D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de modification de statuts formul�e par la Congr�gation de l'Arm�e du Salut en France ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� � la demande de modification de statuts pr�sent�e par la Congr�gation de l'Arm�e du Salut en France, concernant le transfert de son si�ge du 67, rue de Rome (8e), au 60, rue des Fr�res-Flavien (20e).