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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose de passer � l?examen de v?ux non rattach�s. Les v?ux r�f�renc�s nos 203, 204 et 204 bis sont relatifs au Grenelle contre les violences conjugales et un "Plan de lutte contre les violences faites aux femmes".

La parole est tout d?abord � Mme L�a FILOCHE, pour pr�senter le v?u n� 203.

Mme L�a FILOCHE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le compteur est � 143 et, malheureusement, il n?est pas encore bloqu�. "La cause des femmes est la grande cause du quinquennat", qu?ils disaient. Un Grenelle contre les violences faites aux femmes, qu?ils nous promettaient. Heureusement qu?ils se sont engag�s sur ces sujets. Sinon, o� en serions-nous�? Nous en avons parl� au d�but du Conseil. Les femmes apparaissent syst�matiquement plus discrimin�es que les hommes, � 41 % contre 28 %. 200.000 femmes sont victimes de violences sexistes et sexuelles chaque ann�e en France.

Notre Municipalit� a pris la mesure d?urgence et a cr�� de nouveaux dispositifs de pr�vention, de formation, d?accueil, d?accompagnement, de protection des Parisiennes, qu?elles soient agentes de la Ville ou non. Mais, malgr� notre volontarisme ind�niable, il manque au minimum 2.000 places d?h�bergement sp�cialis�es rien qu?� Paris. Les associations de terrain sont d�bord�es de demandes. En moyenne, 40 % de nouvelles femmes contactent les structures d?accueil depuis le d�but de l?ann�e.

Le Grenelle a donc accouch� d?une souris. Alors que l?ensemble des associations, collectifs et intervenants aupr�s des femmes victimes demandaient un milliard d?euros, notamment pendant la marche du 23 novembre qui rassemblait un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens, ce sont 360 millions d?euros qui seront attribu�s � la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce montant est loin de r�pondre aux besoins et aux urgences.

Nous demandons donc, par ce v?u, la g�n�ralisation du d�p�t de plainte dans tous les h�pitaux de l?A.P.-H.P., que notre Assembl�e soutienne les associations f�ministes qui demandent de mani�re urgente la cr�ation de p�les sp�cialis�s violences ou des tribunaux sp�cialis�s avec des comp�tences p�nales et civiles, et enfin, que notre Assembl�e soutienne la revendication des associations f�ministes qui demandent une loi-cadre comprenant des mesures associ�es � un v�ritable budget d?un milliard d?euros, n�cessaire pour mener � bien une politique publique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, L�a FILOCHE.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour pr�senter le v?u n� 204.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il faut un milliard d?euros, et non pas un million, pour lutter enfin efficacement contre les violences faites aux femmes, et le Gouvernement est totalement en dessous de tout. Mais la Mairie de Paris pourrait �galement faire plus. A travers ce v?u, je souhaite qu?au moins un centre global d?accompagnement des femmes victimes de violences voie le jour � Paris avant la fin de l?ann�e 2019.

H�las, ce v?u ne sera pas exauc�, mais il y avait normalement un engagement de la Ville � le faire. La ville de Nantes a �t� en capacit� de le faire. J?avais d�pos� un amendement au budget lundi, mais qui n?a pas �t� accept�. La ville de Nantes a chiffr� cela � 1,8 million d?euros en investissement et idem en fonctionnement. La Ville de Paris aurait pu assumer de le faire.

La Mairie de Paris pourrait d�cider aussi de cr�er des places suppl�mentaires en h�bergement d?urgence d�s maintenant et sans forc�ment attendre que l?Etat accepte de les cofinancer, car la situation est plus que critique. Il faut �galement mettre en place un plan d?�ducation contre le sexisme d�s la petite enfance, avec l?instauration de label de non-violence dans les institutions scolaires, la formation des professionnels du p�riscolaire et la mobilisation des acteurs de l?�ducation populaire pour sensibiliser sur le sexisme, en lien avec les associations f�ministes. Oui, dans bon nombre de nos �coles, aujourd?hui, il n?y a aucune intervention dans toute la scolarit� des enfants.

Or, il faudrait que ce soit syst�matique et que chaque classe d?�ge y ait acc�s. Il faut davantage de moyens qui soient allou�s aussi � l?Observatoire parisien contre les violences faites aux femmes pour qu?il puisse mener des actions plus visibles, devienne un lieu ressource, et ne se contente plus d?un rapport annuel et de quelques conf�rences. La Mairie de Paris doit continuer � interpeller le Gouvernement pour que soit d�gag� ce milliard d?euros n�cessaire pour agir contre les violences. Pour aboutir enfin � cette d�cision n�cessaire, la Ville de Paris doit solliciter l?ensemble des collectivit�s engag�es contre les violences faites aux femmes pour mener une action conjointe en ce sens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Mme H�l�ne BIDARD qui va pr�senter le v?u n� 204 bis en r�ponse aux v?ux nos�203 et 204.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Merci bien, cher coll�gue.

Nous avons, en octobre dernier, d�j� adopt� un v?u portant sur la pr�vention des f�minicides qui enjoignait notamment le Gouvernement � d�ployer des moyens � la hauteur de ce fl�au. Or, apr�s la manifestation historique du 23 novembre, o� 100.000 personnes ont d�fil� contre les violences faites aux femmes, le Premier Ministre a maintenu qu?il n?y aurait pas de moyens suppl�mentaires pour cette grande cause.

Je vous remercie donc d?attirer � nouveau l?attention de notre Conseil sur le sujet. Nous continuerons d?interpeller le Gouvernement pour ce milliard d?euros estim� n�cessaire, notamment par le Haut Conseil � l?�galit� entre les femmes et les hommes, pour la mise � l?abri et la prise en charge des femmes et des enfants co-victimes.

Pour r�gler la question n� 1, c?est la question de l?h�bergement. Vous l?avez dit, 2.000 places d?h�bergement sp�cialis� sont manquantes. La Ville de Paris a pris ses responsabilit�s. Outre l?h�bergement de 1.579 femmes � la rue, tr�s souvent victimes d?agression et de viol, depuis l?ouverture fin 2018 des 3 lieux exclusivement d�di�s aux femmes - merci � ma coll�gue Dominique VERSINI -, 3 nouveaux centres d?h�bergement sp�cialis�s vont donc �tre livr�s dans les 10e, 12e et 20e arrondissements, apr�s une rude bataille avec l?Etat. Je ne regrette pas que nous l?ayons men�e pour que l?Etat finance � la hauteur ces 3 nouveaux centres qui seront livr�s. Nous ne pouvons pas accepter de tout financer � la place de l?Etat lorsque cela rel�ve de sa comp�tence. Il est de la responsabilit� du Gouvernement de s?engager pour la cr�ation des nouveaux centres, mais aussi pour le maintien des centres existants qui sont menac�s par l?Etat par la r�forme tarifaire de 2018.

Nous travaillons aussi avec Ian BROSSAT � une mesure pour faciliter l?acc�s au logement des femmes qui sortent des C.H.R.S. Je peux d?ores et d�j� vous annoncer que la cotation sp�cifique mise en place en 2015 sur proposition du groupe Communiste - Front de Gauche porte ses fruits puisque, si les victimes repr�sentent 1 % des demandes de logement social, en 2018, ce sont 10 % des logements du contingent de la Maire de Paris qui leur ont �t� attribu�s.

Madame SIMONNET, sur l?�ducation, je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien. Nous formons les professionnels des cr�ches. Nous avons un appel � projets dans le cadre du coll�ge. Nous formons �galement les personnels du p�riscolaire. D?ailleurs, un amendement budg�taire a �t� accept� lundi pour renforcer cette formation des personnels, que vous n?avez pas vot�.

Je continue. Apr�s le "mea culpa" de la ministre de la Justice, nous soutenons la proposition de g�n�raliser la prise de plainte dans les h�pitaux et celle des associations de cr�er des juridictions sp�cifiques. En effet, nous r�affirmons notre volont� d?exp�rimenter un lieu d?accueil et d?accompagnement global � Paris offrant aux victimes l?acc�s � une unit� m�dico-judiciaire, la possibilit� de porter plainte et des consultations en psycho-traumatologie, ce qui rel�ve des comp�tences de l?Etat - et donc, il faut que l?Etat travaille avec la Ville de Paris - ainsi qu?un accompagnement social juridique et d?acc�s au droit.

Pour toutes ces raisons, je vous invite � retirer vos v?ux au profit de celui de l?Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, H�l�ne BIDARD.

Est-ce que vous acceptez la proposition d?H�l�ne BIDARD, ch�re L�a FILOCHE�? Oui.

Ch�re Danielle SIMONNET�? Non.

Donc, le v?u n� 204 est maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 583).

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