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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Nous examinons conjointement les projets de d�lib�ration DLH�194, DLH 195, DLH 263, et DLH 379.

Je donne d?abord la parole � la pr�sidente Mme CARR�RE-G�E. En attendant qu'elle arrive, je donne la parole � Carine PETIT, Mme la maire du 14e.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ces projets de d�lib�ration, ce sont de bonnes nouvelles. Nous arrivons � la fin de cette mandature o� nous avons travaill�, depuis le d�but, pour pr�server d'abord et enrichir l'emprise publique de Saint-Vincent-de-Paul, pour que l'avenir de ce site soit un quartier o� tous les usages de la ville seront possibles et permis pour toutes les cat�gories de Parisiennes et Parisiens.

Nous votons tous ces projets de d�lib�ration pour financer les op�rations de logements publics et de logements sociaux. Vous verrez que, sur chaque palier de ces programmes, que ce soit sur l'�lot Petit ou sur le lot chaufferie, l'ensemble des cat�gories de logements y sera pr�sent.

Je voulais remercier "Paris M�tropole Am�nagement", qui a �t� convaincu, depuis le d�but, de l'id�e de la mairie du 14e arrondissement, qui �tait de pr�-d�signer, � un moment donn�, les futurs habitants, parce qu'on parle beaucoup au nom des futurs habitants, mais c'est toujours mieux quand on les associe aussi bien en amont. Nous avons s�lectionn�, retenu, il y a quelques mois, un panel de quarante futurs locataires qui vont pouvoir travailler avec l'architecte, avec leurs futurs voisins, pour pouvoir y inventer le logement de demain.

Il �tait important que, dans ce triangle d'or, aux abords du Luxembourg, de Port-Royal, de Denfert-Rochereau, des rues Campagne Premi�re ou Boissonade, la ma�trise publique soit r�elle et forte, et c'est le cas.

Nous pourrons y loger demain des fonctionnaires de la Ville de Paris, des fonctionnaires ou des agents des h�pitaux publics parisiens. Sur le m�me palier, s'y trouveront aussi des personnes avec des difficult�s sociales plus importantes puisque, sur le lot chaufferie, nous y construisons une pension de famille et un centre d?h�bergement d'urgence. Tout ceci, avec un socle d'activit�s en rez-de-chauss�e absolument foisonnant et r�pondant aussi � du commerce, de l'activit�, de l'associatif, des commerces aussi qui r�pondront aux objectifs de l'�conomie sociale et solidaire. Je voulais aussi remercier les habitants du 14e arrondissement qui ont particip� au jury d'architecture et qui ont permis de retenir de belles �quipes pour ces deux lots.

Le quartier Saint-Vincent-de-Paul est maintenant sur de bons rails. Les premiers permis de construire pourront bient�t �tre finalis�s pour que ce quartier garde, l� aussi, une tr�s grande utilit� publique pour notre ville. Merci � toutes les �quipes qui ont travaill� et merci pour le vote positif dans cette Assembl�e.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame la Maire du 14e arrondissement.

Je donne la parole � la pr�sidente CARR�RE-G�E.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Sur l'ensemble de ces projets de d�lib�ration, nous voterons contre, � notre grand regret. Des opportunit�s fonci�res, comme celle de Saint-Vincent-de-Paul, il n'en arrive pas tous les matins. Dans le 14e arrondissement, on a eu la chance d'en avoir deux dans un pass� r�cent avec celle de l'h�pital Broussais.

Ce projet, c'est une formidable occasion g�ch�e. M�me si nous nous engageons, nous, � modifier ce projet, nous ne sommes pas d'accord avec les fondamentaux. Les fondamentaux, c'est une trop forte densit� qui conduit � des constructions avec des hauteurs qui ne sont pas du tout en harmonie avec le quartier. On parle de dix ou onze �tages. C'est vraiment trop.

On parle d'un quartier qui aurait pu �tre une pr�figuration de la ville de demain dans tous les domaines�: la gestion des d�chets, l'�nergie, la circulation de l'information, etc. Or on n'a aucune ambition, on a juste un pseudo-�coquartier, c'est l'�tiquette commerciale, mais qui fait juste que se conformer aux exigences du Plan Climat, et rien de plus. Aucune vision de l'avenir, aucune harmonie par rapport � ce qui existe dans le quartier, trop de densification. Et cerise sur le g�teau, c'est z�ro espace vert.

Donc vraiment, rien ne nous va, m�me si le projet de centre d'h�bergement d'urgence/pension de famille, en soi, on serait pour, mais c'est l'�quilibre global du projet qui ne nous va pas.

Enfin, la r�partition des logements. On est �videmment d'accord pour qu?il y ait une forte proportion de logements sociaux sur ce projet, mais on l'a toujours dit, et on le maintient, il faut profiter de l'occasion pour offrir des logements aux personnels de l'A.P.-H.P. infirmiers, aides-soignants. C'est un site hospitalier, c'est le 14e arrondissement, c'est sa tradition. Vraiment, on aurait pu faire quelque chose de tr�s ambitieux dans ce domaine.

Enfin, on a une interview r�cente dans le "JDD" de M. Ian BROSSAT, qui nous dit - on n'en avait jamais entendu parler jusque-l� - "qu'il y aura des op�rations Office Foncier Solidaire sur Saint-Vincent-de-Paul". Alors �videmment, ce n'est pas sur ces projets de d�lib�ration, apparemment, c'est sur un autre pavillon. Mais j?aimerais avoir une r�ponse s�rieuse. J?ai pos� les questions en Conseil d?arrondissement, rest�es sans r�ponse.

Quelle fraction allez-vous utiliser pour faire ces appartements Office Solidaire�? Est-ce sur la part accession � la propri�t� priv�e�? Est-ce sur le logement interm�diaire�? Est-ce sur les logements sociaux�? Cette r�ponse, on ne l'a pas. Pas plus que l'on a la r�ponse sur le fait que vos engagements - je ne sais pas combien de logements d'ailleurs - ne sont pas r�alisables en l'�tat de la r�glementation. Je voulais savoir si vous avez re�u des assurances du Gouvernement, mais l'essentiel, c'est o� vont-ils se faire, et pris sur quel quota�?

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame la Pr�sidente.

Je donne la parole � Eric AZI�RE, Monsieur le Pr�sident.

M. Eric AZI�RE.- Merci, Monsieur le Maire.

Cela ne s'adresse pas tant � Ian BROSSAT qu'� Jean-Louis MISSIKA, ce que je vais dire, puisque je vais redire ce que j'ai d�j� dit, tout le mal que je pense de ce projet d'am�nagement, qui est sans doute un des moins inspir�s de tous les projets urbains de la mandature. Il est d'ailleurs assez symptomatique aussi de la politique dogmatique qui est conduite par l'Ex�cutif du 14e sur l'ensemble de ces projets. C'est une r�alit� assez bien ressentie dans l'arrondissement, d'ailleurs.

Mais l�, on cumule l'absence de concertation, la densification excessive, l'absence d'innovation dans la programmation. Comme l'a dit Marie-Claire CARR�RE-G�E, une part d�s�quilibr�e de logements sociaux, qui sont aujourd'hui � hauteur de 50�% des logements tr�s sociaux. M. BROSSAT a pris l'initiative de dire qu'il y aurait �ventuellement des op�rations d'accession � la propri�t� dans le cadre du foncier solidaire. En l'occurrence, quelle est la part d'arbitraire ou de d�cision qu'il a sur ce sujet�? On voudrait conna�tre en effet la r�partition sur l'ensemble des logements pr�vus.

J'ai dit qu'il y avait une forte densit� des logements sur ce site, tel que c'est pr�vu. Je croyais que vous n'�tiez pas les plus chauds partisans de la densit�, en l?occurrence 1.500 habitants dans 600 logements, soit 440 habitants � l'hectare, c'est le double de la moyenne parisienne, f�licitations�! Des gabarits de construction � hauteur d�j� au taquet, puisqu'il est entendu que l'on va sur�lever un certain nombre de b�timents.

Je vais vite, mais je devrais insister sur le d�calage entre les annonces et les r�alisations, en ce qui concerne la part d'espaces verts pr�vus�: sur 3 hectares et demi, je dis bien 3 hectares et demi, 4.000 m�tres carr�s d'espaces verts, soit 12�% de la surface de la parcelle. Bravo�! Continuons comme cela, et on verra bient�t la ville verte.

Sur le choix de maintenir du b�ti existant, Jean-Louis MISSIKA m'avait r�pondu, lors d'une derni�re intervention ici, que le b�ti avait un int�r�t patrimonial. J'ai v�rifi�, je vous propose d'aller voir la valeur patrimoniale du b�ti de Saint-Vincent-de-Paul. Je ne parle pas du plus ancien mais du plus contemporain, il n'a quasiment aucun int�r�t sur le plan patrimonial, de l'aveu m�me des Architectes des B�timents de France.

J'ajouterai � cela la s�gr�gation de la parcelle, qui va d'ailleurs conserver sa situation d'enclos, une qualit� qu'elle a d�j�, par non seulement le maintien des murs d'enceinte et le renoncement � un nouvel axe que l'on aurait pu creuser en arrivant rue Boissonade, mais en m�me temps avec un chemin p�riph�rique qui va r�accentuer le c�t� de sa culture obsidionale.

On aurait pu s'inspirer des propositions des riverains, puisque M. BROSSAT pr�conise la concertation. Il y a une association pour le quartier de Saint-Vincent-de-Paul qui r�unit plusieurs centaines de membres, qui avait propos� le d�senclavement du quartier par de plus larges ouvertures sur l'avenue Denfert-Rochereau, la d�molition des b�timents Lelong et Robin, le doublement des espaces verts, la r�alisation d'immeubles s�par�s. Il y a un foisonnement de propositions autour du quartier, puisqu?il s'agit de poser la question aux habitants.

Mais je crois surtout qu'� travers tout cela, on a voulu faire une op�ration juteuse pour la Ville de Paris, et qu'en l'occurrence, c'est vers Paris & M�tropole Am�nagement qu'il faut se tourner. Pour rappel, l'am�nagement �tait confi� � la soci�t� "Paris & M�tropole Am�nagement" par le biais d'une concession d'am�nagement. "Paris M�tropole Am�nagement" a acquis l'ensemble de l'emprise fonci�re � un prix extr�mement raisonnable, puisqu'il s'agissait de 93 millions d?euros, soit 2.735 euros au m�tre carr�. De son c�t�, la Ville de Paris s'est engag�e � participer � l'op�ration � hauteur de 49 millions d?euros T.T.C.

Le contrat de concession, sign� en 2016, a fix� la r�mun�ration de "Paris M�tropole" � 5,41 millions d?euros H.T. Ce montant sera imput� en charge au bilan financier de la concession d'am�nagement. En compl�ment de cette r�mun�ration, l'am�nageur b�n�ficiera du produit des cessions, ce n'est pas rien, ou des concessions d'usage, ainsi que des locations de terrains ou d'immeubles b�tis. Autant dire que tout ceci rel�ve plut�t d'une tr�s juteuse op�ration financi�re et n'a pas grand-chose � voir avec le projet d'�coquartier que l'on nous avait vendu au d�part. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci au pr�sident Eric AZI�RE. A ma connaissance, il n'y a plus d'autres inscrits.

Je donne la parole � Ian BROSSAT pour r�pondre aux intervenants.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.

Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, a dit l'essentiel, � la fois sur le projet Saint-Vincent-de-Paul et sur le projet de d�lib�ration qui nous int�resse aujourd'hui, le projet DLH 194, qui concerne la cr�ation d'un centre d'h�bergement d'urgence comportant 55 logements P.L.A.-I. par "L'Habitation Confortable".

J'ai entendu les arguments de l'opposition. On ne va pas relancer ici le d�bat sur les choix qui sont faits dans le cadre de l'op�ration Saint-Vincent-de-Paul. Cela rel�ve d'ailleurs plut�t de mon excellent coll�gue Jean-Louis MISSIKA, et je me garderai bien d'empi�ter sur ses comp�tences.

Simplement, j'ai entendu, dans les arguments qui viennent d'�tre pr�sent�s, des contradictions flagrantes. Vous ne pouvez pas dire, � la fois, qu'il y a trop de logement social, et, dans le m�me temps, que c'est une op�ration "cash machine" pour la Ville de Paris. Si l'objectif �tait de faire une op�ration juteuse pour la Ville de Paris, nous aurions fait exactement ce que vous souhaitez, vous, c'est-�-dire massivement de l'accession � la propri�t� priv�e, avec des prix de sortie de 16.000, 17.000, 18.000 euros le m�tre carr�. Et c'est pr�cis�ment ce choix que nous n'avons pas fait, parce que nous avons souhait� profiter de cette Z.A.C. pour faire aussi du logement social, et pour faire bon nombre de logements sociaux, dans un quartier qui compte tr�s peu de logements sociaux.

Je pense que c'est un choix qui se justifie parfaitement, et personne ne peut dire ici que ce choix de faire du logement social est orient� par une volont� de mettre de l'argent dans les caisses de la Ville de Paris, puisque, comme vous le voyez vous-m�mes, il y a une contradiction tr�s nette.

Enfin, vous avez �voqu� la question de la dissociation du foncier et du b�ti. Effectivement, j'ai eu l'occasion de le dire r�cemment, ce n'�tait pas la premi�re fois d'ailleurs que je le disais, ce n'�tait pas une annonce, que, sur le site de Saint-Vincent-de-Paul, il y aurait des logements qui seraient con�us en dissociation foncier-b�ti. Il y avait d'ailleurs eu un v?u adopt� au Conseil de Paris, sur cette question, il y a plusieurs mois.

Mais enfin quand je vous entends dire que cette question de dissociation foncier-b�ti est une invention que l'on a d�couverte, il y a quelques jours, mais enfin, cela fait deux ans que l'on y travaille�! Deux ans, Madame CARR�RE-G�E. Vous avez dit, on a d�couvert cela. Non, il y a un groupe de travail, qui a �t� mont� il y a maintenant deux ans, dans lequel votre groupe, je ne sais plus tr�s bien me rep�rer dans les groupes maintenant? dans lequel Mme MONTANDON si�geait, et dans lequel nous avons travaill� sur cette question. Donc, cela fait longtemps que l'on y travaille. J'avais d'ailleurs cru comprendre que c'�tait un sujet consensuel entre nous.

Si, sur cette question au moins, nous pouvions nous mettre d'accord, je trouve que ce serait tr�s bien, et je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de logements en accession � la propri�t� avec la dissociation foncier-b�ti sur le site de Saint-Vincent-de-Paul. Ce sera d'ailleurs sur l'�lot Lepage, et je suis s�r que nous finirons par nous mettre d'accord sur une question comme celle-l�, qui ne m�rite pas, je crois, de vaines pol�miques. Je vous invite donc � voter ce projet de d�lib�ration qui, je le rappelle quand m�me, concerne 55 logements en centre d'h�bergement, c?est-�-dire que l?on parle de logement pour des personnes qui actuellement sont sans abri.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 194.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DLH 194).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 195.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DLH 195).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 263.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DLH 263).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 379.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DLH 379).

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