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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Je vous propose que nous examinions le projet de d�lib�ration SG�63 relatif au rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion de la politique de chauffage urbain de la Ville de Paris, � travers sa relation envers la C.P.C.U. concernant les exercices 2012 et suivants. C'est un rapport qui ne donnera pas droit � vote. De ce fait, la premi�re intervenante sera Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET.- Mes chers coll�gues, apr�s le d�bat du mois de f�vrier 2018, voici un troisi�me rapport de la C.R.C. sur la C.P.C.U.

Vous le savez, la C.P.C.U. remplit pour nous un r�le strat�gique pour nos objectifs de r�duction des �nergies carbon�es. Et nous devrons op�rer de nombreux choix strat�giques dans un avenir proche pour qu?ils servent autant les int�r�ts des usagers que les objectifs environnementaux.

Les maintenant trois rapports de la C.R.C. soul�vent des questions qui restent ouvertes, et dont nous avons d�j� parl� ici.

La premi�re question concerne les prix de cession interne de la chaleur. Nous l'avions d�j� dit en f�vrier, une nouvelle fois le rapport de la C.R.C. pointe le manque de transparence dans la construction de ces prix. Il est ainsi soulign� que les r�gles retenues pour le calcul dudit prix de r�f�rence apparaissent doublement fragiles. De fait, le calcul du prix de cession interne construit � partir du prix de revient de la chaleur des usines C.P.C.U. et de la chaleur acquise aupr�s du SYCTOM est insatisfaisant, avec une base de calcul et des coefficients arbitraires.

La C.R.C. pr�conise aussi de n?appliquer le prix de cession interne qu'� la seule production interne de la C.P.C.U. et non sur les achats de chaleur au SYCTOM, qui est pleinement et uniquement dans la d�l�gation.

Une nouvelle m�thode de calcul doit �tre r�alis�e pour �tre plus proche du r�el. C?est cette absence de transparence et de m�thodologie robuste de calcul des prix de cession interne qui nous avait incit�s � repousser le projet de d�lib�ration pour une nouvelle grille tarifaire.

Selon le rapport de la C.R.C., la Ville a pr�cis� qu'une m�thode nouvelle de calcul de ces prix serait mise en place en 2020. Pourriez-vous nous �clairer sur ce point�? Cela m'am�ne naturellement � la deuxi�me question, celle des tarifs. Le rapport mentionne la r�alisation d'importants investissements pour atteindre les objectifs environnementaux, sans que cela n'ait augment� le chiffre d'affaires de l'entreprise. En cons�quence, les tarifs appliqu�s aux usagers ont augment� pour pr�server la rentabilit� �conomique de la soci�t�, rentabilit� que l'actionnaire majoritaire Engie ne juge pourtant pas suffisante. Cette question de la rentabilit� financi�re nous interroge. Nous parlons d'un outil du service public de l'�nergie qui ne devrait pas �tre soumis au principe de rentabilit� maximale et imm�diate. D'autant que les usagers sont la variable permettant de pr�server la rentabilit� pour les actionnaires. Une autre question est celle du maintien de la comp�titivit� de ce mode de chauffage. Si les usagers actuels sont captifs, les nouveaux usagers potentiels ont un choix entre la C.P.C.U. ou un autre mode de chauffage. Or, les prix de la C.P.C.U. sont plus importants selon une �tude d'AMORCE. Nous devons donc d�finir un prix juste qui soit attractif et permette de couvrir � la fois les besoins d'investissement et de maintenance du r�seau. Dans un contexte o� la C.P.C.U. est expos�e � des �l�ments exog�nes comme les fluctuations des cours de l'�nergie, ou des prix d?approvisionnement en chaleur aupr�s du SYCTOM, nous posons la question du maintien � ce niveau de la r�mun�ration de l'actionnaire. J'en viens maintenant � un troisi�me sujet, celui du r�seau de retour d'eau. Il doit �tre am�lior� et donc faire l'objet d'investissements. Et ce, d?autant que la provision pour risques de r�paration est inf�rieure aux charges � venir. Ce param�tre est important pour envisager l'avenir de la C.P.C.U. De plus, nous posons la question du futur sch�ma directeur. Le rapport �voque un sc�nario pessimiste au regard duquel le r�seau cesserait de cro�tre, ce qui remettrait en question ses capacit�s d?amortissement. Il nous faut anticiper cette situation, car au-del� de la rentabilit� �conomique, le r�seau de chaleur de la C.P.C.U. a un avantage �cologique ind�niable. Nous le redisons, le d�veloppement m�tropolitain du r�seau est crucial pour l'avenir. Enfin, je voulais revenir sur la question des retraites des salari�s. Nous avions d�j� soulev� ce point en f�vrier, je me permets � nouveau de le pointer pour avoir une r�ponse. Le rapport pr�conise de pr�ciser le co�t estim� des engagements de retraite dans le rapport annuel du d�l�gataire, et de d�finir les modalit�s de reprise de ces engagements par la Ville � l'�ch�ance de la concession. Qu'adviendra-t-il des retraites des salari�s � l'issue de la concession�? Le sujet me semble suffisamment important, tant socialement qu'�conomiquement, pour avoir cette r�ponse. Enfin, je voudrais conclure sur un point mentionn� dans le rapport sur le p�rim�tre de notre d�l�gation. La production de chaleur pour Paris m�riterait d'appartenir au service public, toujours avec une vision sociale et �cologique. Au vu du monopole de la C.P.C.U. sur la production de chaleur, nous pourrions interroger cette extension de la d�l�gation sur la production. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Rapha�lle PRIMET.

Je donne la parole � J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous ne sommes pas tr�s nombreux, c'est dommage parce que ce rapport est tr�s int�ressant et m�me tr�s important.

Je pense m�me que ce rapport est pr�curseur � ce qui a �t� fait dans le temps pass�, quand nous avons d�cid� de reprendre l'eau en r�gie. Dans ce rapport, il y a tous les �l�ments qui nous montrent qu'une gestion priv�e par Engie est contreproductive par rapport � la d�fense du bien commun. C'est dommage. Les gens liront les textes, puisqu'ils n'�couteront pas les interventions.

La lecture de ce rapport doit au minimum nous interroger sur les relations qu'entretient la Ville avec son d�l�gataire, Engie. Nous sommes �galement en droit de nous demander si les int�r�ts des utilisateurs du r�seau et de la Ville sont bien d�fendus.

En effet, page 23, nous apprenons que sur une �tude r�alis�e par la C.P.C.U. � la demande de la Chambre r�gionale, 21�% des clients payent une facture annuelle sup�rieure au prix maximum autoris� en raison de leur faible consommation. C'est au-dessus du maximum, mais ils le payent. Bizarre.

O� en est la r�int�gration dans le texte de la convention de la grille des tarifs applicables aux usagers, ainsi que le m�canisme d'�volution de cette grille tarifaire, que nous avons report�? Sera-t-elle bient�t effective comme le demande la Chambre r�gionale des comptes, et nous aussi d'ailleurs�?

Autre interrogation, pour l'instant sans r�ponse�: la suppression du tarif grands comptes pour les syndics administrant des copropri�t�s, o� en sont l?examen des conditions et le calendrier de cette suppression, pour faire respecter la loi�? Comme la Chambre r�gionale, nous aimerions savoir, car tout cela aura des cons�quences pour certains utilisateurs et non des moindres. Les copropri�t�s, c?est beaucoup d?individus.

Et les finances de la Ville�? Si au 31 d�cembre 2016, le montant de l'indemnit� susceptible d'�tre vers�e par la Ville de Paris au titre de la reprise des moyens de production �tait connu et s'�tablissait � 300 millions d?euros, la valorisation financi�re des terrains sur lesquels sont �rig�s ces moyens de production, elle, n'est toujours pas connue. Car cette valeur n'a pas �t� transmise � la C.P.C.U., c'est bizarre, on est propri�taire, mais on n'a pas la valeur.

Comme le note la Chambre, cette disposition introduit une certitude significative pour l'�valuation de l'indemnit� de restitution, et c'est tr�s important. Si nous voulons un retour en r�gie, il faut conna�tre la valeur de l'actif que l'on va r�cup�rer. Surtout, faire la diff�rence qui est toujours un d�bat entre les biens en retour, les biens en reprise, les biens propres, et notamment il serait important que des biens de reprise soient des biens en retour. C'est peut-�tre technique mais tr�s important si nous voulons par la suite reprendre en r�gie, comme cela a �t� fait pour l'eau, et on sait que cela a �t� une donn�e tr�s importante quand l?eau est revenue en r�gie pour la Ville.

Si la valeur des terrains pose question, il en va de m�me pour des moyens de production. C'est beaucoup plus inqui�tant, parce que totalement en contradiction avec nos trajectoires 0 carbone. Nous apprenons ainsi que les 8 unit�s de production, propri�t� de la C.P.C.U., repr�sentent 80�% de la puissance mobilisable, mais seulement 44�% d'�nergie livr�e. C?est bizarre, on a une capacit� de 80�%, mais on n'en reprend que 44�%, les unit�s de gaz de Saint-Ouen 1 et 3 et au charbon, on utilise encore du charbon � Paris, et en bio combustible.

En effet, les 3 usines d'incin�ration d'ordures m�nag�res du SYCTOM sont un �l�ment d�terminant du dispositif d'approvisionnement de la chaleur. Donc, au lieu d?utiliser les moyens propres de production, on rach�te de la chaleur au SYCTOM. C'est bizarre comme syst�me. Ce n'est pas tr�s �cologique. Ainsi de suite, ainsi de suite.

Doit-on en conclure qu'une politique volontariste de r�duction des d�chets aurait un impact indirect sur l?�conomie de la C.P.C.U., puisqu?on est oblig� d'acheter la chaleur au SYCTOM alors que l'on peut s'en passer�? Pourquoi on ach�te au SYCTOM�?

Enfin, o� en est la sortie du charbon�? Cela, c?est beaucoup plus important. J'avais d�j� remarqu� cela en 2014, on s'�tait rendu compte en 2014 qu?on achetait du charbon en Afrique du Sud. C'�tait du charbon, en plus il fallait qu'il vienne d'Afrique du Sud. Totalement anti �cologique.

Le 100�% biomasse est-il atteignable � court terme�? Je me permets de rappeler ces �l�ments, car en 2018 le charbon a repr�sent� 14�% du "mix" �nerg�tique de la C.P.C.U., apr�s, on fait des le�ons aux Allemands, et la combustion des d�chets, 44�%. Cela veut dire que si l?on exclut ces deux �l�ments, la combustion des d�chets E.N.R. ne repr�sentait que 6,5�% de la production totale. Tout ceci est scandaleux.

Ne serait-il pas temps que la Ville commence � d�velopper massivement des moyens de production d?�nergie renouvelable, chaleur, pour injecter sur le r�seau, puisque le contrat de concession ne porte que sur la distribution�? C'est un enjeu essentiel � court et moyen terme. Tout cela pose le probl�me d'un choix fait en 1927, de privil�gier la distribution sur la production. Cela faisait partie des possibilit�s de la Ville, mais la Ville n'a jamais mis en avant cette capacit� de production, plut�t le d�l�gataire, Engie. Engie joue sur les prix de cession interne, donc de ses filiales. Il ach�te des productions � ses filiales, � des prix que l'on ne conna�t pas. C'est la grande critique de la Chambre r�gionale des comptes. Il est important qu'� un moment ou � un autre, on revienne � une situation o� la Ville g�re en r�gie ou en EPCI pour le cas de Paris, pour ma�triser l'ensemble du sch�ma technique et du sch�ma financier, pour �viter de perdre beaucoup d'argent. Je termine sur une derni�re chose tr�s importante. Il faut arriver � une compatibilit� entre les sch�mas du Plan Climat m�tropolitain et r�gional, puisque les deux trajectoires sont totalement contradictoires. C'est pourquoi c'est important que cela revienne en r�gie directe de la Ville. Merci de votre �coute.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, J�r�me GLEIZES.

La parole est � Aur�lie SOLANS pour r�pondre aux intervenants.

Mme Aur�lie SOLANS.- Merci pour vos interventions. Veuillez excuser C�lia BLAUEL, qui ne peut �tre parmi nous aujourd'hui et vous r�pondre elle-m�me.

Ce projet de d�lib�ration est donc une communication et simplement une communication des observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes, sur la gestion du chauffage urbain par la Ville et la C.P.C.U., qui fait notamment suite � plusieurs �changes �crits entre la Ville et la C.R.C. Elle fait �videmment �cho aux autres rapports et aux nombreux d�bats que nous avons eus ensemble, au sein de cette Assembl�e.

Cette pr�sentation au Conseil de Paris est r�alis�e pour la bonne information des parties, en tant que communication, j'insiste et je le rappelle encore. Elle n'apporte donc pas toutes vos r�ponses, et les �tudes de fin de contrat � venir vont justement permettre de remettre le tout � plat.

C'est un document qui entre autres vient confirmer les pistes de travail que nous avons enclench�es pour pr�parer le prochain contrat, pistes de travail que vous avez �voqu�es, notamment en termes de gouvernance, vous l'avez dit, de transparence, d'�cologie, et aussi, j'insiste, d'int�gration urbaine.

Ce rapport analyse la politique du chauffage urbain de la Ville de Paris, en consid�rant les diff�rents crit�res �tudi�s par la Chambre, �conomiques, financiers, administratifs, et techniques.

Ce rapport d'analyse d�taill� et pr�cis comporte une liste de 12 recommandations pour lesquelles la Ville de Paris a fait part � la C.R.C. de ses positions le mois dernier.

L'�quation C.P.C.U. ne sera pas ais�e � r�soudre, mais le challenge est bien, vous l'avez dit d'ailleurs, de premier plan, pour la transition �cologique et solidaire de la ville.

Plusieurs recommandations pourront �tre d�velopp�es d'ici la fin de la concession, par la Ville. D�cembre 2024, notamment en ce qui concerne le d�veloppement d'une vision globale sur l'�nergie parisienne, ainsi que sur les perspectives d'�volution de la concession. Sur le fond, une fois encore, il faut prendre en consid�ration trois principaux objectifs pour l'avenir du r�seau. Premi�rement, la sp�cificit� du r�seau parisien, qui ne fait pas l'objet d'un mod�le int�gr�, et qui va demander de travailler tant sur les questions industrielles, juridiques, que financi�res, pour pouvoir poser un mod�le pertinent et durable pour les prochaines d�cennies. Deuxi�mement, la question de la poursuite de la transition �cologique du r�seau et de son "mix". Nous avons un bon bilan en la mati�re, il faut le r�p�ter, avec un "mix" �nerg�tique qui d�passe les 50�% d'�nergies renouvelables et de r�cup�ration. Et puis, puisque vous posez la question, Monsieur GLEIZES, la sortie du charbon qui s'acc�l�re, fin du charbon, donc 2024. Les challenges � venir, vous avez raison, ils sont importants�: baisse des consommations, �volution vers un "mix" 100�% �nergies renouvelables, les questions tarifaires sur lesquelles je dois dire d'ailleurs que C�lia est d�j� longuement intervenue, et sur lesquelles je ne reviendrai pas � sa place, et qui sont notre fil rouge pour les ann�es � venir. Et puis troisi�mement, nous devons aussi finaliser notre futur sch�ma directeur de la chaleur, en lien bien �videmment avec un sch�ma multi-�nergie de la Ville, en lien avec les travaux effectu�s � l'�chelle m�tropolitaine, effectivement c'est important. Et pour tenir nos ambitions du Plan Climat, c'est fondamental. Sur la forme, la Ville est pr�te � faire face � ces d�fis. Au fil de ces derni�res ann�es, nous nous sommes dot�s de nouvelles comp�tences internes pour aborder ces sujets strat�giques, et nous serons au rendez-vous du renouvellement de la concession en 2024. Nous faisons tout pour. Cela va sans dire que des points d'�tape collectifs seront organis�s pour aborder l'ensemble de ces sujets, comme sur le gaz, autre sujet d�battu ce matin, qui l'illustre bien, ou sur tout autre sujet sur l'�nergie d'ailleurs, la Ville entend bien prendre � bras-le-corps son r�le d'autorit� organisatrice de l'�nergie. C'est la condition n�cessaire pour mener des politiques ambitieuses en mati�re de transition �nerg�tique qui nous permettront d'�tre � la hauteur du d�fi majeur de l'urgence �cologique. Travaux � suivre donc, qui vont occuper encore longuement nos d�bats et nos travaux dans les prochaines ann�es. Je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente.- Merci beaucoup, Aur�lie SOLANS. S'agissant d'un rapport, il n'y aura pas de vote.

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