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Approbation du tableau de roulement des fêtes foraines pour 1996. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arr�t� du Pr�fet de police et du Maire de Paris du 18 janvier 1984, concernant l'organisation des f�tes foraines de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le tableau de roulement des f�tes foraines pour 1996 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date des 17 juillet et 16 octobre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le tableau de roulement des f�tes foraines de Paris pour l'ann�e 1996, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1525
Conseil municipal
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