retour Retour

Inscription en urgence à l'ordre du jour du Conseil de Paris.


Mme�LA MAIRE DE PARIS.- Conform�ment aux dispositions de l?article L. 3121-19 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et de l?article premier du R�glement du Conseil de Paris, je vous demande donc de vous prononcer sur l?urgence des dossiers suivants�:

2020 DDCT 29�: rapport : exercice des comp�tences accord�es � la Maire de Paris par l?ordonnance 2020-391 du 1er�avril 2020.

2020 DDCT 27�: projet de d�lib�ration relatif � la d�l�gation de pouvoir du Conseil de Paris � la Maire.

2020 PP 30�: projet de d�lib�ration relatif � la d�l�gation de pouvoir accord�e au Pr�fet de police par le Conseil de Paris dans certaines mati�res �num�r�es par l?article L. 2122-22 du Code g�n�ral des collectivit�s locales.

Je vous propose de voter, � main lev�e, pour inscrire ce rapport et ces deux projets de d�lib�ration � l?ordre du jour de la pr�sente s�ance.

Qui est pour�?

Je vous remercie.

Qui est contre�?

Pas d?abstention�? Je vous remercie.

L'inscription en urgence � l'ordre du jour de la s�ance de ce rapport et de ces deux projets de d�lib�ration est adopt�e.

Ces dossiers vont donc �tre inscrits en 1�re et en 3e Commission.

Avril 2020
Débat
Conseil municipal
retour Retour