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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la lutte contre les annonces illégales de meublés touristiques. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s nos 34 et 34 bis relatifs � la lutte contre les annonces ill�gales de meubl�s touristiques.

La parole est � Thomas LAURET, pour pr�senter le v?u n��34.

M. Thomas LAURET. - C'est le m�me sujet, sur lequel on �voque la n�cessit� de renforcer le contr�le que font les �quipes de la Ville, mais a priori vous avez une trentaine d?agents. En tout cas, c'est le nombre que Ian BROSSAT a donn� dans la presse, et vous �tes � moins de 170 dossiers pr�sent�s � la justice en 2019, je crois, pour un peu moins de 160 en 2018, ce qui, pour 30 agents, n?en fait que 6 par agent. Nous esp�rons que la liste qui va vous �tre adress�e permettra aux agents de travailler de fa�on plus efficace, car pour l'instant on est � 5 ou 6 dossiers transmis � la justice par agent, ce qui reste tr�s faible en termes de possibilit�s d'action. Ainsi, nous proposons que la Ville, par red�ploiement, renforce le nombre d'agents charg�s de la lutte contre les annonces ill�gales, car nous consid�rons que c'est le principal probl�me, en sachant qu'il n'est possible de louer que sa r�sidence principale.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Thomas LAURET. Je donne la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Vous nous demandez de cr�er des postes�; on n'est pas habitu� � cela. Pour avoir pass� quelques entretiens budg�taires avec Julien BARGETON, je n'ai pas le souvenir qu'il �tait tr�s enthousiaste � l'id�e de cr�er des postes suppl�mentaires � l'�poque, y compris au Bureau de protection des locaux d'habitation. Cela dit, je l'entends et comme chaque ann�e je me battrai pour que de nouveaux postes soient cr��s au B.P.L.H. pour avoir des effectifs suppl�mentaires afin de mieux contr�ler ces locations touristiques. Vous pouvez v�ritablement compter sur moi pour mener ce combat.

Mais, enfin, s?il y a bien s�r la question des postes, il y a aussi la question des dispositions l�gislatives, comme cela a �t� �voqu� tout � l?heure. La n�cessit� d'abaisser le seuil des 120 jours est une n�cessit� absolue. Dans aucun pays du monde on a la possibilit� de louer sa r�sidence principale 120 jours par an. Dans tous les autres, on est � 30, 60 ou 90 jours dans les pays les moins r�gulateurs�! Oui, on aurait besoin que cela bouge et, pour le coup, c'est moi qui compte sur votre soutien dans quelques instants pour obtenir que cette l�gislation puisse changer. C'est le sens du v?u de l'Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je vous rassure, Ian BROSSAT, ce matin Julien BARGETON nous a indiqu� que dans sa fonction pr�c�dente d'adjoint aux finances, c?est la Maire de Paris qui avait tous les pouvoirs financiers. De ce fait, je donne la parole � Eric AZI�RE, Monsieur le Pr�sident, pour une explication de vote sur le v?u de l'Ex�cutif si j'ai bien compris.

M. Eric AZI�RE. - Oui, cela me permettra de dire tout le bien que je pense du v?u pr�sent� par Thomas LAURET.

Sur "Airbnb", j'aime entendre M. BROSSAT dire qu'il veut une p�riode plus courte sur le nombre de nuit�es, mais il y a une �poque o� je lui disais cela et o� il me r�pondait que c'�tait tr�s bien comme cela. Monsieur BROSSAT, vous avez �volu�, tant mieux, mais depuis le d�but je vous dis qu?"Airbnb" est un monstre et que si on ne le canalise pas et qu?on ne l?encadre pas mieux, on ne le ma�trisera pas.

En l'occurrence, je pense comme vous qu'il faut une dur�e de 60 jours plut�t que de 120 jours - je pense que tout le monde en arrivera l� au bout du compte - et par ailleurs qu?il faut renforcer le contr�le, �videmment. J?ajoute que non seulement il faut 2 mois mais qu?il faut au moins 2 nuit�es�; c'est une fa�on de rendre aussi � l'industrie h�teli�re l'exercice plein de son activit�. C'est la raison pour laquelle je voterais bien le v?u de l'Ex�cutif, mais je trouve totalement inutile, tr�s provocateur et bien dans le style de l'adjoint charg� du logement qu'un consid�rant mette en cause directement le Gouvernement - "contrairement aux engagements du Gouvernement", etc. -, d?autant plus que dans la m�me phrase il est dit que les trois transmissions de donn�es avaient �t� annonc�es. Dire deux fois la m�me chose dans le m�me consid�rant et prendre un malin plaisir � mettre en contradiction le Gouvernement, je trouve cela inutile sur la base de cet amendement qui n'apporte rien � la valeur du v?u de l'Ex�cutif. J'aurais bien vot� le v?u de l'Ex�cutif, mais je voterai le v?u de M. LAURET. Sur le deuxi�me v?u, j'attends votre r�ponse, Monsieur BROSSAT, pour savoir si vous voulez enlever ces deux mots qui n'ajoutent rien.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Pr�sident AZI�RE.

Thomas LAURET, est-ce que vous retirez votre v?u n��34�?

M. Thomas LAURET. - Non, on va le maintenir, et de la m�me fa�on que M.�AZI�RE sur le v?u de l'Ex�cutif, nous serions pr�ts � voter celui-ci s'il n'y avait pas ces consid�rants pol�miques, puisqu?on est sur la question du contr�le.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Parfait. Merci, Thomas LAURET.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix le v?u n��34 bis?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je suis tr�s attach� � ce que nous soyons unanimes sur cette question. J'accepte donc l'amendement propos� par Eric AZI�RE, m�me si tout ce qui est dit �tait vrai. Mais si cela vous g�ne, je veux bien qu?on l'enl�ve et cela nous permettra d'avoir un vote unanime sur ce sujet et peut-�tre d'�tre plus entendus.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au vote du v?u n��34 bis de l'Ex�cutif amend� par Eric AZI�RE.

Je le mets directement aux voix. Si vous l'acceptez, cher Pr�sident, le v?u amend�, cela ira plus vite. Je peux mettre aux voix votre amendement mais on va dire le v?u amend�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif, amend� par M. AZI�RE. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u amend� est adopt� � l'unanimit�. (2019, V. 456).

Unanimit�, cher Ian BROSSAT. Je salue votre talent.

Novembre 2019
Débat
Conseil municipal
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