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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident.- Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 420, qui fait suite � l?appel � projets Habitat Participatif et concerne la cession d?un terrain situ� rue Armand-Carrel dans le 19e arrondissement. La parole est � Mme Fatoumata KON�, du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�.- Merci.

J?ai tenu � intervenir sur ce projet de d�lib�ration pour rappeler l?attachement des �cologistes � l?habitat participatif, pour soutenir le groupe Lotus et pour montrer ce qu?il se passe quand la Ville ne s?engage pas pleinement dans un projet qu?elle initie.

L?habitat participatif est un mode d?habitat collectif innovant qui permet de replacer l?habitant au c?ur du projet. Moteur de lien et de mixit� sociale, il d�veloppe une nouvelle mani�re de vivre ensemble et d?habiter diff�remment. Il r�pond � de nombreuses difficult�s en mati�re de logement que rencontrent nos concitoyens, en particulier dans une ville comme Paris. Ces projets sont antisp�culatifs et proposent une offre de logements abordable pour des familles sous plafond P.L.S. - c?est le cas dans le projet du groupe Lotus -, et c?est l?objet de ce projet de d�lib�ration qui inclut des logements sociaux de solidarit� nouvelle pour le logement.

Je veux rappeler que les �tudes r�alis�es sur ce sujet d�montrent que l?habitat participatif r�duit les conflits de voisinage, les d�gradations des parties communes car les habitants s?approprient leur logement et, de ce fait, s?impliquent davantage dans leur communaut�.

Quartiers en politique de la ville qui cherchent plus de diversit� sociale et culturelle, quartiers tr�s denses o� le foncier est hors de prix, l?habitat participatif est en mesure de r�pondre � ces probl�matiques. C?est pourquoi nous pensons qu?il devrait �tre encourag� pour s?imposer comme une voie alternative d?acc�s au logement � un niveau �gal � celui du parc priv� et du logement social. D?ailleurs, pourquoi ne pas l?inscrire dans notre politique locale de logement via le P.L.U.�?

En tout cas, � Paris, nous en sommes bien loin, tout juste aux pr�mices avec cet appel � projets lanc� en 2014 sur 3 parcelles, deux dans le 20e et une dans le 19e arrondissement. Cet appel � projets �tait pourtant une bonne nouvelle pour les �cologistes car nous avions associ� cette initiative � une preuve de l?engagement de Paris en faveur du d�veloppement de ce mode d?habitat collectif innovant, encore trop absent dans notre ville.

Nous le savons, ce type de projet constitue une aventure humaine qui engage des personnes dans un projet de vie. Il n�cessite donc au moins deux engagements de la part d?une collectivit�: une volont� politique sans faille et un dispositif d?accompagnement technique et humain � la hauteur des ambitions de l?engagement humain. Force est de reconna�tre que malheureusement ces deux aspects ne semblent pas avoir �t� r�ellement pris au s�rieux dans l?�laboration et le suivi de l?appel � projets remport� par le groupe "Lotus" dans le 19e arrondissement. Comme je l?ai d�j� pr�cis� lors de pr�c�dentes interventions, le projet devait se d�velopper sur deux parcelles mises � disposition. Au cours du projet, il s?est av�r� que la deuxi�me parcelle �tait inscrite au P.L.U. au titre de la protection du patrimoine architectural. Le groupe a en cons�quence �t� contraint de reconsid�rer son projet et de se rabattre sur la parcelle du 16, rue Armand-Carrel, avec la prouesse de reformuler son projet en un temps tr�s r�duit.

De l?ensemble de ces revirements a r�sult� un retard de 4 ans, car le projet aurait d� sortir de terre cette ann�e. Vous pouvez imaginer les difficult�s et �preuves subies par les porteurs de projet. Le groupe "Lotus" a pourtant respect� tous les points exig�s dans l?appel � projets et s?est conform� � toutes les requ�tes de la Ville de Paris. Apr�s avoir �t� oblig� de concentrer son projet sur une seule parcelle au lieu de deux, le groupe a apport� de nouvelles modifications pour r�pondre aux demandes de la Ville en r�duisant la densit� du projet avec la suppression d?un �tage.

Si nous souhaitons r�ellement que des projets d?habitat participatif voient le jour dans notre ville, il est indispensable que nous tirions collectivement les le�ons de cette situation. Ici, comme dans tous les projets qu?elle accompagne, la Ville doit �tre un partenaire fiable. Les �cologistes du 19e et de Paris sont � plusieurs reprises intervenus aupr�s de M. MISSIKA et de son cabinet, notamment en intervenant au Conseil de Paris de juin et en demandant une r�union d?urgence pour permettre aux habitants de continuer � faire exister et avancer leurs projets. Nous voulons r�exprimer ici notre soutien sans faille au groupe "Lotus".

La cr�ation de nouveaux modes d?habitat est complexe pour les porteurs de projet comme pour la Ville, car sa part d?inconnues est encore importante. Elle n?en est pas moins une chance, celle de mettre les habitants au c?ur de la construction de la ville. Nous devons nous en saisir et tout mettre en ?uvre pour que ce projet puisse voir le jour dans les meilleurs d�lais possible, avec le soutien sans faille que les porteurs de projet sont en droit d?attendre de la Ville de Paris.

C?est pourquoi nous nous f�licitons des �tapes franchies aujourd?hui � travers le vote des projets de d�lib�ration DLH 420 et DLH 423 qui, je l?esp�re, seront adopt�s � l?unanimit�. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident.- Merci. La parole est � M. le maire du 19e arrondissement, Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Rapidement, je voulais �videmment me r�jouir et saluer l?�tape d�cisive que repr�sente cette promesse de vente dans l?avancement d?un projet d?habitat participatif que la mairie du 19e, que le maire du 19e arrondissement et son �quipe ont soutenu d�s le d�but, et d'une certaine fa�on, avant m�me l?appel � projets que la Ville a lanc�. Nous avons �t� aux c�t�s des porteurs de projet, en effet, pour surmonter les unes apr�s les autres les difficult�s, les p�rip�ties qui ont �t� rappel�es � l?instant. Je dois t�moigner effectivement que cela n?a pas �t� une partie de plaisir et que la route a �t� p�rilleuse. Mais l?essentiel, c?est que nous puissions aboutir et que ce projet, qui porte des valeurs importantes auxquelles nous tenons notamment dans le 19e arrondissement, puisse voir le jour.

Permettez-moi de rendre hommage � la t�nacit� et � la pers�v�rance de l?�quipe rassembl�e dans le groupe Lotus, qui a su surmonter avec nous ces difficult�s. Je veux les en remercier.

Enfin, un dernier clin d??il, apr�s l?intervention de l?oratrice pr�c�dente au nom du groupe E.E.L.V., pour relever le soutien de nos coll�gues et partenaires E.E.L.V. � un projet de densification, puisque ce projet implique de r�aliser un immeuble de 8 �tages sur une parcelle non construite adoss�e � des immeubles d�j� habit�s. Je veux donc saluer cette prise de position, en d�calage manifeste avec d'autres de leurs prises de position r�centes.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident.- Merci. La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci.

Merci � vous, merci � Fatoumata KON� et au maire du 19e arrondissement, Fran�ois DAGNAUD, pour leurs interventions.

Voici un projet de d�lib�ration qui �tait fort attendu, c?est le moins qu?on puisse dire, puisqu?il permet de faire aboutir ce projet d?habitat participatif de la rue Armand-Carrel, dans le 19e arrondissement. Cela n?a pas �t� toujours facile car ce projet a connu des rebondissements�; inutile de revenir dessus aujourd?hui alors que le projet s?engage pour de bon, et tant mieux.

Je retiendrai que ce projet de d�lib�ration est le fruit d?un beau et long travail avec le groupe d?habitants "Lotus", porteur du projet et qui suit, je le crois, avec attention le Conseil de Paris aujourd?hui, et je me permets donc de les saluer.

Je tiens � souligner leurs efforts et leur t�nacit� qui ont permis de surmonter les diff�rents obstacles et de faire aboutir ce projet main dans la main avec les services de la Ville et notamment ceux de la Direction du Logement et de l?Habitat. Ce projet porte de belles valeurs, la mixit� sociale, la vie en commun, la solidarit�, l?attention � l?autre, la fraternit�. En tournant le dos � une approche lucrative et sp�culative, c?est une autre conception de la propri�t� qui est mise en avant. Cela fait notamment �cho au dispositif de foncier solidaire que nous avons lanc�, dont nous avons parl� ce matin.

Je voudrais donc vous remercier pour vos interventions. Ce projet de d�lib�ration ainsi adopt� doit faire l?objet de quelques ajouts de pi�ces administratives et c?est l?objet de l?amendement technique que je vous invite � voter, tout comme ce beau projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident.- Merci.

Je commence donc par mettre aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n��76.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement technique n��76 est adopt�.

Puis je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 420 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DLH 420). Je vous remercie.

2019 DLH 422 - Location de l'immeuble 25-27, rue de Constantinople (8e) � "Elogie-SIEMP". - Promesse de bail emphyt�otique et avenant � la convention provisoire de transfert de ma�trise d'ouvrage.

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