans autre r�sultat que de faire progresser l'adversaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
On peut enfin promouvoir une politique responsable, r�solue, populaire, en prise avec la soci�t�, promouvant la solidarit� sociale, sans renoncer pour autant � la fermet� concernant le respect des principes r�publicains, notamment celui de la priorit� de la s�curit� des biens et des personnes, et c'est ce que vous avez fait, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
C'est par ce moyen, et par lui seul, que nous pourrons, demain, avoir l'adh�sion et les suffrages de nos concitoyens dans chacun de nos quartiers. Pour beaucoup d'entre nous, Monsieur le Maire, pr�sents sur ces bancs, vous le savez, c'est une politique � l'oppos� du conservatisme que nous voulons promouvoir.
Le Pr�sident de la R�publique nous a ouvert la voie, et je suis fier de pouvoir me r�clamer d'un v�ritable courant chiraquien social dont je trouve la traduction dans ce budget, que je vais avoir le plaisir de voter sans r�serves. Merci, mes chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULT�.
M. REVEAU a la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, vous nous demandez d'approuver un budget que vous nous pr�sentez comme un budget de rigueur.
Mais vous nous annoncez une hausse de la fiscalit� de 4,4 % contre 6,9 % l'an pass�.
Il est injuste d'augmenter les imp�ts des Parisiens quand leurs revenus diminuent.
Vous nous faites part �galement de votre intention de concentrer l'effort sur quatre priorit�s : la solidarit�, l'emploi, l'environnement, le logement et les �quipements de proximit�.
Mais ces priorit�s annonc�es ne peuvent masquer la triste r�alit� : Paris, capitale de la France, est une ville sinistr�e.
- Sinistr�e par le d�part ou la fermeture d'entreprises : plus de 100.000 emplois supprim�s ces derni�res ann�es.
- Sinistr�e par le nombre important de demandeurs d'emploi : plus de 140.000, dont un quart ont une qualification �lev�e.
C'est aussi une ville dont une partie de ses habitants ont atteint le seuil intol�rable de la pauvret� : 57.000 d'entre eux survivent gr�ce au R.M.I.
Mais le plus grave, v�ritable �p�e de Damocl�s au-dessus de la t�te des contribuable parisiens, c'est la dette colossale de la Ville. Elle est aujourd'hui de 13,3 milliards de francs, et devrait atteindre les 20 milliards d'ici � cinq ans.
Alors que plus de 2 millions de m�tres carr�s de bureaux sont vides, que les droits de mutation continuent � baisser - 1,1 milliard de francs en quatre ans - vous continuez � recourir � l'emprunt et � investir dans ce tonneau des Dana�des qu'est la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de marquer une pause et de faire les comptes avant de poursuivre ?
Il faut stopper les emprunts et les investissements d�mesur�s et avoir le courage de regarder en face la r�alit�.
Dans la conjoncture �conomique actuelle et compte tenu de l'�tat de l'immobilier, notamment dans le secteur tertiaire, est-il sens� de vouloir poursuivre une op�ration d'une telle ampleur ?
Puisqu'aujourd'hui Paris n'a plus les moyens financiers de travaux dignes d'Hercule, qu'elle fasse un choix en mettant en place un fil t�nu et souple qui permettra � un arrondissement de la Capitale de s'�tendre sur ces nouveaux espaces lib�r�s au rythme des besoins r�els de la population parisienne. Naturellement, le logement devra �tre privil�gi�.
Mais il convient de marquer �galement une pause en ce qui concerne l'acquisition par la Ville de terrains ou d'immeubles pour de nouvelles op�rations dont le co�t est disproportionn� avec les moyens dont dispose la Municipalit�.
A propos de solidarit�, vous avez demand� un effort aux associations qui b�n�ficient de subventions de la Ville. C'est le moins que vous puissiez faire, puisque c'est pr�s de 2 milliards de francs qui sont ainsi distribu�s chaque ann�e. Ne pensez-vous pas que pour certaines associations, les contribuables parisiens n'ont pas � se substituer au manque de spectateurs ? Et que pour d'autres ils n'ont pas � suppl�er au manque d'adh�rents ?
Quand on n'a pas plus les moyens financiers d'assurer un train de vie tr�s au-dessus de ses moyens, on doit privil�gier une gestion saine et de bon sens.
Ce n'est pas le cas, c'est pourquoi nous ne voterons pas le budget qui nous est pr�sent�.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, chacun le sait, depuis fort longtemps, depuis toujours pourrais-je dire, l'�vocation des probl�mes de circulation et de stationnement dans la Capitale est l'occasion de d�bats sans fin o� la passion l'emporte souvent sur la raison.
Dans ce domaine, il est souvent difficile, voire impossible de rassembler une majorit� sur un projet, la majorit� se d�gageant plut�t sur la n�cessit� de ne rien faire.
Or, sur cette question si sensible des d�placements, vous avez souhait� agir rapidement, Monsieur le Maire, d�s apr�s votre �lection. Mais le chemin �tait difficile et les premi�res mesures n'�taient pas �videntes � mettre en oeuvre.
En effet, Paris n'est pas Berlin, l'importance du domaine viaire, notamment dans le Paris haussmannien, constitue une contrainte dont vos services allaient savoir tirer parti.
Auparavant, conscient de vos responsabilit�s et des cons�quences �conomiques qu'a toute politique de circulation sur le commerce environnant, vous avez �cart� les solutions maximalistes pr�n�es par certains, d'interdire toute circulation dans la Capitale ou dans certaines art�res majeures, mettant ainsi gravement en p�ril tout le tissu �conomique parisien. Ces extr�mistes irresponsables furent m�me rejoints pendant plusieurs semaines par les �lus socialistes qui, sans doute anim�s par un tropisme int�ress�, voulaient tout simplement interdire la circulation dans les six premiers arrondissements !
Proposition absurde, abandonn�e ensuite devant l'hilarit� g�n�rale !
Tout autant, vous n'avez pas voulu entendre les conservateurs de tout poil, ceux qui voulaient que rien ne change alors que la population, inform�e et quelquefois alarm�e des chiffres de la pollution, souhaitait que des mesures soient prises, qu'une orientation soit d�finie.
Les mesures en faveur des deux-roues, la politique des quartiers tranquilles, la priorit� r�affirm�e en faveur des transports en commun � travers l'aide financi�re apport�e par la Ville � la R.A.T.P., sur le projet " METEOR " notamment, sont des �l�ments essentiels de la nouvelle politique des d�placements dont notre Assembl�e a largement d�battu en novembre dernier.
Favoriser les deux-roues constitue un pari et un engagement pour l'avenir.
Alors que le nombre de cyclistes reste faible, compar� � celui que nous trouvons dans d'autres grandes capitales europ�ennes, nous pensons que les jeunes g�n�rations adopteront plus que leurs a�n�s ce mode de transport sympathique et convivial qui n'exon�re d'ailleurs pas leurs utilisateurs de respecter les r�gles du Code de la route.
La cr�ation de couloirs cyclistes sur les grands axes proc�de d'une double volont� :
- permettre aux cyclistes de circuler en toute s�curit� sur les axes les plus denses et les plus rapides et limiter la surface de la chauss�e r�serv�e � la voiture. A moyen terme, il en est esp�r� une modification des comportements et un report de l'automobiliste sur les transports en commun.
Les op�rations " Paris-pi�tons " organis�es chaque dimanche de printemps et d'�t� sur les berges de la Seine remportent un succ�s ind�niable. Elles se sont vues adjoindre hier un certain nombre d'op�rations ponctuelles organis�es dans les diff�rents quartiers de la Capitale. Certaines d'entre elles reprennent des propositions des Conseils d'arrondissement. C'est notamment le cas du circuit cr�� autour du jardin du Luxembourg dont je souhaite, d�s que nous en conna�trons le bilan, qu'il soit p�rennis� chaque dimanche.
Refuser le tout automobile, ne pas c�der � la facilit� du tout pi�tonnier, tels sont les principes qui ont pr�sid� � la d�finition et � la premi�re mise en oeuvre des quartiers tranquilles qui recueillent l'assentiment de la majorit� de leurs habitants.
En effet, les quartiers tranquilles sont pour les Parisiens une r�ponse d�termin�e � la prolif�ration des v�hicules ext�rieurs � la Capitale qui envahissent trop souvent les trottoirs, notamment en fin de journ�e et chaque nuit.
N'oublions pas cette v�rit� d'�vidence : les Parisiens sont les moins motoris�s de tous les Fran�ais et les habitants des quartiers du centre, les moins motoris�s de tous les Parisiens. Ils sont trop souvent g�n�s dans leur vie quotidienne par des v�hicules franciliens ou provinciaux.
Aussi, accueillent-ils avec faveur la cr�ation de quartiers plus conviviaux, plus s�rs, dont les habitants qu'ils soient jeunes ou �g�s, circulent ou se prom�nent en toute s�curit� dans des rues am�nag�es et �ventuellement dot�es d'un stationnement r�sidentiel qui pourra, gr�ce � l'amendement " TIB�RI " adopt� dans le cadre du projet de loi sur l'air, �tre r�serv� aux riverains r�sidents.
Plus de 50 millions de francs ont �t� r�serv�s dans le budget 1997 pour ces op�rations qui participeront, Monsieur le Maire, � l'am�lioration du cadre de vie de nos concitoyens.
S'agissant de la priorit� en faveur des transports en commun, nous ne pouvons qu'y souscrire , car ils constituent une composante essentielle des politiques de d�placement.
Dans le programme de mesures que le Conseil de Paris a r�cemment adopt�es, figurent pour la premi�re fois, des mesures tenant compte des mouvements de population intervenus � l'int�rieur de la Capitale et des modifications de son mode de vie.
Cela se traduit par la cr�ation de nouvelles lignes, le 88 et par des changements d'itin�raires de nombreuses autres lignes. La r�gularit� des autobus sera renforc�e gr�ce au syst�me " ALTA�R ".
La R.A.T.P. distinguera des lignes de ville et des lignes de quartier, en affectant � chacune d'entre elles, des autobus au gabarit adapt�. Telles sont les mesures annonc�es par le Pr�sident de la R.A.T.P., dont la volont� de modernisation et de coop�ration avec la Ville est � souligner.
J'�mettrai un seul regret : que nous ayons eu � les attendre si longtemps, qu'elles soient mises en oeuvre alors que la fr�quentation du m�tro et des autobus r�gresse depuis plusieurs ann�es. Il faudra examiner avec attention les cons�quences de ces mesures pour l'avenir.
Cela prouve que dans ce domaine, comme dans celui de la pollution les mesures sont � prendre au niveau r�gional. On ne le r�p�tera jamais assez, un automobiliste francilien pollue davantage que plusieurs automobilistes parisiens qui n'utilisent qu'en fin de semaine leur v�hicule.
Je ne voudrais pas refaire ici le d�bat que nous avons eu sur ces questions. Mon ami Paul AURELLI est intervenu tout � l'heure. A titre personnel, je pense que dans quelques ann�es tr�s proches, nous n'�viterons pas devant l'importance et le co�t des infrastructures qui seront n�cessaires en Ile-de-France de r�fl�chir � une r�forme de leur mode de financement qui demandera aux entreprises et aux particuliers d'ajuster leur participation financi�re en fonction de la consommation d'infrastructures qu'elles soient publiques ou priv�es.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Dans le m�me ordre d'id�e, ne faudra-t-il pas un jour r�examiner les projets de voirie souterraine - sans sortie possible dans la Capitale - si le nouvel �lan donn� aux transports en commun ne rencontrait pas l'adh�sion de la population.
N'�cartons pas syst�matiquement une option � un moment o� la voiture pollue car dans 20 ans Paris, comme toutes les grandes villes, roulera �lectrique.
Dans ce domaine, comme dans d'autres, vous avez eu le courage de prendre des mesures fortes et courageuses. Elles vous assurent, Monsieur le Maire, notre soutien et notre confiance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - La propret� est un sujet de pr�occupation important des Parisiens. Avec un budget en diminution de 3 %, la Ville de Paris diminue les moyens de sa direction comp�tente, alors qu'elle devrait les renforcer pour assurer un environnement de qualit�.
La situation se d�grade dans la Capitale et prend des proportions particuli�rement inqui�tantes dans l'Est parisien. Le plan " Vigipirate ", de surcro�t, vient compliquer la situation car on observe, si l'on se d�place dans Paris, si on se prom�ne, que des citoyens n'h�sitent pas � d�poser des sacs, des canettes de bi�re, des papiers gras aupr�s des corbeilles condamn�es. Bref, c'est un spectacle qui n'est pas acceptable.
Ce qui retient �galement l'attention, Monsieur le Maire, c'est l'in�galit� de traitement dans la r�partition des services de propret�. Aujourd'hui, il est pr�f�rable de vivre dans les beaux quartiers de Paris si l'on souhaite disposer d'un environnement de qualit� plut�t que dans les arrondissements de l'Est.
Comment expliquer, Monsieur le Maire, � nos concitoyens, une disparit� aussi grande que celle-ci ? Un agent de la propret� pour 275 habitants dans le centre de Paris, un pour 313 dans le 8e, et seulement un agent pour 639 habitants dans le 11e, ou encore, un agent pour 861 dans le 20e arrondissement ! Comment voulez-vous, quand on observe une telle in�galit�, assurer un environnement de qualit� pour tous ? Ce qui est d'abord en cause, c'est une injuste r�partition des moyens et des hommes.
Je vous invite, Monsieur le Maire, � vous rendre dans certains quartiers de l'Est de Paris, dans le 11e, dans le 20e arrondissement, le week-end en particulier ; dans de nombreuses rues l'�tat de salet� g�n�ral est grand : poubelles renvers�es, papiers gras �pars, trottoirs souill�s par les excr�ments de chiens, etc.
A ce propos, je voudrais dire que j'approuve la proposition de M. DOMINATI qui, ce matin, a demand� qu'il y ait un audit du personnel de la Ville et je souhaite que cet audit commence en particulier par la Direction de l'Environnement, parce que, moi, je voudrais que les effectifs soient renforc�s et mieux r�partis, que cela soit plus juste et plus �quilibr�. Cette situation ne peut plus durer. Les Parisiens ont droit � un environnement de qualit�, qu'ils habitent Belleville, boulevard des Mar�chaux ou dans les rues adjacentes aux grands axes. Il y a, Monsieur le Maire, une transfusion � faire pour une plus juste r�partition des effectifs.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Eh bien, votez les imp�ts !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Vous �voquez souvent le manque de civisme ou le civisme in�gal. C'est vrai. Mais alors, il faut mener et conduire des actions p�dagogiques, il faut en appeler au civisme et mobiliser la population.
Je l'ai dit, j'ai souhait� dans le 11e arrondissement mener une campagne d'information pour sensibiliser l'ensemble de la population � respecter quelques r�gles �l�mentaires pour pr�server l'environnement. Malheureusement, cette campagne de sensibilisation et de mobilisation civique n'a pas �t� lanc�e faute du soutien de la Ville qui voulait en faire une dans tout Paris.
Monsieur le Maire, o� et quand aura lieu votre campagne ?
Voil� pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, d'organiser en concertation avec toutes les mairies d'arrondissement cette indispensable campagne de sensibilisation aux probl�mes de l'environnement et de qualit� de vie.
J'ai d�pos� une proposition de voeu en faveur du maintien du budget de la propret� au m�me niveau qu'en 1996, du red�ploiement des effectifs, d'une meilleure organisation.
Mes chers coll�gues, quelle que soit votre appartenance, je vous invite � la soutenir pour que nous obtenions en 1997 des r�sultats tangibles.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Je m'exprime au nom des �lus ind�pendants du 2e arrondissement. Mon intervention porte sur les investissements localis�s et je prends la parole simplement pour noter que les investissements localis�s dans le 2e arrondissement repr�sentent 3,32 millions de francs sur un total de 1 milliard 22 millions de francs pour l'ensemble des 20 arrondissements. Donc, un rapide calcul montre que, dans ce contexte, les investissements localis�s dans le 2e arrondissement repr�senteront en 1997 quelque 0,3 % du total des investissements localis�s, alors que la population du 2e arrondissement repr�sente environ 1 % de la population parisienne.
Lors de la conf�rence d'organisation, le Maire de l'arrondissement, Mme TAFFIN, avait sugg�r� au Maire de Paris d'inscrire un cr�dit de l'ordre de 10 millions de francs au titre de l'am�nagement de l'espace public du Sentier et nous lui avions fait remarquer que les op�rations qui �taient pr�vues au titre du logement social repr�sentaient, elles, plusieurs dizaines de millions de francs et m�me, pour leur ensemble, un peu plus de 100 millions de francs.
Donc, au nom des habitants du 2e arrondissement, nous souhaitons que la Municipalit� s'engage dans un tel am�nagement et veuille bien prendre en consid�ration les demandes des �lus plut�t que d'essayer de nous contraindre � accepter des op�rations de logement social. Ces op�rations de logement social profiteraient � une poign�e de privil�gi�s, alors que l'am�nagement du Sentier, lui, serait b�n�fique pour l'ensemble des habitants et des commer�ants de l'arrondissement.
J'ajoute que la proposition qui a �t� faite par les �lus du 2e arrondissement va tout � fait dans le sens des priorit�s retenues par le Maire de Paris : urbanisme � visage humain, lutte contre la pollution, sauvegarde de l'emploi dans un quartier populaire.
J'esp�re que ces propositions pourront �tre retenues, au moins au niveau d'un budget modificatif.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous avez fait v�tre, Monsieur le Maire, l'int�r�t grandissant que portent � juste titre les Parisiens � leur environnement. Proche des Parisiens et de leurs pr�occupations, vous serez (vous �tes d�j�) le Maire du bien-vivre � Paris. Le pr�sent d�bat budg�taire permet de constater que vos engagements se traduisent concr�tement : lutte contre la pollution atmosph�rique, encouragement � l'utilisation du v�hicule �lectrique, am�lioration des conditions de traitement des ordures m�nag�res, d�veloppement des pistes cyclables et des quartiers tranquilles, chacun de ces grands chapitres b�n�ficie de moyens substantiels pour sa mise en oeuvre.
Mais, avant d'�voquer ces derniers, je voudrais mettre l'accent sur ce qui constitue un motif de l�gitime fiert�. Je veux parler du budget de la Direction de la Protection de l'Environnement, qui montre comment il est possible de r�duire les d�penses tout en conservant le niveau d'excellence en mati�re de prestations dont b�n�ficient les Parisiens.
Permettez-moi � ce propos d'ouvrir une parenth�se pour vous demander, Monsieur le Maire, de transmettre aux agents de la Propret� de Paris nos vives f�licitations et nos remerciements pour avoir su faire face avec tant d'efficacit� aux conditions de travail extr�mement difficiles induites par le plan " Vigipirate ".
J'en reviens au budget de la D.P.E., qui s'�l�ve hors personnel � 1.196 millions de francs, dont 736 millions de francs seront affect�s aux moyens de propret�, c'est-�-dire au nettoiement des voies de Paris et � la collecte des d�chets. Les 460 millions de francs restants sont destin�s � l'�limination par le SYCTOM des ordures m�nag�res et � notre contribution au fonctionnement d'AIRPARIF pour 1,2 millions de francs. Sur les 736 millions de francs dont vont disposer les services municipaux pour assurer la propret�, 627 millions de francs inscrits � l'article 632 concernent les prestations de collecte des d�chets et de nettoiement des voies confi�es � l'entreprise. Ce poste de d�penses absorbe � lui seul la baisse de 89 millions de francs des moyens consacr�s � la propret�. Cette baisse a �t� rendue possible par des conditions financi�res plus avantageuses obtenues sur le renouvellement en 1996 de plusieurs contrats importants et par le red�ploiement de plusieurs activit�s.
Je voudrais, au nom de mon groupe, saluer la fa�on particuli�rement efficace dont les services ont men� ces n�gociations avec nos partenaires. Cela constitue une r�ponse cinglante aux partisans de la fuite en avant des d�penses ou � ceux qui, se contentant d'un examen superficiel des chiffres, se sont crus autoris�s � formuler des jugements aussi d�finitifs que h�tifs. Oui, il est possible de d�penser mieux. Oui, on peut r�duire les d�penses sans baisse de la qualit� des prestations. Ainsi, le renouvellement au 1er janvier des deux march�s n�goci�s de collecte des ordures m�nag�res dits " de sentence ", men� dans l'esprit d'un ajustement des co�ts, ainsi, la diminution du volume des prestations r�sultant du d�part en retraite des conducteurs, ont conduit � une baisse de cr�dits de 52,6 millions de francs.
En ce qui concerne les march�s de collecte en soir�e, renouvel�s �galement au 1er janvier, nous avons pu aboutir � des prix d'environ 507 F la tonne contre 530 F la tonne pr�c�demment. J'en profite pour saluer la mise en place dans ce cadre de bennes � traction �lectrique dans les 1er, 4e, 13e et 15e arrondissements, � des prix identiques � ceux du thermique. Voil� comment on banalise l'utilisation de l'�lectrique.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de relever que, malgr� ces importantes �conomies, enti�rement support�es par la collecte priv�e, il n'y aura aucune d�gradation du service.
Autre exemple significatif : les bacs de collecte des d�chets mis � disposition des riverains. Les conditions �conomiques obtenues pour les nouveaux contrats forfaitaires n�goci�s en 1996 ont permis une diminution de 14,25 millions de francs des d�penses. On passe ainsi de 1,01 F litre par an � 0,74 F litre par an. On peut constater ici combien une mise en concurrence bien men�e peut �tre avantageuse. Par ailleurs, le lavage des bacs par le service a �t� laiss� au soin de l'utilisateur, ce qui engendre une �conomie de 6,5 millions de francs.
La collecte des objets encombrants, dont le march� a �t� renouvel� � la fin de 1996, apr�s mise en concurrence publique, a �t� attribu� � un nouveau titulaire, ce qui a entra�n� une �conomie de 7 millions de francs. En ce qui concerne la collecte des corbeilles � papier, bien que de nouveaux march�s �conomiquement plus int�ressants pour la Ville aient �t� relanc�s, le pr�sent budget pr�voit une augmentation de 0,9 millions de francs pour faire face au ramassage des d�chets d�pos�s en vrac autour des corbeilles d�pos�es ou obtur�es en application du plan " Vigipirate ".
Pour les contrats de nettoiement m�caniques, les �conomies de 6,59 millions de francs r�alis�es sont dues aux conditions plus favorables du nouveau contrat renouvel� fin 1996 pour le nettoiement des passages souterrains et au transfert vers la r�gie de 34 engins pr�c�demment lou�s. On a pu en effet faire la d�monstration que l'achat de ces engins par la Ville et l'ex�cution du service par la r�gie �taient financi�rement avantageux.
L'augmentation la plus lourde de nos d�penses est constitu�e par notre contribution au SYCTOM pour l'�limination des ordures m�nag�res. 459,2 millions de francs sont inscrits � l'article 640, ce qui repr�sente une hausse de 12 % par rapport � 1996. Cette augmentation est la cons�quence du souci de pr�servation de l'environnement qui entra�ne la modernisation des installations et la cr�ation de centres de tri permettant d'augmenter le recyclage. Les autres facteurs de hausse sont le rench�rissement du prix des mises en d�charge des tonnages qui ne peuvent �tre incin�r�s et des d�chets ultimes produits par l'incin�ration, ainsi que la diminution du produit des ventes de vapeur dans un contexte d'�volution � la baisse des prix de l'�nergie.
Enfin il faut se f�liciter du cr�dit de 1,2 million de francs qui compl�tera notre contribution � AIRPARIF afin de financer la mise en place d'une information en temps r�el sur la qualit� de l'air et sur la pr�vision pour le lendemain.
Votre engagement en faveur de la protection de l'environnement s'exprime aussi, Monsieur le Maire, dans bien d'autres secteurs. Ainsi en est-il des transports automobiles municipaux, qui pr�voient d'acheter 30 nouveaux v�hicules �lectriques dans le cadre du budget 1997.
Je note qu'� titre conservatoire, depuis l'an dernier, il n'est plus retenu de motorisation diesel pour les v�hicules l�gers. Quinze v�hicules fonctionnant au gaz de p�trole liqu�fi� ou G.P.L. seront achet�s en 1997.
Cela permettra de tester les capacit�s du parc � en recevoir par la suite 60 � 80 par an pour se conformer aux dispositions de la loi sur l'air � l'�laboration de laquelle nous savons tous, Monsieur le Maire, combien vous avez contribu�.
Il faut se f�liciter de l'exp�rience men�e par les T.A.M. avec la mise en service de 10 utilitaires aliment�s au gaz naturel pour v�hicules, mal connu en France malgr� son int�r�t et qui pr�sente l'avantage de ne pas impliquer les m�mes probl�mes de s�curit� que le G.P.L., en raison de sa faible densit�.
Enfin, alors que se d�roulait hier dans tout Paris une journ�e de d�couverte du v�lo, � votre initiative, je voudrais insister sur l'inscription au budget 1997, de 23 millions de francs pour la poursuite du plan v�lo et 30 millions de francs pour la r�alisation de quartiers tranquilles, soit 53 millions de francs pour ces investissements, contre 35 millions de francs l'an pass�.
Ces chiffres �loquents refl�tent une r�alit� dont les Parisiens sont bien conscients, tr�s �loign�e des discours creux de ceux qui ont bien du mal � dissimuler leur embarras.
Il en est de m�me de la part consacr�e � l'investissement localis�, qui repr�sente 73 % du total, du renforcement des actions d'am�lioration de l'habitat, et je me f�licite du d�bat constructif sur les O.P.A.H. qui a lieu lors de notre derni�re s�ance, � une heure certes tardive mais qui a permis de mettre en lumi�re comment la notion d'urbanisme � visage humain � laquelle vous �tes si attach� s'exprimait d�sormais concr�tement dans les quartiers, ou encore du programme des petites op�rations d'environnement localis�es pour lesquelles 7,13 millions de francs sont inscrits.
En conclusion, Monsieur le Maire, nous sommes heureux de constater que sous votre impulsion, la protection de l 'environnement parisien b�n�ficie des moyens n�cessaires malgr� les contraintes budg�taires du moment. Nous nous f�licitons tout particuli�rement de constater � son examen attentif qu'il est parfaitement possible de d�gager de substantielles �conomies sans aucune d�gradation du service public auquel les Parisiens sont � juste titre attach�s.
C'�tait la meilleure r�ponse que vous pouviez adresser aux Parisiens du " toujours plus de d�penses ".
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, vous annoncez une modulation mod�r�e des charges de personnel. C'est peu dire !
En 1996, les d�penses relatives � la r�mun�ration du personnel �taient en progression de 3,5 % par rapport � 1995.
En 1997, elles n'�voluent que de 2,75 % par rapport � 1996. S'y ajoute la diminution des subventions vers�es aux organismes gestionnaires de la restauration et des prestations sociales de l'A.G.O.S.P.A.P.
L'augmentation des salaires de l'ensemble du personnel sera d�risoire. Cette modeste hausse incluant l'�volution individuelle des agents dans leur carri�re appel�e G.V.T., qui se situera dans une fourchette de 1 � 1,5 %.
Les mesures cat�gorielles sont �galement incluses dans cette augmentation.
Vous vous f�licitez aussi de l'effort de ma�trise des effectifs, � partir de 1991 et surtout depuis 1994. Or, la construction de nouveaux �quipements, indispensables, rend n�cessaire la cr�ation d'emplois. Mais, vous n'op�rez qu'un red�ploiement des postes existants entra�nant la d�gradation des conditions de travail des salari�s, et un moindre service rendu aux usagers.
Par exemple il est pr�vu la suppression de 110 postes d'ouvriers et sur l'ensemble du personnel, ce sont 48 postes budg�taires en moins.
Dans le m�me temps, la structure des emplois se modifie. Des emplois statutaires disparaissent au profit de l'emploi pr�caire. Ainsi il y aura 113.510 heures annuelles en plus.
Quelle est la part actuellement de l'emploi pr�caire � la Ville, Monsieur le Maire ?
Nous souhaiterions en conna�tre les chiffres.
Avec l'abandon des activit�s publiques au priv�, l'emploi pr�caire qui se d�veloppe gr�ce aux contrats " emploi-ville ", aux contrats " emploi-solidarit� ", aux emplois vacataires, la d�gradation des conditions de travail des personnels, on vide progressivement de son contenu ce grand service public indispensable.
Ce matin, les propos de MM. GOASGUEN, DOMINATI et CABANA annoncent cyniquement la mise en place d'un audit sur les personnels pour supprimer encore plus de postes budg�taires � l'occasion des d�parts en retraite.
Au moment o� vous parlez de l'emploi des jeunes comme priorit� nationale, au moment o� la Ville �touffe de la pollution, au moment o� il faudrait accro�tre les �quipements de sant�, scolaires, pour l'enfance, la culture, le service public parisien n'aurait-il pas pour mission l'embauche sous statut de jeunes ch�meurs, leur formation, de vraies r�mun�rations, parall�lement � la r�duction du temps de travail.
Qu'il s'agisse des salaires, de l'emploi, des conditions de travail, de la formation, depuis plus de trois ans, les �lus communistes demandent que soit mise � l'ordre du jour du Conseil de Paris, la question des orientations de la Ville en mati�re de personnel, de service public, pour stopper son �volution catastrophique et optimiser ses acquis !
Les personnels de la Ville et du D�partement, du C.A.S., sont dans l'action pour d�fendre les conditions de salaires et de travail. Leur action est porteuse des besoins de la population, d'un bon service public, pour une ville plus humaine.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. CALDAGU�S.
M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais mettre � profit cette discussion g�n�rale sur le budget, car je n'ai pas d'autres occasions de le faire, pour m'�tonner - et le mot est bien faible - de la d�cision qui a �t� prise de supprimer, � partir de vendredi soir, le service des vigiles qui �taient install�s dans chacune des mairies d'arrondissement. C'est une d�cision dont les mairies n'ont �t� avis�es que vendredi dans l'apr�s-midi, ce qui permet de dire qu'elle a �t� tout � fait inopin�e pour les maires.
Quelles en sont les raisons ? Sont-ce des raisons d'ordre budg�taire ? D'autres raisons ?
On murmure que, dans telle mairie, ces vigiles auraient �t� d�tourn�s de leur fonction normale. Je n'en ai aucune explication car personne ne s'est donn� la peine de donner le moindre �claircissement aux Maires d'arrondissement � ce sujet.
Je sais que ce n'est pas le Maire de Paris qui a pris cette d�cision. Personnellement, je souhaiterais savoir qui, dans cette maison, peut prendre de telles d�cisions sans avoir pris aucun contact avec les maires d'arrondissement pr�alablement, sans avoir m�nag� le moindre dialogue avec eux, sans avoir recueilli leurs observations qui peuvent parfaitement aller dans le sens d'une meilleure gestion du service, pourquoi le nier � l'avance.
Voil� autant de raisons, Monsieur le Maire, de telles observations, car de telles m�thodes ne sont pas de bonnes m�thodes de gestion, quelles que soient les dotations suppl�mentaires qui peuvent intervenir sur les �tats sp�ciaux. Ce sont des m�thodes de gestion qui sont mauvaises et qui sont de nature � avoir des r�percussions f�cheuses sur l'autorit� du Maire de Paris que nous lui reconnaissons bien volontiers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, je voudrais aborder le budget des affaires culturelles et �voquer en premier lieu le d�tail des subventions concernant ce secteur.
Il est marqu� par de profondes amputations : un peu plus de 1 milliard de subventions supprim�es � l'Orchestre de Paris, 4 millions � l'A.D.A.C., ce qui sera ressenti durement dans les quartiers, 1 million de subventions ray�es pour l'�cole Marcel-Marceau, 2 millions pour l'association " Les invitations de Paris ", etc.
Il me para�t que l'ex�cutif ne s'est pas interrog� sur la particularit� des entreprises culturelles qui r�alisent � Paris des spectacles et des oeuvres vivantes.
Je crois que c'est cette ignorance qui a permis de trancher dans le vif de cette mani�re. Il serait temps, c'est ma premi�re proposition, de r�former l'attribution des subventions aux entreprises culturelles.
Nous d�cidons chaque ann�e, je veux dire cette majorit�, de la vie ou de la mort de nombreux projets de spectacles ou d'activit�s culturelles. Je propose que la Ville de Paris signe des conventions avec l'ensemble de ces entreprises culturelles ou associations qui per�oivent des subventions pour une dur�e de cinq ans. Et au terme de ces conventions durables, les signataires auraient une id�e exacte de leurs obligations financi�res respectives.
Pour les entreprises culturelles, l'application de ce dispositif serait une assurance, � la fois en termes de programmation et fiabilit� financi�re. Cela ne les dispenserait nullement �videmment d'assurer la promotion de leur spectacle et d'en assumer, si besoin, l'�chec commercial. Et pour la Ville, ce serait s'engager dans la dur�e.
Je voudrais �galement vous faire deux propositions concernant le patrimoine, que vous avez situ� en t�te des priorit�s d'un budget qui, en fonctionnement, est reconduit � l'identique, et en investissement souffre d'une amputation de 20 %.
La premi�re proposition concernerait le patrimoine de proximit� � Paris. Il existe beaucoup d'�difices qui ne rel�vent pas de la loi de juillet 1913, mais auxquels les Parisiens sont l�gitimement attach�s. Il nous faudrait inventer les moyens de les pr�server durablement.
Je vous propose de fonder � Paris une fondation " Paris M�moire " � laquelle contribueraient les soci�t�s d'�conomie mixte de logement de la Ville, d'autres soci�t�s de logement qui le souhaiteraient, pour fonder son capital initial.
Le Conseil d'administration de cette fondation " Paris M�moire " associerait les repr�sentants des soci�t�s de logement avec des historiens et des architectes et des repr�sentants de la Ville.
Cette fondation serait en mesure d'acqu�rir, r�habiliter et donner en location un certain nombre d'immeubles anciens de caract�re, de charme que, naturellement, la loi sur les monuments historiques ne permet pas de sauvegarder, mais dont l'attraction est vivement ressentie par les Parisiens. Ce serait une structure qui, sans grever le budget de la Ville de Paris, nous donnerait les moyens d'entretenir, r�habiliter et donner une nouvelle vie en donnant � bail des locaux dans ce patrimoine de proximit�, auquel la Ville doit apporter une grande attention.
J'ajoute enfin une deuxi�me proposition en mati�re de patrimoine. J'aimerais - c'est peu co�teux - que la Ville finance � nouveau la chaire d'histoire de Paris. Nous sommes la seule capitale qui n'ait pas � l'universit� un enseignement de l'histoire de Paris. Jadis, la Ville finan�ait cette chaire, � la 4e section de l'Ecole pratique des hautes �tudes ; elle a cess� de le faire depuis vingt ans environ.
Il serait peu co�teux, il me semble, que la Ville accorde au patrimoine ce petit soutien � l'enseignement de l'histoire de la Capitale qui est assur� dans tous les pays d'Europe, sauf chez nous.
Je m'arr�te ici pour respecter le temps de parole. Mes autres propositions viendront dans d'autres lieux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mes propos se limiteront aux recettes budg�taires.
Le budget de fonctionnement de la Ville est principalement financ� par la fiscalit� : 13,7 milliards de francs.
Les constatations suivantes s'imposent :
Concernant les imp�ts directs, les bases d'imposition sont cette ann�e toutes en progression. Plus particuli�rement celles de la taxe professionnelle enregistrent une hausse pr�visionnelle de 0,87 %. Cette simple �volution conduit la Ville a b�n�ficier de recettes suppl�mentaires faibles mais r�elles, pour les quatre taxes dites " les vieilles " (T.H, T.F., T.F.N.B., T.P.). N�anmoins vous avez proc�d� � une augmentation des taux de 3,4 % en moyenne. La pression fiscale progresse donc de 4,50 % pour les dites taxes.
L'�volution des taux entre ces imp�ts est quasi constante. Pourtant, la comparaison entre la situation de la Ville de Paris et la moyenne nationale devrait conduire la Municipalit� � engager une vraie r�flexion sur ce sujet. La structure actuelle invariable de l'imp�t � Paris n'est pas satisfaisante.
Sans avoir une attitude syst�matique, en tenant compte de tous les �l�ments conjoncturels et structurels en la mati�re, il sera n�cessaire d'augmenter sensiblement la part d'imposition issue de la taxe fonci�re b�tie.
Concernant les taxes directes assimil�es, la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res va augmenter de plus de 10 %, et les recettes des taxes directes vont progresser de 8,11 %. S'ajoutant � la modification que vous avez instaur�e sur la taxe d'enl�vement des d�chets non m�nagers, le total risque d'�tre �lev�.
Quant aux taxes indirectes, les recettes s'inscrivent � la baisse, mais sans que vous ne l'ayez choisi. Cette diminution des recettes est le r�sultat de la baisse de droits d'enregistrement (taxe additionnelle aux droits d'enregistrement) et de la taxe sur les spectacles ( plus de 20 %, passant de 75 � 60 millions de francs).
Il aurait fallu en tirer toutes les cons�quences, y compris sur les droits d'enregistrement dans le budget du D�partement.
Les concours de l'Etat (5,1 milliards, + 1,16 %) restent constants. Aucune justification de cet ordre ne peut �tre �voqu�e pour justifier l'�volution de la fiscalit� directe cette ann�e.
Les produits d'exploitation et du domaine (3,8 milliards) �voluent aussi tr�s faiblement (- 2,16 %, soit 50 millions de francs) ce qui est marginal. Cependant, sur ce point, je voudrais vous rappeler comme cela a �t� d�montr� en Commission, que les recettes de stationnement pr�vues au budget primitif ne sont r�alis�es qu'� la hauteur des deux tiers. Nous voulons l� aussi qu'un effort de transparence soit fait. La baisse pr�visionnelle (moins 15 % par rapport � 1997, 560 millions) ne para�t pas suffisante.
Enfin, concernant le budget du D�partement, nous aurons l'occasion de nous exprimer sur les recettes pr�visionnelles. On peut constater toutefois une augmentation sans cesse de la dotation de compensation de la Ville au D�partement (49,5 % en 1994 et 57 % en 1997). C'est ce budget que vous qualifiez de " fant�me ", Monsieur CABANA.
Une sur�valuation des recettes en mati�re de droits de mutation, comme vous l'a exprim� M. BRAVO ce matin.
Une augmentation sensible du bar�me de la recette fiscale (plus 4 %) tout en pr�voyant les m�mes recettes. Tout cela concourt � une vraie crise du budget du D�partement.
La masse budg�taire du D�partement augmente de 4,9 %. Cette ann�e c'est ce chiffre 4 et ses multiples qui sont � l'ordre du jour.
Au total, les imp�ts augmentent de 4,49 %. Cela porte l'augmentation � 55 % en 6 ans, avec chaque ann�e la m�me affirmation, je vous cite : " l'effort fiscal sera limit� " ou " l'atteinte de ces objectifs est le fruit de plusieurs ann�es d'une politique de ma�trise active de la d�pense ".
En fait, en mati�re d'effort, il semble que les Parisiens paient chaque ann�e plus d'imp�ts sans qu'en retour, ils en voient clairement les b�n�fices.
En 1997 cet effort demand� se traduit-il par des orientations fortes, des r�alisations nouvelles, des superpriorit�s annonc�es et concr�tis�es ? L'�tude du budget plus avant nous permettra de constater, h�las, la r�alit� contraire.
Enfin, M. CABANA avait regrett� l'ann�e derni�re que la solidarit� entre les communes les plus riches et les plus pauvres g�n�re une baisse des ressources de la Ville. Vous �tes au Gouvernement depuis 4 ans, et vous n'avez pas modifi� cette ann�e non plus le texte de loi ; alors que je croyais que cet argument ne pouvait plus �tre retenu, cette ann�e, il devient quasiment oppositionnel. Eh bien, non, encore ce matin, vous avez avanc� cette m�me id�e. Il ne peut s'agir alors que, soit d'une confusion mentale, soit d'un acte de d�magogie volontaire pour reprendre votre expression aimable de ce matin. Vous changez de position en changeant d'assembl�e, mais compte tenu de vos affirmations, je comprends que vous soyez contre la solidarit�, y compris entre les communes.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, " la culture sacrifi�e ", telle est une des lectures que le groupe socialiste a faite sans difficult� du budget qui nous est propos� pour 1997.
Le sort fait aux cr�dits d'investissement est, � ce titre, proprement inacceptable : 20 % de baisse d�j� en 1996, � nouveau 20 % en moins cette ann�e. Leur montant a ainsi �t� divis� par deux par rapport � ce qu'il �tait en 1993. Cons�quence de ce choix : aucun nouvel �quipement culturel n'est programm� cette ann�e.
Ah, qu'il serait doux � nos oreilles d'entendre que la Ville de Paris s'endette pour les g�n�rations futures, par exemple :
- en donnant � Belleville et � l'Ouest parisien les deux biblioth�ques qui font aujourd'hui tant d�faut ;
- en portant un projet culturel ambitieux pour le devenir du 104, rue d'Aubervilliers dans le 19e ;
- en acqu�rant l'American Center, superbe �quipement r�alis� avec des fonds municipaux et actuellement ferm� ;
- en exer�ant le droit de pr�emption sur le " Berry-Z�bre " afin de r�nover cette salle de cin�ma de quartier et d'en faire un lieu ouvert sur les divers modes d'expression artistique ;
- en permettant � l'association " Terrain d'entente " qui g�re les studios de r�p�tition et d'enregistrement Campus-Bastille de disposer de locaux indispensables � la poursuite de ses activit�s si n�cessaires � tant de musiciens parisiens ;
- en pr�servant le pr�cieux maillage des petits et moyens th��tres qui jouent un r�le d�terminant dans l'articulation entre la cr�ation et la diffusion et qui ont besoin d'un r�el soutien pour entretenir et moderniser leurs �quipements ;
- en palliant le manque cruel de lieux de travail et de r�p�tition financi�rement accessibles pour les compagnies th��trales et chor�graphiques qui cr�ent de moins en moins � Paris ;
- en acc�l�rant le rythme de construction des ateliers et ateliers-logements afin de garantir aux artistes plasticiens leur place dans la Ville.
Mais j'arr�te l� la liste des besoins insatisfaits.
En effet, non seulement vous �tes contraint de g�rer la p�nurie, mais en plus vous la g�rez mal tant le poids des habitudes et des anciennes reconnaissances est lourd. A ce rythme, je crains que l'�litisme flamboyant des ann�es CHIRAC ne laisse bient�t la place qu'� la seule satisfaction scl�rosante de quelques plaisirs petits-bourgeois.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Pas une seule trace d'imagination, en effet, dans l'examen des moyens de fonctionnement dont vous disposerez en 1997. La r�gle � calcul a fonctionn� de mani�re impitoyable pour baisser uniform�ment d'environ 10 % les subventions attribu�es aux th��tres qui b�n�ficient d'un soutien de la Ville. Alors que les programmations de la saison prochaine sont d�j� bien avanc�es (j'ai l'exemple du th��tre de la Bastille � l'esprit), il fallait oser le faire et consid�rer ainsi les th��tres comme des entreprises n'ayant aucune contrainte particuli�re.
Le sous-chapitre " encouragements aux beaux-arts et soci�t�s culturelles " d�cro�t de nouveau en 1997, soit une baisse de 4 % en deux ans. Ces restrictions budg�taires r�duisent de fait les marges de manoeuvre permettant de soutenir financi�rement les initiatives locales dans des quartiers o� l'aspiration � la f�te est grande.
L'A.D.A.C. voit sa subvention baisser de 10 % : la " Maison du geste et de l'image " perd 20 % de ses cr�dits. La subvention au Festival d'automne est r�duite de 10 % mais, a contrario, celle � l'association " Paris �v�nements ", qui a en charge de grandes manifestations bien encadr�es et labellis�es " Mairie de Paris ", progresse de 25 %.
Pour des raisons qui nous �chappent, l'h�ritage culturel d'Alain JUPP� dans le 18e est consciencieusement liquid� : la ligne budg�taire consacre � " Espace acteur " d�j� fortement r�duite en 1996 dispara�t cette ann�e. La halle Saint-Pierre, lieu � la fr�quentation croissante et � la programmation innovante et qui a su s'ouvrir aux associations culturelles du 18e voit ses cr�dits amput�s de 25 %. Ces choix budg�taires � g�om�trie variable manquent de coh�rence et surtout font peu de place � l'�mergence des nouvelles forces de la cr�ation ou � la conqu�te de nouveaux publics.
Des pratiques culturelles aussi �l�mentaires que la lecture publique qui conna�t un d�veloppement spectaculaire depuis vingt ans p�tissent de vos orientations. Les biblioth�ques parisiennes sont des services publics de proximit� qui ne b�n�ficient pas de moyens de fonctionnement suffisants pour faire face � une fr�quentation croissante. Les statistiques publi�es par le Minist�re de la Culture montrent clairement que Paris est � la tra�ne du pays en ce domaine.
Au moment d'achever cette intervention, je souhaitais �voquer d'un mot le budget de la jeunesse et des sports pour d�plorer - l� aussi - vos choix. En premier lieu, l'aide aux mouvements de jeunesse conna�t une baisse invraisemblable de pr�s de 25 %. Par ailleurs, si la part de l'aide aux sports de haut niveau dans le total des subventions sportives passe de 55 % en 1996 � 57 % cette ann�e, les subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports chutent de nouveau de 10 % et celles aux associations sportives de 6,5 %. Enfin, dans le cadre des actions de pr�vention visant � faire de la pratique sportive un �l�ment de l'int�gration des jeunes, le cr�dit destin� � financer l'encadrement qu'assurent les associations sportives baisse de 10 % alors qu'il avait d�j� �t� r�duit de pr�s de 20 % l'ann�e derni�re.
Non vraiment, qu'il s'agisse de culture, de jeunesse ou de sport, votre budget tourne le dos � l'avenir, � tout ce qui est porteur de cr�ation et de changement, � ce qui fait la richesse et l'originalit� de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je rappelle qu'il reste quatre minutes de temps de parole pour les �lus du groupe socialiste et qu'ils ont encore deux inscriptions, celle de M. MANO et celle de Mme BLUMENTHAL.
Je leur recommande donc de partager ce temps de quatre minutes.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Je qualifierai le budget de l'urbanisme et du logement de budget de renoncement : renoncement � satisfaire les besoins des Parisiens en la mati�re car ces derniers seront surpris de voir, surtout ceux qui attendent depuis fort longtemps un logement H.L.M., que le budget du logement ne fait plus partie des priorit�s absolues de la Ville de Paris, quoiqu'elle en dise.
En effet, sous le couvert d'une modification de son mode d'intervention dans le domaine de l'habitat (abandon des Z.A.C. pour les O.P.A.H.), nous constatons un recul significatif de l'effort de la Ville.
Pourtant, paradoxalement, au moment o� les effets de la crise de l'immobilier (baisse du co�t du foncier) se font le plus sentir sur Paris, la Ville ne souhaite plus intervenir dans ce domaine.
Nous pensons concr�tement que la situation actuelle permet � la Ville de saisir des opportunit�s en nombre significatif pouvant concerner entre 1.000 et 2.000 logements pour un co�t d'acquisition inf�rieur � ce que la Ville est capable de construire � ce jour.
Sur le march� parisien, des groupes immobiliers, des compagnies d'assurances, des groupes bancaires poss�dent aujourd'hui des op�rations immobili�res ou fonci�res, dont en termes techniques, on dit qu'il s'agit d'op�rations " plant�es ", qu'ils essaient de n�gocier � un prix attractif aupr�s de groupes financiers.
Nous pensons qu'il est de la responsabilit� de la Ville d'entreprendre des n�gociations avec les groupes concern�s afin de saisir les opportunit�s qui se pr�sentent � un co�t accessible. C'est pour la Ville l'opportunit� de cr�er du logement social dans le Centre et l'Ouest parisien, � un co�t qu'elle est incapable d'assumer jusqu'� ce jour.
Le financement potentiel de ces op�rations peut �tre en partie couvert par les produits de la vente du patrimoine priv� de la Ville et, d'autre part, par un emprunt sp�cifique qui, dans ce cas, permettra un investissement sur l'avenir, indispensable pour prot�ger Paris d'une s�gr�gation sociale accrue.
Le fruit de la vente du domaine priv�, conform�ment aux promesses souvent formul�es, devrait venir compl�ter l'effort initialement effectu� par la Ville pour abonder le compte foncier.
Quelle n'est pas notre surprise de constater que ce dernier est en diminution de 18 % par rapport � l'exercice 1996 ?
Monsieur le Maire, vous ne respectez pas votre parole et nous assistons donc � un d�tournement de la finalit� initiale de la vente du domaine priv�.
Pour permettre aux �lus parisiens que nous sommes, et aux Parisiens en m�me temps, de pouvoir suivre l'affectation exacte du produit de la vente, nous vous proposons un amendement cr�ant une ligne budg�taire sp�cifique " vente du domaine priv� " que vous pourriez cr�er au chapitre 922.
Jusqu'� ce jour, ce que vous d�pensez en mati�re de logement, j'ose le dire, vous le d�pensez mal. Au cours de l'exercice pr�c�dent, nous avons �t� amen� � intervenir � plusieurs reprises sur le co�t de la construction de projets d�passant largement ce que pratiquent les professionnels du secteur.
Les exemples pr�c�dents du dernier Conseil sont, � ce titre, significatifs de la d�rive dans laquelle vous vous �tes laiss� aller.
Oser nous pr�senter des programmes � 19.000 F du m�tre carr� est indigne d'un professionnel. Oser nous pr�senter des r�habilitations � 9.000 F le m�tre carr� est indigne d'un vrai professionnel alors que ces derniers font de la r�habilitation entre 2.500 et 5.000 F le m�tre carr�.
Vous avez, dans la programmation budg�taire, quelques id�es int�ressantes au niveau de l'accession sociale � la propri�t�, notamment le pr�t au taux z�ro. J'ai eu l'occasion, au cours de l'exercice pr�c�dent, de qualifier ces projets, qui parfois pouvaient donner aux Parisiens l'illusion de devenir propri�taires. Or, malheureusement, nous ne pouvons que constater une chose : vous offrez en tout et pour tout un projet de 300 logements en accession � la propri�t�, ce qui ne peut correspondre en rien � l'attente des Parisiens.
En conclusion et rapidement, nous constatons une incapacit� de la Ville � ma�triser les co�ts, une incapacit� � saisir les opportunit�s que pr�sente le march� parisien, un recul de la capacit� de la Ville � intervenir sur le modelage urbain.
En quelque sorte, votre budget ne correspond pas � l'attente, en aucun point, � la n�cessit� pour les Parisiens d'avoir un nombre de logements suffisants.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame BLUMENTHAL, tr�s rapidement, vous avez la parole.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Tr�s rapidement, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviendrai sur les affaires scolaires.
Dans votre communication de septembre, vous vous f�licitiez de la rentr�e, vous nous annonciez la poursuite de la politique en faveur de l'�cole, un programme de grande ampleur, une �cole adapt�e aux petits Parisiens, une politique �ducative ambitieuse.
Pourtant, quand on lit la traduction budg�taire de vos ambitions, on ne peut qu'�tre stup�fait. En effet, pour mener � bien cette politique ambitieuse vous diminuez tous les budgets consacr�s aux affaires scolaires.
Vous parliez de plan de grande ampleur, voyons donc ce qu'il en est du budget d'investissement.
Globalement, la baisse en francs courants est de 7,8 % par rapport � 1996 et 18,3 % par rapport � 1995. En francs constants, la baisse est de 9,6 % par rapport � 96 et de 21,5 % par rapport � 95. Ce n'est plus une baisse, c'est un effondrement !
Dans votre communication de juillet 96, vous �voquiez la n�cessit� d'augmenter la capacit� des �coles en raison de l'augmentation des effectifs et nous annonciez un plan pluriannuel de construction. D'apr�s les �tudes de vos services, il y avait n�cessit� d'ouvrir 450 classes, dont 300 avant 98, ce qui repr�sente 30 �coles avant 98.
Cependant, au budget de 1997, il n'appara�t que six �coles nouvelles !
Quant au chapitre des autorisations de programme du budget d'investissement, il faut souligner qu'il diminue de 2,2 % par rapport � 96 apr�s avoir d�j� diminu� fortement de 95 � 96. La baisse est donc de 14,4 % par rapport � 95.
Vous avez d�j� pris un retard de deux ans dans vos programmations et je ne veux pas �piloguer ici sur les coll�ges car ils ne sont pas de la comp�tence de la commune, mais il en manque � Bercy et dans le 18e, � la Chapelle.
Au chapitre des grosses r�parations, la baisse est encore plus s�v�re : 17 % par rapport � 96 et 25 % par rapport � 95.
Quant � la s�curit�, vous vous en pr�occupez quand parents, �l�ves et professeurs sont dans la rue. Et s'ils sont descendus dans la rue, c'est parce que la situation est devenue dramatique. L'Inspection du travail interdisant l'utilisation des machines dangereuses, les examens seront perturb�s puisque le nombre d'heures de formation sur machines est insuffisant.
On comprend l'exasp�ration des uns et des autres quand on sait que vous aviez eu trois ans pour programmer cette mise aux normes.
Pour terminer, nous voudrions faire remarquer que si, en moyenne, la baisse sur les grosses r�parations est de 15 %, elle atteint 16,9 % pour le scolaire. On voit bien, l� encore, que l'�cole n'est pas pour vous une priorit�.
Globalement, le budget de fonctionnement consacr� aux affaires scolaires et hors frais de personnels diminue de 1,4 % par rapport � 96 et 2 % par rapport � 95.
Cependant, il faut souligner que deux postes diminuent bien plus fortement, c'est le p�riscolaire et les caisses des �coles.
Les subventions aux caisses des �coles diminuent de 3,9 %. Vous justifiez cette baisse par une diminution du nombre d'�l�ves fr�quentant la cantine. Si les enfants ne vont plus � la cantine, il s'agit peut-�tre plus simplement de probl�mes li�s au ch�mage. Il n'est pas rare, h�las, de voir au cours d'une ann�e scolaire, dans certains arrondissements, des enfants dont les deux parents perdent leur travail.
Par ailleurs, les augmentations de tarifs de cantine, fussent-elles minimes, repr�sentent un �l�ment important pour certaines familles, qui constatent que la gratuit� n'est plus de mise.
Enfin, comment expliquez-vous l'augmentation de la restauration scolaire du 18e, qui passe de 36,8 millions � 40,2 millions de francs ? Ne serait-ce pas d� � l'affermage mis en place en 1994 et � l'explosion des impay�s ?
Le p�riscolaire, nous le savons, n'est pas obligatoire, mais il est de plus en plus n�cessaire. Il ne s'agit donc pas de remercier la Ville qui le prend en charge (toutes les communes, m�me les plus petites, l'assument) mais bien plut�t de regretter la r�duction drastique des cr�dits correspondants.
Ainsi, les centres a�r�s ont un budget qui diminue de 10 % en 96, 17 % en 95. Pour les classes de d�couverte, la diminution est de 3,5 % en 96 et 24 % en 95. En fait, depuis 93, toutes les activit�s extra-scolaires dont la Ville a la responsabilit� sont en constante diminution, moins 8 % pour les classes de d�couverte. M�me remarque pour les centres a�r�s. Les enseignements sp�ciaux ont �t� revus � la baisse, de m�me l'enseignement artistique.
Dans votre communication sur le budget, vous affirmez que votre priorit� est l'emploi. Mais en mati�re d'animation, en tant qu'employeur, vous privil�giez les vacations. Non seulement vous contribuez � la pr�carisation de ces vacataires mais ceci entra�ne de plus un morcellement des missions et une prise en charge des enfants moins coh�rente que par le pass�.
On constate que la Ville se d�sengage de plus en plus de tout ce qui est accompagnement scolaire.
Enfin, elle pr�f�re affermer que prendre en charge elle-m�me...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion !
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - ... mais ce qui est pour le moins �tonnant c'est que l'aust�rit� ne s'applique pas � tous puisque les subventions restent constantes en ce qui concerne le financement l�gal de l'enseignement priv�, mais ce qui n'est pas du ressort de la loi et qui est laiss� � la discr�tion de la Ville, augmente : les subventions concernant les activit�s p�riscolaires de l'enseignement priv� ont augment� de 4 millions.
Contrairement � ce que vous annoncez, il ne prend pas ou pas suffisamment en compte les besoins des Parisiens. Alors que le p�riscolaire repr�sente un �l�ment important dans la vie des enfants et surtout pour les moins favoris�s, vous diminuez son budget. Alors que l'on sait l'importance d'une scolarisation pr�coce tout particuli�rement dans les quartiers en Z.E.P. vous ne pr�voyez rien pour la scolarisation des moins de trois ans, largement insuffisante par rapport � la moyenne nationale et � l'importance du nombre des familles monoparentales � Paris. Il y a insuffisance d'investissements, des cr�dits de fonctionnement en baisse, d�sengagement du p�riscolaire. Ce budget, Monsieur le Maire, montre la place que vous accordez � l'�cole publique � Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la discussion budg�taire est close.
Je vais donc donner la parole aux adjoints comp�tents pour r�pondre aux orateurs, Mme de KERVILER et M. GOASGUEN pour ce qui rel�ve de leur d�l�gation, et � M. CABANA qui r�pondra � l'ensemble des interventions.
Je voudrais vous signaler que dans le cadre de la discussion budg�taire g�n�rale, je suis saisi de 15 amendements, dont trois seront �voqu�s demain en s�ance du Conseil g�n�ral. Il en reste 12 pour la s�ance du Conseil municipal.
Vous comprendrez que s'agissant d'un d�bat technique, et de dispositions qui ont une incidence financi�re, il aurait �t� bien pr�f�rable que ces amendements aient pu �tre examin�s pr�alablement en Commission.
D'ailleurs, c'est dans le prolongement de la derni�re s�ance du Conseil et face au d�veloppement constat� de la proc�dure des voeux et d'amendements que la conf�rence d'organisation a tenu � rappeler les dispositions de notre r�glement, qui pr�voit dans son article 24 que les amendements et propositions de d�lib�ration ou les voeux des conseillers sont soit renvoy�s pour �tude au cabinet du Maire, soit pris en consid�ration si l'Assembl�e en d�cide ainsi.
C'est dans cet esprit que pour faciliter l'examen de ces amendements, les Pr�sidents de groupes ou leurs repr�sentants � la conf�rence d'organisation, lundi dernier, ont sugg�r� � l'unanimit� que le nombre et la nature des amendements pr�sent�s � chaque s�ance du Conseil soient compatibles avec le bon fonctionnement et qu'en particulier ils aient �t� d�pos�s en temps utile pour permettre dans toute la mesure du possible leur examen pr�alable devant les commissions comp�tentes, � d�faut il �tait indiqu� que les pr�sidents de s�ance seraient amen�s � appliquer strictement les dispositions du r�glement.
Les Pr�sidents de groupes ont �t� inform�s de ces dispositions par lettre du 18 mars et ces dispositions ont �t� rappel�es lors des commissions. Elles seront strictement appliqu�es � l'avenir.
Mais je rappelle qu'�tant saisi, en ce qui concerne notre s�ance d'aujourd'hui, de 12 amendements, dont seuls deux ont �t� d�pos�s au pr�alable, et en la forme en 1�re Commission - il s'agit d'ailleurs non pas d'amendements mais de voeux, d�pos�s par le groupe Mouvement des citoyens - tous les autres qui ont un caract�re �minemment technique et mettent tous en jeu chaque fois l'�quilibre du budget, n'ont �t� d�pos�s sous leur forme �crite que ce matin.
Il s'agit des amendements suivants :
- 1 du groupe " Paris-Libert�s " ;
- 2 du groupe socialiste, plus 3 demain pour la s�ance du Conseil g�n�ral ;
- 2 du groupe communiste ;
- 5 de Mme SCHNEITER ;
- 1 de Mme BILLARD.
Dans ce contexte, ces propositions n'ayant pu �tre analys�es s�rieusement, il est propos� � titre exceptionnel que chaque groupe envoie � la 1�re Commission qui va se r�unir exceptionnellement et en formation restreinte apr�s l'intervention de M. CABANA, c'est-�-dire un peu apr�s 18 heures, un ou deux de ses repr�sentants qui si�gent habituellement en 1�re Commission afin d'examiner autour de M. CABANA, de ses collaborateurs, ces diff�rentes propositions.
J'indique que cette r�union se tiendra en salle 1. Pendant ce temps nous poursuivrons nos travaux par l'examen du budget du C.A.S. et le rapport d'activit� de l'Assistance publique.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Pr�sident, nous ne constituons pas un groupe et nous n'avons pas de repr�sentant � la 1�re Commission.
Que devons-nous faire ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Viennent en 1�re Commission ceux qui y si�gent habituellement, et en formation restreinte.
Je donne la parole � Mme de KERVILER.
Mme Isabelle de KERVILER, adjoint. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais r�pondre � M. DELANO� qui, parlant du Comit� d'expansion �conomique, a dit qu'on avait annonc� beaucoup de choses et fait peu de choses et � Mme TAFFIN qui a pass� sous silence tout l'aspect d�veloppement �conomique.
Je voudrais aborder le probl�me du Comit� d'expansion �conomique sous deux angles ; le premier angle concerne la mise en place institutionnelle du Comit� et ensuite j'aborderai ce que le Comit� a fait de fa�on op�rationnelle.
Reprenons l'historique en mati�re institutionnelle pour d�montrer, en fait, que beaucoup de choses ont �t� r�alis�es en peu de temps.
Monsieur le Maire, le 23 octobre 1995, vous avez annonc� la cr�ation d'un nouvel instrument au service du d�veloppement �conomique de Paris, ce nouvel instrument a �t� le Comit� d'expansion �conomique de Paris dont la vocation est la promotion, la prospection et l'accueil d'entreprises �trang�res dans Paris.
Les services de la Ville de Paris et les services de la Chambre de commerce se sont rapproch�s. Les statuts du Comit� ont �t� approuv�s par notre Assembl�e le 26 f�vrier 1996. Par une d�lib�ration du 26 mars 1996, le Conseil de Paris a octroy� les moyens financiers n�cessaires pour la mise en route du Comit� d'expansion et la Chambre de commerce de Paris, lors de son assembl�e g�n�rale le 9 mai 1996, a fait de m�me. L'assembl�e constitutive a donc pu se tenir en juin 1996 ; au cours de cette assembl�e ont �t� agr��s les membres associ�s et d�sign�s les premiers administrateurs qui ont, d�s lors, fait les formalit�s n�cessaires pour d�clarer l'association � la Pr�fecture de police.
Dans le journal officiel du 3 juillet 1996 est parue la formalit� de constitution de l'association. D�s lors, la 1�re assembl�e g�n�rale a eu lieu le 5 septembre 1996 ; au cours de cette assembl�e g�n�rale ont �t� approuv�s les membres fondateurs et les membres associ�s.
Toujours au cours de cette assembl�e ont �t� �lus le Conseil d'administration et le bureau.
La premi�re pr�sidence du Comit� d'expansion revient au Maire de Paris, la vice-pr�sidence revenant � la Chambre de commerce.
Je vous rappelle que, depuis, le bureau du Comit� s'est r�uni trois fois : le 25 octobre et le 5 d�cembre 1996, le 26 f�vrier 1997.
Nous allons mettre en place, le 17 avril prochain, le Comit� scientifique, dont l'objet est de mobiliser les scientifiques des laboratoires publics et priv�s en faveur du d�veloppement �conomique de Paris et nous avons un Conseil d'administration le 23 avril prochain.
Donc je crois que, en mati�re institutionnelle, on ne peut gu�re aller plus vite pour cr�er un comit�, fond� � la fois par la Ville de Paris et par la Chambre de commerce.
En mati�re op�rationnelle maintenant. Je rappelle qu'une �quipe de pr�figuration s'est mise en place, le 1er juillet 1996, dans les locaux du Comit� d'expansion qui sont, je vous le rappelle, � la Bourse de commerce, rue de Viarmes, dans le 1er arrondissement.
Lors du prochain Conseil d'administration qui se tiendra, je vous l'ai dit, le 23 avril, on fera le bilan des premi�res actions men�es par le Comit� d'expansion.
En mati�re de bilan, je voudrais tout d'abord mentionner la mise en place d'un partenariat et la mobilisation des services d'accueil et d'implantation des entreprises �trang�res.
Ces partenaires sont tout d'abord l'Etat, puisque le Pr�fet de R�gion a d�sign� - dans chacune des administrations d�centralis�es - un correspondant COMEX. A c�t� de l'Etat, vous avez la R�gion et vous avez �galement la DATAR. En plus de ces partenaires institutionnels existent 30 membres associ�s, qui repr�sentent les principaux acteurs de la vie �conomique parisienne et constituent un r�seau op�rationnel et efficace pour faire avancer les dossiers d'implantation.
Premier point : l'action de communication et de prospection.
Je vous rappelle que le COMEX vient de participer au M.I.P.I.M., March� international des professionnels de l'immobilier, aux c�t�s de la S.E.M.A.P.A. et de la S.E.M.A.V.I.P. Au cours de ce M.I.P.I.M., les principales op�rations d'am�nagement de la Ville de Paris ont �t� promues, en particulier " Paris-Rive gauche ", et un certain nombre d'entretiens prometteurs ont eu lieu.
Deuxi�me op�ration importante : la participation du Comit� d'expansion �conomique � l'op�ration men�e les 17 et 18 mars derniers pour accueillir des investisseurs internationaux � Paris.
Troisi�me op�ration importante : le Comit� d'expansion �conomique est la cheville ouvri�re d'une op�ration men�e avec la DATAR et la R�gion pour promouvoir les atouts �conomiques de Paris aupr�s des investisseurs internationaux, notamment pour les inciter � implanter dans Paris leurs fonctions strat�giques. Cette op�ration va durer deux ans et je rappelle que le Comit� d'expansion �conomique de Paris est la cheville ouvri�re de cette op�ration.
Enfin, qu'en est-il des dossiers trait�s par le Comit� ? En moyenne, une trentaine de dossiers ont �t� trait�s depuis le mois de novembre, date d'arriv�e du Directeur, donc date du d�but d'un encadrement op�rationnel. Sur ces trente dossiers, il y a eu un certain nombre d'op�rations d'implantations d'entreprises �trang�res, telles que le Laboratoire de recherche europ�en de Sony et �galement, un certain nombre d'entreprises qui risquaient de d�m�nager de Paris, telles que Foster Wheeler qui a d�cid� de s'implanter dans Bercy-Expo.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
En conclusion, je rappellerai que, en quelques mois, car il n'y a que quelques mois que la d�cision du Maire a �t� prise de cr�er le Comit� d'expansion �conomique, le Comit� a �t� reconnu comme faisant partie des principaux acteurs �conomiques de Paris.
Dernier �l�ment de pr�cision : la semaine derni�re, le Comit� d'expansion �conomique de Paris a �t� �lu membre du Conseil d'administration du C.N.E.R., le Conseil national des �conomies r�gionales, ce qui est une preuve de notre ouverture vers la province.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Paris-Libert�s " et "Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � M. GOASGUEN.
M. Alain LE GARREC. - Je ne comprends pas pourquoi nous abordons le probl�me du Comit� d'expansion �conomique de Paris car cela rel�ve du Conseil g�n�ral. Demain, au cours du budget, on va �tre amen� � intervenir, et Mme de KERVILER devra refaire ses r�ponses.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez �t� attentif au d�roulement des d�bats. Un ou plusieurs orateurs ont critiqu� des probl�mes d'emploi. C'est � cet �gard que Mme de KERVILER a rappel� tr�s justement la r�alit�, l'existence et la finalit� du Comit� d'expansion �conomique de Paris. C'est en r�ponse � ce qui a �t� indiqu� tout � l'heure.
M. GOASGUEN a la parole.
Je ne vois aucun inconv�nient � ce que ce soit r�p�t�.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Un certain nombre de nos coll�gues ont mis en cause, d'une mani�re plus ou moins aimable, le secteur que je suis charg� de repr�senter � vos c�t�s au sein de la Municipalit�. Il s'agit de M. FERRAND, Mme DURLACH, M. AUTEXIER, Mme BLUMENTHAL, auxquels je vais r�pondre tant�t pr�cis�ment tant�t globalement.
Sur un probl�me pr�cis et g�ographique qu'a �voqu� M. FERRAND concernant l'�tablissement Saint-Bernard, je voudrais lui confirmer que l'�tablissement Saint-Bernard est bien en programmation pour 1998 et que lorsque nous nous sommes rencontr�s avec la mairie du 11e arrondissement, nous avions convenu que les travaux dans l'�tablissement Godefroy-Cavaignac soient remplac�s par des travaux dans l'�tablissement Saint-Bernard, les cr�dits pr�vus �tant transf�r�s. Mais, malheureusement, on ne change pas un programme sur un �tablissement aussi facilement dans les faits que sur les lignes budg�taires et le passage de Godefroy-Cavaignac sur Saint-Bernard a entra�n� un certain nombre de recherches, d'�tudes, qui nous obligent � faire passer l'op�ration de l'�cole Saint-Bernard sur l'exercice 1998.
En ce qui concerne votre remarque sur les lyc�es techniques et la mise en application de la circulaire europ�enne, plus ou moins justifi�e d'ailleurs, normalisant un certain nombre de mat�riaux r�put�s dangereux au sein des �tablissements, je tiens � vous confirmer que, conform�ment � l'engagement que nous avions pris lors d'un d�bat pr�alable, la Ville de Paris s'est mise en mesure d'assurer dans des conditions normalis�es les examens des �l�ves, vous l'avez dit vous-m�mes, en contribuant, par un budget de 16 millions qui est assez on�reux, mais qui est indispensable pour �tre � la norme europ�enne.
Par cons�quent, et je voudrais en f�liciter les personnels de la Ville, en un temps record et en collaboration avec les proviseurs des �tablissements en question, les �l�ves des lyc�es et �tablissements concern�s seront en mesure de passer leurs examens dans des conditions normales et normalis�es.
Je voudrais vous dire, sur le ton de l'humour, qu'un certain nombre de membres du Conseil et de journalistes nous attendaient au tournant...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas inexact !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Et ils en ont �t� pour leurs frais car nous avons op�r� un r�tablissement de situation.
Je voudrais dire quelques mots sur la situation de d�part.
Pourquoi y a-t-il eu ce malaise ?
Depuis plusieurs ann�es, nous sommes en discussion avec l'Education nationale et le Conseil r�gional de mani�re � donner un statut d�finitif � des �tablissements qui ont un caract�re assez hybride depuis 1980.
Que se passe-t-il ?
Le Conseil r�gional n'a plus de disponibilit� budg�taire, ce dont vous pouvez remercier certains de vos amis.
Par ailleurs, chaque ann�e, nous donnons sur ce poste pr�cis 40 millions de francs en indemnisation du personnel " A.T.O.S. " de ces �tablissements qui, normalement, sont � la charge de l'Etat. Bien entendu, je comprends que les autorit�s acad�miques, Rectorat et Minist�re de l'Education nationale, ne soient pas press�es d'aborder la question avec nous dans la mesure o� ils devraient donner 40 millions chaque ann�e. Je comprends ces lenteurs.
Mais je voulais vous dire aussi que la rapidit� n'a pas �t� un handicap pour la Ville de Paris car nous avons r�ussi � sauvegarder ce qui �tait n�cessaire, c'est-�-dire la qualit� des examens dans ces �tablissements.
En ce qui concerne la question de l'enseignement priv� soulev�e par un certain nombre d'intervenants, trois au moins, je voudrais tout de m�me remettre les choses au point et vous dire qu'il est des proc�s qu'il n'est pas souhaitable de faire durant des d�cennies voire des si�cles.
Encore une fois, nous sommes loin de toutes ces affaires d'opposition entre l'enseignement catholique et l'enseignement public. Je suis moi-m�me, comme vous le savez, un haut fonctionnaire de l'enseignement public, mais, pour autant, je tiens � dire qu'il y a deux chiffres qui me frappent particuli�rement - c'est l'Inspecteur g�n�ral qui parle - : le budget de la D.A.S.C.O. se monte � 3 milliards de francs. Sur ces 3 milliards de francs, nous consacrons 100 millions � l'enseignement catholique et je voudrais vous demander en ce qui concerne la restauration scolaire (pourtant, qu'est-ce qu'il y a de plus �galitaire que la restauration scolaire ?) s'il faut faire des distinctions selon que des �l�ves mangent dans un �tablissement d'enseignement catholique, ou dans un �tablissement d'enseignement public, ou isra�lite. Est-ce que les �l�ves n'ont pas le droit de manger dans les m�mes conditions ? Je le sugg�re quand m�me � votre r�flexion, sauf � avoir une attitude " arch�typale " et, je dirai, tout � fait id�ologique et saugrenue.
Nous donnons 4 F par �l�ve dans l'enseignement catholique pour la restauration scolaire, 14,50 F dans l'enseignement public. Eh bien, je vous dis que dans ces conditions (et je le dis avec une certaine solennit�), je suis fier (et je l'assume personnellement, avec le Maire de Paris) d'avoir augment� de 4 millions de francs le budget de la restauration scolaire dans l'enseignement catholique !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
Je dirai m�me plus, ayant pris la situation telle qu'elle �tait, qu'il est vraisemblable que cet effort, si nous pouvons le faire, sera poursuivi dans les ann�es qui viennent.
Cela ne veut pas dire, bien entendu, que l'effort doit �tre fait au d�triment de l'enseignement public, mais cela veut dire que, dans la situation scolaire qui est la n�tre o�, par priorit�, nous traitons de l'enseignement public, il faut consid�rer que toutes les bonnes volont�s (elles sont nombreuses, notamment dans l'enseignement catholique) sont les bienvenues et que, dans ces conditions, nous ne pouvons pas laisser notre enseignement catholique dans la situation o� il se trouvait au cours des ann�es pass�es.
C'est la raison pour laquelle j'assume, ainsi que le Maire de Paris, en toute responsabilit�, cette augmentation de 4 millions de francs pour la restauration scolaire dans les �tablissements catholiques.
Mme Martine DURLACH. - Mais pourquoi catholiques ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Ce que je viens de dire vaut aussi pour les caisses des �coles.
Certains d'entre vous ont soulev� le probl�me des caisses des �coles...
Mme Martine DURLACH. - Nous n'avons pas parl� de l'enseignement catholique !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Ecoutez, laissez-moi parler, car si vous �tes d'accord pour ranimer la querelle scolaire, moi, je veux bien rouvrir les manuels et vous rappeler que vos amis politiques, lorsqu'ils �taient au Gouvernement, n'�taient pas si regardants sur l'enseignement catholique ! Il me souvient que M. LANG, lorsqu'il �tait Ministre de l'Education nationale, a imm�diatement sollicit� l'enseignement catholique...
Mme Martine DURLACH. - On n'a pas parl� d'enseignement catholique !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - ... pour signer avec lui un accord qui, � l'�poque, a �t� jug� par certains de vos amis comme l�onin ! Alors, quand vous �tes dans l'opposition, vous consid�rez que la majorit� qui fait un effort justifi� pour l'enseignement catholique a tous les d�fauts " arch�typaux ", mais en revanche, quand vous �tes au pouvoir, vous n'h�sitez pas � soutenir l'action de votre majorit�, lorsqu'elle est majoritaire, en faveur de l'enseignement catholique !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
Il faut quand m�me �tre un peu logique et ne pas dire dans l'opposition le contraire de ce que l'on disait lorsqu'on �tait au pouvoir !
Cela �tant, je r�p�te que l'enseignement catholique � Paris m�rite toute la consid�ration du Conseil de Paris et qu'il est tout � fait naturel que ce Conseil ait donn� des subventions suppl�mentaires pour la restauration dans les �tablissements catholiques.
En ce qui concerne les caisses des �coles, je voudrais vous dire que les chiffres qui ont �t� annonc�s par M. FERRAND sont effectivement tout � fait justes.
La subvention g�n�rale �tait de 298 millions de francs l'ann�e derni�re, elle est de 297 millions de francs cette ann�e, mais effectivement le 18e arrondissement cr�e probl�me.
En ce qui concerne les subventions pour la restauration scolaire, en effet, elles passent de 209 millions de francs � 202 millions de francs, c'est-�-dire une baisse de 7 millions de francs. Je rajoute que nous avons augment� la subvention en ce qui concerne les repas de 14,25 F � 14,50 F pour les �l�ves.
Pourquoi cette diminution ?
Eh bien, elle a deux raisons.
La premi�re, c'est que nous avons sorti de la subvention les repas des personnels, en donnant aux caisses des �coles la gestion de leur personnel (c'est leur personnel, j'y reviendrai tout � l'heure), ce qui repr�sente 3 millions de francs sur les 7 millions de francs.
En ce qui concerne les 4 millions de francs restants, nous avons demand� aux caisses des �coles de contribuer par un effort de gestion � l'effort de gestion g�n�ral qui concerne toutes les associations et �tablissements d�pendants de la Ville. Je confirme, comme je l'ai dit � plusieurs reprises, que cet effort de gestion, qui justifie la baisse de subvention de 4 millions de francs " secs ", se comprend dans le cadre d'une r�forme plus profonde des caisses des �coles que nous allons entamer et qui (ne vous inqui�tez pas, m�me si cela prend du temps) aboutira � une solution qui devra �tre orient�e autour de l'id�e simple suivante.
En effet, j'entends tellement d'�normit�s sur les caisses des �coles que je voudrais prendre deux minutes, Monsieur le Maire, pour expliquer � l'opposition comment se g�rent les caisses des �coles.
Je vous rappelle que, juridiquement, les caisses des �coles sont des �tablissements publics autonomes et que, par cons�quent, la r�gle qui s'applique juridiquement � ces �tablissements, c'est l'autonomie. Donc, si nous appliquions stricto sensu le texte de la loi, nous n'aurions pas � voter de subventions dans le cadre du Conseil de Paris, puisque ces �tablissements publics autonomes doivent se g�rer en �quilibre.
Bien entendu, cela ne nous para�t pas possible dans l'imm�diat, ni, je dois le dire, � court terme, ni m�me � moyen terme.
Donc, la Ville de Paris, � juste titre, a inaugur� une politique de subventions � l'�gard des caisses des �coles sans y �tre oblig�e, car nous pourrions parfaitement continuer notre gestion sans donner un sou aux caisses des �coles concern�es.
Ce que nous demandons d�sormais - parce que ces subventions �taient ces derni�res ann�es en croissance exponentielle pour des raisons tout � fait l�gitimes (je suis tout � fait au courant de la croissance d�mographique et des difficult�s) - ce que nous demandons, c'est que les caisses des �coles concern�es r�alisent un effort de rigueur, car nous sommes comptables des subventions que nous attribuons et les contribuables parisiens seraient en droit de se tourner vers nous en disant : " Vous donnez des subventions � des �tablissements publics sans v�ritablement demander � ces �tablissements publics de se rapprocher d'une norme commune, et c'est la raison pour laquelle j'ai demand� une r�union g�n�rale des Pr�sidents des caisses des �coles et un effort de rigueur partag�.
Par cons�quent, cette baisse de la subvention s'inscrit dans cette optique politique qui est de normaliser la gestion des caisses des �coles selon quelques grands axes de gestion, qui ne sont pas des axes de gestion de rigueur au sens financier primaire, mais qui sont un mode de gestion commun � l'ensemble des caisses des �coles parisiennes.
En ce qui concerne les questions qui sont pos�es sur les maternelles (c'est Mme DURLACH) et les constructions scolaires, je veux bien accepter tout ce qu'on veut, mais en ce qui concerne les maternelles, mais lorsque j'entends pr�tendre (comme en ce qui concerne les constructions scolaires) que la Ville de Paris est en retard et qu'il y a des listes d'attente consid�rables, puis apr�s cela dire que les constructions scolaires ne sont pas � la hauteur des ambitions parisiennes, je r�ponds tr�s simplement qu'en ce qui concerne les listes d'attente j'ai en main les chiffres du fichier SAGESSE et que vous avez peut-�tre quelques directeurs d'�cole qui vous disent le contraire (c'est bien la raison pour laquelle j'essaye de faire informatiser cet ensemble de donn�es) mais que les chiffres ne sont pas ce que vous dites.
La moyenne dans les classes maternelles � Paris est de 27 �l�ves, c'est-�-dire une moyenne qui est nettement inf�rieure � l'ensemble de toutes les acad�mies de France et de Navarre !
Par cons�quent, aller pr�tendre que la qualit� du service acad�mique � Paris est inf�rieure, je dois dire que c'est prendre, en particulier les �lecteurs, pour des gens peu avertis.
Concernant les constructions scolaires, notamment � l'Est, mes amis de l'Ouest et du Sud de Paris n'arr�tent d�j� pas de m'interpeller, dans des r�unions priv�es, en me disant : " D�cid�ment, dans cette Ville, il n'y en a que pour l'Est ! "
Par cons�quent, je veux bien que vous m'accusiez de tous les p�ch�s capitaux sur les constructions scolaires � l'Est, mais on m'accuse de tous les p�ch�s capitaux sur les constructions scolaires � l'Ouest et au Sud ! Je suis centriste, je suis habitu� � prendre des deux c�t�s...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Prendre et recevoir...
M. Alain DESTREM, adjoint. - ... et donner !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - ... mais en r�alit�, les constructions scolaires qui ont �t� notifi�es cette ann�e (et je garde les objectifs qui sont fix�s � 17, pour r�pondre � la question de Mme BLUMENTHAL tout � l'heure) sont au nombre de 6 et les 6 sont dans les arrondissements de l'Est...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je l'ai dit, mais on ne m'a pas cru ! Merci d'avoir dit cela.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - ... les 3 r�parations suppl�mentaires sont aussi � l'Est, par cons�quent venez dire ce que vous voulez, mais pas �a !
Je terminerai tout � l'heure sur un certain nombre de donn�es g�n�rales de la Ville de Paris.
A M. AUTEXIER, je dirai que son intervention sur la chaire d'histoire de Paris, est tout � fait bienvenue, que Mme SAUNIER-S��T� et moi-m�me avons saisi le Recteur de Paris et sans pr�juger de la d�cision qui interviendra, cette chaire d'histoire de Paris doit rester dans le patrimoine de la Ville de Paris. Je suis tr�s favorable, quant � moi, � ce que nous r�tablissions une chaire d'enseignement de l'histoire de Paris, quitte � supprimer certaines autres chaires qui n'ont pas la m�me utilit�.
De ce point de vue, je vous sais gr� de votre remarque.
Je voudrais terminer sur l'allocution de Mme BLUMENTHAL pour lui dire qu'il y a un certain nombre de choses g�n�rales qu'on ne peut pas laisser passer dans son intervention.
Aller ainsi raconter, dans cette enceinte, devant la presse, que le scolaire parisien se d�grade, c'est nous mettre en difficult� dans les arbitrages, je vous l'ai dit, � plusieurs reprises.
Au Minist�re de l'Education nationale, les choses ne se passent pas comme vous le croyez. Les acad�mies, autres que Paris, n'ont de cesse de d�pouiller Paris d'avantages qu'elles consid�rent comme l�onins.
Effectivement l'image de l'Acad�mie de Paris, dans l'Education nationale, appara�t consid�rablement favoris�e. Je vais vous dire pourquoi.
Ce qui fait la qualit� du syst�me de l'enseignement, priv� comme public, � Paris, c'est que les contribuables parisiens et la Ville de Paris acceptent chaque ann�e de donner un milliard pour am�liorer la qualit� et ce sans y �tre oblig�s.
Je vous donnerai les chiffres plus pr�cis si vous le souhaitez. Sur ce milliard, 500 millions sont donn�s chaque ann�e aux enseignants de l'enseignement public.
Paris est la seule ville de France, la seule commune qui permet aux directeurs d'�cole de ne pas enseigner, aux directeurs d'�cole d'avoir un logement, aux enseignants, aux professeurs de la Ville de Paris, notre cr�ation, de se substituer aux instituteurs 3 heures et demi par semaine pour enseigner l'�ducation artistique et sportive � l'�cole �l�mentaire, sans parler des indemnit�s pour l'administration des �coles qui sont donn�es aux directeurs.
Je peux vous �num�rer les avantages donn�s au cours des ann�es � nos �coles primaires.
Par cons�quent, ces avantages, il ne s'agit pas de les remettre en cause mais d'avoir l'honn�tet� de reconna�tre qu'ils co�tent 500 millions � la collectivit�, aux contribuables parisiens, et par cons�quent, vous entendre dire dans cette enceinte, que le syst�me scolaire parisien s'effrite me fait rire, fait rire l'ensemble de la communaut� scolaire, m�me si les syndicats, publiquement, ne vont jamais dire le contraire.
Vous �noncez une telle contrev�rit� que je me permets de vous dire, avec toute la sympathie que je vous porte, que vous vous trompez compl�tement et qu'en vous trompant, vous essayez d'abuser les �lecteurs parisiens et le contribuable.
500 millions en faveur de l'enseignement, en dehors de nos pr�rogatives, nous ne sommes pas oblig�s de le faire ! 500 millions en faveur du p�riscolaire. Certes, il a diminu� cette ann�e, mais qu'a-t-il de comparable avec ce qui se fait autour ?
Essayez de demander aux gens des acad�mies de Cr�teil ou de Versailles si les activit�s p�riscolaires sont aussi favoris�es � Boulogne ou � Versailles, si elles sont aussi denses, aussi au point, aussi sophistiqu�es que celles propos�es aux jeunes enfants parisiens ?
Allez visiter de temps en temps, je sais que vous le faites, mais moi aussi, les acad�mies p�riph�riques ! Essayez de demander s'il y a des centres de loisirs dans les acad�mies p�riph�riques ? Dans la plupart des cas, la r�ponse sera n�gative, et je le regrette.
Puisque vous avez �lev� ce d�bat au niveau d'une attaque politique g�n�rale, je tiens � rappeler devant le Maire de Paris, que non seulement il m'a soutenu dans les arbitrages difficiles que nous avons eus pour pr�parer ce budget, mais que m�me quelquefois il est all� au-del� de mes propres revendications, tant il appr�cie le secteur scolaire et qu'il a mis toute son autorit� � le d�fendre devant certains de mes coll�gues, adjoints, qui n'h�sitaient pas � vouloir am�liorer leur budget au d�triment du scolaire.
Donc n'allez plus dire de contrev�rit�s. Je vous en prie, ne dites plus en public que le syst�me scolaire parisien s'effrite ou devient un mauvais syst�me. C'est de tr�s loin, croyez-moi, pour plusieurs ann�es, et d�cennies, ce que l'on fait de mieux en France.
En ce sens, M. le Maire de Paris, M. CABANA et moi-m�me sommes tr�s fiers de vous avoir pr�sent� ce budget scolaire cette ann�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOASGUEN, c'�tait une pr�cision utile.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, j'ai �t� mise en cause et je voudrais vous r�pondre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas �t� mise en cause moralement ? Cela m'avait �chapp�.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je vous signale, Monsieur le Maire, que je dois pr�sider depuis dix minutes une commission.
Je voudrais m'attacher � r�pondre aux questions qui ont un caract�re essentiellement financier compte tenu du fait, comme viennent de le faire Mme de KERVILER et Claude GOASGUEN, et comme le fera Mme CATALA dans un moment, que les adjoints sectoriels peuvent mieux que moi r�pondre aux questions plus particuli�res.
Je voudrais simplement dire que s'il y avait des failles dans ce dispositif, c'est-�-dire qu'il y ait des questions auxquelles ni moi ni les adjoints sectoriels n'auraient r�pondu, je m'engage bien entendu � combler cette lacune par �crit dans les jours qui viennent.
Mes amis orateurs de la majorit� voudront bien m'excuser si je les remercie collectivement d'avoir soutenu le projet de budget, ce qui me permet de confirmer le propos que je tenais ce matin, sur la pr�paration concert�e et collective � laquelle a abouti ce projet de budget. Je les en remercie de tout coeur.
Je ferai simplement deux exception sur ce plan : l'une pour M. KUBICZ qui a parl� des subventions et de la n�cessit�, si j'ai bien retenu ses termes, de passer au peigne fin l'attribution des subventions aux associations.
Je peux lui donner toute assurance sur ce point. Ce travail sera fait dans les jours qui viennent. Je dis bien dans les jours qui viennent.
Quand � M. CALDAGU�S, il a pos� une question � propos de la suppression de certains services dans les arrondissements.
Je ne suis pas en �tat de lui r�pondre. Tout ce que je peux vous dire, c'est que ce n'est pas, comme vous avez sembl� le soup�onner, une d�cision de l'adjoint charg� des Finances.
M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement. - Je ne vous ai pas mis en cause.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Vous avez fait allusion � des mesures de compression financi�re.
Monsieur le Maire, tr�s rapidement, il est un sujet sur lequel je voudrais revenir, r�pondre.
Mme SCHNEITER a fait des observations.
Elle a d�pos� cinq amendements que nous allons examiner dans quelques instants, ce sera l'occasion de lui r�pondre.
Pour Mme BILLARD, je voudrais simplement lui dire que je ne m'y retrouve pas toujours dans ses chiffres, et elle non plus du reste. Elle avait oubli� la lettre rectificative... Je vous rappelle que la lettre rectificative, au m�me titre que le document budg�taire, fait partie int�grante des documents qui ont �t� remis aux Conseillers de Paris.
Que vous ne l'ayez pas eu, vous n'allez tout de m�me pas nous en faire grief. Je vous confirme, puisque vous ne l'avez pas lu, que les f�tes et c�r�monies de la Questure diminuent de 1,73 % par rapport au primitif de 1996.
Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier M. le Questeur, pour remercier ses collaborateurs, car je suis t�moin de la r�alit� de l'effort qu'ils ont consenti pour conduire cette r�duction.
A M. FERRAND, je dirai tr�s vite qu'il ne sert � rien d'�grener toutes les rubriques qui diminuent dans le budget, on vous a d�j� dit que c'�tait un budget de rigueur et de restriction. Bien s�r vous pouvez �grenez, vous trouverez des diminutions, c'est un choix. Ce sont les choix que nous avons faits. Et ce n'est pas la peine d'aller plus loin ! C'est dans la logique de notre choix !
(Rires).
Vous pouvez voter contre ! Vous avez du reste d�j� dit que vous ne voteriez pas le budget. Je ne vois pas pourquoi je perds du temps � vous r�pondre !
(Rires).
Il y a eu une intervention de Mme TAFFIN qui m'a un peu surpris par son c�t�, je dirai, un brin d�magogique, si je peux dire. Bien s�r, elle a vou� aux g�monies, para�t-il, un certain nombre de d�rives dont il me semble qu'elle s'accommodait nagu�re, il n'y a pas si longtemps, sans qu'elles n'aient provoqu� chez elle des r�actions de rejet aussi brutales que celles que j'ai entendues aujourd'hui.
Monsieur SARRE, sur les moyens de la propret�, vous avez pu percevoir des diminutions de cr�dits, c'est vrai, n'en d�duisez pas que ce sont des diminutions de moyens. Nous avons pass�, en mati�re de collecte, divers march�s sur lesquels nous avons obtenu des conditions extr�mement favorables qui nous permettent de maintenir les m�mes prestations, voire m�me des prestations am�lior�es, pour un co�t moindre.
Il y a �galement le ph�nom�ne que vous connaissez, celui de la sentence qui joue bien �videmment en diminution sans qu'on touche aux moyens mis � disposition de la propret� en g�n�ral ou de la collecte en particulier. Il y a une apparence optique sur les chiffres qui ne recouvre pas une r�alit�.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Avant on gaspillait alors ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Pas du tout ! On a fait de nouveaux appels d'offre avec de nouveaux cahiers des charges. On obtient des conditions plus favorables. Je pense qu'on g�re de mieux en mieux, c'est tout !
(Rires).
Je sais bien que je parle une langue �trang�re !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
J'ai entendu quelque chose sur les march�s. Si vous avez quelque chose � dire sur les passations de march�s, dites-le !
M. Alain LHOSTIS. - J'ai dit qu'il y avait des experts dans la passation des march�s apparemment.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Et notamment moi. Je suis le Pr�sident de la Commission d'appels d'offre. Si vous avez quelque chose � dire, dites-le !
M. Alain LHOSTIS. - Il y a des experts de la passation des march�s.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je sens l'ironie sous-jacente.
Monsieur AUTEXIER, vous souhaitez qu'on r�forme le r�gime des subventions et qu'on s'oriente vers des formules de contrats pluriannuels, des conventions pluriannuelles.
C'est un souhait que je partage avec vous car effectivement, il est clair qu'en mati�re de subvention aux associations culturelles, on ne peut pas g�rer ces probl�mes avec une annualit� trop stricte. On s'en est aper�u lorsque nous avons pass� au peigne fin un certain nombre de subventions. Je crois qu'en effet la solution d'avenir est un engagement de type pluriannuel avec des engagements r�ciproques de part et d'autre.
Quant � M. REY, �videmment, il a fait de l'ironie facile sur le fait que nos amis qui sont au Gouvernement n'ont pas chang� les r�gles et ne nous ont pas restitu� le produit des hold-up commis par ses amis les ann�es pr�c�dentes . Evidement, M. REY sous-estime totalement l'�tat dans lequel ses amis ont laiss� les finances de la France, et la difficult� qu'il y a pour nos amis � y rem�dier.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Quant � M. BLOCHE, je dois dire que je l'ai entendu �grener une litanie dont j'ai regrett� qu'elle s'interrompe si vite du reste !
Il a fait �tat d'approche petite bourgeoise...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... J'ai bien appr�ci�. Cela m'a rappel� un op�ra de Mozart, Dom Juan, dans lequel il y a un air c�l�bre que chacun conna�t bien, que M. BLOCHE, qui doit quand m�me avoir des petits c�t�s petits bourgeois lui aussi doit conna�tre, qui s'appelle l'air du Catalogue qu'il nous a fort bien jou�, et je l'en remercie.
Je voudrais surtout, Monsieur le Maire, revenir sur la question de la gestion de la dette qui a nourri de nombreuses interventions.
Tout d'abord pour dire que je me f�licite de l'initiative du Premier adjoint de demander un audit sur ce sujet. Et je m'empresse de dire que j'en attends les r�sultats avec une grande s�r�nit�.
Mais ce qui doit retenir notre attention c'est l'insistance avec laquelle l'opposition revient sur le sujet avec - vous l'aurez remarqu� - une novation notoire dans son discours. Ce qu'on met en cause aujourd'hui ce n'est plus seulement le montant des emprunts, c'est la nature m�me de ceux-ci.
Ce sont les emprunts " in fine ", ceux dont on rembourse le capital en une seule fois en fin de contrat qui sont au centre du d�bat.
Soyons clair, Monsieur le Maire, derri�re ce d�bat d'apparence technique se cache un v�ritable proc�s politique. L'id�e que l'opposition tente d'accr�diter est que vous reportez sur les mandats suivants les charges de la dette. En clair, que vous tirez des traites sur l'avenir. Soyons lucides, tel est bien le proc�s qu'on instruit.
C'est �videmment absurde.
C'est absurde car le recours aux emprunts " in fine " ne date pas d'aujourd'hui. Et si demain vos successeurs ont � honorer une part de la dette de votre mandat, n'assumez-vous pas celle de votre pr�d�cesseur comme il avait, lui-m�me, assum� celle des anciens Pr�fets ?
Ce qui fait les pics de remboursement ce sont les pics d'ouvertures d'autorisations de programme ouverts les ann�es pr�c�dentes.
Qu'on en assume les cons�quences financi�res avec des emprunts amortissables classiques ou des emprunts " in fine " ne change strictement rien au probl�me.
J'ai ce matin invit� M. MALBERG � m'expliquer o� il voyait une diff�rence - intellectuelle ou financi�re - entre un syst�me et l'autre.
Il ne m'a pas r�pondu. Je vais, moi, r�pondre � la question.
J'ai suppos� - pour mon calcul - que tout notre encours �tait amortissable en 15 ans et j'ai compar� ce que serait alors notre charge de remboursement avec ce qu'elle est aujourd'hui compte tenu de la structure r�elle de notre dette.
Le r�sultat est �difiant.
En 1998, notre charge sera de 1.060 millions de francs ; le quinzi�me de notre encours se serait �lev� � 1.053 millions de francs.
En 1999, les chiffres respectifs sont 1.144 et 1.136.
En 2000, les chiffres respectifs sont 1.248 et 1.213.
En 2001, les chiffres respectifs sont 1.218 et 1.263.
On voit d'une part que les diff�rences sont faibles ; d'autre part qu'elles jouent tant�t dans un sens, tant�t dans un autre.
Au total sur quatre exercices l'�cart est de 25 millions de francs, soit en moyenne 6 millions de francs par an pour un encours de 14,5 milliards de francs ; il faut pousser la division jusqu'� la quatri�me d�cimale pour d�gager un pourcentage de 0,0004.
Je dis � nos opposants que c'est nous pr�ter beaucoup de machiav�lisme que de croire que nous sommes capables de tels calculs pour un r�sultat aussi d�risoire. C'est nous faire beaucoup d'honneur ... ou beaucoup d'indignit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
M. Henri MALBERG. - Sur l'avenir, vous pensiez que cela pouvait jouer.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Ne nous r�pondez pas par de la litt�rature !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, le d�bat est termin�. Je remercie donc les diff�rents orateurs des groupes ainsi que les adjoints qui sont intervenus.