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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s nos 50 et 50 bis relatifs aux �crans publicitaires dans les vitrines des commerces.

Je donne tout d'abord la parole � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. Ras la "pub", ras la "pub"�! Je souhaite, � travers ce v?u, parler d'une strat�gie particuli�re dans le matraquage publicitaire dans la ville, qui est l'usage d'�crans publicitaires � l'int�rieur de vitrines de commerce.

Il faut d'abord avoir conscience que l'on est face � une sophistication r�cente des strat�gies marketing, notamment par le biais de la publicit� num�rique, qui permettent � la fois le tracking publicitaire, le ciblage socio-comportemental, c'est la "Data targeting" qui permet un accaparement inqui�tant de l'attention des citoyens et conduit � influencer nos mani�res de penser et nos modes de vie de fa�on de plus en plus intrusive.

Je voudrais faire une citation du prix Nobel d'�conomie, Herbert Simon, qui a �tabli en 1969 - je n'�tais pas n�e, et beaucoup d'entre vous non plus - que "la richesse d'information entra�ne une p�nurie d'autres choses, une raret� de ce que l'information consomme. Or, ce que l?information consomme est assez �vident. L'information consomme l'attention de ceux qui la re�oivent". Il faut bien comprendre cette manipulation, cette ali�nation, ce conditionnement provoqu�s par la publicit�.

Qu?en est-il des panneaux � l?int�rieur des vitrines des commerces�? L'arr�t Zara du Conseil d'Etat de 2009 pr�cisait bien que, si vous avez un affichage qui est en liaison avec l?activit� du commerce, et une absence de s�paration avec l'espace consacr� � la vente, il n?y a pas de probl�me. Mais on sait qu?il y a beaucoup de dispositifs publicitaires appos�s par des professionnels de la publicit� comme JC Decaux dans le cadre d'un contrat. On a pu voir, par exemple, avec la soci�t� Monoprix o� ExterionMedia, dans le cadre de son programme "Catch", et on se retrouve avec 500 �crans � Paris, ou encore Phenix Digital 850 �crans � Paris, o� l�, on est vraiment sur un d�tournement complet puisqu'on est sur de nombreuses publicit�s diff�rentes qui ne sont pas li�es � la nature de la boutique, dans laquelle ils sont situ�s.

Sur ma proposition, je trouve qu'il faut faire le v?u que la Mairie de Paris mette en demeure, par un arr�t� municipal, les professionnels de la publicit�, JC Decaux, ExterionMedia et Phenix Digital, afin qu?ils retirent sous un d�lai rapide les �crans publicitaires qu'ils ont install�s dans les vitrines des commerces parisiens et qui n?ont bien aucun rapport avec les boutiques.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, la parole est � Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, d'abord, je suis ravi que vous citiez un �conomiste lib�ral comme Herbert Simon. M�fiez-vous, vous risquez l'excommunication. Nous avons d�j� d�battu de ce sujet. L'arr�t Zara est vraiment un �norme probl�me, pas seulement pour Paris, mais pour toutes les villes de France, parce que nous voyons se d�velopper des �crans num�riques � l'int�rieur de nombreuses vitrines, transformant m�me l?architecture des b�timents, avec des fen�tres devenues des supports � pixels, perdant la profondeur de champ que donne l'existence d'une vitrine dans un magasin, ab�mant m�me le paysage de la rue. Nous avons men�, et nous menons bataille pour ne pas laisser se d�velopper ces dispositifs qui contribuent � d�naturer notre ville. L� o� nous ne sommes pas d'accord, c'est sur l'interpr�tation de l'arr�t Zara. Cette situation �mane de l'interpr�tation des dispositions de l'article L 580 du Code de l'Environnement, donn�e par le Conseil d'Etat dans ce fameux arr�t en date du 28 octobre 2009. L'analyse de la Direction juridique de la Ville, c'est que seule une �volution l�gislative pourrait nous permettre d'�voquer, dans le R.L.P., les dispositifs � usage d'enseigne ou de publicit� mis en place � l'int�rieur d'un local en activit�, mais pas un arr�t� de la Maire. C?est d?ailleurs ce que nous avons tent� de faire. Je voudrais rappeler que nous avons adress� diff�rents courriers � plusieurs ministres de la Transition �cologique - c'est vrai qu'ils ont tendance � se succ�der � un rythme extr�mement rapide - concernant les sujets probl�matiques sur la publicit�. Nos demandes portaient sur le manque de moyens pour lutter contre l'affichage sauvage publicitaire et le d�veloppement des �crans num�riques. L'Etat n'a, h�las, pas r�agi sur le sujet malgr� nos interpellations. Nous avons envoy� un courrier en date du 20 novembre 2017 � Nicolas HULOT, pas de r�ponse, un courrier en date du 6 f�vrier 2019 � Fran�ois de RUGY, pas de r�ponse. Je dois dire que ne pas recevoir une r�ponse de la part d'un ministre, c'est une grande habitude pour les maires, notamment pour la Maire de Paris. Je voudrais vous rappeler que, par exemple, sur un sujet compl�tement diff�rent comme celui de l'�volution...

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - S'il vous pla�t. Monsieur MISSIKA, il faut conclure votre r�ponse.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Bien. J'en reviens � l'arr�t Zara. Nous avons propos� un amendement au projet de loi Engagement et Proximit� qui sugg�rait d'encadrer l'affichage � l'int�rieur des vitrines, dont le d�veloppement sous forme num�rique constitue une atteinte � la qualit� du cadre de vie dans nos villes. Cet amendement proposait d'ins�rer, dans le Code de l'Environnement, l'alin�a suivant�: "Le R�glement local de publicit� peut contenir des dispositions encadrant les dispositifs d'affichage install�s � l'int�rieur d'un local, d�s lors qu'ils sont destin�s � �tre visibles de l'ext�rieur". Je voudrais souligner que ce projet d'amendement a �t� rejet�. J'�mets donc un avis d�favorable, mais je vous propose un v?u de l'Ex�cutif pour interpeller de nouveau le Gouvernement.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

J?ai trois demandes d'explication de vote. Je donne tout d?abord la parole � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Nous, nous allons voter les deux v?ux. Pourquoi�? Parce qu?il nous semble qu'aujourd'hui, il y a une forme de contradiction entre ce qui est �crit dans le R.L.P. et l'arr�t Zara.

La seule mani�re de le faire, nous semble-t-il, serait que la Ville dresse des proc�s-verbaux aux boutiques, parce que ce sont les seules que l'on peut verbaliser aujourd'hui, et non pas les afficheurs, en disant�: vous ne respectez pas le R.L.P. On verrait bien, de ce point de vue, s'il y a des contestations, probables, ce que la jurisprudence pourrait dire, parce qu?une jurisprudence, surtout quand elle date d'il y a dix ans, n'est absolument pas grav�e dans le marbre. Elle pourrait �voluer. Donc, � d�faut, je suis d'accord avec vous, de r�ponse du Gouvernement, d?�volution l�gislative, il nous semble que la Ville pourrait entamer des proc�dures, quitte � ce qu?il y ait des jugements qui obligent d'une certaine fa�on le l�gislateur � �voluer. Ce n'est pas tout � fait ce qui est �crit dans le v?u de Danielle SIMONNET, mais il nous semble que cela devrait �tre cela, la bonne pratique, et parall�lement, nous voterons le v?u de l'Ex�cutif �videmment, parce qu'il nous semble que c'est effectivement normal d'interpeller le Gouvernement, qui reste totalement immobile, en m�me temps qu'il ne fait rien.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je suis un peu surpris du v?u bis de l'Ex�cutif, qui ne r�pond pas � la question pos�e.

Il est dit, dans ce v?u, par exemple, quelque chose d'assez hallucinant comme�: "Il n'existe pas de r�glementation qui donne comp�tence au maire pour agir en mati�re d'�crans num�riques situ�s � l'int�rieur des vitrines et visibles de l'espace public". Si, et cela s'appelle le R.L.P. Et dans notre R�glement local de publicit� � Paris, je vous signale que les publicit�s derri�re les baies sont interdites.

Mais l'arr�t Zara, que dit-il�? Il dit que, dans ce qui est diffus� sur ces �crans, ce sont des biens et services vendus par Zara, des habits. Donc ce n'est pas de la publicit�, c'est une enseigne. C'est en s'appuyant sur cette consid�ration que la Ville refuse d'attaquer les autres �crans num�riques derri�re les baies qui, eux, ne diffusent pas de l'information sur les produits vendus dans le magasin, mais diffusent de la publicit� pour des produits qui ne sont pas vendus dans le magasin. A ce moment, c'est attaquable, et on est s�r de gagner devant le juge. Mais la Ville refuse de le faire et n'essaie m�me pas de le faire. C?est l�, le probl�me. On n'a m�me pas besoin de l'avis du Gouvernement. Il suffit d'aller en justice avec notre R�glement local de publicit� et on gagne. Il suffit d'en avoir la volont�, mais on ne l'a pas, manifestement.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. �ric AZI�RE.

M. �ric AZI�RE. - Nous allons nous abstenir sur ce v?u de l?Ex�cutif. Je n'ai toujours pas compris quelle �tait la philosophie de l'Ex�cutif sur la publicit� num�rique, sachant que je ne sais pas o� en sont les �volutions concernant la modification du R�glement local de publicit�. Je n'oublie pas que vous avez tent� d'essayer de passer un march� qui r�servait une part � la publicit� num�rique. Fondamentalement, je pense qu'il faudrait commencer par un vrai d�bat sur le sujet. Ce sera peut-�tre le cas de la campagne municipale. Je n'ai toujours pas compris exactement la part que vous �tes pr�ts � admettre ou � supporter dans la modernisation de l'affichage, des techniques de l'affichage. Tout ceci m�rite un vrai d�bat. Tous les avis sont respectables sur ce sujet, mais il vaudrait mieux avoir ce d�bat, avant de se lancer dans des mises en cause du Gouvernement, etc. Merci.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Avant de passer au vote, consid�rant que les deux v?ux sont bien maintenus, Madame SIMONNET, vous me le confirmez, M. MISSIKA veut pr�ciser un point tr�s pr�cis et tr�s rapide. Il faut vraiment? Soyez pr�cis, s'il vous pla�t.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ce sujet est quand m�me assez important. Premi�rement, Monsieur AZI�RE, nous avons lanc�, dans le cadre de la r�vision du R.L.P., une �tude d'impact environnemental. La position de la Maire sur le sujet est extr�mement claire. Elle dit que, si jamais cette �tude d'impact environnemental montre que la publicit� num�rique a un impact environnemental sup�rieur aux dispositifs existants, elle proposera au Conseil de Paris de ne pas autoriser la publicit� num�rique. La position est donc tr�s claire. Nous attendons le r�sultat de l'�tude d'impact environnemental, et nous consid�rons que si cette �tude d'impact conclut � une pollution suppl�mentaire par la publicit� num�rique, il n'y aura pas de publicit� num�rique. Deuxi�me r�ponse pr�cise, c'est pour r�pondre � l'interpellation d?Yves CONTASSOT. J'entends ce que vous dites, Yves. Nous allons le faire puisque je ne crois absolument pas � ce que dit Jacques BOUTAULT, c?est-�-dire que je pense que nous risquons de perdre devant le tribunal. Mais puisque vous nous mettez au d�fi d'aller au tribunal, allons au tribunal, et nous verrons bien si l'interpr�tation de la DAJ est la bonne ou si c'est votre interpr�tation qui est la bonne. Je suis tout � fait pr�t � le faire. Mais je maintiens mes positions sur les v?ux.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - On a compris, Monsieur MISSIKA.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 464).

Je vous remercie.

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