D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des �ducateurs territoriaux des activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret n� 95-28 du 10 janvier 1995 portant �chelonnement indiciaire applicable aux �ducateurs territoriaux des activit�s physiques et sportives ;
Vu la d�lib�ration D.1506-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier du corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1506-2�, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hi�rarchique du corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire du corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e commission,
d�lib�re :
Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris est fix� comme suit :
Educateur sportif des activit�sde la natation hors classe
Echelons Indices bruts
7e �chelon 612
6e �chelon 580
5e �chelon 549
4e �chelon 518
3e �chelon 487
2e �chelon 453
1er �chelon 425

Educateur sportif des activit�sde la natation de 1�re classe
Echelons Indices bruts
8e �chelon 579
7e �chelon 547
6e �chelon 516
5e �chelon 485
4e �chelon 463
3e �chelon 436
2e �chelon 410
1er �chelon 384

Educateur sportif des activit�sde la natation de 2e classe
Echelons Indices bruts
13e �chelon 544
12e �chelon 510
11e �chelon 483
10e �chelon 450
9e �chelon 426
8e �chelon 397
7e �chelon 380
6e �chelon 362
5e �chelon 347
4e �chelon 336
3e �chelon 321
2e �chelon 309
1er �chelon 298

Art. 2. A titre transitoire, du 1er ao�t 1995 au 31 d�cembre 1996, l'�chelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'�ducateur hors classe est fix� ainsi qu'il suit :
Educateur sportif des activit�sde la natation hors classe(grade provisoire)
Echelons Indices bruts
7e �chelon 579
6e �chelon 547
5e �chelon 510
4e �chelon 479
3e �chelon 448
2e �chelon 423
1er �chelon 384

Art. 3.- La d�lib�ration D. 951-3�, en date du 5 juillet 1993, fixant l'�chelonnement indiciaire du corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris est abrog�e au 1er ao�t 1995.
Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er ao�t 1995, � l'exception de l'�chelonnement indiciaire applicable au grade d'�ducateur sportif des activit�s de la natation hors classe, fix� � l'article premier ci-dessus, qui entre en vigueur au 1er ao�t 1994.
Art. 5.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant des dispositions de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 1995 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1995, cette d�pense est �valu�e � 542.500 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.