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M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant le projet de d�lib�ration DICOM 24 relatif � des conventions de partenariat et de concession des droits de diffusion � l?occasion du spectacle du 31 d�cembre 2019.

Je donne la parole � M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, les m�mes causes produisent les m�mes effets, et le physicien que je suis ne remettra pas en cause cette loi, une des rares lois que nous ayons en physique de fa�on assez fondamentale, pour le vote de la convention de partenariat pour le 31 d�cembre.

Une nouvelle fois, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration. Je le dis et le redis ici, nous voulons engager la Ville dans une lutte locale contre l?�vasion fiscale. C'est possible via nos partenariats. Envisageons une seconde que les collectivit�s territoriales, avec leurs milliards d'euros de budget, ne contractualisent plus avec des entreprises coupables ou adeptes de l'�vasion fiscale, ce serait un formidable effet de levier, une "class action" active, pour lutter bien concr�tement contre ce cancer financier qui �touffe financi�rement les acteurs publics, et en particulier notre collectivit�.

Il para�t d�sormais naturel, si vous me permettez, d?exclure le partenariat avec des grandes entreprises qui saccagent l'environnement, pour mettre une pression sur ces enjeux. OXFAM le demandait r�cemment pour les partenariats financiers. Cela peut avoir un r�el effet en p�nalisant fortement les entreprises aux mauvaises pratiques.

Nous utilisons l?effet de levier sur la commande publique, dans le cadre du C40, sur des enjeux �cologiques. Utilisons la m�me id�e sur l'�vasion fiscale. Celle-ci doit �tre combattue et �radiqu�e avec une ardeur � la hauteur du scandale qu'elle repr�sente. Alors, je le rappelle, en octobre dernier, nous avions vot� contre le partenariat de la Ville avec L.V.M.H., pour "La Nuit blanche", au regard pr�cis�ment de la lutte contre l'�vasion et l'optimisation fiscale. Par ailleurs, nous avons gagn� l?engagement de la Ville � ne plus passer par des partenariats financiers avec des institutions condamn�es pour �vasion fiscale. Et nous avons cr�� un pr�c�dent, notre Ville d�sormais n'�met plus d?obligations avec H.S.B.C., je le contr�le � chaque budget. Voil� donc un nouvel �pisode avec le partenariat propos�, qui rejoint les deux �pisodes pr�c�dents, puisqu?il s'agit d'une convention de partenariat pour le spectacle du 31 d�cembre, convention avec Christian Dior Couture, entreprise du groupe L.V.M.H., dont le pr�sident-directeur g�n�ral, Bernard ARNAULT, use et abuse des m�canismes permettant d'�viter de payer l'imp�t. Cela va de son projet, certes avort�, de changement de nationalit� � ses nombreux actifs plac�s dans des paradis fiscaux. Bernard ARNAULT qui, jusqu'� la semaine derni�re, n'avait pas publi� les comptes sociaux de son entreprise, il avait oubli�, beaucoup de personnes oublient beaucoup de choses en ce moment, contrairement � ses obligations l�gales. Il a fallu l'action r�solue de lanceurs d?alertes et la d�termination notamment de Fabien ROUSSEL, qui l'avait assign� en justice, pour que Bernard ARNAULT consente, il y a quelques jours, � publier enfin les comptes sociaux de L.V.M.H. De fait, une action politique d�termin�e peut contraindre certains acteurs priv�s peu scrupuleux � respecter leurs obligations l�gales et morales. C'est ce besoin de transparence et cette exigence que nous r�affirmons avec notre vote contre ce projet de d�lib�ration. Notre collectivit� ne doit pas �tre une opportunit� pour ces grands groupes de se racheter une image. Ce qui est d�sign� sous le terme de "m�c�nat" n?est en fait qu?une op�ration de communication qui vise � acheter un espace publicitaire, pendant une manifestation populaire, et � blanchir avant tout, bien s�r, son image�: une nouvelle forme de blanchiment, si vous me permettez, de l'argent de la fraude fiscale.

On trouve annex�e au projet de d�lib�ration, la charte de recours aux partenariats pour les �v�nements organis�s par la Ville de Paris. Cette charte pr�cise que la Ville accorde une importance prioritaire � la recherche de partenariats avec des entreprises de commerce �quitable. Le partenariat avec Dior Couture ne semble pas vraiment r�pondre � cette affirmation.

De fait, cette charte n'est plus � la hauteur des enjeux. Il convient de baisser la pr�sence de la publicit� dans notre ville, publicit� qui est pay�e par les consommatrices et les consommateurs et qui engendre une surconsommation n�faste autant pour le climat que pour les salari�s.

Sans ouvrir ici le d�bat de la r�vision du R�glement local de publicit�, il me semble qu'il est possible a minima de se fixer une ligne de conduite excluant des partenariats entre la Ville et des entreprises condamn�es, ou notoirement connues pour leurs pratiques de l?�vasion fiscale.

Ainsi, nous demandons la r�vision de la charte des partenariats depuis plusieurs mois. Nous souhaitons avoir un cadre d�finissant ce que nous pourrions appeler des partenariats blancs. Nous avons vot�, lundi, une budg�tisation verte pour identifier ce qui est favorable � l?�cologie dans notre budget. Nous voudrions avoir, de la m�me mani�re, des partenariats blancs, excluant les entreprises ayant des pratiques ill�gales. Nous pouvons tendre � l'extinction progressive de ces partenariats, mais nous estimons qu?en attendant, une telle charte est plus qu?urgente. Dans l'attente d'un cadre plus clair, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AQUA.

Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

J'ai d�j� eu l'occasion, au nom du groupe Ecologiste, d'intervenir ce matin sur la question des festivit�s sur les Champs-Elys�es, les illuminations sponsoris�es par Ferrero, l'un des embl�mes de la malbouffe et de la d�forestation des for�ts primaires en Asie du Sud-Est. Et aussi Bernard ARNAULT, qui s'ach�te Tiffany, le bijoutier new-yorkais pour 35 milliards d'euros, paye peu d'imp�ts en France, cela a �t� dit, et apporte son obole de 100.000 euros � ce feu d?artifice du 31 d�cembre.

Je suis un peu �tonn� parce qu'il n'�tait pas de coutume, jusqu'� un pass� r�cent, que la Ville de Paris organise un feu d?artifice, un spectacle pyrotechnique, le 31 d�cembre. On l'a fait, pour la premi�re fois en 2015, pour faire plaisir aux touristes qui le r�clamaient. Je ne suis pas s�r que cela concoure � l'attractivit� touristique dans la ville, qui souffre surtout de l'hyper tourisme qui concoure � engendrer "Airbnb". Je ne suis pas s�r que ce soit une bonne id�e.

Pour tous ces arguments, les Ecologistes ne voteront pas non plus ce projet de d�lib�ration. Nous souscrivons � la totalit� des arguments que vient d'exposer mon coll�gue Jean-No�l AQUA. M�me punition, nous ne voterons pas favorablement ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Quel terrible cercle vicieux�! Parce qu?on se retrouve dans une situation o�, du fait des baisses des dotations de l'Etat, on court apr�s les m�c�nats, on court apr�s les partenariats pour que les riches multimilliardaires et les riches patrons des grandes multinationales veuillent bien nous donner une obole pour financer des politiques publiques. R�sultat�: nous allons contribuer � faire la publicit�, justement pr�cis�ment, des "pros" de l'�vasion fiscale qui contribuent � appauvrir l'Etat, argument pour lequel l'Etat justifie ensuite de la baisse des dotations aux collectivit�s. Quel cercle vicieux�!

Est-ce que vous vous rendez compte qu?apr�s le d�bat sur les illuminations des Champs-Elys�es, o� c?est le champion de la d�forestation et de la malbouffe, comme disait Jacques BOUTAULT � l'instant, le groupe Ferrero Nutella, qui sponsorise les illuminations. Et bien maintenant, c'est Christian Dior qui sponsorise le feu d?artifice du 31 d�cembre 2019. Oui, Christian Dior, c'est L.V.M.H., c?est Bernard ARNAULT, merci patron, celui qui a 202 filiales off-shore, qui est le "pro" de l'�vasion fiscale. C'est quand m�me un symbole terrible de l'appauvrissement de l'Etat. Cet homme-l�, comprenez bien qu?il est responsable, � un moment donn�, de la situation catastrophique de nos h�pitaux, de nos �coles, du manque de moyens de nos pompiers. Voil� la cons�quence. Evidemment, les responsables premiers sont nos gouvernements qui sont incapables de lutter efficacement contre l'�vasion fiscale. J'entends mes coll�gues qui disent "Oh�! Mais M. Bernard ARNAULT, c'est de l'emploi". Mais vous voulez rire ou quoi�? Vous voulez rire de la cr�ation de richesse�? Du vol de richesse, oui�! Combien Bernard ARNAULT a-t-il supprim� d'emplois�? Combien a-t-il supprim� d'emplois dans sa politique antisociale des entreprises qu'il a pu diriger�? Combien�? Le savez-vous�? Vous allez encore nous faire croire que c'est le sauveur de l'art contemporain�? C?est cela�? Alors que, par l?�vasion fiscale, il a financ� ses collections au m�pris de l'int�r�t g�n�ral. Voil� ce que vous cautionnez, vous offrez une publicit� � ceux qui sont des gangsters de l'�vasion fiscale. C'est un pur scandale�! Surtout quand Christian Dior donne 100.000 euros, combien sont d�fiscalis�s par la loi Aillagon�?

Je voterai contre ce projet de d�lib�ration, et cela ne vous honore pas d'avoir, comme simple vision de l'int�r�t g�n�ral, de vous mettre � plat ventre � remercier les g�ants de l'�vasion fiscale.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Karen TA�EB.

Mme Karen TA�EB, adjointe. - Bonjour � tous.

Je vais r�pondre aux questions qui sont rapport�es en principe par mon coll�gue Fr�d�ric HOCQUARD, qui ne pouvait �tre l� ce matin.

En ce qui concerne cette convention de partenariat, comme l'ann�e derni�re, ce projet de d�lib�ration, pr�sent� au Conseil de Paris, concerne � la fois une convention de partenariat et de concession des droits de diffusion, � l'occasion du spectacle du 31 d�cembre 2019.

Comme vous le savez, depuis trois ans, la Ville de Paris c�l�bre le passage � la nouvelle ann�e, � travers un �v�nement gratuit et populaire, combinant un son et lumi�re projet� sur l'Arc de Triomphe, puis un spectacle pyrotechnique ouvert � toutes et tous, tous les Parisiens et les amoureux de Paris. Le spectacle du 31 d�cembre est ainsi devenu un moment phare de la vie artistique et festive parisienne, qui rassemble plus de 300.000 spectateurs sur les Champs-Elys�es, et une audience potentielle de plus de 2 millions de spectateurs. Dans ce contexte, la Ville a publi� un appel � manifestation d?int�r�t aupr�s des diffuseurs, le 16 juillet 2019. Apr�s analyse des offres, il est apparu que la proposition de BFM TV et BFM Paris �tait la plus avantageuse, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Celle-ci pr�voit notamment une r�mun�ration de 10.000 euros hors taxes pour la cession des droits de diffusion. C'est dans ce cadre que la Ville et BFM TV et BFM Paris se sont rapproch�s pour conclure une convention de concession des droits de captation et de diffusion du spectacle du 31 d�cembre 2019. Par ailleurs, un partenaire de premier plan a souhait� accompagner la Ville dans la mise en valeur de ce spectacle. Il s'agit en effet de Christian Dior Couture, en qualit� de m�c�ne financier, pour un montant de 100.000 euros. Je rappelle que Christian Dior repr�sente le made in France et le "fabriqu� � Paris", avec 2.000 salari�s dont 1.300 � Paris. Je rappelle �galement qu?� cette fin, la Ville et ce partenaire se sont rapproch�s pour conclure une convention relative � ce partenariat. Le m�c�nat avait �t� de 50.000 euros l'ann�e derni�re, il totalise cette ann�e 110.000 euros. Cet argent d�gag� permet � la Ville de financer davantage d?actions de m�diation, de r�gulation, de projets et d'�v�nements en faveur de la vie nocturne, comme l'appel � projets. Je veux citer, par exemple, le kiosque Infos Sida ou l?Association des barmen, les Nouvelles nuits parisiennes, qui a permis d'appuyer, cette ann�e, une vingtaine de nouveaux projets. Le m�c�nat est donc conclu avec Christian Dior Couture qui finance le spectacle � hauteur de 100.000 euros.

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DICOM 24.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DICOM 24).

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