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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAE 287�: subventions accord�es � trois structures pour le d�veloppement de l?entreprenariat des publics migrants. La parole est � Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, s?il a �t� beaucoup question d?h�bergement et de soins pour les r�fugi�s, d�s 2015 et r�actualis� en 2019, le "Plan de mobilisation de la communaut� de Paris pour l?accueil des r�fugi�s" engage la Ville � faciliter aussi leur int�gration professionnelle en soutenant l?entreprenariat et la cr�ation d?entreprise, en adaptant les dispositifs d?accompagnement vers l?emploi, en d�veloppant des programmes innovants d?acc�s � la formation ou � l?emploi. Ce projet de d�lib�ration �largit son action aux migrants. Nous savons que l?acc�s � l?emploi, au logement et � l?apprentissage de la langue fran�aise, sont des conditions indispensables de l?int�gration. Nous savons aussi que la r�gularisation des statuts par l?emploi est difficile, que les d�marches sont complexes pour l?employeur comme pour l?employ� et que les associations sp�cialis�es sont tr�s sollicit�es.

Les trois projets pr�sent�s par ce projet de d�lib�ration ont en commun de proposer des actions sp�cifiques destin�es � favoriser et � d�velopper l?inclusion professionnelle des personnes migrantes, en s?appuyant sur une d�marche d?entreprenariat originale par rapport au processus plus classique d?accompagnement. Avant de voir les questions particuli�res que peut poser chacune des propositions, trois questions les traversent et j?aimerais les poser au cours de ce projet de d�lib�ration.

La premi�re question, c?est le probl�me du statut des b�n�ficiaires. Je ne parle pas ici que de leur statut de r�fugi�, mais aussi de leur statut dans le projet stagiaire, salari�, autres. Je voudrais un peu plus de pr�cision. C?est dommage, au regard de leur parcours et de leur sortie de projet, que l?on ne puisse pas en savoir un peu plus.

La deuxi�me question est celle de l?accompagnement apr�s le projet et le suivi qui pouvait �tre effectu� � l?issue des actions propos�es. Quel suivi est mis en place pour ces personnes migrantes�? Sont-elles dirig�es vers d?autres structures, orient�es vers des acteurs qui faciliteraient leur int�gration sur le long terme�? Car c?est bien ce qui nous int�resse au fond lorsque l?on parle d?insertion par l?emploi, un emploi durable qui permet de stabiliser les situations difficiles de ces personnes migrantes. Le projet de d�lib�ration �voque des collectifs de pairs, des sources d?entraide et de r�seau, mais sont-ils mis en place par les porteurs du projet afin de promouvoir l?entreprenariat coop�ratif et forment-ils un r�seau de soutien organis� et pens�? Quels sont les liens qu?entretiennent ces associations avec les acteurs et actrices et structures sp�cialis�es qui proposent un accompagnement sur le long terme et ?uvrent pour tenter de stabiliser la situation de ces personnes migrantes�?

La troisi�me question est la suivante�: pourquoi le projet est ouvert au seul public migrant�? Ce choix n?est jamais justifi� comme allant de soi, alors qu?il pourrait �tre pens� que la m�thodologie et la d�marche d?entreprenariat pourraient s?appliquer � un groupe de personnes de statuts diff�rents et que cette situation refl�te mieux l?int�gration recherch�e en fin de compte.

Enfin, je voudrais signaler la d�marche et la m�thodologie particuli�rement int�ressantes de "Melting Pot", qui permet aux personnes qui souhaitent s?engager dans l?entreprenariat d?exp�rimenter une coop�rative �ph�m�re culinaire, dont le portage juridique est assur� par la coop�rative d?activit� d?emploi "Coopaname". Ce montage permet � 10 entrepreneurs de tester sans risque leur projet pendant 5 mois. Bien s�r, les questions que nous posons sur ces projets entreprenariat/migrants sont plus pour nous aider � d�finir notre politique d?aide � ce public que de s?opposer � ce projet de d�lib�ration, que nous voterons. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Dani�le PREMEL. De ce fait, je donne la parole � Mme V�ronique? A Mme Antoinette GUHL. Pardon. J?ai un petit temps d?avance.

Mme Antoinette GUHL, adjointe.- Monsieur le Maire, je prends la parole avec plaisir pour r�pondre � Mme PREMEL.

Chers coll�gues, les questions qui viennent d?�tre pos�es sont toutes pertinentes, m�me si, en r�alit�, elles manquent un peu de pr�cision. Je vais donc m?attacher � donner ces pr�cisions.

Nous travaillons depuis maintenant cinq ans avec toutes les structures de l?�conomie sociale et solidaire pour favoriser l?insertion socioprofessionnelle des personnes migrantes, et des r�fugi�s plus pr�cis�ment. Nous avons engag� un grand travail avec la Pr�fecture pour faire en sorte que nos structures d?insertion, dans un premier temps, accueillent des personnes r�fugi�es, puisque cela leur demande de modifier le parcours d?insertion, de l?adapter et d?adapter les formations qui sont attribu�es � ces personnes en insertion. L�, je n?ai aucun souci pour r�pondre � vos questions. Les r�fugi�s sont non seulement dans un public mixte, c?est-�-dire qu?ils sont effectivement dans des structures d?insertion de tous types, qui ont tous les types de public en insertion. Ils repr�sentent exactement 12�% du public en insertion aujourd?hui, � Paris. C?est donc un effort qui a �t� particuli�rement important et fait sp�cifiquement pour les personnes r�fugi�es. Le parcours d?insertion est de deux ans. A l?issue de ces deux ann�es, elles sont effectivement orient�es vers l?emploi. Si ce n?est pas le cas, vers des structures qui continueront � les accompagner.

Le deuxi�me sujet, qui concerne toujours l?insertion socioprofessionnelle, est l?accompagnement vers l?entreprenariat. C?est de cela dont parle ce projet de d�lib�ration. L�, les r�ponses sont moins claires parce que nous avons besoin d?un peu plus d?innovation dans l?accompagnement vers l?entreprenariat. Vous savez d�j� qu?en innovation sociale, c?est une gageure d?accompagner vers l?entreprenariat. Vous pensez donc que, pour ce public sp�cifique, cela l?est encore plus. Dans ce cas, il y a plusieurs r�ponses � votre question. La premi�re, c?est qu?ils peuvent �tre entrepreneurs salari�s, comme dans le cas de "Melting Pot", ou ils se retrouvent dans des coop�ratives d?insertion par l?activit� �conomique, ou alors sous d?autres statuts qui sont des statuts de salari�s en insertion �galement. C?est le cas du deuxi�me projet que je pr�sentais. Je voulais simplement donner ces deux sp�cificit�s. Lorsque vous parliez des projets ouverts au seul public migrant ou non, l� aussi, cela d�pend des projets et des sp�cificit�s de chacun. Souvent, en tout cas dans l?entreprenariat, les structures avec lesquelles nous avons pu travailler, ont tendance � pr�f�rer travailler avec un groupe de r�fugi�s dont les besoins sont plus homog�nes, notamment par rapport � l?apprentissage du fran�ais et aux apprentissages classiques d?insertion. Les besoins sont plus homog�nes, donc il est plus simple de travailler � la formation sur un public homog�ne. Voil� ce que je peux vous r�pondre. Sachez que l?on a fait beaucoup d?efforts, en tout cas dans l?insertion par l?activit� �conomique, pour pouvoir r�pondre d�s le d�part � ces questions et offrir un v�ritable parcours d?insertion aux personnes r�fugi�es.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Antoinette GUHL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 287.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAE 287).

Voeu d�pos� par le groupe PCF-FG relatif au

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