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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner conjointement les v?ux r�f�renc�s n��177 et n� 178.

Je vais d?abord donner la parole � M. J�r�me COUMET, pour le v?u n� 177, puis � M. Philippe GOUJON pour le v?u n� 178, "100 % Paris".

Bien s�r, nous ferons un vote pour chaque v?u, mais je propose que la discussion soit commune.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u s?adresse � M. le Pr�fet de police, et donc, � sa repr�sentante aujourd?hui. Il vise les d�rives constat�es dans nombre d?�piceries de quartier, et nous l?avons notamment �labor� avec ma coll�gue Alexandra CORDEBARD, mais cela concerne, � mon sens, tous les arrondissements.

En effet, nombre d?�piceries de quartier sont tomb�es dans les mains de tenanciers peu scrupuleux, ont �t� reprises par ces personnes. Je le dis � dessein, car beaucoup d?entre elles ont �t� d�j� sanctionn�es pour participer notamment au trafic de cigarettes de contrebande ou pour travail dissimul�.

Mais, plus largement, ces �piceries de proximit�, qui rendaient bien des services, qui d�pannaient les riverains, beaucoup d?entre elles se sont r�duites � des sortes de bars clandestins en se limitant pour l?essentiel � la d�livrance d?alcool, notamment la nuit. Certains riverains vivent l?enfer. Alors, apr�s avoir alert� directement M. le Procureur de la R�publique, ce v?u vise � entamer �galement le dialogue avec M. le Pr�fet de police. Outre le respect de la r�glementation, qui est d�j� assez l�che, assez souple, et qui va peut-�tre d?ailleurs �tre encore plus lib�ralis�e, c?est-�-dire fermeture � deux heures du matin et vente d?alcool jusqu?� minuit et demi sans aucune d�rogation, nous souhaitons, d�j�, que tout cela soit respect� en temps normal. Nous souhaitons aussi que des arr�t�s plus restrictifs soient pris dans les secteurs les plus difficiles o� l?on constate le plus de d�rives. Et donc, ce v?u vise justement � soutenir cette d�marche.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je partage � 100 % le constat ainsi que les propositions de mon coll�gue du 13e arrondissement, puisque l?on peut dire que tout Paris est touch� par ce fl�au qui a consist� en la transformation de la nature m�me du commerce dans ces �tablissements, qui, effectivement, ne respectent pas souvent les horaires ou les arr�t�s anti-alcool en vigueur, d�livrent des boissons alcoolis�es parfois toute la nuit, quand il s?agit d?�piceries pr�s d?�tablissements scolaires, souvent d?ailleurs aux mineurs. Le trafic de cigarettes, avec souvent? La police a fait des contr�les, a trouv� des paquets de cigarettes vendues � l?unit�, issues de tabac de contrebande, frelat�es, etc. Les fortes nuisances pour les riverains, attroupements sur l?espace public de petites bandes une bonne partie de la nuit, des nuisances sonores, des bagarres, des harc�lements de passants. Et maintenant, ce sont des lieux de fixation de trafics en tout genre�: alcool, drogue, cigarettes, etc. Les probl�mes de propret� et d?hygi�ne aux alentours. Les amoncellements de d�chets, la d�gradation de l?espace public et du mobilier urbain. Bref, tout Paris est touch� aujourd?hui.

Donc, ce que nous demandons dans ce v?u, c?est qu?un contr�le renforc� de ces �piceries ouvertes la nuit soit mis en ?uvre par la Pr�fecture de police pour s'assurer du bon respect de la r�glementation, que des fermetures administratives - je sais les r�ticences du tribunal administratif, malheureusement - soient prononc�es beaucoup plus syst�matiquement, plus longuement et parfois d�finitivement � l?encontre de ces �tablissements qui ne respectent pas la r�glementation.

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci � tous les deux.

J?apporterai un avis favorable � ces deux v?ux.

Favorable parce que vos v?ux sont le reflet de la r�alit�. D?ailleurs, nous avons l?occasion d?�changer r�guli�rement avec les maires et les �lus sur ce sujet et nous devons continuer � avancer. Je vous rappelle, en style t�l�graphique, le travail que nous avons initi� avec les services de la Pr�fecture de police de partage d?informations. Ce travail permet, en effet, Monsieur GOUJON, d?�tayer au mieux les proc�dures. Ainsi, pour que, lorsqu?il est souhait�, demand�, propos� une fermeture administrative, nous partageons l?ensemble des verbalisations qui sont faites par la Pr�fecture au titre la police administrative, la d�livrance de licences, la vente � emporter, l?autorisation d?ouverture de nuit et, globalement, la police des d�bits de boissons, mais �galement toutes celles qui peuvent �tre effectu�es par les services de la Ville au titre des enseignes, des incivilit�s, des nuisances sonores, des contr�les de terrasses?

Tout ceci, nous le partageons de mani�re fluide et automatique pour qu'il y ait tout dans les proc�dures, dans le travail men� conjointement. Quand je dis "conjointement", c?est sur le terrain, ensemble et en m�me temps, chacun dans ses comp�tences. Si nous allons parfois conjointement et � des moments diff�rents dans des �tablissements qui g�n�rent des nuisances pour v�rifier tous les aspects, l?information est partag�e pour que les dossiers soient le plus �tay�s possible lorsqu?il y a des d�cisions � prendre.

Ce processus de travail, nous l?avons construit il y a maintenant 18 mois et parce que les habitants, vous-m�mes, les maires d?arrondissement, vous nous avez vraiment incit�s, en nous disant�: "il y a des commerces qui aujourd?hui g�n�rent des nuisances telles qu?il faut agir". Cela commence � payer. C?est long, et nous le disons avec honn�tet� � chaque fois que nous voyons les riverains, parce que cela n�cessite tout ce travail. Mais cela commence � payer. Soyez vraiment assur�s qu?il commence � y avoir des d�cisions de fermeture administrative de la part de la PP qui ne sont pas anecdotiques mais lourdes de cons�quences et qui vont permettre d?apaiser de nombreux quartiers. Ce n?est pas encore bon partout et il faut continuer et ne rien l�cher, mais honn�tement je crois que l?on a la bonne fa�on de faire et que l?on commence � avoir des bonnes d�cisions pour faire revenir le calme.

Deuxi�me point, pardon, j?en profite pour r�pondre aux deux v?ux. La difficult�, c?est qu?un certain nombre de commerces signal�s ne sont pas en infraction. C?est bien cela le sujet port�. Je me tourne vers J�r�me COUMET. C?est que, pour la r�glementation en mati�re d?horaires, un certain nombre de ces commerces ne sont pas en infraction. C?est l� o� il faut que nous travaillions ensemble avec la Pr�fecture de police, pour que la g�n�ration de nuisances, m�me quand elle n?est pas en infraction avec la r�glementation, soit aussi consid�r�e comme telle. C?est l� o� cela devient compliqu�.

Petite parenth�se que nous avons �voqu�e au dernier Conseil de Paris. Je m'adresse � l?ensemble des parlementaires qui si�gent �galement sur ces bancs. Il y a eu un projet un peu fou qui a �t� propos� - alors, il aurait �t� report� apr�s les municipales mais enfin, les parlementaires le seront toujours - par le Gouvernement, qui souhaite favoriser l?ouverture des commerces alimentaires apr�s 21 heures en assouplissant les r�gles sur le travail de nuit. Vous voyez la cons�quence, sur les commerces qui g�n�rent des nuisances dans nos quartiers�? Oui, on la voit assez rapidement. Donc, si l?on peut tous se le garder en t�te, pour ceux qui si�gent � l?Assembl�e nationale, sur ce que ce type d?assouplissement - puisque c?est ainsi que la novlangue le dit - peut induire comme cons�quences dans les quartiers pour les riverains. Voil�, qu?on le garde tous en t�te. Il semble que cela est repouss� apr�s les municipales. Apr�s les municipales, les habitants auront toujours le droit � la tranquillit�.

En tout cas, soyez vraiment assur�s qu?il y a un travail. Nous commen�ons � marquer des points et nous allons continuer.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Madame la Repr�sentante du Pr�fet de police, et ensuite, une explication de vote d?Alexandra CORDEBARD.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Messieurs les Maires, nous partageons cette pr�occupation sur le traitement des �piceries de nuit. Je voudrais d?abord rappeler la r�glementation actuelle. C?est un arr�t� du Pr�fet de police qui r�glemente les horaires de vente � emporter, d?ouverture et de fermeture des d�bits de boissons, et qui pr�voit que ces d�bits de boissons doivent fermer entre deux heures et cinq heures du matin, sauf d�rogation. Quand une �picerie de nuit a une licence pour vendre de l?alcool, elle doit donc fermer � deux heures du matin. Mais la vente � emporter sur la voie publique de boissons et de produits de restauration rapide est interdite d�s minuit et demi. Si l?�picerie est ouverte apr�s deux heures, elle est donc en infraction.

Et donc, une contravention peut �tre �tablie pour non-respect de cet arr�t� pr�fectoral. En revanche, il y a certains �tablissements qui ne disposent pas de licence pour vendre de l?alcool, et donc, ils ne sont pas soumis aux dispositions de cet arr�t�. Mais, �videmment, ils n?ont pas le droit de vendre de l?alcool. Dans certains secteurs de la capitale o� l?on observe des probl�mes de consommation massive d?alcool sur la voie publique, nous avons pris des arr�t�s pr�fectoraux qui limitaient la possibilit�, en termes d?horaires, de consommation d?alcool sur la voie publique et de vente � emporter de ces boissons. Et donc, il y a un certain nombre de secteurs dans la capitale dans lesquels les �piceries de nuit - et m�me les supermarch�s, toutes sortes de commerces - ne peuvent pas vendre de l?alcool sur certains cr�neaux horaires, g�n�ralement en fin de soir�e.

Je pr�cise que seule cette activit� de vente d?alcool peut �tre limit�e par le Pr�fet. Il est strictement impossible d?imposer un horaire de fermeture de l?�tablissement, du commerce dans son enti�ret�, que ce soit dans un secteur particulier ou sur l?ensemble de la capitale, parce que cela contreviendrait � la libert� du commerce et de l?industrie. Donc, le Pr�fet peut demander aux �piceries de nuit de ne plus vendre de l?alcool � partir d?une certaine heure, mais il ne peut pas leur imposer de fermer totalement leurs portes.

Alors, un petit bilan g�n�ral sur les arrondissements parisiens. 68 �tablissements de vente � emporter ont d�j� fait l?objet d?une fermeture administrative. 55 �tablissements ont fait l?objet d?une proc�dure d?avertissement. Vous savez qu?il faut un avertissement avant de faire fermer un �tablissement. 10 �tablissements de vente � emporter ont fait l?objet d?un rappel � la r�glementation. Aucune d�rogation d?ouverture de nuit jusqu?� 5 heures n?a �t� accord�e par le Pr�fet en 2019. Je dois dire que face aux difficult�s que l?on a pour constater cela, puisqu?il faut �tre pr�sent au bon moment, au bon endroit, s?assurer que la personne qui sort de l?�picerie de nuit a bien achet� dans cette �picerie de nuit telle canette d?alcool apr�s minuit et demi, alors que c?�tait interdit. Donc, c?est assez compliqu�.

Nous travaillons �galement avec le Parquet de Paris pour judiciariser les proc�dures et mettre en commun, dans le cadre de ce qu?on appelle le "comit� op�rationnel anti-fraude", l?ensemble des services de l?Etat pour aller contr�ler les �tablissements probl�matiques et essayer de les faire fermer sur d?autres motifs que cette vente d?alcool, mais aussi sur la vente de tabac, de produits de contrebande, la non-d�claration de salari�s, les fraudes sociales. D?ailleurs, les sanctions sont souvent beaucoup plus dissuasives, puisque les fermetures pour travail ill�gal, par exemple, sont d?embl�e des fermetures importantes sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

On a une attention particuli�re sur les secteurs probl�matiques. On a bien int�gr� le 10e arrondissement. Madame la Maire, je crois que vous en �tes t�moin.

Sur le 13e arrondissement, nous allons aussi porter l?effort, Monsieur le Maire, dans les prochaines semaines.

Et sur le 15e arrondissement�? Si vous le souhaitez, Monsieur GOUJON, nous travaillons partout dans la capitale.

Je note que l?ensemble des �lus sur tous les bancs voudraient que l?on s?int�resse au sujet.

Mais, comme c?est M. COUMET qui nous interpelle, l�, j?ai un bilan pr�cis pour le 13e arrondissement. Donc, aucune �picerie dans le 13e arrondissement n?a de d�rogation pour ouvrir entre 2 heures et 5 heures du matin. Nous avons effectu� 59 contr�les d?�piceries, pris 6 arr�t�s de fermeture administrative et 3 avertissements ont �t� sign�s. Vous souhaitiez, Monsieur le Maire, que l?on restreigne les horaires dans certaines parties de votre arrondissement. Nous y sommes favorables.

Nous attendons les retours sur les secteurs. Nous devons discuter ensemble. Donc, voil�. Nous sommes en attente de retour de la part de votre cabinet pour pouvoir avancer. Il n?y aura pas de difficult� de principe en tout cas. Je pr�cise cependant que l?on ne pourra pas prendre un arr�t� sur l?ensemble de l?arrondissement, et que, d?ailleurs, le tribunal administratif, en 2014, avait aussi annul� l?un des arr�t�s du Pr�fet puisqu?il avait rappel�, et c?est normal, le principe de proportionnalit� des d�cisions prises par l?autorit� publique.

Je voudrais �galement signaler que, dans le cadre du projet de loi "Engagement Proximit�", qui est en fin de parcours parlementaire, un amendement a �t� vot� qui consiste � supprimer la proc�dure contradictoire pour les avertissements, ce qui veut dire que l?on va gagner plusieurs semaines dans le traitement des dossiers. Je pense aussi que cela va inciter les policiers, qui ont beaucoup de travail administratif, � mettre des avertissements plus volontiers aux exploitants en infraction, sachant que, comme je vous l?ai indiqu�, c?�tait le pr�alable avant une fermeture administrative.

Je rappelle une nouvelle fois que le Pr�fet ne fait preuve d?aucune complaisance avec ce type d?�tablissement et qu?il n?h�sitera pas � prendre des mesures de fermeture administrative proportionn�es, mais qui prendront le risque juridique de se faire attaquer devant le tribunal administratif. Et donc, on ira dans la fourchette haute pour bien marquer le fait que ce genre d?agissements n?est pas tol�rable.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � la maire du 10e arrondissement, Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. - Merci beaucoup.

Merci beaucoup, Madame la Repr�sentante de la Pr�fecture de police. En effet, dans le 10e arrondissement, nous avons entam� un travail de fond qui a commenc� � porter ses fruits. J?en t�moigne. Je me suis naturellement associ�e � ce v?u, � cette expression, parce que, comme nous l?avons souvent discut� ensemble et partag�, la prolif�ration de ces �tablissements est probablement aujourd?hui la premi�re source de d�sordre visible sur l?espace public et prend, dans les quartiers autour de la gare du Nord notamment, gare de l?Est, mais �galement dans des quartiers plus r�sidentiels du 10e arrondissement, des proportions absolument effarantes, a des cons�quences naturellement? toutes les cons�quences qui sont li�es � la surconsommation d?alcool, et des cons�quences en termes de propret�, que je vous fais gr�ce de vous d�crire � ce micro aujourd?hui.

Donc, merci beaucoup de nous aider � la bonne mesure, de faire face � ce fl�au v�ritable pour l?ensemble des habitants du 10e arrondissement, et je l?entends d?autres arrondissements �galement.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Donc, nous allons pouvoir voter sur ces v?ux.

Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 177 d�pos�e groupe Socialiste et Apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 569).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 178 d�pos�e groupe "100% Paris", assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 570).

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