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Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 2 de 1995 - Section d'investissement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial modificatif d'investissement de la Pr�fecture de police de 1995 adopt� au cours de la s�ance du 24 juillet 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet la d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995 - Section d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995, modifi�e par d�cision n� 2, est arr�t�e :
- � la somme de 1.900.164.909 F en ce qui concerne les autorisations de programme cumul�es ;
- � la somme de 402.031.974 F en recettes et en d�penses pour la section de r�glement, ainsi r�parties :
(Voir le tableau ci-dessous)

Chapitres Libell�s Autorisationsde programmecumul�esF Cr�ditsdepaiementF Recettesescompt�esen 1995F
900 Pr�fecture et autres b�timents administratifs 1.540.360.250 271.500.000 225.867.127,00
915 Provision pour r��valuations 300.000 300.000 -
925 Reliquats sur op�rations - 300.000 -
909 Grosses r�parations et mat�riels amortissables 319.416.739 114.274.957 17.343.000,00
922 Op�rations hors programme 40.087.920 15.657.017 15.657.017,00
919 Contribution de la Ville de Paris aux d�penses d'�quipement - - 10.275.215,46
927 Exc�dent de recettes au 31 d�cembre 1994 - - 46.768.426,54
Contribution de la section de fonctionnement - - 86.121.188,00
Total 1.900.164.909 402.031.974 402.031.974,00


Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1586-2°
Conseil municipal
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